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Compte-Rendu - 2024 120 Demande subvention CR aide a la diffusion de spectacles
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 120 Demande subvention CR aide a la diffusion de spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 031-213101876-20241218-2024 120-DE EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de Ja commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, ROUER, Séance du
SIMÉON et STEMER , 18 décembre 2024 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER Acte n° 2024-120 et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : ‘ Nombre de Conseillers : Mme BOBO a donné procuration à M. PILET en exercice : 33 Mme CALVO a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTTI a donné procuration à Mme BRUN
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE présents : 25 Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FRANCHINA a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : Mme BEAUFORT Magali Date de la convocation :
11 décembre 2024
Thème : 8.9 CULTURE
Objet : Demande de subventions auprès du Conseil Régional pour l’aide à la diffusion de proximité de spectacles
Mme STEMER Sophie, Conseillère déléguée au secteur "Structures Culturelles : médiathèque et ludothèque", expose au Conseil Municipal que les quatre représentations suivantes sont programmées au premier semestre 2025 à la salle du Trépadé :
la pièce de théâtre « L'art du mensonge » le vendredi 14 février à 21h
le spectacle « Une cigale en hiver » le dimanche 16 février à 15h30
la pièce de théâtre « La crise de la quarantaine » le samedi 22 mars à 21h
la pièce de théâtre « La guerre des sexes aura-t-elle lieu ? » le vendredi 16 mai.
Mme STEMER Sophie informe le Conseil Municipal que ces représentations peuvent faire l’objet d’une demande d'aide à la diffusion de proximité auprès du Conseil Régional, car elles remplissent les critères d'éligibilité.
Aussi, Mme STEMER Sophie propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil
Régional pour l’aide de diffusion de proximité pour ces quatre représentations citées.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et tés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
33
au vote :
ARTICLE 1 : approuve de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour l’aide à la diffusion de proximité des quatre spectacles ci-dessus développés.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID :031-213101876-20241218-2024 120-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 18 décembre 2024 - acte n° 2024-120 - page 2/2
Thème : 8.9 CULTURE
Objet : Demande de subventions auprès du Conseil Régional
pour l’aide à la diffusion de proximité de spectacles
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise _ BEAUFORT Magali
| ar délégation de spadame La iMaire
Le 1° Adicint
philippe SEVERAC
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le 9 3 DEC. 2024