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Compte-Rendu - 2025 052 Demande aide diffusion CR
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 052 Demande aide diffusion CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20250507-2025 052-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le sept mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents : Séance du Mmes CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MONTES, SI MÉON, VALENTI, VITET et VOISIN 7 mai 2025 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FEDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, ___ LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2025-052
Absent(s) représenté(s) : __ Nombre de Conseillers: Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme VITET en exercice : 33 Mme BRUN a donné procuration à Mme CALVO
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN
Mme RIPOLL a donné procuration à M. GAUTHIER
Mme STEMER a donné procuration à Mme GOSSELIN
M. BARBA a donné procuration à M. FRANCHINA présents : , À M. BRIANTAIJS a donné procuration à M. RIVIER
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
M. LERAT a donné procuration à M. BAË
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU _
Absent(s) : procurations : 11 Mme ROUER absents : | 1
votants : | 32
Secrétaire de séance : M. FRANCHINA Pate dela convocation : 29 avril 2025 Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Demande d’aide à la diffusion de proximité auprès du Conseil Régional
Mme la Maire expose au Conseil Municipal que le concert de l'Orchestre de Chambre de Toulouse « Les Classiques du Classique » programmé le vendredi 19 septembre 2025 à la salle du Trépadé peut faire l’objet d'une demande d’aide à la diffusion de proximité auprès du Conseil Régional, car il remplit les critères d'éligibilité.
Aussi, Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour l’aide de diffusion de proximité pour cette représentation.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et tés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
32
t au vote :
ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’aide de diffusion de proximité.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mai 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. fe Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID : 031-213101876-20250507-2025 052-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 7 mai 2025 - acte n° 2025-052 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Demande d'aide à la diffusion de proximité auprès du Conseil Régional
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise FRANCHIN Philippe
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mai 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 2. MAI 2025