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Procès Verbal - PV SEANCE DU 8 JUILLET 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - pv Seance du 20251209 SIGNE
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20251209 SIGNE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
51,
Route
de
la DOLOMIE
34800
MOUREZE
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2025
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Absents
et
excusés
: Stéphanie
DURAND,
Céline
VILLEBRUN
(arrivée
à 19h)
Le
quorum
est
atteint
La
séance
est
ouverte.
Monsieur
Le
Maire
demande
que
le
secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES.
Ordre
du
jour
:
e
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
e
Délibération
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
médecine
préventive
avec
le
CDG34
2026-
2028 ;
e
Délibération
portant
protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
santé
du
risque
frais
de
Santé
des
agents ;
e
Décision
Modificative
au
budget
2026 ;
e
Délibération
autorisant
ouverture
de
crédits
en
investissement
pour
l'année
2026 ;
e
Délibération
portant
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
communale
—
Demande
de
subvention
;
e
Délibération
portant
sur
la modification
du
blason
de
la commune ;
e
Délibération
portant
optimisation
du
dispositif
de
stationnement
réservé
aux
riverains ;
e
Délibération
portant
révision
des
tarifs
de
stationnement
sur
les
parkings
visiteurs
;
e
Questions
diverses.
1) Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
14
octobre
2025.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents
(9
voix
pour). Délibérations
du
conseil
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(N°
DE_2025 031) M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
administratif
pour
effectuer
de
l'archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi, Vu
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
administratif
pour
archivage,
numérisation
et
mise
à
jour
des
dossiers. Le
Conseil
Municipal
décide :
e
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d‘adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
d’archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers,
consécutivement
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 10
heures
(10/35ème),
à compter
du
4 janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
e
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366.
e
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2026.
Approuvé
à l’unanimité
(9
voix
pour)
Convention
d'_
adhésion
à
la
médecine
préventive
2026-2028
avec
CDG34
(N°
DE_2025_032) Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
convention
médecine
préventive
actuelle
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
concernant
l'adhésion
au
pôle
de
médecine
préventive
prendra
fin
le 31
décembre
2025.
Aussi,
et
afin
de
pouvoir
assurer
la
continuité
du
suivi
des
agents
confiés
à
ce
jour
et
à venir,
il est
nécessaire
de
signer
la
convention
d'adhésion
2026-2028,
jointe
à
la
présente
délibération.
Il convient
de
retenir,
que
le Conseil
d'Administration
du
CDG
34,
en
séance
du
20
juin
2025,
s'est
prononcé
en
faveur :
e
D'une
tarification
unique
à
hauteur
de
0,42
%
de
la
masse
salariale
d'une
entité
disposant
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1)
supprimant
ainsi
la
facturation
à
l'acte
(le
Conseil
d'administration
s'est
toutefois
prononcé
en
faveur
d'un
prix
unitaire
de
55€/visite
dans
le seul
cas
où
celle-ci
n'a
pu
être
honorée
sauf
si
le
créneau
correspondant
a
pu
être
pourvu
par
un
autre
agent
de
l'adhérent).
e
D'un
forfait
à
l'agent
à
hauteur
de
150€
par
an
pour
les
entités
ne
pouvant
justifier
de
leur
masse
salariale
au
moyen
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1).
e
D'une
obligation
d'utilisation
du
portail
web
Medtra4
pour
sécuriser
et simplifier toutes
les démarches
notamment
celles
relatives
à
la
déclaration
obligatoire
des
effectifs,
assurer
une
meilleure
qualité
de
service
tout
en
favorisant
un
accès
libre
et direct
à la base
de
documents
communicables.
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la médecine
préventive
2026-2028
et tous
les
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Approuvé
à l’unanimité
(9
voix
pour) Protection
sociale
complémentaire
- Convention
de
participation
pour
la
couverture
santé
du
risque
frais
de
santé
des
agents.
(N°
DE_2025 033)
EXPOSÉ Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2026,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
27
mai
2025,
après
avis
du
CST
départemental
du
04
mars
2025
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
l'Hérault,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1°’ janvier
2026.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
a lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
au
contrat
d'assurance
collectif
de
complémentaire
Santé
à compter
du 1°’
janvier
2026,
adossé
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
e
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
;
e
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
e
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de:
e
Définir
la participation
en
tant
qu’employeur
; A
compter
du
1°' janvier
2026,
la participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence
fixé
à
30€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
Pour
la
commune
la
participation
de
70€
par
mois
a
été
mis
en
place
précédemment,
il
convient
de
renouveler
cette
participation.
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
la
loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à L. 227-4
et
L.
