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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Eau et assainissement,
LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
WW]
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
nee
PEYNIER
a
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/13
: COMPTE
DE
GESTION
2015
- COMMUNE,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- _]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s’être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2015,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
Bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
29)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la
Commune,
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
dressés
pour
l’exercice
2015
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le Maire de Peynier Christian BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ave
on
PEYNIER
ss ent
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
‘
N°2016/14
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- COMMUNE
-
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et sort
de
la salle.
Il ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2015
ni
à
son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2015,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
3
189
626,59
4 013
038,97
7202
665,56
Dépenses
3 264
009,96
3 821
802,73
7 085
812,69
Résultat
de
l’Exercice
-
74
383,37
+
191
236,24
+116
852,87
Résultat
reporté
+
288
740,27
+467
861,94
+756
602,21
Résultat
Cumulé
+214
356,90
+
659
098,18
+
873
455,08
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2015
après
délibération
des
membres
présents,
15
voix
« Pour
» et
5
voix
« Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSD).
Le Maire
de
Peynler
Christian
BURLE ui
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
]
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
n
PEYNIER
MAIRIE
DE
PEYNIER
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 7 avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
Séance
du
14
avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et André
MAUNIER.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
n'ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/15
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
—- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
Monsieur
le Maire
quitte
la
séance
et sort
de
la salle.
Il ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2015
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
pour
l’exercice
2015,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
lexercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
Comptes
Administratifs
de
l’Eau
et
de
l’ Assainissement
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
EAU
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
211211,82
53
823,61
265
035,43
Dépenses
337
630,50
37
020,79
374
651,29
Résultat
de
l’Exercice
-
126
418,68
+
16
802,82
-
109
615,86
Résultat
reporté
+
92
929,09
+
190
058,62
+282
987,71
Résultat
Cumulé
-___
33
489,59
+206
861,44
+173
371,85
ASSAINISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
346
403,58
113
817,23
460
220,81
Dépenses
470
934,16
101
092,11
572
026,27
Résultat
de
l’Exercice
-
124
530,58
+12
725,12
-
111
805,46
Résultat
reporté
+380
324,39
+233
414,44
+
613
738,83
Résultat
Cumulé
+255
793,81
+246
139,56
+501
933,37
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2015
après
délibération
des
membres
présents,
15
voix
« Pour
» et
5
voix
« Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSD).
Le Maire de Peynler Christian BURLE 6ür Copie
Conforme,
S £ Æ sir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
2
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
nn
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Bruno
PHILIPPE,
excusé,
n'ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/16
: RESULTATS
BUDGETAIRES
2015
- COMMUNE,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
2015
de
la
Commune,
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
COMMUNE
Constatant
:
-
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
659
098,18
€.
-
que
la
section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
excédent
total
de
388
867,37€.
EAU
Constatant
:
-
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
206
861,44
€.
-
que
la
section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
excédent
total
de
75
209,58
€.
ASSAINISSEMENT
Constatant
:
- que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
246
139,56
€.
- que
la
section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à
réaliser,
présente
un
excédent
total
de
353
479,11
€.
Après
délibération
des
membres
présents,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
- Pour
l’ensemble
des
budgets
commune,
eau
et
assainissement
: de
reporter
les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
respectifs
de
l'exercice
2015
sur
l’exercice
2016.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
B%)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ee
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
en
cours
de
séance
qui
commence
à
prendre
part
au
vote
à
partir
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
N°2016/17
: VOTE
DES
TAUX
2016
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le Maire,
porte
à
la
connaissance
de
1’ Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2016
des
trois
taxes
directes
locales
: taxe
d’habitation,
taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti).
Pour
l’année
2016,
il est
proposé
de
ne
pas
appliquer
d’augmentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
dans
le cadre
réservé
à la
décision
du
Conseil
Municipal
de
l’état
intitulé
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
2016
des
taxes
directes
locales
» et
fixés
à
:
- Taxe
d’habitation
:
16,43
%
- Taxe
foncière
(bâti)
ÿ
19,00
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
37,00
%
Pour
Copie
Conforme,
le 15
avril
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ce
PEYNIER
D
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/18
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
—- COMMUNE
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2016
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
Raymond
MALLET,
Adjoint
aux
Finances,
et
commenté
par
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
«Pour»,
4
voix
«Contre
»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
et 1
abstention
(Mme
GUIERARD).
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
4 355
773,76
4 414
625,18
4 608
131,35
4 608
131,35
PRECISE
que
la section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre
et la
section
d’investissement
est
votée
par
opération.
Pour
Copie
Conforme,
le 15
avril
2016
Le
Maire
de
Peynier
re
Christian
BURLE MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
|
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
C Après
avoir
pris
connaissance
des
Budgets
Primitifs
2016
de
l'Eau
et de
N°2016/19
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
l’Assainissement,
présenté
par
Monsieur
Raymond
MALLET,
Adjoint
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
«Pour»,
4 voix
«Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
et 1
abstention
(Mme
GUIERARD).
