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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv2 15 février2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv2 15 février2022)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2022

Le quinze février deux-mille-vingt-deux à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes

de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : jeudi 10 février 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente,

BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président,

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée,

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,

ANTELME Claude (Rochechinard),

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

GIVERT Pascal (La-Chapelle-en-Vercors)

FAURE Jean-Luc (Bouvante)

FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

INARD Philippe (Echevis),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans)

PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),

Étaient excusés :

ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),

Absents :

ROUSSET Claude (Le Chaffal)

Avaient donné procuration :

ARMAND Jacques donne pouvoir à Thomas OTTENHEIMER

BERALDIN Olivier donne pouvoir à Nathalie KOUSSENS

GENIN Frédéric donne pouvoir à Christian MORIN

GIRBES Odile donne pouvoir à Fabienne BEGUIN

GUIRIMAND Marie donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET

TANCHON Patrick donne pouvoir à Valery FRIOL

VALLET Mauricette donne pouvoir à Damien FERLIN

Secrétaire de séance : Philippe INARD

--oooOOOoo--2

Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l’ordre

du jour :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations

3. Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2022

Points d’information en prévision de délibérations ultérieures

- Présentation du rapport d’activité de l’office du Tourisme

- Présentation du schéma directeur cyclable

- Préparation du débat d’orientation budgétaire

Points appelant délibérations :

4. Désignation des représentants au conseil d'administration de l’Association pour la création et

la gestion de la Maison d’Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie (MARPA) MARPA de Ste

Eulalie en Royans

5. Délégations consenties au Bureau communautaire

6. Délégation supplémentaire consentie au Président

7. Système d’information Territorial SIT PNRV / convention 2022

8. Avenant convention SPPEH Renov’Habitat Durable

9. Convention Dromolib 2022 + éléments de bilan 2021

10. Avenant convention opérationnelle EPORA / Vassieux

11. Convention veille et stratégie foncière EPORA / St Jean en Royans

12. Piscines Intercommunales : Création des postes pour la saison 2022, paiement des heures

supplémentaires et indemnités le dimanche

13. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la collecte et le traitement des

DDS (Déchets Diffus Spécifiques)

14. RH/Stagiaire au service culture

Points d’actualités et questions diverses

Commissions thématiques et groupes de travail : la participation des élus et l’actualisation de la liste

des membres.

--oooOOOoo--3

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Philippe INARD est désigné en qualité de secrétaire de séance

2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le

conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions

prises dans ce cadre.

17/01/2022 DP2022/02/11 Contrat commercial de prestation de portage salarial (mission bâtiments)

07/02/2022 DP2022/02/12 Contrat commercial de prestation de portage salarial (mission voirie)

08/02/2022 DP2022/02/13 Convention d’occupation précaire du logement de la trésorerie de La-Chapelle-en-Vercors

3. Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2022

Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 25 janvier 2022.

Aucune observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Points d’information en prévision de délibérations ultérieures

- Présentation du rapport d’activité de l’office du Tourisme

Adeline GAUTIER, Directrice de l’EPIC Office de tourisme Vercors Drôme présente le rapport

d’activités 2021. (Diaporama annexé)

- Présentation du schéma directeur cyclable

Mathieu LESIEUR, chef du pôle aménagement, présente le schéma directeur cyclable du

territoire (Diaporama annexé)

- Préparation du débat d’orientation budgétaire

Pierre-Louis FILLET présente les principales orientations politiques parmi les thématiques

portées par l’intercommunalité (Diaporama annexé)4

Points appelant délibérations :

D2022/02/14

Objet : Désignation des représentants au conseil d'administration de l’Association pour la création et

la gestion de la Maison d’Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie (MARPA) MARPA de Ste Eulalie en

Royans

Ainsi que le précisent les statuts de la MARPA, la Communauté de communes du Royans Vercors (CCRV) est

représentée au sein du conseil d’administration, par trois représentants titulaires et éventuellement entre zéro et

trois représentants suppléants. Le ou les suppléants siègent, en l’absence des titulaires.

Les représentants de la CCRV siègent au Conseil d’administration en qualité de membres de droit.

Monsieur le Président invite le conseil à valider le projet de statuts et à procéder à ces désignations.

