Compte-Rendu - CM20221220bis

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Compte-Rendu - CM20221220bis Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20221220bis)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, à | L'an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni “een,

en session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, Cuillac

Maire. ss

Présents : MM./MMES., Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ,

Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Jean-Michel HUET, Anaïs

CHEVALIER, Nathalie DACQUAIT, Pascaline GUYOT

Absent(s) : Sandy GODARD

Brigitte KERAUTRET donne procuration à Stéphane ROUAULT

Secrétaire de séance : Thérèse MAINGUY

Kk_K XX KE _K EX K _K XX _# _# _%K _% _XKk 2% _#% _Xk _XKk _Xk 4 4% _%k 4% XX _Xk _X 4% _X

Ÿ_ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code

général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il

s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal

désigne Mme Thérèse MAINGUY en tant que secrétaire de séance.

1°) Gestion des biens

a) 2 rue Daniau -— choix de l’architecte

L'appel d’offre concernant la rénovation de la maison située 2 rue Daniau a été lancée il y a plusieurs semaines, la date

limite de réception des offres était fixé au 4 novembre 2022. 7 architectes ont répondu de façon dématérialisée :

EEUN Architecte — Auray (56) EXERCICE — Sarzeau (56)

Atelier NEIZH — St Nolff (56) PRN Architectes — Rennes (35) SUPER 5 Architectes — Vannes (56) SOCLE — Nantes (44)

GORY — La Gacilly (56)

Les offres ont été évaluées de la façon suivante: 50% par rapport au prix et 50% concernant la valeur technique

(composition et capacité de l’équipe 25% et mode opératoire, note méthodologique, références d'opération similaires et

respects des délais 25%).

Suite a l'étude des offres, deux cabinets ont été retenus, à savoir les cabinets SOCLE de Nantes (44) et NEIZH de Saint-

Nolff (56). Ces deux derniers ont été auditionnées le mardi 22 novembre dernier, ce qui donne les résultats suivants : e L = (= . , ote te que , 01e

Cabinet SOCLE — Nantes (44) 38 225,00 € 42 45 87

Cabinet NEIZH -— St Nolff (56) 34 512,00 € 50 37 87

Mme NEUVEGLISE de Soliha Bretagne est venue présenter les offres au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 13 Votants : 14

Abstention : O0 Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8

POUR : 14 Contre : 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- DÉCIDE de retenir l’offre du Cabinet SOCLE de Nantes (44).

- _ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier.

b) 7 rue Daniau -— avancée des travaux

M. Philippe SALÉ, conseiller délégué à la gestion des bâtiments, informe le conseil sur l’avancée des travaux. Il y a un mois

de retard par rapport au planning en raison des intempéries et des travaux de consolidation qui demandent plus de temps

que prévu.

2°) Communication, évènements, jeunesse et vie associative

a) Site internet et borne numérique : demande de subvention

Mme Thérèse MAINGUY, adjointe en charge de la communication, avait lors du dernier conseil municipal, présenté les

diverses offres reçus concernant la borne d'affichage et la refonte du site internet. Un budget de 18 000 € HT avait alors

été octroyé à ce projet.Il'est proposé au conseil municipal de demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour la

réalisation de ces opérations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 13 Votants : 14

Abstention : O Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8

POUR : 14 Contre : 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- _ AUTORISE le Maire à demander les subventions auprès du conseil départementale du Morbihan

- _ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes.

b) Impression du bulletin municipal : devis imprimeurs

Mme Thérèse MAINGUY, adjointe chargée de la communication, a sollicité plusieurs entreprises pour la réalisation du

bulletin municipal 2023. Seules une entreprise a répondu à la demande. Elle fait part à l'assemblée du devis réceptionné

pour l’impression du support comprenant 76 pages + couverture :

Montant HT Montant TTC

Imprimerie POISNEUF — Josselin (56) 3 492,00 £ HT 3 841,20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le devis d’un montant de 3 492,00 € HT soit 3 841,20 € TTC;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’impression du bulletin

municipal 2023.

3°) Finances

a) Révisions des tarifs annuels pour 2023

Le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs annuels à appliquer à compter du 1er janvier 2023.