ADOPTE
lesdits
budgets.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
EAU
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
205
744,22
259
773,24
1 234
534,39
1 234
534,39
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
343
603,12
356
065,29
1358
497,67
1358
497,67
Pôur
Copie
Conforme
©
avril
2016
4,
Christian
BURLE siesr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/20
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'accorder
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
AMICALE
FORESTIERS
SAPEURS
AMICALE
LEGION
D'HONNEUR
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
ANCIENS
COMBATTANTS AGNOR
ATELIER
MUSICAL
BOULE
PEYNIERENNE
FOYER
RURAL
L’ESTELLO
DI
VENTS
LITTERALIS
OLYMPIQUE
PEYNIER
PEYNIER
FETES
PEYNIER
ATHLETIC
CLUB
SOCIETE
DE
CHASSE
SOUVENIR
FRANCAIS
RACATTI
PEYNIER
SPORT
NATURE
UPEP
TRAIT
UNION
DANSE
A L'INFINI
SECOURS
CATHOLIQUE
DOREMI
TENNIS
CLUB
ATELIER
STE
VICTOIRE
ARC
IMAGE
LES
AMIS
DES
ORATOIRES
LES
F.A.D.A.S
LES
HARMOS
DE
LA
GARENNE
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au.compte
6574
du
budget-e
Le Maire de Peynier Christian BURLE ar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
KE)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ee
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSL
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/21
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2016
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
SALLES
DE
FETES
ET
DE
RECEPTION
COMMUNALES
Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2016,
subventionnés
au
taux
de
80%,
sur
la
base
de
75
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
divers
travaux
d’aménagement
dans
les
salles
de
fêtes
et
de
réception
communales.
Il
s’agit
notamment
du
centre
socio
culturel
et
de
la
salle
de
la
garenne
qui
sont
des
structures
très
utilisées
pour
l’ensemble
des
manifestions
communales
mais
qui
sont
également
mises
à
disposition
des
nombreuses
associations
du
village
et
des
particuliers
pour
les
fêtes
familiales.
Des
devis
ont
été
établis
pour
la
réalisation
de
ces
divers
travaux
de
rénovation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
salles
de
fêtes
et de
réception
communales
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à la
somme
de
77
131,64
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2016
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
77
131,64EHT
|
CG
13
(plafonné
à
60
000€)
78%
60
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
22%
17
131,64
€
TOTALDEPENSES
77
131,64
€E
HT
|
TOTAL
RECETTES
77
131,64
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Le Maire de Peynler Ch-tian BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ke)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
on
PEYNIER
D
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7
avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2016/22
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2016
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
STRUCTURES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Monsieur
le Maire,
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2016,
subventionnés
au
taux
de
80%,
sur
la
base
de
75
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
divers
travaux
d’aménagement
dans
les
structures
communales
de
la
petite
enfance
à savoir
la
maternelle
et
à
la
crèche
Les
Pignons.
Le
programme
consiste
à mettre
en
place
une
climatisation
et
à
améliorer
l'isolation
de
la
salle
de
motricité
de
la
maternelle,
à
réaliser
des
travaux
de
plomberie
dans
la
cuisine
de
la
crèche
et
à
rénover
les
peintures
dans
le
multi
accueil
collectif.
Des
devis
ont
été
établis
pour
la
réalisation
de
ces
divers
travaux
de
rénovation
pour
un
montant
total
de
75
932,12
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d’aménagement
des
structures
communales
de
la petite
enfance
dont
le
montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
75
932,12
EHT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2016
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
|
DEPENSES
RECETTES
Travaux
75932,12EHT
|
CG
13
(plafonné
à 60
000€)
79%
60
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
21%
15
932,12
€
TOTALDEPENSES
75
932,12
€
HT
|
TOTAL
RECETTES
75
932,12
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Le Maire de Peynier Christian BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
2
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ame
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANTI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZIT,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/23
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2016
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
ET
SECURITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2016,
subventionnés
au
taux
de
80%,
sur
la
base
de
75
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
divers
travaux
de
mise
en
sécurité
et
conformité
dans
les
divers
bâtiments
communaux
notamment
en
matière
d'installations
électriques,
protection
incendie,
chauffage
et
hygiène
et
sécurité.
Des
devis
ont
été
établis
pour
la
réalisation
de
ces
divers
travaux
pour
un
montant
total
de
75
019,70
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
et sécurité
dont
le montant
estimatif
s’élève
à
la
somme
de
75
021,75
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2016
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Travaux
75019,70E
HT
|
CG
13
(plafonné
à 60
000€)
80%
60
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
20%
15
019,70
€
TOTALDEPENSES
75
019,70
€
HT
|
TOTAL
RECETTES
75
019,70
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Le
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
a
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/24
: CONTRAT
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE-
TRANCHE
2016-
Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée
que
la
Commune
de
PEYNIER
a
signé
en
2014
avec
le
Conseil
Général
un
contrat
de
développement
local,
afin
de
financer
les
projets
d’investissement
de
la
Commune.
