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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Déli
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 20220411100808738 compressed
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 20220411100808738 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Environnement,
017-241700517-20220126-1_2022-DE Reçu
le
11/02/2022
Publié
le
11/02/2022 AR
Prefecture
N°1/2022
_.
coHBUNAUTÉ
DE coHaurEs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 26
janvier
2022
à 17h80,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ardinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaîre.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
; ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
GEMAPI
: TAXE
2022
Vu
l'article
1 530
bis
du
code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
n°
65-2017
du
20
septembre
2017
par
laquelle
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
intègre
notamment
la compétence
GEMAPI
dans
ses
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2017
relatifs
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
et
notamment
la
compétence
GEMAPI,
Considérant
qu’afin
de
faire
face
aux
nouvelles
dépenses
générées
par
cette
nouvelle
compétence,
il
convient
d’instituer
les
ressources
nécessaires
au
financement
de
celle-ci,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes
prévisionnelles
ont
été
établies
pour
2022
comme
détaillées
ci-dessous :
PROJET
2022
Cotisation
SMCA
64 959,26
€
Cotisation
SYMBA
5 202,00
€
Adhésion
Bassin
Seudre
1075,00
€
Adhésion
FREDON
3037,40€
Cotisation
EPTB
3
183,00
€
Convention
EPTB
/ PAPI
8
900,00
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintongelr
(©)
El
&
cocurdesaintengefr AR
Prefecture
017-241700517-20220126-1
2022-DE
Reçu
le
11/02/2022
publié
Le
11/02/2022
Temps Agent
3] %
15 335.72
€
Travaux
d'urgence
2 000,00
€
TOTAL
103
692,38
€
Considérant
l’article
464
de
la loi
de
finances
2019
précisant
qu'une
fois
la taxe
instituée,
le produit
de
la taxe
GEMAPI
devra
être voté
chaque
année
avant
le 15
avril
de
exercice
concerné.
Monsieur
le Président
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Communautaire
la décision
:
-
D'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à hauteur
de
103
691.98
€ pour
l’année
2022.
-
Et
sollicite
l'autorisation
ou
pour
son
représentant,
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
A
Saint
Porchaire,
le
26
janvier
2022
e Président
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Béaler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mall: contact@coeurdesaintongefr
TR
coeurdeseintonge.fr N°2/2022
eur
/hittinae TE
_
comUNAUTÉ
DE comme
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an deux mille vingt et un, le 26 janvier 2022 à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la salle des fêtes de Saint Porchaire. PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAG
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18
janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
PEAC
: APPEL
A PROJETS
2022
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
qui
informe
les
membres
du
Conseil
de
la continuité
du
dispositif
« PEAC
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
» pour
l’année
scolaire
2021-2022,
Considérant
qu'il
est
proposé,
comme
l’année
scolaire
2020-2021,
de
lancer
un
« appel
à
projet
»
permettant
aux
structures
telles
que
les
centres
de
loisirs
ou
le Secteur
Jeunesse
de
pouvoir
répondre
avec
des
projets
plus
appropriés
à
leur
public,
Monsieur
le Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le tableau
suivant
présentant
les
projets
proposés
dans
le cadre
de
«
l’appel
à projet
PEAC
» :
PARCOURS
PUBLIC
ET
NB
ARTISTES
BUDGET
INTERVENANTS
et
prévisionnel
PARTENAIRES
Projet
Secteur
Jeunesse
+ __ Nicolas
DATTILESI
Budget
total=
«
Audiovisuel
»
Adolescents
de
11
à
17
{vidéaste)
2075€
ans
Créer un film
de
+
Local Jeunes
de
Demande
de
prévention
dont
le |
10
ados
Beurlay
subvention=
1500€
thème
sera
choisi
|
1 professionnel
formé
3;
d
A
valider
par
les jeunes
Lintervenant
°
Jours
e stages,
Versement
1200€
festival
Festi-prév
|
professionnel
de
l’audio-
1°
semaine
des
et solde
de
300€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 8% - Eax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
©
H
©
cccurcesaintongefr 2022
visuel
(Réalisateur)
+ 1
vacances
de
Février
sur
présentation
intervenant
théâtre
du
bilan
°
participation
au
festival
et
restitution
Projet
«
initiation
|
Secteur
Jeunesse
+
Maxence
Marquet
à
la
pratique
DJ»
Adolescents
de
11
à
15
dj
professionnel
Budget
total=
ans
1360€
Histoire
du
djeeing
«
Local
leunes
de
Participation
àun
|
16
ados
Soulignonnes
8h
de
Demande
de
projet
collectif
et
1
professionnel
formé
pratique
minimum
subvention=
955€
découverte
du
mix |
2 intervenants
(4
demie
journées)
A valider
Présentation devant
parents
et
partenaires
professionnels
Mis
is
cool
vacances
de
février
+
restitution
le 25
au
soir
Versement
764€
et
solde
de
191€
sur
présentation
du
bilan
Projet
«initiation
|
ALSH
les
Petites
e
Laura
Huselstein
Budget
total=
au
théâtre
»
Canailles
compagnie
Ilot-
3850€
Vivre
un
spectacle
12
enfants
de
8 à 13
ans
théâtre Vacances
d'avril
1ère
Demande
de
deux
subventions=
et
initier
les
4 professionnels
seront
,
3000€
enfants
à la
formés
semaine
4 %
A
valider
1.5
?