CIMETIERE : COLUMBARIUM:

Concession trentenaire : 150,00 €, soit 75,00 € lem2:150€ Case - durée de 10 ans : 200,00 €

Concession cinquantenaire : 250,00 €, soit 125,00 € le m° : 250 € (EE LT EE NME

Case - durée de 50/ans : 1 000,00 €

Inscription plaque murale : (dépose cendres jardin du souvenir) 30€ coût inscription

LOCATION DES BARRIÈRES MÉTALLIQUES DE CIRCULATION

En cas d’utilisation des barrières, une caution de 100€ sera demandée aux associations extérieures à la commune ou

particuliers.

Les frais de chargement et de transport restent à la charge des utilisateurs. Les associations communales bénéficient

d’une utilisation gratuite de ces barrières lors de leurs différentes manifestations.

FACTURATION DES FRAIS D’AFFICHAGE LORS DES ENQUÊTES PUBLIQUES.

Lors des enquêtes publiques, les frais d'affichage effectués par les employés communaux sont facturés aux tarifs suivants :

e Un forfait de 40,00 Euros pour les trois premiers panneaux et 10,00 Euros par panneau supplémentaire.

PARTICIPATION POUR PRÊT DE PANNEAUX DE CIRCULATION OU SÉCURITÉ

Une caution de 50€ sera demandée pour le prêt de panneaux. Dans le cas d’un prêt de plus de 3 panneaux, une caution

de 20€ sera demandée par panneau supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2023.

b) Révision des tarifs de location de salles pour l’année 2023

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur les tarifs de location de la salle communale des Coteaux

— Pierre BOUIX ainsi que la salle « Le Pied à l’Étrier » et la cantine municipale (salle 12 rue du Porhoët) pour l’année 2023.

Les tarifs proposés pour la location de la salle des Coteaux — Pierre BOUIX pour l’année 2023, sont les suivants :SALLE DES COTEAUX -— PIERRE BOUIX

cimetière communal de GUILLAC)

Associations et entreprises :

Particuliers : Habitants de Habitants hors

Guillac Commune

Réunion ou vin d'honneur 60,00 € 100,00 €

Repas, pour une journée d'utilisation 185,00 € 335,00 €

Repas, pour deux jours d'utilisation 240,00 € 440,00 €

Jour supplémentaire de location 60,00 € 105,00 €

Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 35,00 € 55,00 €

Mise à disposition gratuite de la petite salle pour un pot après des obsèques (réservé aux personnes inhumées au

Associations,

VTT, repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale avec repas ou buffet)

| entreprises de t es hor

Guillac Commune

Réunion Gratuit 120,00 €

ï i e belo lette des rois, soirée d te, tacle, | Manifestation (Concours de belote, ga Î irée dansante, spectacle, rando cer 120,00 €

Manifestation à but lucratif (ex VDI,...) 80,00 € / jour d'utilisation

l’état des lieux et paiement de la location)

Repas (froid ou chaud) à but lucratif 75,00 € 150,00 €

Animation organisée par des associations extérieures ayant un intérêt pour la commune . 30 € / jour d'utilisation

(ex : marché de Noël, )

Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays de Josselin (La Cr

Croix Hélléan, Josselin, Guillac)

Caution * (chèque demandé lors de la réservation, restitué à l’occupant après Ed RUE 500, 00 € 500, 00 €

La salle communale 12 rue du Porhoët, faisant office de cantine, peut être louée seulement par les habitants de la

commune durant les vacances scolaires (sauf dernier weekend des vacances) et seulement si la salle des Coteaux-Pierre

BOUIX n’est pas disponible. Les tarifs proposés pour l’année 2023 sont les suivants :

Cantine — salle communale 12 rue du Porhoët

LITRES Habitants de Guillac

Réunion ou vin d'honneur 30,00 €

Repas, pour une journée d'utilisation 92,50 €

Repas, pour deux jours d'utilisation 120,00 €

Jour supplémentaire de location 30,00 €

Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 17,50 €

Associations et entreprises : Associations et entreprises de

repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale avec repas ou buffet, cours de danse)

Guillac

Réunion Gratuit

Manifestation (Concours de belote, galette des rois, soirée dansante, spectacle, rando VTT, cet

