unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 06 Participation FOREDD

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 06 Participation FOREDD Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 06 Participation FOREDD)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Communauté d'agglomération

La Riviera du Levant

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230126-2023BC1SPICV_06-DE

TT

Bureau communautaire du 26 janvier 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-BC-1S-PICV-06

CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU FORUM ÉDUCATION DÉVELOPPEMENT

L'an deux mille vingt trois, le

d'Agglomération de la Riviera du Levant

DURABLE (FOREDD)

26 janvier,

(CARL) sur convocation affichée à la date du 20 janvier

le Bureau communautaire de la Communauté

2023, s'est réuni à 17h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de ia présente assemblée intercommunale.

Madame Mariane GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15

Votant : 11 (dont1 pouvoir)

Conseillers présents : 10.

QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION

M. Cédric CORNET X

M. Bernard PANCREL X

M. Loïc TONTON X

Mme Nicole SINIVASSIN X

Mme Liliane MONTOUT X

M. Jean-Luc PERIAN X

M. Guy Albert BACLET X

Mme Myriam Lucie | BROSIUS X

M. Francs BAPTISTE x 7

M. Richard ALBERT X

Mme Nanouchka | LOUIS x | |

Mme Mélila PHOUDIAH X

Mime Muguette DAIJARDIN . x | Richard ALBERT

Mme Mariane GRANDISSON X

Mme Nadia CELINI X |

Le Bureau communautaire,

Vu l'article 188, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 aout 2015, qui modernise les plans climat énerg

Plan climat air énergie territorial (PCAET) ;

ie territoriaux existants (PCET) par la mise en place du

Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 prévoit une évaluation à mi-parcours du PCAET qui doit être réalisée au bout de trois ans et transmise au Préfet de région et au Conseil régional ;Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Publié le

Reçu en préfecture le 06/02/2023 CS L n

Vu l'article R229-51 modifié par Décret n°2020-1060 du 14 août 2024 IP :971-200041507:20230126-2023BC1SPICV_06 DE à mettre en œuvre par les collectivités territoriale pour mener à bien la phase liée au diagnostic

territoriale du PCAET ;

Vu L'article L. 312-19 du Code de l'éducation du 8 juillet 2013, qui définit la mission de l'école

concernant l'éducation au Développement durable :

Considérant l'engagement de la CARL dans la démarche de développement durable notamment à travers la réalisation des actions de son Plan Climat Air Energie et Territoire :

Considérant l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 23 Janvier 2023.

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

L'Education à l'Environnement et au Développement Durable (EDD) est une mission de l’École introduite par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (Code de l'éducation - article L. 312-19). Elle permet notamment d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux, en sensibilisant à la nature et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles. À travers des projets transversaux, l'éducation au développement durable permet d'inscrire l'école au sein de la vision de son territoire.

Un forum pédagogique à l’éducation au développement durable (FOREDD) est organisé tous les 2 ans à destination de toute la communauté scolaire, et les partenaires privés et publics. Ce forum qui sert à mettre en lumière les actions qui se sont déroulées autour du développement durable est programmé en avril 2023, au Fort Delgrès de Basse-Terre. Cette édition 2023 traitera du thème : « Villes et communautés durables », ODD 11 parmi les 17 ODD de l'Agenda

2030.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la convention cadre multi partenariale 2020-2024 dont la CARL est signataire. Vingt et un partenaires, institutions et organismes référents du territoire, se fédèrent dorénavant autour du rectorat et du CAUE. Parmi les partenaires, nous pouvons compter sur la Région, le Département, la CANGT, le Parc National de Guadeloupe, la DEAL, la DAC, la DAAF, l'INRAE, l'ONF, le BRGM, l'OFB, l'ODE, Cap excellence, Grand Sud Caraïbes, la Riviera du Levant, la CANBT, le conservatoire du littoral, L'Université des Antilles, le Grand Port Maritime, l'UICN. Ceci nécessite forcément des moyens humains et logistiques de prestataires externes (ex : logistique, infographie, location de chapiteaux...) Le financement de cette opération d’un coût total de 138 600€ sera couvert par des fonds publics et privés.

En ce sens, la CARL est sollicitée pour apporter un soutien selon les modalités ci-dessous :

FORMAT 1

Fack Sensibiisé

+ Entre 5 000 et 10 000 €

- Logo sur les supports de

:* 20000 € et plus

FE Pack Responsable

+ communication: banderoles, | discours cérémonie

affiches, programme, d'ouverture et remise prix, invitation WEB et carton mini film : «une minute pour te

invitation, masque diapositive, | Céveloppemnent durable»,

bannière Web, rapnort _ logosurie T-shirtdes

d'exécution encadrants, logo en premier - + stand partagé ou

plan sur les supports de conférence où formation

communication

Le format 1 consiste en l'exécution du budget dans le cadre de la signature de la convention avant le FOREDD, les partenaires signataires de la convention cadre, se positionneront sur le pack de participation au FORUM qui leur convient.Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Publié le

Reçu en préfecture le 06/02/2023 S L 6

Après analyse du budget, il est proposé au Bureau Communautairel 12: 971-200041507-20280126-2023BC1SPICV_ 06 DE l’organisation du Forum Education Développement Durable à hauteur de 11 000 € HT.

A l’unanimité des voix exprimés, par 11 voix pour,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver une participation financière à hauteur de 11 000 € HT pour l’organisation du Forum Education au Développement durable ;

Article 2 : Autoriser le Président à signer les conventions dont les projets sont joints en annexe ainsi que celles qui seront établis sur le même modèle.

Article 3 : Autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.

Article 4 : Charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la sous-préfecture de Pointe-

à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade :

e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit

expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.