Le
montant
total
de
ce
programme
d’investissement
est
estimé
à 9
791
825
€HT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2015
à l’année
2019,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
sera
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et pourra
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
l’année
2016,
le montant
total
de
la tranche
annuelle
est
estimé
à 3
058
713
€ HT,
réparti
de
la façon
suivante
:
- Création
d’un
parking
à la
Garenne
: 54
900
€ HT
- Création
de
nouvelles
structures
sportives
: 907
093
€
HT
- Construction
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
et
cuisine
centrale
: 629
616
€
HT
- Etudes
en
vue
de
la
réalisation
du
PLU
: 110
901
EHT
- Réaménagement
des
principales
rues
du
village
: 942
115
€
HT
- Création
d’un
cabinet
médical
: 277
553
€
HT
- Acquisition
de
véhicules
utilitaires
: 135
035
€
HT
- Acquisition
de
matériel
informatique
: 1
500
€
HT
Pour
cette
2°*
tranche
du
Contrat,
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
Conseil
Autres
Autofinancement
TOTAL
HT
Général
13
|
financements
communal
Opérations
MAMP
2016
Création
d’un
parking
à la
Garenne
60%
20%
20%
32
940
€
10
980
€
10
980
€
54
900
€
Création
de
nouvelles
structures
60%
20%
20%
sportives
544
255
€
181
419€
181
419
€
907
093
€
L
Construction
d’un
nouveau
60%
20%
20%
restaurant
scolaire
et
cuisine
centrale
377
7170
€
125
923
€
125
923
€
629
616
€
Etudes
en
vue
de
la réalisation
d’un
60%
20%
20%
PLU
66
541
€
22
180
€
22
180€
110
901
€
Réaménagement
des
principales
rues
60%
20%
20%
du
village
565
269
€
188
423
€
188
423
€
942
115
€
Acquisition
d’un
terrain
pour
60%
20%
20%
création
d’un
cabinet
médical
166
531
€
55511€
55511€
277
553
€
Acquisition
de
véhicules
utilitaires
60%
20%
20%
81
021€
27
007,00
27
007,00
135
035
€
Acquisition
de
matériel
informatique
60%
20%
20%
900
€
300
€
300
€
1500
€
TOTAL
1 835
227
€
611
743€
611
743
€
3 058
713
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
> D’approuver
la programmation
2016
des
projets
d’investissements
qui
s’inscrivent
dans
le cadre
du
contrat
de
financement
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
2015-2019,
conformément
au
tableau
ci-joint,
dont
le
montant
s’élève
à 3
058
713
€
HT
pour
la
tranche
2016,
> De
solliciter
la participation
financière
du
Conseil
Général
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
60%,
soit
un
montant
global
de
1 835
227
€HT
pour
l’année
2016,
> D’approuver
le plan
de
financement
de
la tranche
2016
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
> D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la
réalisation
de
cette
nouvelle
tranche
du
contrat
pluriannuel. Sad
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cames
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
| Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/25
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L’EAU
POUR
L'ACHAT
DE
MATERIEL
ALTERNATIF
A
L'USAGE
DES
PRODUITS
PESTICIDES
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
la
commune,
soucieuse
de
répondre
aux
préoccupations
liées
à
l’environnement,
à
la
santé
de
ses
agents
et
de
ses
habitants,
de
la
faune
et
de
la
flore,
ainsi
qu’à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
souhaite
abandonner
l’usage
des
produits
phytosanitaires
ou
pesticides
sur
les
espaces
communaux.
La
suppression
de
ces
produits,
ne
sera
possible
qu’en
développant
de
nouvelles
méthodes
d’entretien,
notamment
grâce
à l’acquisition
de
matériels
alternatifs
aux
pesticides.
Ce
nouvel
entretien
va
dans
le
sens
d’une
protection
de
l’environnement
et
des
utilisateurs
et
permet
d’anticiper
la future
interdiction
des
pesticides
en
ville.
Afin
de
pérenniser
cette
démarche,
il
est
opportun
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l’agence
de
l’eau
pour
l’achat
de
désherbeurs
thermiques
et
réciprocateurs,
au
meilleur
taux
de
financement
possible,
soit
80
%.
Le
devis
pour
l’acquisition
de
ce
matériel
est
établi
pour
la
somme
de
5 340
€ HT.
Plan
de
financement
prévisionnel
: Agence
de
l’eau
80%
: 4272
€
HT
Autofinancement
commune
20%
: 1 068
€ HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à lunanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
s’engager
dans
une
démarche
visant
à supprimer
l’usage
des
pesticides
au
sein
des
services
municipaux
et
acquérir
du
matériel
alternatif
au
prix
de
5
340
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
au
taux
maximum
de
80%
pour
financer
cette
acquisition. ETABLI
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
5340
€HT
AE
(80%
)
4272
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
20%
1 068
€
TOTAL
DEPENSES
5340
€
HT
TOTAL
RECETTES
5340€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
nécessaire
à la
réalisation
de
l'obtention
de
cette
aide.
cette
acquisition
et à
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
D
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZT,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/26
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
M.
JEAN-DAVID
CIOT
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
DESTINE
À
LA
RCSC
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
Prévention
des
Risques
Naturels
et
Majeurs,
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
agit
toute
l’année
afin
de
préserver
le
patrimoine
de
la
commune
de
Peynier
ainsi
que
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
des
biens
et
des
personnes.
