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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210455
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210455)
Thèmes du document : Banque, Outre-mer, Économie et finances,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi seize décembre, à dix-sept heures,
Les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole, légalement convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis dans la salle Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Annie CHICOT ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Pierre MICHEL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Bineta NIANG ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Philippe DURECU ; Ludovic CARPENTIER ; Olivier LEMAIRE ; Bruno BOUTEILLER ; Agnès LENORMAND, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Annick GUIVARCH, Caroline LECLERC, Virginie LEMAITRE- LADOUCE, Bruno LOZANO, Emilie MASSET, Dominique PREVOST, Michel RATS, Danièle VASCHALDE, Membres titulaires. Etaient absents :
Noureddine CHATI ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Sam SELMAN ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Martine VIALA a donné pouvoir à Agnès LENORMAND ; Pierre BOUYSSET a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Bineta NIANG ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jean-Luc FORT ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean- Paul LECOQ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE; Stephanie MINEZ a donné pouvoir à Solange GAMBART.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210455
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE SAS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est actionnaire de la Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA), société d’économie mixte de dimension régionale spécialisée dans l’aménagement, la construction et le développement économique en Normandie. Son activité s’étend à l’ensemble des départements normands et a vocation à s’étendre sur l’axe Seine ;
- que la SHEMA souhaite participer au capital d’une SAS, Société par Actions Simplifiées, à constituer et dont l’objet social serait uniquement le portage d’un projet immobilier tertiaire pour le groupe ORANO. L’expansion de ce groupe génère en effet de nouveaux besoins en termes de locaux et de méthodologie de travail. Ainsi la demande identifiée fait ressortir un besoin d’environ 6 800 m² de surface de bureau, à Cherbourg, ayant vocation à accueillir entre 500 et 600 personnes sur un terrain de 2 ha ;
- que la participation de la SHEMA dans cette SAS sera de 24% du capital et plafonnée à 750 000€ ; – que les autres actionnaires seront la SAS Immobilière de Normandie avec 51 % du capital et la Caisse des Dépôts et Consignations ou autres actionnaires avec 25% du capital ;
- que, conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la SHEMA sollicite l’accord express et préalable de ses collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration pour cette prise de prise de participation dans le capital de la SAS, celle-ci étant une société commerciale ;
- que l’accord de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est ainsi requis.
Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de donner son accord à la prise de participation de la SHEMA au capital de la SAS à constituer et dont l’objet social sera uniquement le portage d’un projet immobilier tertiaire, à Cherbourg, pour le groupe ORANO, futur locataire. La participation de la SHEMA dans cette SAS sera de 24% du capital et plafonnée à 750 000€. Les autres actionnaires seront la SAS Immobilière de Normandie avec 51% du capital et la Caisse des Dépôts et Consignations ou autres actionnaires avec 25% du capital.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021