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Arrêté - 21.2026.TEMP Arrete stationnement 18 Rue du Marechal Foch AR
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 21.2026.TEMP Arrete stationnement 18 Rue du Marechal Foch AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ie 5 Accusé de réception en préfecture Publié en ligne le 19/03/2026 ORNE TRE ARR 2621TEMP Al Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/0/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
09/03/2026
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 21/2026/TEMP
Portant réglementation provisoire du stationnement des véhicules, rue du Maréchal Foch
Mise en place d’un monte meuble
Commune de Krautergersheim, en agglomération
Le Maire de la Commune de Krautergersheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande en date du 05 mars 2026 d omiciliée 18 Rue du Maréchal Foch pour solliciter l’utilisation temporaire de trois places de parking devant sa résidence pour le stationnement d’un monte meuble ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la mise en place d’un
monte meuble et de réglementer en conséquence le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Durant le déménagement, le stationnement sera interdit de 07h00 à 18h00 le jeudi 19 mars 2026, sur
trois places de stationnements dans la zone à durée limitée dite « zone bleue » devant la parcelle 40 —
section 01 sise 18 Rue du Maréchal Foch, pour le stationnement d’un monte meuble.
ARTICLE 2
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur et la mise en fourrière sera au frais du contrevenant.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, livre 1 (4°"° partie, 5è"° partie et 8*"* partie) se rapportant à l’article 1 précité, sera
mise en place sous la responsabilité du demandeur et ce dans les meilleurs délais avant la date de début
des travaux.
Mairie - 1 rue de l'Ecole - 67880 KRAUTERGERSHEIM - 03 88 95 75 18 « mairie@krautergersheim.com ARTICLE 4
La demandeuse susvisée sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux
tiers par suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du
possible, de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication.
ARTICLE 7
Le Maire et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Sélestat Erstein
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai
- M. le Chef de la Police Municipale d’Obernai
Fait à Krautergersheim, le 09 mars 2026
Le Maire, René HOELT