827-1
à
L. 827-12 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8 ;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement ;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2025
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
l'Hérault
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Vu
l'avis
du
CST
départemental
du
24
novembre
2025
favorable
à la mise
en
place
d’un
contrat
collectif
de
complémentaire
santé
à
adhésion
facultative
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
de : e
Adhérer
à
la
mission
Protection
Sociale
Complémentaire
du
CDG34
dont
la
cotisation
annuelle
a
été
fixée
par
le conseil
d'administration
à 0.05%
de
la
masse
salariale ;
Si
la collectivité
est
déjà
adhérente
pour
le contrat
de
prévoyance,
cette
cotisation
n’est
due
qu’une
fois
pour
la couverture
des
2
risques
(prévoyance
et santé)
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
du
prestataire
MNT
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
de
Mourèze ;
e
Participer
financièrement
chaque
mois
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de :
70,00
€
par
agent
et
par
mois
dans
la
limite
de
la
cotisation
acquittée.
Approuvé
à
l’unanimité
(9
voix
pour)
Décision
Modificative
au
budget
2025
- DM
2025-001
(N°
DE_2025
034)
Le
Maire
fait
part
au
conseil
de
l’achat
d’un
aspirateur
à
feuille
pour
le
service
technique
et
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Investissement
Recettes
|
Dépenses
2158
-0
Autres
inst..matériel,outil.
techniques
|
O0
7
691,9
20422-0
Privé
: Bâtiments,
installations
0
-691,9
2135
- 81
Installations
générales,
agencements
0
-7
000
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
les
modifications
présentées.
Approuvé
à
l’unanimité
(9
voix
pour)
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.2026
(N°
DE_2025_035)
M.
le Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
4 prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025.
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
230
327,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
36
211,00
€,
soit
25%
de
144
844,00
€ (230
237,00
€ — 85
483,45
€ (Reste
à réaliser).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
e
Immobilisations
corporelles
o
Installation
garde
corp
: 15
492,00
€ (art.
2152-
opération
96)
e
Immobilisations
en
cours
e
Aménagement
place
«
le pré
» : 20
719,00
€ (art.
231-
opération
96)
TOTAL
= 36
211,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
ainsi
présenté.
e
Approuvé
à l’unanimité
(9
voix
pour)
Evelyne
Jourdain
soulève
la
question
de
l'inscription
de
l'aménagement
du
chemin
du
pigeonnier
à
l’ordre
du
jour
des
dépenses
d'investissement
prévisionnelles.
En
effet,
elle
fait
remarquer
que
les
travaux
immobiliers
dans
ce
secteur
sont
désormais
achevés,
alors
même
que
la voirie
présente
un
mauvais
état général
surtout
par
temps
de
pluie.
19h
: arrivée
de
Céline
VILLEBRUN
Mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
-
Demande
de
subventions.
(N°
DE_2025_036)
M.
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
administrés
de
la
commune
ont
récemment
été
victimes
de
cambriolages.
Ces
événements
ont
suscité
un
sentiment
d'inquiétude
au
sein
de
la
population
et soulignent
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
pour
renforcer
la sécurité
dans
la commune.
Dans
le
but
de
renforcer
la
sécurité
publique,
de
dissuader
les
actes
de
délinquance
et
de
faciliter
l'intervention
rapide
des
forces
de
l’ordre,
la
municipalité
a
souhaité
agir
de
manière
concrète.
Un
sondage
a
été
réalisé
auprès
de
la population
afin
de
recueillir
l’avis
des
habitants
sur
les
mesures
à adopter.
À
la
suite
de
cette
consultation,
M.
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
société
ABSYS,
qui
consiste
à
installer
deux
dispositifs
de
vidéoprotection.
Ces
caméras
seront
déployées
dans
des
secteurs
stratégiques
de
la
commune.
L'objectif
est
d'assurer
une
présence
visible
et dissuasive,
susceptible
de
prévenir
de
nouveaux
actes
de
délinquance
et
d'apporter
un
soutien
aux
forces
de
l’ordre
lors
de
leurs
interventions.
L'installation
est
estimée
à
13
309,00
€
HT
plus
le
raccordement
estimé
à
6
985,
00€
HT
soit
un
montant
total
de
20
294,00
€
HT
Les
frais
de
maintenance
annuelle
552,00
€
HT
Ce
projet
entre
dans
le champ
des
critères
éligibles
à la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
et
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
ces
aides
auprès
des
services
de
l’État.
