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Déliberation - 2024 183 DEC da Rocha batiment grdf reparation bardage facade
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 183 DEC da Rocha batiment grdf reparation bardage facade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n° 184 2024183 DEC G ex bé Envoyé en préfecture le 02/12/2024 Reçu en préfecture le 02/12/2024 Publié le ET ID : 001-210101739-20241129-2024 183_DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Bâtiment GRDF : réparation du bardage de la façade / Société DA ROCHA / Attribution (1.1) Service : Pôle opérationnel (SC - CF) Monsieur le Maire de la commune de Gex, VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, VU le budget 2024, CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour les travaux de réparation du bardage de la façade du bâtiment GRDF, endommagé par la tempête, CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été adressée par mail à 3 entreprises ; que 2 offres ont été transmises dans les délais et analysées par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise DA ROCHA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 5 170 € HT, soit 6 204€ TTC, DÉCIDE + DE RETENIR l'offre de l’entreprise DA ROCHA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 5 170 € HT, soit 6 204€ TTC, pour les travaux de réparation du bardage de la façade du bâtiment GRDF, + DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces our copie conforme, Cas e 29 novembre 2024. e Maire, Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 02 décembre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 02 décembre 2024.