Manifestation à but lucratif (ex VDI....) 40,00 £ / jours d'utilisation

lieux et paiement de la location)

Repas (froid ou chaud) à but lucratif 40,00 €

Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays de Josselin (La Croix +

Hélléan, Josselin, Guillac)

Caution * (chèque demandé lors de la réservation, restitué à l’occupant après l’état des 250: 00 € »

Les tarifs proposés pour la location de la salle « Le Pied à l’Étrier » pour l’année 2023 sont les suivants :

SALLE « Le Pied à l’étrier » — 7 bis rue des Carouges

Particuliers : Habitants de Habitants hors

Guillac Commune

% journée (de 8h à 13h00 ou de 13h00 à 18h00) 5,00 € 6,00 €

Journée entière 10,00 € 10,00 €

Associations et entreprises : Associations,

entreprises de Associations et entreprises £ hors Commune

Guillac

2 journée (de 8h à 13h00 ou de 13h00 à 18h00) 5,00 € 6,00 €

Journée entière 10,00 € 12,00 €

Réunion d'associations communales (y compris le comité de jumelages du Pays de Josselin) GratuitAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE, pour l’année 2023, d’appliquer les tarifs indiqués ci-dessus concernant la location des salles

communales.

c) Révisions des tarifs de la régie « produits divers » pour 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les différents tarifs correspondant aux encaissements de produits divers :

Nature du produit Tarif unitaire 2022

Photocopies, impressions et télécopies

Photocopie - format A4 et AS - recto - noir & blanc 0,25 €

Photocopie - tout format- à partir de 10 - noir & blanc 0,15 €

Photocopie - format A4 et AS - recto-verso - noir & blanc 0,30 €

Photocopie - format A3 - recto - noir & blanc 0,30 €

photocopie - format A3 - recto-verso - noir & blanc 0,40 €

Photocopie -tout format- pour les associations communales - noir & blanc 0,10 €

Photocopie - format A4 et A5 - recto — couleur 0,70 €

Photocopie -tout format- à partir de 10 - couleur 0,40 €

Photocopie - format A4 et A5 - recto-verso — couleur 1,40 €

Photocopie - format A3 - recto — couleur 1,00 €

Photocopie - format A3 - recto-verso - couleur 2,00 €

Photocopie -tout format- pour les associations communales - couleur 0,50 €

Impression Internet - la page - en noir & blanc 0,10 €

Impression Internet - la page — en couleur 0,30 €

Envoi page télécopie 0,80 €

Lutte contre les frelons asiatiques

Piège frelons | 6,50 €

Lutte contre les rats et souris

Souricide — sachet de 40g 0,50 €

Raticide — sachet de 50g 0,50€

Livre de GUILLAC

Histoire de Guillac par Pierre BOUIX 12,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE, pour l’année 2023, d'appliquer les tarifs indiqués ci-dessus.

d) Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un état de restes à recouvrer fourni par la trésorerie de PONTIVY et arrêté au

20 octobre 2022 qui fait apparaître des titres de recettes non recouvrés, émis par la Commune au cours des années 2017,

2018 et 2020 présenté ci-après :

- Exercice 2017 : 53,70 €

- Exercice 2018 : 42,96 €

- Exercice 2020 : 0,14 € (0,04 € + 0,10 €)

Ces recettes, d’un montant total de 96,80 £, non encaissées correspondent à des frais de cantine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes présenté ci-dessus d’un montant total de 96,80 €.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4°) Urbanisme

a) Plan local d'urbanisme -— retour de la dernière réunion avec le cabinet Atelier D ’Ys

Le conseil municipal prend connaissance du dernier compte rendu de réunion du groupe de travail du PLU.

Le cabinet présente les chemins recensés par Ploërmel communauté (pédestre, cyclables, équestres). Le projet évoqué

en groupe de travail serait de compléter ce linéaire pour permettre de relier certains chemins de randonnées au bourg.

Le groupe de travail a également, lors de la dernière réunion, recensé les éléments du patrimoine bâti qui méritent d’être

protégés. Plusieurs éléments bâtis sont préservés : l’abbayes de St Jean des Prés, le moulin de St Jouan, le manoir de la

Ville Dan ainsi que plusieurs maisons sur l’ensemble du territoire communal. Aussi, plusieurs hameaux et le bourg sont

identifiés comme éléments du patrimoine.