pratique
du
artiste
conteuse,
journées
+
une
Versement
1800€
théâtre
comédienne,
autrice
et
restitution
et
solde
de
450€
metteuse
en
scène
commune
le
sur
présentation
vendredi
après-midi
du
bilan
pour
les
enfants
et
les
parents
PARCOURS
PUBLIC
ET
NB
ARTISTES
BUDGET
INTERVENANTS
et
prévisionnel
PARTENAIRES
Projet
«
Harmonie
|
Abbaye
de
Trizay
°
Artiste
plasticienne
Budget
total=
Homme-nature
;
1 classe
de
25
élèves
du
Isabelle
Valdelièvre
3647€
création
humaine
|
territoire-
à définir
et création
+
médiatrices
Demande
de
végétale
»
culturelles
Elodie
subvention=
1500€
Gilles
et
Marion
A
valider
Découverte
du
travail
d’un
plasticien
et
réalisation
d’une
œuvre
collective
+
visite
de
l'exposition
d’art
contemporain « souffle
»
Bourdevaire
Versement
1200€
et solde
de
300€
sur
présentation du
bilan
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mall: contaci@roeurdesaintongeir
H
©
sccurcesaintonce: Projet « découverte
des
arts
du
cirque
»
Assister
à
un
spectacle
vivant
Pratique
du
cirque
Création
d’un
Centre
de
loisirs
du
Sivos
Port
d’Envaux-
Crazannes 3 à
12
ans-
25
enfants
5
mercredis
Commune
de
Port
d'Envaux Lintervenante
artiste
.
Ptit
tom
compagnie
Spectacle
« je
suis
seul
»
+
_Kinta
école
de
cirque
Rêv'à
bord
Budget
total=
2500
€
Demande
de
subvention
1500€
A
valider
Versement
1300€
et solde
de
200€
plastiques
et
fabrication
d’une
5
animateurs
formés
+5
parents
+ _
spectacle
Fleur
de
Géant
spectacle
professionnelle
sur
présentation
3 animateurs
formés
+5
du
bilan
parents
> La
promen’Art
> ALSH
les ptites
«+
Bruno
Soulet
Budget
total
=
des
mésanges
mésanges
compagnie
3643€
60
enfants
Coyote
Minute
Demande
de
deux
Créations
6-12
ans
subventions=
3000€
A valider
1.5
?
Création
d’une
exposition
sur
le
thème
des
émotions
50
familles
touchées
Formation
des
animateurs
en
janvier Vacances
d'avril
1è"e
semaine
4 4
journées
+ une
restitution commune
le
vendredi
après-midi
pour
les
enfants
et
les
parents
machine
à
Versement
1800€
émotions
et solde
de
450€
Découverte
du
sur
présentation
spectacle
vivant
du
bilan
Expression
orale
et
corporelle «
Mieux
se
>ALSH
les ptits
cœurs
de |
+
Emmanuelle
Budget
total
=
comprendre
pour
|
Saintonge
Marquis
compagnie
1740€
mieux
agir
»
Carré
blanc
sur
fond
Demande
de
Vivre
ses
émotions |
30
enfants
bleu
subvention=
1392€
et
les comprendre
|
6 animateurs
formés
A
valider
Versement
1114€
et solde
de
278€
sur
présentation du
bilan
«
L'art
dans
tous
ses
états
»
Découvrir
en
classe
des
œuvres
d’art
autour
de
la
thématique
des
émotions,
de
la
nature,
de
l'anatomie
du
>école
de
Nieut
les
saintes 25
élèves
en
ateliers
+
112
pour
le spectacle
Visite
du
musée
de
l
Echevinage
à
Saintes Représentation
du
spectacle
Grandir-
cie
carré
blanc
sur
fond
bleu
Budget
total
=
1966€
Demande
de
subvention=
1500€
A valider
Versement
1300€
et solde
de
200€
sur
présentation du
bilan
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Piace Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail:
contact@coeurdesaintonge.ft
EH
©
cocurdesaintonge.fr corps
humain
Pratiques artistiques transversales
°
Travail
plastique
avec
Emmanuelle
Marquis
> le pôle
jeunesse
des
Fous
Cavés-
la
Foukavette Découverte technique
de
l’organisation
d’un
festival
et
des
différentes missions Montage
du
pôle
jeunesse Rencontre
avec
des
artistes Participation
des
jeunes
au
spectacle
Association
les
Fous
cavés 50
jeunes
du
secteur
jeunesse +
une
cinquantaine
de
familles
Budget
total=
4100
€
Demande
de
deux
subventions=
3000€
A valider
1.5
?
