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Procès Verbal - 20260707 PV SIGNE
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260707 PV SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département de l'Hérault
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
51, Route de la DOLOMIE
34800 MOUREZE
Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026
Date de la convocation : 2 juillet 2026 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Patrick-Albert JAURÈS. Présents : Patrick-Albert JAURËÈS, Christiane CARLES, Éric PARDAILHÉ, Claudine DIDELET, Thierry DUPLESSIS- KERGOMARD, Chantal PAULY, Jean-Luc LOUAIZIL, Evelyne JOURDAIN, Marc DILLIES. Représentée :
Lyse ROUBEIX représentée par Éric PARDAILHÉ
Absente et excusée : Céline VILLEBRUN Monsieur le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu. Est élue secrétaire de séance : Christiane CARLES. Le quorum est atteint la séance est ouverte à 18h30. Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/05/2026 2. Résultat des élections du 5
juin 2026 portant désignation du délégué et des suppléants en vue des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
3.
Délibération portant revalorisation de demande de subvention au titre du Fonds vert — Réhabilitation d’un logement communal
4. Désignation d'un élu relais titulaire et d'un élu relais suppléant « Déchets et Économie circulaire »
auprès du Syndicat Centre Hérault
5. Approbation du rapport définitif de la cour des comptes portant sur le contrôle des comptes et de la
gestion de la commune de Clermont l'Hérault et de la Communauté de Communes du Clermontais
6.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges transférées (CLECT)
7. Questions diverses.
1.Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 Approuvé à l'unanimité des présents (9 voix pour). 2.
Résultat des élections du 5 juin 2026 portant désignation du délégué et des
suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 M. le Maire fait part au conseil du résultat de l'élection du 5 juin portant désignation du délégué et des suppléants en
vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026,
validé par arrêté
préfectoral n°2026.06.DRCL.0227 en date du 12 juin
;
Election du délégué Candidat : Patrick-Albert JAURES
Nombre de conseillers présents et représentés
8
b.
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote (abstention)
0
c.
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)
8
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
0
f.
Nombre de suffrages exprimés [c —(d +e)]
8
g.
Majorité absolue
5
M. JAURES
PATRICK-ALBERT, a
été
proclamé
élu au
1er tour et a
déclaré accepter le
mandat.
Election des suppléants Candidats : Christiane CARLES — Jean-Luc LOUAIZIL — Eric PARDAILHE h.
Nombre de conseillers présents et représentés
8
il.
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote(abstention)
0
j.
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)
8
K.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
0
Î.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
0
m.
Nombre de suffrages exprimés [c —(d +e)]
8
n.
Majorité absolue?
|
5
Mme CARLES CHRISTIANE a
été
proclamée élue
au
1er tour et a
déclaré accepter le
mandat.
M.
LOUAIZIL JEAN-LUC a
été
proclamé élu au
1° tour et a déclaré accepter le
mandat.
M.
PARDAILHE
ERIC a
été
proclamé
élu
au
1°’ tour et a
déclaré accepter le
mandat. Délibérations du conseil
Revalorisation de demande de subvention au titre de Fonds vert - Réhabilitation d'un logement communal (N° DE_2026_034) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 2 septembre 2025 concernant les travaux d'amélioration et rénovation énergétique du logement du presbytère situé 6 rue de l’église par laquelle le conseil municipal avait sollicité une aide au titre du fonds vert 2025. Cette aide avait fait objet d’un refus en raison d’une enveloppe réduite de plus de la moitié par rapport aux années précédents. Cependant nous avions la possibilité de représenter ce même dossier au titre du fonds vert 2026. Pour le dépôt de ce dossier les devis ont dû être réactualisés. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver une demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026 avec les devis réactualisés soit :
Remplacement des menuiseries
26 532,55 € HT
Travaux électriques et climatisation
13 685,11 € HT
Installation d’un ballon ECS thermodynamique sur air ambiant de 200L
| 3 573,00 € HT
Travaux isolation
des
rampants en
sous-face
et
isolation
des
murs en | 20 270,00
€ HT
périphérie
