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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 09 136 Acceptation de Dons et Liberalites Sans Affectation SUR le Budget Museales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 09 136 Acceptation de Dons et Liberalites Sans Affectation SUR le Budget Museales)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le
Reçu
en
sréfecture
le 09/09/2024
RE KK
ID
: 067-200058856-20240905-2024
09
136-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
5 SEPTEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à
la
convocation
du
29.08.2024,
affichée
le vingt-
neuf
août
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Eiyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à M NAEL
Jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.09.136
ACCEPTATION
DE
DONS
ET
LIBERALITES
SANS
AFFECTATION
SUR
LE
BUDGET
MUSEALES
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
qu’en
matière
de
dons,
l’article
5214.23
du
CGCT
dispose
que
les
recettes
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
comprennent
le produit
des
dons
et
legs.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’accepter
les
dons
et
libéralités
reçus
sans
affectation
spéciale
sur
le
Budget
MUSEALES.
Ce
type
de
recettes
pourra
être
versé
directement
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mortagne-au-
Perche
ou
directement
à
la
régie
de
recettes
«
Les
MUSEALES
» constitué
par
décision
du
30/03/2017.
Ces
recettes
seront
comptabilisées
au
compte
756
«
Libéralités
reçues
».
Pour
faciliter
l’encaissement
sur
la
régie
de
recettes,
l’acte
constitutif
de
la
régie
sera
modifié
en
conséquence. g/e024
Reçu
en
orétecture
le 09/09/2034
°
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20240905-2024
09
136-DE
Envoyé
en
préfecture
le 09/0
ina 4
4
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D'’accepter
les
dons
et
libéralités
sans
affectation
au
profit
du
Budget
Muséales,
+
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
modifier
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
«
Les
Muséales»
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président,
Franck
POIRIER
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du