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Déliberation - 2024 011 Demande aide a la diffusion de proximite aupres de la Region Spectacle Journees Europeennes du Patrimoine 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 Demande aide a la diffusion de proximite aupres de la Region Spectacle Journees Europeennes du Patrimoine 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Conseil Municipal du 11 mars 2024 Publié le 18/03/2024
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn| 12 : 031-213105844-20240811-DELIB2024011-DE
VLEMUR-SUR-TABN | Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-011
Demande d'aide à la diffusion de proximité auprès de la Région Occitanie
Spectacle pour les Journées Européennes du Patrimoine 2024
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 11 mars à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le 1° mars 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseiller ayant donné pouvoir
Mme Florence DELTORT, a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN
Conseillers absents ou absents excusés
M. Dominique MARIN
M. Jérôme NORTIER
M. Patrice BRAGAGNOLO
Mme Louise MICHARD
Secrétaire de séance
Mme Agnès PREGNO
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 01 | Membres absents - 04
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-vilemur-sur-tam.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2024
a —. Reçu en préfecture le 18/03/2024 Conseil Municipal du 11 mars 2024 ER Re Publié le 18/03/2024
Délibération 2024-01]
ID :031-213105844-2024081 1-DELIB2024011-DE
Exposé
Monsieur le Maire et Madame Pierrette BRINGUIER, Conseillère déléguée à la Culture, informent le Conseil Municipal que, dans le cadre de l'organisation d'un spectacle musical et chorégraphique, proposé par la société KIWI PRODUCTION et programmé pour les Journées Européennes du Patrimoine 2024, la commune souhaite déposer un dossier auprès de la Région Occitanie afin de bénéficier d'une aide financière de 660 € (soit 40% du montant du contrat de cession / 1 650 € HT) au titre du dispositif de soutien à la diffusion de proximité.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : °__ D'approuver la demande d'aide pour la diffusion de proximité telle que présentée supra ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de la Région Occitanie :
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 25 | Pour-25 | Contre - 00 | Abstention — 00
Pour extrait confoprne,
Le Maire,
Agnès PREGNO
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr