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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
ce
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et
Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
à été
élue
secrétaire.
N°2020/32
: COMPTE
DE
GESTION
2019
DE
LA
COMMUNE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s’être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2019,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
Bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la Commune,
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement,
dressés
pour
l’exercice
2019
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vale
de
Séance
du
6 juillet2020
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
à été
élue
secrétaire.
N°2020/33
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
sort
de
la
salle.
Il ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Adiministratif
2019
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l’exercice
2019,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
4 648
769,04
5 133
704,40
9 782
473,44
Dépenses
3 998
720,55
5 104
994,47
9 103
715,02
Résultat
de
l’Exercice
+ 650
048,49
+28
709,93
+678
758,42
Résultat
reporté
- 295
306,61
+ 687
552,19
+392
245,58
Résultat
Cumulé
+354
741,88
+716
262,12
€
+1
071
004,00
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2019
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
Pour
Copie
Conforme,
e Maire
de
Peynier
Christian
BUALE Et
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
a
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/34
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGETAIRE
- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2019
de
la Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
Constatant
:
-
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
716
262,12
€.
-
que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
également
un
excédent
total
de
237
577,49
€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
PROCEDER
au
report
sur
le budget
primitif
2020,
des
excédents
cumulés
de
fonctionnement
et
d'investissement
dont
les
montants
respectifs
s’élèvent
à 716
262,12
€ et
237
577,49
€.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
/ Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE SE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VAS
che
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
à été
élue
secrétaire.
N°2020/35
: VOTE
DES
TAUX
2020
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le Président,
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2020
des
taxes
directes
locales
: taxe
d’habitation,
taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti).
En
2020,
un
certain
nombre
d’évolutions
sont
à prendre
en
compte
dans
la présentation
des
états
de
notification
des
taxes
locales
notamment
au
regard
de
la Loi
de
Finances
pour
2020
et de
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
Les
seuls
taux
du
Foncier
bâti
et non
bâti
sont
à voter.
Concernant
la TH,
l’Etat
compensera
à
leuro
près
la Commune
sur
la base
du
taux
voté
en
2019
soit
16,43%.
Il est
proposé
à l’Assemblée
de
ne
pas
appliquer
d’augmentation
en
2020
sur
les
taux
du
Foncier
Bâti
et non
bâti.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
dans
le cadre
réservé
à la
décision
du
Conseil
Municipal
de
l’état
intitulé
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
2020
des
taxes
directes
locales
» et
fixés
à :
- Taxe
foncière
(bâti)
;
19,00
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
37,00
%
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE RS)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
A
de
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
L
N°2020/36
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2020
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
aux
Finances,
et
commenté
par
Monsieur
le Président
de
l’Assemblée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
4 474
114,06
4651
770,19
8221
977,55
8 221
977,55
PRECISE
que
la section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre
et la
section
d’investissement
est
votée
par
opération.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
ier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
dk
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2
juillet
2020
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
à
été
élue
secrétaire.
L'an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
N°2020/37
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'accorder
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
1
|
180
| | | | |
AMICALE FORESTIERS
SAPEURS
180
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
200
ANCIENS
COMBATTANTS
200
AGNOR
100
ATELIER
MUSICAL
5 500
BOULE
PEYNIERENNE
4 000
FOYER
RURAL
800
L’ESTELLO
DI
VENTS
180
LITTERALIS
400
PEYNIER
FETES
11
000
|
SOCIETE
DE
CHASSE
600
|
SOUVENIR
FRANCAIS
150
RACATTI
300
UPEP
400
DANSE
A L'INFINI
500
SECOURS
CATHOLIQUE
200
DOREMI
300
TENNIS
CLUB
5 000
ATELIER
STE
VICTOIRE
400
ARC
IMAGE
100
LES
AMIS
DES
ORATOIRES
100
LES
F.A.D.A.S
1 200
LES
HARMOS
DE
LA
GARENNE
1 000
LES
ARCHERS
DU
VERDALAI
500
CITE
CAP
600
LEI
TRES
PIGNO
500
CULTURE
ART
ET
CREATION
300
LEI
PITCHOUN
400
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6574
du
budget
communal.
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2
juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/38
: APPROBATION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REALISA
YION
D’UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
SOUS
LA
COUR
DU
CHATEAU
Monsieur
le Président,
Informe
l’Assemblée
que
suite
à la
consultation
lancée
pour
le choix
de
l’entreprise
qui
se
verra
confier
la
réalisation
d’un
parc
de
stationnement
sous-terrain
sous
la cour
du
château,
la commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le 19
juin
à 9h30
pour
procéder
à l’analyse
des
offres,
détaillées
et présentées
par
le Cabinet
CATRE,
Maître
d’œuvre
du
projet.
Il ressort
de
cette
analyse
que
parmi
les
3 offres
déposées
par
CARI,
COMET
PACA
et GECIM,
celle
qui
apparait
comme
la mieux
disante
est
l’offre
de
la Société
GECIM
qui
s’établit
à la
somme
de
2 189
019,34
€ HT
contre
2 465
500
€ HT
pour
CARI
et 2
647
004,69
€ HT
pour
COMET
PACA.
En
conclusion
des
offres
cohérentes
mais
l’offre
GECIM
se détache
avec
un
très
bon
mémoire
technique
et un
prix
proche
de
l’estimation
qui
était
arrêtée
à 2
124
000
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
valider
le marché
avec
la sté
GECIM.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le choix
de
la Société
GECIM
à l'issue
de
l’appel
d’offres
pour
la réalisation
d’un
parc
de
stationnement
sous-terrain
sous
la
cour
du
château,
pour
un
montant
de
2 189
019,34
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché. Pour
Copie
Conforme,
aire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ne
di
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/39
: ADHESION
AU
FONDS
DE
PRET
COVID
RESISTANCE
Monsieur
le Président,
Expose
à l’Assemblée
:
Face
à l'ampleur
des
difficultés
rencontrées
par
les
entreprises
liées
à la
pandémie
de
coronavirus,
les
collectivités
se sont
mobilisées.
