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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 26 juillet 2010 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Perpignan Us
ss PINYÀ MEDITERRANIA Î METROPOLI
Méditerranée
Métropole
EE
éditerranée
Plan Local d’Urbanisme
Modification simplifiée n°2
ADDITIF AU RAPPORT DE PRESENTATION
Commune de SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-NAZAIRE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 2 Additif au rapport de présentation
Table des matières
1 – CONTEXTE ET DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE .................................................................................. 3
A – Contexte de la procédure .................................................................................................................... 3
B – Déroulement de la procédure ............................................................................................................. 3
2 - LE CADRE JURIDIQUE DE LA MODIFICATION ............................................................................................ 4
3 - OBJET ET EXPOSÉ DES MOTIFS ................................................................................................................. 5
4 - LES CHANGEMENTS APPORTÉS ................................................................................................................ 6
A - Modification du zonage ....................................................................................................................... 7
B - Modification de la liste des Emplacements Réservés .......................................................................... 7
C - Modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation…………………………………………….8 PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-NAZAIRE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 3 Additif au rapport de présentation
Le présent dossier porte sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Nazaire approuvé le 26 juillet 2010.
1 – CONTEXTE ET DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE
A – Contexte de la procédure
L’approbation du Plan Local d’Urbanisme a été suivi :
D’une modification simplifiée n°1, approuvée le 25 avril 2013 ;
D’un contentieux par lequel :
l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 10 avril 2015 annulait la délibération approuvant le PLU en date du 26 juillet 2010 ;
la décision du Conseil d’Etat rendue le 30 juin 2017 annulait le précédent arrêt, remettant ainsi en vigueur le document d’urbanisme ;
B – Déroulement de la procédure
La Modification Simplifiée est prescrite conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent (Perpignan Méditerranée Métropole).
L’intégralité du dossier de projet de Modification Simplifiée est notifiée aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbanisme.
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent (Perpignan Méditerranée Métropole) fixe par délibération les modalités de mise à disposition des éléments de la Modification Simplifiée au public. Il publie un avis dans la presse au moins 8 jours avant l’ouverture de la mise à disposition du dossier en Mairie et au siège communautaire.
La mise à disposition du public dure 1 mois. Le dossier comprend le projet de modification simplifiée, ainsi que le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbanisme (DDTM, Préfecture, CCI, Chambre des métiers et de l’artisanat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, pôles transport et habitat de Perpignan Méditerranée Métropole, SCoT Plaine du Roussillon).
A l’issue de la mise à disposition, le président de Perpignan Méditerranée Métropole présente le bilan devant l’organe délibérant de l’EPCI qui en délibère et adopte le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-NAZAIRE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 4 Additif au rapport de présentation
2 - LE CADRE JURIDIQUE DE LA MODIFICATION
Modification simplifiée
Un arrêté du Président de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a été pris afin d’élaborer cette deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure a pour unique objet la suppression d’un emplacement réservé destiné à l’extension du cimetière communal.
Cette évolution relève du champ d’application de la procédure de Modification dans la mesure où elle n’a pas pour conséquence (Article L. 153-31 du Code de l'Urbanisme) : « 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. ».
L’ordonnance N°2012-11 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a créé une procédure de modification simplifiée du PLU, sans enquête publique.
Cette Modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n’auront pas pour conséquence (Article L. 153-41 du Code de l'Urbanisme) : « 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. »
Cette procédure est règlementée par les articles L153-45 et suivants du Code de l’urbanisme :
Article L153-45
Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Article L153-46
Le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une modification simplifiée afin de supprimer le dépassement prévu au 3° de l'article L. 151-28 dans des secteurs limités, sous réserve d'une justification spéciale motivée par la protection du patrimoine bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. La modulation des majorations des droits à construire prévue au 3° de l'article L. 151-28 ne peut être modifiée ou supprimée avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de l'adoption de la modification simplifiée du règlement qui l'a instaurée.
Article L153-47
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. C2 Zonage PLU
RE Emplacement réservé
4
1 4
6 tel U
1
3
8
N Mai 2018 DPPA/ML
Extrait PLU Saint-Nazaire 0 250 50 À me_nas2iSIG\PLU cnig PMMCU\66186_PLU_20130425\Donnees_geographiques
Ortho_2015_PMM_L9 eCW
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-NAZAIRE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 5 Additif au rapport de présentation
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée
Article L153-48
L'acte approuvant une modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
3 - OBJET ET EXPOSÉ DES MOTIFS
La présente notice de présentation complète donc le rapport de présentation du PLU de SAINT- NAZAIRE pour ce qui concerne la justification des adaptations apportées par la Modification Simplifiée n°2.
Extrait du PLU opposable PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-NAZAIRE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 6 Additif au rapport de présentation
Localisation du site concerné par la modification simplifiée n°2 (source : géoportail.fr)
L’extension du cimetière communal, telle qu’envisagée dans le document d’urbanisme en vigueur, n’est plus opportune compte tenu notamment de la proximité immédiate d’un lotissement d’habitation. Elle ne correspond plus à un projet souhaité par la collectivité.
La présente modification simplifiée consiste donc à la suppression de l’emplacement réservé n°3 d’une superficie de 3994m² destiné à l’extension du cimetière.
4 - LES CHANGEMENTS APPORTÉS
Outre l’adjonction de cette présente notice au Rapport de Présentation, les modifications apportées par cette Modification Simplifiée n°2 du PLU concerneront uniquement le plan de zonage, la liste des Emplacements Réservés et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
ER n°3 Perpignan Méditerranée
Commune de :
SAINT NAZAIRE
UE ümrsoc or
pplicolion loi liHoral
Pan Loca D'URBANISME |.
Modification Simplifiée n°2
"
; Escaces ramarztcblesL 126
Elements du paysages identifés en application
Mur à Sroteger
e TE vtor GR |
777) iquetennemnnlles 2167
= ER Re
K extrait plan de zonage du PLU opposable
EXTRAIT PLAN DE ZONAGE
Avant/Après
Echelle : 1/ 4 000
Historique :
PLU approuvé le 26.07.2010
Modification Simplifiée n°1 du 25 04.2013
Q DGFIF iMilésime 29161
YAUrbanisme_nasZPOS PLU communaux:
plu cormunauxtst nazaire/ACD_S_C2_projet
“od-S-2_ St Nazaire_ avant apres.mxd
d extrait plan de zonage après la modification simplifiée n°2 du PLU |
Avril 2018 DPPA/DP
Numéro Désignation Bénéficiaire Surface approximative Numéro Désignation Bénéficiaire Surface approximative là Création d’un parc de Cridrins 108 m2 la Création d'un parc de CSnié 108 m° stationnement- Village Village lb Creniof d'un hs de RS 141 m 1b Création d'un parc de ph 141 m° etatinnnanmannt + ar etatinnnament. Villas
Commune 157 m° Commune 157 m° stationnement- Village Village
Id Création d'un parc de Cite 58 m° id Sn d'un parc de Céninüné 58 m°
il Village stationnement- Village
le Création d’un parc de Chris 72m G Se d'un parc de ges 72 m
il Village stationnement- Village
Création d'un parc de Création d'un parc de
1f stationnement, zone Commune 5 023 m° If stationnement, zone Commune 5 023 m°
sportive "El Bosc". sportive "El Bosc".
Création d'un parc de Création d'un parc de
1g stationnement, "Chapelle Commune 8018 m° lg stationnement, "Chapelle Commune 8018 m°
de l'Arca". de l'Arca”.
2a Aménagement urbain- Etinine 972 m° à urbain- ESrinone 972 m°
Village Village : Te Amé in- 2b a uen Commune 241 m 2b se SRenPREUran Commune 241 m°? Village Village
3 Extension du cimetière Commune 3 994 m° Prolongement de la voirie
Prolongement de la voirie 4 de desserte Rue Serrat de Commune 354 m°?
4 de desserte Rue Serrat de Commune 354 m°? Madame
Madame Espace public : espaces
Espace public : espaces Sa verts- Serrat de Madame Commune 8 770 m°
Sa verts- Serrat de Madame Commune 8 770 m° nord-est
nord-est Espace public : espaces
Espace public : espaces 5b verts- Serrat de Madame Commune 3 366 m°
5b verts- Serrat de Madame Commune 3 366 m° nord-ouest
rare 6 CHR d es aire " Css 19 975 m°
Création d'une aire de loisirs, zone "El Bosc 6 DA ji L Commune 19 975 m° :
loisirs, zone "El Bosc Elargissement de la Rue de A Fr : Commune 258 m°?
7 Elargissement de la Rue de CS 258 m° l'Etang, quartier de la Passa
l'Etang, quartier de la Passa 8 Aménag, voirie Commune 1658 m° à 3 5 DT 8 / ge nn Commune 1658 m 9 SE " Continuité de la Conseil Général 63522 m
RDBIB - Continuité de la ARS voie littorale 9 NE Conseil Général 63522 m F
voie littorale RD228 - Contournement mie FÆ 10 Conseil Général 23150 m°
RD22B - Contournement ae Sud de Cabestany 10 Conseil Général 23150 m°
Sud de Cabestany
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-NAZAIRE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 7 Additif au rapport de présentation
A - Modification du zonage
B - Modification de la liste des Emplacements Réservés
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION Perpignan Méditerranée
Métropole
Le
Commune de :
SAINT NAZAIRE Principe de desserte PR bois stuciurene = Voie secondaire Prof de carrefour 775 Sherman shton La RD, traitement urainl {| Etéments structurants
\| 4 Promenade-espace public
nu Principe Bassins de rétention
Ke] Places, stationnements et autres espaces publics
[| 3 3 Cimetière existant
= Extension cimetière
Principe de densité
densité tone
+ densité moyenne
densité faible
P: an LocaL D'URBANISME
Modification Simplifiée n°2
0 so 100 200 Mètres
}
EXTRAIT OAP
Avant/Après
Principe de desserte
MM oi stucturante
mn Voie secondaire Principe de carrefour
——* Cheminement piéton
à La RDM1, traitement urbain
Historique : Le
PLU approuvé le 26.07.2010 + Eléments structurants Modification Simplifiée n°1 du 25.04.2013 ù Li) Promenade-espace public
| Principe Bassins de rétention
> Places, stationnements et autres espaces publics
4 Z Cimetière existant
Principe de densité
M densité forte
æ densité moyenne
| densité faible
0 50 100 200 Mètres
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-NAZAIRE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 8 Additif au rapport de présentation
C - Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation
extrait OAP après modification simplifiée n°2 du PLU
extrait OAP du PLU opposable
DPPA/DS SR RAPPORT DE PRESENTATION
Tome I - Diagnostic territorial
Approuvé le 26/07/10
Rapport de présentation
| late 7 ne;
1A iA. N°du document .
Dossier n°448
Mi
Tome !
Diagnostic territorial
Tome I}
Justifications du projet
INFO CONCEPT. Et
SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
SOMMAIRE GENERAL DU TOME I
PREAMBULE GENERAL : le contexte nazairien
Le territoire communal : site et situation
Les origines de la ville
Du POS au PLU : nouvelle philosophie et composition du document
Les raisons de la mise en révision du POS et de sa transformation en PLU
Le cadre institutionnel
Ce contexte institutionnel tendant et visant à la mutualisation de la réflexion et des efforts
socio-économiques, environnementaux et urbains, rend nécessaire l'adaptation concertée du
SSvosrs
Plan Local d'Urbanisme. 10
Chronologie du POS 10
Les principales orientations assignées à la révision et transformation du POS en PLU ____ Il
Première partie : Etat initial de l'Environnement 13
1-1 Patrimoine bâti remarquable et vernaculaire , evolution et mesures de protection :
analyse 14
1-1.1 L'évolution du village : du village de cultivateurs et de pêcheurs à la petite cité entre
agglomération et littoral 14
Naissance, organisation et évolution de la trame urbaine 14
L'architecture du noyau villageois 18
1-1.2 Patrimoine et mesures locales de protection _ 20
1-2 Saint-Nazaire aujourd’hui : les grands traits du paysage 22
Alluvions et épandages récents forment la base des 4 principales entités paysagères présentes
sur le territoire communal. 22
1-2.1 Saint-Nazaire dans le grand paysage : un panorama complet sur la plaine du Roussillon. 23
1-2.3 Les principales entités paysagères de la commune 24
1-2.4 Climatologie et hydrologie 33
Climatologie : un ensoleillement important mais des caprices climatiques assez fréquents _ 33
Hydrologie : le Réart, un véritable oued saharien au comportement imprévisible 34
1-3 Patrimoine naturel, nuisances, risques et gestion des ressources : le défi
environnemental 37
1-3.1 Le patrimoine environnemental 37
La loi “ Littoral ” du 03 janvier 1986 37
La loi “Paysage” du 8 janvier 1993 : le PLU, vecteur de préservation des paysages 38
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) 38
Les Zones Humides 39
La Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) 40
Le réseau Natura 2000 41
1-3.2 La question de l’eau : de la préservation à son traitement 43
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, vers une gestion équilibrée de la ressource en eau ____ 43
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 43
La directive européenne « nitrates » 44
L'adduction en eau potable 44
L'assainissement des eaux usées 44
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 1 | Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le réseau pluvial : des précautions à prendre
1-3.3 La gestion des déchets
1-3.4 Les risques naturels
L'Etat et la commune ont des responsabilités respectives en matière de prévention des
risques naturels
Le Réart, la principale menace pour la commune
Le risque d’élévation du niveau marin
Le risque sismique est bien réel
Le risque de « mouvement de terrain » est localisé aux abords des talus
L'aléa incendie est présent aux abords de l'étang
44
45
45
46
46
50
50
52
52
1-3.5 Les risques technologiques : l'onde de submersion de la retenue de villeneuve de la raho 53
1-3.6 Servitudes et nuisances
Les servitudes d'utilités publiques
Les nuisances : le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Seconde partie : Situation socio-économique et perspectives d'évolution
1-1 Démographie et peuplement
Il-1.1 Evolution de la population permanente : les dynamiques à l’oeuvre
53
53
53
54
55
55
Située entre Perpignan et la côte sableuse nord catalane, Saint-Nazaire est, par son nombre d'habitants, une petite commune de la plaine du Roussillon.
qui perd des habitants
Un taux de variation annuel négatif
55
55
59
Le solde migratoire excédentaire a permis de maintenir un taux de variation annuel élevé de
1968 à 1999
La population saisonnière
11-1.2 Caractéristiques et composition de la population : une population marquée par le
vieillissement de ses composantes
11-1.3 Caractéristiques et composition des ménages : des ménages plus nombreux,
essentiellement composés d’une ou deux personnes
11-2. Habitat et construction
11-2.1 Evolution et caracteristiques du parc nazairien : les dynamiques à l'œuvre
Un parc résidentiel caractéristique de l'agglomération
La reconquête de logements anciens
Les occupants : encore peu de locataires, mais le fossé se réduit.
Une forte demande en logement social
11-2.2 Le marché du logement à Saint-Nazaire : un rythme de constructions de résidences
principales qui progresse lentement, de résidences secondaires qui explose, alors que la
demande perdure.
11-3 Emploi et activités économiques
I1-3.1 La population active : une bonne proportion d’actifs combinée à un taux de chômage en
baisse
Un taux d'activité de la population en hausse
Un taux de chômage en baisse
11-3.2 Les activités économiques
Les activités agricoles
Le tissu artisanal
Le tissu commercial et de services
INFOCONCEPT Diagnostic territorial
60
64
65
67
69
69
69
73
75
77
78
83
83
83
85
87
88
91
92
2 Saint
SET Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le secteur de la santé 93
L'activité touristique 95
11-3.3 initiatives et Equipements socio-culturels et sportifs 96
Enseignement 96
Equipements et initiatives culturelles 97
Equipements et associations sportives 97
Il-4 Déplacements, accessibilité et équipements d’infrastructures viaires 98
I1-4.1 Les déplacements et l'équipement automobile 98
En 1999, moins d’1/4 des actifs travaillent dans la commune 98
En 1999, moins de 100 actifs résidant dans une autre commune viennent travailler à Saint-
Nazaire 99
Entre 1999 et 2006, le taux d'équipement automobile continue à progresser 99
L'éclatement des fonctions résidentielles, commerciales et professionnelles génère également
des déplacements le plus souvent effectués en voiture. 100
11-4.2 Le réseau routier communal : vers une réorganisation du trafic et une pacification des
espaces de vie. 101
Les routes départementales 101
La circulation routière sur les routes départementales 103
La sécurité routière sur les routes départementales 103
11-4,3 Des transports en commun en développement. 105
11-4.4 Le stationnement, entre parkings centraux saturés et parkings périphériques boudés _ 106
Le stationnement dans le centre du village 106
Les parcs de stationnement publics 107
En Conclusion 110
11-4.5 Le réseau des pistes cyclables II
Annexes 113
Les fiches ZNIEFF et zones humides 113
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 3 Saint
ST Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
LE TERRITOIRE COMMUNAL : SITE ET SITUATION
Commune au cadre préservé, et communauté villageoise encore affirmée, Saint-Nazaire se situe à 9 km au sud-est de Perpignan et s'inscrit au cœur de la Plaine du Roussillon.
Elle est traversée par la RDI 1 qui la met en relation avec la RD 617 entre Canet en Roussillon et
Perpignan et avec la RNI 14 vers Elne et la côte rocheuse.
Le site de Saint-Nazaire se caractérise par un environnement essentiellement naturel (étang-
1/7 du territoire) et agricole (terroirs viticoles, arboricoles et maraïîchers imbriqués). Les zones naturelles et agricoles couvrent la grande majorité des 1033 ha territoire communal. Un village implanté sur une terrasse, dans un écrin naturel relativement bien conservé, avec une belle vue sur la structure lagunaire et les espaces agricoles environnants, des paysages façonnés par l'agriculture et la viticulture, des éléments remarquables et bien conservés du patrimoine naturel (étang, agulles...), et une urbanisation contenue identifient la commune de Saint-Nazaire et lui confèrent une image de qualité.
Le territoire communal est limitrophe de quatre communes : Saleilles au couchant (ouest),
Cabestany au nord-ouest, la commune d'Alenya au sud et Canet en Roussillon au nord-est.
Département des Pyrénées-Orientales
Régions géographiques
Côte
Vermeille
Localisation de la commune de Saint-Nazaire au sein du département des Pyrénées-Orientales et de ses régions géographiques et historiques /{comarques].
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 4 S
1PLO}L93
2sOUBDIC
1d39NO9OANI
S8:W
000
S
006Z
OSZL
0
|
S1RZENUIES
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3
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NP
UOESHE207
SUAUDGINP
10907
UD
SIDEDN-AUIDS
8p
SUMAROD
SR Saint
Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
LES ORIGINES DE LA VILLE
L'implantation de noyaux d'habitat sur sites collinaires est un type d'organisation fréquent en
Roussillon, terre de passages et de guerres (Elne, Saint-Cyprien, Villeneuve de la Raho.….).
Le site de Saint-Nazaire, sur un promontoire surveillant à la fois le terroir agricole et l'étang et à
l'abri des inondations, n'échappe donc pas à la règle.
La première mention connue du village de Saint-Nazaire remonte à l'an 899 (ecclesia Sancti Nazarii inter salinas et stagnum).
Mais le nom primitif du village est Solsa, comme le mentionnent plusieurs textes médiévaux :
castrum de Solca (1146), Solza (1156), Solsa (1173), Sanctus Nazarius de Solsa (1216).
Le toponyme semble d'abord lié à la présence de salines (mentions en lan 899). Le sel a dû être,
comme pour Canet, une ressource importante s'ajoutant à celle de la pêche dans l'étang, évoquée dans un acte de 1296.
Une seconde hypothèse fait état d’un lieu où pousse la soude (catalan sosa), plante proche de la salicorne, abondante dans les lieux salins et marécageux.
En l'état actuel des connaissances, plusieurs sites gallo-romains notamment à les Pubilles (chapelle de l'Arca), à la Passa ou encore à Solellop (Route de Canet) sont connus et identifiés.
D'autres sites d'habitat néolithique ou médiévaux attestent d’une occupation ancienne et certainement continue des lieux.
Le village était selon toute vraisemblance fortifié puisqu'en 1146 il est question d'un castrum. Au
centre du village, à proximité de l'église les restes d'une tour circulaire qui s'est effondrée dans les années 1970 (vestige du castrum?) ont été conservés.
En 1242, les droits sur le village sont acquis par un certain Guillem Adalbert, marchand et
bourgeois de Perpignan, qui les cède en 1268 aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem. Les
Hospitaliers conserveront la seigneurie de Saint-Nazaire jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 6 | Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
A l'écart du village, la chapelle de Nostra Senyora de l’Arca est édifiée sur un site habité
d'époque romaine, sur un tumulus (arca = cercueil) situé au lieu-dit el Munt de la Terra, en bordure de
l'antique chemin dit de Charlemagne. Cette chapelle a été rebâtie en 1930.
La carte dite « de Cassini » est l’un des
premiers témoignages cartographiques
de l’occupation des sols (XVIII® siècle).
Sur la cartede Cassini, on peut
remarquer que le village se localise au
centre du promontoire, tandis que la
superficie de l'étang semble beaucoup plus
importante qu'aujourd'hui.
Bonnet
arrique Comte”
Coufhan 7
ge €
da Thosa
L'une des cartes les plus anciennes, représentant Saint-Nazaire dans un ensemble administratif
encore catalan (le Principat de Catalunya), au sud de la frontière fixée par le Traité de Corbeil (1258)
entre Jaume ler de Catalogne- Aragon et Saint Louis, roi de France, est l'oeuvre de J. Hondius et G.
Mercator publiée en 1580 (format 38,2 x 48,5 em) intitulée « Cataloniae Principatus Descriptio Nova ». (cf. extrait page suivante).
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 7 San
SET Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
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INFOCONCEPT Diagnostic territorial 8 ts Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Du POS AU PLU : NOUVELLE PHILOSOPHIE ET COMPOSITION DU DOCUMENT
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000
(Loi SRU), modifiée et complétée par la loi Urbanisme et Habitat (loi UH) du 02 juillet
2003, a réformé les documents d'urbanisme à travers leur philosophie, finalité et contenu. Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme succède au Plan d'Occupation des Sols.
Ce passage du POS au PLU garantit la réflexion et l'application d'un développement et
renouvellement urbains raisonnés et cohérents, à l'échelle du territoire communal, globalisant les questions transversales d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'environnement durables dans un périmètre de solidarité supra communal (prise en compte des SCOT, PDU, PLH...).
Tout en garantissant la définition du droit des sols à la parcelle (partie réglementaire), il remédie
aux insuffisances latentes du POS. Le PLU est un projet territorial, basé sur le document central, le
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), document qui définit les
grandes orientations de la commune à court, moyen et long terme en matière d'urbanisme et
d'aménagements durables.
Le PLU doit être compatible avec les lois d'urbanisme et d'aménagement et
permettre la mise en œuvre des principes généraux d'aménagement énoncés par les articles L.I10 et
L.121-1 du Code de l'urbanisme avec notamment comme exigences majeures l’utilisation économe de
l'espace et la limitation de l'étalement urbain, l'équilibre entre le développement urbain et la
préservation des espaces naturels, la mixité urbaine, sociale et des fonctions.
Le PLU doit également être compatible avec les dispositions supra communales
telles que celles prévues par l'Etat et la Région Languedoc-Roussillon, avec le Schéma de Cohérence
Territoriale Plaine du Roussillon (SCOT), avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Programme
Local de l'Habitat (PLH) élaborés par la Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.
Tomel :
Diagnostic socio-économique territorial et état initial de
RAPPORT DE l'environnement PRÉSENTATION Tome? :
Impacts et justifications des choix retenus pour
L l'établissement du projet communal
Expose un projet politique et urbain réfléchi et cohérent
pour l’ensemble de la commune, logique de projet global
différente de la logique « au coup par coup » des anciens
P.OSS.
P.A.D.D.
22U919402 LT
D'AMÉNAGEMENT |
(facultatives) À
VTT
gaiqnedwos Schémas intentionnel d'aménagement sur des secteurs définis
Traduction réglementaire découlant du projet urbain
contenu dans le P.A.D.D.
Documents et pièces graphiques.
Servitudes d'utilité publique, Annexes sanitaires, ]
J documents et études annexes.
La première phase d'élaboration ou de révision du Plan Local d'Urbanisme consiste a réaliser un diagnostic à l'échelle du territoire. Ce regard porté sur le territoire, sur les hommes et au delà sur les échanges et les synergies avec les territoires environnants doit permettre de mesurer les atouts et les
RÈGLEMENT
91WJOjUOD END
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 9 Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
faiblesses caractéristiques de la commune ainsi que leurs évolutions prévisibles afin de cerner les enjeux
devant guider l'élaboration du projet communal (seconde phase d'élaboration du PLU). Il s’agit donc
d’un état des lieux dynamique, qui analyse l’évolution de la commune et se projette dans l'avenir.
Le diagnostic est complété par l’explication des choix retenus pour l'élaboration du
Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune et par l'analyse des
incidences de ce projet et devient à terme le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme.
Au terme de l'article R.123-2 du code de l'Urbanisme le contenu réglementaire du rapport de présentation est le suivant :
« Le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement ;
3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose
les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. … »
« 4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan
prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des
changements apportés ».
LES RAISONS DE LA MISE EN REVISION DU POS ET DE SA TRANSFORMATION EN PLU
Le cadre institutionnel
La commune de Saint-Nazaire fait partie du canton de Canet-en-Roussillon. Elle s'intègre dans le
territoire de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée.
Le groupement de communes permettant une cohérence des projets intercommunaux, Saint-Nazaire
est également partie prenante du territoire du Schéma de Cohérence Territoriale de la Plaine du
Roussillon et par là-même théâtre de projets supracommunaux (Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat.….).
Ce contexte institutionnel tendant et visant à la mutualisation de la réflexion et des efforts socio-
économiques, environnementaux et urbains, rend nécessaire l'adaptation concertée du Plan Local d'Urbanisme.
Chronologie du POS
Le POS de Saint-Nazaire a été approuvé le 31 juillet 1987 et a été modifié à plusieurs reprises :
A 1° modification approuvée le 14 novembre 1990 ;
[A 2° modification approuvée le 12 février 1993 ;
EA 3° modification approuvée le 26 août 1997 ;
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 10 Séint
SEAT Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
A 4° modification approuvée le 13 juin 2002 puis cassée par le Tribunal Administratif de
Montpellier ;
[A 1° révision simplifiée approuvée le 22 décembre 2005 (attente de jugement) ;
LI 2° révision simplifiée approuvée le 19 septembre 2007.
Par délibération en date du 31 octobre 1997, le conseil municipal avait déjà décidé de prescrire la
révision du POS, procédure qui n'a pas abouti avant l'entrée en vigueur de la loi Solidarité
Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.
Par délibération du 18 mars 2003, le conseil municipal a décidé de la mise en révision de son Plan
d'Occupation des Sols et de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire
communal conformément à l’article L.123-13 du code de l'urbanisme pour répondre aux nouveaux enjeux
communaux dans une logique de développement durable.
Les principales orientations assignées à la révision et transformation du POS en PLU
Le PLU est la traduction réglementaire d’un projet urbain illustrant une politique globale
de l'aménagement et de renouvellement sur, dans et pour l’ensemble de la commune. C'est la fin de la
logique du POS et de sa politique territoriale menée au coup par coup sans réflexion globale préalable.
En effet, diagnostic territorial et projet politique sont l'essence même de la réflexion sur le document
présenté.
Il s’agit donc ici pour Saint-Nazaire de maîtriser sereinement et avec cohérence le
passage d’une commune rurale au cadre préservé, entre Perpignan et son littoral, à la dynamique d’agglomération.
Le rapport de présentation peut dès lors être considéré comme la base de cette réflexion globale
préalable qui permettra de définir les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire pour l'avenir.
Concrètement, les principales orientations assignées à la révision du Plan d'Occupation des Sols
et à sa transformation en Plan Local d'Urbanisme portent notamment sur les points suivants :
+ La mise en compatibilité avec les documents supra communaux et la prise en compte des
thématiques transversales d'urbanisme à échelles intercommunales.
+ L'harmonisation des règles d'urbanisme locales au service du projet urbain de la commune de
Saint-Nazaire actualisé, suivant 5 enjeux majeurs :
- Un enjeu démographique, avec la construction de logements pour tous
(décohabitation, personnes âgées, nouveaux arrivants….), la réhabilitation du parc
existant, la résidentialisation! permanente et le rajeunissement de la population dans
un contexte régional de forte demande, la commune ne disposant plus de terrains
constructibles;
- Un enjeu social avec la recherche d'une mixité sociale et d'une répartition
harmonieuse du logement social sur le territoire communal ;
-_ Un enjeu intercommunal, avec l'inscription de Saint-Nazaire dans la dynamique positive de l’agglomération perpignanaise.
! La résidentialisation correspond au changement de destination de logements anciennement à usage de
résidences secondaires ou de locations touristiques vers une occupation permanente.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 11 Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
- Un enjeu urbain avec l'aménagement d'une ville resserrée autour d'un noyau
villageois de caractère et de qualité (maîtrise du développement urbain).
- Un enjeu économico-environnemental durable avec la prise en compte de la
ville et de son environnement, naturel, littoral et agricole, et le développement de
son attractivité.
: £ £ / $ 2,5 10 Saint-Nazaire dans les échanges intercommunaux RE ee — pe ones
[] SAINT-NAZAIRE
ES CA Perpignan Méditérranée : Î Te
limite_pdu
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 12 &
Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
PREMIERE PARTIE :
ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT, PAYSAGES, PATRIMOINES..
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 13 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-1. 1 L'EVOLUTION DU VILLAGE : DU VILLAGE DE CULTIVATEURS ET DE PECHEURS
A LA PETITE CITE ENTRE AGGLOMERATION ET LITTORAL
Naissance, organisation et évolution de la trame urbaine
Le domaine bâti s’est d’abord organisé sur le point haut, autour de l’église. Il revêt généralement la forme d'habitations groupées, de type R+2, hautes et étroites, certaines plus massives, réservant dans certain cas leur rez-de-chaussée à l’activité agricole (stockage des récoltes, du bétail, du matériel.) et leur grenier au stockage des produits et aliments issus des cultures vivrières (présence de poulies), cultures généralement localisées dans les secteurs cadastraux appelées « les colomines » . Plusieurs cortals et pallers complètent ce paysage bâti ancien. L’espace bâti, sur-densifié, domine ainsi tous les terroirs et le littoral de la Côte Radieuse.
Cette forme urbaine s’est par la suite allongée suivant les principaux axes de communication, la route de Canet et la route d'Alenya (à cette époque cette dernière était encore l'unique voie littorale) et s'est diversifiée suivant les périodes de construction.
Annee à 6e armiète L'entrée du village dans les années
RTS 1920
Le village dans les années 1900
14 Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Au début du XX° siècle, le village était encore presque exclusivement peuplé de cultivateurs et
de pêcheurs. Avec la disparition progressive de la polyculture et la généralisation des
vignobles, le village connaît ses premiers changements socio-économiques et urbains.
Apparaissent sur le territoire communal de grands bâtiments de stockage et de vinification dès la
fin du XIX° siècle.
Dans l'entre-deux-guerres, le village commence à se développer en continuité du noyau
villageois, alors seul geste d'urbanisation en compagnie des mas isolés de la plaine agricole.
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre Mondiale que la commune s'est d'abord étendue selon
une trame orthogonale constituée de petites maisons individuelles (sud-est). L'évolution des modes de vie et l'avènement du tourisme ont fait que le village a commencé à susciter l'intérêt de populations
nouvelles attirées, entres autres, par la particularité du site et de ses paysages.
Ainsi, dans les années 1970-80, Saint-Nazaire a connu une extension sans précédent de sa zone urbanisée consacrant la forme banalisée des lotissements.
Cette forme d'urbanisation, de type pavillonnaire, a conquis le secteur des Colomines ainsi que le
secteur ouest de la Passa (dominés par les maisons individuelles de type 2 faces + jardins) puis plus
récemment le Serrat de Madame au nord-ouest du village où les villas de type 4 faces dominent. Plusieurs
opérations se sont succédées conférant à l'extension des caractéristiques géométriques plus ou moins
tranchées selon les époques, en s’organisant tantôt selon des plans orthogonaux, tantôt selon des
formes de voiries plus douces.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 15 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La zone artisanale est ensuite venue ceinturer le front bâti au sud-ouest de la commune.
Pour l’essentiel ces zones d’extensions sont restées localisées sur le promontoire,
glissant légèrement au sud-ouest dans la plaine d'expansion du Réart, et demeurent assez modestes en comparaison de l’expansion des communes de la 1#" couronne perpignanaise.
Ce développement s'est accompagné par la création des équipements et réseaux
nécessaires au bon fonctionnement du village (nouveau groupe scolaire, équipements sportifs dont récemment une halle des sports….).
En dépit de l'extension communale et de ces opérations publiques attractives, le tissu
commercial ne parvient toutefois que difficilement à se maintenir. De nouveaux équipements
ou services s'installent (centre médical, pharmacie...) alors que les commerces de proximité
disparaissent, les nouvelles populations se ravitaillant principalement dans les grandes surfaces présentes
dans les communes voisines.
Parallèlement au développement de l'urbanisation, des réhabilitations ponctuelles sont entreprises par la collectivité ou les particuliers dans l'habitat ancien.
Certains îlots insalubres ont été démolis, des espaces publics et des parcs de stationnement ont
vu le jour, tandis que certaines constructions ont été réhabilitées dernièrement (caves particulières,
opération immobilière sur l'emplacement de la friche de l'ancienne cave coopérative issue de la révision simplifiée n°2 du POS approuvée le 19 septembre 2007, habitations).
Toutefois, la place prise par les véhicules dans le centre ancien crée aujourd'hui des conflits
d'usages en terme de stationnement résidentiel et de trafic de transit (bien qu'atténué par le barreau
routier ouest).
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 16 se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
moines
|
CL]
Centre
ancien
CL]
Extensions
1900-1950
C7]
Extensions
1950-1970
LC]
Extensions
1970-1980
[_]
Extensions
1980-2000
EVOLUTION
DU
BATI
100
m
15ûm
eo
of
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 17 Séint
SE" Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
L'architecture du noyau villageois
L'architecture et le noyau villageois sont typiques des villages méditerranéens. Dans la plaine
agricole, se trouve un bâti lié à l'exploitation agricole (mas et dépendances). L'urbanisation de la commune se caractérise par sa concentration sur le promontoire.
Le centre ancien se présente comme un
bourg resserré au cœur d'un petit noyau de voies
de communication, aux rues étroites et sineuses et
aux ouvertures sur le grand paysage plus rares. Ce
patrimoine dense, les élargissements de rues, les
intersections élargies, créent un espace public de
qualité autour de l'église et sur lesquels
s'organisent circulation, stationnements, et vie
quotidienne.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 18 se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La typologie des maisons et immeubles respectent le
style roussillonnais, à savoir une combinaison de maisons
étroites, hautes (R+2) et profondes, de maisons hautes et
larges à vocation résidentielle et agricole, et de constructions à
vocation agricole (cortals et pallers) qui respectent un mode de
construction local. Certaines constructions ont été réhabilitées
sommairement, tandis que d’autres ont su combiner respect
du patrimoine architectural et adaptation au confort moderne. < AE
Murs épais constitués d'un assemblage cohérent et régulier de pierres de rivière (ou collectées
dans les champs après labours) et cayroux, tuiles canal rouges sur toiture à deux pentes sur façades
principales, encadrements et chaîne d'angle de cayroux, ouvertures plus hautes que larges sans rythme
ou symétrie particulièrement établie, contrevents et menuiseries en bois (etc.) déterminent un caractère architectural propre aux bâtisses nord-catalanes.
L'église construite au XIXe siècle à
l'emplacement de l’église médiévale, est un édifice néo-
gothique qui structure et marque le sommet du
promontoire, et s'intègre au patrimoine vernaculaire
nazairien.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 19 À
Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-1.2 PATRIMOINE ET MESURES LOCALES DE PROTECTION
En terme de patrimoine remarquable, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
recense et inventorie les différents sites archéologiques. Sont transmises pour avis au conservateur
régional de l'archéologie :
Toute demande d'utilisation du sol, en particulier autorisation de lotir, de démolir, d'installations
et travaux divers, ainsi que de certificat d'urbanisme concernant les secteurs objets de la liste et de la
carte des zones archéologiques sensibles;
Ainsi que toute demande de même type concernant hors de ces zones des projets (en particulier des ZAC) dont l'assiette correspond à des terrains de plus d’un hectare d’emprise.
Plusieurs textes réglementent la protection du patrimoine archéologique :
- La loi du 27 septembre 1941, faisant obligation de signaler toute découverte archéologique, modifiée
par le décret n° 94-722 du 27 mai 1994;
- Le décret du 7 juillet 1977 (article RI11.3.2 du code de l'urbanisme);
- La loi du 15 juillet 1980 aggravant la pénalité en cas de destruction des éléments du patrimoine
archéologique;
- Le décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique
dans certaines procédures d'urbanisme.
- La loi 2001-89 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive ; - Le décret 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière
d'archéologie préventive.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 20 t
SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Sur le territoire de Saint-Nazaire, 11 sites archéologiques inventoriés attestent de l'occupation
du site communal dès le néolithique. Ils sont répertoriés dans le tableau suivant :
Ua 17116184 Désignation TES
66 037 DID Les Pubilles Site Gallo Romain
66 037 ON Munt de la Terra Site Gallo Romain et Médiéval
66 037 DI? Solellop Site Gallo Romain
66 037 DI4 La Passa Ill et IV Site Néolithique
6B 037 028 La Passal Site du Bronze final
66 037 029 La Passa V Site Gallo-Romain
66 037 030 La Passa Il Site médiéval
66 037 03 L'Era | Site médiéval
66 037 032 Camp d'en Barrera | Habitat Chalcolithique
Source : Porter À Connaissance
assezenN-1is
LT À
- ST BR Sites archéologiques
Ÿ2 CT Territoire communal de Saint-Nazaire N =
Xo 20 50 1 000 Mètres à À
Localisation des sites archéologiques répertoriés
A noter qu'aucun monument ou site n’est classé ou inscrit au titre des monuments historiques
ou de la protection des sites naturels.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 21 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le territoire de Saint-Nazaire s'inscrit au cœur de la plaine du Roussillon, sur la
frange ouest, intérieure, de la Côte Radieuse.
Dans le bassin aval du Réart et de la Fosseille qui se jettent tous deux dans l'étang de
Canet-Saint Nazaire, ce territoire communal est marqué par des altitudes très modestes évoluant
d'une quinzaine de mètres NGF pour la partie village à des cotes comprises entre 0 et 5 mètres à l'est
du territoire, à proximité de l'étang.
Le village s’est en effet établi puis développé sur un promontoire surplombant
extensions villageoises, étang et terrasses viticoles légèrement modelées par les ravins.
Alluvions et épandages récents forment la base des 4 principales entités paysagères présentes sur le territoire communal.
- Au nord, les terrasses viticoles composées d’alluvions anciennes datées du Pléistocène supérieur ;
- Au centre, le promontoire accueillant le village se compose de poudingues, marnes, limons et
sables datant de l'ère tertiaire. Localement ces terrains sont couverts par des alluvions issus du
Pleistocène moyen ;
- Au sud, l’on retrouve les alluvions récentes des basses terrasses, terrains essentiellement voués à l'arboriculture et au maraîchage. Ces terrains datant de la période de l'Holocène correspondent également aux zones inondables (Réart, Fosseille).
- Enfin, à l'est et aux abords de l'étang, les dépôts lagunaires composés de vases et de limons
argilo-sableux, subissant les fluctuations du niveau de l'étang.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 22 Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-2. 1 SAINT-NAZAIRE DANS LE GRAND PAYSAGE : UN PANORAMA COMPLET SUR
LA PLAINE DU ROUSSILLON.
E CHAINE DES ALBÈRES Deita du Réart Roselière St Nazaire ee
Grau. Saint, Cyprien
Panorama depuis la RD I 1 en provenance de Canet village e
La commune, située sur la bordure est de la plaine du Roussillon offre un panorama s'étendant du
Massif des Albères au sud (Côte Vermeille — Pic Neulés — Roc de Frausa) au Massif des Aspres dominé par le pic du Canigou à l’ouest (2785 m).
Au nord, le Massif calcaire et dénudé des Corbières est également bien visible et vient plonger dans la Méditerranée au niveau de la falaise de Leucate.
Enfin, vers l'est, l'horizon s'ouvre sur la Méditerranée et sur l'étang. Les seuls accidents
topographiques remarquables près de l'espace lagunaire sont la colline de L'Esparrou et le promontoire
de la Passa. Le lido est quant à lui marqué par la présence de la voie inter-plages et des immeubles du
front de mer de Canet-Sud.
Deux grandes catégories d'espaces se distinguent.
Les espaces naturels et ruraux, qui forment un vaste ensemble composé de trois sous-
entités : terrasses au nord, vaste plaine entre terrasses, promontoire urbanisé et espace lagunaire, puis
littoral lagunaire à l'est. Ils sont le lieu de vocations et d'ambitions multiples et/ou contradictoires
(agriculture, espace naturel à préserver, espaces d'urbanisation future, espaces de loisirs.) ;
Les espaces urbanisés, plus restreints, qui se présentent sous forme d'habitat groupé en ligne
de crête et qui ont tendance à se dédensifier de l'amont vers l'aval du promontoire, au fil de la pente.
Ces espaces tendent à consommer les espaces naturels et agricoles sur leurs marges. Un mitage plus
ancien (XVIII-XIX-XXème siècles), lié à l'activité agricole s'étend sur la plaine (mas roussillonnais).
? Guide géologique régional, Jaffrezo,1977.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 23 Ee Commune de Saint-Nazaire
1-2.3 LES PRINCIPALES ENTITES PAYSAGERES DE LA COMMUNE
Plan Local d'Urbanisme
Le paysage communal peut être divisé en 4 entités paysagères principales, correspondant
également aux principaux faciès géologiques :
les terrasses viticoles ;
la plaine agricole (arboriculture, maraîchage et vignobles) ;
le milieu lagunaire (étang, marais, prés salés) ;
le promontoire et l’espace urbanisé.
Carte des principales entités paysagères
7
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INFOCONCEPT Diagnostic territorial 24 EE Commune de Saint-Nazaire _ Plan Local d'Urbanisme
_ Carte de l'occupation des sols : _ Eh
0 250 500 Mètres £
w. E | VA
Saint-Nazaire
Occupation el utilisation des Sols
Avril 2009
Saurce Université de Perpignan Licence CADER…—
Le territoire communal de Saint-Nazaire se caractérise par un environnement encore largement
agricole et naturel, préservé en grande partie de l'urbanisation dense des communes de front de mer. Au nord-est, la partie urbanisée occupe le promontoire.
L'occupation des sols peut se caractériser par un terroir mixte au centre du territoire communal
(essentiellement composé de vergers et vignobles).
Au nord, les vignes et vignobles dominent.
Au sud-est, le territoire est marqué par le maraîchage en plein champ ou sous serre avec la
présence clairsemée de parcelles en friches.
A l'est les zones humides de l'étang sont marquées par les prés salés et les roselières.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 25 s
SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Au nord-ouest, les terrasses viticoles :
Cette première entité paysagère occupe la partie nord-ouest du territoire communal: il s’agit du
prolongement oriental du vaste plateau viticole dit du «Mas Llaro », au cœur d’un quadrilatère Perpignan-est/Cabestany/Canet/Saint-Nazaire.
Composé d’alluvions anciennes, ce sol sec et caillouteux convient particulièrement aux vignobles
qui s'y développent presque sans partage.
Sur cet espace très ouvert, aux vastes parcelles, l’horizon est parfois ponctué par quelques
bosquets de pins et rangées de cyprès signalant un domaine, généralement implanté sur une petite
structure collinaire, composé de plusieurs corps construits au fil de l’évolution de l’agriculture
roussillonnaise, ouverts au sud, le dos au nord.
Le relief est ponctuellement et superficiellement incisé par quelques ravins qui convergent vers
l'étang, parfois bordés, comme pour la Fosseille, de Cannes de Provence.
Depuis ce nord viticole, le front bâti du village reste relativement discret, estompé par les
boisements et la végétation qui accompagnent le ruisseau de la Fosseille.
Le maintien de ce terroir ne semble pas compromis puisque ces surfaces cultivées
ne sont pas marquées par un habitat diffus.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 26 LE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Au sud et à l’ouest, la plaine agricole mixte :
Mas d'Oriola
Profitant des sols alluviaux, la plaine agricole, traversée par le Réart, cours d’eau méditerranéen
aux caractéristiques d'oued, occupe quant à elle un espace plus large compartimenté par un maillage de
haies de peupliers et cyprès protégeant les cultures de l'action du vent dominant et créateur d'un
parcellaire plus étroit.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 27 Saint
SEAT Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Essentiellement vouée à l’arboriculture,
vignobles, cultures maraîchères et serres y
apparaissent ponctuellement. Sur cet espace
bénéficiant partiellement de possibilités
d'irrigation, quelques exploitations agricoles
isolées s’implantent en cœur de terroir (Mas de
la Ripolla, Mas Bazan, Mas Camo, Mas d'Oriola,
-_ Mas de Rocabruna, Mas de les puntes.….).
Les friches sont quasiment absentes mais leur présence se renforce au delà de la route d’Alenya
en direction de l'étang.
Le Réart y joue également un rôle paysager majeur. Les berges du Réart, récemment recalibrées
et dont le chenal ouvre une véritable saignée dans les terres, ont été plantées avec des essences variées
(pins, saules, peupliers, eucalyptus.….).
Le Réart au niveau du passage à gué des Pubilles
Dans ce secteur, l'approche paysagère est donc plus compliquée. Le paysage est beaucoup plus
fermé, cloisonné par rapport à l’unité paysagère précédente. Le maintien de ce terroir ne semble pas
compromis même si les surfaces cultivées sont ponctuellement occupées par de l'habitat diffus et
traversées depuis peu par la voie de contournement de Saint-Nazaire.