Soit un montant total des travaux HT de : 64 060,66 € Adopté. Vote 10 voix pour. Désignation d'un élu relais titulaire et d'un élu relais suppléant (N° DE_2026_035) « Déchets et Économie circulaire » auprès du Syndicat Centre Hérault Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant que le Syndicat Centre Hérault propose aux 77 communes de son territoire de désigner un élu relais titulaire et un élu relais suppléant sur les thématiques « Déchets et Économie circulaire » ; Considérant que cette démarche vise à renforcer les échanges entre le Syndicat Centre Hérault et les communes, à faciliter la diffusion des informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets ainsi qu'au développement de l'économie circulaire ; Considérant l'intérêt pour la commune de disposer d'interlocuteurs identifiés sur ces sujets ; Considérant que cette désignation constitue une mission de relais et de correspondance entre la commune et le Syndicat Centre Hérault et n'emporte aucune représentation de la commune au sein des instances délibérantes du syndicat ; Considérant que le Syndicat Centre Hérault élabore et anime un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour lequel il a l’obligation de constituer une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi, composée notamment d'élus municipaux
;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 - Désignation de l'élu relais titulaire Désigne en qualité d'élu relais titulaire « Déchets et Économie circulaire » : M. Marc DILLIES, conseiller. Article 2 - Désignation de l'élu relais suppléant Désigne en qualité d'élu relais suppléant « Déchets et Économie circulaire » : Mme Christiane CARLES, adjointe. Article 3 — Rôle des élus relais Les élus relais ont pour mission de :
e assurer le lien entre la commune et le Syndicat Centre Hérault
;
°
relayer auprès
du
conseil
municipal
les
informations,
projets
et actions
portés
par
le
Syndicat
Centre
Hérault dans les domaines des déchets et de l'économie circulaire
;
° favoriser la diffusion des informations et des bonnes pratiques auprès des acteurs locaux et des habitants ° participer, lorsque cela est proposé, aux réunions d'information, d'échange ou de concertation organisées
par le Syndicat Centre Hérault ;
°
contribuer à l'identification des besoins, des attentes et des initiatives locales en
matière de
prévention
et de valorisation des déchets.
Cette mission de relais ne confère aucun pouvoir de représentation ou de décision au nom de la commune au sein des instances du Syndicat Centre Hérault. Adopté.
Vote 10 voix pour.
Approbation du rapport définitif de la cour des comptes portant sur le contrôle des comptes (N° DE_2026
036)
EXPOSÉ DES MOTIFS La Chambre régionale des comptes a adressé à la commune de Mourèze le rapport d'observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Clermont-l’Hérault et de la communauté de communes du Clermontais. Ce document, a été présenté à l'organe délibérant de la Communauté de communes du Clermontais le 6 mai 2026, doit désormais donner lieu à un débat par les communes membres, conformément aux dispositions légales en vigueur. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, qui prévoit l’obligation pour la Chambre régionale des comptes d'adresser le rapport d'observations définitives aux maires des communes membres des établissements publics contrôlés
;
CONSIDÉRANT que le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes a été transmis à la commune de MOUREZE
;
CONSIDÉRANT que ce rapport doit être présenté par le maire au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat en application des dispositions prévues à l’article L.243-8 du Code des juridictions financières
;
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation et de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Clermont-l’Hérault et de la communauté de communes du Clermontais. Adopté. Vote 10 voix pour. Désignation des représentants de
la commune au
sein
de
la Commission
locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) (N°
DE_2026 037)
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
relatif
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle unique et à la création d'une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 2 juin 2026 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées et fixant sa composition, Considérant que
la Commission locale d'évaluation des charges transférées est une
instance obligatoire des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique, Considérant que la CLECT est chargée d'évaluer le coût des charges résultant des transferts de compétences
À entre les communes membres et l'établissement public de coopération intercommunale, afin de déterminer les
attributions
de
compensation
dans
le
respect
du
principe
de
neutralité
financière
des
transferts
de
compétences, Considérant que chaque commune membre est représentée au sein de cette commission conformément aux modalités fixées par le Conseil communautaire, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de cette instance, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, Désigne M. Patrick-Albert JAURES en qualité de représentant titulaire, et M. Jean-Luc LOUAIZIL en qualité de représentant suppléant au sein de la CLECT. Adopté. Vote 10 voix pour.