Le conseil municipal prend connaissance du planning indicatif. L’approbation du PLU est programmé à Janvier 2024.

5°) Affaires scolaires et sociales

a) Cantine municipale : augmentation du coût du repas

Pascaline GUYOT, conseillère déléguée aux affaires scolaires, fait part au conseil municipal du courrier reçu par la société

de restauration CONVIVIO qui prépare et livre les repas à la cantine. Cette dernière à fait parvenir un avenant de contrat

à la commune. Ce dernier a pour objet de définir les nouvelles conditions relatives à l'Article « Prix des prestations » de

la convention de restauration en date du 01/09/2020.

Le prix du repas HT appliqué à depuis le 01/11/2022 est de 2,9211 € soit 3,0818 € TTC. Le montant du repas facturé aux

familles ne change pas pour autant.

b) Point groupe de travail cantine

Le 22 novembre dernier, le groupe de travail s'est de nouveau réuni pour faire un premier bilan des aménagements mis

en place courant octobre, qui globalement, portent leurs fruits; nous constatons une réelle amélioration. Le groupe de

travail se retrouvera fin janvier pour un nouveau bilan.

c) Subvention « arbre de Noël »

Monsieur le Maire signale à l'assemblée que, comme les années passées, les écoles maternelles et primaires, publiques

et privées, de GUILLAC, JOSSELIN et PLOERMEL, ont sollicité l'octroi d’une subvention communale pour financer les “Arbre

de Noël” de l’année 2022 qu’elles organisent pour leurs élèves.

Il'est proposé d’octroyer une subvention de 9,00 € par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d’attribuer à chaque établissement concerné une somme de 9,00 € par enfant fréquentant les écoles

maternelles ou primaires de GUILLAC, JOSSELIN ou PLOERMEL et domicilié sur le territoire de la Commune.

d) Cantine — recrutement

Une personne a dû être recruter pour remplacer un agent effectuant le service à la cantine. Il s’agit d’un remplacement

pour 6h00 par semaine pour continuité de service. L'agent est recruté sur le grade d’adjoint technique (indice brut

367/indice majoré 340).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE de recruter Mme Corinne PESQUET pour le poste d’adjoint technique (IB 367/IM340) jusqu’au 31

janvier 2023.

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au recrutement.

6°) Culture et patrimoine

a) Médiathèque : choix d’un nomPlusieurs noms ont été proposés pour la Médiathèque, la commission « Culture et Patrimoine » se réunira prochainement

pour travailler sur le sujet.

b) Médiathèque : demande d’une participation financière aux activités ou animations

Madame Dominique CALMELS, conseillère déléguée au patrimoine et à la culture, rappelle à l'assemblée que des ateliers

sont régulièrement mis en place à la médiathèque. La commune demande à des intervenants de proposer diverses

activités. Il est proposé de demander une participation financière aux participants lorsque la commune paye la prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d'appliquer une demande de participation financière de 5€ aux personnes inscrites aux animations.

7°) Intercommunalité

a) Convention Territoriale Globale et Bonus Territoire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que suite à la signature d’une première convention territoriale Globale entre

Ploërmel Communauté, la CAF et la MSA couvrant la période 2018-2022, l’intercommunalité a souhaité s'engager dans la

mise en place d’une stratégie sociale de territoire et la signature, prévues en 2023, d’une seconde convention territoire

globale, afin de toujours mieux répondre aux habitants.

L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur l’ensemble d’un territoire

reposant sur un diagnostic partagé en fonction des priorités d'actions définies de manières concertée sur différents

champs d'intervention : la petite enfance, l'accompagnement à la parentalité, l'enfance, la jeunesse, le handicap,

l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement et l'amélioration du cadre de vie.