La qualité paysagère de cet espace dépend du maintien de sa vocation agricole et de la limitation
de l'extension d'un mitage hérité (mas) ou plus récent, parallèlement à la prise en compte d'un facteur
risque élevé (inondation) pour une plaine localisée en grande partie entre Réart et Fosseille au nord, et entre Réart et Agulla de la Mar au sud.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 28 £
EE e Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
A l’est, l’espace lagunaire :
Véritable richesse écologique, l'étang ou lagune d’eau douce de Saint-Nazaire est un plan d’eau littoral de faible profondeur séparé de la mer par un étroit cordon littoral appelé lido, la liaison
hydrologique se faisant par un chenal appelé grau.
Cet étang (4,4km x 2,5km) constitue un patrimoine paysager, environnemental, faunistique et
floristique exceptionnel composé de zones humides et bordures marécageuses, réceptacle des eaux d'un
bassin versant de 260 km!.
Depuis 1978, le Conservatoire du Littoral acquiert peu à peu les parcelles de l'espace lagunaire
(l'étang et ses abords) et ses quelques 1680 hectares partagés avec Canet (seules quelques parcelles au centre et en bordure d’étang sont encore privées).
A l'est de la commune, l'étang et ses 450 hectares de superficie « en eau » (2 millions de mÿ) fait
la transition avec le lido et la mer (le front de mer étant fortement artificialisé par les immeubles de
Canet sud et la voie inter-plages très fréquentée). Il conditionne l'existence d'un milieu particulier, très
riche sur le plan écologique.
Toutefois, il ne s'agit pas d’un espace muséifié ou abandonné puisque les prés salés de l'espace
lagunaire sont encore fauchés et pâturés. L'étang fait encore vivre une trentaine de petits pêcheurs
d'anguilles, loups et dorades tandis que les acteurs tentent de concilier valorisation et protection de ce
milieu sensible. Depuis des siècles, et plus particulièrement depuis le XXème siècle, la lagune subit des
modifications dans son fonctionnement biologique et hydraulique. Urbanisation galopante,
développement du tourisme, intensification de l’agriculture ou encore artificialisation des cours d'eau en amont participent à cette accélération.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 29 Se Commune de Saint-Nazaire Plon Local d'Urbanisme
Alimentés par plusieurs cours d’eau (du nord au sud, le Cagarell, la Llobera, la Fossella, le Reart,
l'Agulla de la Mar, l'Agulla d'en Ferran, l'Agulla de l’aigual….), les graus originels se sont fermés par un important phénomène de comblement naturel généré par les apports sédimentaires menaçant sa survie. La surface de l'étang serait ainsi passée de 1700 hectares à 480 hectares en l'espace de 1000 ans tandis que sa profondeur maximale n'excède pas |mètre. Mauvaise qualité de l'eau et irrégularité des échanges avec le milieu marin complètent la problématique.
Cette disparition programmée a donc conduit à mettre en œuvre des mesures visant à en limiter
le comblement. Le lit du Réart a été déplacé plus au sud face au grau pour faciliter le débouché en mer. l'étang communique aujourd'hui avec la mer par un grau muni de vannes (depuis 1990).Le chenal du
Réart est également débarrassé des alluvions qui finiraient leur course dans l'étang.
Compte-tenu de ce phénomène, la commune de Saint-Nazaire ne possède plus qu'une faible superficie de l'étang «en eau ». Néanmoins elle bénéficie d'importantes zones humides liées au fonctionnement de l'étang et du Réart. Les pourtours de l’étang sont marqués par un paysage de prairies humides, de marais où l’on trouve une végétation variée parfois imbriquée dans l’espace agricole. Le roseau commun «el sanil» se développe sous la forme de roselières. On trouve également des phragmitaies, des jonçaies, ou encore une espèce endémique rare, l’œillet de Catalogne. succèdent aux prés salés (ceux-ci étant parfois fauchés et pâturés) tandis que l’ancien lit du Réart s'accompagne de
peupliers et saules.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 30 Plan Local d'Urbanisme
années 1970
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 31 SET Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le promontoire et l’espace urbanisé :
Les points de vue croisés entre village et territoires et terroirs périphériques sont nombreux et
marquent l'identité et la particularité communale nazairienne.
Le village, perché sur le promontoire, s'insère dans un paysage arboré et offre par endroits un
panorama de qualité sur l’espace lagunaire et le front de mer. L'ouverture sur l’étang et la plaine cultivée
ou plantée depuis le promontoire embellit encore la présence de la ville et de ses constructions les plus
anciennes. Ces constructions regroupées autour de l'église sur ce promontoire impriment la singularité
topographique de Saint-Nazaire et subliment la qualité architecturale et patrimoniale héritée.
La faible amplitude de la topographie et la forte présence de la trame végétale font que les vues
vers le village sur le promontoire sont en règle générale plutôt limitée. Toutefois, le village nécessite une
attention particulière du fait de sa situation sur une ligne de crête qui offre un profil de qualité
perceptible partiellement et ponctuellement depuis la RD42 depuis Cabestany et la RDI1 depuis Canet
ainsi que depuis les chemins ruraux communaux.
Le village et son centre administratif (Mairie,
Foyer rural, Foyer des jeunes, commerces divers) se
développe et s'organise autour du carrefour en «T »
entre RD42 et RDII et se voit compléter de places,
placettes et rues piétonnières esthétiquement bien
traitées. Cet état de fait est un atout pour la commune
qui peut se structurer et se renouveler autour de cette
armature existante forte.
L'extension de l’urbanisation, toujours à flanc de promontoire, le long des voies pénétrantes
(avenues de Canet, d'Elne, et de Cabestany) et entre elles, doivent conserver une cohérence et éviter
un caractère linéaire qui pourrait altérer la lisibilité des 3 entrées de ville et du site villageois lui-même. BE: | à
L'avenue de Cabestany, descente ouest du L'avenue d'Elne descente sud du promontoire {vue depuis le bas]. promontoire.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 32 Î
EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-2.4 CLIMATOLOGIE ET HYDROLOGIE
Climatologie : un ensoleillement important mais des caprices climatiques assez fréquents
Le territoire communal est directement sous l'influence du climat méditerranéen. Celui-ci se
caractérise par un ensoleillement important (environ 2 600 heures dans la plaine du Roussillon) et
des températures douces. Les étés sont chauds, marqués par de longues périodes de sécheresse
parfois entrecoupées d'orages violents. Les hivers sont doux et lumineux, caractérisés par des
précipitations assez faibles.
Le total pluviométrique annuel est assez bas, il peut être rapproché des 630 mm relevés à
Perpignan. C'est au printemps et particulièrement à l'automne que l'essentiel des hauteurs de
précipitations sont enregistrées. On se souviendra que celles-ci peuvent revêtir la forme de véritables
abats d’eau sous l'influence des dépressions méditerranéennes. Durant l'hiver ces précipitations
peuvent également se traduire par une neige parfois abondante et lourde, comme ce fut le cas lors des épisodes de 1956, 1981, 1986 ou 1992.
Le climat dans la plaine du Roussillon
Normales de températures et de précipitations Quelques recoris depuis 1925 à Perpignan-Rivesaltes à Perpignan-Rivesaltes
a D En D 2. lempéraur a plus basse en —1- < 20° Jour le plus froid
15°
jo Années plis froide
—| 5 Température la plus élevée
0 Jour le plus chaud
Année la plus chaude
Jourle plus pieux 121198 pepe - Année la plus sèche 1973
DM ES MAR ANR MU AU AL AOUT SEPT OCT NO DEC Année la plus pluvieuse 1959 sur la période 1971/2000 RTS
Source : Météo France
Autre caractéristique: le vent et en particulier la Tramontane, vent dominant de secteur
Nord-Ouest, fréquent et parfois violent. On observe à Perpignan une fréquence de 50 % pour les vents
supérieurs à 2 m/s, la Tramontane est particulièrement sensible sur les crêtes et dans la plaine lorsque
aucun obstacle ne limite ses effets.
Pour terminer, l’on peut rappeler que les précipitations peuvent prendre la forme d’une neige
parfois abondante et lourde, comme ce fut le cas lors des épisodes de 1956, 1981, 1986 ou 1992.
3 420 000 foyers ont été privés d'électricité tandis que le réseau routier et ferroviaire est resté paralysé pendant
près de 24 heures voire plus en certains points du département des Pyrénées-Orientales.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 33 Saint
Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Hydrologie : le Réart, un véritable oued saharien au comportement imprévisible
Le réseau hydrographique de Saint-Nazaire est constitué de ruisseaux et rivières de type « oued »
respectant une logique ouest-est. Trois bassins versants concernent le territoire communal. Celui de
l'Agulla de la Mar sur la frange sud, celui de la Fosseille au nord de la commune, et le principal, qui divise
et marque profondément le territoire, le bassin versant de l’impétueux Réart.
Le bassin versant du Réart culmine au Serrat de Montner (782 m) à proximité du col du Fourtou.
Il draine la partie orientale du massif schisteux des Aspres puis s’étire et se resserre dans la plaine du
Roussillon avant de se jeter dans l'étang de Saint-Nazaire, lequel communique avec la Méditerranée par le
grau de la Basse. Avec une superficie totale de 147 km? le bassin versant du Réart peut être subdivisé en
plusieurs sous-bassins :
“celui de la Canterrane (la cantarana), le principal affluent du Réart qui le
rejoint à l'aval immédiat de Pollestres (59 km?) ;
“ celui du Réart supérieur qui au droit de la confluence avec la Canterrane
totalise une superficie de 72.5 km’;
“Enfin, celui du Réart inférieur d'une superficie approximative de 15 km?
entre Pollestres et la RN 114.
Au delà de la RN 114, le Réart ne reçoit plus aucun apport significatif.
Le réseau hydrographique du Réart est
caractérisé par une hydrologie particulière,
avec des écoulements très épisodiques. Le
débit est quasiment nul toute l’année. Ce n’est
qu'à la faveur de précipitations intenses et
prolongées que les écoulements ÿ apparaissent,
revêtant parfois le caractère de crues violentes
et rapides.
Le Réart à hauteur du passage à gué du
Mas de la Ripolla
La situation géographique du bassin versant dont la partie supérieure est caractérisée par les reliefs des Aspres, adossés au massif du Canigou (2 784 m) et sa partie inférieure ouverte sur la plaine du Roussillon et la Méditerranée le rend fortement vulnérable aux abats d’eau caractéristiques du climat méditerranéen.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 34 F
Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
C'est lors de ces pluies exceptionnelles (précipitations intenses sur une courte durée), que les
crues les plus importantes peuvent se manifester sur le Réart avec un temps de réponse relativement
bref. On peut noter quelques crues marquantes enregistrées à la station hydrométrique du Mas
Palegri :
“le 22 septembre 1971 avec une pointe de crue de 520 m/s ;
"le 19 octobre 1977 avec une pointe de crue de 290 m°/s ;
" le 26 septembre 1992 avec une pointe de crue de | 100 m/s, (soit un débit
spécifique de 8,02 m°/s/km°);
=" le 12 novembre 1999 avec un débit de pointe de 237 m/s à Saleilles.
C METEO ue FRANCE Précipitations
(en millimètres)
du 1lau 13 novembre 1999
Source : Météo France
Le territoire est également concerné par
d’autres cours d’eau aux écoulements
temporaires, en particulier la Fosseille (la fossella)
et son affluent le ravin de Saleilles qui drainent
notamment les communes de Cabestany et de Saleilles et
les vignobles environnants.
Ces cours d'eau et les ravins qui les alimentent,
malgré leurs apparences inoffensives, peuvent également
déborder à l'occasion de pluies soutenues dans la plaine
ou par mise en charge par le Réart.
Ravin de Saleilles à hauteur du passage à gué de
Nostra Senyora de l'Arca.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 35 Saint
SET Commune de Saint-Nazate Plan Local d'Urbanisme
Département des Pyrénées-Orientales #:
Hydrographie et bassins versants
| Bassinde le T&L
| sassinge ray
| sassimaunéan
[1 vassinde raute.
| Sassingu8agre
| {Ba] vassmauteen
? Fureode 2002
Territoire communal de Saint-Nazaire
250 500 1000 Mètres
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 36 à
er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-3. 1 LE PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL
Outre les principes de la loi SRU, un certain nombre de mesures existent et participent à la
préservation du patrimoine naturel local. Plusieurs périmètres de protection concernent la commune de Saint-Nazaire et doivent être pris en compte par le Plan Local d'Urbanisme.
La loi “ Littoral ” du 03 janvier 1986
La loi n°86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral
est applicable au territoire de la commune. Cette application résulte de la présence de
l'étang de Saint-Nazaire, l’article n° 2 de la loi stipulant que « les communes littorales [... ]
riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1000 hectares » sont concernées.
Les principes généraux de la loi Littoral peuvent être résumés ainsi :
e Capacité des espaces urbanisés ou à urbaniser à établir en tenant compte de la
préservation des espaces sensibles (L 146-6 du Code de l'Urbanisme), de la
protection des espaces nécessaires au maintien et au développement des
espèces agricoles, forestières et maritimes, de la préservation des espaces
naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation (L 146-2 du Code
de l'Urbanisme) et des conditions de fréquentation par le public des espaces
naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
e L'obligation de réaliser les extensions de l'urbanisation en continuité avec les
agglomérations existantes ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. e La limitation de l'extension de l'urbanisation dans les « espaces proches du
rivage ».
e Le respect d'une bande de 100 mètres minimum mesurée de la limite haute du
rivage en dehors des espaces urbanisés. La préservation des parcs et ensembles
boisés les plus significatifs par le classement en « Espaces Boisés Classés ».
e La préservation ou l’organisation du libre accès du public au rivage.
e La compatibilité des capacités futures d'urbanisation avec les capacités
existantes où programmées des réseaux et unités de traitement et d'évacuation
des effluents.
e L'interdiction de créer toute nouvelle route de transit à moins de 2000 mètres du rivage sauf cas particuliers.
L'application de la loi littoral sur la commune de Saint-Nazaire est exposée dans la tome Il du
rapport de présentation « Justification du projet ».
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 37 int
Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La loi “Paysage” du 8 janvier 1993 : le PLU, vecteur de préservation des paysages
La loi n°93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages
s'applique sur le territoire communal. Comme pour l'ensemble des communes, elle réaffirme la
nécessité de prendre en compte les paysages dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.
Cet objectif, déjà mis en œuvre dans le cadre de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature,
intègre une nouvelle dimension dans la conception de la préservation des paysages.
Le vecteur principal des dispositions de la loi “Paysages” est le document d'urbanisme, celle-ci
prenant appui sur un dispositif réglementaire existant et complétant les dispositions pour les adapter
aux nouvelles préoccupations paysagères, par exemple :
- Préserver les éléments marquants et structurant le paysage ;
- Identifier et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites, éléments du
paysage et secteurs à protéger ou mettre en valeur pour des motifs d'ordre
esthétique, historique ou écologique et définir les prescriptions de nature à
assurer leur protection.
La loi “Paysage” met en œuvre diverses dispositions dont :
- La réalisation d'un volet paysager dans les Permis de Construire, ZAC et documents d'urbanisme;
- La possibilité d'étendre la délimitation des Zones de Protection de Patrimoine Architectural et Urbain, au paysage (ZPPAUP);
- L'élaboration par l'Etat de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique
et Faunistique (ZNIEFF)...
Ce cadre législatif et réglementaire se traduit notamment par des protections locales du
patrimoine naturel. Ainsi le Plan Local d'Urbanisme répertorie plusieurs sites d'intérêt, qu'ils soient bâtis
ou naturels, au titre de la loi Paysages. Ces sites sont repérés sur le plan de zonage et leur justification
est exposée dans le tome Il du rapport de présentation « Justification du projet ».
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
A l'initiative de la direction de la Protection de la Nature du Ministère de l'Environnement, un
inventaire national des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique a été réalisé
avec comme principaux objectifs de recenser et d'inventorier les espaces naturels écologiquement
riches et de constituer une base de connaissance accessible à tous et consultable avant la réalisation de
projets.
Cet inventaire est permanent et réactualisé régulièrement par une équipe technique régionale. La
liste des zones définies est validée par un comité scientifique régional puis transmise au service du
patrimoine naturel du Muséum d'histoire naturelle, pour l'intégration au fichier national.
Les ZNIEFF permettent une information en amont des projets, ce sont des outils de
connaissance scientifique du patrimoine naturel. Elles n’ont cependant aucune valeur juridique et ne sont
pas opposables aux tiers.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 38 Saint
4 Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Ilexiste deux types de ZNIEFF :
les ZNIEFF de type | : constituées de secteurs de superficie restreinte,
caractérisés par un intérêt biologique remarquable. Ces zones sont
particulièrement sensibles à des équipements ou des transformations même
limitées du milieu naturel.
Les ZNIEFF de type Il ; constituées par des ensembles naturels plus vastes,
caractérisés par des espaces riches et peu modifiés avec des potentialités
biologiques importantes. Il convient d'y respecter les grands équilibres écologiques,
en tenant compte notamment de la flore et de la faune sédentaire ou migratrice.
Trois périmètres de ZNIEFF concernent la commune et marquent la richesse
patrimoniale constituée par l’étang et ses abords :
Deux ZNIEFF de type | « zone humide de l’etang de Canet » et « Etang
de Canet »,
Une ZNIEFF de type Il « Complexe lagunaire de Canet St-Nazaire ».
Nb : a noter qu'il s’agit des ZNIEFF de nouvelle génération suite à la modernisation de
l'inventaire ZNIEFF qui vient d'être effectué. Pour info avant cette modernisation la
commune comptait deux ZNIEFF, une de type | « Berges Sud-Ouest de l'étang de Canet » et
une de type Il « Etang de Canet- St-Nazaire ».
La description complète de ces ZNIEFF est jointe en annexe de ce tome du rapport de
présentation.
Les Zones Humides
Le territoire communal de Saint-Nazaire est également concerné par la présence de zones
humides. Trois sites sont identifiés dans l'inventaire préliminaire des zones humides du Languedoc-
Roussillon (source DDTM) :
« La Fosseille- Les Fourques- La Passe »
« le Réart — Las Pontes »
« Mas de Las Pontes »
Les fiches détaillées de ces zones humides sont jointes en annexe de ce présent document.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 39 EC Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Une partie du territoire est situé dans une Zone importante pour la Conservation des Oiseaux.
Le ministère de l'Environnement a établi un inventaire des Zones Importantes pour la
Conservation des Oiseaux (ZICO). Il s'agit de sites d'intérêt majeur, qui hébergent des effectifs
d'oiseaux sauvages, jugés d'importance communautaire ou européenne.
L'inventaire des ZICO résulte d'enquêtes faisant intervenir un large réseau d'informateurs,
lesquelles ont été soumises à la validation par les Direction Régionales de l'ENvironnement (DIREN). Au même titre que les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), ce sont des outils de connaissance scientifique du patrimoine naturel. Elles n’ont aucun statut juridique et ne sont pas opposables au tiers.
La commune de Saint-Nazaire est concernée par le périmètre multisite de la ZICO LR 20
“Etangs de Canet et de Villeneuve-de-la-Raho et embouchure du Tech". Celle-ci s'étend sur 2 474
hectares et concerne les abords du complexe lagunaire nazairien. Ce périmètre englobe tous les terrains situés à l'est de la RD 11 à l'exception du village.
Le Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR) ainsi que le Groupe de Recherche d'Information sur les Vertébrés et leur Environnement (GRIVE) y ont recensé en 1990, près d'une quarantaine
d'espèces d'oiseaux d'intérêt particulier fréquentant la zone. Il s'agit essentiellement d'espèces nicheuses
(Hérons pourprés, Huîtriers-Pie, Guépiers d'Europe, Canards Colvert..….) ainsi que des espèces migratoires comme le Flamand-Rose, le Foulque-Macroule ou encore l’Aigrette-Garzette.
Le périmètre de la ZICO LR20 sur le territoire communal nazairien
}
C3 Teritoire communal de Saint-Nazoire
[7A zcour2o
250 500 1 000 Mètres À
Source : Porté à Connaissance, DIREN.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 40 fs
EG Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le réseau Natura 2000
L'importance de la richesse patrimoniale faunistique et floristique du complexe lagunaire de
Canet- Saint-Nazaire a également conduit au classement de ce site comme étant d'intérêt
communautaire en décembre 1998 (Directive européenne Habitats Naturels »).
Le site ainsi délimité au titre de l'inventaire Natura 2000 comprend 1876 hectares et se
superpose à une zone de protection spéciale de 1869 ha dite « du complexe lagunaire de Canet- Saint
Nazaire » (Directive européenne Oiseaux »).
Le site Natura 2000 sur le territoire communal nazairien
C3 Territoire communal de Saint-Nazaire
EF zone de Protection Spéciale
D Ste dintérét Communauteire
0 250 500 1000 Mètres À |
Source : Porté à Connaissance. DIREN.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial ai ET orme de Saint-Nazaire
À SPEARS CERTES RTE C2
La zone importante pour # La Zone de Protection Spéciale « complexe CORALIE Er DISEX lagunaire de l'étang de Canet »
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 42 Er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-3.2 LA QUESTION DE L'EAU : DE LA PRESERVATION À SON TRAITEMENT
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, vers une gestion équilibrée de la ressource en eau
La loi sur l’eau n° 92-3 milite pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Les objectifs
fondamentaux de cette loi sont la protection contre les pollutions des eaux superficielles et
souterraines, la maîtrise de l'alimentation en eau potable de la population, la lutte contre les inondations
et la dégradation des milieux hydrologiques.
La loi sur l’eau :
-_ met en œuvre les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE); -_ Soumet à déclaration les rejets d'eaux pluviales dans les eaux superficielles pour
toute opération supérieure à | hectare de superficie;
- Soumet à autorisation ces rejets d'eaux pluviales, lorsque la superficie totale
desservie est supérieure à 20 hectares;
-_ La limitation du recours aux systèmes d'assainissement individuel, en privilégiant le
raccordement au réseau collectif d'eaux usées.
La loi sur l'eau s'applique sur l’ensemble du territoire communal. Pour respecter ces contraintes,
l'interlocuteur attitré est la Mission Inter-services de l'Eau (MISE), par l'intermédiaire de la Direction
Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF).
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux a pour objectif de rassembler
riverains et usagers de l’eau sur un territoire cohérent autour d’un projet commun: satisfaire les besoins
de tous sans porter atteinte irréversible à l’environnement.
Les 10 orientations fondamentales du Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux sont :
-__ Poursuivre la lutte contre la pollution;
- Garantir une qualité de l’eau à la hauteur de l'exigence des usages;
- Restaurer et préserver les milieux aquatiques remarquables;
- Respecter le fonctionnement naturel des milieux;
- Penser la gestion de l’eau en terme d'aménagement du territoire;
- Mieux gérer avant d'investir;
-__ Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines;
-__ Renforcer la gestion locale et concertée;
-_ S'investir plus efficacement dans la gestion des risques;
- Restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 43 ÉEe Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La directive européenne « nitrates »
Le territoire communal est situé dans la zone vulnérable « Nappe plio-quaternaire du
Roussillon » au titre de la directive européenne « nitrates » destinée à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’adduction en eau potable
Les ressources en eau potable sont assurées par deux captages situés sur le territoire communal
à deux profondeurs différentes et d’un débit identique de 1000 m°/h.
Les besoins actuels de la population sont estimés en période de pointe estivale à 800 m° par jour.
Suite à quelques incidents au niveau de la qualité microbiologique des eaux constatés en 1999 et
2002 et à titre préventif, la municipalité a décidé l'installation d’un système de stérilisation par chlore gazeux (traitement au bioxyde de chlore autorisé le 24 janvier 2003).
Il existe également sur le territoire de la commune un forage privé, le Mas Bazan.
L’assainissement des eaux usées
Les eaux usées produites par les habitants de Saint Nazaire sont collectées par un réseau
séparatif, puis refoulées via un poste de relevage dans le réseau de Canet en Roussillon, puis vers la station d'épuration située en rive droite de la Têt.
Cette station intercommunale présente un mode de traitement à deux filières, biologique et
physico-chimique qui offrent respectivement une capacité de 15 000 et 60 000 équivalents/habitants. La
filière biologique est le système de traitement permanent, la filière physico-chimique étant mise en service pendant la période estivale en raison de l'augmentation brutale de la population.
Elle est alimentée par deux postes de refoulements qui rejettent un débit de pointe annuel de
1520 m/h. Un système de désinfection des eaux de rejet a été mis en place en 1989 mais n'est plus
adapté. Un traitement biologique doit être mis en place car le rejet pollue l'eau de mer compromettant notamment les activités touristiques aquatiques (baignade).
Le réseau pluvial : des précautions à prendre
Les eaux pluviales doivent être collectées par des ouvrages dont les caractéristiques doivent être
définies en fonction des programmes de constructions envisagés. Le développement de l'urbanisation
nécessite une réflexion approfondie.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 44 fs
KE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-3.3 LA GESTION DES DECHETS
Le ramassage des ordures ménagères est effectué 3 fois par semaine, la collecte des objets
encombrants et la collecte des déchets verts tous les lundi.
Il n’y a pas de dépôts d’ordures ménagères dans la commune. Une déchetterie est présente à Canet. Canet accueille également une aire de stockage et de broyage des déchets verts ainsi qu'un quai de transfert des ordures ménagères qui permet d'acheminer les déchets à l’Usine de
Traitement et de Valorisation Energétique de Calce (UTVE).
En terme de performance de la collecte sélective, Saint-Nazaire se situe dans la
fourchette Vallespirenca (quantité de 21 à 40 kg recyclables valorisés par habitant permanent et par an)
loin des résultats des communes des Albères (plus de 81 kg par habitant permanent et par an). L’effort
intercommunal est à amplifier.
Les flux des déchets ménagers connaissent une progression régulière dans le
département, ce qui a pour conséquence une augmentation sensible du coût de leur traitement. La
réduction de ces flux de déchets apparaît donc comme le moyen de maîtriser l'augmentation des
charges financières répercutées sur l'usager par les collectivités locales et de réduire du même coup
l'impact de ces déchets sur notre environnement. Autre moyen de maîtriser l’augmentation des
charges financières répercutées sur l’usager: la maîtrise de l’étalement urbain. Plus
l'habitat pavillonnaire consommateur d’espace est développé, plus les contraintes de
collecte sont exacerbées pour la collectivité qui en a la charge.
1-3.4 LES RISQUES NATURELS
La commune de Saint-Nazaire est soumise à plusieurs risques naturels identifiés par le Dossier
Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Il s'agit des risques inondation, élévation du niveau
marin, mouvement de terrain et du risque sismique (risque faible) déterminé par canton.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Nazaire
Risque MT Arrêté du :
Tempête Du 06/11/1982 au 1/11/1982 18/1/1982
Inondations et coulées de boue Du 12/10/1886 au 14/10/1986 1/12/1886
Inondations et coulées de boue Du17/11/1888 au 19/11/1983 08/03/1890
Inondations. coulées de boue et effets exceptionnels dus Ou 22/01/1992 au 25/01/1892 08/07/1482
aux précipitations
Inondations et coulées de boue Du 26/03/1932 au 27/08/1932 12/10/1992
Inondations et coulées de boue Du 12/11/1898 au 14/11/1999 23/1/1893
Source : Base BASPAR
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 45 Si SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
L'Etat et la commune ont des responsabilités respectives en matière de prévention des
risques naturels
L'Etat doit afficher les risques en déterminant leur localisation et leurs caractéristiques en veillant à ce que les divers intervenants les prennent en compte dans leurs actions. Les communes ont le devoir de prendre en considération l'existence des risques naturels sur leur territoire, notamment lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et de l’examen de demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation des sols.
La loi du 22 juillet 1987, permet de réglementer le développement des zones concernées, y
compris dans certaines zones non exposées directement aux risques, par des prescriptions de toute
nature pouvant aller jusqu’à l'interdiction.
En contrepartie de l'application des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels
prévisibles (PPR), le mécanisme d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles prévue par la
loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, modifiée par la loi n° 95-101 du 2 février 1995, et reposant sur un
principe de solidarité nationale est conservé. Toutefois, le non-respect des règles de prévention ouvre la
possibilité pour les établissements d'assurance de se soustraire à leurs obligations.
ER Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) approuvé par arrêté préfectoral le 7 avril 2003 caractérise et localise les risques d'inondation et de mouvement de terrain. Le Plan de Prévention des Risques vaut servitude d'utilité publique (servitude PM). Il s'impose donc au Plan Local d'Urbanisme. || est reporté dans la liste et sur le plan des Servitudes et s'impose à tous. Celui-ci définit 3 types d'aléas : fort, moyen et faible. Le service gestionnaire est la Direction Départementale de l'Equipement.
2 Le Dossier Communal Synthétique sur les risques majeurs (DCS) pris en application de la loi du 22 juillet 1887 et du décret d'application du |! octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail et de vacances. Ce dossier d'information a été notifié à la commune en mars 2000, il est mis à la disposition du public et consultable en Mairie au titre du droit à l'information.
Æ Le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), conformément à la loi du 22 juillet 1887 qui stipule que « Le citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger. », la commune de Saint-Nazaire a élaboré un DICRIM qui sera diffusé à la population. Ce dossier est également consultable en Mairie.
Le Réart, la principale menace pour la commune
Le risque inondation, à la différence du phénomène, est lié à l'occupation humaine. Les facteurs
anthropiques constituent ainsi des facteurs aggravants et ont un rôle fondamental dans la formation et
l'augmentation des débits des cours d’eau notamment en raison de l’imperméabilisation des sols. L'histoire récente est d’ailleurs là pour nous rappeler la réalité de ce risque sur la commune.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 46 Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Ainsi, le Réart constitue la principale menace pour la commune malgré les importants travaux
de protection entrepris. Déjà en 1837 des travaux de calibrage du Réart de l'étang à Trouillas avaient
été prescrits par une ordonnance royale. Plus récemment, en 1974, un recalibrage du Réart était
entrepris pour contenir les crues « trentennales » (500 m/s) et trouver un nouveau débouché du cours
d'eau face au grau de Canet. Ces travaux étaient réalisés sur le tronçon étang — route d’Alenya quant survint la crue exceptionnelle du 26 septembre 1992.
Cet événement, qui a causé de graves dommages aux communes de Saleilles et de Pollestres, a
littéralement fait éclater les berges du Réart, entraînant un déversement de lames d’eau vers les sous-
bassins de l'agulla de la Mar au sud et de la Fosseille au nord (par le ravin de Saleilles). La commune de
Saint-Nazaire fut isolée pendant un moment mais en grande partie épargnée grâce à sa situation de
promontoire.
Cette crue, dont le débit est estimé à 1100 m°/s au droit du pont de la RN 114, est devenue la
crue de référence, c'est à dire la plus forte crue connue prise en compte pour les aménagements. La
crue de 1992 très rapide et violente fut à l’origine de nouveaux aménagements dont la réalisation se
poursuit aujourd’hui encore :
° Poursuite du recalibrage du Réart ;
e Protection des lieux fortement urbanisés ;
e Curage du lit du Réart (portion comprise entre l'étang et la route d’Alenya).
Parallèlement aux aménagements de protection, une politique de prévention à été initiée
notamment par le biais de la prescription de Plans de Prévention des Risques (PPR) afin de réglementer l'occupation des sols.
Si la menace des crues les plus fréquentes semble s'éloigner, ces protections ne sont toutefois
efficaces que pour des crues dites de moyennes importances. inévitablement les crues exceptionnelles
qui s’accompagnent souvent d'une élévation du niveau marin (et donc de l'étang) ne pourront que s'épancher dans des secteurs aux altitudes modestes.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 47 St
-# Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Cartes de zones inondées par le Réart le 26 septembre 1992
Source : DDE SOLE 1893
22 He RS
Une d udaines du Réart ayant surpris les
engins réquisiéonnés pour le eurage dub ue æ la HP ARE EE CPE CLARESFE IE É 26 septembre 1992 (004)
Ripolla (16/1/2003 P Fourcade)
Dans les zones inondables, il est essentiel d'éviter tout dépôt ou remblai afin de ne pas aggraver
la situation dans d’autres secteurs. || est aussi utile d'entretenir le lit des cours d’eau et leurs abords,
aussi modestes soient-ils, afin de faciliter l'écoulement des eaux et d'éviter de nouveaux problèmes
d'inondations.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 48 ET mme de Saint-Nazaire Plan Local a‘Urbanisme
1 Le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 7 avril 2003
est composé d’un rapport de présentation et d’un règlement. Il détaille les risques par secteur
de la commune. Ce document s'impose au Plan Local d'Urbanisme qui doit être mis en
compatibilité. Par exemple, le secteur 4 NA (Camping Agua Dulce | et secteur « Agua-Dulce
I») s'inscrit en zone de risque fort du PPR et devra donc être reclassé en zone naturelle
inconstructible ou en zone de loisirs ne tolérant qu’une occupation saisonnière du camping.
Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
Légende
ES Aléa de forte intensité,
risque d'inondation très important
Aléa de moyenne intensité, \ He E
| ne Er risque d'inondation assez fort
Aléa de faible intensité,
risque d'inondation peu important 0 500 1000 mètres
Source : Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles 2003
La quasi-totalité du territoire de Saint-Nazaire est donc concerné par le risque
d’inondations ou de ruissellements, à l'exception du village et de ses extensions situés sur un promontoire, et de la partie nord du territoire communal occupée par les terrasses viticoles.
Le règlement du PLU tient compte des prescriptions du règlement du PPR
approuvé.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 49 f
er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le risque d’élévation du niveau marin
Etant donné la faible altitude de certains secteurs, le Porter à Connaissance transmis par les services de l'Etat demande de considérer l'ensemble des secteurs inférieurs à + 1,5 mètres comme moyennement ou très exposés au risque d'inondation par la mer. Ce phénomène résulte généralement d'une perturbation d'est entraînant une forte houle ainsi qu’une élévation du niveau marin ainsi que de l'étang (par le grau). Ce fut par exemple le cas en décembre 1997.
Le risque sismique est bien réel
Le risque sismique est identifié par un classement des cantons effectué au niveau national. Ce document qualifie le risque de faible sur la commune (zone Ib). Plusieurs secousses ont été ressenties au
cours de l’histoire sur la commune.
Cartographie du risque sismique
RTE {
re
ee. - Le À} É
Le séisme le plus violent dans le département a été enregistré le 2 février 1428 (force 7 à 9), et aurait fait selon les chroniques de l'époque, entre 100 et 300 victimes. Ce 2 février 1428, la commune de Prats de Mollé, ses remparts et de nombreux édifices furent partiellement détruits. Arles sur Tech fut très endommagée. Le clocher de l’abbaye de Saint Martin du Canigou fut renversé.
Le séisme du 18 février 1996, dont l’épicentre se situait à Saint Paul de Fenouillet et à
Lesquerde avait une magnitude de 5.6 sur l'échelle de Richter (5.2 selon certains enregistrements)
entraînant l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes des Pyrénées-Orientales et de
l'Aude.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 50 t
$Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Sismicité dans les Pyrénées du 0141/1989 au 30/06/2000 - Document OMP
> r œ É Li F 1 ñ
. Mont-de-Marsan
Cette chronologie simplifiée montre que le risque est bien réel, l'alerte préventive n'étant pas
réalisable, il convient de se conformer aux réglementations en vigueur. Des Documents Techniques
Unifiés (DTU) définissent les règles parasismiques applicables aux nouvelles constructions (obligatoires
depuis le 1° août 1994 pour les maisons individuelles et depuis le 1° août 1993 pour les autres
bâtiments), il s'agit :
2 des règles PS 92, règles de construction parasismiques — règles PS applicables aux
bâtiments — norme homologuée NF P 06-013 ;
du fascicule 3325, règles parasismiques applicables aux bâtiments, amendement AI NF P
06-013/AI (mars 2001) ;
ŒA des règles PS-MI 89 révisées 92, règles de construction parasismiques des maisons
individuelles et des bâtiments assimilés - norme homologuée NF P 06-014 (mars 1995).
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 51 Saint
SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le risque de « mouvement de terrain » est localisé aux abords des talus
I s'agit d'un risque très localisé pris en compte dans le Plan de Prévention des Risques. Ce risque
concerne la pente des talus pouvant être soumise à des phénomènes de ravinement ou de glissement,
notamment dans le secteur de la Passe. Un retrait de 20 mètres mesurés depuis le sommet du talus est obligatoire pour toute construction et occupation du sol.
L’aléa incendie est présent aux abords de l’étang
En ce qui concerne l'aléa incendie, celui-ci n'est pas répertorié sur la commune comme étant un
risque, mais il faut signaler que celui-ci tend à se développer dans les parcelles en friches, sur les berges du Réart, aux abords de l’étang ou dans certaines haies de résineux. Le risque de propagation de ce type
d'incendie reste généralement assez limité étant donné le caractère localisé du risque. Toutefois, il milite pour le respect des textes en vigueur notamment l'arrêté préfectoral d'interdiction de mise à feu et les textes réglementaires sur le débroussaillage autour des habitations.
Ainsi, après une période particulièrement sèche, le 31 août 2003 la zone humide du Cagarell
comprise entre Canet et la colline de L'Esparrou était la proie des flammes.
La commune de Saint-Nazaire dépend de la gendarmerie de Cabestany.
Les interventions en matière de secours et d’incendie sont assurées en priorité par
le centre de secours de la ville de Canet appuyé au besoin par les autres centres de secours
(Cabestany, Perpignan.….).
[___] Limites de communes
EM Habitats groupés
Alea subi
[___] Très Faible
[sn] Faible
[B] Moyen
IN Elevé
EM Très clevé
4 dar 66
Source : DDAF / propriétaires forestiers-syliculteurs.
[3 Texte réglementaire: Arrêté préfectoral n° 752 du 14 mars 2002 relatif aux mesures
de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des Pyrénées-
Orientales.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 52 ET nmune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-3.5 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES : L'ONDE DE SUBMERSION DE LA RETENUE DE
WLLENEUVE DE LA RAHO
Un seul risque est répertorié sur la commune par le Dossier Départemental des Risques Majeurs
(DDRM).
Le risque de rupture de barrage lié à la retenue de Villeneuve-de-la-Raho peut concerner le
territoire de Saint-Nazaire, menacé par l'emprise de l'onde de submersion.
Toutefois, ce risque demeure très faible, et compte-tenu du niveau de risque probable aucune
étude permettant de définir les enjeux n'a encore été menée. La retenue de Villeneuve-de-la-Raho fait
l'objet d'une surveillance et de contrôles réguliers réalisés par l’exploitant et les services de l'Etat.
1-3.6 SERVITUDES ET NUISANCES
Les servitudes d’utilités publiques
Les servitudes d'utilité publiques touchant le territoire communal sont reportées sur un plan
spécifique au 1/5 000, il s’agit ;
-__ de la servitude ASI relative à la protection des forages d’eau potable
e Périmètre de protection immédiat, rapproché et éloigné (Forages « F5 et F6 —
Camp d'en Barrère»);
- de la servitude 14 relative à la protection des lignes électriques
e Ligne 63 kw « Saint-Cyprien / Mas Bruno »;
- de la servitude PMI résultant des Plans de Prévention des Risques naturels
prévisibles ;
e Plan de Prévention des Risques approuvé le 7 avril 2003.
Chacune de ces servitudes édictent des dispositions particulières aux territoires qu'elles concernent, on se reportera à la liste des servitudes, au Plan de Prévention des Risques (PPR) et au plan des servitudes pour plus de précisions.
Les nuisances : le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Le bruit est considéré par 80 % des citadins comme une nuisance majeure.
La loi «bruit» du 31 décembre 1992 a édicté de nouvelles prescriptions et induit le
classement des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores en déterminant des secteurs de nuisance affectés par le bruit.
Aucun de ces périmètres ne concernent la commune de Saint-Nazaire.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 53 S
Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
SECONDE PARTIE :
SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE ET
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
LES HOMMES, LE TERRITOIRE, LES ECHANGES
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 54 t
SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-1.1 EVOLUTION DE LA POPULATION PERMANENTE : LES DYNAMIQUES A
L'OEUVRE
Située entre Perpignan et la côte sableuse nord catalane, Saint-Nazaire est, par son nombre d’habitants, une petite commune de la plaine du Roussillon.
Avec 2319 habitants recensés par l'INSEE en 2006 et en comparaison avec la population des autres communes de la plaine du Roussillon ou du littoral, la commune de Saint-Nazaire est une commune relativement peu peuplée.
La situation géographique de Saint-Nazaire, entre Perpignan et ses 116 700 habitants en 2006 et le littoral, a toujours conditionné son comportement démographique. Elle s'inscrit dans « l'archipel roussillonnais », au sein d'une zone profitant ou subissant, selon les points de vue, les influences de la capitale nord catalane (périphérie proche composée de communes de 5 000 à 12 000 habitants en plein essor) et profitant ou subissant les caractéristiques attractives des communes littorales méditerranéennes dont le nombre d'habitants par commune varie de 4 000 à 12 000 habitants. Cette zone tampon entre littoral et Perpignan se caractérise par un tissu de communes rurales à dominante agricole et à attractivité moyenne telles que Villelongue-de-la-Salanque, Alenya, Théza, Saleilles… Cette analyse démographique permet d'apprécier la situation actuelle de Saint Nazaire, commune encore relativement éloignée de Perpignan pour bénéficier totalement de la dynamique d'agglomération et en retrait par rapport au littoral pour bénéficier de l’activité touristique générée.
...qui perd des habitants
Dans un département où des mutations profondes se produisent, avec une croissance forte
de la population et sa concentration sur la plaine du Roussillon et la frange littorale, la
commune de Saint-Nazaire vit aujourd’hui un paradoxe. Entre 1990 et 1999, le rythme de
croissance de la population a fortement ralenti pour finalement aboutir sur une diminution de la
population entre le recensement de 1999 et le recensement complémentaire de 2006.
Population 1968 EL EL LEENIL 1993 AI
(RTE 706 TI 1183 2048 2 378 2313
LCI) 6 98! 7606 10 531 13 933 18 483 20 424
EN ENEUEL 281 976 299 506 334 557 363 733 392 803 426 000
Le TE 2 101% 101% 113% GT% 12,3% 1.35%
dans le canton
Sources : Données INSEE
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 55 9s
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Ld39NO9DOANI
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1$
18
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"Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
L'évolution de la population permanente 1962-2006
| | | 1299 2378 50 |
2048
1189
| 771 662 706
r > »
1
|
| | Croissance progressive et | Phase de croissance importante | Ralentissement Léger déclin |
| | modérée depuis 1936 | | de la croissance démographique | | | 0: _ | | | } 1 ;
ET
Sources : RGP INSEE 1962 1968 1975, 1982, 1890. 1983 et Enquête annuelle 2006.
En 31 ans (1975- 2006), le nombre d’habitants a triplé. La commune comptait 771
habitants en 1975 contre 2319 habitants en 2006 (source : recensement complémentaire).
Cette forte croissance illustre l’attractivité de la commune sur les résidents potentiels.
Lors du recensement général de la population effectué en 1999, la commune comptait 2378
habitants, soit une densité de 231 habitants au km2. En 9 ans, entre 1990 et 1999, la commune a gagné 330 habitants, en grande majorité due à un solde migratoire nettement excédentaire.
Lors de l’enquête annuelle de recensement effectuée en 2006, la commune compte
2319 habitants, soit une perte de 59 habitants. La densité absolue passe à 225 habitants au
km?,
Population CA re CH nl 1993 2006
Canet 3658 4358 6030 7675 10185 W35t*
STE 106 TI LE 2048 2378 2318
Sainte Marie 875 gal 1285 211 3452 3842
TL 142 1548 2077 2139 24 2912
LHSTU GB 7606 10 531 13 933 18 483 20 424
Rang de Saint 4 4 4 4 4 4
EE
Sources : Données INSEE
“Source : Estimation Mairie
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 57 ET commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le canton auquel appartient la commune de Saint-Nazaire se constitue de quatre communes,
trois Communes au nombre d'habitants relativement proche (Saint-Nazaire, Sainte-Marie et Villelongue- de-la-Salanque), emmenées par Canet-en-Roussillon, chef lieu de canton de plus de 10 000 habitants.
Après un pic en 1982- 1990, la part de Saint-Nazaire dans la population cantonale ne cesse de reculer et tend peu à peu vers son niveau de 1975-1982, aux alentours des 11%.
En 31 ans (1975- 2006), la population de Villelongue-de-la-Salanque a presque doublé, celle de Sainte-Marie a plus que quadruplé alors que l’on peut estimer que celle de
Canet a triplé.
La densité absolue de population 2006 de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004-2007 disponibles.
CL] Communes hrs PCA
Cruc
C3 ue cpartemenaie
Densité absolue de population en 2006
CL] Pas de données
25
EE 1001 1715 N Æ ;
9
0 12502500 5000 Mètres À 6 i HA EXT Sages
DE as 5, Nr as RL RE Se
Source : NSEE (Enquêtes annuelles non réalisées à Alenya, Bompes, Canet-en-Roussillon Le Soler Peyrestartes, St Feluy d'Avall et St Hippolyte).
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 58 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Un taux de variation annuel négatif
Après avoir longtemps été positif et supérieur aux taux cantonal et départemental, le taux de variation sur la période 1999- 2006 est de -2,48%, soit un taux annuel de -0,36%.
Evolution et comparaison du taux de variation annuel de la population, en %,
entre commune, canton et département.
5 Commune
B Canton
D Département
| 1975 - 1982 1982 - 1990 1990 - 1999 1999- 2006
Sources : Données INSEE.
La population de Saint-Nazaire a fortement augmenté entre 1975 et 1999 (+1607 habitants).
Néanmoins, cette augmentation qui a connu son plus fort développement durant la période 1982-
1990 (+7,03% par an) a ralentie entre 1990 et 1999 avec un taux de croissance annuel de 1,68%.
Depuis 1999, ce taux est devenu négatif (-0,36% par an).
Soldes naturel et migratoire, Taux de variation annuel en %
Commune Canton Département
Solde nat. | Solde Migr. | Taux Solde net. | Solde Migr. | _ Taux Solde nat. | Solde Migr. | Taux
CE - 0.03 + 6.38 +6,35 -DBl +003 - 0:58 -D +178 +1,59
1982 -1930 + 0.25 + 6.78 +7,03 -047 +112 + 0.64 - 0.03 +[4 +105
(EST + 0.26 +142 + BB - 070 +104 + 0.34 - 012 + 0,38 + 0,86
CEA Ts - 0,36 +144 +121
Sources : RGP INSEE 1975, (982 1990, 1993 Enquêtes annuelles de recensement.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 59 Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le comportement démographique de Saint-Nazaire a été pendant près de 20 ans (années 70 et 80) différent de celui du canton ou du département. Elle à été une commune attractive composée de jeunes ménages correspondant aujourd’hui à la tranche d'âge des 45-60 ans.
De 1975 jusqu’à 1999, date des dernières données disponibles, les mouvements naturels et migratoires concernant Saint-Nazaire sont supérieurs à ceux du département et du canton qui
présentent régulièrement des taux négatifs.
Dans les années 1980, le mouvement migratoire de Saint-Nazaire (+6,8%) était tout particulièrement élevé par rapport à celui du canton (+1,12%) ou du département (+1,14%).
Au cours de la dernière décennie 1990, le mouvement migratoire de Saint-Nazaire a chuté
(+1,42% entre 1990 et 1999) pour se rapprocher du taux cantonal (+1,04%) et départemental (+0,98%). P PP P
On peut tabler pour la période 1999-2006, sur un mouvement migratoire négatif voire un mouvement naturel nul ou déficitaire.
«7 Cette évolution s'explique en partie par une offre en logements aujourd’hui inadaptée en nombre à la demande. Ces phases de croissance jusqu’en 1999 et de décroissance depuis 1999 sont à rattacher à l'importance du solde migratoire dans le développement communal. Les fluctuations de population sont également à rapprocher des opérations d'aménagement de type lotissement qui ont permis l’accueil de nouveaux résidents ou, par l’absence ou l'insuffisance de création, créent les conditions de la stagnation et baisse de la population communale (1999-2006).
Le solde migratoire excédentaire a permis de maintenir un taux de variation annuel élevé
de 1968 à 1999
L'évolution du mouvement naturel et du mouvement migratoire 1975- 1999 {en %)
| |Bmouvement migratoire
Bsolde naturel
1975-1982 1982-1990 1990-1999
Sources : Données ME — 2
L'examen des taux de variation annuels de la population et du solde migratoire
permettent d’apprécier l'attractivité de la commune.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 60 ET Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Entre 1975 et 1990, le solde migratoire, c'est à dire le rapport entre le nombre d'arrivées
et le nombre de départs des habitants, se situe à un niveau très élevé, largement supérieur à la moyenne cantonale et à la moyenne départementale.
Par effet mécanique, ce solde migratoire excédentaire influe sur un solde naturel (différence
entre le nombre de naissances et le nombre de décès) qui croît progressivement de 1975 à 1990 après une période déficitaire entre 1975 et 1982.
La population communale explose (+ 1277 habitants en 15 ans).
Entre 1990 et 1999, le solde migratoire est toujours excédentaire mais se tasse
considérablement.
En effet, le mouvement migratoire s'élève à 1,68% pour la période 1990-1999 contre 6,6% par an
pour la période 1975-1982. Le solde migratoire était de +281 personnes pour la période 1990-1999
contre +828 personnes pour la période 1982-1990 (chiffres 1999- 2006 indisponibles dans le cadre de l'enquête annuelle de recensement 2006).
Le solde migratoire 1990-1999 de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée.
* PAS Are SE
LS K ie : .
PERPIGNAN
ET communes nors PHCA
Cri
CS une œparemenae
Solde migratoire 1990-1999
CZ 1.000
ET 00-10
ES 101 20
EM 201 100
ES 01 400
EE 01-500 N
O0 12502500 5000 Mètres À :
RE PSS
Source: SEE, RGP 1883
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 61 Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le solde naturel reste positif entre 1990 et 1999 avec un taux annuel toutefois
relativement bas (+0,26% par an) relativement le même que pour la période précédente (+0,25% par an). D'après le recensement général de 1999, la commune de Saint-Nazaire a enregistré 198 naissances entre 1990 et 1999 (contre 160 pour la période 1982-1990) et 147 décès (contre 129 pour la période 1982-1990). Ce comportement caractérise les communes proches de la ville de Perpignan car la tendance générale des communes du département est de présenter un solde naturel négatif entre 1990
et 1999.
Le solde naturel 1990-1999 de Saint-Nazaire de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée.
DEN
BUS AS AT
Ein C3 uimte oéparementate
Solde naturel 1990-1999
0 12502 500 5000 Mètres
Source : NSEE. REP 1393
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 62 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Ainsi, nous pouvons déduire que la commune de Saint-Nazaire entre partiellement dans
le cadre de la dynamique de l’agglomération où les jeunes ménages s'installent à la
périphérie et travaillent à Perpignan.
L'évolution de la population 1999-2006 de Saint-Nazaire de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004-2007 disponibles.
| CS umte départementale
Taux de variation de la population 1999-2006 :: °° |
boue
1 EE 5%.000
| [ v01-500
: DE 501-1000
: 1001: 15.00
EE 01 200
| BB 201-2500
BR pus de 25 N
| 0 12502500 5000 Mètres
A
Source : SEE (Enquêtes annuelles non réalisées à Alenya Bompes, C'net-en-Roussillon Le Soler. Peyrestortes, St Felu d'Avall et St Hippabte)
Saint-Nazaire est l’unique commune de Perpignan-Méditerranée Communauté d'Agglomération qui perd des habitants.
A l'exception de Cabestany elle aussi déficitaire, les communes voisines de Saint-Nazaire, aux caractéristiques villageoises proches, ont été plus attrayantes en terme démographique (Théza, Saleilles) en particulier grâce à l'adoption d'une politique de développement urbain conséquent. La commune de Saint-Nazaire reste donc à l’écart de l’attractivité produite par la
proximité de la ville de Perpignan dans un contexte général d'agglomération en croissance.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 63 ET mn de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La population saisonnière
Le nombre de saisonniers se quantifie en fonction de la capacité d’accueil de la commune.
Deux campings sont installés sur la commune pour accueillir la population touristique
estivale :
- « L'Agua Dulce 1», 219 emplacements, camping artificialisé, non inséré dans l'urbanisation
existante, au cœur d'une zone agricole, où la place du végétal se concentre à ses limites.
Alternatives à un logement rare et cher, des solutions d'habitat précaire en camping se sont
développées. En 2004, une action a été menée pour évacuer le camping Agua Dulce où 51
ménages vivaient à l’année.
- « Le camping de l'étang », 160 emplacements, est un camping traditionnel (tentes, caravanes et
campings cars) avec une faible proportion de Mobils Home et de HLL et un taux d'équipements
de loisirs faible et où la place du végétal est importante. Comme la majorité des campings
traditionnels, il se situe à l'écart du système touristique des communes littorales du Barcarès à
Argelès, au cœur d’une zone naturelle.
La capacité d’accueil des campings réunis est estimée autour de 1025 personnes si l'on considère qu’un emplacement accueille en moyenne 2,7 personnes.
La commune dispose également d'un parc de locations saisonnières de 15 appartements
dont la capacité d'accueil est estimée à 60 personnes (quatre personnes en moyenne par appartements).
7 gîtes recensés sur la commune se répartissent à travers le village en offrant des prestations plus ou moins importantes.
Au total la capacité d'accueil de Saint-Nazaire peut être estimée à | 115 personnes environ. Ce
qui représente 45 % de la population permanente en 1999. Cette augmentation n’entraîne pas d'activités
et de commerces saisonniers particuliers. L'impact du tourisme estival sur l'économie communale reste
donc relativement marginal.
4 In «Evolution des campings sur le littoral Languedoc-Roussillon, état des lieux pour une approche indicateurs », Missions
Interministérielle de l'Aménagement du Littoral Languedoc-Roussillon, Juillet 2006.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 64 £
Sr Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
/1-1.2 CARACTERISTIQUES ET COMPOSITION DE LA POPULATION : UNE
POPULATION MARQUEE PAR LE VIEILLISSEMENT DE SES COMPOSANTES
L'analyse de la répartition de la population par âge fait apparaître une croissance continue du
vieillissement de la population de Saint-Nazaire (+86 personnes de plus de 40 ans entre 1999 et 2006), d'où la fragilité supposée du solde naturel pour la période 1999-2006.
Lors de l'enquête annuelle de recensement, est apparue une diminution nette des moins de
40 ans (1026 individus), après une période de stabilité entre 1982-1990 (1180 individus) et 1990-1999
(1171 individus).
Le basculement a lieu entre 1990 et 1999, où le nombre des plus de 40 ans devient
sensiblement supérieur au nombre des moins de 40 ans.
z7 En 1982, les moins de 40 ans sont au nombre de 647, les plus de 40 ans, 543.
7 En 1990, les moins de 40 ans sont au nombre de 1 180, les plus de 40 ans, 868.
&> En 1999, les moins de 40 ans sont au nombre de 1171, les plus de 40 ans, 1207.
cr En 2006, les moins de 40 ans sont au nombre de 1026, les plus de 40 ans, 1293.
Hommes et femmes Hommes et femmes Hommes et femmes
2006 1839 1880
D à19 ans 2375 % 26,5% 227%
20 à 38 ans 205% 21% 261%
CHERCEUS 32,75 % 282% 231%
Sources : RGP
INSEE 1890 HE 23% 216% 281%
1883 et Enquête
annuelle 2006 Total (nombre) 2319 2378 2048
Evolution de la population par classes d'âges
entre 1990 et 2006
1
| 40 - 59 ans
| 520 - 39 ans |
||
Sources : RGP INSEE 1830.
1999 et Enquête annuelle
2006.
0 10 20 30 40%
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 65
| 560 ou +
BO-19ans | EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Si on analyse l’évolution des effectifs des classes d'âge dans le détail :
" Les jeunes sont moins nombreux (moins d’I/4 de la population en
2006). Ils étaient 601 en 1990, 631 en 1999, et seulement 551 en 2006 (23,75%), proportion toutefois supérieure à celle de 1990 et ses 22,7%.
" La classe des 20- 39 ans s’effrite progressivement (1/5 de la population en 2006). Elle compte 475 individus en 2006 contre 540 en 1999 et 579 en 1990.
" La classe des 40- 59 ans explose (1/3 de la population en 2006). Pour les classes intermédiaires on notera que la classe des 40-59 ans se renforce de manière constante au détriment de celle des 20-39 ans. Ils sont 760 en 2006 contre 694 en 1999, 459 en 1990 ou encore 283 en 1982. Cette classe d’âge
va progressivement venir gonfler celle des plus de 60 ans, la faire repartir à la hausse, et ne va plus permettre de fournir plus encore la
classe d'âge des moins de 20 ans en agissant de moins en moins sur la
natalité communale.
Dans
le
détail.
#“ Le nombre de seniors croît également (moins d’1/4 de la population en
2006). Ils sont 533 à avoir plus de 60 ans en 2006 contre 513 en 1999, 409 en
1990 ou encore 260 en 1982.
Répartition et évolution 1990- 2006 des effectifs des classes d'âge recensement après recensement
35
30
25
20 (1990 | % | 15 1m 1999
10 | [2006
5 : |
0 0-19 ans 20 - 39 ans 40 - 59 ans 60 ou +
Sources : RGP INSEE 1890. 1923 et Enquête annuelle 2006.
Comparés aux chiffres du canton pour les données 1999, les indicateurs de la commune sont
favorables, 26,5% de jeunes de moins de 20 ans contre 22 % dans le canton, 21,6 % de personnes âgées
de plus de 60 ans contre 27,23 % au niveau cantonal.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 66 Ee - Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
{1-1.3 CARACTERISTIQUES ET COMPOSITION DES MENAGES : DES MENAGES PLUS
NOMBREUX, ESSENTIELLEMENT COMPOSES D'UNE OÙ DEUX PERSONNES
La taille des ménages diminue progressivement depuis plusieurs années, il CT TU) phénomène général, propre à toutes les communes. À Saint-Nazaire, la TER) EUR CRUEL TC passé ide 2,94 en 1982 à 2,78 en 1999 (contre 2,3 pour le département) et 2,47 en 2006 d'après les
données de l'INSEE. Cette diminution est notamment liée à l'augmentation des ménages composés d'une ou de deux personnes.
Le nombre des ménages dans la commune ne cesse d'augmenter depuis 1982 et ses
405 ménages. En moins de 25 ans, la commune de Saint-Nazaire a vu le nombre de ses ménages plus que doubler (x2,32).
La commune compte 940 ménages en 2006 contre 854 en 1999 alors que la population
communale diminue. Selon l'hypothèse développée par l'INSEE, dès lors que la taille des ménages diminue, le nombre de ménages augmente plus vite que la population.
La structure de ces ménages est dominée par les ménages de 2 personnes (en 1999,
298 soit 34,9%) et les ménages de personnes seules (en 1999, 166 soit 19,44%- 21,7% en 2006
soit 204 ménages). L'analyse attentive de la structure des ménages de la commune en 1999 souligne
une part importante de ménages constitués de deux personnes. Par ailleurs, le nombre de ménages
constitués d'une et de trois personnes progresse tandis que le nombre de ménages constitué de plus de cinq personnes diminue.
La conséquence directe porte sur la demande en logement qui est plus importante. Jusqu'au recensement complémentaire de 2006, le nombre de ménages de la commune augmentait proportionnellement à la population. La commune de Saint-Nazaire témoignait ainsi d'une stabilité de la taille de ses ménages, largement supérieure à la moyenne départementale.
Aujourd’hui, bien que la population communale diminue, le nombre de ménages
poursuit sa croissance et exprime donc une diminution de la taille des ménages. f
Parallèle entre l'évolution de la population, le nombre et la taille
moyenne des ménages
2500 r 3
El | FT. 2,9
| 2000 + 2,8 |
| 1500 | [27 (E=Nombre de ménages |
| 2,6 |Æ= Population |
| 4000 25 Taille des ménages
2,4
500 +
| 2,3
0 2,2
1982 1990 1999 2006
Sources : RP INSEE 1882 1990, 1893 et Enquête annuelle 2006.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 67 | 4 Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Taux d'évolution 1999-2006 du nombre de ménages de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004-2007 disponibles.
FRE USE TE SAN ER: ; PS
| CS ume épartementaie
| Taux de variation des ménages 1999-2006 :
| 2 Pas de années
rs 556
Ben «
EE 16 2
EE pus de 25
0 12502500 5000 Mètres
ENS INSEE
Source : SEE. (Enquêtes annuelles non réalisées à Alenya, Bompes, C'anet-en-Roussillon, Le Soler. Peyrestortes, St Felu d'avallet St Hippolyte).
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 68 S
SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
112. 1 EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DU PARC NAZAIRIEN : LES DYNAMIQUES
A L'ŒUVRE
Un parc résidentiel caractéristique de l’agglomération
An AU A Al A1) )
Base de comparaison 2006
1990 1999
Résidences principales 704 854 840
Résidences secondaires et 48 67 265
occasionnelles
Logements vacants 59 41 4
Sources : RGP INSEE 1990 1983 et Enquête
annuelle 2006. Ensemble des Ingements 812 968 1246
Le nombre de résidences principales
domine largement le parc de logement,
comparativement au nombre de résidences
secondaires et de logements vacants présents sur
le territoire communal.
En 16 ans, entre 1990 et 2006, le nombre
de résidences principales a augmenté de 236
unités, soit un rythme de 14,75 logements par an.
Catégories de logements en 1999
69% 49%
|| Pendant cette même période le nombre de |
résidences secondaires connaissait un fort |
accroissement, avec une augmentation de 216 CL _ _ unités soit 13,5 logements par an.
Cette forte croissance, particulièrement perceptible entre 1990 et 1999 pour les résidences principales, et 1999- 2006 pour les résidences secondaires, est un phénomène à la fois lié à la proximité du bassin d'emplois perpignanais et de son agglomération, et à la proximité du littoral touristique propice à la villégiature.
88,2% |
|
Catégories de logements en 2006 Le déséquilibre entre résidences
principales ultra majoritaires et résidences
secondaires ultra minoritaires tend à
diminuer puisque leur proportion dans le parc
de logement ne représentait plus que
[5 Résidences respectivement 75,4% et 21,3% du parc en 2006,
|. RENGIEAES contre 86,7 % et 6,03% en 1990 et 88,2% et 6,9%
es en 1999. Entre 1999 et 2006, cette proportion
Biogements vacants | S'ESt donc réduite de façon spectaculaire
parallèlement à la nouvelle pression immobilière
secondaire vécue depuis les années 2000.
|
| 83%
| 21,3%
75,4%
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 69 Sét
Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Notons enfin, que le nombre de logements vacants est en régression numérique (-18
depuis 1990) et représentative (4,9% en 1999, 3,3 % du parc en 2006), tendance qui semble due en grande partie aux nombreuses réhabilitations entreprises.
L Evolution du type d'habitat de 1990 à 2006
Z
1000
900 sue
800 —<+— Résidences
700 principales
600
500 . —#- Résidences
400 secondaires
300
200 —4— Logements
100 vacants 0 ; -
1990 1999 2006
Part des maisons et des appartements dans le parc des résidences
principales de Saint Nazaire en 2006
3,4% 1,0%
E Maisons
Appartements
DAutres
95,6%
Source : Enquête annuelle 20DE.
Sur les 940 résidences principales que compte la commune en 2006, 899 sont des maisons
individuelles (95,6%) et 32 des logements en immeubles collectifs (3,4 %).
Saint-Nazaire présente une proportion de résidences principales comparable pour les périodes
de recensement précédentes à celles des communes situées en périphérie de Perpignan (Cabestany,
Saleilles.….).
L'analyse du parc résidentiel révélait jusqu'en 1999 la faiblesse du comportement touristique de
la commune (6,9% de résidences secondaires en 1999), les communes littorales présentant une forte
proportion de résidences secondaires (Canet, Sainte-Marie).
Le recensement de 2006 intègre une nouvelle donne : le nombre de résidences secondaires à
Saint-Nazaire a été multiplié par 3 entre 1999 et 2006, s'éloigne des caractéristiques des communes de
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 70 Saint
ÈS Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
la périphérie de Perpignan pour revêtir un aspect transitoire entre ces caractéristiques et celles des
communes littorales où le nombre de résidences secondaires est souvent supérieur à celui des
résidences principales.
Variations inter censitaires par types d'habitat sur la période 1968-2006
PERLES MIsr 1968-75 1975-82 1982-90 1390-38 1999-2006 censitaires
Résidences LBR% 484% +92% +23% +10,07%
principales
Résidences 57% 48% +4% +4,383% +295,45% secondaires
Sources : RGP NSEE 1990. 193 et Enquête annuelle 2006.
En 2006, les caractéristiques de répartition des catégories de logements présents à Saint-Nazaire
et se rapprochent de celles de la commune littorale de Torreilles.
Cette dynamique immobilière créatrice de résidences secondaires a une double répercussion.
D'un côté, elle permet la réhabilitation d'un patrimoine bâti vacant, à l'abandon ou dont le
processus de dégradation est déjà avancé, en redonnant un certain dynamisme au village.
D'un autre, l'augmentation du prix du domaine foncier rend l'accession à la propriété de plus en
plus difficile pour les populations locales et les jeunes et participe donc au phénomène de vieillissement de la pyramide des âges.
en 2006 Comparaisons communales des de
340 4
c del 75,4% 3,3% ommunes de la 2353 4
Cabestany BABA
Saleilles NT
1667 I5
Communes littorales nel JEZEX 25% 1276 233
Torreilles F2 08% UTE%
Sources : Enquêtes annuelles 200E.
Saint Nazaire
périphérie
perpignanaise
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 71 ET enmune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Proportion des résidences principales en 2004-2007 dans le parc de logements des communes de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des communes de la Communauté
d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004- 2007 disponibles.
= FE &
Cri
C3 uümte départementale
| Taux de résidences principales en 2006
LL] Pas de oonnées
20-2000
M noi m0
8 #01 6000
Een no
EE s01 10000 N
0 12502500 5000 Mètres À
HET RIRE
Source : SF (Enquêtes annuelles non réshisées à Alenya, Bampas. l'anet-en-Roussilon Le Soler. Peyrestortes. St Fev d'Avallet St HppoWte).
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 72 Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La reconquête de logements anciens
La part des résidences principales achevées avant 1949 augmente. Elle passe de 13,5% en 1999 à
13,9% en 2006, soit une proportion supérieure alors même que le nombre de résidences principales a
grimpé de 86 unités, et pourrait au contraire conduire à une dilution de ces constructions plus anciennes dans le parc.
Ce fait accentue l'importance du phénomène constaté. Celui-ci illustre une reconquête de
logements vacants, à l'abandon ou secondaires par des résidents permanents.
Parallèlement, le pourcentage des résidences principales achevées entre 1999 et 2006 est de 7,3% et atteste d’une amplification du parc par constructions récentes.
Proportion de logements vacants en 2004-2007 dans le parc de logements des communes de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004-2007 disponibles.
D ES TN AC A UE
PERPIGNAN
| CL convmnes nas PACA
Cri
| C3 umte épanementaie
| Taux de logements vacants en 2006
| [Pas de oonnées
EE 0-30
ES 01 600
ESS so 000
EE co 20
ER vo-w00 NX
0 12502500 5000 Mtres À
Source : NSEE (Enquêtes annuelles non réalisées à Alenya, Bompes. Canet-en-Roussilon, Le Soler. Peyrestortes, St Felu d'Avall et St Hippolyte).
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 73 LL Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Comparaisons communales des proportions de résidences principales par époques d'achèvement en 2004-2007
Communes
(en fonction des
enquêtes annuelles de
Part des résidences
principales achevées
Part des résidences
principales achevées
Part des résidences
principales achevées
Ancienneté
d'emménagement
nombre moyen de pièces par logement
Communes
(en fonction des
enquêtes annuelles de
Nombre moyen de
pièces par logement
(enquêtes annuelles de
Nombre moyen de
pièces par logement
ns recensement Z0U4- (recensement 1999)
2007)
Baho 45 437
Baixas 4,3 414
Cabestany* 47 4,46
Calce 4 3.8
Le Barcarès 3,8 3,24
Pézilla la Rivière 44 416
Pollestres 45 4,31
St Laurent de la S. 42 4,08
St Nazaire b4 4,2
Ste Marie 3,8 8,63
Torreilles 3,8 3,82
Toulouges 44 418
Villeneuve de la Raho 46 1,33
Villeneuve de la Rivière 45 4,28
Saleilles 45 447
Théza* 44 4,23
INFOCONCEPT Diagnostic territorial
“communes hors PMCA
avant 1449 entre 1949 et 1998 depuis 1999 (en nombre d'années) recensement effectuées)
Baho 15,8% 53,3% 208% l4
Baixas 185% 421% 54% (
Cabestany* 1% 86,3% 6,6% 18
Calce 483% 33,4% 17% Il
Le Barcarès 44% 84,8% 10,8% 8
Pézilla la Rivière 37% 531% 5,3% (
Pollestres 13,7% 718% 144% l4 St Laurent de la S. 27% 53,3% 84% 13
St Nazaire 133% 78,8% 73% 4 Ste Marie 14% 818% 10,7% 8
Torreilles 24% 481% 213% Il Toulouges W 75.2% 10,8% l4
Villeneuve de la Raho 5,5% 82% 12,5% 13 Villeneuve de la Rivière 314% 17% 16,8% l4 Saleilles 3,8% 75,3% 18,8% 13 Théza* 24,4% 66,8% 88% 13
Comparaisons communales 1999- 2004/2007 du
Sources: INSEE. Enquêtes emueles de
recensement 2004/2007
74 £
SEE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les occupants : encore peu de locataires, mais le fossé se réduit.
Statuts d'occupation des logements
Commune 2006
1990 1999
Propriétaires 59! 669 721(11.3%)
Locetaires ou sous locataires 7 143 189 (201%)
Logés gratuitement 42 36 24 (26%)
Nombre de ménages 704 854 840
Sources : RGP INSEE 1990. 1893 et Enquête annuelle Z0DÉ.
Statut d'occupation des logements par les ménages Nazairiens en 1990, |
1999 et 2006
|E Propriétair s | ropriétaires
Locataires |
O Logés gratuitement et autres ||
1990
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Sources : RGP INSEE 1990, 1893 et Enquête annuelle ZODÉ.
En 2006, le statut d'occupation des logements est dominé par les propriétaires (Plus des *4 des
ménages soit 77.3%). En effet, la quasi-totalité des résidences principales est constituée de maisons
individuelles (95,6% en 2006) et la grande majorité des habitants de la commune est propriétaire de son
logement : 77,3% des ménages.
Cet état de fait reste prépondérant mais recule progressivement d'après les recensements de
1990, 1999 et 2006 (83,95% en 1990, 78,3% en 1999, 77,3% en 2006) au profit de la proportion de
locataires (de 10,09% en 1990 à 20,1% en 2006, +166,2% en variation numérique).
Le nombre de ménages locataires a doublé au cours des années 1990. Il a encore augmenté de
27% entre 1999 et 2006. La commune compte 189 ménages locataires en 2006, contre 149 en 1999 et
7l en 1990.
Le nombre de ménages locataires demeure cependant inférieur à la moyenne départementale (17,4% contre 37,7% en 1999).
Il est donc nécessaire d'accompagner ce léger phénomène en établissant une stratégie en
matière d'habitat et en promouvant la mise sur le marché de logements neufs ou réhabilités en
accession ou en location.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 75 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La démarche préconisée assurera la diversification et la mixité en matière d’habitat.
Proportion de locataires en 2004-2007 dans le parc de logements des communes de Saint- Nazaire, de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004-2007 disponibles. RSR RENE -
ee
D Communes hors PMCA
Era | C3 mie ceparementate
| Proportion de locataires en 2006
| [LL] Pas de données
| o-150
| 181.260
5 1-20
| Em 21-50
| ER 0: 00
EM s:-00
| 0 12502500 5000 Metres
a
Source : INSEE (Enquêtes annuelles non réalisées à Alenya, Bompes, C'anet-en-Roussilon Le Soler. Peyrestortes. St Felu d'Avell et St Hippolyte)
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 76 St
SET Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Une forte demande en logement social
Le taux d'équipement nazairien en logements sociaux est inférieur à la moyenne de la
Communauté d'agglomération (il est vrai boosté par le taux de la commune de Perpignan, 16% en 2004)
et à la moyenne française (aux alentours de 14%).
La commune dispose en 2010 d’un parc de LLS (Logement Locatifs Sociaux) de 69 unités
représentant 7,3% du nombre de résidences principales (source DDTM).
Pour plus de précisions, à noter que sur la commune deux opérations de LLS ont été financées
en 2007 et 2008 :
- 2 LLS sur le centre ancien
- 17 LLS sur l'opération sur le site de l’ancienne cave coopérative, avenue de Cabestany (+8
PLSA location accession)
La demande locative sociale dans les Pyrénées-Orientales est en constante
progression depuis 2002 avec une accélération depuis 2004 : 5241 demandes en 2002, 5523 en 2003,
6103 en 2004, 6 600 en 2005. 85% des demandes sont localisées sur la plaine du Roussillon (90% des logements HLM du département).
Selon les chiffres fournis par la Caisse d'allocation Familiale (CAF) pour l'année 2008, Saint
Nazaire comptait 140 bénéficiaires de l’aide au logement (allocataires CAF, 193 en 2000) (locataires et accession à la propriété).
Selon le numéro unique, le nombre de demandes de logements sociaux s'élevait alors à 15 unités
(2002).
RUE Nombre logements | Demandes du F me ge ne Total
x sociaux 06 au 12 200! trim 2002 trim 2002 trim 2002 trim 2002 2002
StNazaire 52 19 6 1 l ( 15
L'offre en logements sociaux peut paraître insuffisante au regard de ces données,
déséquilibrant de ce fait la mixité des logements correspondant aux différentes trajectoires
résidentielles des habitants sur la commune.
D’après les conclusions du PLH communautaire, le défi nazairien sera alors de développer
le parc social à raison d’un nouveau logement social pour cinq résidences principales.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 77 ES" Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-22 LE MARCHE DU LOGEMENT À SAINT-NAZAIRE : UN RYTHME DE CONSTRUCTIONS DE
RESIDENCES PRINCIPALES QUI PROGRESSE LENTEMENT, DE RESIDENCES SECONDAIRES QUI EXPLOSE, ALORS QUE LA DEMANDE PERDURE...
L'évolution des constructions jusqu'en 1999
|
| Avant 15/48 49/67 68/74 75/81 82/89
1915
90/99
Le tableau ci contre
représente l'évolution
quantitative du domaine
bâti en fonction du
nombre de constructions
achevées sur une période
donnée (jusqu'en 1999).
On remarque une forte
période d'expansion entre
1982 et 1990 due a
l'ouverture de terrains à
l'urbanisation.
Source : INSEE 1953
à % par
sens Autorisés pe pass ruée Commencés | rapport aint rapport Saint c
Nazaire sen aucanton | Nazaire cr ce canton
31 976 5,38 % 22 674 3.24%
30 909 8,41 % 18 guB 9,08 %
4 99g 7,39 % 20 321 6,23 %
23 228 10.08 % 28 144 19,44 %
il All 1173 % 15 158 5,88 %
ÿ 281 8.14 % 22 276 7.97%
5 279 182% 5 gl 212%
12 21Ù 5,7% l 232 0,43 %
36 473 7,6% 36 240 15 %
Il 303 3.3 % 12 202 5,84 %
ÿ 448 111% 4 048 0.73 %
13 283 444% 7 210 3,33 70
6 378 158 % 2 169 118 %
2 I8 11% El 276 18%
ni 279 1.82% 4 118 3,39 %
45 28 15,46 % 7 2IE 3,24 %
40 104 86.7 % 25 276 8,05 %
48 240 20% 45 166 211%
Source : Application SIDE! 2312 | 35765 | 6.46% 16,54 29518 | 562%
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 78 S- Commune de Saint-Nazaire Plon Local d'Urbanisme
x Entre 1999 et 2006, le rythme de production de résidences principales a accéléré (+
8,39% contre +10,5% entre 1990 et 1999).
Parallèlement, la construction de résidences secondaires a explosé entre 1999 et 2006
après une période de franche diminution jusqu’en 1982 et de croissance timide entre 1982
et 1999.
L’examen des chiffres de la construction neuve (source DDE SHUE) fait apparaître un
rythme moyen de 23,12 logements autorisés et 16,59 commencés par an. Après la baisse des années
1995 à 2005, le rythme est reparti à la hausse (45 autorisations en 2005, 40 en 2006, 48 en 2007). 25 ont été commencés en 2006, 45 en 2007.
Etat des lieux nombre de logements autorisés/ nombre de logements commencés à Saint-Nazaire par types de construction sur la période 1990- 2007
231
utorisés
H Commencés
individuels purs … individuels groupés collectifs en résidence
Source : Application SUADEL
Etat des lieux surfaces de logements autorisés/ surfaces de logements commencés à Saint-Nazaire, en m2, par types de construction, sur la période 1990- 2007
27594 |
30000: 22250
25000!
20000 |
15000:
Autorisés
HCommencés
3567
10000: 1655 237 237
7 d individuels purs … individuels groupés collectifs en résidence 5000: LE
Source : Application SHADEL
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 79 Savt
SET Commune de Saint-Nazaire
jusqu'en 1993
constructions autorisées).
A partir de 1994 le |
nombre de logements |
autorisés chute pour se |
maintenir difficilement autour |
|Î
Plan Local d'Urbanisme
Le nombre de
logements autorisés à connu
une période de forte
progression dans les années 48
1980 (pointe en 1985) et ce | |-—8- Constructions | al
de 9 constructions par an.
Après une pointe
autorisées Saint
| Nazaire
ponctuelle l'an 1999 (36
logements autorisés), ce rythme reste concentré à un bas niveau notamment à cause de la raréfaction
de terrains disponibles (5 en 2000, 2 en 2003...). De fait, les demandes de permis de construire baissent pour atteindre un niveau très bas.
A partir de 2005, le nombre de constructions autorisées par an retrouve un niveau élevé mais
correspondant essentiellement à des demandes de résidences secondaires.
L'évolution du nombre de constructions autorisées entre 1990 et 2007, aux niveaux cantonal et communal.
379
© r QU M + © © R Q ® © = A M + D D D Q D © D ® D © © Q © © © ©
& à ® © O & à ® ® © © © © © © © Lee NO GO KG
INFOCONCEPT Diagnostic territorial
| 2006 2007
—#- Constructions autorisées Saint |
Nazaire
—#— Constructions autorisées
Canton
240
80
Source Aoobeation SIHDEL no = Commune de Saint-Nazaire
mencésentre 1990 et 2007 à Saint-Nazaire Ratios surfaces commencés/ logements co
Plan Local d'Urbanisme
1980- 2007 Nonibre de logements Nombre de m? commencés Ratios m?/logement commEncés
Individuels purs 185 _(65.6%) 22250 (68.34%) 120,3 m°/logement
Individuels groupés T6 (26.35%) 8131 (25.13%) 106,89 m?/logement
Collectifs 19 _(6,74%) 1655 (513%) 87,1 m°/logement
En résidence 2 (071%) 231 (0.73%) 118,5 m°/logement
Total 282 (00%) 32273 (100%) 114,44 m°/logement
Source : Application SHADEL
27%
Ratios surfaces commencés/ logements comme,
Proportion de logements commencés par types à Saint-Nazaire
entre 1990 et 2007
7% 1%
Nombre de logements
cés entre 1990 et 2007 dan
B individuels purs
|m individuels groupés
{D collectifs
IDenrésidence |
Source : Application STADE
Eur ALES
1980- 2007 Nombre de m° commencés Ratios m?/logement COMmMENCÉS
Individuels purs 2084 (4153%) 245 072 (56,2%) 119,52 m?/logement
Individuels groupés 1208 (24.07%) 87586 _(19,75%) 72,46 m°/logement
Collectifs 1720 (34.28%) 1D6 183 (23.35%) 61,73 m°/logement
En résidence 6 (0.12%) 417 (0.084%) 69,5 m°/logement
Total 9 DI8 (100%) 443 208 (100%) 88,32 m°/logement
Source : Application SITADEL
À Saint-Nazaire, le rapport constructif de logements commencés pour la période 1990- 2007 est
donc de 92,55% pour les logements individuels contre 6,74% pour les logements collectifs.
En terme de surface autorisée, ce rapport déséquilibré s'intensifie en passant de 94,13% pour les logements individuels à 5,13% pour les logements collectifs.
Dans le canton, le rapport constructif de logements commencés pour la période 1990- 2007 est
de 65,6% pour les logements individuels contre 34,28% pour les logements collectifs.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 81 Saint
VS Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
En terme de surface autorisée, ce rapport déséquilibré s'intensifie en passant de 75,95% pour les
logements individuels à 23,95% pour les logements collectifs mais reste nettement en deçà des niveaux de déséquilibres atteints pour la commune de Saint-Nazaire.
La proportion de logements collectifs commencés entre 1990 et 2006 dans le parc de Saint-
Nazaire (6,74%) est nettement inférieure à celle de la globalité du parc cantonal commencés entre 1990
et 2006 (34,28%). Les superficies moyennes par logements commencés sont par contre un peu plus
élevées.
«> La commune est touchée par un phénomène de vieillissement démographique et de
diminution de la taille des ménages qui peut avoir des conséquences préjudiciables pour l’avenir en termes d’usage et de besoins spécifiques.
En parallèle, plusieurs caractéristiques émergent de l’observation des parcs de logements
et des marchés :
- Un marché de résidences secondaires qui progresse, influe sur les prix et empêche
indirectement d'apporter toute réponse adaptée aux besoins des familles intermédiaires,
celles des jeunes actifs avec ou sans enfants.
- Un parc collectif insignifiant (4,4% du parc en 2006) qui ne permet qu’un élargissement
limité et ciblé sur les constructions individuelles du parc locatif (3/4 des ménages sont
propriétaires en 2006).
- Un parc locatif social qui n’est plus en mesure de faire face à l’augmentation des
demandes.
L’effort de construction réalisé jusqu'ici n’a ainsi pas permis de maintenir la population
juste à son niveau de 1999, le phénomène de décohabitation (multiplication des besoins à
population égale) annulant tout l’apport de la production en logements neufs.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 82 t
SE Commune de Saint-Nazaire
{1-3. 1 LA POPULATION ACTIVE : UNE BONNE PROPORTION D'ACTIFS COMBINEE A
UN TAUX DE CHOMAGE EN BAISSE
Un taux d'activité de la population en hausse
Plan Local d'Urbanisme
La population active, dont la population active ayant un emploi, croît depuis 1990. Actifs occupés
et demandeurs d'emplois composent donc une population active en croissance numérique (+247
personnes en 16 ans, entre 1990 et 2006).
Entre 1990 et 1999, la progression conséquente du nombre de chômeurs a provoqué un recul du taux d'activité passant de 85,7% en 1990 à 80,16% en 1999.
Ce taux d'activité a sensiblement augmenté entre 1999 et 2006, passant de 80,16% à 88,75%.
Sources : REP
INSEE 1830, 1333
et Enquête
emnuele 2006.
INFOCONCEPT
DOTE IT AR LEUR
Base de comparaison 2006
1990 1999
Population active Bi 1003 1058
Hommes 472 540
Femmes 339 453
Population active ayant un emploi 695 804 933
Salariés 569 GE!
Non salariés 126 143
Chômeurs NE 199 119
Taux de chômage 43% 18.84% 11.25%
Diagnostic territorial <
ET mue de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Taux d'activité 2004/2006 de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des communes de a Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004-2007 disponibl
x. ÿ F CRE 7
Di ; E 2 À
LCcommunes nos PACA
pcs
Umte paremantale
Taux d'activité 2006
LL pes degemmes
Cao ge
ES 0 .&0
EM o.100
EE nor 700
BB 0 m0 x
| 0 12502500 5000 Mètres #
Taux de variation de la population active 1999/2006 de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004-2007 disponibles.
CZ unes sonore
variation populaton active 1999-2006
N
12602600 5000 Mères À
= Lid fo. nu s à ai H
Sources : SEE (Enquêtes annuelles non réalisées à lenya, Fompes. Canet-en-Roussilon Le Saler Peyrestortes. St Felu d'Avall et St Hppolrte).
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 84 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Un taux de chômage en baisse
Parallèlement, le taux de Répartition de la population active 2006
chômage diminue sensiblement
après sa pointe de 1999 à 19,84%
(199 chômeurs), supérieur au taux
de chômage départemental relevé
alors (18,9%). En 1997, 22% des
demandeurs d'emplois nazairiens
touchaient le RMI.
Le taux de chômage est en
2006 évalué à 11,25% (119
chômeurs.) Ce dernier paramètre
concorde avec la nouvelle moyenne
départementale (11,7% en 2006).
11%
E Population active
occupée
MB Population active au
chômage
89%
Source : Enquête annuelle 2006.
Taux de chômage 2004/2007 de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée, selon les enquêtes annuelles de recensement 2004-2007 disponibles.
FT =
PERPIGNAN
EL Communes hors PLICA
Dr œ Limite oépartementale
Taux de chômage 2006
£ Pas de donnees
EE 01-100
ER 1001-1500
ER 01 200
BE 01 7500 N
0 12502500 5000 Mètres À Æ
Source : SEE (Enquêtes annuelles non réalisées à Alenya, Bompes, Canet-en-Roussilon Le Soler. Peyrestortes. St Felu d'Avalet St Hippote)
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 85 See Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Si on analyse l’évolution de la population active dans le détail depuis 1990 :
" Sur les 2048 habitants que comptait la commune en 1990, 811 personnes
étaient actives, soit 39,6% de la population totale. Parmi elles, 116 personnes
étaient au chômage (5,66%) et 695 personnes avaient un emploi (33,94%). La
population active était représentée par une majorité de salariés (près de 81,87%
de la population active ayant un emploi).
" Sur les 2380 habitants que comptait la commune en 1999, 1003
personnes étaient actives, soit 42,18% de la population totale. Parmi elles, 199
personnes étaient au chômage (8,37%) et 804 personnes avaient un emploi
(33,81%). La population active était représentée par une majorité de salariés (près
de 82,2% de la population active ayant un emploi). Entre 1990 et 1999, apparaît
une légère augmentation du nombre des femmes dans la population active qui
représentaient alors 46,16% en 1999 contre 41,8% en 1990, la répartition
hommes/femmes s'établissant selon un rapport 54% / 46% au niveau de la
population active.
Dans
le
détail.
" Sur les 2319 habitants que compte la commune en 2006, 1058
personnes sont actives, soit près de 45,6% de la population totale. Cette
proportion ne cesse de prendre de l'importance depuis le recensement
1982-1990. 119 personnes sont au chômage (5,1%), 939 ont un emploi
(40,5% de la population totale).
La composition de la population active et inactive : évolution 1982-2006
2500:
| 2000
1500 Dinactits | Chômeurs
[Actifs occupés
500
1982 1990 1999 2006
Sources : RGP INSEE 1990 1893 et Enquête annuelle 2O0E.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 86 Ke # Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
{1-3.2 LES ACTIVITES ECONOMIQUES
On peut noter que la plupart des
actifs occupent un emploi dans le secteur [EServices |
tertiaire. 13% 9% 5% age | marchands |
|EServices non
La prépondérance des services | marchands
marchands suit la tendance générale. | | Dindustrie
C'est le secteur le plus dynamique, il |
emploie 48 % des actifs en 1999. |BAgriculture |
| B Bâtiment
Population employée selon l'activité | économique en 1999
Le rapport n'est pas le même en
ce qui concerne le nombre d'entreprises.
L'activité qui offre le plus d'emploi n'est
pas toujours celle qui regroupe
proportionnellement un grand nombre
d'entreprises. Ainsi le secteur du
bâtiment rassemble près de 20% des
: | 19,8 entreprises de la commune. Il en est de |
même pour l'agriculture qui regroupe 30 | Fee RE
entreprises. | Commerces, Réparation B Agriculture
| B Industrie E Services aux entreprises
Part des entreprises en %, 1999 | DTransport Hôtels, restaurants
Sources: REP INSEE 1998 L | BaActivités financières
D’après le fichier consulaire de la Chambre de Commerce et d'industrie de
Perpignan et des Pyrénées- Orientales, sont recensés dans la commune en 2007, 23
commerces, 10 établissements industriels et 28 établissements de services.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 87 4
ET onmune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les activités agricoles
L'agriculture a façonné les paysages de la commune. Cette activité reste importante aujourd’hui
mais les modes d'exploitations ont radicalement changé en quelques décennies. Les structures présentes
sur la commune ont du s'adapter aux exigences du marché, se regrouper, se professionnaliser, se
moderniser.
Pourcentage de la Surface Agricole Utilisée [SAU) par rapport aux superficies communales, en 2000, pour les communes de Saint-Nazaire, de ses communes voisines et des Communes de la Communauté d'Agglomération Perpignan-Méditerranée.
C3 imite départementale
{TS Communes hors PMCA
C3 Communes PMCA X
0 12502500 5000 Wètres À
En 1970 (RGA), seules les communes de Canet et Saint Hippolyte avaient un pourcentage
de SAU inférieur à 65% de leurs territoires respectifs. En 2000, seule Peyrestortes a une SAU
supérieure à 65%. À Saint-Nazaire, ce rapport est encore assez élevé avec un ratio avoisinant les
64%.
Il résulte de ces changements, une forte diminution de la population agricole et du nombre
d'exploitations. Localement quelques friches sont apparues.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 88 se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Des exploitations moins nombreuses mais plus grandes
Le recensement général agricole de 2000 (chiffres Agreste) estime à 46 le nombre d'exploitations
ayant leurs sièges sur la commune. En 1988, ce sont 65 exploitations qui étaient répertoriées.
Parmi celles-ci, on recense 30 exploitations professionnelles! dont la superficie agricole utilisée
moyenne ne cesse d'augmenter
Malgré un terroir favorable, la superficie agricole est en diminution
Les superficies agricoles renseignées ci-dessous, sont celles des exploitations ayant leurs sièges
sur la commune, quelque soit la localisation de leurs terrains. Les 46 exploitations de Saint-Nazaire
utilisent une superficie agricole de 661 hectares. En 1988, les 65 exploitations répertoriées sur la commune utilisaient 726 hectares.
Sur les 1033 hectares que compte la commune, 660 hectares sont encore utilisés par
l’agriculture en 2000, soit 64% du territoire (SAU communale).
La population agricole diminue régulièrement au profit de la mécanisation des filières
Le recensement général agricole de 2000 a permis de comptabiliser 53 chefs et co-exploitants à
temps complet et 92 personnes faisant parties de la population familiale active sur les exploitations.
L'activité agricole reste donc un élément moteur de l'économie communale même si l’on
enregistre une très forte baisse de l'emploi agricole, phénomène général lié à la professionnalisation des
filières et la modernisation des techniques d'exploitation.
Les Vignobles, recherche de qualité et difficultés conjoncturelles
Les vignobles constituent une part importante de l'activité agricole communale, en quelques
décennies, le terroir viticole s'est enrichi de nouveaux cépages se tournant résolument vers une
politique de qualité, marquée par des labellisations reconnues telles les AOC « Côtes du Roussillon
Villages ».…
Malgré cela, la viticulture est en proie à des difficultés conjoncturelles et la superficie des
exploitations communales s'établit à 222 hectares dont 144 (65%) sont classés en Appellation d'Origine
Contrôlée (AOC).
Arboriculture et maraîchage, la marche « forcée » vers la professionnalisation et la mécanisation
On retrouve ces exploitations dans la partie Sud du territoire, où les besoins en irrigation
peuvent être satisfaits, tandis que le sol est plus riche. Les exploitations traditionnelles les plus petites
ont pratiquement disparu au profit d'exploitations plus importantes.
Les cultures sous serres représentent 7 hectares, les légumes frais de maraîchage et de plein
champ occupent 66 hectares.
Enfin, les vergers, dominés par les pêchers, abricotiers et nectariniers occupent 146 hectares soit 22 % des surfaces des exploitations communales.
! Définition de l'exploitation professionnelle: exploitation dont le nombre d'Unité de Travail Annuel (UTA) est
supérieur ou égal à 0.75 et la marge brute standard est supérieure ou égale à 12 hectares équivalent blé.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 89 Er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
L'élevage est un secteur dynamique
On peut également noter le dynamisme des exploitations liées à l'élevage puisque le recensement ÿl P! q
agricole de 2000 met en évidence une forte progression du cheptel ovin (749 têtes contre 470 en 1988)
et caprin (688 têtes contre 385). Ce secteur agricole utilise également d'importantes surfaces pâturées
ou fauchées notamment à proximité de l'étang (les prés salés..….). Notons également la présence
d'élevage de volailles.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 90 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le tissu artisanal
La commune compte de
nombreux artisans de gros et
second oeuvre, ainsi que trois
garages autos principalement
localisés sur une zone artisanale de
3,60 ha, située au sud-est communal.