La
Région
PACA
a souhaité
notamment
mettre
en
place
le prêt
COVID
RESISTANCE.
Avec
la banque
des
Territoires
et la
Région,
ce
sont
20
millions
d’euros
qui
vont
être
mobilisés
sur
le territoire
régional.
Au-delà,
la Région
a invité
l’ensemble
des
collectivités
à abonder
à hauteur
de
2€
par
habitant.
Opéré
par
le réseau
Initiative,
avec
les
Territoires,
le Fonds
Covid
Résistance
fédère
les
engagements
de
tous
et permet
de
participer
à la
survie
et au
rebond
de
l’économie
locale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
abonder
le Fonds
de
Prêt
COVID
RESISTANCE
à hauteur
de
2€
par
habitant
soit
un
montant
de
6 810
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’Association
Initiative
Pays
d’Aix,
mandataire-opérateur
de
l’action,
la convention
relative
à l’abondement
du
Fonds
de
prêt
COVID
Résistance
- Apport
avec
droit
de
reprise. PRECISE
que
la participation
financière
de
la Ville
de
Peynier
sera
versée
sur
le compte
Crédit
Mutuel
au
nom
de
l’Association
Initiative
Pays
d’Aix 4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2
juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
L
N°2020/40
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
— AIDE
AU
DECONFINEMENT
Monsieur
le Président,
Informe
l’Assemblée
que
consécutivement
à la
crise
sanitaire,
le Département
a mis
en
place
un
nouveau
dispositif
d’aide
aux
communes
afin
de
les
aider
à financer
les
dépenses
liées
au
déconfinement
et à
la mise
en
place
des
nouvelles
règles
de
distanciation
sociale
et d’hygiène
dans
les
bâtiments
publics.
Ainsi,
la commune
a
pu
engager
en
urgence
l'installation
de
purificateurs
d’air
dans
toutes
les
écoles
et au
sein
de
la crèche,
mettre
en
place
des
bornes
de
distribution
de
gel
hydroalcoolique
dans
tous
les
bâtiments
communaux
ouverts
au
public,
réaliser
l’acquisition
de
visières
(hors
masques
financés
par
l’Etat)
et engager
des
travaux
d'aménagement
adaptés
aux
nouvelles
règles
d’accueil
du
public
tels
que
la création
d’un
accueil
sécurisé
au
sein
du
service
de
la
police
municipale.
Le
montant
global
de
ces
investissements
s’élève
à la
somme
de
94
250
€ HT
qui
seront
subventionnés
à hauteur
de
70%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
engager
des
investissements
post-Covid
afin
de
satisfaire
aux
conditions
sanitaires,
dont
le montant
s’élève
94
250
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
exceptionnel
d’aide
au
dé
confinement,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
opération
HT
94250€
|
Subvention
CD
13
65975
€
70% Autofinancement
commune
30
%
28275
€
TOTAL
94250€
|
TOTAL
94250
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération
et à
l’obtention
de
cette
aide.
ice
de
P.
LEE
pe
Peynior =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NV
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
à été
élue
secrétaire.
N°2020/41
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«PROVENCE
VERTE
» - REAMENAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
le Président,
Informe
l’Assemblée
que
le réaménagement
de
la cour
de
l’école
est
un
projet
d’adaptation
au
changement
climatique,
dont
l’objectif
est
de
protéger
les
enfants
des
vagues
de
chaleur
en
période
de
canicule.
Ce
projet
est
d’autant
plus
important
pour
la commune
que
l’école
maternelle
est
occupée
durant
toute
la période
des
congés
scolaires
d’été
par
le centre
aéré.
La
rénovation
a pour
objectif
de
créer
des
espaces
plus
confortables
pour
les
enfants
en
période
de
vague
de
chaleurs.
Pour
atteindre
cet
objectif
plusieurs
transformations
sont
envisagées
avec
l’emploi
de
matériaux
plus
adaptés
aux
conditions
climatiques
actuelles
:
- Démolition
du
petit
auvent
existant
(50m?)
et de
sa
couverture
bitumineuse.
- Création
d’une
grande
ombrière
150m?
avec
sous-face
de
couverture
en
bois.
- Création
d’ombrière
le long
des
façades
permettant
d’abaisser
la température
des
façades
et et
donc
de
la cour.
- Dépose
et évacuation
des
revêtements
de
sol
de
la cour
de
l’école.
(Enrobé
bitumineux
et dalles
bétons)
- Mise
en
œuvre
d’enrobé
drainant
de
couleur
claire.
La
composition
beaucoup
plus
aérée
de
ce
matériau
ainsi
que
sa
couleur
diminuent
très
nettement
l’emmagasinement
et la
restitution
de
la chaleur
par
le sol.
Ce
matériau
permettra
également
l’absorption
de
l’eau
par
le sol
lors
des
épisodes
pluvieux.
- Mise
en
œuvre
de
matériaux
EPDM
drainant
(sol
d’extérieur
souple)
dans
les
zones
de
jeux.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 234
600
€ HT
qui
peuvent
être
financés
à hauteur
de
70%
par
le
Département.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
de
la cour
de
l’Ecole
maternelle
dont
le montant
s’élève
234
600
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13,
au
titre
du
dispositif
d’aide
« Provence
verte
»,,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
234
600
€ |
Subvention
CD
13
164
220
€
70% Autofinancement
commune
30
%
70
380
€
TOTAL
234
600
€ |
TOTAL
234
600
€
AUTORISE
Monsieur
le
cette
aide.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Es)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
AL.
