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Déliberation - Delib
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h56 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
©
TRS
=
a
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 26
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
LC
N°2026/27
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
MAUNIER
Romain,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Peynier,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
Mr
MAUNIER,
adjoint
délégué
aux
finances
a été
désigné
pour
présider
la séance,
Considérant
que
Mr
BURLE,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Mr
MAUNIER,
adjoint
délégué
aux
finances,
et
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote. «a TN,
TT
FC
Z
Ze
Ville
de Peunier Après en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
tel
qu’il
a été
présenté
;
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
4
503
209,74
5
065
084,06
9
568
293,80
Dépenses
6
777
947,91
5227
191,51
12
005
139,42
Résultat
de
l’Exercice
-2
274
738,17
- 162
107,45
- 2
436
845,62
Résultat
reporté
+6
917
142,53
+454
328,13
+7
371
470,66
Résultat
Cumulé
+
4 642
404,36
+292
220,68
+4
934
625,04
CONSTATE
le résultat
de
clôture
susmentionné ;
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2025
selon
les
modalités
qui
seront
définies
lors
du
vote
du
budget
primitif 2026. Le
président
de
séance :
Romain
MAUNIER
Le
30
avril
2026
1e
Maire
de
Peynier Le
Maire :
Christian
BURLE
sristian
BURLE a
_
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 26
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/28
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
LA
TREILLE
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
MAUNIER
Romain,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Treille,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
que
Mr
MAUNIER,
adjoint
délégué
aux
finances
a été
désigné
pour
présider
la séance,
Considérant
que
Mr
BURLE,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Mr
MAUNIER,
adjoint
délégué
aux
finances,
et
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote. «
TRS
bs:
en
TE
A
Ville
de Peynier Après en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
tel
qu’il
a été
présenté
;
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
1 551
550,94
516
371,53
2
067
922,47
Dépenses
441
371,53
1 931
790,53
2
373
162,06
Résultat
de
l’Exercice
1110
179,41
-
1415
419,00
-
305
239,59
Résultat
reporté
- 6721
510,94
1 962
859,08
4758
651,86
Résultat
Cumulé
- 5611
331,53
547
440,08
5 063
891,45
CONSTATE
le résultat
de
clôture
susmentionné
;
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2025
selon
les
modalités
qui
seront
définies
lors
du
vote
du
budget
primitif 2026.
Le
30
avril 2026
Le
président
de
séance :
Le
Maire :
Romain
MAUNIER
Christian
BURLE
é Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
FAN
es
% =
=
dé
Tr
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2026/29
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2025
-
BUDGET
COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat.
Constatant
:
-
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
292
220,68
€
-
que
la
section
d’investissement,
avant
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
excédent
total
de
4
642
404,36
€.
Après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
REPORTER
au
BP
2026
les
excédents
respectifs
constatés
en
fonctionnement
et
en
investissement
à
la
clôture
de
l’exercice
2025.
Le
30
avril
2026
Maire
: .
Chfstian
BURLE
7 Maire
de
Peynier
en
EURLE a
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEVNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/30
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2025
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
TREILLE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
lotissement
de
la
Treille,
statue
sur
l’affectation
du
résultat. Constatant :
=
Que
le Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
547
440,08€
-
Que
la section
d’investissement
présente
un
déficit
total
de
5 611
331.53€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
REPORTER
au
BP
2026
l’excédent
consté
en
fonctionnement
et
en
investissement
le
déficit
à
la
clôture
de
l’exercice
2025.
avril
2026
Le
Maire
de
Peynier
Christian
Rite a
Te
nr
Ville
de
Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a été
élu
secrétaire.
N°2026/31
: VOTE
DES
TAUX
2026
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le Maire,
porte
à
la
connaissance
de
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2026
des
trois
taxes
directes
locales
: taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti)
et taxe
d’habitation.
Pour
l’année
2026,
comme
débattu
lors
du
ROB,
il est
proposé
de
ne
pas
appliquer
d’augmentation
de
taux
sur
la
fiscalité
locale.
Il est rappelé
au
conseil
les taux
en
vigueur
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 37,19
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 40,41
%
-
Taxe
d’habitation
: 17,94
%
(avec
50%
de
majoration
pour
la
TH
sur
résidences
secondaires)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
dans
le
cadre
réservé
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
l’état
intitulé
«
Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
» pour
2026
et fixés à :
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 37,19
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 40,41
%
-
Taxe
d’habitation
: 17,94
%
(avec
50%
de
majoration
pour
la
TH
sur
résidences
secondaires) CE
SA.
Les
PE
“
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/32
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
COMMUNE
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune,
présenté
par
Monsieur
Romain
MAUNIER,
adjoint
délégué
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Président
de
l’Assemblée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
5 454
891,26
5 454
891,26
9 924
200,82
10
070
888,92
PRECISE
que
la section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre
et la section
d’investissement
par
opération.