À
cet
égard,
le
matériel
dont
dispose
actuellement
la
RCSC
ne
peut
être
transporté
au
sein
d’un
véhicule
permettant
ce
type
d’activités.
Par
ailleurs,
les
lots
d'intervention
mis
en
œuvre
lors
de
l’appui
technique
aux
moyens
de
secours
ne
peuvent
s’effectuer
dans
sa
complétude
jusqu’à
présent.
De
ce
fait,
la
Commune
de
Peynier
souhaite
faire
l’acquisition
d’un
véhicule
adapté
à ces
missions
et
développer
l'efficacité
de
ses
interventions
opérationnelles.
Un
devis
a été
établi
et
s’élève
à la
somme
de
19
900
E
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’aide
parlementaire
de
Monsieur
Jean-David
CIOT,
Député
des
Bouches
du
Rhône,
afin
de
pouvoir
acquérir
un
véhicule
destiné
à la
RCSC.
ARRETE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
19
900
EHT
RESERVE
PARLEMENTAIRE
10
000
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
20%
9
900
€
TOTAL
DEPENSES
19
900
€ HT
TOTAL
RECETTES
19
900
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Le Maire de Peynler Christian BURLE PEYNIER
hair
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pnneos
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/27
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2016
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
PANNEAU
D’INFORMATION
ELECTRONIQUE
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
de
Peynier
a
la
particularité,
malgré
sa
petite
taille,
de
posséder
un
territoire
très
vaste.
Le
centre-ville
est
distant
de
plusieurs
kilomètres
des
hameaux
de
la
Treille
et
des
Michels.
Ces
derniers
ainsi
que
tous
les
quartiers
de
campagne
se
sont
développés
durant
ces
dernières
années.
Les
administrés
résidant
sur
les
extérieurs
du
village
ne
reçoivent
pas
forcément
en
temps
voulu
les
informations
que
la
vie
municipale.
Aussi,
le
conseil
municipal
souhaite
implanter
un
panneau
supplémentaire
d’information
municipale
électronique
afin
de
répondre
aux
attentes
des
administrés
qui
ont
déjà
pu
expérimenter
de
manière
satisfaisante
le
dernier
panneau
implanté
sur
la
commune
dans
un
autre
secteur.
Des
devis
ont
été
établis
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
le
montant
total
s’élève
à
la
somme
de
24
828
€
HT. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
implanter
un
panneau
d’information
électronique
sur
la commune
dont
le montant
estimatif
total
de
l’installation
s’élève
à la
somme
de
24
828
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2016,
dans
le cadre
du
soutien
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et de
la communication
pour
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
24
828
€
Subvention
DETR
8 690
€
35% Autofinancement
commune
65%
16
138
€
TOTAL
24
828
€
TOTAL
24
828
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l'obtention
de
cette
aide.
ristian
BURLE,
Le
Maire
de
Peynkef
Christian
BURLE dar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
]
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/28
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMED
|
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
statuts
du
SMED
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
26
janvier
2006,
-
Vu
la
délibération
n°2015-07
du
SMED
13
en
date
du
4
mars
2015,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
Comité
Syndical
du
10
décembre
2015,
l'assemblée
du
SMED
13
s’est
prononcée
à l’unanimité
sur
une
modification
des
statuts
du
Syndicat
dont
la
commune
est
membre.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
modification
des
statuts
concerne
plus
particulièrement
les
articles
2 et
3 des
statuts
du
SMED
13
relatifs
aux
compétences
du
Syndicat,
compte
tenu
de
l’élargissement
de
ses
compétences
en
matière
:
-
Infrastructures
de
charges
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
-
Infrastructures
de
distribution
de
GNV
-
Réseaux
de
chaleur
de
de
froid
Ces
compétences
s’inscriront
comme
de
nouvelles
compétences
optionnelles.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la modification
des
statuts
du
SMED
13.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
articles
2 et
3 des
statuts
du
SMED
13
et visant
à élargir
les
compétences
en
matière
de
:
-
Infrastructures
de
charges
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
-
Infrastructures
de
distribution
de
GNV
-
Réseaux
de
chaleur
de
de
froid
Le Maire de Peynier Christian BURLE sur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
6).
pes
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ane
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZT,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/29
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
PUP
« BEAULIEU
» - CONVENTION
LAURENS-
NOCELLA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
19
novembre
2013,
a approuvé
le
dossier
des
équipements
publics
de
la zone
AUH2
Beaulieu
et décidé
que
leur
financement
s’effectucrait
dans
le
cadre
de
conventions
de
PUP
avec
les
propriétaires
fonciers
concernés.
Monsieur
le Maire
indique
que
la déclaration
préalable
obtenue
par
les
propriétaires
indivis
Geneviève
LAURANS
/ Josiane
NOCELLA
avant
l’annulation
du
PLU,
portant
sur
la parcelle
AT
n°153
et autorisant
la
création
d’une
nouvelle
parcelle
constructible
de
2
945
m°?,
reste
opérante.
Il présente
la convention
à signer
avec
Mesdames
LAURANS
/ NOCELLA.
Conformément
au
dossier
PUP,
la
participation
est
de
22
000
€
par
nouvelle
construction.