Sont installés sur cette zone: deux
menuisiers alu, deux maçons + TP,
une entreprise de forage, une
entreprise de fabrication et de
vente de meubles, un garage, un
tôlier et un spécialiste
bateau/accessoires.
La zone artisanale est à
présent gérée directement par la
Communauté d'Agglomération,
mais reste encore peu attractive
tant sur le plan économique que e CCE SERRE g . ; 1 ns
paysager. ns LÉ nn RE Goes à, A "#7 =
Localisation de la zone artisanale aujourd'hui communautaire
Artisanat 2007 12
Services généraux
Ventes et poses de cuisines
Ventes et poses de meubles
Charcuterie en gros
Entreprise de nettoyage
Activités de Transports
Activités de forages, sondages et construction de puits ms
(NS
ne
ue
de
Artisanat du bôtiment
Maçonnerie
Electricité
Peinture
Menuiserie industrielle
Plomberie NN
—
R
Secteur mécanique
Garages et mécanique générale
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 91 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le tissu commercial et de services
Malgré la taille limitée de la commune de Saint-Nazaire, un certain
nombre de commerces et services de proximité sont représentés,
regroupés surtout autour du noyau urbain.
Entres autres, la commune dispose d’un café, d'un bureau de poste, d'une
station-service, de trois salons de coiffure, d’un marchand de vin ainsi que
+ d'un service d'alimentation générale comprenant un tabac/ presse.
EEE Depuis 2006 , la commune dispose d'un espace commercial, « Cap Sud »,
situé à l'entrée ouest du village, route de Cabestany, composé d'une supérette, d'une boulangerie, d'un
coiffeur : et dont un projet de brasserie est prévu pour le courant 2010.
Commerces et Services 2007
Alimentation
Alimentation générale, épiceries 1
Boulangerie pâtisserie Î
Restaurants, Cafés, débits de boissons. pizzerias 8
Commerces et services généraux
Bureau de tabac |
Coiffure 8
Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) |
Activités, commerces et services divers
Coopérative vinicole
Fruits, légumes frais et primeurs- production et vente
Bureaux d'études
Photographe publicitaire
Taxi (commune de stationnement) —
NO
—
À LAPOSTE
CET ES
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 92 Saint
SG Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le secteur de la santé
Le domaine de la santé est très bien représenté. En effet, la commune dispose d’un cabinet
médical en centre ville où 3 médecins généralistes, dont un exerçant aussi la charge d'ostéopathe,
exercent. Deux dentistes, deux kinésithérapeutes, un orthophoniste, et une infirmière complètent l'offre
médicale communale. Ce riche volet médical se voit ainsi conforter par la présence d’une pharmacie en
centre de village et par des structures complémentaires dont l'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)
et le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), structures qui interviennent dans l'accompagnement
et l’aide aux personnes âgées.
TELE RAIA Nombre
Pharmacie
Médecins généralistes
dont ostéopathe
Dentistes
Infirmière
Orthophoniste
Kinésithérapeutes
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 93 v6
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3 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
L'activité touristique
La commune de Saint-Nazaire a une vocation touristique limitée voire marginale par rapport à sa
voisine canétoise. Son atout principal est d'être resté un village dans un écrin naturel préservé,
notamment grâce à la présence de son espace lagunaire préservé. L'importance des espaces naturels liés
à l'étang peut être un facteur de développement de cette activité touristique, en prenant en
considération les précautions qui s'imposent notamment en terme de fréquentation du site.
En effet, les potentialités nazairiennes sont loin d'être négligeables (qualité de l'espace naturel,
patrimoine architectural et villageois, présence d'équipements et de commerces, situation privilégiée
entre Perpignan et la côte...)mais nécessitent une approche intercommunale plus poussée qui pourrait
contrecarrer l'handicap majeur qu'est l'absence d'activités attractives.
L'activité touristique est aujourd'hui surtout et quasi-uniquement liée à l'hébergement
touristique, lui même développé en raison de la proximité avec le littoral.
Trois campings sont installés sur la commune pour accueillir la population touristique estivale :
e AGUA DULCE | et AGUA DULCE II pour environ 190 emplacements,
e CAMPING DE L'ETANG, 160 emplacements.
La capacité d'accueil des campings réunis est estimée autour de 950 personnes si l'on considère qu'un emplacement accueille en moyenne 2,7 personnes.
La commune dispose également d’un parc de locations saisonnières de 15 appartements
dont la capacité d'accueil est estimée à 60 personnes (quatre personnes en moyenne par appartements).
7 gîtes recensés sur la commune se répartissent à travers le village en offrant des prestations
plus ou moins importantes.
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INFOCONCEPT Diagnostic territorial 95 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-3.3 INITIATIVES ET EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS ET SPORTIFS
Enseignement
La commune de Saint-Nazaire
abrite deux établissements scolaires
attenants au centre ancien et à la halle
des sports, complétés par une cantine
scolaire et d’une école de musique.
La commune accueille une école
maternelle composée de 4 classes. L'école
des Mouettes, en moyenne 25 élèves par
classe, regroupe donc une centaine d'élèves
pour l’année scolaire 2002-2003.
Saint-Nazaire est également dotée
d'une école primaire, Charles Renouvier, 5
classes en 2002-2003 soit approximativement
120 élèves. En 1990, le nombre d'élèves était
de 166, répartis en 7 classes.
La commune ayant moins de jeunes, le nombre d'écoliers a baissé et entraîné la fermeture de 2
classes.
L'évolution des effectifs de l'école élémentaire de Saint Nazaire
200
180
160
140
120
100
80
60
40
Em Effectifs scolaires
—+— Nbre de classes
©
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N°
OO
PB
O1
©
Source : Inspection académique.
Les élèves en âge de fréquenter le collège vont à Cabestany (collège Pau Casals) ou à Canet
(collège de la Côte Radieuse).
Ensuite, la partie terminale de l'enseignement public secondaire (lycée) se localise désormais à
Canet (Lycée Rosa Luxemburg).
L'enseignement supérieur le plus proche se situe lui à Perpignan (Université Via Domitia, Site
Percier, IUT, BTS...).
La commune désire répondre au besoin des familles en matière de garde d'enfants, et lance la
construction d'une halte garderie, aidée financièrement par la CAF.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 96 ee
SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Equipements et initiatives culturelles
Le tissu associatif nazairien est important. Dynamique, il touche toutes les tranches d'âge de la
population communale. Par exemple, la commune possède à la fois un tissu associatif dédié aux anciens
(2 clubs du 3°" âge, Gymnastique Volontaire...) et une population jeune qui impulse un dynamisme
culturel actif.
La commune accompagne et encourage toutes initiatives et développe en parallèle des actions
ciblées vers les différentes tranches d'âge dans les domaines privilégiés de la culture, de l'information et
des loisirs.
Equipements et associations sportives
31 associations sont répertoriées en 2004 et contribuent au dynamisme de la
commune,
Ces associations sont surtout tournées vers les sports et loisirs (10 associations sportives) qui utilisent les équipements communaux. ASC Saint-Nazaire (football), ASSN Basket Saint-Nazaire, Asso Bad Club Saint-Nazaire (badminton), Comité départemental Aïikido-Aikibudo; Club de Gymnastique Volontaire de Saint-Nazaire, Shotokan Club Karaté Saint-Nazaire, Club de Pétanque nazairienne, Club de tennis de Saint-Nazaire, Sant Nazari Sports Volley Club...
Les parcelles autour du stade communal acquises par la commune, vont permettre l'extension de
celui-ci ainsi que la réalisation d’une aire de loisirs (skate park, jeux divers).
Equigements 2007
Mairie |
Syndicat Intercommunal de la Côte Radieuse |
Bureau de poste |
Ecole maternelle et primaire |
Cantine scolaire |
Dépôt ou tournée du bibliobus |
Ecole de musique |
Halle des sports |
Stade (et les futurs aménagements tels Skate Park et jeux divers) |
Salle des fêtes |
Bibliothèque |
Terrain de tennis |
Stade |
Boulodrome |
Campings 1
Foyer rural |
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 97 er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Perpignan et Canet sont les pôles attractifs majeurs pour les nazairiens, en terme économiques,
professionnels, socio-culturels, commerciaux. …
La voisine Cabestany, commune de 8.200 habitants hors agglomération, est également un pôle attractif pour les mêmes raisons précédemment citées.
11-4. 1 LES DEPLACEMENTS ET L'EQUIPEMENT AUTOMOBILE
En 1999, moins d’1/4 des actifs travaillent dans la commune
Sur les 804 actifs qui travaillent en 1999, seulement 161 ont un emploi dans la commune (20,02%)
contre une proportion de 25,61% en 1990 ou encore 42,17% en 1982.
À Entre 1982 et 1990, le faible déséquilibre en
faveur du nombre d’actifs occupés travaillant hors
de la commune (42% / 58%) s'est creusé de façon
exponentielle pour atteindre en 1990 le déséquilibre 26% /
74%. Ce déséquilibre s’est amplifié entre 1990 et 1999
(20% / 80%) et atteste de la difficulté à conserver ses
actifs, donc des emplois, et ce de façon durable,
dans la commune même.
La proportion élevée de migrants alternants (643
actifs ayant un emploi en 1999) est liée à la proximité de
Canet en Roussillon et surtout de Perpignan, principaux
bassins d'emplois du secteur.
1990 La nature et la direction de ces migrations, la
proximité de Perpignan permettent donc de conférer à
Saint Nazaire le titre de commune résidentielle attractive
pour les actifs travaillant à l'extérieur des limites
communales.
MER
MEDITERRANEE
Sources ANSE:
L'évolution des migrations alternantes 1982-1999
1999 À]
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1990 hj opulation travaillant hors commune
1982 F
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INFOCONCEPT Diagnostic territorial 98 «
SET Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
En 1999, moins de 100 actifs résidant dans une autre commune viennent travailler à Saint-
Nazaire
En 1999, la commune attire 66 personnes actives, habitant les communes voisines.
Contrairement aux migrations inverses (sorties), les entrées sont beaucoup moins nombreuses car le bassin d'emploi nazairien peut être qualifié de peu développé.
Origines des actifs travaillant dans la commune
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20:
15
Perpignan Saleilles
Autres
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Cabestany Source : RGP INSEE 1993
Entre 1999 et 2006, le taux d'équipement automobile continue à progresser
Conséquence directe de l'éloignement du lieu de travail, l'équipement automobile des
habitants de la commune se développe, avec une proportion grandissante de ménages
disposant d’au moins deux voitures.
En effet, l'équipement en automobile des habitants de Saint-Nazaire est très élevé avec seulement
67 ménages qui ne possèdent aucune voiture en 2006 (contre 81 en 1999).
La proportion de ménages ayant au moins une automobile en 2006 s'élève à 92,9% (873
ménages) contre 90,5% en 1999 (dans le département, cette proportion était alors de 79,2%). Notons qu'en 1999, 50,47% des ménages ne possèdent qu'une seule voiture (55,54% en 1990) et que seuls 9,48% des ménages n'en ont aucune (8,5% en 1990) contre 40% qui en possèdent deux ou plus (35,94% en 1990). Le nombre de ménages disposant d'au moins de deux voitures se développe donc au détriment de la catégorie « ne dispose que d’une seule voiture ».
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 99 Eee Commune de Saint-Nazaire
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Nombre de voitures du ménage 2006
7%
93%
Sources : RGP INSEE 1992. et Enquête annuelle 2008.
Plan Local d'Urbanisme
Nombre de voitures du ménage 1999
9% Ê Aucune
voiture
E Une voiture
91% ou plus
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L’éclatement des fonctions résidentielles, commerciales et professionnelles génère également des déplacements le plus souvent effectués en voiture.
Outre le fait que de nombreux
habitants de Saint-Nazaire se déplacent
quotidiennement pour leur travail, le
développement automobile résulte
également de l'éloignement des commerces
et de certains équipements.
Comparaison commune/département du
taux d'équipement automobile des
ménages en 1999
100%
90%
80% 1:
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
[Deux voitures ou plus |
E] Une voiture |
El Aucune voiture ||
Commune Département
D
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 100 Er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-4.2 LE RESEAU ROUTIER COMMUNAL : VERS UNE REORGANISATION DU TRAFIC
ET UNE PACIFICATION DES ESPACES DE VIE.
Dans le cadre d'une convention avec l'Université de Perpignan, des étudiants de Masterll UHA-
Urbanisme, Habitat et Aménagement- ont effectué un important travail de diagnostic sur les
problématiques liées à la circulation et au stationnement dans la commune.
Les éléments figurant ci-dessous sont, pour partie, un résumé synthétique de cette
étude remise à la commune.
Les routes départementales
La commune est traversée par la RDI1.
Cette RDI1 part de la RNI 14 au sud, liaison principale, en 2x2 voies entre Perpignan et la Côte
Vermeille puis la Costa Brava, à hauteur du contournement de la ville d’Elne. Elle traverse ensuite les villages d’Alenya puis de Saint-Nazaire.
Elle rallie enfin au nord la RD617 (à Canet en Roussillon), voie structurante entre Canet et
Perpignan dans le prolongement de l'axe transversal routier départemental majeur, la RNI 16.
La RD617 permet également vers l'est une connexion avec la RDB1, voie de communication
inter-plages du Racou au sud (commune d'Argelès sur Mer) vers Port Barcarès et Port Leucate au nord
(RD90 et RD83), en passant par Saint-Cyprien et Canet, Sainte-Marie ou encore Torreilles.
La liaison du village avec Perpignan peut se faire par la RD42 via Cabestany, commune
d'où l’on rejoint ensuite la RNI 14 ou encore la rocade de contournement sud et ouest de Perpignan qui
permet de rallier l’autoroute A9 sans traverser la capitale nord-catalane.
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INFOCONCEPT Diagnostic territorial 101 EG Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
RDII et RD42 se croisent au centre
du village. Une voie de contournement a été
réalisée entre la RD42 et la RDI 1 au sud et au nord
du village. Cette voie, outre sa vocation de
desserte pour les zones d'habitat, permet de court-
circuiter une partie de trafic qui passait jusqu'alors
par le cœur du village. Elle constitue un élément
attractif qui oriente déjà le développement
communal par une clarification de la hiérarchisation
de la structure viaire.
Les observations effectuées par la DDE sur ces voies mettent en évidence une croissance
régulière du trafic routier.
œ Territoire communal de Saint-Nazaire
Autres voies et chemins ruraux
== RD42
= RON
= Vois de contournement RD x
D 250 500 1 000 Mètres À
A noter que deux projets routiers font faire l'objet d’une DUP (Déclaration d'Utilité Publique)
dans le courant de l'année 2010 :
- La RD81B - Continuité de la voie littorale
- La RD22B - Contournement Sud de Cabestany.
Ces voies seront inscrites en emplacements réservés dans le PLU au bénéfice du Conseil
Général.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 102 Saint
Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La circulation routière sur les routes départementales
Les comptages routiers effectués par les services de la DDE66 permettent d'apprécier le trafic
empruntant la RDI1.
En 1994, la moyenne journalière annuelle était de 3 140 véhicules. Ce trafic varie fortement en
fonction de la saison, la moyenne atteignant 5 600 véhicules au mois d'août contre 2 100 véhicules au
mois de janvier.
Ces moyennes journalières annuelles sont en constante augmentation du fait de la croissance des
communes voisines mais également de la fréquentation touristique du littoral entraînant la saturation
régulière de la voie inter-plages et un délestage partiel du trafic vers la RDI1.
Entre 1994 et 2002, la RDII connaît une augmentation de 30% environ du nombre de
voitures. L'évolution du trafic sur cette route est donc constante. En 1994, la moyenne annuelle
journalière (MJA) était de 3140 véhicules pour atteindre en 2002 le nombre de 4041 voitures.
Les comptages effectués montrent également que cette voie a une fréquentation régulière toute
l'année et l'on peut constater le doublement du trafic routier lors des deux mois d'été, juillet et août
(avec un maximum pour le mois d'août de 7146 véhicules), c'est donc un axe touristique important.
L'étude de la circulation journalière fait apparaître un faible trafic la nuit (de 22h à 7h du matin),
une circulation quasiment constante entre 7h et 16h, pour atteindre un pic important lors du retour
travail — domicile vers 18h (131 voitures à 16h jusqu’à 222 véhicules à 18h), puis de 18h à 22h, la circulation diminue pour atteindre son « rythme » nocturne.
Sur la RD42 l’évolution du trafic routier est plus contrastée mais connaît sensiblement les mêmes variations journalières et saisonnières.
La sécurité routière sur les routes départementales
6 accidents sont survenus dans la commune entre 1997 et 2002. Les structures routières
existantes, traversant le centre du village, sont dangereuses car inadaptées à la croissance du trafic
automobile.
L'instauration de la voie de contournement remédie en partie à ces problèmes de
fonctionnement par la réduction de l'impact du trafic de transit sur la vie quotidienne des villageois et
usagers nazairiens. Elle permet de clarifier la hiérarchie viaire communale et de la compléter
efficacement.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 103 +oL
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HS SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
{1-43 DES TRANSPORTS EN COMMUN EN DEVELOPPEMENT
Saint-Nazaire est une commune bien desservie par un maillage de voies d'accès départementales qui compense son relatif isolement au centre de communes de taille supérieure.
En matière de déplacements quotidiens, Saint-Nazaire entretient des relations évidentes avec le
reste des communes regroupées en Communauté d'agglomération. De ce pôle attractif, les communes
de Perpignan et de Canet en Roussillon sont les plus prisées des nazairiens (enseignement, vie
professionnelle, loisirs, commerces).
Dans ce cadre, un réseau de transports urbains intercommunal sous l’égide de
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération, dans le cadre de son Plan de
Déplacements Urbains, s’est développé et a permis à Saint-Nazaire d’être relié
correctement à la capitale roussillonnaise par les bus de la CTPM (Compagnie des Transports Perpignan Méditerranée).
Depuis 2003, cette offre de bus proposée, sous deux formes, « régulière » et « à la demande »,
ne cesse d'augmenter en liaison avec la poursuite du développement et de la densification du réseau
ainsi qu'un vaste programme d'amélioration et de réorganisation du réseau de bus de l'ex-CTP
(Compagnie Têt Perpignan) uniquement perpignano-perpignanais à l’origine, à l'échelle d'un territoire aujourd'hui plus large, celui d’une agglomération en mutation continue.
Plus concrètement, pour Saint-Nazaire.
La ligne 22 part de Canet Village et dessert 4 arrêts
nazairiens : « Les Fontaines » au nord, « camping », « Mairie » puis le
terminus de la ligne au sud, « Zone artisanale ». La ligne 22 rejoint la
ligne | à l'arrêt commun « Canet village », lignel reliant canet sud à
la gare SNCF Salvador Dali de Perpignan.
Du lundi au vendredi, 8 départs et arrivées réguliers
concernent Saint-Nazaire. 8 minutes séparent l'arrêt «zone
artisanale » de l'arrêt canétois de « Canet village ».
4 départs/arrivées sont définis comme «transport à la
demande », les usagers devant appeler un numéro vert au plus tard
la veille du transport.
Le samedi et vacances scolaires, la fréquence passe de 8 à 5
départs et arrivées réguliers concernant Saint-Nazaire, les
transports à la demande, de 4 à 5.
Les transports scolaires, assurés par l'UDSIST, assurent des liaisons régulières et quotidiennes
vers Perpignan, Canet et Cabestany.
Un service de taxi est également présent dans la commune.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 105 Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-4,4 LE STATIONNEMENT, ENTRE PARKINGS CENTRAUX SATURES ET PARKINGS
PERIPHERIQUES BOUDES
Le nombre important de véhicules en stationnement est générateur de nuisances : invasion de
l'espace public, stationnement irrégulier sur les trottoirs, difficulté voire impossibilité pour les habitants
de trouver une place à proximité de leur domicile à certaines heures, sans oublier le bruit et la
pollution. Certains quartiers sont encore plus pénalisés que d’autres. Comme pour toutes communes, le
centre ancien de Saint-Nazaire, avec ses rues étroites notamment, n'est pas adapté à l'emprise
grandissante du stationnement.
Dans le cadre d'une convention avec l’Université de Perpignan, des étudiants de Masterll UHA-
Urbanisme, Habitat et Aménagement- ont effectué un important travail de diagnostic sur les problématiques liées à la circulation et au stationnement dans la commune.
Les éléments figurant ci-dessous sont un résumé synthétique de cette étude remise
à la commune.
Le stationnement dans le centre du village
Lors de l'enquête de terrain, le problème rencontré le
plus fréquemment a été celui du stationnement désordonné
dans les rues du centre-ville, de jour comme de nuit, qui gêne
la circulation. On pense plus particulièrement aux rues du
centre, du littoral, Général Leclerc et à l'avenue d’Elne. De
nombreuses habitations ne possèdent pas de garage, d'autres
usagers préférant aussi adopter la solution de facilité en dépit
des interdictions de stationner.
Rue du Littoral
L'étude du secteur « cœur du village » fait donc apparaître un manque réel de stationnement.
Sur 245 logements habités, seules 121 constructions ont un garage intégré dans le
volume bâti. Ce manque de stationnement est aggravé par le phénomène de changements de
destination (6 de ces garages ont été réhabilités), ainsi que par l'augmentation du nombre de
véhicules par ménages.
On en déduit donc que 40,78 % des habitations présentent au moins une place de stationnement
dans le volume bâti. Il faut rajouter dans le secteur étudié une offre en stationnement de 39 places
publiques, en surface.
A été également constaté par les étudiants un stationnement sauvage ou irrégulier de 61
véhicules pendant la journée et de 89 la nuit, conséquence du manque d'offre en stationnement et du
comportement incivique des automobilistes. L'augmentation du nombre relevé pour la nuit (+28
véhicules) pointe du doigt un problème de stationnement résidentiel et de proximité.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 106 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les parcs de stationnement publics
L'analyse de la fréquentation des parkings nous montre que les petits parkings de proximité
immédiate sont utilisés au maximum de leur capacité et même au-delà, il s'agit en particulier des parkings situés dans le noyau ancien du village.
A l'inverse, les parkings, plus vastes situés aux abords des principaux équipements
communaux ne sont que très peu mis à profit par les habitants.
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Parking « église » Parking « gymnase »
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UNIT
SR EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
En Conclusion
En matière de circulation et de stationnement, les points faibles observés dans la
commune de Saint-Nazaire sont les suivants :
Un manque de signalisation ;
Une circulation en hausse constante sur les voies départementales ;
Une proportion assez élevée de poids-lourds ;
Des voies et des carrefours peu adaptés au trafic routier ;
Des marquages au sol dégradés ;
Une insécurité « ressentie » sur les parkings excentrés (Mairie) ;
Un stationnement anarchique et un comportement sans gêne des automobilistes ;
Une absence ponctuelle de trottoirs. LKKAKSA
KA
L'analyse effectuée fait également apparaître un certain d’atouts parmi lesquels figurent :
Une offre importante en matière de stationnement ;
Un éclairage suffisant ;
Une bonne dotation en équipements scolaires et sportifs ;
L'aménagement partiel d’une voie de contournement ;
La requalification de l'avenue d’Alenya avec un réaménagement des trottoirs et la réduction des voies
routières ;
Un projet d'aménagement du carrefour central.
KKKK%
«
Les enjeux identifiés par les étudiants sont les suivants :
Favoriser les modes doux
Réduire la vitesse des véhicules et sécuriser la traversée de la commune
Détourner une partie de la circulation
Améliorer l'accès aux commerces et aux équipements
Optimiser l'offre de stationnement KKKKS
Ces enjeux font l’objet de 3 scénarii prospectifs,
a l'inertie avec pour conséquence, l'asphyxie du village, le renforcement du tout-voiture et la
marginalisation des autres modes de transports, le développement de l'insécurité routière et des
accidents, la saturation des aires de stationnement et la généralisation des formes de
stationnements sauvages avec les conflits qu'ils génèrent.
a Des solutions ponctuelles qui consistent à répondre aux problèmes identifiés localement, ce
scénario prévoit la mise en place d'aménagement pour réduire la vitesse dans la traversée du village,
la réglementation du stationnement, le réaménagement des trottoirs ou encore la création de
nouveaux parkings.
a Enfin, le dernier scénario prévoit la mise en œuvre d’une politique durable de déplacements
avec notamment la création d'une voie de contournement globale de l'agglomération (barreau sud-
ouest), le renforcement des modes de déplacements non motorisés (voies cyclables) ou collectifs
(transports en commun) et la mise en œuvre d'un plan de stationnement global.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 110 Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Quelques propositions sont ébauchées, parmi lesquelles la piétonisation de voies du village, la
création d'une zone 30 (RD11), l'aménagement de la voie de contournement, le renforcement des
entrées de ville avec l'aménagement de carrefours giratoires où encore l’uniformisation de la
signalétique (stationnement, indications…).
11-4.5 LE RESEAU DES PISTES CYCLABLES
Le réseau de pistes cyclables sur la commune de Saint-Nazaire s'inscrit dans le réseau mis en
place depuis plusieurs années et en cours de développement par la communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée (PMCA).
L'ouvrage le plus significatif est sans doute celui qui relie le village de Saint-Nazaire à Canet-en-
roussillon, en site propre en longeant la RDI 1. La piste cyclable en projet entre Saint-Nazaire et Saleilles aura elle aussi un rôle important dans les déplacements intercommunaux.
PÉZILLA = TT CANETEN LA-RIVIÈRE en
5 VILLENEUVE 7 LA-RIVIÈRE
à ROUSSILLON BAHÔ 7 FE ssh
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Ce guide eat renouvelable
& évolutif en fonction du
onramarueble 55km de cheminements cyclables sur l'Agglo des pistes cyclables. | 2e
Source: PHCA
Ci-après, la carte illustre les itinéraires qu'il est projeté de prendre en compte dans le Schéma
Cyclable Communautaire en cours d'études. Ce projet est en phase finale d'étude.
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 111 ce Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
| Proposition du réseau cyclable P
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— Réseau prawre — conne vertébraäe
——— Réseau secondere - complément
—— \'c1e vente de lAg';
memes inéare Véorae
=smssr Projet itnéraire agouile cu Lauque
mm itinéraire zone urbaine ET F É
Source : PHCA
L'avenue de Cabestany en cours de requalification, prévoit une piste cyclable qui permettra de
relier le cœur du village aux futures extensions urbaines prévues à la sortie Ouest du village en direction
de Cabestany. De manière plus générale les modes déplacements doux (piétons, cyclables) ont été
complètement intégrés dans la réflexion du projet de territoire de Saint-Nazaire, notamment au travers
des orientations d'aménagement définies pour les futures zones constructibles.
NN Sources
Eee MODES DE DEPLACEMENTS DOUX 2 11000 PA COMMUNE 2010
Source : Commune
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 112 Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
INFOCONCEPT Diagnostic territorial 113 ZNIEFF de type | n° 6618-5030
Zone humide de l'étang de Canet
Modernisation de l'inventaire ZNIEFF
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Région Languedoc-Roussillon
Edition 2008 - 2010
Département(s) :
Pyrénées-Orientales
Maîtrise d'ouvrage
Secrétariat Scientifique et
Technique et Coordination
des données "Faune"
Coordination des données
“Flore et Habitats Naturels”
TT
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de Fcolog, de linesge, |
du Désegpement durade | ce lamemagement |
tee | DE FRANCE
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dilegee- Ras PORQUEROLLES
et la collaboration des porteurs de données et du CSRPN Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération ZNIEFF de
type | n° 6618-5030 Zone humide de l'étang de Canet
1. Localisation et description générale
- Communes concernées par la ZNIEFF
Département des Pyrénées Orientales
Code INSEE Nom de la commune Surface absolue (ha) Surface relative (%)
66037 CANET-EN-ROUSSILLON 594.0 ha 63.0 %
66186 SAINT-NAZAIRE 265.0 ha 28.0 %
66171 SAINT-CYPRIEN 52.0 ha 6.0 %
66002 ALENYA 36.0 ha 4.0 %
La ZNIEFF de la Zone humide de l'étang de Canet est située sur la frange maritime Perpignan. Cette zone humide de 948 hectares correspond aux berges nord, ouest
de la plaine du Roussillon, à l'est de
et sud de l'étang de Canet.
Elle est composée de milieux ouverts plus ou moins halophiles (salés) soumis à des périodes d'exondation temporaires ou permanentes. Cette zone garde la trace de nombreuses interventions humain es dont elle a fait l'objet depuis des
siècles (marais salant, drainage, mise en culture) et qui ont abouti au compartimentage de cette zone humide par un réseau de chenaux, de canaux (le Réart, la Fosseille..) et de digues. Aujourd'hui, elle se situe au sein d'un territoire au fort contexte d'artificialisation du littoral.
- Description du Paysage (Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon)
La plaine du Roussillon
Nom de l'unité paysagère Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
La plaine d'Illibéris 250.0 ha 26%
Le littoral et ses étangs
Nom de l'unité paysagère Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
La côte sableuse et lagunaire du Roussillon 697.0 ha 74%
- Occupation du sol (ocsol L-R)
Territoires artificialisés
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
112 Tissu urbain discontinu 7.0 ha 1%
113 Bâti diffus 1.0 ha 0%
142 Equipements sportifs et de loisirs 64.0 ha 7%
Territoires agricoles
Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
ZNIEFF : Zone humide de l'étang de Canet
Code du poste Libellé du poste
212 Terres arables autres que serres, rizières et zones à forte densité de serres 34.0 ha 4%
221 Vignobles 144.0 ha 15%
242 Systèmes culturaux et parcellaires complexes 25.0 ha 3%
Page 1/8 Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération ZNIEFF de
type |
n° 6618-5030 Zone humide de l'étang de Canet EN AA ES
Forêts et milieux semi-naturels
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) Surface relative (%)
321 Pelouses et pâturages naturels 26.0 ha 3%
323 Maquis et garrigues 26.0 ha 3%
333 Végétation clairsemée 26.0 ha 3%
Zones Humides
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) Surface relative (%)
421 Marais maritimes 580.0 ha 61%
Surfaces en eau
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
512 Plans d'eau 8.0ha 1%
521 Lagunes littorales 8.0 ha 1%
2. Délimitation
- Périmètres d'inventaire et périmètres réglementaires présents sur la ZNIEFF
du périmètre
intersections avec des périmètres d'inventaires
Type Intitulé du Périmètre Code Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
ZICO Etang de Canet, de Villeneuve-de-le Raho et ‘embouchure du LR20 848ha 89%
intersections avec des périmètres règlementaires
Type Intitulé du Périmètre Code Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
SAGE SAGE Aquifère multicouche du Roussillon sage_08 948 ha 100 %
SCOT Plaine du Roussillon scot_09 948 ha 100 %
SIC COMPLEXE LAGUNAIRE DE CANET FR9101465 917 ha 97 %
ZPS Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire FR9112025 920 ha 97 %
Protection foncière
Type Intitulé du Périmètre Code Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
Acquisition du CDL 368 ha 39 %
Le périmètre de cette zone humide englobe le bassin du Cagarell au nord, puis l'ensemble des prairies humides et friches agricoles bordant l'ouest de l'étang. Le tracé s'arrête au sud au niveau du canal de l'Aygual à la limite des milieux dunaires composant le lido.
3. Description du fonctionnement écologique
- Etage de végétation : étage mésoméditerranéen
ZNIEFF : Zone humide de l'étang de Canet Page 2/8 LE ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération
EE Zone humide de l'étang de Canet n° 6618-5030 one humide de l'étang de Cane nà nt FE
Végétaux vasculaires
- Espèces végétales déterminantes et remarquables
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Adonis annua L. Adonis annuelle à critères
Allium chamaemoly L. Ail petit moly stricte
Aristolochia paucinervis Pomel Aristoloche à nervures peu nombreuses stricte
Artemisia caerulescens L. subsp. gallica (Willd.) K.M.Perss. Armoise bleuâtre de France stricte
Bassia crassifolia (Pall.) Soldano Bassie hérissée stricte
Bellevalia romana (L.) Rchb. Jacinthe romaine stricte
Blackstonia acuminata (W.D.J.Koch & Ziz) Domin Chlore tardive stricte
Carex hispida Will. Laîche hispide stricte
Cynanchum acutum L. Scamonnée stricte
Epiigie a — — — salpen:(G:Pres) Chiendent à feuilles de Scirpe stricte
Erodium lebelii Jord. subsp. marcuccii (Parl.) Guitt. Erodium de Marcucci stricte
Euphorbia terracina L. Euphorbe de Terracine stricte
Limonium virgatum (Willd.) Fourr. Statice raide remarquable
Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites remarquable
Lythrum tribracteatum Salzm. ex Spreng. Salicaire à trois bractées stricte
Melilotus siculus (Turra) B.D.Jacks. Mélilot de Sicile stricte
Polycarpon tetraphyllum (L.) L. subsp. alsinifolium (Boiss.) Polycarpon à feuilles d'alsine stricte
Romulea columnae Sebast. & Mauri Romulée de Colomna stricte
Schismus barbatus (L.) Thell. Schismus barbu stricte
Schoenoplectus litoralis (Schrad.) Palla Scirpe du littoral stricte
Scolymus maculatus L. Scolyme maculé à critères
Stipa capensis Thunb. Stipe du Cap stricte
Amphibiens
- Espèces animales déterminantes et remarquables
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Rana perezi Grenouille de Perez stricte
Triturus marmoratus Triton marbré remarquable
Coleoptères Tenebrionidae
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Heliopathes littoralis stricte
ZNIEFF : Zone humide de l'étang de Canet Page 3/8 ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique
et Floristique - Deuxième Génération
type |
n° 6618-5030 Zone humide de l'étang de Canet
- Espèces animales déterminantes et remarquables
Odonates
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Aeshna affinis x remarquable
LEE Leste sauvage remarquable
Oiseaux
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Acrocephalus arundinaceus Rousserolle turdoïde remarquable
Ardea purpurea Héron pourpré à critères
Ardeola ralloides Crabier chevelu stricte
Athene noctua Chevêche d'Athéna remarquable
Botaurus stellaris Butor étoilé stricte
Burhinus oedicnemus Oedicnème criard à critères
Calandrella brachydactyla Alouette calandrelle stricte
Clamator glandarius Coucou geai remarquable
Coracias garrulus Rollier d'Europe à critères
Himantopus himantopus Echasse blanche à critères
Ixobrychus minutus Blongios nain stricte
Lanius meridionalis Pie-grièche méridionale àcrières
Lanius senator Pie-grièche à tête rousse à criières
Merops apiaster Guépier d'Europe remarquable
Porphyrio porphyrio Talève sultane stricte
Recurvirostra avosetta Avocette élégante À chères
Sterna albifrons Sterne naine RGnèes
Sylvia conspicillata Fauvette à lunettes achières
Tringa totanus Chevalier gambette stricte
Upupa epops Huppe fasciée remarquable
Vanellus vanellus Vanneau huppé stricte
Reptiles
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Psammodromus algirus Psammodrome algire remarquable
Le paysage se compose d'une alternance de prés salés et de sansouires (avec quelques steppes salées), de lagunes
côtières, de roselières, de forêts alluviales méditerranéennes et de friches agricoles. Les digues et chenaux sont bordés de bosquets et de haies de tamaris, donnant au paysage un aspect bocager. La diversité des types de milieu, leur imbrication en mosaïque et les durées de submersion sont àl'origine d'une diversité faunistique et floristique particulière.
Concernant la flore, les prés salés méditerranéens abritent un cortège floristique d'espèces caractérisées par des
ZNIEFF : Zone humide de l'étang de Canet Page 4/8 ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération
type |
n° 6618-5030 Zone humide de l'étang de Canet
adaptations à des taux de salinité variables. Parmi les plus représentatives de la ZNIEFF, on peut mentionner :
+ le Mélilot de Sicile (Melilotus siculus), taxon rare, halophile, connu actuellement dans trois stations du littoral
languedocien ;
+ le Chiendent à feuilles de Scirpe (Elytrigia elongata subsp. scirpea), graminée liée aux sansouires et prés salés en particulier. Il est recensé actuellement dans une dizaine de localités du littoral, mais est vraisemblablement sous-observé
+ la Salicaire à trois bractées (Lythrum tribracteatum), espèce méditerranéo-atlantique annuelle. Elle affectionne notamment les tonsures et dépressions inondables au sein des prairies non ou légèrement halophiles ;
+ la Scamonée de Montpellier (Cynanchum acutum), plante vivace croissant dans les fossés et en lisière de la roselière dans les zones peu halophiles. En France, ce taxon n'est présent que dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les bordures des canaux accueillent le Scirpe du littoral (Schoenoplectus litoralis), connu dans moins d'une dizaine de stations du littoral du Languedoc-Roussillon et la Jacinthe romaine (Bellevalia romana), taxon des prairies inondables,
en régression sur tout le littoral méditerranéen.
Le bassin du Cagarell, les berges intérieures de l'étang et la zone du Golf de Saint-Cyprien abritent plusieurs roselières. Une dizaine d'espèces d'oiseaux paludicoles (espèces inféodées aux marais) rares et menacées nichent et s'y alimentent :
+ le Butor étoilé, héron dont les populations sont globalement en régression. Deux à trois mâles chanteurs sont
répertoriés dans la roselière d'" el Cagarell " ;
+ le Blongios nain, petit héron dont l'espèce a disparu de nombreuses régions de France. Trois mâles chanteurs sont
dénombrés dans les roselières pour une population régionale d'une cinquantaine de couples ;
+ trois à quatre couples de Talève sultane se reproduisent dans la roselière d'" el Cagarell ". D'autres sont présents à proximité du Golf de Saint-Cyprien ;
+ une petite colonie de Héron pourpré (huit couples) est présente dans la roselière d'" el Cagarell ", lorsque la mise en eau est conséquente.
Les roselières, les petites dépressions et canaux abritent un amphibien, la Grenouille de Pérez, fortement menacée par la Grenouille rieuse (espèce exotique).
La richesse des prés salés méditerranéens, en faciès à salinité variable, induit une diversité importante d'espèces animales. Au printemps, lorsque ces prés sont exondés, s'installe un cortège d'espèces dépendant des milieux prairiaux pour leur alimentation :
+ l'Œdicnème criard, au statut vulnérable en Europe, est inféodé aux prairies rases pâturées et. La région Languedoc- Roussillon abrite entre 150 et 250 couples, cantonnés essentiellement sur la plaine littorale. Trois à cinq couples se
situent sur la ZNIEFF ;
+ le Rollier d'Europe dont la reproduction est attestée dans les ripisylves (forêts alluviales méditerranéennes) des canaux. On compte une dizaine de couples dans la ZNIEFF représentant presque 40% de la population départementale.
Une réévaluation récente du statut de cette espèce en France permet d'estimer la population du département à 59 individus (15% environ de la population régionale) ;
+ la Pie-grièche à tête rousse (cinq couples) et la Pie-grièche méridionale (deux couples) nichent dans les milieux buissonnants ou arbustifs de cette zone humide.
Les berges de l'étang abritant des formations de fourrés halophiles méditerranéens et remplissent des fonctions de nidification et d'alimentation de plusieurs espèces d'oiseaux, comme :
+ la Fauvette à lunettes pour laquelle les sansouires peuvent potentiellement accueillir une petite population (un mâle chanteur en 2003 et 2004). En Languedoc-Roussillon, la population de cette espèce en très forte régression depuis trente ans, elle est estimée entre 25 et 260 couples.
Des petites colonies d'Echasse blanche (vingtaine au maximum) se retrouvent dispersées dans les lagunes côtières, jusqu'au bassin du Cagarell, souvent en compagnie d'un à deux couples de Vanneau huppé, limicole en déclin continu en France.
Les milieux sableux de la ZNIEFF abritent une espèce d'insecte déterminant :
+ l'Heliopathes littoralis, coléoptère connu en France uniquement sur le littoral du Languedoc-Roussillon, d'Argelès- sur-Mer à Fleury d'Aude.
ZNIEFF : Zone humide de l'étang de Canet Page 5/8 Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération ZNIEFF de
type |
n° 6618-5030 Zone humide de l'étang de Canet
4. Facteurs influençant l'évolution de la ZNIEFF
L'intérêt écologique de cette zone humide est reconnu à travers divers classements en faveur de sa protection et de sa gestion.
L'ensemble du pourtour de l'étang (405 ha) appartient au Conservatoire du Littoral, lui assurant ainsi une protection foncière forte.
Deux réserves de chasse maritime se localisent sur la ZNIEFF :
+ la réserve de l'Esparrou, d'une superficie de 255ha (arrêté ministériel du 27 octobre 1977), au niveau du Cagarell ; * une réserve de chasse de 90 ha localisée sur les terrains du Golf de Saint Cyprien (arrêté préfectoral du 7
novembre 1979) gérée par l'Association Communale de Chasse Agrée de Canet-en-Roussillon.
Autour de la ZNIEFF, la pression d'urbanisation est forte : au nord les Hauts de Canet et Canet-Plage, à l'ouest Saint- Nazaire et au sud Saint-Cyprien. Le développement de l'urbanisation et de l'artificialisation fragmente ou détruisent ces habitats. La ZNIEFF comprend divers aménagements comme des cabanes de pêcheurs, un centre équestre, une base
nautique, un vaste golf au sud et une piste ULM. La fréquentation humaine est bien moins intense que sur le cordon dunaire de l'étang de Canet, mais le site est toutefois fréquenté par des promeneurs et cavaliers et surtout des Motocross dont la pratique est normalement interdite dans les espaces naturels car elle détruit les habitats et la flore et dérange les oiseaux nicheurs.
Pour conserver le patrimoine de la ZNIEF, une meilleure application de la réglementation déjà existante concernant la circulation des véhicules à moteur est nécessaire. L'application des obligations résultant de la loi Littoral permettra de favoriser la conservation. La préservation des sansouires, dépend étroitement de la pérennité des activités d'élevage qu'il faudra maintenir. Enfin, il faudra assurer l'entretien des roselières et des linéaires d'arbres et contrôler le
développement des espèces exotiques envahissantes comme la Tortue de Floride (Trachemys scripta ssp.) ou le Ragondin (Myocastor coypus).
5. Sources documentaires et bibliographie
+ Biotope et Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération. 2005. Document d'objectifs de la zone spéciale
de conservation “ complexe lagunaire de Canet - Saint Nazaire ", Site FR9101465. Ministère de l'Environnement et du Développement Durable.
ZNIEFF : Zone humide de l'étang de Canet Page 6/8 ZNIEFF de type |
n° 6618-5030
Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
————
Zone humide de l'étang de Canet
Pubiltes
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Département(s) :
Pyrénées-Orientales
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911/DZD
Inventaire ZNIEFF
Deuxième Génération
Année d'édition 2010
n° de carte(s) IGN : Légende LT ZNIEFF type Il TZ Limites communales 25480T
Fond : IGN SCAN25 ET ZNIEFF type | Réseau hydrographique principal 1200 metres
Cet inventaire constitue un outil d'alerte et ne peut être interprété à une échelle plus line sans investigation complémentaire. Le périmètre des ZNIEFF. représenté ki sur Scan25 (IGN). a été tracé à partir d'orthophotographies au 1:5000 ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique - Deuxième Génération
type |
n° 6618-5030
Zone humide de l'étang de Canet
6. Sources des données naturalistes : liste des porteurs de données
ABELA Aude
Association Caracole
Association Charles Flahaut
Association Communale de Chasse Agréée de Mantet
Association Communale de Chasse Agréée de Py
Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques "La
Gauloise"
Association des Naturalistes d'Ariège
Association Gestionnaire de la réserve naturelle de la vallée d'Eyne
Association Gestionnaire de la Réserve Naturelle de Nohèdes (AGRNN)
Association gestionnaire de la Réserve Naturelle de Py
Association les Amis de la Massane, gestionnaire de la Réserve de Forêt
de la Massane
Association les taïchous
Association Lozérienne d'Etude et de Protection de l'Environnement
Association pour la Caractérisation et l'Etude des Entomocénoses
Association pour la Connaissance et la Conservation des Milieux
Naturels
Association Roussillonnaise d'Entomologie
Association Saint-Gely Nature
Association Tarnaise d'Etudes Karstiques
Aude Nature
Biotope
Cabinet Barbanson Environnement
Centre d'Ecologie Foctionnelle et Evolutive - Laboratoire de
Zoogéographie
Centre d'initiation à l'Ecologie Montagnarde "Les Isards"
Centre de Biologie et de Gestion des Populations
Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le
Développement
Centre de Découverte du Scamandre
Centre National pour la Recherche Scientifique
Centre Ornithologhique du Gard
Centre Ornithologique Rhône-Alpes Ardèche
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement du Pays Narbonnais
Collectif d'Associations pour la Défense du Bois des Lens
Commune d'Argeles-sur-Mer, gestionnaire de la Réserve Naturelle du
Mas-Larrieu
Commune de Mantet, gestionnaire de la Réserve Naturelle de Mantet
Commune de Prats de Mollo la Preste, gestionnaire de la Réserve
Naturelle de Prats
Confédération des Réserves Naturelles Catalanes
Conservatoire Botanique National Méditérannéen de Porquerolles
Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon
Conservatoire des Sites Lozériens
Echos Nature
Ecole Pratique des Hautes Etudes
Ecole supérieure d'Agriculture de Purpan
Ecologistes de l'Euzière
Entente Interdépartementale pour la Démoustication
Espace Nature Environnement
Etudes naturalistes
Fédération Aude Claire
Fédérations Départementales des Associations Agréées de Pêche et de
Protection des Milieux Aquatiques
Gard Nature
Goupil Connexion
Groupe Chiroptères de Midi Pyrénées
Groupe Chiroptères de Provence
Groupe Chiroptères du Languedoc - Roussillon
Groupe de Recherche et d'Information sur les Vertébrés et leur
Environnement
Groupe de Recherche et de Protection des Libellules * Sympetrum *
Groupe Ornithologique du Roussillon
Institut Méditerranéeen d'Ecologie et de Paléoécologie
Institut National de Recherche Agronomige
Inventaire des Coléoptères des Alpes-de-Haute-Provence
La belle Verte
La Cistude
La Découverte
La Fario
Ligue pour la Protection des Oiseaux "Grands Causses"
Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Aude
Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Hérault
Méandre
Muséum d'Histoire Naturelle de Nantes
Muséum National d'Histoire Naturelle - Département Systématique et
Evolution - Entomologie
Myotis
Naturellement votre
Observatoire d'Océanographie Biologique de Banyuls-sur-Mer -
Laboratoire Arago (CNRS)
Observatoire des Galliformes de Montagne
Observatoire Naturaliste des Écosystèmes Méditerranéens
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Aude
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Hérault
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Lozère
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques des Pyrénées
Orientales
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Gard
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Languedoc-
Roussillon
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - Délégation du
Languedoc-Roussillon
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
gestionnaire de la Réserve Naturelle de Jujols
Office National des Forêts - Cellule d'Etudes Entomologiques
Office National des Forêts - Délégation Territoriale Méditerranée
Office Pour les Insectes et leur Environnement
Office Pour les Insectes et leur Environnement du Languedoc-Roussillon
Parc National des Cévennes
PNR du Haut Languedoc
Réserve Naturelle de Nyer
Réserve Naturelle de Roquehaute
Rutilans
Salsepareille
Société Civile Forestière (SCF) "Ecureuil de Py et de Rotja"
Société d'Etude des Sciences Naturelles de Nîmes et du Gard
Société Entomologique de France
Société Entomologique du Languedoc
Société Entomologique du Nord de la France
Société Française d'Orchidophilie
Société Française d'Orchidophilie du Languedoc
Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères
Spéléologues Anonymes
Station Biologique de la Tour du Valat
Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion de la Camargue Gardoise
Zerynthia
Fiches descnphves reahsées avec les logiciels hbres PostgreSQL. PosiGiS. Mapserver. Report. puisam ZNIEFF de type | n° 6618-5028
Etang de Canet
Modernisation de l'inventaire ZNIEFF
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Région Languedoc-Roussillon
Edition 2008 - 2010
Département(s) :
Pyrénées-Orientales
Maîtrise d'ouvrage
Secrétariat Scientifique et
Technique et Coordination
des données "Faune"
Coordination des données
“Flore et Habitats Naturels"
…— TT Cons Beusigue
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PORQUEROLLES
avec le soutien financier de :
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et la collaboration des porteurs de données et du CSRPN ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération
type | n° 6618-5028 Etang de Canet
1. Localisation et description générale
- Communes concernées par la ZNIEFF
Département des Pyrénées Orientales
Code INSEE Nom de la commune Surface absolue (ha) Surface relative (%)
66037 CANET-EN-ROUSSILLON 614.0 ha 97.0 %
66186 SAINT-NAZAIRE 18.0 ha 80 %
L'Etang de Canet se situe sur la frange maritime de la plaine du Roussillon, à l'est de Perpignan. Ce complexe lagunaire est l'élément le plus méridional qui subsiste actuellement en France du grand ensemble lagunaire de la côte du Languedoc-Roussillon.