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/42
: CONTRAT
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
CD
13
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
-— Tranche
2020
-
Monsieur
le Président
indique
que
la Commune
de
PEYNIER
a sollicité
un
nouveau
contrat
de
financement
auprès
du
Département,
afin
de
financer
les
projets
d’investissement
à venir
sur
les
deux
prochaines
années.
Le
montant
total
de
ce
programme
d’investissement
est
estimé
à 8
052
415
€ HT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2020
à l’année
2021,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
doit
être
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et peut
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
peut
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
l’année
2020,
le montant
total
de
la tranche
annuelle
est
estimé
à 2
300
000
€ HT,
réparti
de
la façon
suivante
: -
Réhabilitation
du
château
pour
accueil
des
différentes
associations
du
village
et services
annexes
:
1 000
000
EHT
-
Création
d’un
parc
de
stationnement
sous
la cour
du
château
: 1 000
000
€
-
Extension
de
l’école
maternelle
: 300
000
€
Pour
cette
1°"°
tranche
du
Nouveau
Contrat,
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
Conseil
Autres
Autofinancement
TOTAL
HT
Opérations
Général
13
financements
communal
2020
Réhabilitation
600
000
€
200
000
€
200
000
€
1 000
000
€
château Parking
600
000
€
100
000
€
300
000
€
1 000
000
€
château Extension maternelle
180
000
€
30000
€
90
000
€
300
000
€
TOTAL
1 380
000
330
000
€
590
000
€
2 300
000
€
Au bénéfice
de
ces
précisons,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
>
D’approuver
la programmation
pluriannuelle
actualisée
des
projets
d’investissements
2020/2021
conformément
au
tableau
ci-joint,
d’un
montant
total
de
8 052
415
€ HT,
soit
une
subvention
globale
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
60
%,
représentant
un
montant
de
4 831
449€, D’approuver
le plan
de
financement
de
la tranche
2020
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
soit
un
montant
total
de
subvention
départementale
sollicité
à hauteur
de
1 380
000
€ pour
la 1°
tranche
du
Contrat.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à ce
contrat
pluriannuel.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020 sen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
ce
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/43
: REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
DES
SUJETIONS
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Le
Conseil,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Président
de
séance,
VU
la loi
n°
83-634,
modifiée,
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la loi
n°
84-53,
modifiée,
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
88
et
136,
VU
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
et notamment
ses
articles
38
et 40,
VU
le décret
n°
91-875,
modifié,
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le décret
n°
2014-513,
modifié,
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
lPapplication
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
ls VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
et des
agents
de
maîtrise
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
le Décret
n°2020-182
en
date
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
fixant
les
équivalences
provisoires
entre
la Fonction
Publique
d’Etat
et la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
19
juin
2020
sur
la modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
au
sein
de
la commune,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
et le
cas
échéant,
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et
le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes,
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
Conforment
au
principe
de
parité
prévu
par
l’article
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
un
nouveau
régime
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
qu’ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
et
appartenant
à l’ensemble
des
filières
et cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
selon
les
règles
énumérées
ci-après.
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
de
la commune.
CRITERES
PRIS
EN
COMPTE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
MONTANT
INDIVIDUEL
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération. MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Il est
décidé,
lors
de
la première
application
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
de
maintenir
aux
agents
de
la
commune
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats
au
titre
de
l’IFSE
et du
CIA
et ce
jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2°
de
l'article
3 du
décret
précité.
selusr Dans
l’éventualité
où
le montant
de
l'attribution
individuelle
d’un
agent
se
trouverait
diminué
du
fait
de
l'application
d’une
nouvelle
réglementation
ou
par
l'effet
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire,
son
montant
indemnitaire
antérieur
pourra
lui
être
maintenu
en
application
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Les
fonctionnaires
de
la commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
(tels
que
la
prime
de
fin
d’année),
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la loi
84-53,
sous
réserve
de
leur
éligibilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption,
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle.
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
puis
diminué
de
1/30*"
par
jour
d’absence
à partir
du
7°
jour
d’absence
(soit
au-delà
d’un
délai
de
carence
de
6 jours
annuels
de
congés
maladie)
et ce
pour
l’ensemble
des
agents,
titulaires
ou
non
titulaires
et uniquement
sur
la partie
L.F.S.E.
Toutefois,
les
règles
de
calcul
du
1/30ÿ"
et du
délai
de
carence
de
6 jours
ne
sauraient
se
substituer
aux
règles
légales
de
passage
en
demi-traitement
en
cas
de
jours
de
maladies
cumulés
sur
deux
années
civiles.
Les
agents
placés
en
congés
de
longue
maladie
ou
longue
durée
suite
à un
congé
de
maladie
ordinaire
conservent
le bénéfice
des
primes
et indemnités
qui
leur
ont
été
versées
durant
ce
congé.
Pour
les
agents
placés
en
temps
partiel
thérapeutique,
le régime
indemnitaire
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
de
service
comme
le stipule
la circulaire
du
1°
juin
2007
de
la DGAFP.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir,
à l'exception
notamment
de
celles
énumérées
par
l'arrêté
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
5 du
décret
2014-513
du
20
mai
2014.
Ainsi,
ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
- l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
prévue
par
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002,
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
2016/6
du
4 février
2016.