Le
30
avril
2026
Le
Maire
:
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE « re
en
-
TT
Le
‘e
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2026/33
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—- BUDGET
ANNEXE
LA
TREILLE
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune,
présenté
par
Monsieur
Romain
MAUNIER,
adjoint
délégué
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Président
de
l’Assemblée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
ledit budget.
VOTE
les
sommes
suivantes :
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
11
034
555,48
11
581
995,56 |
7
816
577,01
8
829
300,00
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE —
Peynier
PASS
sÉ
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/34
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
— BUDGET
DES
CAVEAUX
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune,
présenté
par
Monsieur
Romain
MAUNIER,
adjoint
délégué
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Président
de
l’Assemblée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes :
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
155
421,60
155
421,60 |
155
421,60
155
421,60
Le 30-awir2036
e
Mäire
:
_
Christiaf
BURLE
Le
Maire
de
Pevnier
Pre
dE an
pe
DYn
Er
à ACT
RTS a
=
Villede Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27.
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/35
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
PEYNIER
FETES
20
000.00
ASS
BRIDGE
CLUB
500.00
AMICALE
DES
MEMBRES
DE
LA
RCSC
1 000.00
AMICALE
FORESTIERS
SAPEUR
180.00
AMICALE
POMPIERS
TRETS
240.00
ASSO
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
200.00
ASSOCIATION
FADA
1 200.00
ASSOCIATION
LES
MICHELINS
1 000.00
ASSOCIATION
RACATTI
300.00
ATELIER
MUSICAL
5 500.00 æ
Peynier
rs
NT
Ville
de
COOP
SCOLAIRE
OCCE
12
2 900.00
EFFERVESCENCES
MUSICALES
5 500.00
FOYER
RURAL
1 000.00
LA
BOULE
PEYNIERENNE
4 000.00
LEI
TRES
PIGNO
700.00
LES
PITCHOUNS
DE
PEYNIER
400.00
L'ESTELLO
DI
VENTS
180.00
LITTERALIS
4 500.00
PEYNIER
ATHLETIC
CLUB
1 000.00
STE
DE
CHASSE
DE
PEYNIER
600.00
UPEP
400.00
PARTAGES
200.00
CHOEURS
DU
SUD
900.00
OLYMPIQUE
PEYNIER
LOISIRS
1 500.00
ASSO
LES
ARCHERS
DU
VERDALAI
300.00
TENNIS
CLUB
PEYNIER
1 500.00
ASSOCIATION
LES
DOREMI
300.00
CULTURE
ART
CREATION
400.00
L'ATELIER
CHANT
1 000.00
ASSOCIATION
DES
GENDARMES
D'AIX
300.00
DEVIL
WOLF
DE
PEYNIER
300.00
TOTAL
55
000.00
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
compte
65748
du
budget
primitif 2026.
Le
30 avril 2026
@
Le
Maire
:
|
….Christia
RLE
À Érer
|
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE LA
7
T
c
a
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/36
: Délibération
portant
désignation
par
la
commune
de
Peynier
du
Cabinet
d’Avocats
NEMESIS
pour
une
mission
de
prestations
juridiques
d’assistance,
de
conseil,
d’accompagnement
et de
défense
dans
le cadre
de
l’affaire
« Commune
de
PEYNIER
c/ Famille
Baba
AISSA
»
Le
Conseil
municipal
de
Peynier,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
alinéa
1 aux
termes
duquel
: « le conseil
municipal
règle par
ses délibérations
les affaires
de
la commune
» ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.
2122-8
qui
prévoit
que
« l'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
hors
taxes pour
les
marchés
de fournitures
ou
de
services
»
;
Vu
Particle
L.
2512-5
du
commande
publique
qui
exclut
des
règles
de
passation
de
la
commande
publique
les
marchés
conclus
entre
un
acheteur
public
et
son
avocat
pour
« les
services
juridiques
de
représentation
légale
d'un
client
par
un
avocat
dans
le
cadre
d'une
procédure juridictionnelle
[ou]
les services
de
consultation juridique fourni par
un
avocat
(...)
