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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc mai 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc mai 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
26
MAI
2016
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
Jeudi
26
du
mois
de
Mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
:MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
-
Solaire
COCO
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
-
Marie-Flore
DESIREE
—
Paulette
LAPIN
-
M.
Christian
THENARD
-
Mmes
Ghislaine
GISORS
—
Nadia
CELINI
-
Félicienne
GANTOIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Maguy
THOMAR
-
Liliane
MONTOUT
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
M.
Lucien
GALVANI
- Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Michelle
MAXO
-
Valérie
HUGUES
-
M.
Duniere
AGLAS
-
Mme
Mariette
MANDRET
-
M.
Eric
LATCHOUMANIN
- Mmes
Diana
PERRAN
- Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
- Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
-Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
- M.
Jean-Luc
PERIAN.
EXCUSES
:MM.
Jean-Claude
PIOCHE
- Philippe
TROUPE
- Teddy
MARY
- Jean-Claude
CHRISTOPHE
- José
SEVERIEN
- Jean
FAHRASMANE
-
Jean
DAIJARDIN
- Mme
Cynthia
DINANE. EXCUSE
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
Sylvia
LAPTES
(Procuration
à
Mme
MANDRET). ABSENTS
:
Mme
Roberte
MERI
- MM.
Cédric
CORNET
-
Raymond
PARSHAD
- René
NOEL. Monsieur
Francs
BAPTISTE
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
CC-2016-58-DEDD-14
DEPARTEMENTAL
DE
PREVENTION
COURRIER
AR
É
Li
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
NON
a
DANGEREUX
(PPGDND)
DE
LA
13
JUIN
2015
GUADELOUPE
SIPREFECTURE
DE PAS
-vchree
Vu
les
lois
Grenelle
1
et
2,
et
leurs
décrets
d'application,
confiant
aux
conseils
généraux
la
responsabilité
d'élaborer
à l'échelle
de
leurs
territoires
les
PPGDND,
Vu
l'article
R.541-20
du
Code
de
l'Environnement,
précisant
qu'à
défaut
de
réponse
dans
le
délai
de
trois
mois
de
leur
saisine,
les
collectivités,
groupements
et
organismes
consultés
sont
réputés
avoir
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
ainsi
qu'au
rapport
environnemental, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviera
du
Levant
»
(CARL)
et
notamment
la
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
transférée
à
la
CARL
depuis
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2016,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Environnement,
Développement
Durable
et
Cadre
de
Vie
de
la
CARE,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
projets
de
la
CARL
relatifs
au
PPGDND,
en
date
du
20
mai
2016
sur
le
projet
de
PPGDND
et
son
rapport
environnemental,
Considérant
que
cette
révision
comporte
des
mesures
de
prévention,
de
réduction
et
de
valorisation
des
déchets,
satisfaisantes,
Le
Président
propose
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PPGDND
et
le
rapport
de
son
évaluation
environnementale,
présentés.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Départemental
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Non
Dangereux
de
la
Guadeloupe,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
projets
de
la
CARL
présentés
ci-
dessous
:
e
Implantation
d’une
unité/plateforme
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
CARL,
e
Programme
local
de
prévention
et
réduction
de
la
production
et
de
la
nocivité
des
déchets,
°
Plan
d'Amélioration
de
la
Collecte
(PAC)
et
du
recyclage
des
Emballages
Ménagers
Recyclables
(EMR)
et
du
Verre,
e
Etude
d'optimisation
et
de
mutualisation
des
flux
de
collecte
des
déchets.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
26
Mai
2016
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
anforme
IC
Et
publication
ou
notification
le
RRIER
ARRIVÉ
LE
|
43
JUIN
20
-A-PITRE
SIPREFECTURE
DE
POINTE