En parallèle, les modalité de financement de la CAF évoluent. En effet, jusqu’à présent, la Communauté de communes et

certaines communes de Ploërmel Communauté avaient conclu un partenariat avec la CAF du Morbihan par la signature

d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), pour la période du 1° janvier 2019 au 31 janvier 2022. Ce dispositif de financement

va être remplacé à compter du 1° janvier 2023 par un nouveau dispositif dénommé « bonus territoire CTG » qui garantit

un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du CEJ et/ou de financement pour d'éventuels

nouveaux services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal décide :

- DE S'ENGAGER dans la démarche de Convention Territoriale Globale mise en place à l’échelle de Ploërmel

Communauté pour la période du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2027 (afin de faire évoluer les financements

vers le bonus territoire de la Convention Territoriales Globale de 2023).

- D'AUTORISER le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la Communauté de communes

et les autres communes et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette convention.

8°) Divers

a) Maison à Quéliac (n°20) : procédure de bien sans maître

Monsieur le Maire expose que La SCI BENNIC, représentée par son associée gérante, Madame Catherine KRATZ, est

propriétaire de la parcelle ZD 63 sur la commune de GUILLAC et souhaite acquérir la parcelle ZD 62.

Cette parcelle est, pour moitié, la propriété de Mme VERGNAUD Simone et M. VERGNAUD Claude décédé il y a plus de

30 ans.

Me Michel FOUCAULT, notaire aux FORGES DE LANOUEE (56120), a présenté, à la demande de la SCI BENNIC, une requête

au Tribunal Judiciaire de Vannes afin de faire déclarer la vacance de la succession de Mme VERGNAUD Simone.

Le Tribunal Judiciaire de Vannes a rendu un Ordonnance constatant cette vacance et désignant le service des domaines

de Rennes en tant que curateur en date du 18 août 2022.

Le service des domaines de Rennes a indiqué qu’il peut vendre à la SCI BENNIC la part appartenant à la succession vacante

de Mme VERGNAUD, mais la moitié relevant de la succession de M. VERGNAUD Claude ne peut être cédée à la SCI que

par la mise en œuvre de la procédure de bien vacant et sans maître dans la mesure où le décès de Monsieur VERGNAUD

Claude est supérieur à 30 ans (prescription trentenaire immobilière de l’art. 789 du code civil).Eu égard à ce qui précède, L'acquisition peut se faire de plein droit selon les articles 713 du code civil et L.1123-2 du

CGPPP, c'est-à-dire :

- Le Conseil municipal prend une délibération autorisant l'acquisition, par le maire, du bien sans maître revenant de

plein droit à la commune.

- La prise de possession est constatée par la copie du Procès-verbal de délibération affichée en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : O

Après en avoir délibéré, et en vue de la vente à la SCI BENNIC, le conseil municipal :

CONSTATE que part de la propriété de la parcelle ZD62 qui appartenait à Monsieur Claude VERGNAUD, suite

à la prescription immobilière en lien avec sa succession, est tombée sous le statut de bien sans maître ;

ACCEPTE et DÉCIDE l’acquisition de plein droit de cette part de la parcelle ZD62, qui de propriété de Monsieur

VERGNAUD est devenu bien sans maître.

DÉCLARE que le procès-verbal de la présente délibération sera affiché en mairie selon les modalités de l’article

L.2131 du code général des collectivités territoriales.

DECLARE que copie du procès-verbal de la présente délibération qui n’a pas à être publié au fichier

immobilier sera communiqué au service des domaines de Rennes, curateur de la part de la parcelle ZD 62 dont

la succession a été déclarée vacante.

b) Réorganisation des commissions

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils peuvent participer aux réunions de commissions même s'ils

ne sont pas membres. Les convocations aux réunions seront désormais envoyées à tout le monde.

c) Voirie : réfection réseau rue des fontaines (eau du Morbihan) 1er semestre 2023

M. Gwénaël BROGARD, conseiller délégué à la voirie, informe le conseil municipal que le réseau d’eau potable va être

réhabilité sur environ 1 km (de la rue des Fontaines à Caruhel). Les travaux, supervisés par « Eau du Morbihan », sont

prévus pour le 1° semestre 2023.

d) Comité de Jumelage

Le comité de Jumelage recherche des coureurs, des marcheurs ou des cyclistes guillacois pour réaliser un relais entre

Josselin et Tard (Hongrie) en août 2023.

Le Maire,

Stéphane ROUAULT

'e ne >

PE COUIN *