lorsqu'il
existe
des
signes
tangibles
et de fortes probabilités
que
la question
sur
laquelle porte
la consultation fera
l'objet d'une
telle procédure
» ;
Vu
la loi n°
71-1130
du
31
décembre
1971
portant
réforme
de
certaines
professions
judiciaires
et juridiques,
notamment
son
article
10
relatif aux
honoraires
d’avocat
;
Vu
le décret
n°
2023-552
du
30 juin
2023
portant
code
de
déontologie
des
avocats,
notamment
ses
articles
10
et suivants
sur
les modalités
de
fixation
et de
règlement
des
honoraires ; _d
TRS
np
Vi
à lle
de
Peynier Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et
de
ses
services,
il y
a lieu
de
confier
à
un
Cabinet
d’Avocats
la
mission
d’assister,
de
conseiller,
d'accompagner
et
de
défendre
la
commune
de
Peynier
dans
le
cadre
de
l’affaire
«
Commune
de
PEYNIER
c/Famille
Baba
Aïssa
» portant
sur
une
procédure
de
déclaration
de
l’immeuble
situé
2 rue
des
Remparts,
13790
PEYNIER,
parcelle
cadastrée
AC
176
en
état
d'abandon
manifeste
en
vue
d’en
obtenir
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
au
bénéfice
de
la
commune
;qu’au
titre
de
cette
affaire,
le
Cabinet
d’Avocats
pourra,
selon
le
cas,
être
amené
à
accomplir
les
diligences
2
suivantes
: Ouverture
constitution,
actualisation,
clôture
et archivage
du
dossier
;
Examen
général
des
pièces
du
dossier
transmis
par
la commune ;
Recherches
et analyses
des
législations,
jurisprudences
et doctrines
;
Demande
de
précisions
ou
de
pièces
auprès
de
la commune
;
Analyse
juridique
du
dossier
;
Rédaction
procès-verbal
provisoire
de
l’état
d’abandon
manifeste
de
l’immeuble
;
Publication
du
procès-verbal
d’état
d’abandon
manifeste
de
l’immeuble
dans
deux
journaux
d’annonce
légale
;
Affichage
du
procès-verbal
d’abandon
manifeste
de
l’immeuble
en
mairie
et
sur
le
site
de
l’immeuble
pendant
un
mois
;
Notification
du
procès-verbal
de
l’état
d’abandon
manifeste
de
l’immeuble
aux
propriétaires
de
l’immeubles
par
RAR
;
Rédaction
procès-verbal
définitif de
l’état
d’abandon
manifeste
de
l’immeuble
;
Affichage
du
procès-verbal
définitif
de
l’état
d’abandon
manifeste
de
l’immeuble
pendant
un
mois
;
Rédaction
note
de
synthèse
et délibération
du
conseil
municipal
déclarant
l’immeuble
en
état
d'abandon
manifeste
et décidant
d’en
poursuivre
l’expropriation
au
profit
de
la commune
;
Elaboration
et constitution
du
dossier
à mettre
à la disposition
du
public
et présentant
le
projet
simplifié
d'acquisition
publique,
ainsi
que
l'évaluation
sommaire
de
son
coût
;
Rédaction
et publication
d’un
avis
de
mise
à disposition
du public,
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois,
du
dossier
présentant
le projet
simplifié
d'acquisition
publique,
ainsi
que
l'évaluation
sommaire
de
son
coût
;
Affichage
en
mairie
et
sur
le
site
de
l’immeuble
de
l’arrêté
préfectoral
portant
déclaration
d’utilité
publique
et
de
cessibilité
de
l’immeuble
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’abandon
manifeste
;
Notification
par
RAR
de
l’arrêté
préfectoral
portant
déclaration
d’utilité
publique
et
de
cessibilité
de
l’immeuble
à chacun
des
propriétaires
intéressés
;
Rédaction
de
l’arrêté
de
consignation
et consignation
de
l’indemnité
provisionnelle ;
Suivi
suite
de
la
procédure
: requête
du
préfet
devant
le juge
de
l’expropriation
du
tribunal judiciaire
de
Marseille
; ordonnance
d’expropriation
prononcée
par
le juge
de
l’expropriation
du
tribunal judiciaire
de
Marseille. Ville
de Peynier Considérant
qu’au
regard
de
ce
qui
précède
il
y
a lieu
de
désigner
le
Cabinet
d’Avocats
NEMESLS,
situé
47
Boulevard
Paul
Peytral,
13006
Marseille
pour
assurer
ces
missions
et
D’autoriser
le
maire
à
prendre
tous
les
actes
et
mesures
nécessaires
résultant
de
cette
désignation
;
Considérant
tout
ce
qui
précède
;
Le
Conseil
Municipal
décide :
Article
1° :
Le
Cabinet
d’Avocats
NEMESIS,
situé
47
Boulevard
Paul
Peytral,
13006
Marseille,
est
désigné
pour
assurer
la
mission
d’assister,
de
conseiller,
d’accompagner
et
de
défendre
la
commune
de
Peynier
dans
le
cadre
de
l’affaire
«
Commune
de
PEYNIER
c/
Famille
Baba
Aïssa
».
Article
2
: Le
Maire
est autorisé
à prendre
tous
les actes
et toutes
les mesures
nécessaires
permettant
de
donner
son plein
effet
à la présente
délibération,
notamment
prendre
une
décision
de
désignation
du
Cabinet
d’Avocats
NEMESIS
et
signer
la
convention
de
mission
et
d’honoraires
fixant
les
conditions
et modalités
d’intervention
du
cabinet
d’avocats.
ie
Maire
de
Peyrier
ihristian
BURLE MR
=
a
lede Peynier
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANDO,
Mr
BURLE
et Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a été
élu
secrétaire.
