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Déliberation - 2026 029 DEC LYCJ reparation plancher vehicule voirie
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 DEC LYCJ reparation plancher vehicule voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
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Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 Feuillet n°029
Publié le 2026_029_DEC
bé ID : 001-210101739-20260209-2026 029 _DEC-DE
GEX DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Réparation du plancher du véhicule de voirie Nissan Cabstar / Société LYCJ / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2026 ;
Considérant la nécessité de lancer une demande de devis pour les réparations du plancher du véhicule de voirie Nissan Cabstar immatriculé DV-193-WA :
Considérant qu'un devis a été demandé à 3 sociétés ; qu'une seule offre a été reçue et analysée par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise LYCJ, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 999.03 € HT, soit 5 998.84€ TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise LYCJ, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 4 999.03 € HT, soit 5 998.84 € TTC, concernant les réparations du plancher du véhicule de voirie Nissan Cabstar ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour opieconforme,
Fait à Gex, le 9 février 2026.
Le Maïre, |
Patri Dr
VU
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente {/
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 10 février 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 10 février 2026. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260209-2026 029 _DEC-DE