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Conseil Municipal - acte 00019269 D
Conseil Municipal - acte 00128644 D
Conseil Municipal - acte 00025337 D
Conseil Municipal - acte 00126760 D
Conseil Municipal - acte 00083034 D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00083034 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 4 0
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET Musée d'Aquitaine. Subvention du Département de
la Gironde destinée à la réalisation d'un parcours
sensoriel au musée d'Aquitaine. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suivant les principes de l’accessibilité universelle, le musée d’Aquitaine envisage d’intégrer à l’ensemble de son parcours de visite, un parcours multi-sensoriel adapté aux besoins des personnes en situation de handicap, présenté lors du conseil municipal du 3 juin 2019 par délibération D 2019/208.
A cette occasion, le musée d’Aquitaine a sollicité plusieurs partenaires.
Afin d’accompagner la réalisation de ce projet et suivant l’appel à manifestation d’intérêt « Territoire 100% inclusif », lancé par le Secrétariat d’Etat, le Département de la Gironde a souhaité participer à ce projet en attribuant une subvention d’un montant de 10 000 euros (Dix mille euros) sur l’année 2019.
Une convention au titre de la réalisation d’un parcours sensoriel au musée d’Aquitaine de Bordeaux a été établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter la subvention effectuée dans ce cadre
- Signer la convention jointe et tout document s’y rapportant
- Emettre le titre de recette du montant alloué et son utilisation en dépense
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REALISATION
D'UN
PARCOURS
SENSORIEL
AU
MUSÉE
d'AQUITAINE
DE
BORDEAUX
ENTRE
d'une
part,
Le
Département
de
la
Gironde
représenté
par
Monsieur
Jean-Luc
GLEYZE,
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Gironde,
1
Esplanade
Charles
de
Gaulle
CS
71223,
33074
Bordeaux
Cedex,
dûment
autorisé
par
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
en
date
du
18
novembre
2019,
Et,
d'autre
part,
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
maire
M.
Nicolas
FLORIAN,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
D.2019/
du
conseil
municipal
du...
,
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le...
»
dont
le
siège
social
est
situé
: Mairie
de
Bordeaux,
Hôtel
de
Ville,
place
Pey
Berland,
33
077
Bordeaux
cedex
désignée
ci-après
comme
l'organisme,
PREAMBULE La
volonté
du
Département
de
la Gironde
est
d'œuvrer
à la construction
d'une
société
inclusive
dans
laquelle
toute
personne
en
situation
de
handicap
doit
pouvoir
choisir
ses
conditions
de
vie.
Pour
renforcer
le
travail
en
transversalité
et
construire
des
politiques
publiques
qui
répondent
aux
réalités
des
expériences
de
vie,
le
Département
a
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
« territoire
100%
inclusif
»
lancé
par
le
Secrétariat
d'Etat
chargé
des
personnes
en
situation
de
handicap
auprès
du
1*
Ministre.
Labellisé
depuis
fin
2018
« Territoire
100%
inclusif
»
le
Département
a
souhaité,
dans
une
démarche
de
co
construction,
aller
plus
loin
dans
son
action
publique
en
faveur
des
personnes
vivant
avec
un
handicap
:
«
Favoriser
les
pratiques
culturelles,
permettre
l'exercice
de
la
citoyenneté
des
personnes
en
situation
de
handicap.
»
sont
des
enjeux
fort
de
la
feuille
de
route
girondine
adoptée
dans
ce
cadre. Sur
notre
territoire
girondin,
de
nombreux
acteurs
agissent
également
aux
cotés
de
notre
collectivité
pour
éviter
les
points
de
rupture
dans
les
parcours,
favoriser
la
liberté
de
choix
et
l'inclusion
des
personnes
au
sein
des
dispositifs
de
droit
commun.
Le
musée
d'Aquitaine
a
obtenu
le
label
« Tourisme
et
handicap
»
pour
les
quatre
principales
déficiences
(auditives,
mentales,
motrices,
visuelles).
Ce
label
garantit
un
accueil
efficace
et
adapté
aux
besoins
des
personnes
handicapées,
reçues
tant
à
titre
individuel
qu'en
groupe,
dans
tous
les
espaces
publics
du
musée.
Chaque
année,
quelque
2 000
visiteurs
en
situation
de
handicap
viennent
ainsi
découvrir
ses
collections
et
expositions.
Cette
démarche
s'appuie
sur
une
collaboration
étroite
avec
des
acteurs
qui
accompagnent
au
quotidien
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Ce
partenariat
offre
la
possibilité
à
des
personnes
en
situation
de
handicap
de
participer,
chaque
semaine,
à
des
activités
manuelles au
sein
du
musée,
à
partir
de
la
découverte
de
certaines
collections
(mosaïques
antiques,
éléments
d'architecture...)
et
des
expositions
temporaires.
||
anime
aussi,
durant
l'année
scolaire,
quantité
d'ateliers
et
de
visites
pour
les
élèves
d'instituts
médico-éducatifs
et
médico-
pédagogiques. Le
musée
d'Aquitaine
s'attache
à
prendre
en
compte
le
handicap
dans
la
conception
de
ses
espaces
muséographiques.
Ainsi,
depuis
une
dizaine
d'années,
des
dispositifs
tactiles
y
sont
expérimentés
: d'abord
testés
dans
les
expositions
temporaires,
certains
modules
ont
ensuite
rejoint
les
collections
permanentes
du
musée.