N°2026/37
: Délibération
portant
désignation
par
la
commune
de
Peynier
du
Cabinet
d’Avocats
NEMESIS
pour
une
mission
de
prestations
juridiques
d’assistance,
de
conseil,
d’accompagnement
et
de
défense
dans
le cadre
de
Paffaire
«
Commune
de
PEYNIER
c/ Madame
Céline
CALVIERE
»
Le
Conseil
municipal
de
Peynier,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
alinéa
1
aux
termes
duquel
: «
le conseil
municipal
règle par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
R.
2122-8
qui
prévoit
que
«
l'acheteur peut passer
un
marché
sans publicité
ni mise
en
concurrence
préalables pour
répondre
à un
besoin
dont
la valeur
estimée
est inférieure
à 40
000
euros
hors
taxes pour
les
marchés
de fournitures
ou
de
services
» ;
Vu
Particle
L.
2512-5
du
commande
publique
qui
exclut
des
règles
de
passation
de
la
commande
publique
les
marchés
conclus
entre
un
acheteur
public
et son
avocat
pour
« Les
services juridiques
de
représentation
légale
d'un
client par
un
avocat
dans
le cadre
d'une
procédure juridictionnelle
fou]
les services
de
consultation juridique fourni par
un
avocat
(...)
lorsqu'il
existe
des
signes
tangibles
et de fortes probabilités
que
la question
sur
laquelle
porte
la consultation fera
l'objet d'une
telle procédure
»;
Vu
la loi n°
71-1130
du
31
décembre
1971
portant
réforme
de
certaines
professions
judiciaires
et juridiques,
notamment
son
article
10
relatif aux
honoraires
d’avocat
; FR
>
Vi
a
us
lle de
PeYnIer
y
1e décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de
déontologie
des
avocats,
notamment
ses
articles
10
et suivants
sur
les
modalités
de
fixation
et
de
règlement
des
honoraires
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et
de
ses
services,
il
y
a lieu
de
confier
à un
Cabinet
d’Avocats
la
mission
d’assister,
de
conseiller,
d'accompagner
et
de
défendre
la
commune
de
Peynier
dans
le
cadre
de
l’affaire
«
Commune
de
PEYNIER
c/
Madame
Céline
CALVIERE
» portant
notamment
sur
les
points
suivants
:demande
présentée
par
l’agent
de
reconnaissance
d’une
rechute
de
maladie
en
lien
avec
le
service
;demande
de
reconnaissance
d’une
maladie
professionnelle
présentée
par
l’agent
;qu’au
titre
de
cette
affaire,
le
Cabinet
d’
Avocats
pourra,
selon
le
cas,
être
amené
à accomplir
les
diligences
suivantes
:
-
Ouverture
constitution,
actualisation,
clôture
et
archivage
du
dossier
;
-
Examen
général
des
pièces
du
dossier
transmis
par
le CLIENT
;
-
Recherches
et analyses
des
législations, jurisprudences
et doctrines
;
-
Demande
de
précisions
ou
de
pièces
auprès
du
CLIENT
;
-
Rendez-vous
et échanges
avec
le CLIENT
;
-
Rédaction
des
actes
au
nom
et
pour
le
compte
du
CLIENT
dans
les
procédures
non-
contentieuses,
précontentieuses
et contentieuses :
-
Vérification
et
sécurisation
des
procédures
non-contentieuses,
précontentieuses
et
contentieuses
;
-
Conseil,
assistance,
accompagnement
et représentation
du
CLIENT
dans
les procédures
non-contentieuses,
précontentieuses
et
contentieuses
;
Considérant
qu’au
regard
de
ce
qui
précède
il y a lieu
de
désigner
le Cabinet
d’Avocats
NEMESHS,
situé
47
Boulevard
Paul
Peytral,
13006
Marseille
pour
assurer
ces
missions
et
d’autoriser
le maire
à prendre
tous
les
actes
et mesures
nécessaires
résultant
de
cette
désignation
;
Considérant
tout
ce
qui
précède ;
Le
Conseil
Municipal
décide :
Article
1°
: Le
Cabinet
d’Avocats
NEMESIS,
situé
47
Boulevard
Paul
Peytral,
13006
Marseille,
est désigné
pour
assurer
la mission
d’assister,
de
conseiller,
d’accompagner
et de
défendre
la commune
de
Peynier
dans
le cadre
de
l’affaire
« Commune
de
PEYNIER
c/
Madame
Céline
CALVIERE
». vo
=
Te
Te
Tr
Ville
d
Peynier
Article
2
: Le
Maire
est autorisé
à prendre
tous
les
actes
et toutes
les mesures
nécessaires
permettant
de
donner
son
plein
effet
à la présente
délibération,
notamment
prendre
une
décision
de
désignation
du
Cabinet
d’Avocats
NEMESIS
et signer
la convention
de
mission
et
d'honoraires
fixant
les
conditions
et modalités
d’intervention
du
cabinet
d’avocats.