A partir
des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
de
la commune
s'articulera
autour
des
indemnités
suivantes:
ARTICLE
2 : MISE
EN
PLACE
D'UNE
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
ci-après
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à 1,
et définis
selon
les
critères
suivants:
“Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
" Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
“ Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
mous Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l’Etat.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Elle
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
“ en
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
“ a minima,
tous
les
2 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(cette
disposition
devrait
également
être
applicable
aux
emplois
fonctionnels
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement);
" en
cas
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
:
> De
l’acquisition
de
compétence(s)
et la
capacité
à mettre
à profit
celle-ci
pour
soi-même,
dans
le cadre
de
ses
missions,
mais
également
pour
autrui.
> Du
parcours
professionnel
de
l’agent
au
regard
notamment
du
nombre
d’années
passées
sur
le type
de
poste
actuellement
occupé.
> De
la connaissance
de
l’agent
de
son
poste
et de
son
environnement
professionnel.
Cette
expérience
professionnelle
sera
appréciée
en
cas
de
réexamen
de
la situation
individuelle
de
chaque
agent
selon
les
conditions
définies
par
la présente
délibération.
Cette
expérience
professionnelle
pourra
également
être
prise
en
compte
dès
l’attribution
de
l’IFSE
dans
le
montant
individuel
perçu
par
chaque
agent.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
répartition
des
agents
au
sein
des
différentes
groupes
de
fonctions
se
fera
pour
l’ensemble
des
cadres
d’emplois
prévues
par
la présente
délibération
au
regard
des
critères
suivants
:
ÉTUDE
LE
COTE
EEE
ELLE
Exercice
d'une
responsabilité
managériale
(encadrement
hiérarchique) Exercice
d'une
responsabilité
d'encadrement
fonctionnel/
exercice
1/ Fonction
d'encadrement,
de
d'une
fonction
de
coordination
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Etendue
du
périmètre
d'actions
Exercice
d'une
fonction
en
autonomie
2/
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
missions
Diversité
des
domaines
de
compétences
/ mobilisation
de
compétences
complexes
et/ou
pluridisciplinaires
Habilitations
spécifiques
au
poste
3/ Sujétions
particulières
ou
degré
Réseau
relationnel
et partenarial
(interne/externe)
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Responsabilité
d'équipement
et
de
matériel
Responsabilité
de
régie
Sécurité
pour
autrui Ces
critères
pourront
également
servir
à opérer
des
modulations
de
montants
d’IFSE
compte
tenu
de
la
spécificité
de
chacun
des
postes
existants
au
sein
de
la commune.
Bénéficieront
de
l'IFSE,
dans
les
conditions
et plafonds
suivants,
les
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
{N°)
L
Exercice
d'une
responsabilité
de
management
supérieur
sur
l'ensemble
des
services
2
Exercice
d'une
responsabilité
de
management
sur
un
ou
plusieurs
services
et/ou
de
projets
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
15
000
€
Groupe
2
14 000
€
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d'une
responsabilité
de
management
intermédiaire
2
Gestion
en
autonomie
de
dossiers
pluridisciplinaires
et/ou
complexes
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
|
13 000
€
Groupe
2
12
000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
3 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d'une
fonction
de
coordination
d'équipes
pluridisciplinaires
Gestion
en
autonomie
de
dossiers
techniques,
gestion
d'une
régie
avec
responsabilité
pécuniaire
importante,
gestion
de
dossiers
multiples
3
Exercice
d'activités
opérationnelles
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
11 340
€
Groupe
2
10
000
€
Groupe
3
6 000
€
FILIERE
SOCIALE Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
des
fonctions
relevant
du
cadre
d'emploi
(intervenant
spécialisé)
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
13
000
€
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
,
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
des
fonctions
relevant
du
cadre
d'emploi
(intervenant
spécialisé) L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
!
3 000
€
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d'une
fonction
de
management
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l'IFSE
fonctions Groupe
1
15
000
€
Cadre
d'emplois
des
Infirmiers
Territoriaux
en
soins
généraux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
À
Exercice
d'une
fonction
de
management
secondaire
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants:
ne
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l'IFSE
fonctions Groupe
1
14
000
€
Cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
Territoriaux
de
puériculture
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
l
Exercice
d’une
fonction
en
autonomie
2
Exercice
d'activités
opérationnelles
auprès
des
enfants
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l'IFSE
fonctions Groupe
1
6 000
€
Groupe
2
5 000
€
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
territoriaux
du
Patrimoine
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
Exercice
d'une
fonction
d'encadrement
de
proximité
Agent opérationnel
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
9 000
€
Groupe
2
3 000
€ FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d'une
fonction
de
coordination
d'une
ou
plusieurs
équipes
2
Gestion
d'opération
nécessitant
une
technicité
particulière
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l'IFSE
fonctions Groupe
1
9000
€
Groupe
2
8 500€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
3 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
4
Exercice
d'une
fonction
de
coordination
d'équipes
pluridisciplinaires
2
Exercice
d'une
fonction
d'encadrement
de
proximité
3
Exercice
d’une
activité
opérationnelle
ou
d’une
fonction
nécessitant
une
habilitation
spécifique
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l'IFSE
fonctions Groupe
1
11
000
€
Groupe
2
5 000
€
Groupe
3
2 500
€
POUR L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
PRECITEES
Les
agents
assurant
des
fonctions
de
régisseurs
percevront,
pour
l’exercice
de
ces
fonctions,
une
part
supplémentaire
d’IFSE
d’un
montant
de
:
e
110
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
3 000
€
120
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
4 600
€
140
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
7 600
€
160
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
12
200
€
200
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
18
000
€
320
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
38
000
€
e 410
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
53
000
€
Chaque
régie
s’appréciera
indépendamment
l’une
de
l’autre.
