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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 91a ppt royans vercors et contreforts validation projet ppt
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 91a ppt royans vercors et contreforts validation projet ppt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Animaux,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le huit octobre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 02 octobre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 23 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-Présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-Président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-Président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, Fernand FAURE, délégués du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Jean-Jacques DALLON, Odile GIRBES, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT.
Absents : Jean-Luc FAURE, Philippe INARD, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne procuration à Andrée SEQUIER, Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Nancy FILET-COCHE.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/10/91a – Plan Pastoral Territorial Royans-Vercors et Contreforts : validation du projet de PPT quinquennal n° 3 2025-2029
Vu la délibération CP 2022-12 / 05-32-7135 de la Commission permanente du Conseil régional du 16
décembre 2022 approuvant les modalités du dispositif « Améliorer les conditions des éleveurs en espace
pastoral » (FEADER) ;
Vu la délibération D2023/12/139a du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023 approuvant l’élaboration du Plan Pastoral Territorial Royans-Vercors & Contreforts n°3 2024-2028 ;
Vu la délibération D2024/04/39 du Conseil Communautaire du 9 avril 2024 approuvant le plan de financement rectificatif d’élaboration du Plan Pastoral Territorial Royans-Vercors & Contreforts n°3 ;
Considérant que l’élevage pastoral est une activité économique essentielle et constitutive du Royans Vercors & Contreforts, l’agriculture étant la principale activité productive du territoire ; l’élevage pastoral étant une production emblématique du territoire et les pratiques pastorales ayant un rôle indispensable dans le maintien de milieux ouverts, préservant la qualité des paysages et une richesse en termes de biodiversité ;
Considérant que par délibération D2023/12/139a du 12 décembre 2023, le Conseil Communautaire a
approuvé de poursuivre son soutien aux activités pastorales au travers d’un troisième Plan Pastoral
Territorial (PPT) Royans Vercors et Contreforts, permettant l’apport de financements régionaux en soutien
aux éleveurs ; Considérant que la réalisation du bilan du PPT Royans-Vercors & Contreforts n°2 et l’élaboration d’une
maquette de PPT Royans-Vercors & Contreforts n°3 est le résultat d'un travail réalisé en commun par la
Communauté de Communes Royans-Vercors, Valence Romans Agglomération, avec l’appui technique de
l’ADEM (Association de Développement de l’Economie de Montagne) : des échanges ont été proposés aux
éleveurs et aux Communes lors de deux réunions publiques les 18 et 19 mars 2024 ; des entretiens
spécifiques ont été menés avec certains partenaires : Parc Naturel Régional du Vercors, Association de
Chasse départementale, FDO, etc. ;
Considérant que le bilan du PPT n°2 fait état que, sur les années 2018-2024, l’ensemble de la subvention
accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été consommée mobilisant ainsi près de 610 000€ de
fonds régionaux, européens, départementaux intercommunaux pour le soutien du pastoralisme. Ainsi de
nombreux investissements d’équipement du domaine pastoral ont pu être faits (abreuvement, contention,
restauration de prairies, …), tout comme de la sensibilisation, de la structuration en collectifs et l’étude des
points de frictions liés au multiusage des espaces ;
Considérant que ce travail de co-construction permet de proposer un PPT n°3 adapté aux besoins du
territoire pour réaliser un plan d’actions 2025-2029 portant sur les quatre axes suivants :
- Axe 1-
MIEUX CONNAÎTRE LES ESPACES
PASTORAUX ET MAINTENIR LA
DYNAMIQUE COLLECTIVE
Action 1
Approfondir les connaissances du
domaine pastoral, étude, expérimentation
et transmission/vulgarisation
Action 2 Favoriser la dynamique collective des éleveurs et des propriétaires
- Axe 2-
PERENNISER L'AUTONOMIE ALIMENTAIRE
DES ELEVAGES, MODERNISER LES
ESPACES PASTORAUX
Action 3 Encourager les collectivités territoriales à acquérir du foncier
Action 4 Equiper les terrains pastoraux
- Axe 3-
FAVORISER L'ECHANGE ET LA
COHABITATION AUTOUR DES ESPACES
PASTORAUX
Action 5 Améliorer la cohabitation multi-usage
Action 6 Faire connaître le pastoralisme à des publics ciblés
- Axe 4 - ANIMER COORDONNER Action 7 Animer/coordonner le PPT
Considérant que pour mettre en œuvre le plan d’actions 2025-2029, le plan de financement suivant est proposé : Sur un montant de dépenses totales de 588 300€ (dont 70% liées à des dépenses d’investissement en
équipements pour les éleveurs), le reste à charge pour la CCRV est de 18 802€ sur cinq ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
VALIDE le projet de Plan Pastoral Territorial Royans-Vercors & Contreforts n°3 ;
APPROUVE le plan de financement proposé ;
AUTORISE le dépôt d’un dossier de demande de subvention relatif à la mise en œuvre du PPT n°3 auprès de la Région AURA ;
CONVENTIONNE avec Valence-Romans Agglomération pour mettre en œuvre le PPT n°3 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre du PPT n°3 ;
MANDATE Monsieur le Président pour l’exécution des décisions actées.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 08/10/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET
TOTAL I/F Taux PPT Montant PPT Taux CD26 Montant CD26 Taux
FEAD
ER
Montant
FEADER
Taux
Autof
Montant
Autof CCR V
Valence-
R omans
Agglomér
ation
Maîtrises
d'ouvrage
potentielles
Action 1
Approfondir les
connaissances du
domaine pastoral,
étude,
ex périmentation et
transmission/v ulgar
isation
25 000 € F 45,6% 11 400 € 0% - € 34,4% 8 600 € 20% 5 000 € 3 500 € 1 500 € EPCI
Action 2
Fav oriser la
dy namique
collectiv e des
élev eurs et des
propriétaires
9 000 € F 57,0% 5 130 € 0,0% - € 43% 3 870 € 0% - € - € - € ADEM
Action 3
Encourager les
collectiv ités
territoriales à
acquérir du foncier
15 000 € I 20% 3 000 € - € - € 80% 12 000 € - € - € Communes ou EPCI
Action 4 Equiper les terrains pastoraux 430 000 € I 27,93% 120 099 € 11,97% 51 471 € 30,1% 129 430 € 30% 129 000 € - € - €
GP/CP -
AFP -
Communes,
EPCI
Action 5
Améliorer la
cohabitation multi-
usage
16 000 € F 45,6% 7 296 € 0,0% - € 34,4% 5 504 € 20% 3 200 € 2 240 € 960 € EPCI
Action 6
Faire connaître le
pastoralisme à des
publics ciblés
60 000 € F 45,60% 27 360 € 0,0% - € 34,4% 20 640 € 20% 12 000 € 8 400 € 3 600 € EPCI/ADEM
8,0% Action 7 Animer/coordonner 33 300 € F 45,6% 15 185 € 0% - € 34% 11 455 € 0% 6 660 € 4 662 € 1 998 € EPCI
TOTAUX 588 300 € 32% 189 470 € 9% 51 471 € 31% 179 499 € 29% 167 860 € 18 802 € 8 058 €
9,5%
70,6%
19,9%
MAQUETTE FINANCIER E PPT
2025-2029
Dépenses
R ecettes PPT
(R égion Auv ergne -
R hône-Alpes)
Cofinancement
CD 26 FEADER Autofinancement