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Procès Verbal - 20 11 2024 4
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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 20 11 2024 4)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 20 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 novembre 2024
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. Thierry COUTON, M. BLUSSEAU Denis, Mme Nadia GRELIER, M. Jacques TROUVAT, M. Jean-Jacques TOUTOUS ;
EXCUSE: M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT), Mme Laurence CREMADES (donne pouvoir à M. Jean-Jacques TOUTOUS), M. Dany GRELIER (donne pouvoir à Mme Nadia GRELIER),
ABSENT: M. Arnaud CLERCY.
Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 22 octobre 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.
1 – DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION ENR :
M. le maire fait le compte rendu de la réunion de projet du projet agrivoltaïque « le Plantis » porté par l’EARL Forget, le GAEC Polownia et la société Voltalia sur la commune voisine de Saint-Félix. M. le maire insiste sur l’importance du projet agricole et précise les retombées économiques pour la commune, la CDC, et le département d’un tel projet.
Pour les zones d’accélération des énergies renouvelables, suite à la réunion de travail le maire propose :
• Pour le photovoltaïque : de permettre l’implantation sur toutes les toitures en tenant compte des restrictions possibles de l’ABF pour le périmètre concerné, sur les carrières et d’autoriser la mise en place d’ombrières sur les parkings.
• Pour l’agrivoltaïque : le conseil demande une zone d’exclusion de 200 m des habitations.
• Pour l’éolien : le conseil décide de valider les zones éligibles telles qu’elles avaient été définies dans le guide des bonnes pratiques de l’éolien en Vals de Saintonge en excluant une zone de 700 m des habitations.
• Pour la méthanisation : le conseil propose la possibilité d’implanter une unité de méthanisation sur l’ensemble de son territoire moyennement de respecter une distance de 700 m des habitations et d’avoir un accès sur une route départementale.
• Pour l’énergie hydraulique, le territoire communal n’est pas concerné. 2
• Pour la géothermie pas de contraintes particulières moyennant le respect de la législation sur les forages.
2 – CHOIX ET ORGANISATION DE LA CONCERTATION :
Le conseil municipal décide d’organiser une concertation publique pour recueillir l’avis des habitants de la commune. La municipalité met à disposition un dossier de concertation qui comprend :
- La liste des zones d’accélération présélectionnées par le conseil et une carte localisant ces zones ;
- Une carte spécifique montrant les contraintes environnementales réglementaires et techniques s’appliquant à notre territoire.
- Les fiches sur chacune des énergies renouvelables réalisées par l’ADÈME pour mieux comprendre les principaux enjeux de chacune de ces solutions ;
- Le portail « bilan de mon territoire » par ENEDIS ;
- La synthèse des rapports RTE « futur énergétique 2050 ».
La période de concertation se déroulera le vendredi 6 décembre et le samedi 21 décembre 2024.
A la mairie, le dossier sera consultable avec un répertoire de concertation pour recevoir et enregistrer vos avis. Le 6 décembre de 14h à 19h et le 7 décembre de 9h à 13h le maire et des élus seront présents pour répondre aux questions et échanger sur le projet.
A la suite de la concertation de conseil délibérera pour arrêter les zones d’accélération des énergies renouvelables et les transmettre à la préfecture avant la fin de l’année.
3 – REPAS DES AINÉS :
Le conseil municipal décide d’organiser le repas des ainés le samedi 14 décembre 2024 et valide le menu du repas comme suit :
Filet de Lieu sauce chorizo
Mijoté de cerf aux 3 baies
Accompagné d’un écrasé de pommes de terre et poêlée de noël
Plateau de fromages et sa salade verte
Dessert
4 – ÉCRITURE D’ORDRE BUDGÉTAIRE CONCERNANT LES DÉPENSES DE RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN LOGEMENT :
M. le maire rappelle qu’une partie des travaux réalisés pour réhabiliter l’ancienne mairie en logement ont été réalisé en régie par les agents municipaux. 3
Cette écriture d’ordre vise à passer toutes les dépenses imputées en fonctionnement, sur notre compte d’investissement « réhabilitation de l’ancienne mairie en un logement communal », pour ainsi le comptabiliser dans notre actif.
Le montant total des dépenses s’élève à 6 510.83 €, en comptant le temps de travail des deux agents communaux (soit 250h au total).
M. le maire propose au conseil municipal d’effectuer une écriture d’ordre pour un montant de 6 510.83 €.
5 – SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de supprimer le budget annexe des logements sociaux au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2221-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2003 création du budget annexe des deux logements sociaux,
Vu la nécessité de rationaliser la gestion budgétaire de la commune,
Considérant que l’activité liée à la gestion des logements sociaux peut être intégrée au budget principal de la commune sans impact sur la qualité des services rendus,
Considérant qu’aucun emprunt ni dette spécifique n’est attaché au budget annexe concerné,
Le conseil, après délibération, décide à l’unanimité :
- De supprimer le budget annexe des logements sociaux à compter du 31 décembre 2024 ;
- D’intégrer l’ensemble des opérations relatives à la gestion des logements sociaux au budget principal de la commune à compter de cette même date.
- De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et comptables nécessaires à cette suppression, en lien avec les services compétents.
- De notifier la présente délibération à Monsieur ARSICAUD et M. DROUINEAU au Service de Gestion Comptable de Saint-Jean-d’Angély.
6 – QUESTIONS DIVERSES
- Démission M. Arnaud CLERCY : M. le maire fait part de la lettre de démission de M. Arnaud CLERCY qui désire quitter le conseil pour des raisons personnelles. Le conseil prend acte de sa décision. 4
- Plan de sauvegarde : M. le maire fait part au conseil de la proposition de la CDC de mettre à disposition à titre gratuit l’accès à l’application Panneau Pocket. Cette application permettrait à la CDC de pouvoir communiquer des informations de la CDC à l’ensemble des citoyens de la communauté et nous permettrait de diffuser de l’information communale et surtout des messages d’alerte divulgués par la préfecture, ce qui est une obligation dans notre plan de sauvegarde. M. le maire propose une rencontre avec la CDC pour une présentation plus approfondie de l’application avant de délibérer au prochain conseil sur l’engagement de la commune.
- Lotissement rue des Aires : M. le maire rappelle que la demande du permis d’aménager de la parcelle rue des Aires a été refusée par l’Architecte des Bâtiments de France avançant que l’organisation des parcelles en drapeau n’est pas compatible avec l’OAP les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Après discussion avec notre architecte et le géomètre il nous propose de faire une nouvelle proposition intégrant que deux accès sur la voie communale. Le conseil mandate donc le maire de retravailler le dossier avec l’architecte et le géomètre avec l’aménagement d’une voirie interne en bouclage et sens unique afin d’optimiser au maximum les coûts pour avoir un prix de terrain viabilisé acceptable.
La séance est levée à 22h45