Les
agents
cumulant
plusieurs
régies
percevront
les
montants
correspondants
cumulés
correspondant
à chacune
des
régies.
ARTICLE
3 : MISE
EN
PLACE
D'UN
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT:
Ce
complément
sera
versé,
pour
l’année
en
cours,
de
manière
annuelle,
lors
de
la
paie
du
mois
de
novembre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
Familles
de
critères
de
&
a
£
Critères
principaux
l'évaluation
professionnelle
P
P
* Qualité
d'exécution
des
tâches
Efficacité
dans
l’emploi
et
la
* Disponibilité
réalisation
des
objectifs
* Rigueur * Anticipation
et
initiatives
* Connaissance
de
l’environnement
de
travail,
des
règles
de
fonctionnement
et
des
procédures
de
la collectivité
* Compétences
techniques
et
réglementaires
liées
au
poste
* Sens
du
service
public
* Respect
de
la hiérarchie
* Capacité
à travailler
en
équipe
et
à s'intégrer
dans
un
collectif
de
Compétences
professionnelles
et
techniques Qualités
relationnelles
travail
Capacité
d'encadrement
ou
le
* Aptitude
à suivre
et
évaluer
les
activités
et
les
agents
cas
échéant,
à exercer
les
*
Qualité
d'écoute
et
aptitude
au
maintien
de
la
cohésion
d'équipe
fonctions
d’un
niveau
supérieur
* Esprit
participatif,
force
de
proposition
bone Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l'IFSE.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 800
€
Groupe
2
1 600
€
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1296€
Groupe
2
1 000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
900
€
Groupe
2
800
€
Groupe
3
500
€
FILIERE
SOCIALE Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
700
€ Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
200
€
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 000
€
Cadre
d'emplois
des
Infirmiers
en
soins
généraux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
800
€
Cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
Puéricultures
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
650
€
Groupe
2
550
€
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
600
€
Groupe
2
200
€ FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
600
€
Groupe
2
500
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
400
€
Groupe
2
300
€
Groupe
3
150
€
ARTICLE
4:
DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
présentes
dispositions
entrent
en
vigueur
à compter
du
1°
juillet
2016.
A
préciser
pour
la filière
culturelle
qui
est
concernée
par
ces
dernières
modifications.
ARTICLE
5: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
A compter
de
cette
même
date,
la Prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR)
mis
en
place
au
sein
de
la commune
par
la délibération
2015/73
en
date
du
27
novembre
2015
est
abrogée.
A compter
de
cette
même
date,
sont
également
abrogées
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
visés
par
la
présente
délibération,
l'ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la commune,
en
vertu
du
principe
de
parité,
par
la délibération
n°
2015/73
du
27
novembre
2015
à l’exception
de
celles-visées
expressément
à l’article
1er.
ARTICLE
6: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
à ce
régime
indemnitaire
seront
prévus
et inscrits
au
budget
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
».
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
RTE
ier
ristian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2017-62
en
date
du
20
septembre
2017. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mile
de
Séance
du
6
juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a
été
élue
secrétaire.
N°2020/44
: ACTUALISATION
DE
LA
DELIBERATION
CADRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Le
Maire,
Considérant
que
les
récentes
modifications
des
textes
relatifs
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
nécessitent
d’actualiser
la délibération
en
vigueur,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
filière
par
filière,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
19
juin
2020
sur
la modification
du
présent
régime
indemnitaire,
Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
A compter
du
1°
décembre
2015,
un
nouveau
régime
indemnitaire
sera
appliqué
à l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
qu’ils
soient
stagiaires,
titulaires
ou
non
titulaires
relevant
de
l’article
136
de
la Loi
du
26
janvier
1984
et appartenant
à l’ensemble
des
filières
représentées
dans
la collectivité,
selon
les
règles
ci-après
:
- Calcul
du
crédit
global
Les
montants
individuels
versés
aux
agents
dans
le cadre
des
indemnités
instaurées
par
la présente
délibération,
se
feront
dans
la limite
d’un
crédit
global
correspondant
à la
formule
suivante
: taux
moyen
annuel
(le
cas
échéant
affecté
d’un
coefficient)
X nombre
de
bénéficiaires.
-
Critères
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
montant
individuel
Le
montant
individuel
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
et le
respect
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Il sera
tenu
compte
:
e De
la manière
de
servir
de
l’agent
évaluée
au
regard
de
rapport
d’entretien
annuel
d’évaluation
et
selon
les
critères
suivants
: implication
dans
la politique
de
la commune,
disponibilité
au
regard
des
missions,
qualité
du
service
rendu,
comportement
général,
assiduité.
e De
la nature
de
l’emploi
occupé:
niveau
de
responsabilité,
animation
d’une
équipe/taille
de
l’équipe
à encadrer,
sujétions
particulières
liées
au
poste,
charges
de
travail/missions
ponctuelles.
-
Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
Les
fonctionnaires
de
la commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la Loi
84-53,
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instaurés
ces
avantages.
Il s’agit
notamment
de
la prime
de
fin
d’année,
versée
annuellement
aux
agents,
sur
le bulletin
de
paye
du
mois
de
novembre.
- Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'attribution
individuelle
de
chaque
prime
sera
rapporté
au
temps
de
travail
effectif
de
l’agent
(temps
non
complet
ou
temps
partiel).
Sauf
dispositions
contraires
prévues
dans
la présente
délibération,
les
montants
relatifs
au
régime
indemnitaire
seront
versés
mensuellement. - _ Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption
ainsi
que
dans
certains
cas
de
maladie
grave
(tel
que
les
cancers),
les
congés
maladie
suite
à des
interventions
chirurgicales
ou
encore
consécutivement
à un
accident
du
travail.
