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Arrêté - 05.2026.TEMP Arrete stationnement grue 10 Rue du Marechal Foch AR
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h05 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 05.2026.TEMP Arrete stationnement grue 10 Rue du Marechal Foch AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
02/02/2026
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
05/2026/TEMP
Portant
autorisation
de
voirie
—
occupation
du
domaine
public
pour
stationnement
d’une
grue,
rue
du
Maréchal
Foch
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
la demande
de
la société
MATHIEU
COUVERTURE
sise
9
rue
de
l'Énergie
— 67870
GRIESHEIM
PRES
MOLSHEIM,
pour
occuper
le
domaine
public
devant
le
10
rue
du
Maréchal
Foch
pour
le
stationnement
d’une
grue
afin
d'effectuer
des
travaux
de
toiture ;
CONSIDERANT
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
et
donc
de
réglementer
l'implantation
du
camion
grue
pendant
toute
la
durée
du
stationnement
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
société
MATHIEU
COUVERTURE
est
autorisée
à
occuper
temporairement
deux
places
de
stationnements
dans
la
zone
à
durée
limitée
dite
«
zone
bleue
»,
devant
la
parcelle
355
— section
01
—
sise
10
rue
du
Maréchal
Foch,
afin
de
stationner
une
grue
de
4.5
x 4.5
mètres.
La
présente
autorisation
vaut
pour
une
durée
de
15 jours
à compter
du
3 février
2025.
ARTICLE
2
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
demandeur
devra
se
conformer
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'occupation
susnommée
à
la
prescription
suivante
: l'engin
devra
stationner
de
façon
à
occasionner
la
moindre
gêne
à
la circulation
générale.
Les
précautions
seront
prises
pour
ne
pas
endommager
ni
salir
les
lieux,
qui
seront
débarrassés
de
tous
matériels
et
matériaux
aussitôt
les travaux
terminés.
Mairie
« 1 rue
de
l’Ecole
« 67880
KRAUTERGERSHEIM
- 03
88
95
75
18
- mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260202-ARR202605TEMP-AR Date de télétransmission : 02/02/2026 Date de réception préfecture : 02/02/2026
Publié sur le site le 05/02/2026 ARTICLE
3
La
société
MATHIEU
COUVERTURE,
chargée
des
travaux,
assurera,
assurera
sous
sa
propre
responsabilité,
la
mise
en
place
et
la surveillance
de
la signalisation
réglementaire
et appropriée.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
Maire
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
- M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
d’'Obernai
- le demandeur
Fait
à
Krautergersheim,
le
2
février
2026
Le
Maire,
René
HOELT