Affaires communales
Information de l'inspecteur des Finances Publiques
1)
A compter de 2027, la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) seront supprimées. Elles seront remplacées par une nouvelle taxe au profit des collectivités :
la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH).
il faut distinguer deux périmètres, les zones tendues et non tendues. * Dans les zones tendues: (fixées par décret) Concerne uniquement les communes de: - Cabrières, Fontès, Lacoste, Octon et Usclas d'Hérault pour le Clermontais - Bélarga, Lagamas, Montpeyroux et Saturnin de Lucian pour la Vallée de l'Hérault. * Dans les zones non tendues: Concerne toutes les communes ne se trouvant pas en zone tendue. Instauration de la TVLH sur délibération avant le 1/10/N-1 pour prise d'effet sur N. (donc pour percevoir la TVLH en 2027, délibération d'institution avant le 1/10/2026) Les EPCI ayant adopté un programme local de l'habitat (PLH) peuvent l'instaurer sur leur territoire. Les communes peuvent également l'instaurer et reste prioritaire sur l'EPCI qui l'aurait instauré. Précision importante: les délibérations prises concernant la THLV actuelle n'auront plus d'effet à compter de 2027 ( nouvelle délibération nécessaire pour la mise en place de la TVLH) Taxe émise après deux ans de vacance. Taux entre O et 50 % (sous réserve d'instauration préalable) indépendant des autres taux (TFB, TENB et THRS) Ce taux de TVLH doit être voté lors du vote traditionnel des taux avant le 15/04/N. (seulement si instaurée avant le 1/10/N-1)
Réponse de l’administration fiscale à nos questions : La Taxe Habitation Résidence Secondaire (THRS) est totalement distincte de la Taxe Habitation Logement Vacants (THLV) actuelle ou de la future TVLH donc vous la percevez et la percevrez toujours. Actuellement, vous ne percevez pas de THLV car vous ne l'avez pas instauré. Pour votre bonne information, je vous joins le fichier des locaux vacants de votre commune au 31/12/2025. Dans ce fichier, je vous ai indiqué la base 2026 de ces logements excepté pour les locaux de non habitation (type parking qui ne sont pas imposables à TVLH) Le total des bases, si ces locaux sont toujours vacants en 2027, s'élève à 14289. (non compté la revalorisation de 2027 non connue à ce
jour).
Pour connaître le produit potentiel si vous instaurez la TVLH, il suffit de multiplier ce montant par le taux souhaité qui est compris entre O et 50 %.
VELLA
0000 0 LES PERAREDES
M SOULIGNAC CHRISTIAN
0008
RTE DE LA DOLOMIE
Nouvel acquereur
0021
RTE DE LA DOLOMIE
M AUDRAN CLAUDE
0050
RTE DE LA DOLOMIE
AMOREDIA
0056
RTE DE LA DOLOMIE
MME ROUBEIX LYSE
0004
RUE DE LA CALLADE
2)
Mise à jour automatique des éléments de confort sur l'évaluation des locaux
La Direction générale des Finances publiques propose aux communes qui le souhaitent de bénéficier, dès l'imposition 2027, d’une opération de fiabilisation des évaluations des locaux d'habitation par la mise à jour automatique de certains éléments de confort. Cette évolution, évoquée depuis plusieurs années et répondant à une demande des élus, vise à renforcer l'équité fiscale entre les contribuables tout en améliorant la fiabilité des bases fiscales. À l'échelle nationale, près de 7,4 millions de biens sont concernés, avec un impact moyen estimé à 63 € de cotisation de taxe foncière supplémentaire par local. Cette opération présente donc un potentiel non négligeable de consolidation des bases fiscales pour les collectivités concernées. La mise à jour des éléments de confort interviendra, à terme, dans toutes les communes. Néanmoins, les communes qui se positionneront favorablement dès à présent pourront profiter de cette actualisation par anticipation, pour une prise d’effet dès l'imposition 2027. Pour la commune de Mourèze ce dispositif sera mis en place pour l'imposition 2027. Désignation des membres de la CCID Par délibération le conseil avait proposé des représentants titulaires et suppléants. Le directeur des finances publique a désigné :
COMMISSAIRES TITULAIRES
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
ALBOUY Pierre
BERNARD Ariane
ALMERAS Geneviève
BLAYAC Louis
CARLES Christiane
BONNEFOY (GARCIA) Véronique
CHAUCHARD-DRESSAYRE Fanny
CANET
Christelle
DURAND Lionnel
DIDELET Claudine
LOPEZ Joelle
ESTEVE Chantal
Désignation des représentants appelés à siéger au sein des 4 commissions de travail communautaire Lors
du
conseil
communautaire
du
2
juin
il
a
été
procédé
à
la
création
de
4
commissions
de
travail
communautaires. Les élus sont été désignés : e
Commission
Attractivité,
(économie,
agriculture,
tourisme,
Activités
de
Pleine
Nature,
santé)
et
Relations intercommunales ——
Eva JOURDAIN
e
Commission Aménagement du territoire,
Habitat,
Urbanisme, Transition
écologique
et Collecte
des
déchets,
——»>
Éric PARDAILHÉ
e
Commission Culture, Lecture publique, Patrimoine, Jeunesse et Sport, ——»Thierry KERGOMARD
e
Commission Administration, Ressources humaines, Relations internes et sociales, Solidarité, Finances et Sécurité. ______}
Patrick-Albert JAURÈS
Urbanisme DP remplacement menuiserie — logement rue de l’acacia — ABRIC Nadine — favorable DP panneau photovoltaïques — 1 chemin du col de porte — DURAND Benoît — favorable Déploiement nouveau schéma de la collecte - service collecte. Présentation du projet de remplacement des colonnes de collecte actuelles et estimation des coûts associés. À la suite de la réunion du 21 mai consacrée au déploiement du nouveau schéma de collecte des ordures ménagères,
le
remplacement
des
colonnes
actuelles
a
été
envisagé.