30 avril 2026
Maire:
E
Christian.
Le
Maire
de
Fevrier
Christian
BURLE CT PAS
—
z
€
«
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO),
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/38
: Délibération
relative
à
la
protection
fonctionnelle
accordée
par
la
commune
de
Peynier
à
Monsieur
Jérémy
SOULOUMIAC,
Responsable
du
service
scolaire
et de
la
restauration
scolaire
au
sein
de
la commune
de
Peynier
Le
conseil
municipal
de
Peynier,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
134-1
et suivants
et
R.
134-I1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
agents
publics
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
133-1
et suivants
relatifs
à la protection
des
agents
publics
contre
les faits
de
harcèlement
;
Vu
la jurisprudence
administrative,
notamment
les décisions
du
Conseil
d’Etat
du
27
septembre
2021,
Ministre
des
armées
(req.
n°
440983),
du
6
février
2019,
Mme
Planage
(req.
n°
415975)
et du
29 juin
2020,
M
Ledoux
(req.
n°
423996)
relatives
au
contenu
et à l’étendue
de
«
l'exercice
normal
du pouvoir
hiérarchique
»
;
Considérant
que
Monsieur
Jérémy
SOULOUMIAC,
Responsable
du
service
scolaire
et
de
la
restauration
scolaire
au sein de la commune
de Peynier
a été informée
par
la gendarmerie
qu’une
plainte,
pour
de prétendus
faits de harcèlement,
a été déposée
à son
encontre
par Madame
Céline
CALVIERE,
fonctionnaire,
travaillant
comme
agent
de
maitrise
au
sein
du
personnel
de
la
commune
de
Peynier
;
Considérant
que,
en
l’état
des
éléments
du
dossier,
aucune
faute,
encore
moins
une
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
susceptible
d’être
qualifiée
de
harcèlement
ou
de
tout
autre
manquement
à
ses
obligations,
ne
peut
être
reprochée
Monsieur
SOULOUMIAC
;
Considérant
que
par
un
courrier
en
date
du
jeudi
2
avril
2026,
Monsieur
Jérémy
SOULOUMIAC,
Responsable
du
service
scolaire
et de
la restauration
scolaire
au
sein
de
la Vi <
5
lle de Peunier commune
de
Peynier,
a sollicité
auprès
de
la commune
de
Peynier
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
;
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
précitées
du code
général
des
collectivités
territoriales,
l'agent public
doit bénéficier,
à raison
de
ses
fonctions
et indépendamment
des
règles
fixées
par
le code
pénal
et par
les lois
spéciales,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
publique
qui
l'emploie
à la date
des
faits
pour
lesquels
il est en
cause.
Considérant
qu’il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
qu’il
y
a
lieu
d’accorder
à
Monsieur
Jérémy
SOULOUMIAC,
Responsable
du
service
scolaire
et
de
la
restauration
scolaire
au
sein
de
la
commune
de Peynier,
le bénéfice
de la protection
fonctionnelle
pour
les faits
à raison
desquelles
une
plainte,
pour
de
prétendus
faits
de
harcèlement,
a été
déposée
à son
encontre
par
Madame
Céline
CALVIERE,
fonctionnaire,
travaillant
comme
agent
de
maitrise
au
sein
du
personnel
de
la commune
de
Peynier.
Considérant
tout
ce
qui
précède,
Le
Conseil
Municipal
de
Peynier
décide :
Article
1:
La
protection
fonctionnelle
est
accordée
à
Monsieur
Jérémy
SOULOUMIAC.,
Responsable
du
service
scolaire
et de
la restauration
scolaire
au sein de
la commune
de Peynier,
pour
les
faits
à
raison
desquelles
une
plainte,
pour
de
prétendus
faits
de
harcèlements,
a
été
déposée
à
son
encontre
par
Madame
Céline
CALVIERE,
fonctionnaire,
travaillant
comme
agent
de
maïitrise
au
sein
du
personnel
de
la commune
de
Peynier
;
Article
2
: Le
Maire
est
autorisé
à prendre
et signer,
au
nom
et pour
le compte
de
commune
de
Peynier,
tous
les actes
et toutes
les mesures
nécessaires
pour
donner
son
plein
effet à la présente
délibération.
:.+ Maire
de
Peviier
Han
SURLE Nr
F
_
Ville
de Peunier
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/39
: Délibération
relative
à
la
protection
fonctionnelle
accordée
par
la
commune
de
Peynier
à
Mme
Anne
THIABAUD,
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
de
Peynier
Le
conseil
municipal
de
Peynier,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
134-1
et suivants
et
R.