Cette
convention
définit
précisément
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
et
de
réalisation
des
équipements. Cette
convention
sera
annexée
à la
demande
de
permis
de
construire.
Elle
sera
contre
signée
par
l’acquéreur
du
lot
au
moment
de
la
signature
de
l’acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
e APPROUVE
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
à signer
avec
les
propriétaires
indivis
Geneviève
LAURANS
/
Josiane
NOCELLA
dans
le
cadre
de
l’équipement
du
quartier
Beaulieu,
prévoyant
le
versement
d’une
participation
à la
Commune
de
22
000
€,
e AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention. Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/30
: PAE
« DEVANCON
» - AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
DE
POURRACHNON
ET
DE
SES
RESEAUX
—
ACQUISITION
FONCIERE
SAEZ/VELLUCCI
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Programme
d'Aménagement
d’Ensemble
PAE
« Devançon
» prévoit
l'amélioration
du
raccordement
du
chemin
de
Pourrachon
sur
la
RD
908.
Cet
aménagement
nécessite
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°186
d’une
contenance
de
260
m?
appartenant
à
l’indivision
SAEZ
Manuel
/ VELLUCCI
Rose-Marie.
De
plus,
la maîtrise
de
cette
emprise
permettra
l’installation
par
la Société
Eaux
de
Marseille,
fermier
de
la
Commune,
d’un
surpresseur
sur
le
réseau
d’eau
potable
du
chemin.
Les
conditions
de
fonctionnement
du
réseau
d’eau
potable
pour
les
utilisateurs
situés
chemin
de
Pourrachon
seront
ainsi
nettement
améliorées.
Après
négociation,
un
prix
d’acquisition
de
10
000
€ a
été
arrêté.
Il représente
moins
de
40
€ /
nv.
Les
propriétaires
indivis
ont
signé
une
promesse
de
vente
au
bénéfice
de
la
Commune.
Un
budget
global
d’acquisition
de
30
000
€
avait
été
provisionné
au
titre
du
PAE.
France
Domaine
n’est
pas
consulté
sur
des
acquisitions
d’un
montant
inférieur
à 75
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
Y_ DECIDE
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°186
d’une
contenance
de
260
m°
appartenant
à
l’indivision
SAEZ
Manuel
/ VELLUCCI
Rose-Marie,
AUTORISE
le Maire
à lever
l’option
consentie
par
les
propriétaires
indivis
jusqu’au
30
avril
2016,
DIT
que
la Commune
prendra
en
charge
les
frais
de
l’acte
administratif
qui
en
sera
la conséquence,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition.
Le Maire de Peynier Christian BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
rs
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/31
: REGULARISATION
D’UN
ACTE
DE
SERVITUDE
— PARCELLE
AE
46
SISE
QUARTIER
STE
CROIX
-
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
:
La
commune
a été
saisie
d’une
demande
de
la part
de
M.
Mme
POLINACCI
visant
à régulariser
un
acte
portant
servitude
de
passage
au
profit
de
leur
propriété
sise
quartier
Ste
Croix
et
cadastrée
section
AE
272,
le
fonds
servant
étant
propriété
de
la
Commune
et
figurant
au
cadastre
section
AE
n°46.
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
le maire
à signer
l’acte
correspondant
devant
l’office
notarial
de
Maître
Jean-Michel
MOULIN
à CARRY-LE-ROUET.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
Ÿ EST
D’ACCORD
pour
régulariser
une
servitude
de
passage
au
profit
de
la propriété
de
M.
Mme
POLINACCI,
cadastrée
section
AE
n°272,
le
fonds
servant
étant
propriété
de
la
Commune
et
figurant
au
cadastre
section
AE
n°46.
Ÿ__ AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
de
servitude
correspondant
devant
Maître
Jean-Michel
MOULIN,
Notaire
à Carry-le-Rouet,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à cette
régularisation.
Pour
Copie
Conforme,
le 15
avril
2016
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
muse
oe
PEYNIER
D
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/32
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
saisi
de
plusieurs
demandes
de
passage
en
non-valeurs
par
la
Trésorerie
de
Trets
(titre
déclarés
comme
irrécouvrables
par
le Trésor
Public).
Un
certain
nombre
de
titres
correspond
à des
impayés
pour
la location
d’un
box
au
parking
le Devançon,
en
2012
et 2013,
soit
un
total
de
846,72
€. Il
est
proposé
à l’assemble
de
ne
pas
annuler
cette
dette,
le redevable
étant
toujours
propriétaire
sur
la
commune
et
la
poursuite
du
recouvrement
semble
possible.
D’autre
part
des
reliquats
de
titres
de
0,01€
et 0,03€
apparaissent
en
reste
201$
respectivement
sur
la commune
et
sur
l’assainissement.
Il
est
proposé
de
les
annuler
automatiquement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
Y EST
D’ACCORD
pour
passer
en
non
valeurs
les
reliquats
non
recouvrés
sur
le titre
2015/5
de
l’assainissement
pour
0,03€
et
sur
l’annulation
de
mandat
2015/1215735021$
de
la
Commune
pour
0,01€.