A partir
des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
peut
être
envisagé
par
filière.
ARTICLE
2 : DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
À LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: IHTS
Conformément
au
décret
2002-60
du
14
janvier
2002,
ces
indemnités
sont
accordées
aux
agents
appelés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
du
travail,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’un
contrôle
de
leur
réalisation.
Peuvent
en
bénéficier
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
municipale
(grades
de
brigadier-chef
principal
et de
brigadier).
a)
Une
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
: I.A.Test
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d'emplois
et
grades
suivants,
dans
la
limite
énoncée
ci-après
:
MONTANT
DE
FF
‘
GRADES
LFFECTIR
ERHRRNCH
*
“eo
CREDIT
GLOBAL
(A)
oO
(AXBXC)
(B)
|
Brigadier-Chef
Principal
1
495,94
€
8
3
967,52
Garde
Champêtre
Chef
1
475,31
€
à
1 901,24
TOTAL
‘
5 868,76
€
*Actualisés
au
1%
février
2017,
les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
PIAT
est
modulée
par
le Maire
selon
un
coefficient
un
coefficient
maximal
de
8, pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
de
l’agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
b)
Une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
:
(Décret
n°97-702
du
31
mai
1997,
Décret
2000-45
du
20
janvier
2000et
Décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006). Les
agents
relevant
de
cette
filière
bénéficient
de
cette
indemnité
d’un
montant
maximum
de
20%
de
leur
traitement
brut
soumis
à retenue
pour
pension
pour
les
autres
grades
(hors
supplément
familial
et
indemnité
de
résidence).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
la loi
N°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20 VU
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
88
et
136.
VU
le
décret
N°76-280
et
l'arrêté
du
18
mars
1976
relatifs
à l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
et
à l’indemnité
de
sujétions
spéciales
des
auxiliaires
de
soins
et
de
puériculture
VU
le décret
N°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
VU
le
décret
N°91-910
du
6
septembre
1991
relatif
à
l’indemnité
de
sujétions
spéciales
VU
le
décret
N°92-1030
et
l'arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
d’encadrement
VU
le
décret
N°92-1031
et
l'arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
spécifique VU
le décret
N°96-552
du
19
juin
1996
relatif
à la
prime
de
service
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et
sociale VU
le décret
N°97-702
du
31
mai
1997
relatif
à l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
de
police
municipale VU
le décret
N°97-1223
du
26
décembre
1997
et l’arrêté
ministériel
du
même
jour
relatifs
à l’indemnité
d’exercice
des
missions
des
personnels
de
préfecture
VU
le
décret
N°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-61
du
14
janvier
2002
et l’arrêté
ministériel
du
même
jour
relatifs
à l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
VU
le
décret
N°2002-63
du
14
janvier
2002
fixe
le
régime
des
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
susceptibles
d’être
allouées
à certains
personnels
territoriaux,
dont
le montant
de
référence
est
fixé
par
arrêté
ministériel
VU
le décret
N°2002-1
105
du
30
Août
2002
relatif
à l’indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
spéciales
et
de
travaux
supplémentaires
VU
le
décret
N°2002-1247
du
4
octobre
2002
relatif
à
l’indemnité
représentative
de
sujétions
spéciales
et
de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-1443
du
9 décembre
2002
relatif
à l’indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
VU
le
décret
N°2003-1013
du
23
octobre
2003
modifiant
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
VU
le
décret
N°2008-1533
du
22
décembre
2008
relatif
à la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2008
fixant
les
montants
de
référence
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
VU
l'arrêté
du
9
février
2011
fixant
les
corps
et
emplois
bénéficiant
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats.
VU
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
27
septembre
2010
relative
à
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
dans
la
fonction
publique
territoriale.
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le
principe
du
versement
des
différentes
primes
et
indemnités
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
au
crédit
global
de
chaque
prime,
déterminés
par
grade,
pourront
être
modifiés
en
fonction
de
l’évolution
du
tableau
des
effectifs.
Pour
Copie
Conforme,
As
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
N°
2017/38
en
date
du
24
mai
2017.
Toutefois,
il
est
précisé
qu’en
l’absence
de
modification
des
attributions
individuelles,
les
arrêtés
du
Maire
pris
en
application
de
la précédente
délibération
demeurent
en
vigueur
jusqu’à
la prise
d’un
nouvel
arrêté
individuel. ##
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VIS
de
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n'ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/45
: SUPPRESSION
DE
POSTES
Monsieur
Le
Président
expose
à l’Assemblée
:
Trois
postes
vacants
figurent
actuellement
au
tableau
du
personnel
titulaire
de
la Commune.
11 s’agit
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
d’un
poste
de
Gardien-Brigadier
à temps
complet
et d’un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
Principale
de
2?"
classe
à temps
complet.
Il y
a lieu
de
procéder
à la
suppression
de
deux
de
ces
postes
ainsi
devenus
vacants
suite
des
avancements
de
grade
pour
des
agents
actuellement
en
fonction
(Adjoint
administratif
Principal
2°"
classe
et Auxiliaire
de
puériculture
Principale
2Ÿ"
classe).