Cette lagune méditerranéenne s'étend sur 4,5 kilomètres du nord au sud pour une surface totale de plus de 600 hectares. Elle se caractérise par un bassin versant étendu (260 km?) et ayant subi de nombreux aménagements hydrauliques.
La seule activité s'exerçant directement sur l'étang est la pêche professionnelle. En bordure de l'étang, se déroulent plusieurs activités en lien avec le tourisme (randonnée équestre, pédestre, VTT, tourisme balnéaire etc.). Autour de l'étang, la chasse et l'agriculture sont également développées, avec comme cultures dominantes, la vigne, les vergers (pêche, nectarine) et les cultures maraîchères, auxquelles s'ajoutent deux élevages ovins, cantonnés aux rives nord de l'étang.
- Description du Paysage (Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon)
Le littoral et ses étangs
Nom de l'unité paysagère Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
La côte sableuse et lagunaire du Roussillon 632.0 ha 100 %
- Occupation du sol (ocsol L-R)
Zones Humides
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha)| Surface relative (%)
421 Marais maritimes 25.0 ha 4%
Surfaces en eau
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
521 Lagunes littorales 607.0 ha 96 %
ZNIEFF : Etang de Canet Page 1/6 Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération ZNIEFF de
type |
n° 6618-5028 Etang de Canet
2. Délimitation du périmètre
- Périmètres d'inventaire et périmètres réglementaires présents sur la ZNIEFF
intersections avec des périmètres d'inventaires
Type Intitulé du Périmètre Code Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
ZICO Etang de Canet, de Villeneuve-de-le Raho et embouchure du LR20 632 ha 100%
intersections avec des périmètres règlementaires
Type Intitulé du Périmètre Code Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
SAGE SAGE Aquifère multicouche du Roussillon sage_08 632 ha 100%
SCOT Plaine du Roussillon scot_09 632 ha 100 %
SIC COMPLEXE LAGUNAIRE DE CANET FR9101465 632 ha 100 %
ZPS Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire FR9112025 632 ha 100 %
Protection foncière
Type Intitulé du Périmètre Code Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
- Acquisition du CDL . 540 ha 86%
La ZNIEFF englobe la lagune et exclut les berges, notamment les roselières.
3. Description du fonctionnement écologique
- Etage de végétation : étage mésoméditerranéen
- Espèces végétales déterminantes et remarquables
Végétaux vasculaires
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Vallisneria spiralis L. Vallisnérie en spirale stricte
- Espèces animales déterminantes et remarquables
Odonates
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Aeshna affinis - remarquable
_ Lestes barbarus Leste sauvage remarquable |
Sympetrum meridionale 2 remarquable
Page 2/6 ZNIEFF : Etang de Canet ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique
et Floristique - Deuxième Génération
type |
n° 6618-5028 Etang de Canet
- Espèces animales déterminantes et remarquables
Oiseaux
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Fulica atra Foulque macroule à critères
Phoenicopterus roseus Flamant rose à critères
Poissons des lagunes
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Anguilla anguilla Anguille stricte
Atherina boyeri Athérine stricte
Atherina lagunae = stricte
Diplodus annularis Sparaillion commun stricte
Gobius niger Gobie noir remarquable
Platichthys flesus Flet stricte
Pomatoschistus microps Gobie tacheté stricte
Pomatoschistus minutus Bourgette stricte
Salaria pavo Blennie paon stricte
Syngnathus abaster Syngnathe de rivière stricte
La lagune de Canet est séparée de la mer par un lido sableux et la communication mer-étang se fait via un grau aménagé et contrôlé (enrochement et présence de vannes), partiellement ensablé. Fortement dessalées, les eaux de l'étang peuvent subir de brusques variations de salinité en fonction des conditions hydro-climatiques. D'une profondeur comprise entre 0.2 et 0.5 m, elle est la moins profonde des lagunes du Languedoc-Roussillon. Cette lagune est proche du terme de son évolution naturelle (comblement naturel), caractérisée par un isolement de plus en plus marqué avec la mer et par la prépondérance des apports d'eau douce venant de son bassin versant . Du nord au sud s'écoulent plusieurs cours d'eau au régime torrentiel méditerranéen :
° le Liobère au nord, qui draine 7% du bassin versant de l'étang. Le Cagarell (au Nord de l'étang) constitue la première zone d'expansion des Llobères ;
+ la Fosseille, au nord-ouest, draine 8% du bassin versant de l'étang sur des zones à faibles pentes, d'où des crues peu marquées ;
+ le Réart, dans la partie centrale à l'ouest de l'étang, draine la plus grande partie du bassin versant de l'étang (60%).
C'est un oued à sec la majeure partie de l'année, dont les crues sont parfois très fortes (notamment en automne), amenant beaucoup de limons dans l'étang ;
+ l'Agouille de la Mar, au sud-ouest, est un canal d'assainissement creusé par les Templiers au XIIème siècle. Il
draine 25% du bassin versant et constitue les apports en eau douce les plus constants pour la lagune (car il ne s'assèche jamais complètement).
Outre les apports permanents d'eau douce, l'étang de Canet reçoit également un apport considérable d'alluvions qui sont à l'origine du comblement de l'étang.
Plusieurs espèces de poissons lagunaires fréquentent l'étang de Canet. Certains sont sédentaires, tandis que d'autres, migrateurs, n'utilisent la lagune que pour croître et vont effectuer leur reproduction en mer. La lagune est fréquentée par l'avifaune hivernante ou lors des haltes migratoires et constitue alors un site important pour son alimentation. D'importants stationnements de Flamants roses (plus de 800 individus) et de Foulque macroule (l'un
des plus gros site d'hivernage du Languedoc-Roussillon, entre 1 500 et 13 000 individus) s'y cantonnent en hiver.
ZNIEFF : Etang de Canet Page 3/6 Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
ZNIEFF de type | Département(s) :
n° 6618-5028 Etang de Canet Pyrénées-Orientales
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Inventaire ZNIEFF n° de carte(s) IGN : Légende LT ZNIEFF type ll ZZ Limites communales À Deuxième Génération 25480T . . pen Année d'édition 2010 Fond : IGN SCAN25 CT ZNIEFF type | Réseau hydrographique principal ———
Cet inventaire constäue un outil d'alene et ne peut être interprété à une échelle plus line sans investigation complémentaire. Le périmètre des ZNIEFF. représenté ici sur Scan25 (IGN). a été tracé à pañir d'odhophotographies au 1:5000 ZNIEFF de Inventaire des Zones
Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération
type |
n° 6618-5028
Etang de Canet
6. Sources des données naturalistes : liste des porteurs de données
ABELA Aude
Association Caracole
Association Charles Flahaut
Association Communale de Chasse Agréée de Mantet
Association Communale de Chasse Agréée de Py
Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques “La
Gauloise"
Association des Naturalistes d'Ariège
Association Gestionnaire de la réserve naturelle de la vallée d'Eyne
Association Gestionnaire de la Réserve Naturelle de Nohèdes (AGRNN)
Association gestionnaire de la Réserve Naturelle de Py
Association les Amis de la Massane, gestionnaire de la Réserve de Forêt
de la Massane
Association les taïchous
Association Lozérienne d'Etude et de Protection de l'Environnement
Association pour la Caractérisation et l'Etude des Entomocénoses
Association pour la Connaissance et la Conservation des Milieux
Naturels
Association Roussillonnaise d'Entomologie
Association Saint-Gely Nature
Association Tarnaise d'Etudes Karstiques
Aude Nature
Biotope
Cabinet Barbanson Environnement
Centre d'Ecologie Foctionnelle et Evolutive - Laboratoire de
Zoogéographie
Centre d'initiation à l'Ecologie Montagnarde "Les Isards"
Centre de Biologie et de Gestion des Populations
Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le
Développement
Centre de Découverte du Scamandre
Centre National pour la Recherche Scientifique
Centre Omithologhique du Gard
Centre Ornithologique Rhône-Alpes Ardèche
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement du Pays Narbonnais
Collectif d'Associations pour la Défense du Bois des Lens
Commune d'Argeles-sur-Mer, gestionnaire de la Réserve Naturelle du
Mas-Larrieu
Commune de Mantet, gestionnaire de la Réserve Naturelle de Mantet
Commune de Prats de Mollo la Preste, gestionnaire de la Réserve
Naturelle de Prats
Confédération des Réserves Naturelles Catalanes
Conservatoire Botanique National Méditérannéen de Porquerolles
Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon
Conservatoire des Sites Lozériens
Echos Nature
Ecole Pratique des Hautes Etudes
Ecole supérieure d'Agriculture de Purpan
Ecologistes de l'Euzière
Entente Interdépartementale pour la Démoustication
Espace Nature Environnement
Etudes naturalistes
Fédération Aude Claire
Fédérations Départementales des Associations Agréées de Pêche et de
Protection des Milieux Aquatiques
Gard Nature
Goupil Connexion
Groupe Chiroptères de Midi Pyrénées
Groupe Chiroptères de Provence
Groupe Chiroptères du Languedoc - Roussillon
Groupe de Recherche et d'Information sur les Vertébrés et leur
Environnement
Groupe de Recherche et de Protection des Libellules * Sympetrum "
Groupe Ornithologique du Roussillon
Institut Méditerranéeen d'Ecologie et de Paléoécologie
Institut National de Recherche Agronomige
Inventaire des Coléoptères des Alpes-de-Haute-Provence
La belle Verte
La Cistude
La Découverte
La Fario
Ligue pour la Protection des Oiseaux "Grands Causses”
Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Aude
Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Hérault
Méandre
Muséum d'Histoire Naturelle de Nantes
Muséum National d'Histoire Naturelle - Département Systématique et
Evolution - Entomologie
Myotis
Naturellement votre
Observatoire d'Océanographie Biologique de Banyuls-sur-Mer -
Laboratoire Arago (CNRS)
Observatoire des Galliformes de Montagne
Observatoire Naturaliste des Écosystèmes Méditerranéens
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Aude
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Hérault
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Lozère
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques des Pyrénées
Orientales
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Gard
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Languedoc-
Roussillon
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - Délégation du
Languedoc-Roussillon
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
gestionnaire de la Réserve Naturelle de Jujols
Office National des Forêts - Cellule d'Etudes Entomologiques
Office National des Forêts - Délégation Territoriale Méditerranée
Office Pour les Insectes et leur Environnement
Office Pour les Insectes et leur Environnement du Languedoc-Roussillon
Parc National des Cévennes
PNR du Haut Languedoc
Réserve Naturelle de Nyer
Réserve Naturelle de Roquehaute
Rutilans
Salsepareille
Société Civile Forestière (SCF) "Ecureuil de Py et de Rotja"
Société d'Etude des Sciences Naturelles de Nîmes et du Gard
Société Entomologique de France
Société Entomologique du Languedoc
Société Entomologique du Nord de la France
Société Française d'Orchidophilie
Société Française d'Orchidophilie du Languedoc
Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères
Spéléologues Anonymes
Station Biologique de la Tour du Valat
Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion de la Camargue Gardoise
Zerynthia
Fiches descriptives reahsees avec les logiciels libres PostgreSQL PosiGlS. Mapserver iReport. pdlsam ZNIEFF de type Il n° 6618-0000
Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire
Modernisation de l'inventaire ZNIEFF
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Région Languedoc-Roussillon
Edition 2008 - 2010
Département(s) :
Pyrénées-Orientales
Maîtrise d'ouvrage
Secrétariat Scientifique et
Technique et Coordination
des données “Faune”
Coordination des données
"Flore et Habitats Naturels"
Cosernmaie Heusigue À Mir
ESPACES ne F {de Ficologie, de l'énesgre, DEMTIAE) (de Développement dure > CAN ace Panénagement A ETS
PORQUEROLLES
avec le soutien financier de :
48 PSE.
Con. AA
oenaicre te Roca et
et la collaboration des porteurs de données et du CSRPN Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération ZNIEFF de
type Il
n° 6618-0000 Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire
1. Localisation et description générale
texte à venir
- Description du Paysage (Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon)
La plaine du Roussillon
Nom de l'unité paysagère Surface absolue (ha) Surface relative (%)
La plaine d'Illibéris 306.0 ha 16%
Le littoral et ses étangs
Nom de l'unité paysagère Surface absolue (ha) Surface relative (%)
La côte sableuse et lagunaire du Roussillon 1611.0 ha 84%
- Occupation du sol (ocsol L-R)
Territoires artificialisés
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) Surface relative (%)
112 Tissu urbain discontinu 8.0 ha 0%
113 Bâti diffus 1.0 ha 0%
142 Equipements sportifs et de loisirs 65.0 ha 3%
Territoires agricoles
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) Surface relative (%)
212 Terres arables autres que serres, rizières et zones à forte densité de serres 38.0 ha 2%
214 Zones à forte densité de serres 4.0 ha 0%
221 Vignobles 270.0 ha 14%
242 Systèmes culturaux et parcellaires complexes 26.0 ha 1%
Forêts et milieux semi-naturels
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) Surface relative (%)
321 Pelouses et pâturages naturels 26.0 ha 1%
323 Maquis et garrigues 27.0ha 1%
331 LE Plages, dunes, sable 46.0 ha 2%
333 Végétation clairsemée 27.0ha 1% HE
Zones Humides
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha) | Surface relative (%)
421 Marais maritimes 749.0 ha 39 %
ZNIEFF : Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire Page 1/8 ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération
type Il
n° 6618-0000 Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire
Surfaces en eau
Code du poste Libellé du poste Surface absolue (ha)| Surface relative (%)
512 Plans d'eau 8.0 ha 0%
521 Lagunes littorales 621.0 ha 32%
523 Mers et océans 2.0 ha 0%
2. Délimitation du périmètre
- Périmètres d'inventaire et périmètres réglementaires présents sur la ZNIEFF
null
Surface absolue (ha) | Surface relative (%) Type Intitulé du Périmètre Code
texte à venir
3. Description du fonctionnement écologique
- Etage de végétation : null
- Habitats naturels déterminants et remarquables
Code Corine Intitulé CORINE de l'habitat Surface totale (ha)
16.2112 Dunes embryonnaires méditerranéennes -
16.223 Dunes fixées du Crucianellion maritimae -
- Espèces végétales déterminantes et remarquables
Végétaux vasculaires
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Adonis annua L. Adonis annuelle à critères
Allium chamaemoly L. Ail petit moly stricte
Aristolochia paucinervis Pomel Aristoloche à nervures peu nombreuses stricte
Artemisia caerulescens L. subsp. gallica (Willd.) K.M.Perss. Armoise bleuâtre de France stricte
Bassia crassifolia (Pall.) Soldano Bassie hérissée stricte
Bellevalia romana (L.) Rchb. Jacinthe romaine _ stricte
Blackstonia acuminata (W.D.J.Koch & Ziz) Domin Chilore tardive stricte
Callitriche stagnalis Scop. Callitriche des marais remarquable
Calystegia soldanella (L.) Roem. & Schult. Liseron des dunes stricte
Carex hispida Wild. Laîche hispide stricte
ZNIEFF : Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire Page 2/8 ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération
type Il
n° 6618-0000 Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire
Végétaux vasculaires
- Espèces végétales déterminantes et remarquables
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Chenopodium glaucum L. Chénopode glauque littorale
Corynephorus articulatus (Dest.) P.Beauv. Canche articulée stricte
Crucianella maritima L. Crucianelle maritime stricte
Cynanchum acutum L. Scamonnée stricte
Daucus carota L. subsp. maritimus (Lam.) Batt. Carotte maritime stricte
Dianthus PHeneleus FOR ae Dre (Sm.) Bernal, «Œillet de Catalogne stricte
Echinophora spinosa L. Echinophore épineuse remarquable
Echium arenarium Guss. Vipérine des sables stricte
Einigia nn re és (C.Pres!) Chiendent à feuilles de Scirpe stricte
Erodium lebelit Jord. subsp. marcucci (Pari.) Guitt. Erodium de Marcucci stricte
Eryngium maritimum L. Panicaut des dunes remarquable
Euphorbia peplis L. Euphorbe péplis stricte
Euphorbia terracina L. Euphorbe de Terracine stricte
Hypecoum procumbens L. Cumin couché stricte
Limonium virgatum (Willd.) Fourr. Statice raide remarquable
Linaria micrantha (Cav.) Hoffmanns. & Link Linaire à petites fleurs stricte
Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites remarquable
Lythrum tribracteatum Salzm. ex Spreng. Salicaire à trois bractées stricte
Malcolmia littorea (L.) R.Br. Malcomie des sables stricte
Malcolmia ramosissima (Desf.) Gennari Malcolmie rameuse stricte
Melilotus siculus (Turra) B.D.Jacks. Mélilot de Sicile stricte
Ononis viscosa L. subsp. breviflora (DC.) Nyman Bugrane visqueux remarquable
Pancratium maritimum L. Lys de mer stricte
Plantago bellardïi AI. Plantain de Bellard remarquable
Polycarpon tetraphyllum (L.) L. subsp. alsinifolium (Boiss.) Polycarpon à feuilles d'alsine stricte
Romulea columnae Sebast. & Mauri Romulée de Colomna stricte
EL Romulea ramiflora Ten. Romulée ramifiée remarquable
Schismus barbatus (L.) Thell. Schismus barbu stricte
Schoenoplectus litoralis (Schrad.) Palla Scirpe du littoral stricte
Scolymus maculatus L. Scolyme maculé à critères
Stachys maritima Gouan Epiaire maritime stricte
ZNIEFF : Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire Page 3/78 Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération |, ZNIEFF de
type |
n° 6618-5028 Etang de Canet
4. Facteurs influençant l'évolution de la ZNIEFF
Ce territoire est reconnu à travers diverses protections et inventaires qui lui confèrent un intérêt particulier tant au niveau régional que national. Les trois quarts de l'étang sont propriété du Conservatoire du Littoral, lui assurant ainsi une protection foncière pérenne.
Le Document d'Objectif Natura 2000 de l'étang (DOCOB), ainsi que le contrat d'étang, en cours de définition, feront office de plan de gestion pour cette ZNIEFF.
Le bassin versant de l'étang de Canet est principalement occupé par l'urbanisation et l'agriculture et soumet la lagune à des apports de nutriments importants dégradant la qualité de l'eau (eutrophisation de la lagune). Le comblement naturel est accentué par les aménagements hydrauliques réalisés sur les tributaires de la lagune, en particulier le Réart. En effet, le recalibrage de ces cours d'eau empêchent l'absorption des résidus habituellement absorbés naturellement par
des berges. En aval, la fermeture du grau par des vannes, son enrochement et les épis en mer aboutissent à l'engraissement du grau et, par là même, empêchent l'évacuation des sédiments en mer. En outre, l'absence d'une gestion appropriée des flux hydriques entre l'étang et la mer provoque aussi des problèmes d'adoucissement de l'étang et d'échanges biologiques.
L'habitat est fortement dégradé par les conditions d'eutrophisation et d'instabilité physico-chimique du milieu. Du fait du faible volume d'eau de la lagune et de l'importance du bassin versant, des variations brutales ou extrêmes des
conditions physico-chimiques peuvent subvenir aboutissant à perturbations sévères des biocénoses, voire des pics de mortalité massifs chez les espèces benthiques ou pélagiques. Par ailleurs, la forte eutrophisation du milieu a conduit ces
dernières années à une disparition quasi-totale des herbiers de phanérogames (Ruppies, Zostères), à une prolifération permanente phytoplanctonique, et, en cas d'absence de vent en période estivale, à des épisodes d'anoxie. Poursuivre la mise en œuvre des actions du DOCOB sera indispensable et en particulier celles visant à :
+ restaurer le fonctionnement hydraulique de la lagune ;
+ réduire les apports en nutriments (azote et phosphore);
+ lutter contre le comblement accéléré de la lagune ;
+ lutter contre la contamination phytosanitaire et microbiologique.
5. Sources documentaires et bibliographie
+ Biotope et Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération. 2005. Document d'objectifs de la zone spéciale
de conservation " complexe lagunaire de Canet - Saint Nazaire ", Site FR9101465. Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, 263 pp.
+ |FREMER et CEPRALMAR, 2008. Réseau de Suivi Lagunaire du Languedoc-Roussillon - Rapport RSL - août 2008 : Bilan des résultats 2007, 363 p.
+ FOGEM, 2005, La surveillance FOGEM des zones humides côtières du Languedoc-Roussillon 2000-2005, 270 p.
ZNIEFF : Etang de Canet Page 4/76 ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération type Il
n° 6618-0000 Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire
Végétaux vasculaires
- Espèces végétales déterminantes et remarquables
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Stipa capensis Thunb. Stipe du Cap stricte
Vallisneria spiralis L. Vallisnérie en spirale stricte
- Espèces animales déterminantes et remarquables
Amphibiens
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Pelobates cultripes Pélobate cultripède stricte
Rana perezi Grenouille de Perez stricte
Triturus marmoratus Triton marbré remarquable
Coleoptères Tenebrionidae
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Heliopathes littoralis - stricte
Heliopathes luctuosus Ë stricte
Odonates
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Aeshna affnis # remarquable
Lestes barbarus Leste sauvage remarquable
Sympetrum meridionale - remarquable
Oiseaux
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Acrocephalus arundinaceus Rousserolle turdoïde remarquable
Acrocephalus melanopogon Lusciniole à moustaches stricte
Anthus campestris Pipit rousseline remarquable
Ardea purpurea Héron pourpré à critères
Ardeola ralloïdes Crabier chevelu stricte
Athene noctua Chevêche d'Athéna remarquable
Botaurus stellaris Butor étoilé stricte
Burhinus oedicnemus Oedicnème criard Acrières
Calandrella brachydactyla Alouette calandrelle stricte _
Charadrius alexandrinus Gravelot à collier interrompu à crières
Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc &erières
Clamator glandarius Coucou geai EL remarquable
ZNIEFF : Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire Page 4/8 ZNIEFF de Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération type Il
n° 6618-0000 Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire
- Espèces animales déterminantes et remarquables
Oiseaux
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Coracias garrulus Rollier d'Europe À critères
Fulica atra Foulque macroule à critères
Haematopus ostralegus Huîtrier pie remarquable
Himantopus himantopus Echasse blanche à critères
Ixobrychus minutus Blongios nain stricte
Lanius meridionalis Pie-grièche méridionale à critères
Lanius senator Pie-grièche à tête rousse hcntères
Merops apiaster Guêpier d'Europe remarquable
Neîta rufina Nette rousse stricte
Phoenicopterus roseus Flamant rose à critères
Porphyrio porphyrio Talève sultane stricte
Recurvirostra avosetta Avocette élégante à critères
Remiz pendulinus Rémiz penduline stricte
Sterna albifrons Sterne naine a ciières
Sylvia conspicillata Fauvette à lunettes à critères
Tringa totanus Chevalier gambette stricte
Upupa epops Huppe fasciée remarquable
Vanellus vanellus Vanneau huppé stricte
Orthoptères (criquets et sauterelles)
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Gryllotalpa septemdecimchromosomica Courtilière provençale stricte
Oedipoda charpentieri Oedipode occitan stricte
Reptiles
Nom scientifique Nom vernaculaire Déterminance
Psammodromus algirus Psammodrome algire remarquable
Psammodromus hispanicus Psammodrome d'Edwards stricte
Timon lepidus Lézard ocellé stricte |
texte à venir
4. Facteurs influençant l'évolution de la ZNIEFF
ZNIEFF : Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire Page 5/8 Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération | ZNIEFF de F4[A
n° Le Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire LE
texte à venir
5. Sources documentaires et bibliographie
texte à venir
ZNIEFF : Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire Page 6/8 Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
ZNIEFF de type Département(s) : il : ; , ; n° 6618-0000 Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire Pyrénées-Orientales
1916.0 hectares
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Inventaire ZNIEFF n° de carte(s) IGN : Légende [2] ZNIEFF type ll 2 Limites communales À Deuxième Génération 25480T
Année d'édition 2010 Fond : IGN SCAN25 ET ZNIEFF type | Réseau hydrographique principal =
Cet inventaire constitue un outi d'alerte et ne peut être interprété à une échelle plus fine sans investigation complémentaire. Le périmètre des ZNIEFF, représentéici sur Scan? (IGN), aété tracé à pañir d'orthophotographies au 1:5000. Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Deuxième Génération ZNIEFF de
type Il
n° 6618-0000
Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire
1
si Ki
EMI ES
6. Sources des données naturalistes :liste des porteurs de données
ABELA Aude
Association Caracole
Association Charles Flahaut
Association Communale de Chasse Agréée de Mantet
Association Communale de Chasse Agréée de Py
Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques "La
Gauloise"
Association des Naturalistes d'Ariège
Association Gestionnaire de la réserve naturelle de la vallée d'Eyne
Association Gestionnaire de la Réserve Naturelle de Nohèdes (AGRNN)
Association gestionnaire de la Réserve Naturelle de Py
Association les Amis de la Massane, gestionnaire de la Réserve de Forêt
de la Massane
Association les taïchous
Association Lozérienne d'Etude et de Protection de l'Environnement
Association pour la Caractérisation et l'Etude des Entomocénoses
Association pour la Connaissance et la Conservation des Milieux
Naturels
Association Roussillonnaise d'Entomologie
Association Saint-Gely Nature
Association Tarnaise d'Etudes Karstiques
Aude Nature
Biotope
Cabinet Barbanson Environnement
Centre d'Ecologie Foctionnelle et Evolutive - Laboratoire de
Zoogéographie
Centre d'initiation à l'Ecologie Montagnarde "Les Isards"
Centre de Biologie et de Gestion des Populations
Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le
Développement
Centre de Découverte du Scamandre
Centre National pour la Recherche Scientifique
Centre Omithologhique du Gard
Centre Omithologique Rhône-Alpes Ardèche
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement du Pays Narbonnais
Collectif d'Associations pour la Défense du Bois des Lens
Commune d'Argeles-sur-Mer, gestionnaire de la Réserve Naturelle du
Mas-Larrieu
Commune de Mantet, gestionnaire de la Réserve Naturelle de Mantet
Commune de Prats de Mollo la Preste, gestionnaire de la Réserve
Naturelle de Prats
Confédération des Réserves Naturelles Catalanes
Conservatoire Botanique National Méditérannéen de Porquerolles
Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon
Conservatoire des Sites Lozériens
Echos Nature
Ecole Pratique des Hautes Etudes
Ecole supérieure d'Agriculture de Purpan
Ecologistes de l'Euzière
Entente Interdépartementale pour la Démoustication
Espace Nature Environnement
Etudes naturalistes
Fédération Aude Claire
Fédérations Départementales des Associations Agréées de Pêche et de
Protection des Milieux Aquatiques
Gard Nature
Goupil Connexion
Groupe Chiroptères de Midi Pyrénées
Groupe Chiroptères de Provence
Groupe Chiroptères du Languedoc - Roussillon
Groupe de Recherche et d'Information sur les Vertébrés et leur
Environnement
Groupe de Recherche et de Protection des Libellules * Sympetrum
Groupe Ornithologique du Roussillon
Institut Méditerranéeen d'Ecologie et de Paléoécologie
Institut National de Recherche Agronomige
Inventaire des Coléoptères des Alpes-de-Haute-Provence
La belle Verte
La Cistude
La Découverte
La Fario
Ligue pour la Protection des Oiseaux "Grands Causses"
Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Aude
Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Hérault
Méandre
Muséum d'Histoire Naturelle de Nantes
Muséum National d'Histoire Naturelle - Département Systématique et
Evolution - Entomologie
Myotis
Naturellement votre
Observatoire d'Océanographie Biologique de Banyuls-sur-Mer -
Laboratoire Arago (CNRS)
Observatoire des Galliformes de Montagne
Observatoire Naturaliste des Écosystèmes Méditerranéens
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Aude
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Hérault
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Lozère
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques des Pyrénées
Orientales
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Gard
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Languedoc-
Roussillon
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - Délégation du
Languedoc-Roussillon
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
gestionnaire de la Réserve Naturelle de Jujols
Office National des Forêts - Cellule d'Etudes Entomologiques
Office National des Forêts - Délégation Territoriale Méditerranée
Office Pour les Insectes et leur Environnement
Office Pour les Insectes et leur Environnement du Languedoc-Roussillon
Parc National des Cévennes
PNR du Haut Languedoc
Réserve Naturelle de Nyer
Réserve Naturelle de Roquehaute
Rutilans
Salsepareille
Société Civile Forestière (SCF) "Ecureuil de Py et de Rotja"
Société d'Etude des Sciences Naturelles de Nîmes et du Gard
Société Entomologique de France
Société Entomologique du Languedoc
Société Entomologique du Nord de la France
Société Française d'Orchidophilie
Société Française d'Orchidophilie du Languedoc
Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères
Spéléologues Anonymes
Station Biologique de la Tour du Valat
Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion de la Camargue Gardoise
Zerynthia
Fiches descriptives réahsées avec les logiciels libres PostgreSOL. PosiGIS. Mapserver. iReport. patsam INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES ZONES HUMIDES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Source: ONC. Inventaire ZNIEFF 66
- Commune(s) : SAINT-NAZAIRE (66186)
- Carte(s) : 2548 OT.
- Code hydrologique : Y033 LS =
- Coordonnées Lambert : Longitude : 655 Latitude : 1741
- Altitude : 2m
- Superficie ou longueur : 69.0 ha
- Typologie SDAGE : Marais et lagunes côtiers
- Régime hydrique : Temporaire Rivière : FOSSEILLE
- Type(s) d'habitat : Cours d'eau. Marais littoraux d'eau saumâtre, Marécage. Prairie humide inondée régulièrement. Roselière. Etang, Lone,
Pièce d'eau.
Code Corine Biotopes : 15, 23, 24, 13
- Intérêt patrimonial : voir ETANG DE CANET OÙ DE SAINT-NAZAIRE
- Statut : .
Inventaire : Zone ONC : 115
Code MedWet : FR66.136
N° ZNIEFF : 86 (ETANG DE CANET SAINT-NAZAIRE). 86.0002 (BERGES SUD- OUEST DE L'ETANG DE CANET)
ZICO : LR20 (ETANGS DE CANET, DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO ET
EMBOUCHURE DU TECH)
N° Natura 2000 CSRPN : 113 (COMPLEXE LAGUNAIRE DE CANET)
Protection :
- Régime foncier :
IGestion
- Usages/Activités :
- Menaces :
150
Zones humides du Département des Pyrénées-Orientales
C. Houssard, CEN L-R, Tél. 04 67 79 94 80 - 08/1998 INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES ZONES HUMIDES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
EXTRAIT DE LA CARTE IGN
ECHELLE 1/25 000
Î INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES ZONES HUMIDES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Source : ONC. Inventaire ZNIEFF 66
- Commune(s) : SAINT-NAZAIRE (66186)
- Carte(s): 2548 OT.
- Code hydrologique : Y030 =
- Coordonnées Lambert: Longitude : 656 Latitude : 1740 |
- Altitude : im
- Superficie ou longueur : 76.0 ha
- Typologie SDAGE : Marais et lagunes côtiers
- Régime hydrique : Permanent Rivière : REART
- Type(s) d'habitat : Cours d'eau. Marais, Marécage.
Code Corine Biotopes : 15, 24
- intérêt patrimonial : voir ETANG DE CANET OU DE SAINT-NAZAIRE
- Statut :
Inventaire : Zone ONC : 117
Code MedWet : FR66.138 s
N° ZNIEFF : 86.0002 (BERGES SUD-OUEST DE L'ETANG DE CANET)
ZICO : LR20 (ETANGS DE CANET, DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO ET
EMBOUCHURE DU TECH)
N° Natura 2000 CSRPN : 113 (COMPLEXE LAGUNAIRE DE CANET)
Protection :
- Régime foncier :
IGestion
- Usages/Activités : Chasse. Pâturage.
- Menaces : : Pollution importante du Réart
151
Zones humides du Département des Pyrénées-Orientales
C. Houssard, CEN L-R, Tél. 04 67 79 94 80 - 08/1998 INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES ZONES HUMIDES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
EXTRAIT DE LA CARTE IGN
ECHELLE 1/25 000
ES INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES ZONES HUMIDES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Source:
- Commune(s) :
- Carte(s) :
- Code hydrologique :
- Coordonnées Lambert :
- Altitude :
ONC. Inventaire ZNIEFF 66
SAINT-NAZAIRE (66186)
2548 OT.
Y030, YO33
Longitude : 655 Latitude : 1739
2m
- Superficie ou longueur : 23.5 ha
- Typologie SDAGE :
- Régime hydrique :
- Type(s) d'habitat :
Marais et lagunes côtiers
Temporaire Etang : CANET - ST-NAZAIRE
Prairie humide inondée régulièrement. Mare, ensemble de
mares. .
Code Corine Biotopes : 15
- Intérêt patrimonial :
- Statut :
voir ETANG DE CANET OÙ DE SAINT-NAZAIRE
Inventaire : Zone ONC : 116
Code MedWet : FR66.137 .
N° ZNIEFF : 86 (ETANG DE CANET SAINT-NAZAIRE). 86.0002 (BERGES SUD- OUEST DE L'ETANG DE CANET)
ZICO : LR20 (ETANGS DE.CANET, DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO ET
EMBOUCHURE DU TECH)
N° Natura 2000 CSRPN : 113 (COMPLEXE LAGUNAIRE DE CANET)
Protection :
- Régime foncier :
IGestion
- Usages/Activités :
- Menaces :
Pâturage. Chasse.
152
Zones humides du Département des Pyrénées-Orientales
C. Houssard, CEN L-R, Tél. 04 67 79 94 80 - 08/1998 INVENTAIRE PRELIMINAIRE DES ZONES HUMIDES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
EXTRAIT DE LA CARTE IGN
ECHELLE 1/25 000
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Urbanitzacié, urbanisme, urbanitat. El repte de convivència
oi Approuvé le 26/07/10
1B N°du document
INFO CONCEPT EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
SOMMAIRE GENERAL DU TOME II
Première partie : Explication des choix et des orientations retenus par la
commune 3
1-1 Du diagnostic territorial aux enjeux d'aménagement et
d’urbanisme : les premières réponses apportées
I-1.1 Démographie/Habitat : Pour le maintien d’une cohérence
démographique et urbaine 6 1-1.2 Emplois et activités économiques : Renforcer et mobiliser le potentiel
économique 7 1-1.3 Déplacements, accessibilité et équipements d’infrastructures viaires :
Conforter et développer les modes alternatifs au tout voiture dans le cadre de
8 l’agglomération perpignanaise élargie
1-1.4 Espaces naturels, paysages , patrimoines et risques : Affirmer la qualité,
la cohérence et l'identité villageoise 9
1-2 Compatibilité des dispositions du PLU avec les lois, normes, intérêts supérieurs et documents de cadrage
1-2.1. Le projet d'agglomération autour de Perpignan-Méditerranée
1-2.2. Le Schéma de Cohérence Territoriale « Plaine du Roussillon »
1-2.3. Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
1-2.4, Le Programme Local de l'Habitat 2006-2011 (PLH)
1-3 Les grands objectifs induits : les bases du projet nazairien
Deuxième partie : Délimitation des zones et règles applicables
1-1 DU POS AU PLU : DES CHANGEMENTS ESSENTIELS
Il-1.1 La simplification du zonage
I1-1.2 La simplification du règlement d'urbanisme : vers une plus grande
mixité des fonctions
11-2 Les Zones du plan local d'urbanisme
11-2.1 Les zones urbaines
11-2.2 Les zones à urbaniser :
11-24 Les zones naturelles
11-3 Les prescriptions complémentaires au zonage
11-3.1 Les secteurs soumis à orientation d'aménagement
11-3.2 Les outils fonciers, les emplacements réservés (ER)
11-3.3 Les éléments de paysage à protéger (L123-1 alinéa 7)
INFOCONCEPT Justifications du projet
10
11
12
13
15
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21
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34
34
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Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-34 Les sites archéologiques
Il-4 des projections démographiques pour évaluer les besoins
I1-4.1 Projections démographiques à l’horizon 2020-2025
11-4.2 Quelle population pour l'horizon 2025 ?
11-4.3 Prendre en compte les évolutions sociales pour mieux évaluer les
besoins.
11-44 Le foncier, une problématique au cœur de la décision
Troisième partie : Evaluation des impacts sur l’environnement
HI-1 Les impacts du projet nazairien sur l’environnement
II-1.1 La compatibilité des dispositions du Plan Local d'Urbanisme aux
principes généraux applicables en matière d'aménagement et d'urbanisme
11-12 La Loi « Littoral »
I-1,3 La Loi « Paysages »
I-1.4 La « Loi sur l’eau »
1-2 Prise en compte des incidences du projet nazairien sur
l’environnement
I11-2.1 Des incidences mesurées et largement compensées
111-2.2 Les zones ouvertes à l’urbanisation
W1-2.3 Synthèse sur la prise en compte et la mise en valeur de
l’environnement
111-2.4 Evaluation environnementale
INFOCONCEPT Justifications du projet
42
43
43
45
48
50
53
54
54
57
63
64
66
66
67
73
75 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Saint
KE ont nazaire-en-1©
PREMIERE PARTIE :
EXPLICATION DES CHOIX ET DES
ORIENTATIONS RETENUS PAR LA COMMUNE
BASES POUR ETABLIR LE PADD, LE REBLEMENT, LES DRIENTATIONS
D'AMENAGEMENT...
INFOCONCEPT Justifications du projet 3 Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La révision du PLU de Saint-Nazaire ne se limite pas à définir un zonage et des règles
d'occupation des sols. Elle traduit un projet politique d'aménagement et de développement
durable du territoire communal dans le respect des grandes lois d'aménagement et d'urbanisme
(SRU, UH, loi Littoral), des règles d'urbanisme (Code de l'Urbanisme), des conseils promulgués, des contraintes naturelles (PPR)...
Le parti d'aménagement et les objectifs de la commune ont été déterminés au regard des
éléments contenus dans le Porter à Connaissance des services de l'Etat, de l'analyse de l'étude d'environnement, du diagnostic socio-économique et des principes supérieurs et dispositions particulières s'imposant au territoire nazairien, notamment les dispositions particulières aux zones de
littoral (loi « Littoral »).
Le projet de la commune est développé dans un document spécifique: le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable.
Le diagnostic territorial et ses spécificités ont permis, au cours de la réflexion commune,
de dégager des axes de réflexion pour le développement durable communal.
Le PADD), issu de cette réflexion, décline 3 enjeux majeurs :
- Préserver la cohérence, la qualité et l’identité du village de Saint-Nazaire,
biliers de son développement ;
- Reconnaître et maintenir lintégrité de l’activité agricole ;
= Respecter et valoriser l’espace lagunaire.
INFOCONCEPT Justifications du projet 4 er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le diagnostic territorial a clairement mis en évidence des atouts, des menaces et des enjeux
divers concernant la commune de Saint-Nazaire.
Des choix ont été effectués au regard d’un certain nombre de ces contraintes et atouts identifiés.
Ainsi, le paysage, la prise en compte de l'identité villageoise de la commune et de ses enjeux
urbains, patrimoniaux, architecturaux et paysagers, la préservation de l’activité agricole et de son
caractère, ou encore la préservation et la valorisation raisonnée et durable des sites naturels d'intérêt,
en prenant en compte les dispositions particulières au littoral ou celles relatives aux risques naturels
sont les thématiques principales qui ont guidés les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement
et de Développement Durable.
Des thématiques transversales ont donc guidées la réflexion communale :
9 la question paysagère a été retenue comme un des fils conducteurs pour l'élaboration
des orientations du PADD, la prise en compte des paysages se manifeste en effet par la
préservation des grands équilibres territoriaux (notamment par un intérêt majeur pour
l'agriculture) mais également par l'étude d'orientations d'aménagement sur les secteurs à
enjeux ;
2 La prise en compte des risques naturels au premier rang desquels figure le risque
d'inondation (inondation fluviale, pluviale, submersion marine) est également une contrainte
majeure qui appelle en réponse à protéger de toute urbanisation ou influence aggravante
les secteurs les plus vulnérables, à prendre en compte un certain nombre de précautions
dans les secteurs où le risque est « acceptable » et à poursuivre les travaux de protection
hydrauliques des lieux urbanisés et à limiter l'artificialisation des marges urbaines;
2 La préservation des sites naturels est également un objectif qui a prévalu pour définir
les choix assignés au Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Ainsi, l'intérêt
écologique et patrimonial représenté par l'étang de Canet- Saint-Nazaire, ou encore celui
des agouilles, ruisseaux et canaux parcourant le territoire communal est clairement affirmé.
Les orientations développées par la commune s'attachent donc à protéger durablement ces
sites et à limiter strictement tout impact direct ou indirect ;
2 Enfin, les dispositions particulières au littoral appellent à respecter un certain nombre de principes qui ont incontestablement guidé les choix effectués par la commune de Saint-
Nazaire pour élaborer son PADD (par exemple, le respect des coupures d'urbanisation, le
caractère limité de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage lacustre.….).
Ces éléments transversaux sont venus accentuer ou nuancer l'analyse territoriale socio-
économique du diagnostic. Ils ont permis, par une lecture plus fine, de compléter la réflexion sur les
objectifs à fixer dans le cadre du projet communal qui s'inscrit bien au-delà d’une simple liste de bonnes
intentions.
INFOCONCEPT Justifications du projet 5 9
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En Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le chevelu hiérarchisé de normes qui s'impose aux PLU forme un système relativement complexe.
Le PLU, en tant que document d'urbanisme, s’insère dans une hiérarchie non seulement de normes
d'urbanisme mais également de normes autres influant sur le document et ses orientations et prescriptions
depuis d’autres codes que celui d'urbanisme.
La loi SRUÜ donne au PLU une fonction de synthèse de l’ensemble des obligations
auxquelles est soumise la collectivité locale, fonction affirmée par l'association de diverses
personnes publiques à son élaboration ainsi que par la mise en œuvre de la concertation avec
le public.
Les choix effectués par la commune de Saint-Nazaire ont donc également été construits en
connaissance des politiques et des orientations mises en œuvre à échelle supra communale, permettant
d'affiner encore le projet communal.
9 le Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé le 16 octobre 2006.
2 le projet de Plan de Déplacement Urbain (PDU) concernant Perpignan et les communes de
l'archipel roussillonnais.
2 le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles, conduit par les services de la DDE sous l'autorité du Préfet, approuvé le 07 avril 2003.
© Enfin, le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Bien que, l'élaboration de ce
schéma ne soit pas encore engagée, l'établissement public de coopération intercommunal chargé de
son élaboration a été saisi au titre des articles L.122-2 et L.123-9 du code de l'Urbanisme.
Les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de Saint-
Nazaire, ont donc également été déterminés avec la volonté d'intégrer et de relayer les enjeux
intercommunaux identifiés.
La ville de Saint-Nazaire a décidé de traiter l’ensemble de ces enjeux en développant
dans le cadre de son Projet d'Aménagement et de Développement Durable, 3 orientations générales « transversales » fondement d’un projet urbain ambitieux :
M Faire de la composition urbaine la norme d’urbanisation à venir ;
M Assurer la continuité et le développement de l’activité agricole ;
M Préserver et valoriser l’espace lagunaire et les espaces naturels ;
En application de l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme, le PLU doit être compatible avec les
dispositions des documents supra communaux : SCOT, PDU et PLH.
