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Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Aménagement du territoire,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d’autorisation environnementale et de permis de construire des installations de production d’énergie photovoltaïque
sur les communes de Hourtin et Saint-Laurent-Médoc
Une enquête publique unique est prescrite du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus afin de recueillir l’avis du public sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire des installations de production d’énergie photovoltaïque, portées par la société « Lagunes du Médoc ».
Les communes concernées par le projet sur le territoire desquelles se déroulera l’enquête publique sont : Hourtin et Saint-Laurent-Médoc.
Le responsable du projet est la société « Lagunes du Médoc ». Les informations relatives au projet peuvent être demandées aux représentants du maître d’ouvrage : – Alexis BOULLIER, Responsable Développement, joignable par téléphone au 07 81 87 67 97 et par mail : alexis.boullier@nexhos.com ;
– Freddy ROZE, Chargé de Projets, joignable par téléphone au 06 23 76 27 68 et par mail : freddy.roze@nexhos.com ;
– Sébastien COURNEE, Responsable Permitting Senior, joignable par téléphone au 07 84 90 77 73 et par mail : sebastien.cournee@nexhos.com.
Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 14 janvier 2025, Monsieur Richard PASQUET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts – Retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Monsieur Hervé MILLER, Ingénieur d’Études eau, environnement et infrastructures – retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public dans les lieux d’enquête désignés ci-après aux jours et heures habituels d’ouverture : – Mairie de Hourtin – 1 place de l’Église, 33 990 Hourtin, siège de l’enquête publique ; – Mairie de Saint-Laurent-Médoc – 4 rue du Général de Gaulle, 33 112 Saint-Laurent-Médoc.
Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes :
– une notice explicative précisant la liste des procédures pour lesquelles le projet est soumis à enquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ;
– la mention des textes qui régissent l’enquête publique, l’autorisation environnementale et le permis de construire ;
– l’étude d’impacts et son résumé non technique ;
– la demande d’autorisation environnementale comportant la demande d’autorisation loi sur l’eau et la demande de dérogation à l’interdiction de destruction des spécimens d’espèces protégées et de leurs habitats ;
– les demandes de permis de construire ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales – les avis requis des organismes consultés au titre des demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire ;
– l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ; – l’étude préalable agricole relative à la compensation agricole collective ; – la demande de dérogation loi littoral.
Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?
qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425
Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/lagunes- du-medoc.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués ci-après :
– lundi 24 février de 9 h à 12 h à la mairie de Hourtin ;
– lundi 24 février de 14 h à 17 h à la mairie de Saint-Laurent-Médoc ; – Mercredi 12 mars de 9 h à 12 h à la mairie de Saint-Laurent-Médoc ; – Mercredi 12 mars de 14 h à 17 h à la mairie de Hourtin ;
– Mardi 25 mars de 9 h à 12 h à la mairie de Hourtin ;
– Mardi 25 mars de 14 h à 17 h à la mairie de Saint-Laurent-Médoc.
Pendant toute la durée de l’enquête dans chacune des communes désignées (Hourtin, Saint-Laurent- Médoc), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles d’ouverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de l’enquête.
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de l’enquête et jusqu’à sa clôture (25 mars 2025) au commissaire enquêteur soit : – par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à la Mairie de Hourtin – 1 place de l’Église, 33 990 Hourtin ; – par voie électronique sur le registre d’enquête numérique accessible sur le site : https://www.registre- numerique.fr/lagunes-du-medoc;
– par courriel à l’adresse suivante : lagunes-du-medoc@mail.registre-numerique.fr.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées aux registres d’enquêtes déposés dans les communes désignées par le présent avis.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/lagunes-du-medoc.
À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des mairies des communes de Hourtin et Saint-Laurent- Médoc, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de l’État de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d’intention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique – Consultation du public 2025 »).
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.