Compte-Rendu - CR20181011

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Compte-Rendu - CR20181011 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20181011)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 11 octobre 2018 à 19h30

Présents : Stéphane ROUAULT, Françoise LE MOËLLE, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Maryse HUET, Valérie LE BRETON, Cyrielle PIEL, Marcel MICHEL, Frédéric JOUBIER, Gaëtan ÉTHORÉ, Bernard RIO, Maxime ROSELIER

Absent{s): Fabienne LE MEZO donne procuration à Frédéric JOUBIER

Stéphane ROUAULT (parti à 20h50) donne procuration à Françoise LE MOËLLE

Cyrielle PIEL (partie à 20h50)

Secrétaire de séance : Valérie LE BRETON

RARE RERERER)

Le Procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2018 est adopté à l’unanimité

1°) Syndicat scolaire du Pays de Josselin - modification des statuts

Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, expose au conseil municipal que le Syndicat scolaire du Pays de Josselin a,

par décision du 20 septembre dernier, approuvé la modification de son siège social. Depuis sa création, le 1°

septembre 2016, les services administratifs sont situés 3 Place des Remparts à Josselin : le publics est accueilli à

cette adresse, ce qui ne correspond pas à son siège social situé Place Alain de Rohan (à la Mairie de Josselin).

Cette modification nécessite une modification de l’article 4 des statuts portant sur le siège social du Syndicats

scolaire du Pays de Josselin. Aussi, les conseils municipaux des communes adhérentes sont invités à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- _ Approuve la modification de l’article 4 des statuts du Syndicat scolaire du Pays de Josselin portant sur la

détermination de l'adresse du siège social au 3 Place des Remparts 56120 JOSSELIN

2°) SATESE du Morbihan — avenant n°2 — année 2019

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'avenant n°2 de la convention définissant les missions du Service d’Appui Technique à l’Épuration et au Suivi des Eaux (SATESE).

La réalisation de la mission d’appui technique à l’épuration et au suivi des eaux (SATESE) et de participation à

l'observatoire départemental de l'assainissement collectif au bénéfice des communes adhérentes fait l’objet d’une

convention signée entre le département et la commune, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2017, prolongée

par l'avenant n°1 jusqu'au 31 décembre 2018.

Afin de permettre la continuité de cette mission, dans l'attente de la publication du décret relatif à l’assistance

technique départemental qui conditionnera le champ d'intervention du SATESE, et par conséquent, celui de

l'observatoire départemental de l’assainissement, il est nécessaire de prolonger d’un an la durée de cette

convention, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Après délibération, le conseil municipal approuve cet avenant à l’unanimité et autorise le Maire ou son

représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

3°) Assainissement — redevances abonnement et consommation 2019

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’il y à lieu de se prononcer sur le montant de la redevance communale

d'assainissement, due par les usagers raccordés au réseau, pour l'année 2019, en complément de la part de la

société fermière en complément de la part de la société fermière.

Après en avoir délibéré et compte tenu des charges de fonctionnement du service, le conseil municipal, à

l'unanimité, décide de maintenir les tarifs précédents et d’arrêter les montants suivants, à compter du 1er janvier

2019 :

- redevance abonnement : 23,41 € H.T.

- redevance pour consommation : 0,5447 € H.T. /m3

4°) Récupération de la Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères 2018

Les conseillers municipaux sont invités à s'exprimer sur la récupération ou non de la taxe des ordures

ménagères concernant les bâtiments communaux, à savoir :

- la Boulangerie, - la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), - Le café de la forge

- le salon de coiffure, - le logement située 8 rue du Prieuré.

Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité, de recouvrer la TEOM de 2018 à chacun des

occupants des différents bâtiments.5°) Commune nouvelle — charte constitutive de la commune nouvelle

Monsieur le Maire porte à connaissance la charte constitutive de la commune nouvelle à l’ensemble des conseillers.

Cette charte a pour objet de rappeler l’esprit qui anime les élus des deux communes de Guillac et Josselin ainsi que

les principes fondateurs qui régiront le fonctionnement de la commune nouvelle.

Elle présente le projet partagé par les élus des deux communes, l’organisation et les moyens de la commune

nouvelle.

Elle est l'aboutissement de plusieurs mois de réflexion au cours desquels ont été organisées de nombreuses

réunions accompagnées par des bureaux d'études.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de voter à bulletin secret (Article L.2121-21

du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- _ PRÉSENTS : 13 - _ VOTANTS : 14

-_ Abstentions : 0 - Suffrage exprimés : 14 - Majorité Absolue : 8

- POUR:7 - CONTRE: 7

Le Conseil Municipal, du fait de l'égalité des voix :

- _N'adopte pas la charte constitutive de la commune nouvelle telle qu’annexée à la présente

délibération ;

- Ne donne pas pouvoir au Maire pour réaliser les démarches relatives à cette délibération

6°) Création d’une commune nouvelle entre les communes de Guillac et Josselin

Sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de voter à bulletin secret (Article L.2121-21

du CGCT).