Il propose les candidatures de

- Madame Fabienne BEGUIN

- Madame Nancy-FILET-COCHE

- Monsieur Philippe INARD

En qualité de titulaires

Les candidatures de

- Monsieur François PINTER

- Madame Christine LECOMTE

- Monsieur Pierre-Louis FILLET

En qualité de suppléants

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les statuts de l’Association pour la création et la gestion de la Maison d’Accueil et de Résidence

Pour l'Autonomie (MARPA) MARPA de Ste Eulalie en Royans

PROCEDE à la désignation de ses délégués titulaires et suppléants :

Titulaires : Suppléants :

Madame Fabienne BEGUIN Monsieur François PINTER

Madame Nancy-FILET-COCHE Madame Christine LECOMTE

Monsieur Philippe INARD Monsieur Pierre-Louis FILLET

D2022/02/15

Objet : Délégations consenties au Bureau Communautaire

L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le président, les vice-

présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble » peuvent recevoir délégation d’une partie des

attributions de l’organe délibérant à l’exception :

1. du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou des redevances;

2. de l’approbation du compte administratif ;

3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612-15;

4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et

de durée de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

5. de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;

6. de la délégation de la gestion d’un service public ;

7. des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre

social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu les articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DELEGUE au bureau communautaire dans son ensemble, le pouvoir de prendre toute décision concernant :

1° La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant supérieur à 45.000 euros

HT et inférieur ou égal à 200.000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent5

pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget

;

2° La préparation la passation et l’exécution de toutes conventions dont les engagements financiers qu’elles

comportent pour la CCRV sont supérieurs à 45.000 €, lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;

3° L'approbation des conventions avec les communes ou tous autres organismes publics ou privés pour des

projets dont la réalisation n'emporte aucune incidence financière ou dont le financement a été voté dans le

cadre du budget, hors délégation de la gestion d'un service public.

4° L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers supérieure à 5.000 euros et jusqu’à 50.000 euros ;

5° L'admission en non-valeur

6° La réalisation d’une ligne de trésorerie auprès des établissements financiers supérieure à 350.000 euros (la

délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils

municipaux » (art. L. 5211-10 du CGCT, dernier alinéa) ;

7° L’avis des personnes publiques associées dans le cadre des procédures d’urbanisme des communes

membres

Entre outre le bureau communautaire agit avec voix consultative dans les domaines suivants

1 - Porter la conférence des maires puisque tous les maires siègent au bureau communautaire (Article

L5211-11-3 du CGCT)

2 - Suivre le projet de territoire

3- Suivi des politiques contractuelles

4 - Délester le conseil communautaire des délibérations trop techniques et qui ne portent pas

d'engagement financier nouveau

5 - Amorcer des questions stratégiques, politiques, organisationnelles et financières

6 - Jouer un rôle d'interface entre les commissions et le conseil communautaire

7 - Articuler entre projets communaux et projets communautaires

D2022/02/16

Objet : Délégation supplémentaire consentie au Président

Vu les articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N° 2020/09/110 en date du 8 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au

président ;

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 1er février 2022

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de compléter la délégation de pouvoir consentie au président par délibération n° 2020/09/110 en date du

8 SEPTEMBRE 2020

Délègue à Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président de la Communauté de Communes du ROYANS-VERCORS le

pouvoir de prendre toute décision concernant :

- L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges

D2022/02/17

Objet : SIT PNRV / convention 2022

Avenant convention relative à l'utilisation du système d’information territorial du Parc naturel régional du

Vercors

L’information géographique, parce qu’elle permet de mieux comprendre un territoire, est un préalable à

l’élaboration de tout plan d’actions. Études, cartographies, statistiques, images, vidéos et publications sont

incontournables pour analyser et interpréter un territoire en lien avec son environnement, ses enjeux et son

évolution.

Le Parc Naturel Régional du Vercors porte à la connaissance des élus, scientifiques et partenaires des données

qui nourrissent les réflexions et appuient les décisions sur des sujets aussi majeurs que la protection de la6

biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’agriculture, le paysage, l’urbanisme ou encore le climat.

Il assure aussi l'observation du territoire à long terme grâce à son système d'information géographique (SIG). En

partageant ses ressources sur Internet via le système d’information territorial, le Parc Naturel Régional du

Vercors met à disposition de la CCRV et de ses communes des ressources facilitant l’accès à l’information et à

la connaissance du territoire.