L'installation
des
systèmes
de
videoprotection
est
subordonnée
à
une
autorisation
préfectorale
donnée
après
avis
d'une
commission
départementale.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Valide
l'installation
de
videoprotection
pour
un
montant
total
de
20
294,
€
HT;
e
Prend
acte
des
frais
de
maintenance
annuel
; e
Autorise
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
auprès
des
service
de
la
préfecture
pour
l'installation
des
systèmes
de
videoprotection
;
e
Sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
FIPD
auprès
de
l'Etat,
au
taux
le
plus
élevé
possible
;
e
Charge
M.
le
maire
de
toutes
les
formalités
pour
ce
dossier.
Approuvé Pour
: 8
voix
pour
Contre
: 1
voix
Abstention
: 1
voix
Modification
du
blason
de
la
commune
(N°
DE_2025
037)
M.
le Maire
expose
au
conseil :
Le
choix
de
rapprocher
le
logo
actuel
du
blason
de
l'ancienne
seigneurie
de
Mourèze
s'appuie
sur
la
présence
de
l'emblématique
lys
blanc
sauvage.
Ce
motif
héraldique,
historiquement
associé
à
la
dernière
seigneurie
de
Mourèze,
incarne
des
valeurs
de
noblesse,
de
pureté
et d'élégance,
symboles
forts
et intemporels.
Outre
son
prestige
lié à l'héraldique,
le lys se
distingue
par
son
élégance
et sa
robustesse
—
qualités
qui
ont
sans
doute
guidé
le
choix
de
nos
aïeux
pour
le
faire
figurer
sur
leur
blason.
Son
adoption
permet
de
restaurer
un
lien
visuel
direct
avec
notre
héritage
historique
et culturel,
tout
en
conservant
une
image
forte
et
reconnaissable
pour
la commune.
La
commune
a repris
le symbole
de
la fleur
de
lys sauvage
stylisée,
pour
le faire
figurer
sur
le
blason
actuel
de
la commune.
À la lecture
des
symboles
figurant
sur
le blason
historique
et le blason
actuel,
on
peut
constater
que
la fleur
est
incomplètement
schématisée.
En
conséquence
il est
proposé
de
modifier
légèrement
le blason
communal
pour
le faire
mieux
correspondre
au
blason
historique
tout
en
conservant
la forme
et les
couleurs
du
blason
historique :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
* Approuve
la
modification
du
blason
communal
ainsi
présenté.
Approuvé
à
l’unanimité
(10
voix
pour)
Optimisation
du
dispositif
de
stationnement
réservé
aux
riverains
(N°
DE_2025
038)
Depuis
septembre
2023,
la
commune
a
instauré
un
système
de
contrôle
des
zones
de
stationnement
dédiés
aux
habitants.
Toutefois,
force
est
de
constater
que
le
départ
de
certains
locataires,
combiné
à
la
distribution
de
vignettes
« visiteurs
»,
a favorisé
l'occupation
de
ces
emplacements
par
des
véhicules
dont
les
propriétaires
ne
résident
plus
sur
notre
territoire.
Afin
de
remédier
à cette
situation
et d'améliorer
l'efficacité
de
ce
dispositif,
il est
envisagé
une
refonte
des
vignettes
selon
les
modalités
suivantes :
e
Personnalisation
visuelle
: modification
du
logo
de
la commune;
e
Identification
précise
des
résidents
: apposition
systématique
du
numéro
d’immatriculation
pour
les
habitants
à
l’année
; e
Différenciation
des
statuts :
+ Une
vignette
permanente
pour
les
habitants
propriétaires
* une
vignette
distincte,
d’une
validité
annuelle,
pour
les
locataires ;
+ une
vignette
spécifique,
aux
couleurs
différenciées,
pour
les
« visiteurs
» ;
e
Encadrement
strict
des
vignettes
« visiteurs
»
: limitation
du
nombre
distribué
par
foyer.
Cette
évolution
permettra
de
garantir
un
usage
équitable
et
conforme
des
espaces
de
stationnement,
tout
en
préservant
les
intérêts
des
résidents
permanents.
M.
le
Maire
présente
le
projet
: Nous
vous
proposons
d'engager
sans
délai
cette
réflexion,
afin
d'aboutir
à
une
solution
opérationnelle
dans
les
meilleurs
délais.
vignette
riverains
vignette
locataires
Vignette
invités
(à
la
demande
des
élus
la
couleur
sera
modifiée)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la modification
du
dispositif
de
stationnement
réservé
aux
riverains
ainsi
présenté.
Approuvé
à l’unanimité
(10
voix pour)
Révision des tarifs de stationnement sur les parkings visiteurs (N° DE_2025_039) Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2024
le conseil
municipal
a mis
en
place
un
barème tarifaire
journalier
pour
le
stationnement
avec
une
durée
maximale
de
24
heures
à
20,00
€.
Cette
mesure
vise
à
réguler
le
stationnement
sur
les
parkings
visiteurs.