Le territoire communal nazairien s'inscrit dans un environnement plus large qui détermine des
relations de coopération, d'échanges, de dépendances et de solidarités retranscrites dans les grands
documents d'orientations que sont le SCOT, LE PDU, le PLH ou encore le projet d'agglomération PMCA.
INFOCONCEPT Justifications du projet 10 SEE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
121. LE PROJET D'AGGLOMERATION AUTOUR DE PERPIGNAN-
MEDITERRANEE
La commune de Saint-Nazaire fait partie du canton de Canet-en-Roussillon. Elle adhère à la communauté , d'agglomération Perpignan-Méditerranée depuis sa création avec 4 autres
mÿ perpi d NA communes pionnières. Devenue Communauté d'Agglomération en 2001, cette
F3 ë / structure forte de 24 communes regroupe, en 2007, sur 341,43 km?, 206 786
Méditerranée habitants au cœur du Roussillon. COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION
La Communauté EF: d'agglomération Perpignan Méditerranée se rar 2 NES ae
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| C1 cimite départementale
| 0 2500 5000
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Cette adhésion s'est accompagnée d'un transfert de compétences vers la communauté
d'agglomération dont le champ d'action s'étend désormais sur les compétences suivantes :
“Développement Economique, activités économiques et touristiques
"Aménagement de l’espace, élaboration du SCOT et de ZAC d'intérêt communautaires.
“Habitat, programme local de l'Habitat (PLH), aires d'accueil des gens du voyage.
"Politique de la ville.
"Voirie, voies et parcs de stationnement d'intérêts communautaires.
"Réseaux, Eau potable, assainissement.
" Ordures ménagères
" Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, reconquête des friches, itinéraires de randonnées, charte paysagère, cours d'eau, pollution et nuisances ; amélioration de la qualité des eaux, application de la loi sur l'air.
INFOCONCEPT Justifications du projet Il Saint
SEAT commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme " Equipements sportifs et culturels. Plan de Déplacement Urbain; développement des
transports collectifs, des pistes cyclables.
1-22 LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE « PLAINE DU
ROUSSILLON »
Créé par arrêté préfectoral du 2 juillet 2003, le périmètre du SCoT « Plaine du Roussillon » intègre
le territoire de Saint-Nazaire. Une situation qui, au titre de l'article L.122-2 du Code de l'Urbanisme,
soumet toute ouverture à l’urbanisation sur le territoire communal à une demande d'autorisation auprès du Syndicat Mixte, en tant qu'établissement public.
Le SCoT, et en l'occurrence le Syndicat Mixte « Plaine du Roussillon », est donc associé à la
présente procédure au titre des Personnes Publiques Associées (PPA).
Outre le ScoT, la commune de Saint-Nazaire appartient au périmètre de deux autres documents
prospectifs : le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Programme Local de l'Habitat (PLH). La nature thématique qui les caractérise nous permettra d'intégrer ceux-ci au cours du discours porté par le Plan Local d'Urbanisme. Il s'agit dans tous les cas énoncés de s'inscrire dans un principe de
compatibilité de façon à ne pas entraver les efforts entrepris par ailleurs. Le principe de compatibilité qui
lie les documents intercommunaux entre eux place le PLU à la croisée des chemins et lui confère une
vocation de synthèse des enjeux définis.
Le périmètre du SCOT Plaine du Roussillon ———— - AE ET D
Limite départementale
[___] Territoire communal de Saint-Nazaire
SCOT
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0 2500 5000 10 000 Mètres
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INFOCONCEPT Justifications du projet 12 Saint
SET Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-2.3. LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN [PDU]
La loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) rend obligatoire les Plans de
Déplacement Urbain (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. L'aire d'étude du PDU concerne 39 communes de la plaine du Roussillon correspondant à l'aire urbaine de Perpignan (définition de l'INSEE).
Le Plan de déplacement est en cours d'étude et devrait être approuvé prochainement. Lorsque
celui-ci sera approuvé les mesures préconisées et les actions programmées s’appliqueront sur le Périmètre des Transports Urbains (PTU), qui se confond avec celui de la Communauté d'Agglomération dont fait partie Saint-Nazaire. Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Perpignan Méditerranée devront notamment être compatibles avec les orientations du PDU qui elles même doivent être cohérentes avec celles du SCOT.
C2} Territoire communal de Saint-Nazaire
€ Territoire PDU
C3 Uimite départementale
0 2500 5000 10 000 Mètres
Le projet de PDU, qui couvre la période 2005-2012, décline un programme de 29 actions structurées autour de 8 objectifs stratégiques :
" Rapprocher les politiques d'urbanisation et de déplacements et promouvoir une mobilité pour tous,
INFOCONCEPT Justifications du projet 13 KE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Développer les transports publics en valorisant notamment le mode ferroviaire, améliorer la
sécurité et l'accessibilité des transports publics pour les personnes à mobilité réduite,
Promouvoir une politique ambitieuse en matière d’intermodalité à travers la création de parcs
relais de stationnement et de pôles d'échanges entre les différents modes de transports,
Promouvoir l’utilisation des modes doux, vélo et marche à pied, et améliorer
l'accessibilité aux espaces publics pour les personnes à mobilité réduite,
Hiérarchiser et compléter le réseau de voirie (voies structurantes, liaisons inter-
quartiers, voie de desserte de quartier) pour créer les conditions d’une diminution du trafic automobile en ville,
Rééquilibrer la capacité de stationnement et mieux gérer l'offre de stationnement payant,
Organiser les livraisons et le transport de marchandises en ville et sur le territoire de
l'agglomération,
Faire évoluer les comportements par des actions de communication et la mise en place d’un observatoire des déplacements.
INFOCONCEPT Justifications du projet 14 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-24. LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2006-20 1 {PLH)
1 La Loi d'Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 (modifiée) a consacré un outil intercommunal
de programmation articulant aménagement urbain et politique de l'habitat : le Programme Local de l'Habitat. Conformément à l’article L.302-1 du Code de la construction et de l'habitation les PLH ont pour objet de « définir, pour une durée au moins égale à cinq ans, les objectifs et les principes d’une
politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les
communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements ».
Æ Les articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme énoncent des principes avec lesquels les
dispositions des Plans Locaux d'Urbanisme doivent être compatibles :
- «assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat
répondant à la diversité des besoins et des ressources ;
- promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
- assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, ..…., en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat... »
Un Programme Local de l'Habitat (PLH) est applicable sur le territoire de l’agglomération Perpignan-Méditerranée.
; Territoire communal de Saint-Nazaire
C1 bite départementale
2500 5000 10000 Mètres
en
INFOCONCEPT Justifications du projet 15 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Ce document a pour vocation, après un diagnostic établi sur la situation notamment de l'offre et la
demande en logements, de proposer un programme d'actions. Alors que le diagnostic est terminé, un
certain nombre d'objectifs ont été définis « de façon à permettre la diversité de l'habitat et la répartition
équilibrée des différents types de logements, notamment des logements locatifs sociaux, entre les
différentes communes de l'agglomération ». Cela suppose également que ces objectifs soient définis dans le
respect de la mixité sociale.
Le PLH de Perpignan Méditerranée a été approuvé par délibération communautaire
le 16 octobre 2006. Le PLH a notamment permis l'engagement des communes à l'échelle de chaque commune sur une production de Résidences Principales (RP) moyenne et de Logements Locatifs Sociaux(LLS) moyen par an sur la période 2006-2011. Par la suite, des conventions bilatérales ont été signées entre PMCA et chaque commune où les engagement communaux étaient repris (RP et LLS).
La commune de Saint-Nazaire s’est ainsi engagée à respecter sur la période 2006-2011
une production de 4 LLS par an' pour 20 résidences principales’.
La loi ENL permet d'inscrire cette volonté dans les faits en imposant un ratio lors de la réalisation
d'un programme de logement. Cette disposition est utilisée par la commune en appliquant un pourcentage
de 20% de Logement Locatifs Sociaux dans les futures zones ouvertes à l’urbanisation dans le
du PLU. Une disposition conforme, et par définition compatible, au PLH.
NB : si la politique du logement social de la commune de Saint-Nazaire s'exprime et se traduit au
travers de sont PLU, l'outils PLU est seulement un des moyens pour la production de logements
sociaux sur la commune. D'autres outils peuvent être également utilisés par la collectivité.
PLH et PLU sont des documents de nature relativement différente. Il n'empêche que ceux-ci peuvent être largement complémentaires dans la mesure où ils concourent notamment au même objectif de mixité sociale dans l'habitat, objectif qui, pour être atteint, mérite de dépasser les limites communales.
Enjeux et objectifs du PLH :
«
I- Répondre aux besoins de la population. L'enjeu majeur sera d’accueillir et de faciliter le
parcours résidentiel des jeunes ménages actifs, souvent originaires de la région, et aux
familles aux ressources faibles ou moyennes. Pour cela, il faudra produire en quantité
suffisante des logements, diversifier la production, notamment en assurant une offre
locative sociale suffisante.
= développer une offre diversifiée(public/privé, collectifs/individuels, groupés/semi individuels.) ; = développer une offre de logements locatifs privés et publics ;
= faciliter les trajectoires résidentielles ;
développer l'offre de logement en locatifs sociaux ;
agir sur le parc privé existant ;
= favoriser l'accueil des ménages très modestes dans le parc locatif social ancien ;
il
In Programme d'actions du PLH, p.9, octobre 2006.
? In Programme d'actions du PLH, p.7, octobre 2006.
INFOCONCEPT Justifications du projet 16 EG ; Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
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= développe une offre de logements très sociaux ;
= faciliter laccession à la propriété des ménages à revenus moyens ;
= maîtriser le foncier et le prix de sortie des logements ;
= utiliser les outils des procédures existantes ;
= rechercher des opérateurs.
Maîtriser le foncier et constituer des réserves foncières. L'enjeu sera de réguler et de
modérer le coût du foncier afin de permettre la réalisation de logements à prix accessibles
(location ou accession) et de favoriser un rééquilibrage géographique pour réduire les risques d’opposition des territoires.
= diversifier les produits et les localisations ;
= produire du foncier à des prix compatibles avec la demande.
Ménager le territoire. L'enjeu sera de diversifier les formes de production, et de privilégier
les formes urbaines plus denses (20 à 30 logements à l’hectares), moins consommatrices
d’espaces, favorisant la mixité urbaine et sociale, en neuf ou en renouvellement urbain.
= préserver les caractéristiques de la trame urbaine et développer de nouvelles formes urbaines ; = trouver un équilibre entre renouvellement urbain et développement d’une offre nouvelle ;
tenir compte de la nécessaire préservation des espaces naturels et agricoles et des contraintes des zones à risques ;
= trouver une offre de logements alternative à celle du lotissement pavillonnaire
».
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DEUXIEME PARTIE :
DELIMITATION DES ZONES ET REGLES
APPLICABLES
TRADUCTION SPATIALE ET REGLEMENTAIRE DL] PROJET NAZAIRIEN
INFOCONCEPT Justifications du projet 20 Ge Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-1. 1 LA SIMPLIFICATION DU ZONAGE
L'un des objectifs formels de la révision du POS et de l'élaboration du PLU est la conception d’un
document fixant les règles d'urbanisme de manière plus simple, par une écriture et une présentation P P P
plus claires, et par la diminution du nombre de zones et de prescriptions.
Le POS comprenait 10 zones et 3 secteurs ou sous-secteurs. Aujourd’hui, le PLU compte 9
zones (UA, UB, UE, IAU, 2AU, 2AUe, 3AU, À et N) dont certaines se déclinent en secteurs pour répondre à des problématiques particulières.
11-1.2 LA SIMPLIFICATION DU REGLEMENT D'URBANISME : VERS UNE PLUS
GRANDE MIXITE DES FONCTIONS
L'une des premières améliorations apportées par le PLU sera une harmonisation et une
simplification des règles à l'échelle de la commune.
L'évolution de réglementation transcrit le passage d’un urbanisme de zoning à un urbanisme qui
favorise la diversité des fonctions. Alors que le POS reflétait une forte sectorisation spatiale et une
multiplication des formes urbaines liée à la politique d'urbanisation au coup par coup, le zonage du PLU
introduit une plus grande mixité dans les usages et une plus grande uniformité dans les formes urbaines.
Ainsi, l'exigence architecturale et urbaine entre UB et UA se rapproche. Aussi, Un sous-secteur
UBp a été instauré en vue de conserver une forme urbaine voisine de ce qui s'est fait précédemment en
zone UB (anciennement UD dans le POS). L'idée est de conserver une trame cohérente sans impacter
trop fortement une forme urbaine existante, qui plus est dans un secteur couvert de grandes parcelles
vacantes en bordure de promontoire et donc perceptibles depuis la RD 11 entre Canet et la Fosseille.
À noter également la recherche d'une cohérence entre l'écriture du règlement de la zone UE
(zone d'activités économiques actuelle) et celui de la zone 2AUe (2AUel et 2AUe?2) qui correspond à l'extension de la zone d'activités économiques.
L'écriture du règlement pour les zones ouvertes à l'urbanisation (I AU et 2AU) est renforcée par
l'élaboration des orientations d'aménagement dont leur respect est la condition nécessaire (opposable) à toute opération d'aménagement.
INFOCONCEPT Justifications du projet 21 er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
L'ensemble du territoire communal est divisé en quatre catégories de zones conformément à
l'article L.123-1 du code de l'Urbanisme. Deux plans de zonages ont été établis, l’un au | / 2500 (secteur
du village), le second à l'échelle du 1 / 5000 couvrant l'intégralité du territoire. Une simplification du
zonage communal et une meilleure adéquation avec la réalité et la forme urbaine ont été la trame constitutive du nouveau document réglementaire.
Le projet urbain de Saint-Nazaire s’inscrit donc dans un périmètre clairement délimité, qui ne
prévoit que des extensions très localisées qui relèvent plus de l’aboutissement de réflexions déjà
poussées et débattues que de véritables ouvertures à l'urbanisation s’effectuant au détriment de zones agricoles ou naturelles.
Les zones Urbaines (U) correspondent au tissu urbain existant. Elles sont déclinées en trois zones (UA,
UB et UE) en fonction de la forme urbaine (densité, hauteur,.…)ou de la vocation (économiques pour la zone
UE).
Les zones à Urbaniser (AU) sont comme leur nom l'indique des zones ouvertes à l'urbanisation où les
aménagements (voiries, réseaux ) restent à réaliser. Ces zones s'inscrivent en continuité de l'urbanisation
existante : franges sud (zone I AU) et sud-ouest (zone2AUe et 2AU ) à court et moyen terme et à moyen ou
long terme (zone 3AU bloquée de La Passa), recevront le développement urbain et marqueront ainsi les
nouvelles limites de l'urbanisation communale.
- La zone IAU se développe en pied de promontoire au sud du village. Elle
constitue la zone de développement privilégiée et prioritaire de la commune, en
continuité de l’urbanisation, au sud dont l'urbanisation permettra d'effectuer un
rééquilibrage de la forme urbaine du village (il s'agira de retrouver, au sud du
village, une forme urbaine circulaire s'avançant vers la route d’Elne, et de recréer
une entrée de ville lisible au front bâti clair)
- La zone 2AU au sud-ouest du village s'inscrit en continuité de quartiers d'habitat et
de la zone économique, dans une zone bien encadrée par les voies de
communication principales. Elle se situe au centre d’un rectangle formé à l’est de la
zone par les constructions déjà en place et notamment la zone artisanale
communautaire, au nord, par la RD42 depuis Cabestany, et à l’ouest par la voie de
contournement de l'urbanisation nazairienne. Cette zone retenue pour le
développement urbain est issue de la même réflexion sur la volonté de redonner
une centralité au cœur de village en conservant et appuyant la forme circulaire de
l'urbanisation communale.
- La zone 2AUe, dédiée aux activités économiques s'inscrit dans la même entité
urbaine que la zone 2AU
- La zone 3AU, zone d'urbanisation (extension limitée) à moyen terme, bloquée, en
continuité immédiate du centre ancien, vise à boucler l'urbanisation du promontoire par une composition urbaine plus lâche, respectueuse du grand paysage qui s'érige à partir d'elle (site de "La Passa").
Les autres zones, les zones agricoles (A) et les zones Naturelles (N) réparties sur le reste du
territoire communal participent au maintien des paysages, des terroirs agricoles et espaces naturels.
INFOCONCEPT Justifications du projet 22 Ke Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Concrètement, ces zones sont divisées de la manière suivante :
|
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Les zones du PLU
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Fin
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Le
INFOCONCEPT Justifications du projet 23 t
EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-2. 1 LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines (U) localisent des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter. L'importance du domaine bâti déjà réalisé et la structure foncière existante limitent toute urbanisation nouvelle d'importance. Les zones urbaines sont divisées en 3 zones dont une avec un secteur :
UA (13,87 ha)
Il s'agit de la partie dense agglomérée du village dont les constructions sont destinées à usage
d’habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, de services publics
ou d'intérêt collectif édifiée généralement en ordre continu et dont le caractère architectural est affirmé.
Trois périmètres particuliers, dont la forme urbaine représente un intérêt pour la commune, ont été
définis au titre de l’article LI23.1-7°.
La zone UA comprend un secteur concerné par le risque inondation et/ou mouvement de terrain où les dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
r7 Justification du zonage et règles spécifiques
La délimitation de la zone UA a été élargie et tient mieux compte de la réalité urbaine et
patrimoniale du cœur de ville nazairien.
En effet, dans un souci de cohérence et de rationalisation du noyau urbain central, ont été classés
en zone UA le noyau villageois et ses premières extensions ainsi que la zone des écoles et le poumon
vert au sud de la Maison Durand. Cela permet de maintenir et d'affirmer la fonction de centralité du
village en autorisant les projets mixtes (habitats et activités) tout en préservant les caractéristiques d'un
domaine bâti de qualité. La question du stationnement en cœur de village, question problématique, a
également été abordé en terme de nombre de places ou de garages (2) par logement sur la parcelle, et
en terme de place de stationnement par tranche de 60 m? de SHON complète ou incomplète sur la
parcelle. Dispositions particulières en terme de hauteur, de densité, d'aspect extérieur des
constructions ou encore d'obligations en matière de stationnement ont donc nourri la réflexion
communale.
UB (46,11 ha)
Il s'agit d'une zone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel et située en périphérie du centre
ancien (zone UA), moyennement dense, édifiée de manière générale en ordre discontinu. Elle permet les
constructions à usage d’habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce,
d’artisanat, de services publics ou d’intérêt collectif. :
Elle comprend le secteur UBp, où des règles différentes de caractéristiques des terrains et de cos
s'appliquent.
Par ailleurs, un mur de clôture remarquable a également été identifié au titre de l'article L123.1-7°.
INFOCONCEPT Justifications du projet 24 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La zone UB comprend un secteur concerné par le risque inondation et/ou mouvement de terrain où les
dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité
publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
r> Justification du zonage et règles spécifiques
La délimitation de la zone UB relève également de critères tenant principalement à la typologie du
domaine bâti et au caractère des voies de dessertes. Il correspond principalement aux anciens secteurs
UB, UD, et INA du POS révisé et transformé en PLU. Les nouvelles dispositions prises confortent la
structure du domaine bâti existant et la fonction principalement résidentielle de ces secteurs
d'urbanisation plus récente, tout en autorisant équipements publics, commerces, artisanat et services.
Une plus grande vigilance s'exprime en terme de forme urbaine et d'aspect extérieur des
constructions. La commune souhaite effectivement que la qualité urbaine soit également la norme en
zone UB sans contrecarrer toutefois les installations et nécessités modernes et sans pénaliser les
ménages les plus modestes. Ainsi, ces secteurs tolèrent l'habitat collectif, avec des hauteurs maîtrisées
pour privilégier le « petit collectif » (jusqu'à R+2, 10 m au faîtage). Ces secteurs obligent également
toute opération d'aménagement d'ensemble supérieure à 1000 m° de SHON habitable ou à 10
logements de prévoir un quota minimal de 20 % de logements sociaux. Le COS applicable, relativement
élevé pour une zone pavillonnaire, reste le même que celui de l’ancienne zone UD: la forme urbaine ne doit pas être modifiée brutalement (0,50).
Dans cet esprit, le secteur UBp, (4,98 ha) a été déterminé sur une zone où quelques grandes
parcelles demeurent vierges de constructions et pourraient à terme remédier à l'homogénéité de la forme urbaine du quartier concerné.
En application de l’article L.123-1-12° du code de l'urbanisme, la commune a décidé de fixer une
taille minimale des terrains constructibles « lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation
traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone concernée ». Seul ce secteur du PLU est concerné par
l'application de cet article (article UB-5 : « en UBp, la superficie minimale des terrains constructibles est de
700 m? avec la réalisation d'un logement parcelle. Cette règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux
terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément
à un permis de construire prévu à l'article R. 431-24 du Code de l'urbanisme »). L'idée est de conserver un
tissu urbain relativement lâche dans ce secteur en vue de préserver l'homogénéité d'un secteur possédant quelques dents creuses (grandes parcelles) et dont une urbanisation trop dense pourraient créer une rupture brutale avec le parcellaire existant. La configuration géographique des lieux fait que ce secteur nas pas vocation à être densifier essentiellement pour des raisons d'accessibilité et de dessertes. Règles de hauteur (article UB-10) et de COS (article UB-14) s'inscrivent également dans cette finalité.
UE (3,43 ha)
Il s'agit d’une zone à vocation d'activités économiques. Elle permet les destinations artisanat, industrie,
commerce, entrepôt agricole, services publics ou d'intérêt collectif, bureaux, hébergement hôtelier (et
restauration).
La zone UE comprend un secteur concerné par le risque inondation et/ou mouvement de terrain où les
dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité
INFOCONCEPT Justifications du projet 25 Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en
annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
tr Justification du zonage et règles spécifiques
Le secteur UE accueille essentiellement les activités industrielles, artisanales et commerciales qui
s'organisent depuis le rond-point d'entrée de ville ouest sur la RD42. Cette zone, où l'importance du domaine bâti déjà réalisé et la structure foncière limite toute urbanisation nouvelle, se localise en pied de promontoire sans porter atteinte au grand paysage. Toutefois, bénéficiant d'une situation privilégiée en entrée de ville, la commune souhaite permettre une amélioration de la qualité urbaine de ces espaces par un soin nouveau à apporter aux espaces publics mais également par l'instauration de règles d'urbanisme prônant une certaine qualité urbaine, tout en restant conscient du caractère industriel et artisanal de la zone.
Les règles qui s'appliquent à cette zone confirment sa vocation d'espaces d'activités où se côtoient les constructions à usage de commerce, de bureaux, de services, d'industries et d'artisanat. Seul l'habitat destiné aux personnes dont la présence permanente est indispensable à l’activité de la zone est autorisé à condition d'être intégré au volume des bâtiments d'activités, de ne pas excéder 100 m? de SHON, de ne pas dépasser un logement par lot et que la SHON réservée à l’activité soit supérieure à 100 m°?.
Comme pour les zones UA et UB, sont rappelés les principes généraux relatifs aux accès et voiries,
l'obligation de raccordement aux réseaux d’eau potable et d'assainissement, les reculs à respecter par
rapport aux voies (5m) et aux limites séparatives (5m), ainsi que la hauteur des constructions (12 m au
faîtage).
Autre article important, l'article 11, celui qui réglemente l'aspect extérieur des constructions. Il
définit les principes généraux garantissant une certaine qualité architecturale et une harmonisation du
domaine bâti. Les dispositions portent plus particulièrement sur les toitures, les façades, les clôtures, les climatiseurs et les zones de stockages extérieurs.
“Les zones urbaines, A PX.
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INFOCONCEPT Justifications du projet 26 «
EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-2.2 LES ZONES À URBANISER :
Elles sont notées par les lettres AU et localisent des secteurs de la commune destinés à être
ouverts à l'urbanisation. Ces zones ne sont pas équipées ou partiellement équipées, elles sont destinées
à l'urbanisation à plus ou moins long terme. Les zones à urbaniser sont divisées en différentes zones et
secteurs :
IAU (9,37 ha)
Il s'agit d’une zone destinée à recevoir à court terme une urbanisation à vocation principale d'habitat
dans les conditions exposées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et les Orientations d'aménagement et après réalisation des équipements nécessaires à la zone.
Elle permet également les constructions à usage de bureaux, de commerce, de services publics ou
d'intérêt collectif compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
La zone devra atteindre les 20% de logements aidés, répartis dans l’ensemble de la zone, dans le souci
de favoriser la mixité et la diversité sociale (loi ENL et engagement communautaire).
La zone IAU comprend un secteur concerné par le risque inondation et/ou mouvement de terrain où les
dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité
publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en
annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
cz Justification du zonage et règles spécifiques
Cette zone en continuité communale sud (lEra et el Roure) a été défini dans l'esprit de réaliser une
forme urbaine arrondie rendant au centre sa centralité. Il s'agit de zones stratégiques pour le
développement de la ville. Cette zone respecte le principe d'urbanisation rétro-littorale, c'est à dire que sa délimitation se situe en dehors des espaces proches du rivage.
Cette zone IAU « L’Era-La Roure » à fait l'objet en 2005 d'un projet de révision simplifié
approuvé dit « le Roure » ou «l'era »° et jouit d'une délibération du Syndicat mixte du SCOT Plaine du
Roussillon en date du 20 avril 2005 quant à la demande de dérogation pour l'ouverture à l'urbanisation
d’une zone agricole. Ce secteur d'une superficie de 9,37 ha en entrée de ville sud, cerné au nord àl'est et
à l'ouest par l'urbanisation, répond à plusieurs critères favorables. Outre ceux de la continuité et de l'insertion dans une forme urbaine déjà constituée sur ses marges, ce secteur proche du centre n'est
concerné que de façon faible par le risque inondation et jouit déjà de la présence des réseaux.
Aujourd'hui, ce secteur est terriblement concerné par la déprise agricole, notamment dans sa partie sud-
est ce qui limite l'effet sur une activité agricole résiduelle sur le secteur (arboriculture, présence de
quelques chevaux...) Ce périmètre ne présente aucun élément paysager notable et perturbe même aujourd'hui la perception communale d'entrée de ville.
L'objectif de l'aménagement urbain de ce secteur est de créer une zone dédiée à l'habitat permanent
accompagnée d'une mixité sociale répondant aux objectifs du PLH (20% de logements locatifs sociaux
par programme de logements, répartis dans l'ensemble de la zone, dans le souci de favoriser la mixité et
la diversité sociale), d'une diversité des formes urbaines (habitat individuel, habitat individuel groupé,
petits collectifs), fonctionnelle (destination habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, services publics ou d'intérêt collectif).
? Engagée par délibération du Conseil Municipal du 01* décembre 2003.
INFOCONCEPT Justifications du projet 27 Ke Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Cet aménagement doit permettre de structurer l'espace en renforçant la perception d'entrée de
ville et en développant les relations entre ce secteur et le village. Il permettra en outre de mieux
répondre aux besoins en logements dans le respect de la loi SRU. Le secteur concerné représente
environ 9 hectares s’intégrant dans les constructions existantes, entre pavillons, collectifs et commerces.
IL en résulte un projet s’orientant vers du collectif de hauteur moyenne (R+1, R+2, de 9 à 12m au
faîtage) afin d'affirmer le caractère urbain de la zone, mais aussi par l'intégration de commerces et
services dans les constructions afin de répondre aux besoins des nouvelles populations. Conditionnée
par la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble dans le respect des
orientations d'aménagements définies, cette zone AU « La Roure d'Era » doit ainsi contribuer à un
développement cohérent et respectueux des notions de composition et de qualité urbaines.
2AU (13,19 ha)
Il s’agit d’une zone destinée à recevoir à court terme une urbanisation à vocation principale d'habitat
dans les conditions exposées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et les Orientations
d'aménagement et après réalisation des équipements nécessaires à la zone.
Elle permet également les constructions à usage de bureaux, de commerce, de services publics ou
d'intérêt collectif compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
La zone devra atteindre les 20% de logements aidés, répartis dans l’ensemble de la zone, dans le souci
de favoriser la mixité et la diversité sociale (loi ENL et engagement communautaire).
La zone 2AU comprend un secteur concerné par le risque inondation et/ou mouvement de terrain où les
dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité
publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en
annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
Cette zone 2AU « X’on Barbet » correspond à l'entrée ouest de l'espace bâti communal et se voit
structuré par RD42 et voie de contournement ouest de la commune. Les motivations qui ont conduit au
classement de la zone 2AU sont tout à fait différentes puisqu'il s'agit d'anticiper le développement futur
de Saint-Nazaire sans dépasser cette voie de contournement. Cette zone suffisamment vaste permettra
d'offrir un espace propre à l'installation d'équipements publics, la construction de logements (habitat
mixte) et de répondre à d'éventuelles demandes économiques d'implantation sur un site proche de l'actuelle zone artisanale (par l'extension de la zone actuelle).
Ce secteur fait l'objet d'orientations d'aménagement, d'un schéma d'aménagement cohérent portant
sur l’ensemble du secteur et ses abords, et exposant les modalités de prise en compte des enjeux liés au
traitement de l'entrée de ville, aux déplacements, à la mixité fonctionnelle en général et de l’habitat en
particulier, le tout conditionné à la réalisation d'un véritable projet de composition urbaine. La volonté
est de créer un véritable quartier à proximité de petites zones d'emploi et de commerces (2AUel et
2AUe2) et du village, avec une densité relativement importante dont les formes urbaines retenues
(petits collectifs et maison de ville avec alignement sur rue) permettront d'offrir une mixité sociale en
terme d'habitat et de recréer du lien social mis a mal par la banalisation de l'urbanisation pavillonnaire dont le lotissement aux villas 4 faces en est la meilleure illustration. Les dispositions réglementaires de cette zone, comme dans les autres zones du PLU, permet une adaptation concrète aux préceptes d'économies d'énergie et de développement durable (orientation sud de l'implantation, adaptation des pentes de toitures….).
INFOCONCEPT Justifications du projet 28 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
2AUe (4,31 ha)
Il s'agit d'une zone spécialisée à dominante d'activités industrielles et artisanales secteur 2AUel, et
commerciales et de services secteur 2AUe2, destinée à être urbanisée dans le cadre d’une opération
d'aménagement d'ensemble.
La zone 2AUe comprend un secteur concerné par le risque inondation et/ou mouvement de terrain où
les dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité
publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
cz Justification du zonage et règles spécifiques
Le secteur 2AUel (1,52 ha) permettra d'accueillir essentiellement les activités industrielles et
artisanales au sud de la zone artisanale existante au cœur de la zone X’on Barbet. Elle se développe donc
entre chemin structurant à l’ouest, zone artisanale existante au nord (classée en zone UE) et lotissement
résidentiel à l’est. Cette zone se développe sur des espaces en friches ou faiblement cultivés (seuls 0,77 ha
étaient inscrits en zone |NAb), sur un espace plan sans réelle portée sur le grand paysage. L'instauration
d'une Orientation d'aménagement sur ce secteur (X'on Barbet) démontre toutefois la volonté et
l'ambition communale de faire de la qualité urbaine la règle préalable à tout désir d'urbanisation. Par son
implantation et sa nécessaire connexion à la voirie existante, cette zone industrielle et artisanale
provoquera une mutation progressive et positive de l'aspect de la zone aujourd'hui en place (notamment
dans sa traversée et ses abords). Cette zone 2AUel ne manquera pas d'être reliée, par des moyens
alternatifs ou doux, aux espaces, agricoles et urbains, voisins. Un système de haies vives dans l'esprit des
haies coupe-vent roussillonnaises viendra donner une plus-value à cet ensemble économique.
Les secteurs 2AUe2 (2,79 ha) délimitent des espaces réservés à l'implantation d'activités
commerciales et de services sans tolérer l'implantation d'habitat, d'activités artisanales, d'activités
industrielles, d'exploitation agricole ou forestière ou encore d'entrepôts. Ces petits sites d'implantation
permettront de constituer des gestes urbanistiques en entrée de ville et créer une trame commerciale et de services jusqu'ici relativement limitée pour une commune plutôt dynamique.
Par rapport aux prescriptions réglementaires du POS précédemment opposable, la qualité
esthétique devient une priorité (l'article 11 définit les principes généraux garantissant une certaine
qualité architecturale et une harmonisation du domaine bâti : toitures, volumes, façades, clôtures).
Comme pour les zones UA et UB, sont rappelés les principes généraux relatifs aux accès et voiries,
l'obligation de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, les reculs à respecter par
rapport aux voies (5,5 m) et aux limites séparatives (4m), ainsi que la hauteur des constructions (12m au
faîtage).
3AU (15,29 ha)
Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à des fins principales d'habitation à moyen et long terme, et
dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Elle concerne
le secteur dit de La Passa. . L'aménagement de cette zone se fera sous la forme d’une opération d'aménagement
d'ensemble qui portera sur l'intégralité de la zone. Il s'agira d’une extension limitée de l'urbanisation car cette
zone se situe dans les Espaces Proches du Rivages tel que définie par l'article LI 46-4 de la Loi Littoral.
INFOCONCEPT Justifications du projet 29 Re Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Toute occupation ou utilisation du sol y est pour l'instant exclue, à l'exception des bâtiments et
équipements d'infrastructures publics nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone.
Le " déblocage " de la zone ne pourra s'effectuer que par modification ou révision simplifiée du PLU.
La zone 3AU comprend un secteur concerné par le risque inondation etlou mouvement de terrain où les
dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité
publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en
annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
cr Justification du zonage et règles spécifiques
Cette zone 3AU présente correspond à une zone d'urbanisation à moyen-long terme devant
permettre le développement d’un quartier à dominante d'habitat et où les espaces publics auront une
place prépondérante afin de composer ce nouveau quartier dans le respect du site : perspective sur le
grand paysage, « balladoire »,...… La situation de cette zone en Espaces Proches du Rivage (L146-4 de la
loi littoral, cf page 58 du présent rapport) implique une extension limitée de l'urbanisation sur ce
site.
Ainsi, le secteur 3AU de la Passa, déjà classé 2NA dans le POS, est déjà bloqué à toute construction
immédiate. Ce secteur a été élargi et englobe aujourd’hui l’ancienne zone 3NA. Il correspond à une
zone logique d'urbanisation, à proximité quasi-immédiate du centre ancien, sur un promontoire en
friche, favorisé par les voiries et réseaux au droit de la zone et vierge de tout risque lié aux crues et
autres inondations.
Le règlement actuel ne permet donc aucune construction sur ce site, le PLU pourra être adapté
ultérieurement par la procédure la plus appropriée et en prévoyant dans ces procédures un schéma
d'aménagement cohérent portant sur l’ensemble du secteur et ses abords, dans un souci de respect de
l'environnement et de l'intégration paysagère des constructions.
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Les zones urbaines /
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INFOCONCEPT Justifications du projet 30 Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-2.3 LES ZONES AGRICOLES
Elles sont notées par la lettre A et localisent les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
A (590,62 ha)
Il s'agit d’une zone qui comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R 123-7 du Code de l'urbanisme).
La zone À comprend un secteur concerné par le risque inondation et/ou mouvement de terrain où les
dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité
publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en
annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
7 Justification du zonage et règles spécifiques
La délimitation de la zone A est essentiellement liée au critère du potentiel agronomique, biologique
ou économique de terres qu’elles soient effectivement cultivées ou non. Cette vaste zone s'étend des
coteaux viticoles au nord-ouest, à la plaine agricole mixte entre terrasses viticoles, promontoire urbanisé
et espace lagunaire. Cette plaine agricole mixte, traversée par « l'oued » Réart comprend un certain
nombre d'exploitations agricoles (domaines ou mas isolés, bâtiments d’exploitation…). s'inscrivant dans
la coupure d'urbanisation entre l’agglomération de Saint-Nazaire et celles de Saleilles et d'Alenya. Dans cette zone, l'idée est de limiter les constructions à vocation résidentielle aux seuls agriculteurs
et sur justification poussée. La gestion des constructions existantes, également celles des non-
exploitants, est évidemment permise. Le mitage de l'espace agricole est donc pourfendu et
parallèlement la qualité des constructions demandée, plus ambitieuse (Voir notamment article A-11 du
règlement d'urbanisme). L'affirmation des terroirs agricoles devient une priorité communale traduite par une orientation propre dans le PADD nazairien.
11-2.4 LES ZONES NATURELLES
Elles sont notées par la lettre N et localisent des secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
N (336,52 ha)
Il s’agit d’une zone qui comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit
de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
d'espaces naturels.
INFOCONCEPT Justifications du projet 31 $Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Elle comprend les secteurs:
Ni, correspondant au corridor vert de la Fosseille tolérant les hébergements de plein air, les jardins
familiaux, les espaces ludiques et sportifs et autres équipements et implantations légères...dans les conditions
exposées au rapport de présentation.
Nix, correspondant à la zone bordant l'étang de Canet-Saint-Nazaire et son complexe lagunaire, zone
inconstructible et calée sur les limites du site Natura 2000. Cette zone correspond également aux espaces remarquables au titre de l'article L.146.6 et aux coupures d'urbanisation au titre de l'article L.146.6 de la loi
littoral.
La zone N comprend un secteur concerné par le risque inondation et/ou mouvement de terrain où les dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé le 07 avril 2003 sont applicables (servitude d'utilité publique). Il convient donc de se reporter au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) figurant en annexe pour connaître les prescriptions et conditions d'implantation du bâti qui s'imposent à celles du Plan Local d'Urbanisme lorsque celles-ci sont différentes.
tr Justification du zonage et règles spécifiques
La délimitation de la zone N est essentiellement justifiée par la présence de secteurs non équipés
(notamment en terme de réseaux) ou de sites devant être protégés en raison de leur qualité écologique
ou paysagère. Cette zone comporte deux secteurs qui se justifient essentiellement par la présence de
constructions ou d'équipements isolés qui dans la plupart des cas ne doivent pas être renforcés (en
raison par exemple de l'absence de réseaux et/ou ne respectant pas le principe de continuité avec
l'agglomération résultant de l'application des dispositions particulières au littoral et/ou de la présence de
risques naturels.….).
Ainsi un secteur Ni (54,6 ha) est délimité. Il correspond au corridor vert de la Fosseille situé au nord
des espaces urbanisés. L'enjeu est ici de limiter ces aménagements en privilégiant des équipements
légers, en permettant l'aménagement des voies existantes et en interdisant toute construction. Cette
délimitation concerne le secteur de « la Fosseille » et les abords de la voie de contournement dans sa
partie nord-ouest. Ce secteur peut être considéré comme un espace de promenade et de partage.
Le secteur Nix (281,92 ha), correspondant à l'espace naturel défini comme littoral, identifie lui des
espaces naturels sensibles relativement épargnés ou la règle d'inconstructibilité et de protection est la
norme.
INFOCONCEPT Justifications du projet 32 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les zones agricoles et naturelles
7 Ni
En x
PT TL OL 1 EE)
dispositions s'imposant au document d'urbanisme, en particulier les dispositions particulières au littoral. Lette délimitatio
TL Eu A LE A ET EE A ET 2
POLE LA Eu ET 10121 01
Les grandes zones ont été subdivisées logiquement en secteurs afin notamment de répondre aux enjeux identifiés]
PL UE Eu A EE TT 2) EE RER ER.
d'Aménagement et de Développement Durable (maintenir un développement cohérent et organisé de urbanisation, préserver les grands équilibres territoriaux...)
INFOCONCEPT Justifications du projet 33 ie Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-3. 1 LES SECTEURS SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT
Les orientations d'aménagement viennent préciser, sur certaines zones, les conditions
d'aménagement que la commune souhaite entreprendre. Elles peuvent porter sur l'espace privé ou sur
l'espace public. Les orientations d'aménagement « permettent à la commune de préciser les conditions
d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière ».
Æ Article L.123-1 du Code de l'Urbanisme
« Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement
de l’espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
- Ils comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales
d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune ;
- Ils peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des
secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec
le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à
mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le
patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la
commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ».
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, la commune de Saint-
Nazaire a décidé d’élaborer des orientations d'aménagement sur deux zones à enjeux : la
zone "X’on Barbet" et la zone "el Roure- l’Era", privilégiées pour le développement rétro- littoral de l’urbanisation sous la forme de nouveaux quartier d’habitat mixte et d'activités économiques (uniquement pour "X’on Barbet"') en entrées de ville sud et ouest.
Les motifs qui ont conduit la commune de Saint-Nazaire à étudier des orientations
d'aménagement tiennent principalement de la volonté de préciser les conditions d'aménagement de ces
zones ouvertes à l’urbanisation, dans le respect des articles L.110 et L.121-1 du code de l'Urbanisme. En
effet, sur ces deux zones, la volonté qui anime la commune est d'assurer le développement de
quartiers respectueux des différents principes d'économie de l’espace, de mixité sociale et fonctionnelle,
de maîtrise des déplacements et de valorisation des contraintes qui s'imposent sur les sites respectifs
(en matière de paysages, de prise en compte des risques…).
Pour la zone "X’on Barbet", la volonté a aussi été de maîtriser les conditions d'aménagement
d'une zone à vocation essentiellement artisanale et commerciale dans sa partie sud-est, notamment sur le
plan de l'architecture, de l'esthétique globale et des conditions d'accès. L'objectif recherché étant
notamment d'éviter la constitution d’une nouvelle zone artisanale aux formes urbaines banalisées et sans
cohérence.
Au-delà du périmètre ouvert à l'urbanisation, ces orientations d'aménagement ont été étudiées sur des périmètres élargis afin de garantir la mise en place de principes de composition urbaine sur deux sites de développement logique.
INFOCONCEPT Justifications du projet 34 joint EF
Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Deux zones à enjeux : au sud-ouest, Xo’n Barbet, au sud, el Roure- l’Era, des espaces
investis par la friche
Secteurs à Orientations d'aménagement
C3 remroire communal de Saint-Nazaire à
1000 Mètres À
Haies bocagères (cyprès, peupliers...)
C2 secteurs à Onentations d'aménagement
100 200 Mètres
mo
INFOCONCEPT Justifications du projet 35 Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Localisation et état actuel de la zone I'AU « el Roure - L’era-» 9,37 ha
Le futur quartier "el Roure — l’Era" représente la zone
à urbaniser prioritaire à court terme pour la commune de
Saint-Nazaire. Le choix de cette zone s’est effectué selon
plusieurs critères. En premier lieu, il s’agit d’une zone proche
du centre du village et en continuité d'agglomération. Ensuite,
elle bénéficie de dessertes existantes et de la présence de
réseaux à proximité. Elle est également constructible au regard
des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels
prévisibles (risque faible) tandis qu'une partie en risque moyen
permettra l'aménagement d’un certain nombre d'équipements
(bassins de rétention, espaces verts.….).
I s'agit également d’un secteur partiellement maîtrisé
par la commune en terme de propriété foncière. Les quelques
propriétaires fonciers restants se déclarent favorables à la
réalisation d’une Zone d'Aménagement Concerté à vocation
d'habitat.
1 La RDI scinde le secteur en deux
(est: lera: l'ouest : el rouré).
2- Le canal de les Puntes, au
sud délimite clairement la zone.
INFOCONCEPT Justifications du projet 36 Le Commune de Saint-Nazaire
8- La majeure partie de la zone se
compose de friches reconquises par une
végétation de faible qualité, ponctuées ça
et là de « dépôts sauvages" de matériaux
et de remblais.
4- En bordure du chemin de les
Puntes, deux parcelles arboricoles
demeurent exploitées.
Plan Local d'Urbanisme
Aujourd'hui, ce secteur, traversé par la RDII et autrefois entièrement voué à l’agriculture, est
morcelé. Morcelé entre constructions, activités et équipements existants en périphérie immédiate
(cimetière, pépinière, RD11, canal), entre reliquats agricoles et friches (vergers sur trois parcelles dont
l’une est concernée par un site archéologique répertorié, friches sur quatre, pépinière sur deux). La
déprise agricole est particulièrement perceptible dans la partie sud-est de la zone. Ces espaces sont
partiellement abandonnés et envahis par des espèces arbustives (arbres, cannes de Provence...)
Les conditions d'aménagement de cette zone sont précisées dans le document 2B « Orientations d’aménagement » du dossier de PLU.
INFOCONCEPT Justifications du projet 37 ait
Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Localisation et état actuel de la zone 2AU « X’on Barbet » 13,19 ha
Cette zone a toujours vu se développer l'activité agricole. Il y a quelques années encore, la vigne
se développait sur ses parcelles septentrionales. Aujourd’hui, seules subsistent quelques parcelles
cultivées à des fins d’arboriculture. Ces vergers sont isolés au centre d'espaces en friches eux-mêmes
ceinturés par les voies de communication (RD42 et voie de contournement) et les espaces urbanisés
(zone artisanale et quartiers à vocation d'habitat).
Là encore rien ne semble mériter de traitement particulier, à l'exception bien sûr des quelques
haies vives de cyprès ou peupliers qui ponctuent le secteur, ou des fossés qui l’encadrent. Leur mise en
valeur est d’ailleurs une orientation générale à la commune, et non particulière à ce seul secteur.
N
{- La voie de contournement vestenserre la zone et ouvre des cônes de vue sur des parcelles en friches.
INFOCONCEPT Justifications du projet 38 £
Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
2- Depuis un chemin rural pénétrant la zone d'étude. un vaste espace plan en friche s'offre à la
vue]
Le choix de cette zone s’est effectué selon plusieurs critères. En premier lieu, il s’agit d’une zone
proche du centre du village et en continuité d'agglomération. Ensuite, elle bénéficie de dessertes
existantes, notamment la trame des chemins ruraux et leur connexion facile avec les ronds-points de la
voie de contournement, et de la présence de réseaux à proximité. Elle est également constructible au
regard des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (risque faible).
Cette zone offre la possibilité à la zone artisanale de s'étendre et à l'entrée de ville ouest de
s'étoffer.
8- La majeure partie de la zone se compose de friches reconquises par une végétation de faible qualité, coincées entre zone
artisanale, RD42. voie de contournement zes£ et une maison isolée. Quelques parcelles accueillent encore une activité arboricale.
&- Depuis l'extrémité de la zone artisanale, dont la voirie d'extension est déjà en place, le paysage reste le même : friches
herbacées piquetées ça et là de quelques arbres d'essence méditerranéenne.
Les conditions d‘aménagement de cette zone sont précisées dans le document 2B
« Orientations d'aménagement » du dossier de PLU.