134-1
et
suivants
relatifs
à
la protection
des
agents
publics
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
133-1
et suivants
relatifs
à la protection
des
agents
publics
contre
les
faits
de
harcèlement ;
Vu
la jurisprudence
administrative,
notamment
les décisions
du
Conseil
d’Etat
du
27
septembre
2021,
Ministre
des
armées
(req.
n°
440983),
du
6
février
2019,
Mme
Planage
(req.
n°
415975)
et du
29 juin
2020,
M.
Ledoux
(req.
n°
423996)
relatives
au
contenu
et à l’étendue
de
« l'exercice
normal
du pouvoir
hiérarchique
» ;
Considérant
que
Madame
Anne
THIABAUD),
Directrice
générale
des
services
de
la commune
de
Peynier
a
été
informée
par
la
gendarmerie
qu’une
plainte,
pour
de
prétendus
faits
de
harcèlement,
a
été
déposée
à
son
encontre
par
Madame
Céline
CALVIERE,
fonctionnaire,
travaillant
comme
agent
de
maitrise
au
sein
du
personnel
de
la commune
de
Peynier ;
Considérant
que,
en
l’état
des
éléments
du
dossier,
aucune
faute,
encore
moins
une
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
susceptible
d’être
qualifiée
de
harcèlement
ou
de
tout
autre
manquement
à ses
obligations,
ne
peut
être
reprochée
à Madame
THIABAUD
;
Considérant
que
par
un
courrier
en
date
du
mardi
31
mars
2026,
Madame
Anne
THIABAUD,
Directrice
générale
des
services
de
la commune
de
Peynier,
a sollicité
auprès
de
la commune
de
Peynier
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
;
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
précitées
du code
général
des
collectivités
territoriales,
l'agent public
doit bénéficier,
à raison
de
ses
fonctions
et indépendamment
des
règles
fixées
par
le code
pénal
et par
les
lois
spéciales,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
publique
qui
l'emploie
à la date
des
faits
pour
lesquels
il est en
cause. a
ss
lle de
Peynier
Considérant
qu’il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
qu’il
y
a
liëé
d'accorder
à Madame
Anne
THIABAUD),
Directrice
générale
des
services
de
la commune
de
Peynier,
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
pour
les faits
à raison
desquelles
une
plainte,
pour
de
prétendus
faits
de
harcèlement,
a
été
déposée
à
son
encontre
par
Madame
Céline
CALVIERE,
fonctionnaire,
travaillant
comme
agent
de
maitrise
au
sein
du
personnel
de
la
commune
de
Peynier.
Considérant
tout
ce
qui
précède,
Le
Conseil
Municipal
de
Peynier
décide
:
Article
1
: La
protection
fonctionnelle
est
accordée
à Madame
Anne
THIABAUD),
Directrice
générale
des
services
de
la commune
de
Peynier,
pour
les
faits
à raison
desquelles
une
plainte,
pour
de
prétendus
faits
de
harcèlements,
a
été
déposée
à
son
encontre
par
Madame
Céline
CALVIERE,
fonctionnaire,
travaillant
comme
agent
de
maitrise
au
sein
du
personnel
de
la
commune
de
Peynier ;
Article
2
: Le
Maire
est
autorisé
à prendre
et signer,
au nom
et pour
le compte
de
commune
de
Peynier,
tous
les
actes
et toutes
les mesures
nécessaires
pour
donner
son
plein
effet
à la
présente
délibération
Le 30 avril 2026
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE «
AÉ
Tue
MAT
fe
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANDO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/40
:CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs
doit
être
renouvelée
consécutivement
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
A
cette
fin,
une
liste
de
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
de
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
doit
être
établie
et
transmise
à la
Direction
des
Services
Fiscaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DESIGNE
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
à
la
commission
communale
des
Impôts
Directs,
dont
le
nom
et
l’adresse
figurent
sur
la
liste
jointe
à la
présente
délibération.
Le
30
avril
2026
Le
Maire:
-F
Maire
de
Peviier
Liistian
BURLE Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2026/41
: RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
PERSONNELS
ABSENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent,
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à remplacer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D’AUTORISER
Mr
le maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et leur
profil.
APPROUVE
les
motifs
justifiant
le
recours
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
cas
d’absence
d’un
fonctionnaire
titulaire
ou
d’un
agent
contractuel
au
titre
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
tels
que
énoncés
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
l'annexe
ci- jointe. Es
Ville
de Peynier PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
64
du
budget
primitif
ou
supplémentaire
de
l'exercice
concerné
par
ces
remplacements.
Le
30
avril
2026
,
Le
Maire :
Christian
BURLE
US
À W
.
