Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 144 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 04
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 05 1
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03
Déliberation - 2024 05 100 FESTIVITES DES HAUTS DU PERCHE DEMANDE
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09 144 Cloture du Budget Annexe Atelier Relais Garage Baron
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09 144 Cloture du Budget Annexe Atelier Relais Garage Baron)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
pr
are
le
12/05/2082
re
le
12/09/2022
ID:
061-200068856-20220908-2022
08
144-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8
SEPTEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
30.08.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
30.08.2022,
affichée
le
30
août
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POUELAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
{donne
pouvoir
à
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
{donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à M
Du
LAC
Jean-Vincent}),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
Mme
OREARD
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
FOUCHET
Virginie
(départ
à 20h},
M
GAUTHIER
Emmanuel
(départ
à 20h).
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.144
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
RELAIS
GARAGE
BARON
Par
délibération
en
date
du
13
février
2020,
le
Conseil
communautaire
avait
créé
le
budget
annexe
« Atelier
relais
Garage
BARON
» en
vue
d'installer
une
entreprise
sur
la
zone
des
Réhardières
à Longny
au
Perche. Ce
projet
étant
annulé,
il convient
de
clôturer
au
31
décembre
2022
ce
budget
annexe.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
D’accepter
la
clôture
du
budget
annexe
Atelier
relais
Garage
BARON
au
31
décembre
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
E
RUN SN
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
des
HAUT
Et publication
du
Gis.
"
SEoL