Versement
1800€
et
solde
de
450€
sur
présentation du
bilan
Adopté
à l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le
26
janvier
2022
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél :05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintongefr
©
EH
@
ccurcessintonseñr N°3/2022
SHUAUHAUTÉ
DE
CORNUHES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAIELOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18
janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
MARCHE
PUBLIC
: RESTAURATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
PAR
L'INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
Suite
au
marché
concernant
la restauration
de
l’espace
public
par
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
trois
entreprises
ont
répondu.
Monsieur
le
Président
soumet
l'analyse
de
la Commission
d'Appel
d'Offre.
NOM
ADRESSE
4
AI17
20
rue
Elie
Barreau
—
17000
LA
ROCHELLE
SAINT
FIACRE
1
rue
des
Fougères
—
17000
SAINTES
GIE
GREEN
3
rue
du
6 juin
— 17400
BIGNAY
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
ont
été
pondérés
de
la manière
suivante
:
1-Prix
des
prestations
70%
2-Valeur
technique
30%
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 06 46 95
35 83 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mail : contact@icoeurdesaintonge.fr
GE
coeurdesaintonge.fr Monsieur
le
Président
propose
de
suivre
l'avis
de
la Commission
et
de
retenir
l'association
Al
17
pour
le lot
1 et
l'association
Saint
Fiacre
pour
le
lot
2 pour
la
période
du
31
janvier
au
31
décembre
2022,
Adopté
à l'unanimité
À Saint
Porchaire,
le
26
janvier
2022
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 /
Mail: contact@coeurdesaintongefr
EH
@
cocurdesaintonge.fr sé 8
vd
sfLtra ä
N°4/2022
CA
A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
CŒUR
DE
SAINTONGE
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
tes
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
VOIRIE
: TARIFS
2022
Monsieur
le
Président,
conformément
à la proposition
de
la commission
voirie
propose
les
tarifs
Voirie
applicables
lors
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel
de
voirie
dans
les
Communes
mernbres:
Proposition
PRESTATIONS
TARIFS
2021
TARIFS
2022
Main
d'œuvre
à l'heure
20,20
21
Camion
birepandeur
à l'heure
40,40
41
Rouleau
+
remorque
à
l'heure
7,07
7
Nacelle
à
la
1/2
journée
36,36
-
Camion
nacelle
à la
1/2
journée
36,36
37
Balayeuse
à
l'heure
9,09
9
Lame
niveleuse
seule
à la 1/2
journée
21,21
22
Broyeur
à
la 1/2
journée
51,51
53
Tracteur
lamier
à
l'heure
20,20
21
Lame
niveleuse
avec
tracteur
à
l'heure
18,18
19
Tracteur
avec
chargeur
à
1/2
journée
26,26
27
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17290 SAINT PORCHAIRE
/
Tél: 05 46 95 35 83 - Fax:
05 46 95 47 97 / Mail
+contact@coeurdesaintonge/fr
©
EH
@
cocurdessintongefr Adopté
à l'unanimité
A Saint
Porchaire,
le 26
janvier
2022
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél :05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongesfr
HE
©
courcessintonge.r N°5/2022
HARPRAUTÉ
DE connus
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Canseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation :
18
janvier
2022
Présents
: 26
Votants :
26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB
36-2021
— COMMISSION
TOURISME
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2019
portant
sur les statuts
de
la Communauté
de
Communes;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-22
et
L. 5211-1;
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit à l'initiative
d’un
de
ses
membres
».