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2113 et suivants ;

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21

et suivants relatifs à la commune nouvelle ;

Vu la loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles » ;

Vu l'avis favorable du comité technique départemental en date du 20 septembre 2018 ;

Considérant que la création d’une commune nouvelle s'inscrit dans la continuité de la réflexion menée d’abord au

sein de Josselin communauté puis au niveau intercommunal ;

Considérant la volonté affirmée des élus des communes de Guillac et de Josselin de fédérer leurs forces, leurs

ressources et leurs moyens humains et techniques, dans un contexte de réduction continue des dotations et de

diminution des ressources financières, afin d’affermir les capacités de fonctionnement, de mieux porter des projets

et des investissements à la hauteur des attentes de la population actuelle et future dans le respect de chaque

commune historique ;

Considérant la volonté affirmée des élus des communes fondatrices de Guillac et de Josselin, de s'appuyer sur leurs

atouts et leurs complémentarités pour renforcer l'attractivité du territoire, dynamiser le développement et assurer

les services ;

Considérant la volonté affirmée des élus des communes de Guillac et de Josselin de construire ensemble une

commune plus forte au sein de laquelle l’addition des ressources humaines permet de gagner en compétence, en

expertise, en organisation, en anticipation. de manière à traiter de façon équilibrée avec l'Etat, la communauté de

communes, les administrations régionales et départementales ainsi qu'avec les comités syndicaux ou autres

institutions dont elle dépend... ;

Considérant :

- Les principes fondateurs proposés dans la charte constitutive :

o Veiller au maintien et au développement de nos services de proximité,

o Renforcer l'attractivité et le rayonnement de notre territoire,

o Aller plus loin ensemble et s'épanouir au sein d’un territoire de projets dynamiques, solidaires et innovants ;

- Le contenu de la charte constitutive élaboré lors de réunions de travail et d'échanges menées par les élus

au sein de comités de pilotage, de groupes de travail, de séminaires, accompagnés par des bureaux

d'études ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- _ PRÉSENTS : 13 - _ VOTANTS : 14

- Abstentions : 0 - Suffrage exprimés : 13 - Majorité Absolue : 8

- POUR :6 - CONTRE :7 - BLANC:1Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés,

e _Refuse de proposer à M. le Préfet du Morbihan la création d’une commune nouvelle, à partir du 1er janvier

2019, par regroupement des communes de Guillac et Josselin totalisant une population municipale de 3 871

habitants (Source Insee-population 2018) et une population totale de 4 039 habitants (source INSEE -

population 2018) ;

e Dece fait,

o Refuse que cette commune soit dénommée « Josselin » avec pour chef-lieu la commune « historique » de

Josselin et sa mairie, Place Alain de Rohan, 56120 JOSSELIN ;

o Refuse que les communes historiques de Guillac et Josselin deviennent communes déléguées et aient à ce titre

un maire délégué et une mairie annexe ;

o Refuse que le conseil municipal de la commune nouvelle soit formé, durant la période dite transitoire, courant

du 1er janvier 2019 jusqu’à la fin du mandat municipal prévue en 2020, de la somme de l’ensemble des

conseillers municipaux actuels des communes historiques, élus lors du scrutin de mars 2014, soit 33 Membres ;

o Refuse de proposer au préfet que l’EPCI à fiscalité propre de rattachement soit : la Communauté de Communes

« Ploërmel Communauté » ;

o Refuse que les personnes chargées des actes de gestion courante de la commune nouvelle, entre le 01 janvier

2019 jusqu’à l'élection du maire de la commune nouvelle soient :

- sur le territoire de la commune historique de Guillac : Mr Stéphane ROUAULT

- sur le territoire de la commune historique de Josselin : Mr Joseph SEVENO ;

o Refuse de donner pouvoir au maire pour prendre les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier

notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférent, pour effectuer toutes les

démarches et signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.

7°) Travaux de voirie - nouveaux métrés Voirie rurale 2018

Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint au Maire, a fait part à l'assemblée d’un programme de réfection de voirie

rurale lors du conseil du 4 septembre dernier. Le cabinet CEA de Guénin avait alors estimé les travaux à 77 729,50

€ soit 93 275,40 € et suite à l’appel d'offre, c’est l’entreprise EIFFAGE de Pontivy qui a été retenue pour la somme

de 69 740,00 € HT soit 83 688,00 € TTC.

