Compte-Rendu - 2022 05 23 Compte Rendu du cm du 23 MAI 2022

Documents similaires

Ordre du Jour - 2022 05 23 ORDRE DU JOUR DU CM DU 23 MAI 2022

Compte-Rendu - 2023 05 23 COMPTE RENDU DU CM DU 23 MAI 2023

Compte-Rendu - 2021 05 17 COMPTE RENDU DU CM DU 17 MAI 2021

Compte-Rendu - 2022 09 05 COMPTE RENDU DU CM DU 05 SEPTEMBRE 2022

Compte-Rendu - 2022 10 10 COMPTE RENDU DU CM DU 10 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - 2022 12 05 COMPTE RENDU DU CM DU 5 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - 2022 04 05 COMPTE RENDU DU CM DU 5 AVRIL 2022

Compte-Rendu - 2022 compte rendu du CM du 25 JANVIER 2022

Compte-Rendu - 2023 01 23 COMPTE RENDU DU CM DU 23 JANVIER 2023

Compte-Rendu - 2021 compte rendu du CM du 06 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - 2022 05 23 Compte Rendu du cm du 23 MAI 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 23 Compte Rendu du cm du 23 MAI 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, COMPTE RENDU de la Séance du 23 MAI 2022

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances, le lundi vingt-trois mai deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes. La convocation a été adressée le 16 mai 2022 avec l’ordre du jour suivant :

_ Convention Mission d’assistance technique dans le domaine de J'EAU, de la VOIRIE et de l'AMENAGEMENT avec Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD54)

- Renouvellement du contrat de déneigement des rues de Chaudeney-sur-Moselle par un intervenant extérieur - Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants - Subvention 2022 accordée à l’Association « Une Rose Un Espoir (fille) » - Subvention 2022 accordée à l’ Association « Les Restaurants du Cœur »

-Adhésion 2022 à l’association des Sentiers des Deuilles

Etaient présents Messieurs et Mesdames: BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, GALLAND Mireille, KOCH Marie-Laure, MILITCH Florian, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude.

Absents excusés : Mme Céline BUFFET, Mme Sakina IJABI et M. Gwenaël PEIFFER procuration à M. Didier POTERLOT. M. Florian MILITCH a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Demande de subvention par l'association MJC « Les Naux » pour l’organisation du Centre aéré 2022 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

- Convention Mission d’assistance technique dans le domaine de PEAU, de la VOIRIE et de AMENAGEMENT avec Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMDS4) Le Maire informe le Conseil municipal :

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l’exercice des missions d’assistance technique réglementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux domaines de l’aménagement et de la voierie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMDS54) ; VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- de solliciter l’assistance technique de MMD54, dans les domaines suivants :

[1 Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant

[ Assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux s’y rapportant O1 Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable O Assistance à la définition des opérations d'entretien régulier des cours d’eau et des zones humides en application des articles L.211-7 et L.215-15 du code de l’environnement

Æ Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie, et travaux s’y rapportant

I Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme

- d’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental 54, la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voierie et de l’aménagement » pour une durée de 4 ans et tous les documents y afférant. - d'approuver le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8 de la convention précitée et détaillées en son annexe 3, au Conseil Départemental 54.

- Renouvellement du contrat de déneigement des rues de Chaudeney-sur-Moselle par un intervenant extérieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de déléguer la compétence du déneigement des rues à un intervenant extérieur et rappelle que le taux horaire est fixé à 60 euros/h.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

d’autoriser le Maire à renouveler et signer la convention précisant les modalités d’intervention et de rémunération avec M. Bruno CHRISTOPHE, agriculteur de VELAINE-en-HAYE avec effet à compter du 26 mars 2022 pour une durée d’une année reconductible pendant une période de 3 ans, - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique. |

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Chaudeney-sur-Moselle afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage dans le panneau d’affichage extérieur de la mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE :

D'ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du ler juillet 2022.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

- Subvention 2022 accordée à l’Association « Une Rose Un Espoir (fille) »

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association « Une Rose Un Espoir » pour 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder une subvention :

- de 100 € à l’association « Une Rose Un Espoir » (fille) Secteur TOUL-SAIZERAIS

- Subvention 2022 accordée à l’Association « Les Restaurants du Cœur »

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association des Restaurants du Cœur pour 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser une subvention :

- de 100 € à l’association « Les Restaurants du Cœur » de Lorraine.

-Adhésion 2022 à l’association des Sentiers des Deuilles

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération 2009/15 du 06/03/2009 concernant le balisage de sentiers entre Chaudeney-sur-Moselle et Villey-le-Sec effectué par l’association intercommunale des sentiers des Deuilles dont le siège est situé à la Mairie de Bicqueley (54200). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - accepte à l’unanimité le versement de la cotisation annuelle de 75 € pour 2022,

- autorise le Maire à signer tous documents utiles,

- Subvention accordée à l’Association MJC «Les Naux» pour l’organisation du Centre de Loisirs sans Hébergement en Juillet 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -avec 2 abstentions (Nadine MOREL et Jean-Noël CUIENGNET) : - Décide de verser une subvention de 2 500.00 € à la M.J.C. «Les Naux » pour l’organisation du C.L.S.H. organisé du 11 au 29 juillet 2022

- Emet le souhait que la participation tarifaire des parents d’enfants extérieurs à Chaudeney-sur-Moselle soit significativement réévaluée lors des prochains budgets.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 24/05/2022 et transmis au contrôle de légalité le 25/05/2022.

Le Maire,

E. PAYEUR

a,