INFOCONCEPT Justifications du projet 39 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-3.2 LES OUTILS FONCIERS, LES EMPLACEMENTS RESERVES [ER/
Au titre de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme peut fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts. Ces emplacements réservés, visant à la maîtrise foncière des terrains, ont été pour partie reconduits et complétés dans le cadre de la révision du PLU.
Etablis en conformité avec les orientations du PADD, ces emplacements réservés aux voies et
ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts qui sont consignés dans la liste annexée au Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article R.123-11 du Code de l'Urbanisme sont représentés aux plans de zonage par des croisillons et numérotés conformément à la légende.
Le PLU de Saint-Nazaire comporte 18 emplacements réservés reportés sur les plans de zonage
(numérotés de la à 10). Ces emplacements réservés sont constitués au bénéfice de la commune de
Saint-Nazaire pour 16 d’entre eux et deux au bénéfice du Conseil Général pour les projets des routes
départementales RD81B (continuité de la voie littorale) et RD22B (contournement Sud de Cabestany). Les bénéficiaires et les superficies concernées par ces réserves sont inscrites dans la liste des
emplacements réservés annexée au dossier de PLU (document n°5).
11-3.3 LES ELEMENTS DE PAYSAGE À PROTEGER [L 123-1 ALINEA 7)
Au titre de l'article L. 123-1 alinéa 7 du code de l'Urbanisme, les Plans Locaux d'Urbanisme peuvent « identifier et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites, éléments de paysage et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».
Cette délimitation a été mise en œuvre essentiellement pour repérer des éléments de paysage
urbain ou plus « naturelle » représentant un intérêt certain pour la commune. Cette délimitation fait
l’objet de dispositions réglementaires spécifiques à des fins de protection et d’inconstructibilité.
Quatre types d'éléments à protéger ont été repérés : proteg! P
1-Les flots bâtis à protéger :
" le Centre Historique et plus particulièrement les constructions anciennes, dont la
maison Durand, qui rentrent dans le champ de vision de l’église. En permettant sous
conditions esthétiques précises l'instauration de volets roulants sur les façades dans le champ de
vision de l’église, la commune a voulu hausser le niveau d’exigences architecturales et patrimoniales
du cœur de village. Non protégé au titre des Monuments Historiques, les permis de construire de
ce secteur ne passent pas entre les mains du service de l’Architecte des Bâtiments de France. Par là-
même, la commune se dote d'un outil supplémentaire de contrôle de la qualité urbaine.
“ Les deux flots à proximité de l’Avenue d’Elne. Ces deux périmètres ont été définis dans l'esprit
de conserver une forme urbaine spécifique, composée de parcelles longues et étroites, recevant
constructions « deux-faces » en alignement sur rue et jardins à l'arrière accessible depuis un espace-
INFOCONCEPT Justifications du projet 40 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
rue créé par les murs de clôture. Le risque redouté par la commune est celui d’une division de
parcelle conduisant à l'urbanisation de ces jardins, véritable patrimoine vernaculaire.
2-Mur à protéger :
" L’ancien mur de clôture de la propriété Durand.
léments du pays: fi cation de l'article L123-1-7
gu Code de l'Urbanisme:
mur à protéger
F5 flots à protéger
3-Espaces boisés à préserver :
Les espaces boisés à préserver correspondent à des espaces de respiration dans le tissu urbain
dense du village, véritable poumon vert à maintenir en cœur de ville : ancienne propriété de la maison
Durand, les espaces à proximité nord-est de l'église, ou encore ceux à proximité de l’école. Les abords
nord de la Chapelle de l'Arca font également l’objet de cette classification.
espaces boisés à préserver
4-Corridor écologique /ensemble paysager à créer :
Ces espaces identifiés répondent à la réflexion menée en terme de composition urbaine des
futures zones constructibles de Saint-Nazaire. L'idée est de créer une trame verte qui pourra remplir à
la fois des fonctions écologiques (notion de corridor), paysagères (maintien et/ou renforcement des
plantations,.…), voir récréative (aménagement ludique, mobilier urbain). On les retrouve en partie le
long la voie de contournement où l'idée est de réaliser une véritable rideau boisé autour de la zone
2AU, au sud de la zone I AU et sur une grande partie Est de la zone 3AU de La Passa.
INFOCONCEPT Justifications du projet 41 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-3.4 LES SITES ARCHEOLOGIQUES
Sont également repérés les sites archéologiques recensés par les services de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Le relevé de ces sites, au nombre de 11 correspond à l’état actuel des connaissances et ne préjuge en rien d’autres découvertes.
sites_archéologiques
alisation d'un Site
INFOCONCEPT Justifications du projet 42 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-4. 1 PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES À L'HORIZON 2020-2025
Un PLU n'a pas de « durée de vie » légale et peut évoluer au grès des procédures pour autant, il
est d’usage de considérer un document d’urbanisme sur une période d’environ quinze ans
ce qui nous amène à considérer le projet de PLU de Saint-Nazaire à l'horizon 2025.
La méthodologie employée
Objectifs: Anticiper et prévoir le développement de la commune sur la période fixée n'est
évidemment pas chose aisée. À l'image de la plupart des documents prospectifs il s'agira ainsi de
s'appuyer sur les enseignements tirés de la période précédente pour entrevoir les évolutions possibles
(et non pas prévisibles) de la commune de Saint-Nazaire. L'objectif de cette partie est donc de
fournir une base de travail devant aider à la réflexion, préalable nécessaire à la décision.
Méthode : La méthode employée, bien que simplifiée, reproduit celle employée par l'INSEE
lorsque celle-ci s'attache à dresser le portrait d’un territoire pour les années et décennies à venir.
1. Il s'agira en premier lieu d’entrevoir les évolutions démographiques possibles autour de trois scenarii :
æ Un « scénario neutre » où sont uniquement prolongée les tendances 1990-1999 portant sur
le solde naturel. Il est purement théorique mais pérmet d'évaluer la croissance « interne » à la
commune, celle induite par son solde naturel (aucun nouveau arrivant ni aucun départ).
æ Un «scénario tendanciel» qui prolonge les tendances de l'évolution démographique
constatée sur la période précédente (solde migratoire élevé, solde naturel positif, forte
proportion des classes jeunes, etc.).
æ Un « scénario dynamique » qui s'appuie sur une volonté politique de maîtriser et de dicter
son développement démographique.
2. La deuxième phase de l'étude s’attachera à prendre en considération les évolutions sociales qui
influent sur la demande en logements, et notamment la principale d’entres-elles, l’évolution de la taille
moyenne des ménages.
3. Le croisement des deux premières données obtenues (population projetée et taille moyenne des
ménages) permettra de projeter le parc immobilier nécessaire compte tenu des projections
démographiques émises.
4. Enfin viendra le temps d'évaluer les besoins en termes de foncier en fonction de différentes
hypothèses de densités. Finalité de cette partie ce sont ces besoins qui doivent permettre la
formulation des objectifs, et donc l'expression des choix politiques qui seront à la base du projet
urbain de la commune.
Année référence : Les calculs des projections sont réalisées à partir des chiffres connus en
2009, à savoir une population estimée à 2362 habitants (source mairie).
+ OMPHALE
INFOCONCEPT Justifications du projet 43 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Limites méthodologiques: les scénarii présentés ici sont des projections et non des
ns:
- les projections sont établies sur des données purement démographiques fondées sur un
prolongement des tendances passées. Ce sont les projections qui servent de base aux
choix politiques et qui sont nécessaires à la formulation des orientations ;
- les prévisions, plus difficiles à réaliser, intégreraient d’autres composantes telles que les
évolutions économiques, sociales, culturelles, etc.
Concernant les projections, rappelons qu'il est considéré comme irréaliste de faire évoluer des
variables aussi lourdes que la fécondité et la mortalité au-delà du tendanciel. Les leviers utilisés pour
déterminer plusieurs scénarii seront donc ceux du solde migratoire (personnes entrant ou sortant du
territoire communal), de la taille moyenne des ménages et de la densité attendue. Dans tous les cas les
scénarii s'appuieront sur les tendances relevées sur la période 1990-2009 de façon à gommer les effets
amplificateurs relevés sur des périodes plus réduites’
Les projections n’ont pas la prétention de prévoir l’avenir. Elles se contentent, avec plus ou moins de réussite, de fournir une aide à la réflexion et à la décision quand arrive l’heure des choix dont elles sont le préalable et non pas la justification. Elles permettent en outre une transition entre le diagnostic et les choix effectués.
5 Reproduire les taux enregistrés entre 1999 et 2009 sur la période qui nous importe nous amène à une population
supérieure à 15.000 habitants d'ici à 2025.
INFOCONCEPT Justifications du projet 44 Er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
/1-4.2 QUELLE POPULATION POUR L'HORIZON 2025 ?
Le scénario « neutre » pour évaluer les besoins existants
Ce scénario illustre une situation où les jeunes ne quitteraient pas la commune qui
les a vu naître et où il n’y aurait pas de nouveaux arrivants. || permet en ce sens de mieux
évaluer les besoins engendrés par le profil démographique de Saint-Nazaire, en d'autres termes
d'évaluer des besoins nécessaires pour le maintien résidentiel des jeunes nazairiens dans la commune.
Projections démographiques à l'horizon 2020-2025 (scénario neutre)
8500
3250
3000
2750
2500
2250
2000 2009
2005 2010 2015 2020 2025
cz La petite santé démographique soulignée dans le diagnostic territorial (cf. document IA) est
ici largement perceptible. Selon ce modèle la commune de Saint-Nazaire enregistrerait ainsi un gain net de 100 habitants d'ici à 2025, gain dû uniquement à un solde naturel légèrement positif sur la période 1982-1999 (taux de natalité supérieur à la mortalité).
NB : Il ne peut être assimilé à une évolution « en l'absence de PLU » dans la mesure où le
postulat de base du scénario neutre est que la croissance trouve un écho identique dans l'offre en
logements.
INFOCONCEPT Justifications du projet 45 $Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le scénario « tendanciel », première étape de l’aide à la décision
Le scénario tendanciel vise à reproduire les « tendances » observées entre 1990 et 2009
(taux de croissance annuel moyen de 0,75%) sur la période qui s'ouvre aujourd’hui et ce jusqu’à l'horizon 2025, période que nous considérons donc comme « l'espérance de vie du PLU ». Grâce aux différents relevés issus des recensements généraux et intermédiaires nous pourrons ainsi entrevoir les évolutions possibles (et non prévisibles rappelons-le) de la commune.
Projections démographiques à l’horizon 2020-2025 (scénario tendanciel)
3500
| À
È 3250
3000
2750
2500
2250
2000 _— 2006 +
2005 2010 2015 2020 2025
Grâce à la mise en forme de ce scénario on peut voir que si la commune conserve le rythme de
croissance qui a été le sien depuis 1990 elle atteindra une population d’environ 2560 habitants d’ici
à 2020 et de 2660 d'ici à 2025.
cr Les projections établies permettent, sur la base des taux de croissance enregistrés depuis 1990, d'évaluer une population potentielle de 3663 habitants en 2025, soit une progression absolue de 301 habitants en 16 ans et un taux de variation annuel de + 0,7%. A noter que la croissance endogène, soit le solde naturel, participe pour près du tiers de la croissance totale puisqu'elle assurerait un gain de 101 habitants sur la période.
INFOCONCEPT Justifications du projet 46 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le scénario « dynamique »
Le scénario dynamique est un scénario « volontariste » qui s'appuie sur une vision dynamique et
un taux de variation annuel de +2%.
Projections démographiques à l'horizon 2020-2025 (scénario dynamique)
3500
3250
3000
2750
2500
2250
2000
2005 2009 2010 2015 2020 2025
r> Les projections démographiques exposées précédemment ont permis de déterminer les choix politiques effectués et en particuliers ceux sur les objectifs démographiques. Ceci s'appuient sur une politique volontariste qui nous amène à privilégier le scénario dynamique et à prévoir une population légèrement supérieure à 3200 habitants.
INFOCONCEPT Justifications du projet 47 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-4.3 PRENDRE EN COMPTE LES EVOLUTIONS SOCIALES POUR MIEUX
EVALUER LES BESOINS.
En ce domaine la méthodologie employée par l'INSEE s'attache à multiplier les indicateurs : décohabitation, taux de divorce, fécondité. Si ce mode de calcul permet d'affiner les projections soulignons que celui-ci n’est possible qu'à une échelle bien plus large que l’échelle communale pour laquelle nous ne disposons d'ailleurs pas des données équivalentes. Nous nous limiterons par conséquent à observer et évaluer l'évolution de la taille des ménages qui est sans doute l'indicateur le plus impactant de tous.
Le nombre de ménages, un effet levier sur la demande en logements
Evolution projetée de la taille moyenne des ménages
2,5 +..24
2005 2010 2015 2020 2025
Plus que tout autre cet indicateur n'est pas un facteur d'aide à la projection mais plutôt un
indicateur d'aide à la compréhension au regard de son impact « automatique » sur la demande en
logements. À l'image des projections démographiques il s’agit ici de reproduire les tendances observées entre 1990 et 2006, période durant laquelle le desserrement des ménages s'est opéré à un rythme de - 0,98% par an en passant de 2,91 à 2,47 personnes par ménage. Sur le même rythme on obtient ainsi une taille moyenne des ménages de 2,14 en 2020 et de 2,03 en 2025.
INFOCONCEPT Justifications du projet 48 Eee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le « point mort », un indicateur partagé :
La prise en compte de l’évolution de la taille des ménages, si elle est une étape nécessaire pour la
formulation des choix, permet déjà à elle seule de fournir un autre indicateur tout aussi intéressant, « le
point mort ». Celui-ci indique un point d'équilibre à partir duquel un territoire gagne (ou perd) de la population. Or l'évolution décrite est loin d'être innocente puisque que pour une population équivalente, sur la base de 2362 habitants on passerait de 940 à 1164 ménages d'ici à 2025, soit 224 ménages supplémentaires dont la demande devra être répercutée en terme de logements.
TT A A AE EE EE
2010 2015 2020 2025
Population projetée 2368 2399 2431 2463
Taille moyenne des ménages 2.31 225 ZI 203
Nombre de ménages 999 1066 1136 1213
Variation absolue du nombre de 450 +16 AT :773 ménages
L'évolution de la taille des ménages appliquée au scénario dynamique
2010 2015 2020 2025
Population projetée 2408 2660 2837 3242
Taille moyenne des ménages 2.31 225 214 203
Nombre de ménages IDE 1182 1372 1597
Variation absolue du nombre de 76 +749 +499 +657 ménages
r7 Malgré les réserves qui accompagnent ce type de projections, ne pas prendre en compte le phénomène de desserrement des ménages aurait considérablement augmenté la marge d'erreur des projections. Ainsi pour conserver le niveau de population qui était le sien en 2009 (2362 habitants) la commune de Saint-Nazaire devra assumer la « naissance » de 224 ménages supplémentaires d’ici à 2025. au total si on se réfère au scénario dynamique choisi, soit environ 3200 habitants, c’est 657 ménages supplémentaires que la commune devra enregistrer.
INFOCONCEPT Justifications du projet 49 $Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
11-4.4 LE FONCIER, UNE PROBLEMATIQUE AU CŒUR DE LA DECISION
Evolution projetée du parc immobilier
Projeter le nombre de ménages à une échéance donnée équivaut à évaluer le nombre de
résidences principales nécessaires pour accueillir une population donnée. Cela n'équivaut pas en
revanche à projeter le parc immobilier dans la mesure où ce dernier comprend d’autres modes
d'occupation dont certains méritent d’être pris en compte :
Æ
E
ή
les estimations qui suivent ne tiennent pas compte de l'évolution des résidences
secondaires dont la part restera fixée à celle enregistrée en 2006 (21,3 #) ;
ne sont pas non plus prises en compte les évolutions liées à la désaffection des logements
(destruction, changement d'usage) dans la mesure où celles-ci ont jusqu'à maintenant peu
influée sur la composition du parc immobilier ;
les objectifs fixés en matière de logements vacants sont quant à eux retranscris sur la base
d'une résorption de celui-ci devant amener à un taux d'environ 3%.
L'objectif fixé à 3 % d'habitat vacant s'appuie sur :
une dynamique favorable qui a vu le taux de logements vacants passer de 4,9% à 3,3% entre
1999 et 2006 ;
une politique volontariste en matière de résorption de l'habitat vacant ;
le rythme de constructions attendu qui, en augmentant la totalité du parc, fera
naturellement baisser cette « proportion »
Evolution projetée du parc immobilier
2010 2015 2020 2025
2403 2660 29437 3242 Population projetée
Résidences principales (DIE 182 172 1597 (nombre de ménages)
Taux d'habitat vacant 3,3% 3,2% 31% 370
1347 1566 1815 2108 Ensemble du parc de logement
Variation absolue du parc immobilier + 320 +568 +863
- dont « point mort » +74 +45 +295
INFOCONCEPT Justifications du projet 50 ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Quels besoins en foncier pour assurer la croissance ?
Durant les trois dernières décennies l'essentiel du développement de Saint-Nazaire s’est effectué
sous la forme de l'habitat individuel. Si, comme nous l'avons dit, cette forme de domaine bâti répondait,
et répond encore, à une aspiration forte de la part de la population elle ne répond pas en revanche à la
réalité de la demande. Elle est en outre une grande consommatrice d'espace puisqu'elle suppose une densité qui atteint difficilement les 20 logements à l'hectare. Un développement non viable puisque sur le même rythme il faudrait à la commune plus de 40 hectares uniquement voués à l'habitat pour répondre au scénario dynamique (sur une base de 20 logements à l’hectare). Bien entendu certaines opérations, parmi les plus récentes, se sont attachées à densifier l'habitat, notamment en offrant plus de semi-
collectif et d'habitat en bande (la révision simplifiée n°1 a permis la création d'un petit quartier d'habitat mixte: 16 Logements Locatifs Sociaux et un logement dans un petit collectif, 8 logements en locatif
accession de type pavillons individuels) soit 25 logements sur 0,46 ha (55 logements à l’hectare).
Fort de ces retours d'expérience il a été convenu d’évaluer les besoins en foncier sur
la base de :
- une Fourchette Basse (FB) fixée à 25 logements à l’hectare, étant entendu que les densités
observées jusqu'alors ne sont aujourd'hui plus envisageable pour une commune qui doit jouer un rôle
solidaire dans l’agglomération ;
- une Fourchette Haute (FH) fixée à 40 logements à l’hectare ;
Evolution projetée du domaine foncier (en ha)
Population projetée 2403 2660 2937 3242
Variation absolue du
parc immobilier / 2008 î ne +563 +463
Foncier nécessaire / ! . ,
(fourchette basse) 1 #3 ss
Foncier nécessaire / 7g 1233 19,575
(fourchette haute)
> Arrivé au terme de projections rappelons
Celles-ci fournissent le matériel nécessaire à la prise de décision, et donc à la mise en forme du PADD et du projet communal, et demeurent des modèles théoriques. Elles permettent de mieux aborder certaines problématiques comme les pourcentages de logements sociaux à réaliser ou les besoins en foncier qu'engendreraient cette croissance supposée. Il est utile de garder à l'esprit que les besoins, s'ils sont exprimés à l’hectare, ne supposent pas une ouverture à l'urbanisation équivalente dans la mesure où ils ne tiennent pas compte des réserves foncières encore disponibles (dents creuses, zones bloquées ou ouvertes à l'urbanisation depuis le recensement. A l'inverse ces besoins ne tiennent pas
INFOCONCEPT Justifications du projet sl $Eer Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
compte des besoins exprimés par les zones économiques qui, peut-être plus encore que les choix démographiques, relèvent d’une véritable volonté politique.
INFOCONCEPT Justifications du projet 52 Ke Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
TROISIÈME PARTIE :
EVALUATION DES IMPACTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
PRISES EN COMPTE ET PROPOSITIONS
POUR L'INTEGRATION DURAËLE DE L'URBANSATION,
POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES
ABRICOLES, PASTORALES ET VITICOLES,
POUR LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT DANS
UN MILIEU LAGUNAIRE DU LITTORAL L'ATALAN
INFOCONCEPT lustifications du projet 53 Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Cette troisième partie correspond au quatrième volet mentionné dans l’article
R.123-2 du Code de l’urbanisme. Elle a pour objet :
& d'évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement ;
& d'exposer la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise
en valeur.
L'évolution du cadre réglementaire, les objectifs de la commune comme les attentes de la
population tendent à promouvoir une meilleure prise en compte de l’environnement, des paysages et
des risques naturels dans l'aménagement du territoire. Ces principes sont pris en compte dans le Plan
Local d'Urbanisme, conformément aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13
décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et le décret d'application
relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme n°2004-531 du 9 juin 2004.
HI-1.1 LA COMPATIBILITE DES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL
D'URBANISME AUX PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES EN MATIERE
D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
La loi SRU modifie, en son article 11, l’article L.I11-1-1 du code de l'urbanisme pour organiser
une hiérarchie des normes ainsi présentée : les cartes communales et les plans locaux d'urbanisme
doivent être « compatibles » avec les orientations des schémas de cohérence territoriale,
ou, en l’absence de ceux-ci, avec les directives territoriales d'aménagement, ou, en
l’absence de celles-ci, avec les dispositions législatives particulières aux zones de montagne
et au littoral.
L'I10:
Cet article trouve son origine dans la loi du 7 janvier 1983 complété par la loi de 1991 et stipule :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire
et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination
aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à
la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des
milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre
les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les
collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d'utilisation de l'espace ».
L 121-1 du code de l’urbanisme :
Cet article, modifié par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbains, fixe les principes qui s'imposent à tous les documents d'urbanisme dans le
respect des objectifs du développement durable.
« Les Plans Locaux d'Urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer :
INFOCONCEPT Justifications du projet 54 ce Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de
l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement
durable ;
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise
des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol
et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
Les orientations du Plan Local d'Urbanisme de la commune s'inscrivent dans un rapport de
compatibilité avec les principes généraux des articles précités.
Le principe d'équilibre est respecté et se manifeste notamment par le maintien des grands
équilibres territoriaux entre les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles.
Le maintien des zones agricoles et des espaces naturels sont chacun un des pans principaux du PADD.
Un effort particulier à donc été mené pour assurer la préservation des espaces à vocation agricole ou
naturelle. Le Projet urbain de la commune de Saint-Nazaire est mis en œuvre sur des surfaces
globalement limitées et relativement proches de celles qui prévalaient dans le précédent Plan
d'Occupation des Sols: développement maîtrisé des zones urbaines et renouvellement urbain, modes
d'évolution de la cité devant permettre le desserrement de sa population et d'accueillir une population
dans toute la diversité de ses composantes et ce, dans un souci particulier de maîtrise de l’étalement urbain (3500 habitants à l'horizon 2020-2025).
Le principe de diversité a également guidé les orientations prises par la commune de Saint-
Nazaire, ce principe de diversité se traduit notamment au niveau des formes urbaines. Le modèle de
développement qui prévalait jusqu'ici, essentiellement pavillonnaire, ne répond plus aux nouveaux
enjeux. Ainsi, les possibilités de développement feront désormais appel à une diversité des formes
urbaines à l'instar de l'opération dite « de l’ancienne cave coopérative » (petits collectifs en R+2, habitat
individuel sous toutes ses formes...). Cette diversité se manifeste également en matière de mixité
sociale de l'habitat par l'introduction d'un minima social de 20% dans les opérations d'habitat les plus
significatives (> à 20 logements). Enfin, le principe de diversité est développé au sein des quartiers afin
d'éviter la constitution de zones mono-fonctionnelles et de créer des lieux de vie incapables de générer du lien social. Le Projet nazairien prévoit de diversifier l'offre commerciale (zones "X’on Barbet" et "el
Roure- l’Era" ») mais également d'assurer le développement des pôles d'emplois (extension de la zone
artisanale de "X’on Barbet"). Ce principe de diversité est donc affirmé « transversalement » dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la ville et traduit dans les orientations d'aménagement, zonage et règlement d'urbanisme.
Le principe de protection est aussi largement décliné dans le Plan Local d'Urbanisme
nazairien. En effet, ce principe se manifeste avant tout sur les espaces naturels sensibles et
INFOCONCEPT Justifications du projet 55 Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
emblématiques de la commune, le complexe lagunaire et ses abords, le lit de la Fosseille et ses abords, l'embouchure du Réart. Ils bénéficient de protections renforcées accentuées par un classement en zone protégées avec de manière générale un caractère d’inconstructibilité affirmé. Ces protections résultent notamment du croisement de différents critères tels que, l'intérêt écologique ou patrimonial, les dispositions particulières au littoral, la présence de risques naturels, la préservation des terres agricoles.
D'autre part, le principe de protection se traduit également au sein des espaces urbanisés et de
ceux à urbaniser. Les périmètres du centre ancien et les formes urbaines présentant un intérêt
particulier au niveau du patrimoine urbain voient leurs prescriptions réglementaires renforcées (zone
UA, éléments du paysage identifiés en application de l’article L123-1.7° du code de l’urbanisme.….). Sur
les secteurs voués au développement des nouveaux quartiers, la qualité est recherchée notamment en
terme de forme urbaine, le principe du maintien des cônes de vues sur les espaces environnants et les
trames agricoles héritées sont conservées et affirmées, les entrées de ville sont valorisées et un certain
nombre d'éléments du paysage sont repérés et protégés.
7 Les incidences des orientations du PLU sur l’environnement sont donc
globalement positives, ces orientations s'inscrivent dans un rapport de compatibilité avec
les principes développés par les articles L.110 et L.121-1 du code de l'Urbanisme.
L 123-1 (extrait) :
« Le plan local d'urbanisme doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du Schéma de COhérence Territoriale, du schéma de secteur, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer et de la charte du Parc Naturel Régional, ainsi que du Plan de Déplacements Urbains et du Programme Local de l'Habitat. »
«> Le PLU de la commune de Saint-Nazaire respecte le rapport de compatibilité avec les documents
supérieurs existants, il faut noter que seul le Programme Local de l'Habitat approuvé par délibération
communautaire du 16 octobre 2006 est opposable. À ce titre, bien que la commune ne soit pas assujettie aux
obligations de l'article 55 de la loi SRU, elle s'est engagée aux cotés des autres communes de l’agglomération à
contribuer au rattrapage du déficit de logements locatifs sociaux afin d'atteindre les objectifs du plan de cohésion
sociale (PCS). Ainsi, la commune s’est engagée à respecter une production de 4 Logements Locatifs Sociaux (LLS)
par an pour 20 résidences principales. Ainsi, en zones UB et IAU, toute opération d’aménagement
d’ensemble de plus de 1000m? de SHON habitable ou de plus de 10 logements devra prévoir un
quota minimal de 20% de logements sociaux, répartis harmonieusement sur leurs périmètres
respectifs (zones "X’on Barbet" et "el Roure- l’Era" »).
INFOCONCEPT Justifications du projet 56 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
MI-1.2 LA LOI « LITTORAL »
La loi n°86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral
est applicable au territoire de la commune. Cette application résulte de la présence de
l'étang de Saint-Nazaire, l’article n° 2 de la loi stipulant que « les communes littorales [... ]
riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie
supérieure à 1000 hectares » sont concernées.
Les principes généraux de la loi Littoral peuvent être résumés ainsi :
INFOCONCEPT
Capacité des espaces urbanisés ou à urbaniser à établir en tenant compte de la
préservation des espaces sensibles (L 146-6 du Code de l'Urbanisme), de la protection des espaces nécessaires au maintien et au développement des espèces agricoles, forestières et maritimes, de la préservation des espaces naturels présentant le caractère de coupure d’urbanisation (L 146-2 du Code de l'Urbanisme) et des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
L'obligation de réaliser les extensions de l’urbanisation en continuité
avec les agglomérations existantes ou en hameaux nouveaux intégrés
à l'environnement.
La limitation de l'extension de l’urbanisation dans les « espaces
proches du rivage ».
Le respect d’une bande de 100 mètres minimum mesurée de la limite
haute du rivage en dehors des espaces urbanisés. La préservation des parcs
et ensembles boisés les plus significatifs par le classement en « Espaces
Boisés Classés ».
La préservation ou l’organisation du libre accès du public au rivage.
La compatibilité des capacités futures d’urbanisation avec les capacités
existantes ou programmées des réseaux et unités de traitement et
d'évacuation des effluents.
L'interdiction de créer toute nouvelle route de transit à moins de
2000 mètres du rivage sauf cas particuliers.
Justifications du projet 57 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La capacité d’accueil
2 Au titre de l'article L. 146-2 du code de l'Urbanisme :
« Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme
doivent tenir compte :
- de la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L. 146-6 ;
- de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles,
pastorales, forestières et maritimes ;
- des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y
sont liés.
Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l'habitat existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la reconstruction des constructions existantes. (…) »
La capacité d'accueil est une notion fondamentale mais de quantification délicate. Elle fait appel à
« l'homogénéité des caractères géographiques, naturelles, paysagères et d'usage » et « prend en compte
les espaces naturels qu’il faut préserver d’une fréquentation excessive » (cf circulaire du 22/10/91).
Le tableau suivant va nous permettre d'aborder cette notion de manière quantitative :
dont Espaces proches du rivages
po Peer7 68,4 hectares 23ha 16,2ha 1
1246 480 294 1
350 (3 campings) / 190 (1 camping) /
15 locations saisonières
et 7 gîtes
La position « retro littoral » de la commune de Saint-Nazaire lui confère un caractère particulier
quant à la fréquentation estivale. Si elle connaît une augmentation de sa population à cette période,
proportionnelle à la capacité d'accueil, elle m'est sans commune mesure avec les communes littorales
« balnéaires ».
Cependant cette notion ne concerne pas que la capacité d'accueil en nombre d'hébergements mais également l’utilisation de l’espace au vu notamment de ses caractéristiques naturelles et de sa particularité paysagère.
En ce sens le projet de territoire de Saint-Nazaire s’est attaché à définir ses futurs espaces à
urbaniser dans des espaces aux enjeux environnementaux et agricoles les moins sensibles (en dehors
des espaces proches du rivage et en dehors des espaces remarquables).
Cette capacité d'accueil tient compte des dispositions particulières au littoral et particulièrement
de l’article LI46-2 du code de l'urbanisme en tenant compte de la préservation des espaces
remarquables et de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités
agricoles, pastorales, forestières et maritimes.
INFOCONCEPT Justifications du projet 58 KE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les Espaces Proches du Rivage (L146-4)
Dans une circulaire du 14 mars 2006 le ministère indique « qu’un soin particulier doit être apporté
à la délimitation des espaces proches du rivage en veillant à éviter le double écueil d’une délimitation trop
restrictive, qui ne permettrait pas de protéger les espaces les plus proches des côtes ou d'une délimitation trop
large, qui aboutirait à une interdiction « rétro littorale », ce qui serait contraire à l'esprit de la loi ».
Ce même texte stipule qu'« il appartient aux communes dans le cadre de l'élaboration du SCOT ou de
leur PLU de procéder à cette délimitation, pour ce faire elles doivent prendre en compte l'ensemble des
circonstances qui permettent de caractériser les espaces concernés telle que la distance par rapport au
rivage, le caractère urbanisé ou non des espaces séparant les terrains de la mer, l’existence d’une
covisibilité entre les secteurs concernés et la mer, d’une coupure physique (chemin de fer, route….).
Cette analyse doit reposer sur une approche géographique concrète. En aucun cas, elle ne peut-être fondée sur
la prise en compte d’un critère unique. En particulier, la distance du rivage ne peut-être le seul élément à
prendre en compte ».
Enfin, il est précisé que : « Dans les espaces urbanisés, cette méthode conduira en général à considérer
que seule la partie la plus proche du rivage est concernée par ces dispositions. En revanche, lorsque le rivage est
bordé d'espaces naturels, même supportant quelques constructions éparses, de plus vastes espaces pourront être considérés comme proches du rivage. »
Considérant que l'élaboration du SCOT n'est pas engagée et qu’il appartient aux communes
de procéder à cette délimitation dans le cadre de leur PLU, la commune de Saint-Nazaire a procédé à la délimitation des espaces proches du rivage sur son territoire (le rivage considéré est celui de l'étang de Canet - Saint-Nazaire), et ce conformément à la circulaire du 14 mars 2006. L'analyse de la commune pour définir ces espaces s'appuie donc sur une approche géographique concrète :
&° au nord de l'espace communal bâti la délimitation s'appuie sur le tracé de la RDI1 d'où
les vues sur l'étang et son complexe lagunaire sont indéniables et ceux jusqu'à l'entrée
du village (critère de covisibilité avec le rivage) . Le « Camping de l'étang » se trouve dès
lors intégré dans les espaces proches du rivage.
& Dans le village cette délimitation suit également la RDI1. Cette limite physique marque
la ligne de crête du village (critère coupure physique) où à l'ouest les espaces bâtis sont
tournés vers l'entité paysagère des terroirs agricoles, alors qu'à l'Est les espaces bâties
sont tournés vers l’entité paysagère de l'étang et de son complexe lagunaire.
Au sud du village, la délimitation s'appuie sur le chemin de Las Puntes, chemin qui offre à
nouveau la vue sur l’étang et qui marque la limite entre les espaces agricoles et les zones
humides du complexe lagunaire. Cette délimitation se poursuit ensuite en longeant le
site Natura 2000 du complexe lagunaire qui par nature remplit suffisamment de critères pour considérer ses espaces proches du rivage.
Les espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation
ER Au titre de l'article L. 146-2 du code de l'Urbanisme :
« Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces
naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation. »
INFOCONCEPT Justifications du projet 59 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les études liées au Schéma de Cohérence Territoriale, n'étant pas engagée, la commune de
Saint-Nazaire a prévu dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme de délimiter les
espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation. Les coupures d'urbanisation ont
pour fonction de constituer de véritables interruptions, ou discontinuités de l'urbanisation, afin d'éviter la linéarité, la banalisation et la monotonie des espaces urbanisés le long du littoral. À ce titre, elles sont sensiblement perpendiculaires au rivage et proche de celui-ci.
Ces coupures d'urbanisation sont au nombre de deux :
1. la première se développe logiquement entre l'agglomération de Saint-Nazaire et Canet-en-
Roussillon (nord et est). Cette coupure d'urbanisation comprend donc les espaces de
l'étang de Canet-Saint Nazaire, constitués d'espaces naturels et agricoles (prairies), elle
comprend également le lit de la Fosseille et sa ripisyive. Ces espaces naturels présentant le
caractère de coupure d'urbanisation se prolongent sur le territoire communal canétois et
permettent d’accentuer cet effet de coupure. Ce secteur sera préservé de toute nouvelle
urbanisation et sa capacité d'accueil sera limitée à celle existante.
2. La deuxième coupure se développe au sud de Saint-Nazaire et de son promontoire entre la
zone "el Roure- l'Era" et la commune d’Alenya. Cette seconde coupure comprend la partie
sud de l’ensemble lagunaire, l'embouchure du Réart, espace où aucune construction ne
sera tolérée. l'ensemble du lido ainsi que le complexe lagunaire de l'étang de Canet- Saint
Nazaire. Elle s'appuie sur des limites franches qui sont celles des espaces urbanisés et se
développe en arrière du cordon littoral sur les espaces remarquables de l'étang et des prés
attenants, de part et d'autres du Réart ("el Tamarigar", "les Puntes").
Les espaces naturels présentant le caractère de coupure d’urbanisation ainsi déterminés
sont protégés et le principe d’inconstructibilité y est clairement affirmé. Au-delà de l’application
des dispositions particulières au littoral, le principe de maintien des coupures entre les
agglomérations, en contrôlant également les zones agricoles dans le cadre du règlement
d’urbanisme, est une orientation clairement affichée par la commune qui voit dans ce principe un moyen d’affirmer son identité villageoise.
Le principe d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations
1 Autitre de l'article L.146-4 (extrait) du Code de l'Urbanisme :
« L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les constructions ou installations liées aux activités
agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en
dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord du préfet après avis de la commission départementale
compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Cet accord est refusé si les constructions ou
installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes
des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus ».
INFOCONCEPT Justifications du projet 60 $Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations est également
respecté par le projet de Plan Local d'Urbanisme qui prévoit un projet de développement harmonieux.
Les zones de développement de Saint-Nazaire se situent incontestablement en continuité
avec l’agglomération existante, tant pour la zone "el Roure- l'Era" située en continuité sud de l'urbanisation résidentielle existante que pour le futur quartier à vocation d'habitat et d'activités économiques et commerciales situé au sud-ouest de l’espace bâti communal, sur le secteur "X6n Barbet”. De même, le secteur « bloqué à l'urbanisation » de La Passa est également situé en continuité de l'agglomération nazairienne, à l'est du cœur du village. Les autres zones et parcelles offrant un potentiel d'urbanisation présentent le caractère de « dents creuses » (notamment le Serrat de Madame).
D’autres secteurs ne paraissant pas respecter ce principe de continuité ont au
contraire été inscrits dans des zones naturelles spécifiques et leur possibilité de développement limité en conséquence, il s’agit par exemple du Mas de les Puntes, du secteur de la Chapelle de l’Arca…
Enfin, les dispositions spécifiques aux constructions ou installations liées aux activités agricoles ou
forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées sont clairement énoncées dans le
règlement d'urbanisme, la constructibilité des zones agricoles est donc strictement encadrée
et limitée et devrait permettre d'éviter la fragmentation des espaces ruraux et le mitage
liés aux changements de destination.
Le principe de préservation des espaces remarquables
A Au titre de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme :
« Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols
préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la
liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les flots
inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones
humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des
oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.
Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à
leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture
au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements ».
Les espaces remarquables définies par la commune correspondent au site Natura 2000 du
complexe lagunaire de l’étang de Canet- Saint-Nazaire qui présente incontestablement le
caractère d'espace remarquable au sens de l'article L.146-6 du code de l'Urbanisme. Cette délimitation
comprend, tout le pourtour de l'étang, en adéquation avec son tracé canétois. Ces espaces sont
totalement ou partiellement concernés par des protections ou des inventaires, ainsi le complexe
lagunaire cumule à la fois des ZNIEFF de type I et Il, une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ainsi qu’une Zone de Protection Spéciale (ZPS).
Les espaces remarquables ainsi délimités représentent près de 300 hectares soit
près de 30% du territoire de la commune de Saint- Nazaire. Ceux-ci seront durablement protégés par un zonage et un règlement de PLU conformes aux objectifs énoncés par
l’article L.146-6. En effet, ces espaces sont repérés par un indice particulier, le secteur «Ni» qui réglemente strictement les occupations et utilisations possibles en prônant
l’inconstructibilité totale.
INFOCONCEPT Justifications du projet 6l t 9
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{1-1.3 LA LOI « PAYSAGES »
La loi n°93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages
s'appliquent sur le territoire communal, comme à l'ensemble des communes, elle réaffirme la nécessité
de prendre en compte les paysages dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme. Cet
objectif, déjà mis en œuvre dans le cadre de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature,
intègre une nouvelle dimension dans la conception de la préservation des paysages.
Le vecteur principal des dispositions de la loi “Paysages” est le document d'urbanisme, celle-ci
prenant appui sur un dispositif réglementaire existant et complétant les dispositions pour les adapter
aux nouvelles préoccupations paysagères. Par exemple :
- Préserver les éléments marquants et structurant le paysage;
- Identifier et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites, éléments du paysage et secteurs à
protéger ou mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, les
prescriptions de nature à assurer leur protection.
La volonté de préserver les paysages s'inscrit de manière transversale dans de
nombreuses problématiques débattues dans le cadre du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable, par exemple: préserver l'identité de la commune et sa
particularité naturelle (étang, Fosseille, Réart), préserver les terroirs agricoles nazairiens,
protéger le patrimoine urbain et architectural du cœur ancien et conserver un certain
niveau d’exigences constructives et esthétiques dans l'intégralité de lespace bâti
communal...
Les orientations du Plan Local d'Urbanisme sont compatibles avec la Loi
«Paysages», notamment par l'élaboration d’un règlement d’urbanisme veillant à la
protection des espaces, des paysages et des milieux caractéristiques du patrimoine naturel,
culturel et bâti en adéquation avec le respect et la protection des Zones Naturelles d'Intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique existantes, Zone de Protection Spéciale et Zone Importante pour
la Conservation des Oiseaux, présentes sur le territoire.
La sauvegarde des paysages traditionnels de la commune est un souci majeur qui
anime les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du
Territoire. La commune et ses élus ont toujours eu une sensibilité environnementale,
notamment en des périodes où la protection et les outils de préservation de
lPenvironnement n'étaient pas aussi accrus. Pour exemple, la commune s’est fortement
opposée, avec succès, à un projet de marina sur l’étang dans les années 1980. De même,
les élus se sont toujours attachés à garder un village à taille humaine, proche de son
centre. Saint-Nazaire jouit donc d’une politique de développement raisonné et durable
menée avant l’heure par des élus conscients du potentiel naturel et paysager de leur
commune. Cette volonté se manifeste encore aujourd'hui, notamment par le classement d’un certain
nombre d'éléments du paysage répertoriés au titre de l’article L.123-1-7° (murs de clôture, formes
urbaines.) , exposé page 40 et 41 de ce rapport.
INFOCONCEPT Justifications du projet 63 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Ce souci de prise en compte des paysages se traduit également en milieu urbain par la
mise en œuvre de règles particulières, notamment en vue d'assurer la préservation du patrimoine
bâti du cœur du village (règlement d'urbanisme, zone UA) ou encore des îlots caractéristiques et des cônes de vue de qualité sur l'église (L.123-1-7°). Ce souci de mise en valeur s’est déjà traduit par la réalisation d'aménagement et de mise en esthétique du cœur de village autour de l’église et du carrefour entre avenues de Cabestany, Elne et Canet.
Autres éléments à prendre en compte, la volonté de pérenniser un poumon vert en
cœur de village en arrière de la maison Durand ou encore la conscience communale de la
nécessité de réaliser de manière systématique des schémas d'aménagement dégageant un
certain nombre de réflexions quant aux espaces publics, espaces verts, cheminements, cônes de vue,
qualité architecturale patrimoniale ou encore formes urbaines des nouveaux quartiers. La prise en
compte des paysages se traduit donc également par la mise en œuvre d’orientations d'aménagement sur
les sites où les enjeux paysagers sont forts, ainsi la future zone d'habitat de "el Roure- l’Era", prévoit,
outre l'aménagement de multiples espaces verts et publics, l'installation d’une promenade partiellement
arborée en bordure de zone et la création de multiples cheminements piétonniers, de concert avec
l'aménagement de l'entrée de ville sud de Saint-Nazaire.
Enfin, la volonté de traiter les entrées de ville prévoit la mise en œuvre d'aménagements
paysagers conciliant développement des circulations douces (piétons, deux roues), sécurisation et
qualité des espaces publics (avenue d’Elne- RDI1, avenue de Cabestany- RD42). Ces travaux et cette
philosophie d'aménagement seront également réalisés sur certaines voies structurantes en cœur de
nouveaux quartiers.
La prise en compte des paysages est donc un souci majeur qui a animé l’élaboration
du Plan Local d'Urbanisme et des orientations du Projet et d'Aménagement de
Développement Durable.
I-1.4 LA « LOI SUR L'EAU »
La commune est concernée par la loi sur l'eau n° 92-3 qui milite pour une gestion équilibrée de
la ressource en eau, les objectifs fondamentaux de cette loi sont la protection contre les pollutions des eaux superficielles et souterraines, la maîtrise de l'alimentation en eau potable de la population, la lutte contre les inondations et la dégradation des milieux hydrologiques.
CB La loi sur l’eau :
- Soumet à déclaration les rejets d’eau pluviales dans les eaux superficielles pour toute
opération supérieure à | hectare de superficie;
- Soumet à autorisation ces rejets d'eau pluviales, lorsque la superficie totale desservie est
supérieure à 20 hectares;
- Privilégie le raccordement au réseau collectif d'eaux usées et la limitation du recours
aux systèmes d'assainissement individuel.
INFOCONCEPT Justifications du projet 64 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La loi sur l’eau s’applique à l’ensemble du territoire communal. Dans le cadre de la
révision, les nouvelles zones à urbaniser devront notamment se conformer aux dispositions de la loi sur
l'eau, l'ensemble de ces zones à urbaniser seront obligatoirement raccordées au réseau collectif
d'assainissement lui-même relié à la nouvelle station d'épuration dont la capacité a été portée à 66 000
équivalents/habitants en 2007.
Le Plan Local d'Urbanisme ne prévoit pas de développement significatif dans les
zones d’assainissement autonome, en effet, généralement seules les constructions et installations
existantes seront désormais tolérées avec des possibilités d'extension ou de diversification très limitées et encadrées par des dispositions réglementaires spécifiques (secteurs de la zone N). Dans les zones agricoles seules les constructions et installations liées aux activités agricoles sont autorisées, par ailleurs, en application des dispositions particulières au littoral, les possibilités d'implantation sont également très limitées. Dans tous les cas, des systèmes de traitement autonome des eaux usées sont obligatoires hors des zones d'assainissement collectif.
D'autre part, les futures zones à urbaniser devront se conformer aux dispositions de
la loi sur l’eau en maîtrisant les rejets pluviaux soit par l'aménagement de bassins de
rétention pouvant participer à la composition générale des quartiers, soit par des
aménagements répondant aux préconisations de schémas d’assainissement pluviaux qui seraient mis en oeuvre.
INFOCONCEPT Justifications du projet 65 Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
1-2. 1 DES INCIDENCES MESUREES ET LARGEMENT COMPENSEES
Les incidences des orientations du PLU et du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable sur l’environnement sont très mesurées et compensées par un certain nombre de mesures.
En effet le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Nazaire développe de nouvelles
capacités d'accueil au cœur des espaces urbanisés (dents creuses du secteur "Serrat de Madame" par exemple) ou sur leurs franges ("X'on Barbet", el Roure- l’Era"), dans le cadre d’une réflexion d'ensemble
et de la recherche d'une cohérence urbaine en adéquation avec les objectifs démographiques exposés, ce que s'attachent à préciser les orientations d'aménagement.
D'autre part, les espaces remarquables comme les espaces agricoles et les espaces naturels
voient leurs protections renforcées afin d'assurer durablement leur préservation.