À
cd
=
!.e Maire
de
Peynier
sristian
BURLE Ville
de Peunier We
ANNEXE
Motifs
justifiant
le
recours
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
cas
d’absence
d’un
fonctionnaire
titulaire
ou
d‘un
agent
contractuel
au
titre
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
:
Congé
annuel,
Congé
de
maladie
(ordinaire),
Congé
de
longue
maladie
(et grave
maladie),
Congé
de
longue
durée,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Temps
partiel
thérapeutique,
Congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
Congé
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant,
Congé
de
présence
parentale,
Congé
parental,
Congé
de
formation
professionnelle,
Congé
pour
validation
des
acquis
de
l’expérience,
Congé
pour
bilan
de
compétences,
Congé
pour
formation
syndicale,
Congé
pour
suivre
une
formation
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail,
Congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de jeunesse
et d'éducation
populaire,
des
fédérations
et des
associations
sportives
agréées
ou
pour
siéger
à titre
bénévole
au
sein
de
l’organe
d’administration
ou
de
direction
d’une
association
régie
par
la loi
du
1er juillet
1901
ou
pour
exercer
à titre
bénévole
des
fonctions
de
direction
ou
d’encadrement
au
sein
d’une
association
ou
pour
siéger
dans
les
instances
internes
du
conseil
citoyen
et
participer
aux
instances
de
pilotage
du
contrat
de
ville
ou
lorsque
la
personne,
non
administrateur,
apporte
à
une
mutuelle,
union
ou
fédération
un
concours
personnel
et
bénévole,
dans
le cadre
d’un
mandat
pour
lequel
elle
a été
statutairement
désignée
ou
élue,
Congé
accordé
au
fonctionnaire
invalide
pour
faits
de
guerre,
Congé
de
solidarité
familiale,
Congé
de
proche
aidant,
Congé
pour
siéger
comme
représentant
d'une
association
déclarée
en
application
de
la
loi
du
1er juillet
1901
ou
dans
une
instance,
consultative
ou
non,
instituée
par
une
disposition
législative
ou
réglementaire
auprès
d’une
autorité
de
l’Etat
à
l’échelon
national,
régional
ou
départemental,
ou
d’une
collectivité
territoriale, Congé
pour
accomplir
soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à trente jours
cumulés
par
année
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
de
sécurité
civile
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à quinze
jours
Cumulés
par
année
civile,
soit une
période
d'activité
dans
la réserve
sanitaire,
soit une
période
d'activité
dans
la réserve
civile
de
la police
nationale
d'une
durée
de
quarante-cinq
jours. À
.
se
0e
Fe
«
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/42
:SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’INFIRMIER
EN
SOIN
GENERAUX
A
TEMPS
COMPLET
ET
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’INFIRMIER
A
TEMPS
NON
COMPLET
AU
SEIN
DU
MULTI-ACCUEIL
«
LES
PIGNONS
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
suite
à la
modification
de
la
réglementation
issue
du
décret
de
juin
2025,
la
présence
d’un
infirmier
en
crèche
dépend
désormais
de
la
capacité
d’accueil
de
l’établissement.
Ainsi,
pour
une
structure
de
grande
taille
(entre
40
et
59
places),
la
réglementation
impose
un
équivalent
de
0,30
temps
plein.
La
commune
de
Peynier,
disposant
de
42
places
au
sein
de
la
structure
multi-accueil
collectif
«
Les
Pignons
»,
est
donc
concernée
par
cette
obligation.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
règlementation
en
vigueur,
il
y
a lieu
de
modifier
le
temps
de
travail
de
l’emploi
d’infirmier
en
soin
généraux
en
poste
au
sein
de
la
crèche
municipale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
DE
SUPPRIMER
un
poste
d’infirmier
en
soins
généreux
non
titulaire
à temps
complet.
DE
CREER
un
poste
non
titulaire
d’infirmier
en
soins
généraux
à temps
non
complet,
à raison
de
12
heures
hebdomadaires,
en
remplacement
du
poste
précédemment
supprimé.
ARRETE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
tels
qu’annexé
à la présente
délibération.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE _#s
e
2
a
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2026/43
: GRATIFICATION
DE
STAGIAIRES
La
commune
est
sollicitée
par
des
étudiants
à la recherche
de
stages
dans
le domaine
public.
Les
stages
en
milieu
professionnel
sont
désormais
régis
par
les
dispositions
des
articles
L124-1
à
L124-20
et
articles
D124-1
à R124-13
du
code
de
l’éducation.
Celui-ci
prévoit
notamment
le
versement
de
gratifications,
rendu
obligatoire
si la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois.
La
gratification
est
due
au
stagiaire
à compter
du
premier
jour
de
travail
du
premier
mois
de
la période
de
stage.
Son
montant
minimal
forfaitaire
n'est
pas
en
fonction
du
nombre
de
jours
ouvrés
dans
le
mois.
Le
taux
horaire
de
la
gratification
est
égal
au
minimum
à 4,50
€
par
heure
de
stage,
correspondant
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
(soit
30
€ x 0,15).
Si
le montant
horaire
de
la gratification
ne
dépasse
pas
4,50
€,
la commune
est
exonérée
de
charges
(la CSG
et
la
CRDS
ne
sont
pas
dues).