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
liste
des
mernbres
suivante
:
TOURISME
Président:
Patrick
POCH
Cathie
GUIBERTEAU
Christian
HILLAIRET
Sandrine
LHERMENIER
Marie-Claude
PELLETIER
Mikaël
MOINET
Jean-Denis
STAUDER
Brigitte
BOURSIQUOT
Stéphane
MAJEAU
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél: 05 46 95 35 B3 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintonge.fr
EH
©
cocuracssinioncefr Sabrina
GRATON
Gérard
GANDAUBER
Béatrice
BOISSEAU
Jean-Paul
GAILLOT
Nelly
BOURSIQUOT
Marie-Noëlle
MARTIN
Adopté
à l'unanimité
A
Saint
Porchaire,
le 26
janvier
2022
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bérier- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél
:05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintongefr
FH
@
cocurdesaintongefr N°6/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUP,
à la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M,
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHÉFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
{départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18
janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB
32-2021
— COMMISSION
PERSONNEL
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2019
portant
sur
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-22
et
L. 5213-1;
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
».
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
la liste des
membres
suivante
:
PERSONNEL
Présidente
: Lyliane
SIGNAT
Cathie
GUIBERTEAU
Monique
RIVIERE
Jacky
MICHAUD
Jean-Claude
GRENON
David
RAFFE
Patrick
MACHEFERT
Adopté
à l'unanimité
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 96 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintongefe
H
Q
cccurcessintongefr À Saint
Porchaire,
le 26 janvier
2022
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintengefr
H
@
courdessintonge.fr N°7/2022
SHPRAUTÉ
BE
GORAUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JANVIER
2022
L'an deux mille vingt et un, le 26 janvier 2022 à 17h30, le Conseil Communautaire,
dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à
la salle des fêtes de Saint Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mrnes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Président
soumetà
l’approbation
des
membres
du
Conseil
l'attribution
des
subventions
suivantes
dans
le
cadre
de
la compétence
«
Petite
enfance
—
Enfance
-
Jeunesse
» à titre
d'avance
sur
le
montant
2022
qui
sera
définitivement
arrêté
au
moment
du
vote
du
budget
:
Association
Les
P'tits
Cœurs
de
Saintonge
: 80
000
€
ALSH
Les
Petites
Mésanges
(Sainte-Radegonde}
: 44
250
€
Association
Tom
Pouce
: 37
000
€
Association
Familles
Rurales
- ALSH
Les
P’tites
Canailles
: 10 000
€
Do
l'Enfant
Dom
: 12 000
€
La
Tribu
de
Nava
: 11
000
€ (10
000
€ fonctionnement
1000
€ investissement)
Solcanpo
: 392.40
€
Adopté
à l’unanimité
A
Saint
Porchaire,
le
26
janvier
2022
Le
Président
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 85 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail:
contact@coeurdesaintonge.fr
FH
@
cocurcesaintonge.fr Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier + BP 23 + 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97
/ Mail:
contact@coeurdesaintomgefr
EE
©
courdesaintonsefr N°7bis/2022
SOUHUNAUTÉ
DE
conseREz
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYEA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation :
18 janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Annule
et
remplace
la délibération
7_2022
suite
erreur
matérielle
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'attribution
des
subventions
suivantes
dans
le cadre
de
la compétence
«
Petite
enfance
—
Enfance
- Jeunesse
» à titre
d'avance
sur
le montant
2022
qui sera
définitivement
arrêté
au
moment
du
vote
du
budget :
Association
Les
P'tits
Cœurs
de
Saintonge
: 78
000
€
{solde
2021
: 25
000
€ + avance
2022
53
000
€)
ALSH
Les
Petites
Mésanges
{Sainte-Radegonde)
: 30
000
€
Association
Tom
Pouce
: 37
000
€
Association
Familles
Rurales
- ALSH
Les
P'tites
Canailles
: 9 294,57
€
Do
l'Enfant
Dom
: 12 000
€
La
Tribu
de
Nava
: 5 238.68
€
Solcanpo
: 392.40
€
Adopté
à l’unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 26
janvier
2022
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél: 05 46 95 35 B3 - Fax:
05 46 95 47 97 / Mail:
cantact@roeurdesaintongefr
FH
@
cccurdesaintonge.r N°8/2022
SOMMURAUTÉ
DE
commumes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 26
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
{départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAIELOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
TARIFS
ET
REGLEMENTS
SECTEUR
JEUNESSE
2022
Monsieur
le
Président
soumet
à
l’approbation
des
membres
du
Conseil
la
proposition
de
tarification
2022
identique
à celle
de
2021,
ainsi
que
le règlement
intérieur
actualisé
:
TARIFICATION
SECTEUR
JEUNESSE
;
QF*2
de |
Nonallocataire
*
qe
ds
ee
761€ à+
CAF
HORS CDC
q
de 1000€ |
(ex: MSA)
DROIT
D'ACCES
AU
SERVICE
Annuel
et par famille
5,10€
5,20€
5,30€
5,50€
De
septembre
à décembre
et par famille
3,10€
3,20€
3,30€
3,50€
ACTIVITES
En 1/2
journée
2€
sans
activités
payantes
En
1/2
journée
avec
activités
payantes
3€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONCE
Place Eugène Béier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél:
05 46 95 55 83 - Fax : 05 46 96 47 97 / Mail:
contact@coeurdesaintongelfr
H
coeurdesaintonge.fr Avec
repas
Spécifiques {Laser-game,
karting...)