Y PRECISE
que
les
sommes
restant
dues
sur
2012
et 2013
et relatives
aux
loyers
d’une
place
de
stationnement
au
sein
du
Garage
Municipal
du
Devançon,
sont
maintenues,
le
redevable
apparaissant
comme
solvable
et
facilement
identifiable.
Pour
Copie
Conforme,
e 15 avril
2016 sr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
LOI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/33
: CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LE
CDG
13
- DECLARATION
DE
CREATIONS/
VACANCES
D’EMPLOIS
DE
MANIERE
DEMATERIALISEE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le CDG
13
s’est
doté,
dans
le cadre
de
ses
missions
définies
par
l’article
23
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et le
décret
n°85-645
du
26
juin
1985,
d’un
module
de
saisie
Internet
des
déclarations
de
créations/vacances
d'emplois
et des
retours
de
nomination
des
agents
recrutés
à
destination
de
l’ensemble
des
collectivités
en
vue,
notamment,
de
permettre
l’amélioration
des
délais
de
publicité
des
créations
et
vacances
d’emplois.
Pour
pouvoir
accéder
à cette
plateforme,
la commune
doit
signer
une
convention
ayant
pour
but
de
fixer
les
conditions
d’accès
et les
règles
d’utilisation
par
la Collectivité
du
module
de
saisie
et de
définir
les
droits
et
obligations
des
parties.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
passer
une
convention
avec
le CDG
13
en
vue
de
procéder
à la
saisie
Internet
des
déclarations
de
créations/vacances
d’emplois
et des
retours
de
nomination
des
agents
recrutés
à destination
de
l’ensemble
des
collectivités.
AUTORISE
Le
maire
à signer
cette
convention.
Pour
Copie
Conforme,
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Lo)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
on
PEYNIER
D
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/34
: INSTAURATION
DU
COMITE
HYGIENE
SECURITE
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
de
la même
manière
que
la Commune
a instauré
son
propre
Comité
Technique
Paritaire
par
délibération
du
29
septembre
2014,
elle
doit
également
instaurer
le Comité
d'Hygiène
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Le
CHSCT
est
une
institution
représentative
du
personnel
spécialisée
dans
les
règles
de
santé
et de
sécurité
au
travail
ainsi
que
dans
les
conditions
de
travail.
Présidé
par
l’employeur,
le
comité
est
composé
d’une
délégation
du
personnel
qui
vote
les
décisions
ou
les
résolutions
du
comité.
Celles-ci
doivent
être
adoptées
à la
majorité
des
membres. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
le CHSCT
en
fixant
le nombre
des
représentants
titulaires
de
la collectivité
et du
personnel.
Il est
proposé
de
fixer
à 3
chacun
de
ces
représentants
titulaires
dans
un
esprit
de
parité
et
de
fixer
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
Les
membres
qui
siègent
actuellement
au
Comité
technique
Paritaire
peuvent
siéger
également
au
C.H.S.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'instaurer
le Comité
d'Hygiène
Sécurité
et Conditions
de
Travail
(CHSCT),
à l’identique
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
précédemment
créé.
DECIDE
de
fixer
à 3
chacun
des
représentants
titulaires
de
la collectivité
et du
personnel
dans
un
esprit
de
parité
et
de
fixer
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
PRECISE
que
les
membres
du
CHSCT
seront
les
mêmes
que
ceux
siégeant
actuellement
au
CTP.
Pour
Copie
Conforme, sir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
on
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
Û
N°2016/35
: SUPPRESSIONS
DE
POSTES
DEVENUS
VACANTS
|
Monsieur
Le
Mairie
expose
à l’Assemblée
que
de
nombreux
postes
sont
devenus
vacants
au
fil
des
ans
consécutivement
à des
avancements
de
grade,
à des
départs
à la
retraite
ou
des
mutations.
Toute
suppression
ou
création
de
poste
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Afin
d’alléger
le tableau
du
personnel,
il est
proposé
de
supprimer
un
certain
nombre
de
ces
postes
qui
sont
inutilisés.
En
cas
de
besoins
futurs
sur
des
postes
de
grades
équivalents,
une
nouvelle
délibération
de
création
de
poste
pourra
être
prise
ce
qui
permettra
ainsi
au
Conseil
d’avoir
une
meilleure
visibilité
sur
la composition
du
tableau
du
personnel.
Les
postes
qu’il
est
proposé
à l’Assemblée
de
supprimer
sont
les
suivants
:
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1
Classe
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
de
1°°
classe
à 27h
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
à TC
-
1 poste
de
Chef
de
Police
Municipale
à TC
-
1 poste
de
Gardien
de
Police
Municipale
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à TC
-
2
postes
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
de
1°
classe
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"
classe
à 33h
-
1 poste
d’Assistant
de
Conservation
de
Patrimoine
et
des
Bibliothèques
2°"
classe
à 31h30.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
du
CTP
réuni
en
séance
le 21
mars
2016,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
devenus
vacants
:
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
Classe
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
de
1°
classe
à 27h
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
à TC
-
1 poste
de
Chef
de
Police
Municipale
à TC
-
1 poste
de
Gardien
de
Police
Municipale
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe
à TC
-
2
postes
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
de
1°
classe
à TC
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"
cJa$$e
à
33h
|
-
1 poste
d’Assistant
de
Conservation
de,Patritoin
k
i
quès
27°
classe
à 31h30.
MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
du
personnèl
int-àda
présente
dé
bération. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDE?Z,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/36
: MODALITES
D'APPLICATION
DU
TEMPS
PARTIEL
AU
SEIN
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
Le
Maire
informe
le Conseil
que
conformément
à l’article
60
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
l’avis
du
comité
technique
paritaire. Le
temps
partiel
sur
l’autorisation
est
réservé
aux
agents
nommés
sur
un
poste
à temps
complet
et ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complet
et à
temps
non
complet
pour
les
quotités
de
50,
60,
70
et
80%
du
temps
plein.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui
formule
sa
demande
à l’autorité
territoriale.
Sauf
dans
le cas
du
temps
partiel
de
droit,
l’autorisation
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités,
de
la continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail.
Il peut
être
organisé
dans
un
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le congé
de
maternité,
d’adoption
et paternité
(ou
: une
session
de
formation
incompatible
avec
l’exercice
d’un
temps
partiel).
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l’assemblée
de
fixer
les
modalités
d’application
locales
après
avis
du
CTP.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
60
à 60
quarter,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
21
mars
2016, Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
- d’instituer
le temps
partiel
dans
l'établissement
et d’en
fixer
les
modalités
d’application
ci-après
:
Le
temps
partiel
sera
organisé
en
fonction
des
nécessités
de
services.
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
sur
demande
et en
fonction
des
nécessités
de
service
du
temps
complet.
Les
demandes
doivent
être
formulées
dans
un
délai
de
1 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
La
durée
des
autorisations
sera
de
6
mois.
Cette
autorisation
sera
renouvelable,
pour
la même
durée,
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
trois
ans.
À
l'issue,
le renouvellement
devra
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresse.
La
demande
devra
être
déposée
deux
mois
avant
l'échéance.
La
réintégration
anticipée
à temps
complet
pourra
être
envisagée
pour
motif
grave.
Les
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour...)
sur
la période
en
cours
pourront
être
modifiées
sur
la demande
de
l’agent
ou
de
l’autorité
territoriale
(en
cas
de
nécessité
absolue
de
service)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Après
réintégration
à temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d’exercice
du
travail
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
6
mois.
Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à temps
complet.
POURSUIVRE
ensuite
:
Les
agents
qui
demandent
à accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
des
raisons
familiales
devront
présenter
les
justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
du
CTP
réuni
en
séance
le 21
mars
2016,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
modalités
ainsi
proposées
pour
l’application
du
temps
partiel
au
sein
des
services
municipaux.
DIT
qu’elles
prendront
effet
à compter
du
1%
mai
2016
et seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu’aux
non
titulaires
de
droit
public
employés
depuis
plus
d’un
an
(à temps
complet
ou
équivalent
temps
plein
pour
le
temps
partiel
de
droit).
PRECISE
qu'il
appartiendra
à l’autorité
territoriale
d’accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
15 avril
2016 Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
©
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
sim
te
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et
le quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/37
: AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
DISCRETIONNAIRES
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
L'article
59
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
prévoit
que
des
fonctionnaires
en
position
d’activité
peuvent
être
autorisés
à s’absenter
de
leur
service
dans
un
certain
nombre
de
cas.
Les
agents
non
titulaires
peuvent
également
bénéficier
de
ces
autorisations
au
même
titre
que
les
fonctionnaires
territoriaux
(art.
136
de
la loi
du
26
janvier
1984).
Ces
autorisations
sont
distinctes
par
leur
objet
des
conges
; elles
ne
peuvent
donc
pas
être
décomptées
des
congés
annuels
ou
de
tout
autre
type
de
congé
fixé
à
l’article
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984
(ex
: congé
maladie,
congé
pour
formation
syndicale...)
Selon,
la source
juridique
dont
résulte
l’autorisation
en
cause,
on
peut
distinguer
:
- Les
autorisations
spéciales
d’absences
de
droit
et dont
les
modalités
précisément
définies
s’imposent
à l'autorité
territoriale
(exemple
: exercice
des
mandats
locaux,
participation
à un
jury
d’assise.....).
Ces
autorisations
d’absences
étant
de
droit,
elles
ne
nécessitent
pas
de
délibération
et d’avis
du
comité
technique
paritaire.
-
Et
les
autorisations
spéciales
d’absences
discrétionnaires
et donc
laissées
à l’appréciation
des
pouvoirs
locaux
à l’occasion
de
certains
événements
familiaux.
Un
décret
devait
venir
préciser
ces
autorisations
d’absence,
or
à ce
jour
aucun
décret
n’a
été
publié
en
ce
sens.
De
ce
fait,
les
collectivités
voulant
faire
bénéficier
leurs
agents
de
ces
autorisations
d’absence
discrétionnaires,
doivent
en
préciser
le
contenu
et
les
conditions
d’octroi.