Le
musée
d'Aquitaine
souhaite
renforcer
cette
démarche. Pour
ce
faire,
Il a été
décidé
et convenu
de
passer
une
convention
dont
les dispositions
sont
les
suivantes :
ARTICLE
1
Les
actions
mises
en
œuvre
par
le Musée
d'Aquitaine
de
la ville de
Bordeaux
visent
à
:
-_
Réaliser
un
parcours
sensoriel
complet,
intégré
à
l'ensemble
de
son
parcours
de
visite.
Celui-ci
se
composera
d'une
trentaine
de
stations
qui
jalonneront
5
000
m2
de
surface
d'exposition
permanente,
couvrant
600
000
ans
d'histoire
: Préhistoire
et
Protohistoire,
Epoque
Gallo-romaine,
Epoque
médiévale,
Epoque
moderne,
Epoque
contemporaine
et collections
Extra-européennes.
Chaque
station
présentera
une
ou
plusieurs
œuvres,
ou
objets
phares,
choisis
par
les
conservateurs
et
médiateurs
culturels
du
musée,
pour
illustrer
au
mieux
la
chronologie
et
la
diversité
des
collections,
dans
leurs
formes,
matériaux
et
techniques.
Chacune
de
ces
stations
accueillera
entre
un
et
six
éléments:
fac-similés,
dessins
tactiles,
maquettes,
boîtes
à
odeurs.
Des
cartels-braille
seront
également
intégrés
et
des
commentaires
enregistrés
seront
proposés
à
l'écoute
sur
un
audioguide
dédié.
Suivant
les
principes
de
l'accessibilité
universelle,
ce
parcours
sensoriel
intéressera
tous
les
visiteurs
souhaitant
approcher
œuvres
et
objets
par
le
toucher,
qu'ils
soient
valides
ou
non
valides,
voyants
ou
non-voyants.
Le
musée
d'Aquitaine
souhaite
ainsi
rendre
ses
collections
accessibles
au
plus
grand
nombre,
en
visite
libre
comme
en
visite
accompagnée.
ARTICLE
2
Afin
d'accompagner
la
réalisation
d'un
parcours
sensoriel
complet,
intégré
à
l'ensemble
du
parcours
de
visite
du
musée
d'Aquitaine,
le
Département
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€
{Dix
mille
euros)
sur
l'année
2019.
ARTICLE
3
Partenariat
dans
l'action
:
- Ville
de
Bordeaux
- Conseil
Départemental
- DRAC - Région
Nouvelle
Aquitaine
- Mécénat ARTICLE
4
Le
Musée
d'Aquitaine
de
la ville
de
Bordeaux
s'engage
à:
Accorder
chaque
année
un
accès
gratuit
et
prioritaire,
sur
présentation
d'un
justificatif
:
-
aux
enfants
et
adultes
en
situation
de
handicap
et
leur
accompagnateur,
-
aux
jeunes
confiés
à
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
du
Département
(ASE),
accompagnés
(Etablissements
Sociaux
et
Médico-Sociaux
et/ou
assistants
familiaux
de
Gironde),
et
à
leurs
accompagnants.
ARTICLE
5
Le
Musée
d'Aquitaine
doit
communiquer
au
plus
tard
le
30
avril
de
l'année
suivante
:
-
Les
comptes
annuels
tels
qu'ils
sont
définis
par
le
code
de
commerce
(bilan,
compte
de
résultat,
annexe),
-__
Tout
document
de
gestion,
-
Le
rapport
d'activité,
-
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les comptes
annuels.
Par
ailleurs,
le
Département
peut
mandater
une
personne
chargée
d'effectuer
le
contrôle
sur
pièce
et
sur
place
des
comptes
de
l'ensemble
des
activités
de
l'association.
ARTICLE
6
La
présente
participation
financière
fera
l'objet
par
le
Conseil
départemental
d'un
versement
unique
pour
le
montant
fixé
à
l’article
2
de
la
présente
convention.
Le
comptable
assignataire
chargé
des
paiements
est
le
Trésorier
Payeur
Général
de
la
Gironde. ARTICLE
7
Le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la présente
participation
financière
à
d'autres
organismes
est
interdit.
ARTICLE
8
Le
Musée
d'Aquitaine
de
la ville
de
Bordeaux
s'engage
à
-__
Apposer
le
logo
du
Département
sur
l'ensemble
des
outils
de
communication
de
la
structure
(bulletin,
news
letter,
courriers
adhérents,
site
internet,
plaquette.….),
-
Citer
l'implication
du
Département
lors
des
prises
de
parole
en
interne
et
en
externe
(interview,
réunion
publique,
assemblée
générale.….),
-__
Poser
une
signalétique
fournie
par
le
Département
dans
les
locaux
de
la
structure
(affiche,
stickers.)
affichant
le soutien
départemental,
(Logo
à télécharger sur gironde.fr et pour
tout contact
dgsd-dircom@gironde.fr)
Le
non
respect
de
ces
modalités
peut
entraîner
la remise
en
cause
de
la
subvention. ARTICLE
9
Toute
demande
de
modification
des
dispositions
de
la
présente
convention
doit
faire
l'objet
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
le
délai
conventionnel.
Dans
tous
les
cas,
un
avenant
à
la
présente
convention,
conclu
dans
les
mêmes
formes,
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis à
l'article
2.
ARTICLE
10
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l'autre
partie
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
restée
sans
effet
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Conseil
départemental
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées. ARTICLE
11
Le
tribunal
administratif
sera
compétent
pour
traiter
tout
litige
dans
l'application
de
la
présente
convention. Fait
à Bordeaux,
le
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Le
Maire
de
la Ville
de
Bordeaux
Jean-Luc
GLEYZE
Nicolas
FLORIAN
Conseiller
départemental
du
canton
Sud
Gironde