Concernant
le poste
de
Gardien-Brigadier
devenu
vacant
suite
à une
mutation
de
l’agent
dans
une
autre
collectivité,
il est
proposé
de
le maintenir
pour
un
recrutement
futur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Pavis
favorable
du
CTP
réuni
en
séance
du
19
juin
2020,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
supprimer
les
deux
postes
suivants
devenus
vacants
:
- Adjoint
administratif
Principal
2è"°
classe
à TC
- Auxiliaire
de
puériculture
Principal
2°"
classe
à TC
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
conséquence
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
Maire
de
Peynier
Christian
SURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vao
de
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/46
: TRANSFORMATION
DE
POSTE
POUR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
Le
Président
expose
à l’Assemblée
qu’il
y a
lieu
de
transformer
un
poste
d’ATSEM
2°"
classe
à 30H
en
un
poste
d’ATSEM
1°
classe
à 30H
suite
à un
avancement
de
grade
d’un
agent
en
poste
au
sein
de
l’école
maternelle. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Président,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
transformer
un
poste
d’ATSEM
2°"
classe
à 30H
en
un
poste
d’ATSEM
L°"
classe
à 30H.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
conséquence
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
Christian
SURLE 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/47
: CONVENTION
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
L’ENTRETIEN
DU
PARC
DE
PERSUASION
Monsieur
le Président
expose
à l’Assemblée
que
suite
à la
réalisation
du
parc
de
persuasion
quartier
St
Pierre
par
la Métropole,
cette
dernière
va
confier
l’entretien
de
cet
espace
public,
par
convention,
à la
commune.
Le
coût
d’entretien
a été
estimé
par
les
services
métropolitains
à 9
565,60
€ /
an.
Cette
somme
sera
donc
reversée
sur
le
budget
de
la commune
chaque
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Président,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
de
gestion
établie
entre
la Commune
et la
Métropole
relative
à l’entretien
du
parc
de
persuasion
du
quartier
St
Pierre.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
Le Maire de Peynier Christian BURLE ess
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
en
Séance
du
6 juillet2020
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/48
: AVENANT
N°
3 À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DU
VERDALAI
Monsieur
le Président
expose
à l’Assemblée
que
suite
à la
décision
métropolitaine
de
supprimer
le ramassage
des
ordures
ménagères
au
sein
des
zones
industrielles
de
son
territoire,
il a
été
mis
en
évidence
une
anomalie
dans
la définition
des
limites
de
notre
zone
d’activités
du
Verdalaï
qui
englobait
à tort
dans
son
périmètre
la zone
commerciale
privée
du
forum.
Ainsi,
la convention
de
gestion
entre
la Métropole
et la
Commune,
fixant
les
règles
de
transfert
des
compétences
et les
conditions
de
gestion
de
la zone
d’activités
communale
doit
faire
l’objet
d’un
avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Président,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant
n°3
à la
convention
de
gestion
entre
la Métropole
et la
Commune
relative
à la
gestion
de
la zone
d’activités
du
Verdalaï.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant. Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
eynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
ce
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/49
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
DE
LA
COMMUNE
POUR
L’ACQUISITION
DE
PARCELLES
EN
ZONE
NATURELLE
— AN
92-93
ET
94
SISE
LES
RUIGUIERS
Monsieur
le Président
expose
à l’Assemblée
que
la commune
a été
destinataire
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
la cession
de
parcelles,
cadastrées
AN
92-93-94
lieu-dit
Les
Ruiguiers,
d’une
superficie
totale
de
2,3
ha.et
situées
en
zone
naturelle,
et à
proximité
de
forêts
communales
ce
qui
présente
un
intérêt
en
terme
de
préservation
des
espaces
naturelles
et de
protection
contre
les
incendies
de
forêts.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
mettre
en
œuvre
le droit
de
préemption
communal
et d’acquérir
ces
parcelles
au
prix
indiqué
à la
DIA
soit
7 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Président,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AN
92-93-94
lieu-dit
Les
Ruiguiers
au
prix
de
7 000
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à la
régularisation
de
cette
affaire.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
taux
de
60%
pour
financer
cette
acquisition.
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
opération
HT
7000€
|
Subvention
CD
13
4200
€
60% Autofinancement
commune
40
%
2 800€
TOTAL
7 000
€
TOTAL
7 000
€
VE
+
Christian
SURL. RE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ae
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/50
: NOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
VOIES
LOTISSEMENT
CLOS
STE
ANNE
Monsieur
le Président
expose
à l’Assemblée
que
suite
à la
création
du
lotissement
le Clos
Saint-Anne,
il y
a lieu
de
procéder
à la
nomination
des
voies
du
lotissement
ainsi
qu’à
la numérotation
des
différents
lots.
L’Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
de
la commune
dans
cette
opération
a établi
un
plan
détaillé
du
lotissement
qui
fait
apparaître
le nom
des
différentes
voies
ainsi
que
les
numéros
attribués
à chacune
des
habitations
existantes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Président,
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
1 voix
contre
(Pascal
JUNG) APPROUVE
la nomination
des
nouvelles
voies
du
Lotissement
le Clos
Sainte-Anne
à savoir
:
- Impasse
Sainte-Anne
- Impasse
Albert
Aycard
- Impasse
Jean
Giono
- Impasse
Marcel
Pagnol
- Impasse
Alphonse
Daudet
- Impasse
Edmond
Rostand
APPROUVE
la numérotation
des
lots
tels
conformément
au
plan
ci-joint
annexé.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
aire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
cle
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/51
: AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
ENTERINER
CERTAINS
ACTES
D’ACQUISITION
AUTHENTIQUES
Monsieur
le Président
expose
à l’Assemblée
qu’afin
de
faciliter
le règlement
administratif
de
certains
dossiers,
il
y a
lieu
d’autoriser
le Maire
à recevoir
les
actes
authentiques
réalisés
après
formalités
préalables
et relatifs
aux
acquisitions
à l’euro
symbolique
non
recouvrable,
aux
servitudes
à titre
gracieux
ainsi
qu’aux
échanges
sans
soulte. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Président,
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Mr
le Maire
à recevoir
les
actes
authentiques
réalisés
après
formalités
préalables
et relatifs
aux
acquisitions
à l’euro
symbolique
non
recouvrable,
aux
servitudes
à titre
gracieux
ainsi
qu’aux
échanges
sans
soulte.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
ier
Christian
SURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ae
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
à été
élue
secrétaire.
