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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0087)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire #signature#
(125718) / vendredi 26 juin 2026 à 19:28 1 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
26-C-0087
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2025
Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Exposé des motifs
Chaque budget de la Métropole Européenne de Lille (le budget général et ses 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.
Après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe Opérations d’Aménagement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.
1. Présentation du budget annexe Opérations d’Aménagement
Le budget annexe opérations d’aménagement, créé en 2004, retrace les opérations d’aménagement réalisées en régie. Ces opérations entrent dans le champ d’application de la TVA.
Les dépenses d’aménagement sont imputées sur la section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (entrées de stock).
Les recettes de commercialisation des parcelles aménagées sont imputées en section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (sorties de stock).
Les dépenses de réseau (voirie, assainissement) sont imputées en section d’investissement, puis cédées à leur valeur hors taxe au budget général, à l’achèvement de l’opération.
Ce budget constitue un service public administratif. Il peut donc être équilibré par une subvention d’équilibre (en fonctionnement) et par une avance remboursable (en investissement) en provenance du budget général. À l’issue des ventes de lots, le prix de vente doit permettre de rembourser l’avance. (125718) / vendredi 26 juin 2026 à 19:28 2 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Budget Date de création
Type
de
service
public
Nomenclature
comptable
Gestion
de la TVA
Opérations
d’Aménagement 01/01/2004 SPA M 57
Budget
hors
Taxes
La balance et les résultats sont joints en annexes (annexes 1 et 2).
2. Évolution des masses budgétaires réelles
L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.
- Sur la section de fonctionnement, un mouvement de régularisation de stock pour la gare des francs à Tourcoing a été effectué pour un montant de 139,4K€ en dépenses et 108€ en recettes.
- Il n’y a pas eu d’exécution budgétaire en section d’investissement en 2025.
3. Résultats et agrégats financiers
Les soldes intermédiaires de gestion du budget opérations d’aménagement évoluent de manière différente d’année en année. Ils peuvent être négatifs dans la mesure où ce budget est équilibré par le budget général et retrace des opérations dont le stade d’avancement est différent. (125718) / vendredi 26 juin 2026 à 19:28 3 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Le résultat global cumulé de la section de fonctionnement s’élève à -20 481,64€.
Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève (avant reports) à +1 067 408,13€. Le solde des restes à réaliser est nul en 2025.
Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) et après intégration des restes à réaliser (nul en 2025) se porte à 1 046 926,49€.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’approuver le compte administratif opérations d'aménagement 2025 ainsi présenté ;
2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;
CA 2024 CA 2025
Recettes de fonctionnement 0 108
Dépenses de fonctionnement 158 356 139 361
Epargne brute -158 356 -139 253
Amortissement de la dette 0 0
Epargne nette -158 356 -139 253
Résultat de fonctionnement -1 336 258,93 -1 765,69
Résultat reporté de fonctionnement 1 317 542,98 -18 715,95
Résultat cumulé de fonctionnement -18 715,95 -20 481,64
Résultat d'investissement 1 191 911,99 -137 487,00
Résultat reporté d'investissement 12 983,14 1 204 895,13
Résultat cumulé d'investissement 1 204 895,13 1 067 408,13
Résultat global 1 186 179,18 1 046 926,49
Solde des restes à réaliser -26 991,95 0,00
Résultats définitifs 1 159 187,23 1 046 926,49
Soldes intermédiaires de fonctionnement
Résultats (125718) / vendredi 26 juin 2026 à 19:28 4 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront affectés ou repris à la plus proche décision budgétaire suivant l'adoption de ce compte administratifs ;
5) de déclarer les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire ayant voté contre. Les groupes Métropole écologiste citoyenne et solidaire et Tous unis pour une autre métropole s'étant abstenus.