Le présent avenant, à la convention, reconduit en 2022 l'adhésion de la communauté de communes du Royans

Vercors au système d'information territorial proposé par le P RV, dans les mêmes conditions que

précédemment.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant à l’usage du SIT du P RV,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

D2022/02/18

Objet : Avenant convention SPPEH Renov Habitat Durable

Avenant °1 Convention d’entente 2021 – 2023 des Communauté de Communes du Royans-Vercors, Valence

Romans Agglo et la Communauté De Communes Porte De Drômardèche relative à la création du Service Public

de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH)

La convention d’entente signée entre les 3 EPCI pour la période 2021 – 2023, détermine les services portés par

Valence Romans Agglo dans le cadre d’une mutualisation avec la Communauté de Communes du Royans-

Vercors et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche en matière d’accompagnement et de conseil à

la rénovation énergétique de l’Habitat, ainsi que le financement nécessaire à la mise en œuvre de ce service

cofinancé par l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

La rédaction initiale de l’article 8 de la convention relatif au financement des intercommunalités ne permet pas

d’ajuster la participation des EPCI partenaires au regard du bilan financier de l’année précédente. Aussi, la

conférence d’entente réunie le 01/02/2022 conclut à la nécessité d’approuver le présent avenant complétant la

rédaction de l’article 8.

La contribution prévisionnelle de la CCRV au SPPEH pour 2022 serait de 5 610 euros (VS 8 992 euros en 2021).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant à la convention d’entente du SPPEH, Rénov’Habitat Durable

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

D2022/02/19

Objet : Convention Dromolib 2022 + éléments de bilan 2021

Les habitants des territoires ruraux, et en l'occurrence du Royans Vercors, restent attachés à leur voiture. Cette

préférence tient souvent de la contrainte, ne disposant pas ou peu de desserte de transports collectifs

suffisante pour répondre aux besoins d’une population dispersée. Une telle situation n’est pas sans poser des

problèmes économiques et sociaux. Ce constat, bien identifié dans les actions du contrat de transition

écologique, demande une intervention selon les moyens et les compétences de la collectivité.

Aussi, il est proposé de prolonger l'accompagnement de l'association Dromolib, dont la mission est de

promouvoir et développer l’écomobilité auprès du plus grand nombre d’habitants en Drôme rurale.

La convention qui lie la communauté de communes du Royans Vercors à Dromolib vise à fournir un

accompagnement et des informations d’ordre technique et/ou économique pour faciliter les prises de décision

dans le champ de l’aménagement du territoire, des mobilités actives et des alternatives à l’autosolisme. Les

actions de Dromolib visent à un report modal de la voiture individuelle vers les moyens de déplacement

complémentaire à la voiture par l’accompagnement au changement d’habitude. La convention comporte deux

volets, un volet accompagnement et un volet animation.

Pour assurer ces missions, la communauté de communes de Royans Vercors assure une contribution

inchangée de 4 600 euros pour l'année 2022 dont 300 euros pour l’adhésion à l’association Dromolib.7

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant à la convention avec l’association Dromolib pour l’année 2022,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

D2022/02/20

Objet : Avenant convention opérationnelle EPORA / Vassieux

L’EPORA est mobilisé sur l’opération de traitement de la friche des « baraquements » auprès de la commune de

Vassieux en Vercors et de la CCRV.

Suite à l’acquisition du site par préemption de l’EPORA en août 2019, une nouvelle estimation des travaux a été

établie. L’avenant de la convention a pour objet, au regard du surcoût des travaux, d’augmenter la participation

de l’EPORA au déficit de l’opération et de rectifier le bilan de l’opération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant °1 à la convention opérationnelle - Vassieux en Vercors / EPORA,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

D2022/02/21

Objet : Convention veille et stratégie foncière EPORA / St Jean en Royans

L'EPORA est un Etablissement Public d'Etat à caractère industriel et commercial chargé d'une mission de

service public.

Dans le cadre de l'article L321-1 du code de l'Urbanisme, I'EPORA lutte contre l'étalement urbain en fournissant

les assiettes foncières nécessaires aux projets d'aménagement des collectivités, qu'il mobilise dans le tissu

urbain constitué, pour servir les politiques de l'habitat, du développement économique et plus largement de

l'aménagement du territoire

L’EPORA est compétent, en vertu de l’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme et de son décret constitutif n° 98-

923 du 14 octobre 1998 modifié, pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations

immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. L’EPORA est ainsi habilité à effectuer les études

et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, à participer à leur financement.