STAGES
1/2
journée
SOIREES
Sans
repas
avec
où sans
activités
payantes
Avec
repas
sans
activités
payantes
Avec
repas
avec
activités
payantes
JOURNEES
Festivals,
visites,
sorties
Pares
d'attractions
10€
SUPPLEMENTS**
Supplément
1
2€
Supplément
2
3€
supplément
3
5€ SEJOURS
{à
partir
de
6 jours}
Vacances
scolaires
(été, printemps,
toussaint) Raid
Mob
250€
300€
MINI
SEJOURS
(jusqu'à
5 jours)
Raid
Mob
(2 à 3 jours)
140€
170
€
Autres
70€
100
€
SEJOUR
HIVER
(à
partir
de
6 jours-
ski
et
autres)
QF1
de
0€
à 300€
200,00
€
QF?
de
301ۈ
500€
225,00 €
QF3
de
501€
à 760€
250,00
€
QF4
de
761€
à
1000€
275,00
€
QF5
+
de
1000€
300,00
€
Non
allocataire
350,00
€
Hors
CDC
400,00
€
160€
200€
* QF =
Quotient
Familial
**Déterminé
suivant
le niveau
de
prestation
proposé
SORTIES
FAMILLES
type
parc
d'attraction/
visite
adultes
8€
|
8€20
8€30
8€50
enfant
5€
5€20
5€30
5€50
SORTIES
FAMILLES
sur
le
territoire,
visites,
festival
adultes
2€
2€20
2€30
2€50
enfant
1€
1€20
1€30
1€50
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène
Bézier - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/Tél:
05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintongefr
&
©
cocurdesaintongefr Règlement
intérieur
en
annexe
de
la délibération.
Adopté
à l'unanimité
A Saint
Porchaire,
le 26
janvier
2022
Le
Président
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintongefr
EH
©
ccudesaintongefr N°9/2022
COMAURAUTÉ
BE
coasnnes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
fa présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD, à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
CRER
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Vu
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015
et
son
article
188,
confiant
aux
Régions,
cheffes
de
file
de
la
transition
énergétique
et
de
l'adaptation
au
climat,
la
coordination
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
de
Programmes
régionaux
pour
l'efficacité
énergétique
(PREE).
Vu
le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
Nouvelle-Aquitaine
adopté
le
16
décembre
2019
visant
à l'échelle
régionale
pour
le secteur
résidentiel
et
tertiaire,
une
réduction
de
54%
de
la
consommation
d'énergie
et
de
90
%
des
émissions
de
GES
d'ici
2050,
Cela
se
traduit
par
un
objectif
régional
de
rénovation
énergétique
performante
de
:
120
000
logements
par
an,
entre
2019
et
2025,
de
manière
à
éradiquer
les
passoires
thermiques
(classes
F et G
du
DPE)
d'ici
2025,
Puis
100
000
logements
par
an
entre
2025
et
2050.
