Compte-Rendu - 2022 10 10 Compte Rendu du cm du 10 OCTOBRE 2022

Documents similaires

Ordre du Jour - 2022 10 10 ORDRE DU JOUR DU CM DU 10 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - 2022 05 23 COMPTE RENDU DU CM DU 23 MAI 2022

Compte-Rendu - 2023 10 17 compte rendu du CM du 17 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - 2021 compte rendu du CM du 06 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - 2025 10 21 COMPTE RENDU DU CM DU 21 OCTOBRE 2025

Compte-Rendu - 2022 compte rendu du CM du 25 JANVIER 2022

Compte-Rendu - 2022 07 11 COMPTE RENDU DU CM DU 11 JUILLET 2022

Compte-Rendu - 2022 02 14 COMPTE RENDU CM DU 14 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - 2024 02 12 COMPTE RENDU CM DU 12 FEVRIER 2024

Compte-Rendu - 2022 03 COMPTE RENDU CM DU 03 MARS 2022

Compte-Rendu - 2022 10 10 Compte Rendu du cm du 10 OCTOBRE 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 10 Compte Rendu du cm du 10 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU de la Séance du 10 OCTOBRE 2022

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR,

au lieu habituel de ses séances, le lundi dix octobre deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes. La convocation a été adressée le 4 octobre 2022 avec l’ordre du jour suivant :

-Zone des BRASCOTTES : Approbation du déplacement du chemin communal n°15 et du nouveau parcellaire afférent —O.N.F. : Approbation du programme de coupes 2023 (parcelles 30/18/31)

— Approbation des travaux pour l’accès PMR à l’église et demandes de subventions auprès des organismes — Subvention accordée au TELETHON 2022, manifestation organisée sur la commune

Etaient présents Messieurs et Mesdames : BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, KOCH Marie-Laure, MILITCH Florian, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude.

Absents excusés : Mme Céline BUFFET, Mme Mireille GALLAND, Mme Sakina MABI et M. Gwenaël PEIFFER procuration à M. Didier POTERLOT.

Le quorum a été atteint : 11/15

M. Didier POTERLOT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire propose l'ajout d'un point supplémentaire à l’ordre du jour :

-__ Renouvellement convention SPL-XDEMAT concernant l’utilisation des outils de dématérialisation XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO etc.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

—Zone des BRASCOTTES : Approbation du déplacement du chemin communal n°15 et du nouveau parcellaire afférent

Considérant la loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 permettant la modification d’un tracé ou de l’emprise d’un chemin rural ;

Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial de la zone des BRASCOTTES et afin de parvenir à un découpage parcellaire équilibré, le Conseil municipal, après avoir informé le public par affichage de la mise à disposition en mairie des plans du dossier avec registre pendant un mois -du 25/05/2022 au 25/06/2022-, approuve à l’unanimité le déplacement du chemin communal n°15 ainsi que le nouveau parcellaire qui en découle.

— O.N.F. : Approbation du programme de coupes 2023 (parcelles 30/18/31)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2023 :

Vente des futaies de la coupe façonnées :

- des parcelles n° 30, 18, 31

- fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre :

Essence Hêtres Chênes Divers précieux

Minimum à 1,30 m 0,35 m 0,35 m 0,35 m

- autorise la vente de bois façonné aux ventes groupées organisées par l’ Agence de l’Office National des Forêts et le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus ainsi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l’ONF,

- décide de confier l'abattage et le débardage à un entrepreneur et autorise le Maire à signer les contrats relatifs à ces travaux : il fixe comme suit les délais et consignes d’exploitation pour l’entrepreneur qui sera désigné : délai d’abattage et de débardage : 31 mars 2024,

- décide le partage entre les affouagistes des houppiers des grumes affouagères parcelles 30, 18, 31 - désigne comme garants responsables :

Messieurs Daniel MOULIN, Emmanuel PAYEUR et Didier POTERLOT qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article 138.12 du Code Forestier, - décide de répartir l’affouage par feu.

— Approbation des travaux pour l’accès PMR à l’église avec demandes de subventions auprès des organismes Le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux prévisions budgétaires 2022, une étude relative au projet de travaux permettant l’accès à l’église aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) a été effectuée par M. Franck BOUCTOT, Maître Artisan (VANNES LE CHATEL).

A cet effet, le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à engager les démarches de demandes de subvention auprès des différents organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à demander les subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du Contrat des Territoires Solidaires (CTS)

- autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.— Subvention accordée au TELETHON 2022, manifestation organisée sur la commune Le Maire présente au Conseil municipal la demande de don des organisateurs du TELETHON 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de verser une subvention de 200 € à l’ Association organisatrice du TELETHON 2022. — Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la SPL-XDEMAT pour l’utilisation des outils de dématérialisation

Par délibération du 16/10/2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l'Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-$ et L.

1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, après examen, décide à l’unanimité :

- d'approuver le renouvellement à compter du 31 décembre 2022, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires, - d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 11/10/2022 et transmis au contrôle de légalité le 12/10/2022.

Le Maire,

E. PAYEUR