Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 16 MAI

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 16 MAI Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 16 MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 16 mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents : Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Laurent PEYRANNE, YEPES ARBOLEDA Solange, Sylvie DELPRAT, Benoît GERMAIN, Denis LEZAT

Absents-excusés : LESCURE Vincent, BORNAREL Emmanuelle, GALINIER Alexandre, MEUNIER Thierry

Secrétaire de séance : Lionel CHEVAL

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

Annule et remplace la délibération n°2023/04/12-06

Délibération n° 2023/05/16-01

Suite au courrier d’observations du contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute- Garonne en date du 26 avril 2023, reçu par lettre RAR en date du 2 mai 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Recettes totales 888 741.96 €

002 – excédent de fonctionnement 420 274.96 €

722/042 – Immo corporelles 10 000 €

70 – Produits des services, du domaine 2 292 €

73 – Impôts et taxes 356 056 €

74 – Dotations, subventions, part. 99 309 €

75 – Autres Produits de Gestion Courante 810 €

6459/013 – Atténuations de charges 0 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Dépenses totales 888 741.96 €

011 – Charges à caractère général 182 900.96 €

012 – Charges de personnel et frais

assimilés 81 600 €

65 – Autres charges de gestion courantes 266 078 €

66 – Charges financières (intérêts

d’emprunts) 17 000 €

7391178 – Autres restitutions au titre

dégrèvement sur contributions directes 0 €

022 – dépenses imprévues 1 081 €

023 – Virement à la section d’investissement 334 000 €

042/6811 –dotations aux amortissements 6 082 €VALIDATION DU CHOIX DU BUREAU D'ETUDES POUR LA MAITRISE D'OEUVRE – GIRATOIRE

Délibération n° 2023/05/16-02

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis pour la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du giratoire sur la RD1.

1. AXE ingénierie → 24 570.00 € TTC

2. URBACTIS → 21 000.00 € TTC

3. XMGE → 24 150.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis du bureau d’études URBACTIS pour un montant forfaitaire de 21 000.00 € TTC

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Recettes totales 878 347.73 €

001 – solde d’exécution reporté 80 524.73 €

10 – Dotations, Fonds Divers et

réserves

29 118 €

17 223 €

13 – Subventions d’Investissement 31 400 €

16 - Emprunts 380 000 €

040/2802 823 €

040/28041512 subvention

d’équipement 3 194 €

040/2804182 2 065 €

021 – virement de la section de

fonctionnement 334 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 878 347.73 €

020 – Dépenses imprévues 0 €

1641 – Emprunts et dettes

assimilés 41 765 €

20 – Frais documents - Etudes 22 800€

204 – Subvention équipements 2 053 €

21 – Immobilisations corporelles 410 929.73 €

23 – Immobilisations en cours 390 000 €

2312/040 – Aménagement terrain 10 000 €

26 – Participations et créances 800 €

001 – solde d’exécution reporté 0 €CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION DU BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Délibération n° 2023/05/16-03

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la dérogation pour les marchés de travaux. En effet, jusqu’au 31 décembre 2024, les communes peuvent conclure un marché de travaux sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT. Les communes doivent veiller à choisir une offre pertinente et ainsi faire bonne utilisation des deniers publics.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les devis ci-après :

GROS ŒUVRE MONTANT DEVIS TTC MONTANT DEVIS HT

SERRES 52 597.50 € 43 831.25 €

PLATRERIE

DA SILVA 5 890.91 € 5 355.37 €

ELECTRICITE

2P SERVICES 8 819.34 € 7 349.45 €

PLOMBERIE SANITAIRES

ROSSI EURL 9 917.64 € 8 264.70 €

CARRELAGE

B2M 6 155.28 € 5 129.40 €

RÉNOVATION TOITURE

BETIRAC-LEZAT 10 322.40 € 8 602.00 € 1 632.00 € 1 360.00 €

TOTAL 95 335.07 € 79 892.17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- attribue les devis relatifs à la réalisation de la rénovation du bâtiment destiné aux services techniques comme présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché concernant la rénovation du bâtiment des services techniques,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2023

CHOIX DU REVETEMENT CHEMIN DE FILOUSO

Délibération n° 2023/05/16-04

Dans le cadre des travaux de voirie, chemin de Filouso, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un choix quant au type de revêtement de la chaussée.

Deux solutions sont proposées par le service Pôle Voirie de la communauté de communes des Hauts Tolosans. La première étant la mise en œuvre d’enrobé pour des raisons évidentes de pérennité. La deuxième étant un traitement en tri-couche qui peut faire craindre un ressuage en raison de la circulation et la giration sur ce chemin (accès riverains).La différence de coût est de l’ordre de 14 % de plus-value pour les enrobés soit :

1. Enrobé → 165 810.45 € HT

2. Tri-couche → 144 987.60 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le choix sur l’enrobé pour le revêtement du chemin de Filouso : 7 voix pour – 4 voix contre

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Claude ESPIE Lionel CHEVAL