Ainsi, l’urbanisation envisagée s'inscrit dans un projet de développement cohérent et maîtrisé,
particulièrement soucieux de limiter l’étalement urbain. Le projet communal retranscrit en effet la
volonté de recherche d'un nouveau mode de développement à la fois rétro-littoral et
économe d’un espace qui se raréfie.
Les futurs quartiers d'habitat de "X’on Barbet" et "el Roure- l’Era" sont essentiels pour assurer le développement de la commune et tendre vers les objectifs sociaux et démographiques annoncés aux cotés des opérations de renouvellement urbain (ne serait-ce que pour conserver le nombre actuel
d'habitants du fait du desserrement des ménages).
Les projets de développement des espaces économiques s'inscrivent également dans la volonté
de doter la commune d’un pôle d'emploi mêlant activités artisanales, tertiaires et commerciales en
continuité de la zone existante, sur des terrains en friches.
La délimitation de ces secteurs s’est effectuée au regard de plusieurs critères
environnementaux. Ont ainsi été privilégiés :
Cd des secteurs déjà ouverts à l'urbanisation dans le cadre du précédent Plan d'Occupation des
Sols ou de projets de procédures d'adaptation (révision simplifiée "el Roure- l’'Era”);
" des secteurs situés hors des principaux périmètres de protections, inventaires scientifiques
et zone de protection spéciale ;
des secteurs situés en dehors des espaces proches du rivage ;
des secteurs où la vulnérabilité par rapport aux risques naturels prévisibles (inondation en
particulier) est acceptable sous réserve de prendre en compte un certain nombre de
prescriptions (risque faible);
" des secteurs s'inscrivant obligatoirement en continuité des agglomérations existantes ;
INFOCONCEPT Justifications du projet 66 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Cd des entités foncières suffisantes et cohérentes afin de pouvoir assurer l'émergence de
projets d'ensemble garantissant la diversification des formes urbaines, la mixité sociale, la
qualité et l'homogénéité des bâtiments et l'importance donnée aux espaces publics ;
Lé Des sites permettant le développement de cheminements inter-quartiers permettant d'offrir aux habitants une alternative au tout-voiture par le développement des voies cyclables
notamment ;
" Des secteurs desservis ou pouvant être desservis sans contraintes majeures par les réseaux
collectifs
" Des secteurs qui ne portent pas atteinte à la préservation des paysages traditionnels de la commune et à l’essentiel des activités agricoles.
La prise en compte de l’environnement, du souci de sa préservation et de sa mise en valeur se
manifeste également par la délimitation des zones naturelles (Ni et NI) où le principe
d’inconstructibilité est affirmé et agricoles (A) où l'exigence et le contrôle de l’urbanisation sont
accrus (principe de constructibilité restreinte). Les zones naturelles ont en effet été étendues au regard
des surfaces existantes dans l’ancien document d'urbanisme. La réduction notable des zones agricoles
est venu gonfler massivement le nombre d'hectares classés en zones naturelles. La culture agricole y demeure possible mais sans opportunité de créer des hangars, entrepôts ou autres constructions agricoles. Les anciennes zones 4NA du POS sont à présent classés en zone Ni. Par ailleurs, les
conditions d'occupation et d'utilisation des sols ont été précisées alors que les conditions d'application des dispositions particulières au littoral ont été définies.
Les incidences sur l’environnement liées au projet de Plan Local d'Urbanisme sont relativement faibles et largement compensées par le renforcement et le développement des mesures de protection des espaces naturels et agricoles.
/11-2.2 LES ZONES OUVERTES À L'URBANISATION
Evaluation des zones ouvertes à l’urbanisation
Il faut rappeler que le projet urbain de la commune de Saint-Nazaire s'inscrit dans la volonté de
reconstruire la ville sur la ville (à l'instar du projet effectué sur le secteur de l’ancienne cave
coopérative‘). Par ailleurs, la volonté de privilégier l'émergence de nouveaux quartiers respectueux du
principe d'économie de l’espace associé au souci de maîtrise de l’étalement urbain se retrouve dans la
logique d'ouverture de zones à l'urbanisation, dans un contexte où les zones ouvertes dans le cadre du
POS sont quasi toutes urbanisées (demeurent quelques dents creuses au "Serrat de Madame") ou bloquées (secteur de "la Passa") et où cette situation de statu-quo remettrait non seulement en cause une évolution urbaine légitime de la part d’une commune plutôt exemplaire en terme de respect de l'environnement, des espaces naturels et des paysages, mais surtout empêcherait toute possibilité de desserrement des ménages et donc de conservation d’un esprit villageois jusqu'ici affirmé.
5 Révision simplifiée n°2 du POS approuvée la 10/09/07
INFOCONCEPT Justifications du projet 67 Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les zones ouvertes à l’urbanisation concernent :
- Pour une superficie de 9,37 ha la zone IAU de par et d'autre de la RDII et ses abords
immédiats ("Era et "el Roure"). En plus de l'aménagement de l'entrée de ville sud, la création
d'un nouveau quartier dans l'esprit d’une composition urbaine dépendante des espaces voisins et
l'extension du cimetière communal complète un désir déjà avancé lors d'un projet de révision
simplifiée du POS.
-__ Pour une superficie de 17,5 ha, la zone de X'on Barbet. Il s’agit ici de réaliser en continuité de
l'urbanisation un nouveau quartier d'habitat (zone 2AU : 13,19 ha) et une extension de la zone
artisanale (2AUel : 1,52 ha) sans oublier la création de deux petits pôles commerciaux
(2AUe2 : 2,79 ha).
Ces espaces qui représentent un total d'environ 26,87 hectares sont présentés ci-dessous.
INFOCONCEPT Justifications du projet 68 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Sur l'extrait suivant figurent les espaces prélevés sur les zones « NA » du précédent document
d'urbanisme et désormais classés en zone naturelle indice i Ni, soit environ 7 hectares.
Dérogation à la règle d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT approuvé
En l'absence de SCOT approuvé l'article L.122-2 du code de l'Urbanisme précise qu'il peut être
dérogé aux règles d'urbanisation limitée « soit avec l'accord du préfet donné après avis de la commission
départementale des sites et de la chambre d'agriculture, soit, lorsque le périmètre d'un schéma de
cohérence territoriale incluant la commune a été arrêté, avec l'accord de l'établissement public
prévu à l'article L. 122-4. La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de
l'urbanisation envisagée pour les communes voisines, pour l'environnement ou pour les activités agricoles sont
excessifs au regard de l'intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan.»
Compte — tenu de ces dispositions, la commune de Saint-Nazaire saisira l’établissement public
ayant en charge l'élaboration du SCOT « Plaine du Roussillon ». Cette demande de dérogation portera
sur la zone "el Roure- l'Era" et X’on Barbet", zones IAU et 2AU créées sur des terrains classés en zone
NC du précédent Plan d'Occupation des Sols.
INFOCONCEPT Justifications du projet 69 Le Commune de Saint-Nazaire
Les capacités d’accueil du projet de PLU
Plan Local d'Urbanisme
L'exercice consiste à évaluer le potentiel, en terme d'accueil de population que le projet de PLU
prévoit. En fonction des orientations d'aménagement (document n°2B) définies sur les zones ouvertes à
l'urbanisation dont les principes de densité retenues, un nombre de logements et donc d'habitants
supplémentaires peut être estimés.
Les principes de densité et rapport logements :
Densité forte = 60 logements/hectare
Densité moyenne = 25 logements/hectare ;
Densité faible = <15 logements/hectare
La taille moyenne des ménages :
L'indicateur « point mort » présenté précédemment (p47 du présent rapport) permet de baser
nos calculs sur une taille moyenne des ménages comprise entre 2,25 (2015) et 2,03 (2025). Pour les calculs suivants la taille moyenne des ménages utilisée est 2,1.
Zone I AU Orientation d'aménagement « El Roure- L’Era » :
(rapport superficie /densité) Fes
p) 0 8198 49 103
8620 22 45
41176 62 130
42006 / 1
TOTAL (zone 1AU) 100000 132 278
[Æ à retenir :
surface totale = 10 ha
Création logements = 130
Capacité d'accueil estimée : 280 habitants
INFOCONCEPT Justifications du projet 70 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Zone 2AU Orientation d'aménagement « Xon Barbet » :
(rapport superficie /densité) EE sa à j
p= ACC 22250 134 280
68242 171 358
39531 / /
TOTAL (zone 2AU) 130023 304 639
[F à retenir :
surface totale = 13 ha
Création logements = 300
Capacité d'accueil estimée : 640 habitants
Zone 3AU bloquée « La Passa »:
Si les conditions d'aménagement de cette zone ne sont pas encore définies, le caractère
particulier de cette zone et notamment celui d'être située dans les Espaces Proches du rivage au titre de
l'article LI46.4 de la loi littoral et en ce sens l'urbanisation ne pourra être que limitée, nous permet d'estimer une capacité d'accueil maximum d’environ 100 habitants.
Bilan :
23 ha 1020
Le projet de PLU permet de répondre aux objectifs démographiques (rappel : 3200 habitants à
l'horizon 2025) que s’est fixé la commune pour la mise en oeuvre de son projet de territoire.
INFOCONCEPT Justifications du projet 71 ie Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
dont 2AUei
dont 2AUe2
Les zones du PLU
UA
D 008
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INFOCONCEPT Justifications du projet 72 Saint
Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
[11-2.3 SYNTHESE SUR LA PRISE EN COMPTE ET LA MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT
L'approche paysagère et la prise en compte de l’environnement ont guidé l'élaboration du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable de la commune et la constitution du dossier
réglementaire du PLU, zonage et règlement en particulier.
Ainsi, la prise en compte de l’environnement et de sa mise en valeur se manifeste
notamment par :
La préservation durable du complexe lagunaire, grâce aux protections assurées par le
PLU et la mise en œuvre du document d'objectif qui devraient permettre d'assurer la
sauvegarde d’un milieu fragile et emblématique.
La protection du lit de la Fosseille et de ses abords, soumis à un risque fort d'inondation et présentant un intérêt à la fois écologique et patrimonial! Sa fonction de relation paysagère entre étang et rétro-littoral est un support à privilégier quant au développement des activités de loisirs des habitants.
” La protection du lit du Réart et de ses abords, soumis à un risque fort d'inondation et
présentant un intérêt à la fois écologique et patrimonial.
” La protection des espaces boisés les plus significatifs, structurant le paysage, fondés
sur l’alternance entre paysages urbanisés, espaces agricoles et espaces maintenus à
l’état naturel. Cette protection se manifeste par le maintien des espaces boisés classés.
# Le repérage d'éléments du paysage, boisements accompagnant les emprises routières,
plantations d’alignement, boisements des talus...
” La protection des espaces agricoles pour lesquels la commune entend maîtriser le
phénomène de mitage et de cabanisation.
” Le respect de la notion d'extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches
du rivage et la recherche d’un mode de développement rétro-littoral.
# La prise en compte de la notion de coupure d’urbanisation, notamment avec sa Voisine
canétoise.
# La prise en compte des risques naturels révisibles, ar la mise en place de
prescriptions spécifiques en lien avec les services de l’Etat compétents.
INFOCONCEPT Justifications du projet 73 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La mise en valeur de l’environnement se manifeste également par :
*”_ L'adoption d’orientations d'aménagement systématiques et l’ application de la
philosophie de la composition urbaine et de l’approche environnementale de l'urbanisme (AEU): la conception de nouveaux quartiers respectueux de l’environnement et s'appuyant sur le principe de maîtrise de l’étalement urbain mais aussi l'aménagement d'espaces de respiration et de détente, ou encore d'optimisation de l'exposition.
”_ La préservation et la valorisation du cœur du village et de certains îlots bâtis présentant un intérêt patrimonial notamment par la mise en place de règles spécifiques (L.123.1-7°).
Le traitement progressif des entrées de ville (notamment RDII et RD42), avec un double objectif d'intégration paysagère et de sécurisation des circulations.
Le développement des modes doux de déplacements privilégiés pour les déplacements
internes à la commune. L'objectif est d'offrir une véritable alternative aux déplacements motorisés.
” La limitation stricte de l’urbanisation dans les secteurs non équipés en terme de réseaux publics participe également de la prise en compte de l’environnement
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Nazaire assure donc la prise en
compte et la mise en valeur de l’environnement, en s’appuyant sur une approche
respectueuse des principes du développement durable et sur un projet de développement
cohérent se souciant à la fois de l’environnement, de l'identité communale et de la qualité
de vie des habitants.
INFOCONCEPT Justifications du projet 74 Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
111-2.4 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les principes de l’évaluation environnementale
La législation récente” impose le principe d’une évaluation environnementale à certaines
catégories de plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles d'avoir des
effets notables sur l'environnement. Le code de l'urbanisme en a été modifié en conséquence.
Æ Article L.121-14 du Code de l’Urbanisme :
« l. Font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la présente section :
1. Les directives territoriales d'aménagement ;
2. Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
3. Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer ;
4. _ Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ;
5. Les schémas de cohérence territoriale.
Il. - Font également l'objet d'une évaluation environnementale :
I.Les plans locaux d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou
aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
2.Lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence
territoriale ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions de la
présente section :
- Les plans locaux d'urbanisme relatifs à un territoire d'une superficie supérieure ou égale
à 5000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à
10 000 habitants ;
- Les plans locaux d'urbanisme qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou
naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 200 hectares ;
- Les plans locaux d'urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient
la réalisation d'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet
coordonnateur de massif ;
- Les plans locaux d'urbanisme des communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du
code de l'environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou
naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 50 hectares ».
L'objectif de cette partie du présent rapport de présentation est d'analyser au regard de l'article
LI21-14 du Code de l'Urbanisme si le projet de PLU est soumis à la réalisation d’une évaluation
environnementale sur la base d'éléments objectifs exposés ci-après. Cet article vise en premier lieu les
« plans locaux d’urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements
mentionnés à l’article L.414 du code de l’environnement... », il s'agira là à partir d'une analyse
qualitative si le PLU de Saint-Nazaire rentre dans ces critères. Dans un second temps, nous nous
attacherons à une analyse quantitative afin de répondre au second alinéa de l'article du CU précédemment cité.
7 Directive européenne du 27 juin 2001 ; Décret n°2005-608 du 27 mai 2005 et circulaire UHC/PA2 relatifs à
« l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement ».
INFOCONCEPT Justifications du projet 75 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
l- «Les plans locaux d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement »
Æ Article L.414 -4 (extrait) du Code de l’Environnement
« Lorsqu'ils sont susceptibles d' er de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après Evaluation des incidences Natura 2000 ": 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ;
(.….)»
L'objectif de la partie suivante est donc d’analyser sur la base d’éléments objectifs, si le projet de PLU autorise des projets ou aménagements susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000.
Projet PLU et localisation Natura 2000 :
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Les cartographies présentées ci-avant permettent de localiser les zones du projet de PLU par
rapport au site Natura 2000 « complexe lagunaire de Canet — St-Nazaire ». Si les zones destinées à
recevoir le développent urbain de la commune (les zones IAU, 2AU et 3AU) se situent bien en dehors
des espaces Natura 2000, leurs relatives proximité nous invite à s'assurer que les projets ou
aménagements futurs ne sont pas susceptibles d'affecter de manière significative le site Natura 2000 sur la
base d'une analyse qualitative qui s'appuie sur les éléments objectifs que sont le DOCOB (document d'objectifs du site d'intérêt communautaire « complexe lagunaire de Canet - St-Nazaire) document de référence, l'étude d'impact de la ZAC de l'Era (zone I AU) et un inventaire ornithologique réalisé par le GOR sur le secteur de « La Passa » (zone 3AU), l’avifaune étant réputé comme l'enjeu essentiel en
terme d'espèces sur le promontoire et ses relations avec la zone humide en contre-bas.
INFOCONCEPT Justifications du projet 77 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Le DOCOB du SIC « complexe lagunaire de Canet - St Nazaire » (source Biotope- PMCA) :
Rappel du contexte et de la démarche :
Pour encourager une meilleure gestion du patrimoine naturel, la Communauté Européenne a
progressivement mis en place une politique de conservation de la nature. Les révisions successives des
traités ont renforcé les bases juridiques de cette politique. La législation communautaire repose actuellement sur deux textes: les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992). Ces deux directives prévoient la sauvegarde des milieux naturels et des espèces et pour cela la création d'un
réseau cohérent européen de sites: le réseau Natura 2000. || s'agit en réalité de maintenir la diversité biologique de ces milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales qui s’y attachent.
Pour mettre en oeuvre la directive «Habitats », la France a choisi une démarche particulière,
originale et ambitieuse : pour chaque site susceptible de figurer dans le futur réseau, elle présentera un
plan de gestion concertée ou « document d'objectifs» (DOCOB).
Le Site d'Intérêt Communatire (SIC) « complexe lagunaire de Canet — Saint-Nazaire» a fait
l’objet d'un DOCOB validé par arrêté préfectoral du 22 novembre 2005
Ce document fixe clairement les objectifs de conservation à atteindre et les mesures de gestion
nécessaires à la sauvegarde du site. Fondé sur des inventaires scientifiques spécifiques et sur un
diagnostic socio-économique mettant en évidence les enjeux écologiques et économiques du site, il a
pour but de mettre en accord tous les acteurs impliqués sur les objectifs et les actions à mener, de
déterminer le rôle de chacun des acteurs (qui fait quoi) et d'identifier les moyens techniques et
financiers favorables à l'atteinte des objectifs. Il doit donc être établi en concertation avec l'ensemble des
acteurs locaux qui vivent et/ou exercent une activité sur le site concerné : habitants, élus, représentants
socioprofessionnels participant aux ateliers thématiques et au comité de pilotage. Il permet ainsi de
concilier à la fois la préservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire et/ou prioritaires et l'exercice des ac s humaines.
Le document d'objectifs est un outil de référence et une aide à la décision pour tous les acteurs
ayant compétence sur le site. Validés pour une durée de six ans, tous les documents d'objectifs feront
l'objet d’une évaluation périodique et d’une mise à jour, toujours en concertation avec le comité de
pilotage du site.
Le document d'objectifs de la ZSC (Zone Spéciale de Conservation) du complexe lagunaire de
Canet - St-Nazaire, comme l’a souhaité le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
propriétaire de la majorité des parcelles comprises dans le périmètre Natura 2000 et maître d'ouvrage
du DOCOB, a valeur de plan de gestion sur ses terrains. Ainsi, les actions de gestion définies
concernent les habitats naturels et les habitats d'espèces d'intérêt communautaire et prioritaires de la Directive « Habitats », de même que les espèces remarquables (espèces rares, menacées.….).
L'objectif de cette partie du rapport de présentation est de se nourrir de l'analyse objective du
DOCOB, d'un inventaire ciblé sur La Passe et de l'étude d'impact de la ZAC de l'Era, pour s'assurer que
les espaces prévues à l'urbanisation à proximité des sites Natura 2000 (zone IAU et 3AU) ne sont pas
susceptibles d’avoir des incidences notables sur les espaces identifiées comme les plus sensibles, où les
habitats, les espèces végétales et animales sont caractérisés de remarquables et présentes un intérêt
communautaire et prioritaire.
INFOCONCEPT Justifications du projet 78 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les habitats naturels de l'annexe 1 de la directive Habitats :
y Document d'objectifs de la ZSC "Complexe lagunaire de Canet”, site Natura 2000 FR9101465 ù
btp HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET PRIORITAIRES
[3 ‘lagunes côtères - DH 1150
Ras 1610
‘steppes salées en mosaïque - DH 1510
ie Di
végétaions plonnlères à salloormes annuelles - DH 1310
#8 dures mobiles du cordon littoral - DH 2120 x
1 dunes Euées du Eticral du Crucianetion masitimas + DH 2210
1 dunes avec pelouse du Malcoimietalia + DH 2230 & im #0m
El rivières avec becges vaseusos - DH 3270 |
Echelle : 1/25 G00
source : http:/{www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/docob
Si les futures zones d'urbanisation prévues par le projet de PLU sont en effet à proximité
immédiate du périmètre du site Natura 2000 (cf carte « projet de PLU et Natura 2000), il n’en ressort
pas moins quant à l’analyse des habitats naturels d'intérêts communautaires et prioritaires que ces
derniers se trouvent plus éloignés et n'épousent pas la limite du site Natura 2000 tel qu'il a été défini, laissant ainsi un espace « tampon » entre les espaces sensibles (habitats d'intérêt communautaire) et le futur contour de l'urbanisation de Saint-Nazaire. Qui plus est il est important de préciser que les limites des zones urbaines définies par le zonage du PLU ne correspondent par pour autant à la limite de l'urbanisation au sens de l’artificialisation des sols. La composition urbaine définira (pour la zone I AU et en particulier pour la zone 3AU de « la Passa » qui reste une zone « bloquée ») également des espaces
tampons avec ces espaces naturels : bandes boisées, corridors écologiques,
INFOCONCEPT Justifications du projet 79 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les espèces de l’annexe IV de la directive habitats :
Les espèces de l'annexe IV de la Directive habitats nécessitent une protection stricte (Il revient à l'Etat membre de prendre des mesures réglementaires pour la protection de l'espèce). P P
Habituellement, le document d'objectifs ne propose pas d'actions favorables à la conservation des habitats de ces espèces. Toutefois, la double nature de ce document (DOCOB valant plan de gestion sur les terrains du CELRL) permet de définir des actions de gestion favorables au maintien des habitats de ces espèces. La plupart de ces espèces occupent des habitats naturels d'intérêt communautaire et prioritaire dont l’état de conservation est bon.
L'espèce de l'annexe IV de la directive habitats présente et identifiée sur la commune de Saint- Nazaire est le crapaud calamite (Bufo calamita). Ces sites de reproduction, identifié sur la carte ci- dessous sont soit les prairies inondées, les mares ou bassin artificiels et les lits de rivières.
Les espaces retenues pour le développement urbain de Saint-Nazaire ne correspondent à aucun
de ces types de site et reste suffisamment éloigné des sites de reproduction identifiés.
sf Document d'objectifs de la ZSC "Complexe lagunaire de Canet”, site Natura 2000 FR9101465
SITES DE REPRODUCTION DES AMPHIBIENS
e
RE. - Faro méridionaie. Fétoëyté ponc 10
-Crapoud 6. ite)
A
RAT
enr
Sités de reproduction en prairie inondée
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à
Fr Sites de reproduction dans des mares ET om
ou bassins artificiels 5 ‘ ñ nee
Sies de reproduction dens les Îlis de rivière ml k_& * À Echeïte : 1/25 000
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source : http:/{www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/docob
INFOCONCEPT Justifications du projet 80 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Les espèces végétales remarquables et protégées :
40 espèces végétales remarquables et protégées à l'échelle nationale (9 espèces) et régionale (12
espèces protégées en Languedoc Roussillon) sont présentes sur le site Natura 2000 du complexe
lagunaire de Canet Saint-Nazaire.
Toutes ces espèces n'ont pas été inventoriées par le bureau d'études Biotope. Seules 21 espèces, ont été contactées lors des prospections de 2003 et 2004 et sont présentées sur la carte suivante
«Espèces végétales remarquables»
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y Document d'objectifs de la ZSC "Complexe lagunaire de Canet”, site Natura 2000 FR9101465 | a \ 7 br | } ESPÈCES VÉGÉTALES REMARQUABLES sl |
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source : http:/www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/docob
On remarque à la lecture de cette carte que la seule espèce remarquable présente à proximité
des espaces urbanisés de Saint-Nazaire est La Vipérine des sables (Echium arenarium) dont les milieux de
développement sont les sables maritimes. Cette espèce a été identifiée au nord des espaces urbanisés
du village de part et d'autre de la Fosseille.
Les Oiseaux :
Reconnu en tant que Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), le complexe
lagunaire de Canet — Saint-Nazaire devrait à terme recevoir la désignation de Zone de Protection
Spéciale (ZPS), au titre de la Directive communautaire 79/409/CEE dite Directive « Oiseaux ». Dans
cette optique de désignation en ZPS, une étude pour la proposition d’un périmètre susceptible d'être
désigné en Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive « Oiseaux » a été réalisée
parallèlement à l'élaboration du DOCOB.
INFOCONCEPT Justifications du projet 8l EG Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
N'étant pas encore une ZPS, le DOCOB du complexe lagunaire de Canet Saint-Nazaire n'a pas
à intégrer d'actions pour le maintien ou l'amélioration des habitats des espèces de l'annexe | de la
directive Oiseaux présentes sur le site. Toutefois, puisque ce DOCOB vaut plan de gestion sur les terrains du CELRL, les oiseaux de l'annexe | de la directive Oiseaux et quelques espèces remarquables sont concernées par le programme d'actions.
Une liste des oiseaux les plus patrimoniaux sur le site a été élaborée. Ces oiseaux et espèces remarquables ont permis de déterminer les habitats naturels sur lesquels se trouvent les enjeux ornithologiques. Ce travail a été réalisé en collaboration avec le GOR (Groupe Ornithologique du Roussillon) et est présenté sur la carte suivante :
st Document d'objectifs de la ZSC "Complexe lagunaire de Canet”, site Natura 2000 FR9101465 re pee
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EZ Rosehère Imporlante pour la nidification des espèces paludicoies (Butor étoilé, Héron pourpré, Panure à moustaches) = e" |
Secteur agricole (élevage) important pour la conservation du Rofier d'Europe et de la Chavche d'Athena Echelle : 17 25 000 |
271 mtñieux dunaires important pour ls conservation de l'Alouette calandrelle
EI Page ot sansouire importantes pour la conservation des 1atoAimicoles (Sterne naine, Gravelot à collier interrompu}
EF] Etenes et roseïères du goff importants pour la conservation de la Talève aullans et du Blongios nain
Etang important pour l'afimentation de nombreux oiseaux d'eau patrimoniaux (migrateurs, nicheurs locaux, hivernants))
{71 Habitats (sansoutres, rosefères) importants pour la nidifcation des limicoles (chasse blanche, Avocetta élégante}
source : htip://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/docob
Les principaux enjeux ornithologiques identifiés sur Saint-Nazaire et en particulier à proximité
des espaces urbanisés existants ou à venir sont :
o un secteur agricole (élevage) important pour la conservation du Rollier d'Europe
et de la Chevêche d'Athena
o des habitats (sansouïres, roselières) importants pour la nidification des limicoles
(Echasse blanche, Avocette élégante)
Afin d'affiner ces enjeux sur le territoire Nazairien est en particulier sur le site de la Passa, la
commune s'est attachée des compétences du GOR (Groupe Ornithologique du Roussillon) pour
réaliser une étude complémentaire, un inventaire ornithologique du secteur afin d'en mesurer toute la
sensibilité du site dans définition du projet de territoire de la commune. Cet inventaire est présenté
dans la partie suivante.
INFOCONCEPT Justifications du projet 82 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Conclusion sur les enjeux écologiques mis en avant par le DOCOR :
A la lumière du diagnostic écologique, les principaux enjeux écologiques de ce document
d'objectifs valant plan de gestion sur les terrains du CELRL sont:
Oo Le maintien du bon état de conservation des habitats naturels d'intérêt
communautaire et prioritaires.
L'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels dégradés, plus
particulièrement de la lagune (moyennement dégradée) et des dunes fixées (très
dégradées).
Le maintien des habitats fréquentés par le Minioptère de Schreibers connus sur la
ZSC.
L'harmonisation du développement des activités humaines avec le maintien des
habitats naturels d'intérêt communautaire et prioritaires.
Le maintien des espèces végétales remarquables sur le site.
La conservation des habitats, notamment des lieux de reproduction connus, des
amphibiens d'intérêt patrimonial.
La préservation des habitats des insectes d'intérêt patrimonial, notamment le lido
et l’ouest du Cagarell.
Le maintien de l’ensemble des habitats d'oiseaux d'intérêt patrimonial dans leur
bon état de conservation.
Le projet de PLU de Saint-Nazaire et sa traduction territoriale (délimitation des
zones urbaines mais également de celles agricoles et naturelles), compte tenu de la
localisation des enjeux identifiés et exposés précédemment ne sont pas en confrontation
directe et n’impactent pas de manière significative le site Natura 2000 concerné. Le projet
de PLU n’est pas en contradiction avec les enjeux exposés précédemment.
INFOCONCEPT Justifications du projet 83 SE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Inventaire __ornithologique sur le site de «la Passa » (source: Groupe
Ornithologique du Roussillon):
Introduction :
La mission du GOR sur la zone d'étude définie de « La Passa » a été de rechercher le cortège
avifaunistique présent et ajouter les mesures qui semblaient intéressantes à mettre en œuvre pour préserver l'intérêt écologique de ce secteur dans le cas d’une urbanisation partielle.
Prospection de terrain :
La prospection sur ce site a été exhaustive avec le passage répété de 2 ornithologues : le 14 mai
et le 26 mai. Tous les contacts visuels et/ou auditifs avec des oiseaux ont été notés et localisés sur une
photo aérienne.
Les conditions météorologiques ont été favorables durant les deux suivis (absence de vent).
Des ornithologues fréquentant régulièrement le secteur ont été interrogés afin de valider le
cortège.
Résultats :
Zones d'étude :
Le secteur est celui qui est présenté sur la carte suivante à savoir le « plateau » (l’ancien
vignoble) et les talus, ainsi qu'une parcelle en contre bas de la colline et en prolongement du lotissement
actuel.
INFOCONCEPT Justifications du projet 84 Sant
ST Commune de Saint-Naraïre Plan Local d'Urbanisme
Espèces contactées sur le ske :
@Eouscarie de Cet (1)
© Cocneus ruppé 41 SEtoumeau sensonnet (1)
@Favcon crécerete [1] OFourete mélenocepha (5)
Br amer UN
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Source : GOR
Espèces contactées :
Espèce Nombre de | Nombre de couple en périphérie du couple nicheur | site qui se nourrissent sur le site
Chardonneret élégant 1
Serin cini 1
Merle noir 1
Rossignol philomèle 1
Fauvette mélanocéphale 5
Hypolaïs polyglotte 3
Cisticole des joncs 2
Bruant proyer 2
Tourterelle turque 1 1
Etourneau sansonnet 1
Cochevis huppé 2
Tarier pâtre 1
Moineau domestique
Huppe fasciée
Bouscarle de Cetti 1
Pie bavarde 1
Faucon crécerelle 1
INFOCONCEPT Justifications du projet 85 er Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
C'est 17 espèces qui ont été contactées sur cette zone. Ce cortège d'oiseaux est principalement
celui des friches viticoles en cours de fermeture et des boisements de talus de la plaine du roussillon.
La Fauvette mélanocéphale est l'espèce la plus présente sur la zone avec 5 mâles chanteurs. C'est
une fauvette méditerranéenne typique des landes et des milieux buissonnants. Cette espèce connaît une
forte croissance de ces populations ces dernières années.
Rossignol philomèle et Hypolaïs polyglotte sont aussi deux oiseaux communs qui utilisent les
milieux en voie de fermeture, voir même forestier pour le premier.
L'autre cortège présent est celui des vignes ou des friches herbacées. Ces oiseaux d’un point de
vue patrimonial sont un peu plus intéressants même si se sont des espèces encore communes.
C'est le Cochevis huppé, Bruant proyer et la Huppe fasciée qui sont les plus liés à des milieux
encore ouverts avec des zones de terre dégagée pour pouvoir y trouver les insectes qui composent leur
nourriture en période de reproduction.
Cisticole des joncs et Tarier pâtre sont des indicateurs de friches herbacées hautes.
Le reste des espèces sont des oiseaux ubiquistes, voir à affinité urbaine pour la Tourterelle
turque.
Outre les espèces précitées, cette zone est sur un passage migratoire particulièrement important
et de nombreuses espèces de passereaux la survolent mais surtout y font des haltes migratoires diurnes.
Ils profitent surtout dans ces cas là des boisements et des zones de buissons pour se cacher, se reposer
et s’y ravitailler (baies, insectes, graines).
Discussion :
Les cortèges d'oiseaux présents indiquent que cet espace est en cours de transition entre les
milieux agricoles (vignes et vergers) qui le modelaient auparavant et les milieux forestiers type chênaie
pubescente qui correspondent au climax de la plaine du Roussillon. Ce sont ces types de peuplement
qu'on retrouve en partie sur les pentes de talus. Ils sont en évolution semi naturelle depuis plus
longtemps.
Ces habitats semi naturels sont intéressants en tant que milieux naturels car ils abritent une
certaine biodiversité (bien qu'elle soit sans commune mesure avec les zones humides que surplombe la
Passe)
Recommandations :
Le secteur de la Passe est un milieu de « nature commune » mais sa localisation en bordure des
zones humides du site Natura 2000 amène le GOR à faire quelques préconisations pour limiter l'impact
d'une urbanisation: d’un côté sur les espèces et les milieux présents et d’un autre côté sur les zones
humides proches où là les enjeux sont très forts.
Zone de la Passe :
e Organiser les opérations de défrichements en dehors de la période de reproduction des
oiseaux : pas de terrassement du 15 mars au 30 juin.
INFOCONCEPT Justifications du projet 86 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
e Conserver quand cela est possible les buissons et les arbres déjà en place, en particulier les
oliviers, les nerpruns, les pistachiers, les amandiers, les figuiers et les chênes. Ces arbres peuvent
servir de base, pour créer des haies ou des bosquets dans les jardins et/ou les espaces verts.
Pour une fois, il pourrait être tenté d'insérer les bâtiments dans la matrice de nature existante.
e _Les résineux devront être proscrits à cause de leur capacité à se disperser et à se régénérer.
e Les zones qui ne seront pas urbanisées devront rester avec le maximum de naturalité en
favorisant les végétaux locaux soit par une régénération naturelle si on décide de boiser la zone,
soit en conservant un rythme d'une fauche annuel sur les friches herbacées. Mieux encore un
entretien avec un troupeau de mouton de ces friches herbacées en hiver serait une bonne plus
value pour la biodiversité du site. Cette mosaïque d'habitat devra être conservée avec un
gradient allant vers les milieux ouverts au fur et à mesure qu'on se rapproche des talus. Ces
habitats ouverts seront important pour limiter un effet « d’enferment »
e Les talus devront être conservés en évolution semi naturelle avec tout de même le maintien de
petites clairières si c’est possible. Ce type de linéaire est un élément intéressant de structuration d'une trame verte. De même, cet ourlet de buissons est très favorable aux passereaux
migrateurs en halte. Il sera aussi une barrière paysagère importante pour les zones humides
attenantes.
e Une attention devra être portée pour limiter la propagation des espèces envahissantes sur la
zone en particulier sur les zones remaniées. Un plan de gestion pourra être envisagé pour gérer
la canne de Provence, l'Opuntia (cactus en raquettes), l'Agave et l'Olivier de Bohème en
particulier.
e Des préconisations pourront être faites pour les espèces à utiliser dans les jardins privatifs et
pour les haies des maisons. En focalisant sur une proportion de plantes locales et en évitant les
plantes envahissantes.
e Enfin il serait souhaitable, et presque indispensable, que les habitations soient construites en
retrait de 20 à 30 mètres du talus sud, pour limiter les perturbations au printemps lors de la
migration car les oiseaux par temps de tramontane, rasent ce talus.
Par rapport au site Natura 2000 :
Le principal enjeu de cet aménagement est de ne pas créer de dérangement et de
fréquentation supplémentaire sur les zones humides du site Natura 2000. Les prairies du
Réart ne doivent pas se transformer en zone récréative pour les habitants du lotissement et un juste
équilibre est à trouver.
Une grande attention sera portée aux accès allant vers le site natura 2000 et surtout d'assurer
une prévention important sur les chiens non tenus en laisse. Un arrêté municipal pourra être pris dans
ce sens.
La parcelle en contre bas de la Passe côté prairies du Réart et celle à l’opposée (cf carte
suivante) devrait être retirées de l'urbanisation. En effet, cette parcelle est trop proche des zones
humides. Leur utilisation rapprocherait fortement l'urbanisation des zones humides du site Natura 2000.
Une notice d'incidence sera à prévoir si ces parcelles sont urbanisées.
INFOCONCEPT Justifications du projet 87 Saint
SEAT Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
La partie non urbanisée de la zone pourra servir de site d’observatoire et de site d'interprétation
des prades et des zones humides de l'étang. Elle pourrait ainsi jouer un rôle pédagogique pour préserver
les zones humides. C’est un outil intéressant pour faire découvrir ces zones sans forcement y pénétrer.
| Carte 2 : zonage des sensibilités par rapport
au site Natura 2000
zone proche des zones humides
à ne pas urbaniser
Limite de la ZPS
complexe lagunaire de Canet/St Nazaire
Limite de la zone d'inventaire
Leon Pare
Il est à ce titre important de rappeler que la délimitation de la zone 3AU de La Passe ne
correspond pas à une artificalisation (constructions) de l’espace dans son ensemble. Les partie non
urbanisés feront partie intégrante de la composition urbaine définie, et ces espaces d'observations tout
comme les bandes boisées, les haies pourront en effet contribuer à la réussite d’un projet urbain de
qualité et bien intégré à son environnement.
INFOCONCEPT Justifications du projet 88 Ee Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Etude d'impact ZAC de l’Era, zone I 'AU (source : GAFEA consultants):
Contexte biologique de la zone I AU :
Cette zone se situe à l’ouest de l'étang de Canet-St-Nazaire de part et d’autre de la route
départementale n°11. Les terrains concernés présentes des caractéristiques différentes de part d'autre
de la route départementale.
Flore :
Les terrains situés entre le chemin de las Pountes et la RD 11
Dans cette zone, les friches sont prédominantes et colonisées par des espèces caractéristiques.
On distingue entre autre :
- du Plantain lancéolé (Plantago lanceolata),
- du Liseron des champs (Convolvulus arvensis),
- des ombellifères : Fenouil (Foeniculum vulgare), Tordis des moissons (Tordis arvensis) …
- des graminées : Avoine sauvage (Avena sterills), Cannes de provence (Arundo donax), Chiendent
dactyle (Cynodon dactylon) …
- des légumineuses : Genêt d'Espagne (Spartiurn junceum), Lathyrus articulus (Lathyrus articula
tus), Lotier corniculé (Lotus corniculatus) :..
- des composées: Urosperme de Daléchamp (Urospermum dalechampir), Galactitès cotonneux
(Galactites tomentosa), Scolyme d'Espagnè(Scolymus hispanicus) …
- Le site regroupe également certaines espèces typiques des milieux littoraux humides comme
le Tamaris (Tamarix gallica) et le jonc (Juncus subulatus).
Quelques arbres ont été également observés dans cette zone. Ils sont disséminés sur tout le
secteur, notamment aux abords de la RD 11. Les espèces rencontrées sont : le platane (Platanus hybrida),
le peuplier commun (Populus nigra), le chêne blanc (Quercus humilie) (un spécimen), de jeunes pins et de
jeunes saules.
INFOCONCEPT Justifications du projet 89 EE Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Il faut également signaler la présence :
- de vergers d'abricotiers sur la partie Nord-Est du site en bordure du chemin de las Pountes,
- de haies de cyprès bordant les vergers
Les terrains situés entre la RD 1! et la rue de la Résistance :
Il s'agit en fait d'une vaste parcelle qui abrite une pépinière destinée à la culture d'arbres, et
d'arbustes méditerranéens. Sa partie Ouest est bordée d'une longue haie de cyprès formant un “ mur
vert ” jouant le rôle d'une barrière protectrice contre le vent.
L'extrémité Sud de cette section est délimitée par l'agouille dont la rive gauche est bordée d'une
haie de jeunes pins et de grenadiers. La rive droite abrite un chemin en terre qui assure la liaison entre
la rue de la résistance et la RD 11 ce dernier est bordé d'une haie de cyprès de Provence (Cupressus sempervirens) comprenant quelques spécimens calcinés.
L'intérêt floristique des milieux décrits ci-avant, reste cependant assez limité malgré leur relative
proximité (inférieur à | km) par rapport aux unités écologiques recensées de l'étang de Canet-Saint-
Nazaire. Cette faible richesse s'explique notamment par l'intervention humaine dans cette zone
(décharge, parcellaire agricole, remaniement des sols ..).
Faune :
Au niveau faunistique le secteur compris entre la RD 11 et la rue de la Résistance est largement
artificialisé et ne constitue pas en tant que tel un habitat privilégié pour la faune du secteur. Sauf pour
l'avifaune commensale qui y trouve des espaces propices à la nidification.
En revanche, les friches présentes sur la partie Est de la zone | AU abritent une colonie de lapins
installée sur tout le site notamment au niveau des bosquets à cannes de Provence. D'autres petits mammifères rongeurs comme la taupe, la souris, … doivent également fréquenter cette zone.
Cette partie de la zone IAU étant comprise dans la ZICO n°LR 20 “ Etangs de Canet-Saint-
Nazaire et de Villeneuve-de-la-Raho et embouchure du Tech ” devrait abriter des habitats
potentiellement intéressants pour l'avifaune nicheuse et ou migratrice qui fréquente les milieux humides
de l'étang de Canet-Saint-Nazaire. Or, l'espace concerné est occupé par des friches et des vergers qui
n'offrent pas, à priori, d'habitats remarquables pour les espèces nicheuses et ou migratrices recensées au
sein de fa ZICO.
L'intérêt faunistique de cette zone de friches et de vergers reste donc assez limité.
INFOCONCEPT Justifications du projet 90 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Effet sur le contexte biologique de la zone 1 AU :
Eff érennes du projet sur l'état de conservation des habitats naturels du site d'intérêt
communautaire (SIC) Natura 2000 :
A long terme les impacts peuvent provenir :
- d'une augmentation de la fréquentation des abords de la zone IAU et notamment des
habitats naturels,
-__ d'une pollution des eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées de la zone urbanisée.
L'impact de l'urbanisation de cette zone sera également positif, dans le sens où l'aménagement
projeté va entraîner la disparition de la décharge sauvage existante, ainsi que l'évacuation et/ou le
recyclage des déchets, après tri in situ, selon les filières autorisées.
Le lessivage de cette décharge peut être actuellement une source de pollution potentielle pour
les habitats localisés en aval hydraulique (transfert par le réseau hydrologique).
Effets pérennes du projet sur l'état de conservation des espèces d'intérêt communautaire du SIC
Natura 2000
Comme évoqué ci-avant, à plus long terme les impacts peuvent :
- provenir d'une augmentation de la fréquentation des abords de la zone IAU pouvant
perturber les habitudes de la faune,
-__ d'une pollution des eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées de la zone.
Effets sur la flore :
Au niveau floristique, l'intérêt des espaces compris au sein de la zone | AU reste assez limité. Les terrains
concernés sont majoritairement des friches, et des vergers colonisés par des espèces caractéristiques dont
l'intérêt écologique est faible.
La pépinière présente au lieu dit “ El Roure ” abrite différentes espèces méditerranéennes dont le palmier,
et le pin implanté de façon temporaire et artificielle. Leur intérêt écologique reste limité car les spécimens
concernés sont plantés à des fins commerciales.
Il faut cependant noter :
- la disparition du petit alignement de platanes et de peupliers localisés aux abords de la RD 11 à
l'entrée Sud de Saint-Nazaire. Ces arbres seront arrachés afin d'aménager d'une part, le rond point qui permettra l'accès au réseau secondaire de la zone, d'autre part les cheminements piétons et la voie
cyclable prévus le long de cette route départementale,
- la disparition de la haie composée de jeunes pins et de grenadiers implantée à l'extrémité Sud de la
pépinière.
INFOCONCEPT Justifications du projet 91 &
Se Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
Effets sur la faune :
L'urbanisation d’une zone génère des effets directs et indirects sur la faune :
- les effets directs sont liés à la disparition des biotopes sur l'emprise de la zone, zones
d'accueil, d'habitat et de nourriture,
- les effets indirects concernent le morcellement des habitats. Ce n'est pas le cas ici.
Dans le cas présent, l'impact est une nouvelle fois modéré en raison de la faible sensibilité des
terrains compris au sein de l'aire de la zone | AU et de ses abords.
Au regard de cette analyse objective tirée de l’étude d’impact de la ZAC de l’Era, l'urbanisation de la zone I AU n’engendrera pas d’incidences notables sur la site natura 2000.
2 Cette analyse argumentée sur la base d'éléments objectifs (DOCOB, inventaire GOR et étude d’impact ZAC de l’Era) démontre l’absence d’incidences notables sur le site natura 2000 et ce titre le projet de PLU est réalisé conformément à l’article R123-2 du code de l’urbanisme
INFOCONCEPT Justifications du projet 92 Le Commune de Saint-Nazaire Plan Local d'Urbanisme
2- Lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence territoriale ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale (...)
- Les plans locaux d'urbanisme relatifs à un territoire d'une superficie supérieure ou égale
à _5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à
10 000 habitants ;
- Les plans locaux d'urbanisme qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou
naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 200 hectares ;
- Les plans locaux d'urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient
la réalisation d'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet
coordonnateur de massif ;
- Les plans locaux d'urbanisme des communes littorales au sens de l'article L 321-2 du
code de l'environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou
naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 50 hectares ».
Il s’agit ici de voir si à partir d'une analyse purement quantitative puisque des critères « chiffrés »,
sont définies (exposés précédemment), si le projet de PLU de Saint-Nazaire rentre dans la catégorie des
documents qui doivent faire l’objet d'une évaluation environnementale.
“
Cé
Le territoire communal de Saint-Nazaire s'étend sur environ 1033 hectares et supportait une population de 2319 habitants au recensement de 2006. Au regard de ces éléments le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire n'est pas celui d'un territoire d'une superficie supérieur ou égale à 5000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10000 habitants.
Le Plan Local d'Urbanisme ne prévoit pas la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 200 hectares. En effet, ce sont 26,87 hectares qui sont prélevés dans les secteurs agricoles alors que par
ailleurs 7 hectares (4NA) sont réintégrés en zone naturelle.
Pour les communes littorales au sens de l’article L321-2 du code l’environnement, ce qui est le cas de Saint-Nazaire, le critère de superficie pour la création dans des secteurs agricoles ou naturels de zones U ou au AU est défini à 50 hectares, seuil que la commune n'atteint pas avec le projet de PLU présenté.
2 Au regard de ces critères quantitatifs, le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Nazaire n’entre pas dans les catégories de documents devant faire l’objet d’une « évaluation environnementale ».
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