Or, il s'avère que l’entreprise, après contrôle des zones de chantier et vérification des métrés, estime le coût des

travaux à 96 787,91 € HT soit 116 145,49 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte le nouveau devis proposé par l’entreprise EIFFAGE de Pontivy,

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les demandes de subvention auprès du conseil

départemental et/ou auprès de tout autre organisme

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

8°) Questions diverses

a) Lycée La Mennais / Ploërmel -— Subvention

Le lycée La Mennais de Ploërmel a organisé diverses sorties scolaires :

- Italie, du 11 au 18 mars 2018 (2 élèves)

- Espagne, du 14 au 20 avril (3 élèves)

Ainsi, il sollicite la commune afin de bénéficier d’une participation par élève domicilié sur la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend la décision suivante :

" Pas de participation pour un voyage d’une seule journée ne comportant pas de nuit à l'extérieur

=“ Versement d’une subvention de 20,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée de 2 ou 3 jours avec 1 ou

2 nuits à l'extérieur,

5 Versement d’une subvention de 40,00 € par élève lors d’un voyage d'une durée d’au moins 4 jours avec 3

nuîts au moins à l'extérieur,

Les subventions correspondantes seront versées directement aux établissements scolaires demandeurs.

b}) Achat d’une bétonnière

Monsieur Philippe SALÉ, adjoint, présente les devis relatifs à l'achat d’une bétonnière thermique : : £ 1] Ulue 11e ul Miontant TTC

RTE TEST ETS Ë 1 599,00 € 1 918, 80 € lanchard — Ploërmel 2 371,00 € 2 845,00€

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise QUEGUINER de Josselin et

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet achat.c) Monument aux morts — ajouts de noms

Madame Françoise LE MOËLLE, adjointe, informe l’assemblée, que quatre noms de poilus « morts pour la France »

sont à ajouter sur le monument aux morts de la commune. Un devis a été demandé à l'Atelier BBC — Fonderie

GAILLARD : le montant s'élève à 3150,00 € HT. Les travaux devront être réalisés avant le 11 novembre prochain.

Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis.

d) Salle des coteaux - demande de tarifs de locations

Le conseil municipal prend connaissance de diverses demandes de tarifs de location, à savoir :

- L'association de Quily organisant le marché de Noël le 24 et 25 novembre prochain

Auparavant, seuls les frais de chauffage étaient facturés à l'association. Or, ceux-ci ont été supprimés lors de la

dernière révision tarifaire. La question se pose alors pour la facturation de ce type d'évènement organisé par des

associations extérieures.

Il est proposé au conseil municipal d’ajouter un tarif de location adapté « aux animations organisées par des

associations extérieures », soit une facturation de 30£€/jour d'utilisation de la salle, ce qui correspond aux frais

d'entretien.

Après délibération, l'assemblée approuve ce tarif à l'unanimité.

-__ Organisation d’un salon des Vendeurs (ses) à domicile indépendants(es)

Ce dernier est organisé par une habitante de la commune. Il permettra de faire connaître le métier ainsi que les

produits. Par courrier, elle fait la demande de bénéficier du tarif appliqué aux habitants de la commune pour la

réalisation de réunion, à savoir 55 €.

Les élus décident de répondre favorablement à sa demande.

e) Travaux à venir

Ce jeudi matin, un point sur les travaux d'aménagement de la mairie a été réalisé. Ceux-ci débuteront début 2019

pour une période d’environ 4 mois.

f) Gaz terrain de foot

Monsieur Philippe SALÉ, adjoint au Maire, présente le projet d'installation d’une citerne de gaz relatif au chauffage

des vestiaires sportifs.

Actuellement, ce sont les agents du service technique qui assure le renouvellement de bouteilles de gaz : ces

dernières sont très lourdes et la consommation de gaz est d’environ 500 kg à l’année. Ainsi, il est envisagé d'installer

une citerne de gaz de 1000 kg (la plus petite existante).

Le contrat proposé par la société « Antargaz » comprend :

- _ Un forfait sécurité et entretien : 130 € HT/an

- La tonne de Gaz rendue franco : 850 € HT/T (ce tarif est garanti 24 mois puis retour au barème de 850 € HT

à ce jour)

Après délibération, le conseil municipal approuve la décision à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à signer tout document relatif à ce contrat.

g) Décision de non commune nouvelle

Madame Françoise LE MOËLLE, adjointe au Maire, fait part au conseil municipal des projets à venir et notamment

que le fait du refus de fusionner avec Josselin, il va falloir débuter le travail relatif à la création du Plan Local

d'Urbanisme (PLU).

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