Une
gratification
conventionnelle
supérieure
à
4,50
€
est
en
revanche
soumise
à
cotisations
et
contributions
sociales. La
gratification
peut
être
versée
de
2
manières
différentes
:
e
Soit
en
fonction
du
nombre
réel
d'heures
effectuées
par
mois
+
Soit
par
lissage
par
mois
de
la
totalité
des
heures
effectuées
durant
le
stage
(cette
option
est
souvent
adoptée)
Pour
procéder
au
versement
de
la
gratification,
le
comptable
doit
disposer
des
pièces
mentionnées
à la rubrique
2161
de
la
nomenclature,
soit
une
délibération
prévoyant
les
conditions
dans
lesquelles
les
stagiaires
peuvent
recevoir
des
gratifications. «
AE
GE
27
T
F
Ville
de Peunier
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
DE
FIXER
une
gratification
pour
les
stagiaires
effectuant
un
stage
de
plus
de
2
mois
au
sein
des
services
municipaux,
au
montant
minimum
de
4,50
€
par
heure
de
stage,
afin
de
rester
exonéré
de
charges.
D’OPTER
également
pour
un
versement
lissé
mensuel
de
la
totalité
des
heures
effectuées
durant
le
stage.
Le
30
avril
2026
Le
Maire :
Christian
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ÀTRS
a
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANDO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/44
:RECRUTEMENT
JEUNES
EMPLOIS
D’ETE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
-
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
-
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°
;
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
ou
occasionnels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
en
raison
notamment
de
la
période
de
congés
estivale,
à
savoir
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux
ainsi
qu’aux
services
administratifs
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Je
recrutement
des
agents
saisonniers
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
correspondant
aux
grades
d’Adjoint
technique
territorial
ou
d’Adjoint
administratif
territorial,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
la
période
allant
du
30
juin
2026
au
31
août
2026
inclus.
ARTICLE
2
:Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agents
d’entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts
ou
d’agents
administratifs,
à temps
complet
ou
non
complet,
à raison
de
10,14,
28,
30
ou
35
heures
par
semaine,
selon
les
nécessités
et
les
besoins
des
services.
ARTICLE
3
:La
rémunération
de
ces
agents
saisonniers
ou
occasionnels
s’effectuera
par
référence
à l’indice
brut
367
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Le 30 i Chfistian
. jan
. er
Ville
de Peynier Ve Lu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
30
avril
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à la délibération
: 27
Date
affichage
: 21
avril
2026
Date
de
convocation
: 21
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BOTAS,
Mr
MALLET
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à Mme
BELCASTRO,
Mr
MARANO,
Mr
BURLE
et
Mr
RAPUZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2026/45
:FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l'Assemblée
que
lors
de
la précédente
délibération
en
date
du
9 mars
2026
relative
à la désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
il a été
fait application
des
règles
prévues
par
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
en
retenant
un
mode
de
scrutin
proportionnel
à la plus
forte
moyenne.
Or,
après
vérification,
il apparaît
que
cette
modalité
de
désignation
n’est pas
conforme
aux
dispositions
spécifiques
applicables
en
la
matière.
En
effet,
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
doivent
être désignés
selon
un
scrutin
de
liste à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Cette
différence
de
méthode
de
répartition
des
sièges
est
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
la composition
du
conseil
d’administration.
Par
conséquent,
afin
de
sécuriser
juridiquement
la
procédure
et
de
garantir
la
conformité
de
la
désignation
aux
textes
en
vigueur,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à une
nouvelle
désignation,
en
appliquant
le
mode
de
scrutin
prévu
par
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Conformément
à l’article
L.2121-33
du
CGCT
sont
proposés
comme
candidats
élus
:
MEMBRES
DU
CCAS
Président
: Christian
BURLE
Liste
majorité
: membres
Proposés
Liste
opposition
: membres
Proposés
Veronique
PECOUL
Jessica
DENNINGER
Sophie
COULET
Pierre-Philippe
BEGHIN
Elvire
CHEVANCHE
Anaïs
MARIAGE
Angéla
BELCASTRO
Christophe
LUCAS a
CPR
s
77
T
cr
Ville
de Peynier Il est demandé
à
l’Assemblée
de
voter
et
d’approuver
cette
composition.
Par
ailleurs,
4
autres
membres,
désignés
par
arrêté
du
Maire,
viendront
compléter
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
à 4
membres
élus
les
délégués
de
la commune
au
sein
du
CCAS.
Puis
l’assemblé
procède
à l’élection.
SONT
ELUS :
Membres
Elus
Veronique
PECOUL
Sophie
COULET
Elvire
CHEVANCHE
Jessica
DENNINGER
".,
Maire
de
Peynier
5
UJRLE
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°2026/20
en
date
du
09
avril
2026