N°2020/52
: RECTIFICATION
D’UNE
ERREUR
MATERIELLE
SUR
LE
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ETABLI
À L’ISSUE
DU
RENOUVELEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
2020
Monsieur
le Président
expose
à l’Assemblée
qu’une
erreur
matérielle
est
apparue
dans
l’établissement
du
tableau
dressé
à l’issue
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints,
consécutivement
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
mars
2020.
L'ordre
du
deuxième
et du
troisième
adjoint
a été
inversé
sur
le tableau
du
Conseil
Municipal
qui
faisait
ainsi
apparaître
deux
hommes
consécutifs
au
lieu
de
respecter
l’alternance
un
homme/une
femme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Président,
à l’unanimité
des
membres
présents,
CONFIRME
l’ordre
des
adjoints
au
Maire
tel
qu’il
est
ressorti
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
qui
s’est
déroulée
en
séance
publique
le 23
mai
2020
et conformément
au
PV
de
l’élection
dressé.
CONFIRME
que
Madame
Véronique
PECOUL
est
bien
2*"°
Adjointe
et Monsieur
André
MAUNIER,
3î"°
Adjoint. APPROUVE
le tableau
du
Conseil
Municipal
tel
que
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
Le
7 juillet
2020
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE né)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ad
Séance
du
6 juillet2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 2 juillet
2020
Date
de
convocation
: 2 juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
six
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
RAPUZZI
; M.
Benjamin
ANGUILLE
et Mme
Frédérique
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Madame
Claudia
PALUMBO
a été
élue
secrétaire.
N°2020/53
: PROJET
PUP
DEVANCON
- PRISE
EN
CHARGE
DE
SIX
BRANCHEMENTS
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
TRAVAUX
CONCESSIFS
ET
DE
RENOUVELLEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
juin
2017,
le Conseil
Municipal
a mis
en
place
un
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
dans
l'emprise
de
l'OAP
Devançon
sur
une
partie
du
périmètre
de
l'ancien
PAE
(créé
en
novembre
2009).
Dans
le cadre
de
la convention
de
PUP
signée
avec
Madame
Sandrine
GUITARD,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AK
n°57
(numéro
avant
division),
celle-ci
devait
:
e céder
à la
Commune
1 022
m°
de
terrain
à l'euro
symbolique
pour
l'élargissement
chemin
de
Pourrachon
et la
réalisation
d'un
nouveau
chemin
communal,
e verser
une
participation
aux
équipements
publics
de
97
669,88
€.
L'emprise
de
1 022
m?
a été
cédée
à la
Commune
et 52
% de
la participation
versée.
Le
versement
du
solde
doit
s'effectuer
prochainement. Les
travaux
de
réseaux
que
la Commune
doit
réaliser
au
titre
de
la convention
ont
quasiment
tous
été
effectués.
Les
emprises
cédées
ont
été
aménagées
provisoirement.
Il reste
cependant
6 branchements
à mettre
en
place
dans
les
emprises
publiques
: 2 branchements
EU
et 4
branchements
AEP.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
les
différents
PUP
mis
en
place
par
la Commune,
prévoyant
la création
ou
le
renforcement
des
réseaux
publics,
les
branchements
dans
l'emprise
du
domaine
public
et jusqu'en
limite
des
parcelles
privées
ont
été
systématiquement
réalisées
dans
les
mêmes
phases
de
travaux
et pris
en
compte
dans
le montant
des
participations.
Dans
le PUP
Devançon,
certains
de
ces
branchements
ont
été
faits
dans
les
phases
de
travaux
antérieures
(2010
puis
2015).
Il en
reste
6 pour
terminer
l'opération.
Ces
travaux
de
réseaux
sont
désormais
de
compétence
Métropolitaine.
La
Commune
a la
possibilité
de
demander
à la
Métropole,
leur
prise
en charge
par
le fonds
de
travaux
concessifs
et de
renouvellement
qui
a été
mis
en
place
dans
l'avenant
au contrat
d'affermage
signé
avec
la Société
Eaux
de
Marseille,
antérieurement
aux
transferts
de
compétences.
Il reste
en
effet
des
crédits
disponibles
sur
ce
fonds.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- DIT
que
dans
les
travaux
de
réseaux
EU
et AEP
que
doit
mettre
en
place
la Commune
au
titre
des
équipements
publics
du
PUP,
sont
inclus
tous
travaux
dans
les
emprises
publiques,
y compris
les
branchements
(jusqu'aux
tabourets
pour
l'EU
et coffrets
compteurs
pour
l'AEP),
- DIT
que
les
6 branchements
restant
à réaliser
dans
les
emprises
publiques
(2 branchements
EU
et 4
branchements
AEP),
pourront
être
prise
en
charge
par
le fonds
de
travaux
concessifs
et de
renouvellement,
qui
a
êté
mis
en
place
dans
l'avenant
au
contrat
d'affermage
signé
avec
la Société
Eaux
de
Marseille,
antérieurement
aux
transferts
de
compétences
à la
Métropole,
- SOLLICITE
auprès
de
la Métropole
la réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleurs
délais.
RL
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE