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Déliberation - DE 2025 021 TRVX RENOV LOG PRESBYTERE
Procès Verbal - pv Seance du 8 JUILLET 2025 SIGNE
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 8 JUILLET 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
l'Hérault MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOUREZE
Procès-verbal
de
la séance
du
8 juillet 2025
Date
de
La
convocation
: 1° juillet
2025
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
:
Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Éric
PARDAILHÉ,
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET.
Représentée
: Chantal
PAULY
Absent
et
excusé
: Daniel
PIOT
Le
quorum
est
atteint
La
séance
est
ouverte.
Monsieur
le
Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES.
Ordre
du
jour:
>
Travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
énergétique
du
logement
du
presbytère
>
Questions
diverses.
1) Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
27
mai
2025.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents
(9
voix
pour). Décision
de
Maire
:
En
application
de
la
délibération
en
date
du
3
avril
2025
autorisant
M.
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
et
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
M.
le
Maire
présente
la
décision
budgétaire
appliquée
pour
permettre
l’achat
et
mis
en
place
du
matériel
sono
à
l’église :
Investissement
Recettes
Dépenses
c/2158
-0
Autres
inst,
matériel,
3
342,00
outil.
c/203-91
Frais
études,
recherche...
-
8
342,00
Délibérations
du
conseil
Travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
énergétique
du
logement
du
presbytère
(N°
DE_2025_ 021) Lors
de
la
séance
du
27
mai
2025
M.
le
Maire
avait
fait
part
au
conseil
du
besoin
d'entreprendre
des
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
énergétique
du
logement
du
presbytère,
vacant
depuis
avril.
Ces
travaux
visent
à
améliorer
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment,
et
l'isolation
thermique
notamment
en
remplaçant
le
système
de
chauffage
et
les
fenêtres
simple
vitrage
par
des
fenêtres
double
vitrage.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
une
démarche
de
réduction
des
dépenses
énergétiques
des
logements
et
d'amélioration
de
l'habitat
locatif.
M.
le
Maire
présente
les
devis
reçus :
- Fournitures
et
pose
de
menuiseries
bois
Montant
25
555,64
€
HT
- Travaux
électricité
et
climatisation
Montant
6
345,51
€
HT
Cette
rénovation
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
et
d’une
aide
de
la part
de
Hérault
Énergie.
Considérant
l'importance
de
maintenir
et
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
de
la
commune ;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
l’autoriser :
+ À
déposer
les
demandes
d'aides
financières
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
différents
organismes
afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux;
+ À
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
rénovation
et
aux
demandes
d'aide
et
de
subvention
;
+ À
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux,
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
auprès
du
service
compétent.
Approuvé
à
l’unanimité
(10
voix
pour)
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
Hérault
Energies
pour
faire
le
point
sur
les
aides
que
la
commune
pourrait
obtenir
pour
ces
travaux. Projets
-
Transfert
de
compétence
totale
EP
à
Hérault
Energie
à
compter
du
1° janvier
2026
M.
le
maire
fait
un
résumé
de
la
réunion
du
17
juin
dernier.
Par
courrier
en
date
du
06
mai
2025,
le
Syndicat
départemental
d'énergies
de
l'Hérault
(Hérault
Energies)
a
proposé
aux
collectivités
l'exercice
de
la
compétence
Éclairage
public
dans
sa
totalité
(Travaux,
Maintenance
et Exploitation).
Ceci
permettra
la
mutualisation
des
moyens
visant
un
service
de
qualité
dans
le
respect
des
diverses
obligations
règlementaires
relevant
notamment
de
l'exploitation,
domaine
léguant
aux
Maires
des
communes
ou
Président
de
structures
intercommunales
des
responsabilités
de
plus
en
plus
complexes
et
importantes.
Montant
forfaitaire
annuel
maintenance
et exploitation
pour
58
points
lumineux
en
les
7 solaires
:
1 413,00
€.
ILest
proposé
de
faire
parvenir
une
lettre
d'intention
à
Hérault
Energies
en
amont.
Le
cahier
des
clauses
techniques,
administratives
et financières
et
un
modèle
de
délibération
seront
transmis
dans
un
second
temps.
Le
conseil
valide
le principe
du
transfert
de
la
compétence
de
l'éclairage
public.
- _
Révision
tarifs
parking
visiteurs
La
municipalité
a
mis
en
place
un
barème
tarifaire
journalier
pour
Le
stationnement
avec
une
durée
maximale
de
24
heures
à
20,00
€.
Cette
mesure
vise
à
réguler
le
stationnement
sur
les
parkings
visiteurs.
Cependant,
un
premier
bilan
révèle
des
difficultés
de
compréhension
concernant
les
30
minutes
gratuites.
Les
usagers
pensent
souvent
avoir
un
droit
de
stationnement
sans
paiement
lorsqu'un
ticket
est
distribué
pour
cette
période
de
gratuité.
Option
1
: Réviser
Les
tarifs
pour
inclure
une
période
de
gratuité
plus
longue,
en
compensant
par
des
ajustements
sur
les
périodes
payantes ;
Option 2
: Voir
si
possibilité
de
mettre
plus
d'informations
sur
La
démarche
du
ticket
gratuit
sans
changer
les
tarifs.
Proposition
de
modification
tarifaire
à
débattre
:
DURÉE
STATIONNEMENT
TARIF
DURÉE
STATIONNEMENT
TARIF
De
0 à 30
minutes
gratuit
Première
1 heure
gratuit
De
31
minutes
à 4h80
2€
8 heures
supplémentaires
2€
De
4h31
à 6h30
3€
5 heures
supplémentaires
3€
6h31
à 8h30
4€
7
heures
supplémentaires
4€
8h31
à
10h30
5€
9 heures
supplémentaires
5€
24
heures
20€
23
heures
supplémentaires
20€
MONTANT
FPS
20€
MONTANT
FPS
20€
Attendre
après
l'été pour
modifier
les
tarifs. -
Signature
de
l’achat
des
parcelles
de
Mme
BOUSQUET
fait
Le
26
juin.
- __
Synthèse
sur
le
projet
du
parking
3
Lecture
du
mail
reçu
de
la
part
de
Hérault
Ingénierie
Reprise
des
études
avec
ESKIS
sur
la faisabilité
du
projet.
-
Refus
de
La
DETR
concernant
la
phase
2 de
l’aménagement
de
la
place
« Le
pré
»
-_
Pergola
pour
Le
restaurant
du
courtinals
Suite
à
la visite
de
l’architecte
conseil
du
Grand
Site
il a
été
recommandé
de
faire
réaliser
un
relevé
précis
de
l'existant
par
un
géomètre
expert.
Suite
au
coût
supplémentaire
et
préconisation
exigeante
La
mairie
ne
donnera
pas
suite
à
ce
projet.
-_
Travaux
projet
parking
3
L'entreprise
ROUVIER
va
envoyer
un
devis
détaillé
concernant
la jonction
des
2 parkings.
Questions
diverses
-
Urbanisme
Claude
ALMERAS
Réfection
façade
maison
rue
du
cirque.
En
instruction
-_Mailreçu
pour
une
demande
de
subvention
pour
voyage
scolaire
- ecole
de
salasc
Avis
favorable
du
Conseil
pour
participer.
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2026
-
Journée
citoyenne
le
samedi
21
juin
Bon
retour
de cette
journée.
Prévoir
en
mars/avril
2026
Le
nettoyage
du
château.
-__
Pourinformation
nathalie
sera
absente
du
secrétariat
tous
Les
lundis
de
juillet
et
août
(mais
joignable
par
mail
ou
téléphone).
-__
Vitor
sera
en
congés
du
28
juillet
au
17
août
et
en
RTT
tous
les
vendredis
juillet
et
août
Voir pour
un
contrat
civique
lorsque
Vitor
est
absent
Fin
de
la
séance
19h10
séance
La
secrétaire
de
séance
Christiane
CARLES
Le
Président
d