Cependant,
un
premier
bilan
révèle
des
difficultés
de
compréhension
concernant
les
30
minutes
gratuites.
Les
usagers
pensent
souvent
avoir
un
droit
de
stationnement
sans
paiement
lorsqu'un
ticket
est
distribué
pour
cette
période
de
gratuité.
Il
convient
de
réviser
les
tarifs
pour
inclure
une
période
de
gratuité
plus
longue,
en
compensant
par
des
ajustements
sur
les
périodes
payantes
;
M.
le Maire
propose
de
modifier
les tarifs
comme
suit
:
Actuel
Proposition
DURÉE
STATIONNEMENT
TARIF
DURÉE
STATIONNEMENT
TARIF
De
0
à
30
minutes
gratuit
Première
1
heure
gratuit
De
31
minutes
à 4h30
2€
3 heures
supplémentaires
2€
De
4h31
à 6h30
3€
5 heures
supplémentaires
3€
6h31
à
8h30
4€
7
heures
supplémentaires
4€
8h31
à
10h30
5€
9 heures
supplémentaires
5€
24
heures
20
€
23
heures
supplémentaires
20
€
MONTANT
FPS
20
€
MONTANT
FPS
20
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Valide
la
modification
des
tarifs
de
stationnement
sur
la
parking
visiteurs
e
Dit
que
l'application
de
ces
tarifs
prendra
effet
à compter
du 1er
janvier
2026.
Approuvé
à l’unanimité
(10
voix
pour)
Projets
>
Débroussaillement
de
la parcelle
entrée
Est
avant
le pont.
>
Débroussaillement
de
la parcelle
destinée
à
l’extension
du
P1.
L’entreprise
Rouvier
a
effectué
les
travaux.
Point
sur
les
travaux.
Eglise
>
Devis
reçu
de
Sometal
pour
treuil
électrique
pour
lustre
église
: 2
784
€ TIC.
>
Devis
entreprise
Badenas
(696,00
€
TTC)
validé
pour
renforcement
une
poutre
clocher
église.
>
Intervention
CAMPA
pour
travaux
campanaires
clocher.
>
Réunion
du
27
novembre
avec
la
fondation
du
patrimoine.
Prochain
conseil
délibérer
pour
adhésion.
Monument
à préserver.
>
Réunion
du
2 décembre
avec
Hérault
Ingénierie
pour
dossier
aménagement
parking
Présentation
du projet.
Questions
diverses
-__
Compte
rendu
de
la
réunion
du
19
novembre
2025
par
Chantal
Pauly
Rencontre
dédiée
à
la
réutilisation
des
eaux
usées
(dite
« REUSE
» sur
le
territoire
du
Clermontais.
Chantal
Pauly fait
le résumé
de
cette
réunion.
-
Compte
rendu
réunion
mobilité
en
Salagou
Cœur
d’Hérault
par
Chantal
Pauly
-
Compte
rendu
Congrès
des
Maires
par
Patrick-Albert
JAURES
Point
sur
les
problèmes
avec
les
services
de
l'Etat.
-__
Compte
rendu
réunion
avec
BOUYGUES
projet
antenne
vissou
par
Eric
Pardailhé
Projet
antenne
à
Vissou
pour
enlever
la zone
blanche
du
secteur.
-__
Compte
rendu
des
Assises
du
Cadre
de
vie
d’Occitanie
(villages
fleuris)
par
Christiane
Carles
Journée
à Millau.
Divers
ateliers.
4 Fleurs
pour
Millau
et Toulouse.
Dans
l’hérault
il y a Mèze
et
Nézignan
l’Eveque. -
Urbanisme
Marie-Odile
RECORD
Abri
voiture
Favorable
Marie-Laure
DUPLESSIS-
KERGOMARD Installation
panneaux
solaires
Défavorable
Valérie
CUQUEMELLE
Installation
panneaux
solaires
Favorable
Pierre
VILLEBRUN
Réfection
toiture
Eninstruction
Gilbert
ABRIC
Changement
menuiserie
Maison
rue
acacia
En
instruction
André
PRUM
Modification
permis
Toiture
garage
En
instruction
Cérémonie
des
vœux
Dimanche
11 janvierà
17h30.
Validation
carte
vœux
présentée.
Congés
du
personnel
:
Vitor
: du
24
décembre
au
5 janvier
Sèverine
: du
22
décembre
au
5 janvier
Brigitte
: du
22
décembre
au
5 janvier
Nathalie
: du
24
décembre
au
5 janvier
M.
Le
maire
sera
absent
du
20
décembre
au
8 janvier
Fin
de
la
séance
20h30
La
secrétaire
de
séance
Christiane
CARLES
Le
Président
de
séance