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Déliberation - b1 del 24 055 convention viabilite hivernale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - b1 del 24 055 convention viabilite hivernale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Pa" Envoyé en préfecture le 13/12/2024
# SR Reçu en préfecture le 13/12/2024
S n E Publié le 13/12/2024 us fi ID :078-217802172-20241203-DEL24 055-DE e [ ) MA VILLE, MA VIE. En à Commune d'Epône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération B1 N° 24-055
8.3 Voirie
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire
d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme lsabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARED, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Mare TAINMONT,
Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Danièle MOTTIN
M. Raoul LIMA procuration à M. Didier DIROL
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice D! PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Monsieur Daniel RIPERT est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/11/2024 En exercice 29 Présents 22
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
27/11/2024
OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COOPERATION DE VIABILITE HIVERNALE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 et L. 5215-27 ;
VU les statuts de la Communauté Urbaine ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC_2021-05-20 03 du 20 mai 2021 relative à la consistance du domaine public routier communautaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC_2024-09-26_07 du 26 septembre 2024 ;
Vu le dossier d'organisation de la viabilité hivernale (DOVH) prévoyant les modalités générales mises en
œuvre sur le territoire de la Communauté Urbaine et approuvé par son Conseil Communautaire ;
Vu la convention de coopération de viabilité hivernale ; Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 055-DE
LULT/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération B1 N° 24-055
8.3 Voirie
Vu le modèle de plan d'intervention de viabilité hivernale (PIVH) ;
Considérant que La commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Mobilité, Vie
Economique et Espaces Verts a été consultée le jeudi 21 novembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Olivier ECHARD, Adjoint au Maire, délégué à l'Urbanisme, Aménagement du territoire et Espaces Verts,
Après en avoir délibéré, A l’'Unanimité (29 Voix Pour),
- APPROUVE la convention prévoyant les modalités de coopération de viabilité hivernale et le modèle de
PIVH, tels qu’annexés à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention susmentionnée et tous les actes, pièces et documents
(notamment le PIVH mis à jour annuellement) nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- AJOUTE que les crédits sont :
- imputés au budget principal
- non assujettis à la TVA
- PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
- La Communauté Urbaine
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte QE D'ESS, /vica JOVIC
Transmis au Préfet des Yvelines °18 e _—
Le 13 DEC. 2024 * ) * É | h 5 a
\{Fretines) Mairetd'Epône
Et publié/affiché le À 3 DEC. 2024
Daniel RIPERT
Secrétaire de séance