Vu
l'article
164
de
la
loi
du
22
août
2021
«
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
»,
Vu
l'adoption
du
PREE
Nouvelle-Aquitaine
le
29
mai
2020
et
le
13
novembre
2020
par
l'Etat,
dans
lequel
plusieurs
leviers
d’action
ont
été
identifiés
parmi
lesquels
la
mise
en
place
d'un
Service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
privé
renouvelé,
plus
lisible,
mieux
coordonné
et
plus
efficient. Ainsi
le Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine,
en
partenariat
avec
l'Etat et l'ADEME a
souhaité
déployer
sur
l’ensemble
du
territoire
régional
un
réseau
de
Plateformes,
échelon
local
du
Service
public
de
la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97
/ Mail:
contact@coeurcesaintongerfr
E
@
courcesaintonsefr performance
énergétique
de
l'habitat.
Ce
service
public
réorganisé
en
un
seul
réseau
propose
un
guichet
unique
a
minima
«
Rénovation
énergétique
de
l'habitat
et
du
petit
tertiaire
privé
»
pour
tous
les
publics.
Les
EPCI,
aux
côtés
éventuellement
d'autres
acteurs
publics
ou
privés,
sont
à
la
gouvernance
des
Plateformes
et
participent
à
leur
financement.
Considérant
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
lancé
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
"Déploiement
des
plateformes
de
la
rénovation
énergétique
de
l’habitat
et
du
petit
tertiaire
privé"
et
l'intérêt
à
agir
pour
poursuivre
le
service
mis
en
place
en
2021
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
collaboration
avec
le Centre
Régional
Energies
Renouvelables
(CRER)
pour
l'année
2022.
Considérant
l'intérêt
économique
de
répondre
à
l'AMI
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
et
ainsi
créer
la plateforme
de
rénovation
énergétique
"Saintonge
Habitat
Energie".
Considérant
l'intérêt
de
s'appuyer
sur
l'association
CRER
pour
animer
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
"Saintonge
Habitat
Energie".
Vu
les
projets
de
convention
de
partenariat
avec
le
CRER
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
annexés
à la
présente
délibération,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
:
La
convention
de
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à signer
les
conventions
avec
les
partenaires
précités
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération. Monsieur
le
Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
Communautaire
la convention
de
partenariat
avec
le CRER
Adopté
à l’unanimité
A
Saint
Porchaire,
le
26
janvier
2022
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 28 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél:
05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurcesaintongefr
E
©
cocudsssintonsefr N°10/2022
cebauRaëTé
br
communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence
: /
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
CHARENTE
MARITIME
INITIATIVE
CONVENTION
2022
Considérant
que
L'association
«
Initiative
Charente-Maritime
» a été
créée
en
1997
sous
l'impulsion
du
Conseil
Général
de
la
Charente-Maritime,
Considérant
que
son
action,
en
faveur
des
créateurs/repreneurs
d'entreprises,
regroupe
plus
de
80
partenaires
économiques
locaux
: collectivités,
entreprises,
banques,
organismes
professionnels
et
consulaires, Considérant
que
son
objectif
est
de
déceler
et
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois
sur
le
Département
de
la
Charente-Maritime
par
l'octroi
d’une
aide
financière,
technique
et
humaine
aux
porteurs
de
projet,
Considérant
que
Charente-Maritime
Initiative
est
membre
du
premier
réseau
associatif
de
financement
et
d'accompagnement
des
entreprises
: INITIATIVE
FRANCE.
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
renouvellement
de
la
convention
pour
l’année
2022
pour
la somme
de
2 500
€.
Adopté
à l’unanimité
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bérier - BP 23 - 17250 SAÏNT PORCHAIRE
/
Tél: 05 4695 35 8% - Fax: 05 46 95 47 97
/ Mail:
contact@coeurdesaintongelfr
ü
coeurdesaintongefr À
Saint
Perchaire,
le
26
janvier
2022
Le Président Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAÏNT PORCHAIRE /
Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: DS 46 95 47 97
/ Mail:
contact@coeurdesaintongeir
EG
©
cocurdesaintonge.fr N°11/2022
, 1
vd LG
PTE
COHAURAUTÉ
DE
EGMEMNGES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an
deux
mifle
vingt
et
un,
le
26
janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ardinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M,
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Visioconférence : / Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
acky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18
janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
CREATION
DE
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
-- GERANTE
POSTALE
À
20.5/35EME
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
l’agent
en
charge
de
l'agence
postale
de
Trizay
a fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
à compter
du
1%
avril
prochain.
