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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 06 084 Ligne de Tresorerie Budgets Budget Principal Museales Office de Tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
pute RSS
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08 084-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
18.06.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.06.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la convocation
du
18.06.2025,
affichée
le dix-huit
2025.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUVYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyn,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.06.084
LIGNE
DE
TRESORERIE
BUDGETS
: BUDGET
PRINCIPAL,
MUSEALES,
OFFICE
DE
TOURISME
La
Ligne
de
Trésorerie
contractée
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
arrive
à
échéance
le
29
septembre
prochain.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
services
et
de
permettre
de
financer
le
décalage
temporaire
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes,
il convient
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
ARTICLE
1
: D’autoriser
le
renouvellement
d’une
ligne
de
Trésorerie
de
500
000
€
qui
se
décompose
comme
suit :
- 390
000
€
pour
le
Budget
Principal
de
la CDC
-
80
000
€
pour
le
budget
MUSEALES
-
30
000
€
pour
le
budget
OFFICES
DE
TOURISME Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08 084-DE
ARTICLE 2
: D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
négocier
cette
ligne
de
Trésorerie
avec
les
banques
et
de
signer
tout
contrat
de
ligne
de
trésorerie
correspondant.
ARTICLE
3
: D'autoriser
le Président
à procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
au
contrat.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE SECQ
Philippe
BLOTTIERE