Il
suffit
pour
cela
qu’une
délibération
fixe
dans
la
collectivité
les
cas
où
des
autorisations
d’absence
peuvent
être
accordées,
après
avis
du
comité
technique
paritaire.
Il
s’agit
en
effet
d’une
question
liée
aux
conditions
générales
de
fonctionnement
des
services
qui
relève
de
la compétence
du
CTP
(article
33
de
la loi
du
26 janvier
1984).
Il
est
rappelé
que
les
autorisations
d’absence
discrétionnaires
ne
constituent
pas
un
droit
et
il
revient
à
autorité
territoriale
de
juger
de
leur
opportunité,
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
du
CTP
réuni
en
séance
le 21
mars
2016,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
le contenu
et les
conditions
d’octroi
des
autorisations
d’absence
discrétionnaires
conformément
aux
annexes
jointes
à la
présente
délibération.
Christian
BURL
Le
Maire
de
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mamie
PEYNIER
a
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et
le quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et
André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/38
: PRINCIPE
DU
REMBOURSEMENT
DES
USAGERS
DES
REGIES
DE
RECETTES
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’à
la demande
du
Trésorier
de
la Commune,
nous
sommes
amenés
à prendre
une
délibération
posant
le principe
du
remboursement
des
activités
payées
par
les
usagers
dans
le cadre
des
régies
de
recettes
cantine-garderie
ou
crèche,
en
cas
de
réclamation
recevable
ou
de
stricte
nécessité.
Dans
ce
cas,
une
dépense
est
constatée
par
l’émission
d’un
mandat
au
compte
6718
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
le principe
du
remboursement
des
activités
payées
par
les
usagers
dans
le cadre
des
régies
de
recettes
communales. PRECISE
que
tout
remboursement
fera
l’objet
d’une
dépense
constatée
par
l’émission
d’un
mandat
au
compte
6718
du
budget.
Pour
Copie
Conforme,
le 15
avril
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
came
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-Luc
AUBERT,
Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
MARGOGNE,
Francine
PACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANI,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/39
: CONVENTION
AVEC
LE
SIVOM
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
AUX
STAGIAIRES
D’ETE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
comme
chaque
année,
la commune
est
amenée
à assurer
la fourniture
et le
service
des
repas
au
restaurant
scolaire
pour
les
stagiaires
d’été
du
Sivom,
durant
le mois
de
juillet,
dans
le cadre
des
activités
organisées
sur
le site
de
la Base
de
Loisirs
de
la Garenne.
Cette
prestation
était
facturée
au
SIVOM
en
2015
au
prix
de
4,20
€ qui
refacture
en
intégralité
ce
tarif
aux
familles
des
stagiaires.
Pour
2016,
le coût
de
cette
prestation
reste
inchangé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
présentée
par
le Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l’Arc
pour
la fourniture
des
repas
aux
stagiaires
d’été
au
sein
du
restaurant
scolaire
de
la Commune.
FIXE
le tarif
à 4,20€
par
repas.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Pour
Copie
Conforme,
3 avril
2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
chamee
PEYNIER
Séance
du
14
avril
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 7 avril
2016
Date
de
convocation
: 7 avril
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatorze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Jean-
BRON
as
; Angèle
BELCASTRO,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Hubert
GREFFE,
Frédérique
‘7
M
AGO
NE,
Francine
BACCUTO
et
Véronique
PECOUL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
France
LUCIANT,
Christian
BURLE,
Catherine
AMBROGIO,
Roger
ROSSI,
Louis
NOZZI,
Elvire
CHEVANCHE,
Raymond
MALLET
et André
MAUNIER.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
| N°2016/40
: FIXATION
DU
TARIF
POUR
LA
TELECOMMANDE
DU
GARAGE
DU
DEVANCON
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
depuis
plusieurs
années,
la commune
propose
à la
location
des
boxs
ou
des
places
ouvertes
pour
le stationnement
des
véhicules
des
particuliers
dans
le garage
municipal
du
Devançon,
au
prix
de
60€
par
mois
pour
un
box,
30€
par
mois
pour
une
place
non
fermée
voiture
et
10€
pour
une
moto.
Une
télécommande
neuve
avait
été
fournie
à chaque
locataire
mais
régulièrement,
suite
à une
mauvaise
utilisation,
la
commune
est
amenée
à les
remplacer.
Le
coût
d’une
télécommande
neuve
s'élève
à 36€
TTC.
Il est
proposé
d’inclure
dans
les
conditions
du
bail
de
location,
la facturation
de
la télécommande
en
cas
de
perte
ou
de
casse,
en
précisant
que
l’entretien
visant
à remplacer
la pile
en
cas
de
nécessité
reste
à la
charge
de
locataire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
à 36€
le coût
de
la télécommande
pour
l’accès
au
garage
municipal
du
Devançon
dans
le cadre
des
contrats
de
locations
accordés
aux
résidents
du
centre
village.
PRECISE
que
ce
tarif
sera
appliqué
pour
toute
demande
de
remplacement
de
la télécommande
d’origine
suite
à
une
perte
ou
à un
dysfonctionnement.
Le
Maire
de
Pey
Christian
BURLÈ