Cet
agent
était
affecté
sur
un
emploi
à temps
non
complet
(20.5/35èe),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1383
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Président,
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Sézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 4695 35 83 - Fax:
05 46 95 47 97 / Mail:
contact@coeurdesaintongefr
EH
coeurdesaintonge.fr -
de
créer
un
poste
permanent
de
gérant{e)
postalle}
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à temps
non
complet
{20.5
heures
hebdomadaires},
à compter
du
1er
avril
2022.
-
de
créer
cet
emploi
au
tableau
des
effectifs
-
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: assurer
les
services
postaux,
les
services
financiers
et
les
prestations
associées
d'une
agence
postale
-
la rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Adopté
à l'unanimité
À Saint
Porchaire,
le 26
janvier
2022
Le
Président
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/Tél: 05 46
D5
35 83 - Fax : Q5 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesalntongelf
GE
@
ccurdessintonsefr Annexe
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
compter
du
1°
février
2022
CADRES
OU
EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
STATUTS
Attaché
A
1
1 poste
à 35h00
1titulaire
Rédacteur
principal
22"
classe
B
1
1 poste
à 35h00
Atitulaire
Rédacteur
B
1
1
poste
35h00
Vacant
Adjoint administratif principal 18
c
ï
1 poste à 20H30
Lutuaire
classe
2 postes
à 35h00
2titulaires
Adjoint administratif principal 2è
€
3
à poste à 20h20
vacant
classe
1 poste
à
16h00
1titulaire 3 titulaires
7 postes à 35h00
2 contractuels 2
vacants
1 poste à 20h30
titulaire
Adjoint administratif
c
14
1 poste à 19h00
titulaire 2 titulaires
6 postes à 16h00
ae
3
Vocont
Animateur
8
2
2
postes
à
35h00
Atitulaire
Adjoint d'animation principal 1e
€
ï
à poste à 35h00
iütuahe
classe
Adjoint d'animation
c
1
2 postes à 35h00
2 Vacants
Ppal 2ème classe Adjoint d'animation
c
5
5 postes à 35h00
atitulaires 1 vacant
Technicien principal 18 classe
8
1
1 poste à 35h09
1 titulaire
Technicien
B
1
1
poste
à
35h00
titulaire
Agent de maitrise
c
1
1 poste à 35h00
1 titulaire
à
PS
à
1Titulaire
Adjoint technique
principal 2è
€
2
2 postes à 35h00
classe
lvacant
à
postes
à 35h00
1titulaire 3
vacants
Adjoint technique
€
6
4 poste à 24h00
vacant
1 poste
à
10h00
1titutaire
Educateur jeunes enfants de classe
à
à
1 poste à 35h00
atitutaire
exceptionnelle
Educateur jeunes enfants 1°
classe
A
1
1 poste
à 35h00
Vacant
Agent
social
principal
2è
classe
€
1
1 poste
à 35h00
Atitulaire
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Té:05 46 95 35 83 - Fax:
05 46 95 47 97
/ Mail:
contact@coeurdeselntongefr
D
social
1 poste
à 35h00
Ltitulaire
TOTAL
28 titutaires
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 06 4695 47 97
/ Mail: contact@coeurdesaintongeir
©
H
©
fr N°12/2022
Œurde/aiiinae…
#
a
SORUHAUBTÉ
DE
COMMUNE
E
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 26
janvier
2022
à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire,
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
{départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUSER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation :
18
janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
Selon
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
le
Président
expose
la
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
2022
:
Les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
2021
de
la Communauté
de
Communes,
hors
crédits
inscrits
au
chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées,
et
hors
restes
à réaliser,
s’élèvent
à la somme
de
: 1479
710.59.
Le
Conseil
Communautaire
a donc
possibilité
d'autoriser
son
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
369
927,65
€.
La
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
la suivante
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 46 95 35 83 - Fex:
05 46 95 47 97/ Mail : contact@coeurdesalntonget
LE |
coeurdesaintonge.fr Crédits
Montant
Opérations
Désignation
es
En
|
25%
maximum
gave
{BP + DM)
du
budget
22
VOIRIE
126
000.00
31
500.00
31
000.00
42
MAISON
DES
RIVIERES
143
700.00
35
925.00
35
000.00
61
VOIRIE LA
VALLEE
62
000.00
15
500.00
15
000.00
98
TOURISME
11
250.00
2
812.50
2
500.00
99
FRANCE
SERVICES
30
910.00
7727.50
7
500.00
Total
Général
373
860.00
33
465.00
91
006.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
-
accepte
les
autorisations
d'engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissements
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
A Saint
Porchaire,
le 26
janvier
2022
Le Président Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier . BP 23 + 17260 SAINT PORCHAIRE /Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintongefr
A
©
scccressintoncetr N°12bis/2022
£ Œurdk/:hinéage A reel LS convunneré
pr
comaunes
cs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 26
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 26
janvier
2022
à
47h30,
te Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire,
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M,
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes),
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Eyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HIELAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18
janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
Annule
et remplace
la délib
12_2022
suite
erreur
matérielle
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
le
Président
expose
la
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissements
avant
le vote
du
budget
2022
:
Les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
2021
de
la Communauté
de
Communes,
hors
crédits
inscrits
au
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées,
et
hors
restes
à réaliser,
s'élèvent
à la somme
de
: 1 479
710.59,
Le
Conseil
Communautaire
a donc
possibilité
d'autoriser
son
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
369
927.65
€.