La présente convention de veille et de stratégie foncière est un renouvellement de la première convention

arrivée à terme. Elle a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l'EPORA et la(es)

Collectivité(s) pour préparer la mise en oeuvre de la stratégie foncière de la(es) collectivités et assurer une veille

foncière sur le territoire communal de St Jean en Royans.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention N°2 veille et stratégie foncière – St Jean en Royans / EPORA

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

D2022/02/22

Objet : Piscines Intercommunales : Création des postes pour la saison 2022, paiement des heures

supplémentaires et indemnités le dimanche

Vu l'article 3 2e) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, permettant le recrutement d'agents dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité,8

Considérant que dans le cadre de l'ouverture de la saison d'été à la piscine intercommunale de St Jean en

Royans, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers pour pallier au besoin du Pôle des Services

Techniques,

Le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire de créer les postes suivants :

Grades Durée Nombre de postes Temps de travail

Adjoint technique 1er juin au 30 juin 2022 2 Temps complet (35h)

Adjoint technique 1er juillet au 31 juillet

2022

4 Temps complet (35h)

Adjoint technique 1er août au 31 août 2022 4 Temps complet (35h)

Adjoint technique 1er juillet au 31 août 2022 1 Temps complet (35h)

Educateur Territorial APS

Principal de 1ere classe

1er juin au 31 août 2022 2 Temps complet (35h)

Educateur Territorial APS 1er juillet au 31 août 2022 2 Temps complet (35h)

Considérant que dans le cadre de l'ouverture de la saison d'été à la piscine intercommunale de La Chapelle-en-

Vercors, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers pour pallier au besoin du Pôle des Services

Techniques,

Le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire de créer les postes suivants :

Grades Durée Nombre de postes Temps de travail

Adjoint technique 1er mai au 30 septembre

2022

1 Temps complet (35h)

Adjoint technique 1er juillet au 31 août

2022

3 Temps complet (35h)

Educateur Territorial APS

Principal de 1ere classe

1er juillet au 31 août 2022 2 Temps complet (35h)

Educateur Territorial APS 1er juillet au 31 août 2022 1 Temps complet (35h)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de créer pour le bon fonctionnement des piscines intercommunales pour la saison 2022 les postes ci-

dessus,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs non permanents qui en découle,

AUTORISE les agents recrutés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires rémunérés, sur

demande du chef de service,

ACCEPTE de régler les indemnités du dimanche pour les agents recrutés,

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

D2022/02/23

Objet : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la collecte et le traitement des

DDS (Déchets Diffus Spécifiques)

Monsieur le Président rappelle la délibération du 29 mai 2019, par laquelle la CCRV contractualise avec Eco-DDS,

éco-organisme chargé de la collecte et du traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des

déchèteries du territoire.

Une fraction du flux de ce déchet collecté en déchèterie ne relève pas du champ de cette convention.

Afin de permettre la collecte et le traitement approprié de certains de leurs Déchets Diffus Spécifiques (DDS) à

l’aide de filières adaptées, une partie des membres du SYTRAD a choisi de constituer un groupement de

commandes sur la base de l’article L2113-6 du Code de la commande publique en vue de la passation d’un

marché unique portant sur les prestations de services définies ci-après :9

Par collecte, les membres de la présente convention entendent :

- La prise en charge, le contrôle et l’évacuation des DDS listés dans les pièces techniques du marché

(CCTP) depuis les déchèteries désignées jusqu’aux unités de traitement déclarées par le Titulaire, dans

les délais et conditions prévus au marché

- La mise à disposition des contenants nécessaires au stockage et à l’évacuation des déchets qui sont

collectés sur les déchèteries

- Le transport des DDS dans les conditions réglementaires s’appliquant au transport des déchets

dangereux (remplissage et retour des bordereaux de suivi des déchets)

Par traitement, les membres de la présente convention entendent :

- Le traitement de chacun des DDS collectés dans des unités de valorisation ou d’élimination respectant

la réglementation en la matière

En complément, les membres de la présente convention souhaitent prévoir la formation initiale des agents et

gardiens de déchèteries au tri approprié des DDS.

La convention n’est conclue que pour la passation du marché référencé n° AO N°21-03 publié par le SYTRAD.

Les parties désignent, pour le marché public objet de la convention, le SYTRAD comme coordonnateur du

groupement de commandes. Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures.