Deux
solutions
techniques
sont
proposées : la mise en place de colonnes semi-enterrées ou de colonnes enterrées. Financement Le Syndicat Centre Hérault prend en charge
la totalité du coût des colonnes semi-enterrées.
En
revanche, le
choix de colonnes enterrées implique une participation de la commune, estimée à environ 2 000 € par colonne. Quel que soit le dispositif retenu, les travaux de terrassement demeurent à la charge de la commune. Emplacements concernés Le projet
concernerait
deux
sites
:
l'emplacement
actuel
situé
à
proximité
du
parking
riverain,
ainsi
qu’un
nouvel emplacement envisagé au niveau de l'aire de pique-nique. Estimation financière Un devis a été demandé pour la mise en place de colonnes enterrées sur les deux emplacements concernés. L'estimation transmise se décompose comme suit :
e
Travaux
de
terrassement
: 10 189 €
HT (si
l’entreprise
peut
commander
et
installer
les
colonnes)
ou
15 189€ HT
e
Participation pour les colonnes enterrées : 12 000 € HT
Coût total estimé : 22 189 € HT ou 27 189 € HT. Réunion publique prévue en septembre pour expliquer le déploiement de ce nouveau schéma de collecte — En attente confirmation date. Voir le service de la communauté de communes pour refaire du porte à porte auprès des administrés. Compte rendu réunion avec ENEDIS et Hérault Ingénierie pour étude du déplacement du transformateur dans le cadre du projet de l'extension du parking. Compte rendu réunion avec M. ANDRIEU, agence technique cœur d'hérault du département, dans le cadre de la réfection de la route pour l'enlèvement du dos d'âne et aménagement d'un passage protégé pour accéder au Courtinals. Conférence des Maires le jeudi 18 juin Pas de présents à cette conférence. Dossier Roxanna ALIOUCHE — dossier suivi par Eva JOURDAIN et Thierry KERGOMARD Lors du dernier conseil il avait été proposé de faire une convention — proposition du logement du presbytère pour cette activité tant que les travaux ne sont pas commencés. Compte rendu de EVA JOURDAIN et Thierry KERGOMARD — Pas de retour. Demande de représentation par le théâtre « le sillon » Compte rendu de la réunion du 23 juin par Thierry KERGOMARD. Spectacle le 26 septembre à la clairière — 2 représentations 17h et 19h — Réservation de la salle de rencontre à partir du vendredi 25 septembre. Convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
entre
la
commune
et
M.
Frank
ONORATO
pour
l'accueil
temporaire d’une activité de promenades équestres. Référent Ambroisie/chenilles auprès de l’ARS Chantal PAULY s’est proposée comme référente. Demande de M. CAPITAINE M. CAPITAINE, 1 route de la faïence, demande la réfection du chemin communal menant à son domicile et le débroussaillage. Ce chemin communal appartient pour moitié à la commune de Liausson. Les devis reçus : Travaux de remise en état : 8 601,60 € TTC Débroussaillage : 192,00 € TTC La commune de Liausson sera sollicitée pour cette participation ou pour une proposition alternative.
Questions diverses
-
Congés du personnel Vitor : du 3 au 17 août et du 24 au 28 août Brigitte : mardi 21 juillet — 4 août au 20 août Nathalie : congés les lundis de juillet et août
-__
Rappel : Tournée Hérault Sport le vendredi 28 août de 17h à 22h Dossier suivi par Céline VILLEBRUN et Lyse ROUBEIX
-
Christiane
CARLES
fait
le
compte
rendu
concernant
la
réunion
pour
la
création
du
crématorium
à
Clermont l'Hérault.
Fin de séance à 19h41
La secrétaire de séance
Christiane CARLES