La
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
la suivante
:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINFONGE
Place Eugène Bézler - BR 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 46 95 35 83- Fax : 05 46 95 47 97 /
Mall : contact@icoeurdesaintongefr
EH
@
cocuraesaintonge.r Crédits
Article
Répartition
Montant
senti.
sci.
ouverts
en
25%6
Opérations
Désignation
à
autorisé
avant
2021
maximum |
Vote du budget
{8P + DM)
8
21578
15 000
2
VOIRIE
126000.00
|
31500.00 |
31000.00
Pt
16600
2182
10 000
2051
10 600
MAISON DES
42
RIVIERES
14370000
|35925.00
35 000.00
55
TT
7188
5 000
61
VOIRIE LA VALLEE
62 000.00
15500.00|
15 000.00
2151
15 000
98
TOURISME
11 250.00
2812.50]
2500.00
2183
2500
99
FRANCE SERVICES |
30 910.00
7727.50]
7500.00
2183
2500
Total Général
373860.00|
93465.00|
91 000.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
accepte
les
autorisations
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissements
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
A Saint
Porchaire,
le 26
janvier
2022
Le
Président
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél
:05 46 95 36 83 - Fax:
05 46.95 47 97/ Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
EH
©
cocurcesaintonge.r N°12ter/2022
HEMONRAUTÉ
DE
CONUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26 janvier
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Syivain
BARREAUD,
à la
salle
des
fêtes
de
Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M,
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LHERMENIER
Sandrine
(départ
avant
les
votes},
MARTIN
Marie-Noëlle,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
tyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
Excusés
: ALVAREZ
Pascal,
DOUBLET
Michel,
MICHAUD
Jacky,
LOUASSIER
Nadège,
MOINET
Mikaël,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Date
de
la convocation
: 18
janvier
2022
Présents
: 26
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Gaëlle
DALAIS
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
Annule
et
remplace
la délib
12bis_2022
suite
erreur
matérielle
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
Monsieur
le
Président
expose
la
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissements
avant
le vote
du
budget
2022
:
Les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
2021
de
la Communauté
de
Communes,
hors
crédits
inscrits
au
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées,
et
hors
restes
à
réaliser,
s'élèvent
à la somme
de
: 1479
710.59.
Le
Conseil
Communautaire
a donc
possibilité
d'autoriser
son
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
369
927.65
€.
La
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
la suivante
:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COËUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél: 05 46 95 35 83 - Fax:
05 46 95 47 97 /
Mail; contact@coeurclesaintongetr
a
coeurdesaintonge.fr Crédits
Article
Répartition
ouverts en
25%
Montant
Opérations
Désignation
»
autorisé
avant
2021
maximum |
qu budaet
{BP +DM}
a
21578
15 000
2
VOIRIE
126000.00
|
3150000 |
31000.00
!
2151
16 000
2182
10 000
2051
10 000
MAISON DES
42
RIVIERES
14370000
|25 925.00
35 000.00
HE
10566
2188
5 000
61
VOIRIE LA VALLEE
62 000.00
15 500.00 |
15 000.00
2151
15 000
98
TOURISME
11 250.00
2812.50|
2500.00
2183
2500
99
FRANCE SERVICES
|
30 910.00
7727.50]
7500.00
2183
7500
Total Général
373 860.00|
93465.00|
91000.00
31 000.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
accepte
les
autorisations
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissements
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
A
Saint
Porchaire,
le
26
janvier
2022
Le Président Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél:
05 46 95 35 B3 - Fax:
05 46 95 47 97
/ Mail:
contact@coeurdesaintongefr
@
HG
cocurdesaintonge.fr