Les parties confient au coordonnateur les missions suivantes :

- Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises nécessaires à la passation du marché objet de

la présente convention

- Publication de l’Avis d’Appel Public à Concurrence du marché objet de la présente convention

- Réception des offres, convocation et préparation des réunions de la Commission d’Appel d’Offres du

coordonnateur du groupement

- Notification de la décision de la CAO aux candidats non retenus et retenu

- Le cas échéant, mise au point du marché

- Signature du marché et notification du marché (chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui

le concerne, de sa bonne exécution et de la délivrance de l’ordre de service le concernant pour

l'engagement du marché)

- Conclusion des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché

La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution du marché AO °21-03 sera celle du

coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l’Article L.1414-3 - II du code général des

collectivités territoriales.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le président à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la

collecte et le traitement des DDS.

D2022/02/24

Objet : RH/Stagiaire au service culture

Une étudiante en licence professionnelle « littérature et documentaire pour la jeunesse » a déposé une candidature

spontanée, pour la réalisation d’un stage de 12 semaines au sein de la CCRV à partir du 21 mars 2022, sur une

durée de 35 heures par semaine.

Le pôle culture est favorable à l’accueil de cette stagiaire.

Les sujets principaux de son stage porteront sur la réorganisation du fond jeunesse de Saint Laurent en Royans,

concevoir de nouvelles animations réseau, accueillir des classes, aider à la mise en place des « hors les murs » à

la sortie des écoles, et faire des permanences le mercredi où sont accueillies beaucoup de familles.

Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux

horaire reste fixé à 3,90 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2021.

A titre indicatif, pour un stage de 3 mois à compter du 21/03/2022,

Gratification totale due pour 12 semaines (420 heures) : 1638 €10

Gratification mensuelle lissée sur la totalité de la durée de stage (3 mois) : 546 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE, la création du poste de stagiaire d’une durée de 3 mois,

AUTORISE le président à signer la convention de stage et tous documents afférents à la présente délibération.

Points d’actualités et questions diverses

Commissions thématiques et groupes de travail : la participation des élus et l’actualisation de la liste

des membres : non abordé

Conseiller aux décideurs locaux (CDL) : Cet agent sera mobile et se déplacera dans les mairies.

Déploiement de la fibre numérique : Philippe INARD, délégué auprès du syndicat mixte ADN, fait un

rappel de la mission d’AD et des nouvelles études qui seront engagées sur le territoire.

Recrutement du Directeur général des Services : Monsieur Smaille BENTALLAH a accepté le poste et

prendra ses fonctions à partir du mois d’avril 2022.

Crédits de l’Agence de l’eau RMC : Henri BOUCHET annonce un revirement de position de l’Agence de

l’eau. Il n’u a plus de crédits disponibles au titre du contrat actuel et il faut donc préparer une

procédure contractuelle qui prendra effet en 2024.

Etude du transfert de compétence eau/assainissement : Il est rappelé la date du rendu de l’étude, soit

le jeudi 18 février à 18 h 30 à la Mairie de Saint-Jean-en- Royans

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 23 h 1511

FEUILLE DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du mardi 15 février 2022

à la salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

ANTELME GUIRIMAND Absente excusée, donne pouvoir

à PL. FILLET Claude Marie

ARMAND Absent excusé, donne

pouvoir à T. OTTENHEIMER

INARD

Jacques Philippe

BEGUIN KOUSSENS

Fabienne Nathalie

BERALDIN Absent excusé, donne

pouvoir à N. KOUSSENS

LECOMTE

Olivier Christine

BOUCHET MORIN

Henri Christian

CHARVE OTTENHEIMER

Jacqueline Thomas

DALLON PARMENTIER

Jean-Jacques Denis

DREVARD PEYRETOUT

Déborah Nicolas

FAURE PINTER

Fernand François

FAURE ROUSSET Absent

Jean-Luc Claude

FERLIN SAUDAX

Damien Rémi

FILET-COCHE SEQUIER

Nancy Andrée

FILLET TANCHON Absent excusé, donne pouvoir

à V. FRIOL Pierre-Louis Patrick

FRIOL TARIN

Valery Jean-Michel

GENIN Absent excusé, donne

pouvoir à C. MORIN

TESTOUD

Frédéric Olivier

GIRBES Absente excusée, donne

pouvoir à F. BEGUIN

VALLET Absente excusée, donne pouvoir

à D. FERLIN Odile Mauricette

GIVERT

Suppléant

Pascal

GONTIER

Suppléant Hervé