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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 19 Contrat CRTE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 19 Contrat CRTE)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE
ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire de la Riviera du Levant
Entre
La Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant,
représentée par monsieur Cédric CORNET, président du conseil communautaire
d’une part,
L’Etat,
représenté par monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Région Guadeloupe
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1
Préambule
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020,
qui se traduira à la fois dans des contrats de convergence et de transformation (CCT) rénovés
et dans les Programmes opérationnels européens, le Gouvernement souhaite que chaque
territoire soit accompagné pour décliner localement un projet de relance et de transition
écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines en cohérence avec ses besoins et les
objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent
des ambitions communes à tous les territoires. Leur traduction doit se faire de manière
transversale et opérationnelle par la contractualisation, correspondant au mode de relation
privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, et prend ainsi la forme de contrats
territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), comme le précise la circulaire du
Premier Ministre n°6231 / SG du 20 novembre 2020. Le Gouvernement poursuit ici l'ambition
de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
Article 1 - Objet du contrat
Le territoire de la Riviera du Levant et ses partenaires ont souhaité s’engager dans la démarche
de contractualisation proposée par l’Etat sous la forme du contrat de relance et de transition
écologique (CRTE).
Le CRTE a pour objectif d’accompagner la relance de l’activité et la transformation écologique,
sociale, culturelle et économique du territoire de la CARL. Il définit un cadre de partenariat et
les modalités de mise en œuvre des actions concrètes définies qui concourent à réussir
collectivement cette transition pluridimensionnelle et réaliser à terme un « projet de
territoire » résilient. Ce dernier peut être influencé par des enjeux d’emplois, de mobilité, de
services, de culture, de loisirs, de tourisme…
Le CRTE s’inscrit :
dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions
concrètes et des projets en maturation pouvant impacter la reprise de l’activité sur le
territoire ;
dans le temps long en forgeant des projets de territoire visant la transition écologique et
la cohésion territoriale.
Sur la base du projet de territoire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions
opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, en
mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés. Il précise donc les
engagements des différents partenaires pour la période contractuelle 2021-2026 (Etat,
opérateurs, collectivités, secteur privé) et encourage la participation de toutes les forces vives
du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations et les habitants. Il 2
mobilisera l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités
locales, entreprises et populations du territoire engagé. Les dynamiques des dispositifs
contractuels existants y seront intégrées et articulées.
Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CCT se décline concrètement
dans le territoire.
Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un
contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication
et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances numériques, économiques,
sociaux, culturels et environnementaux.
Article 2 – Ambition du territoire de la Riviera du Levant
2.1Présentation du territoire
Avant-propos : La présentation du territoire de la CARL s’appuie sur les dernières données disponibles et officielles en novembre 2021, soit les années 2018. Les éléments de diagnostic de territoire présentés n’ont pas pu intégrer les impacts de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, ou encore les différentes crises sociales de 2021 connues sur la Guadeloupe. Ainsi, le CRTE pourra être adapté dès la mise à disposition des nouvelles données intégrant les années 2020 et 2021.
2.1.1 Présentation synthétique du territoire ; gde dynamique en chiffre
La Communauté d’agglomération de la Riviera du Levant, créée en 2015regroupe 4 communes :
Le Gosier
Sainte-Anne
Saint-François
La Désirade
Du point de vue géographique, la CARL est caractérisée par la rupture territoriale qu’il existe
entre l’île de la Désirade et Saint-François.
Le territoire s’étend sur 207km², pour environ 64200 habitants soit 309 hab/km², une densité
de population moyenne. La commune de La Désirade est la moins peuplée du territoire avec
environ 1 400 habitants. Le territoire de la CARL représente 14% de la superficie totale de la 3
Guadeloupe.
La population est en diminution à l’échelle du territoire, d’une moyenne de -5% sur les 5
dernières années (dans la moyenne de la Guadeloupe), la carte ci-dessousmontre que cette
diminution est plus importante sur la commune de Saint François.
La commune de Sainte-Anne travaille déjà de concert avec l’ANCT dans le cadre du programme
territorial « Petites Villes de Demain » 2020-2026. Saint François bénéficie du dispositif
d’accompagnement COROM (Contrat de Redressement en Outre-mer).
Une biodiversité et des paysages remarquables
La biodiversité du territoire est significative, au travers des deux réserves naturelles de La
Désirade et Petite-Terre.
La particularité paysagère du territoire s’inscrit autant à l’est avec la pointe des chateaux : site
le plus visité de Guadeloupe sur lequel une Opération Grand Site est à l’étude ; qu’à l’ouest
avec les Grands fonds, topographie unique en guadeloupe.Le territoire bénéficie également
d’un littoral fortement attractif, qui accueille une grande partie des infrastructures touristiques
de l’île.
Une activité économique portée par le tourisme
Ces particularités paysagères font de la CARL un territoire prisé des visiteurs et l’activité
touristique est structurante de l’économie du territoire.
La carte ci-dessous montre la répartition des entreprises de la CARL par secteur d’activité : 4
Figure 1: INSEE 2019
Bien que l’offre de tourisme soit pourvoyeuse d’emploi, le territoire présente un fort taux de
chômage qui s’élève à près de 19,5% de la population active de 15 à 64 ans – INSEE 2018
(20,3% à l’échelle de la Guadeloupe) et la majorité des entreprises emploie moins de 10
salariés.
Transport
Sur le territoire, 87% des déplacements domicile travail se font en voiture contre 4% en
transports en commun et 4,4% pour le vélo et la marche. L’offre de transport en commun
existe, notamment au Gosier pour relier les communes de la communauté d’agglomération La
7%
13%
35%
3%
1%
8%
17%
10%
6%
Nombre d'unités légales par secteur d'activité au 31/12/2019
Industrie
Construction
Commerce, transport, hébergement
et restauration
Information et communication
Activités financières et d'assurances
Activités immobilières
Activités scientifiques et techniques 5
Communauté d’agglomération La Riviera du Levant, mais est moins développée à Sainte-Anne
et Saint-François.
Deux compagnies de bateaux effectuent la liaison entre la Désirade et Saint-François avec deux
allers-retours par jour.
Une transition écologique et énergétique à favoriser
Si la plupart des émissions de CO2 à l’échelle du département proviennent des transports, notamment des automobiles, le sujet de l’énergie est important. Le territoire de la CARL compte 3 parcs éoliens, dont deux sont situés à La Désirade et un à Saint-François.
Au sein de la transition écologique la question de l’artificialisation des sols est une donnée
importante :
L’objectif européen étant la Zéro artificialisation nette à horizon 2050, le présent contrat doit
être l’occasion de freiner l’urbanisation de nouvelles surfaces.
2.1.2 Résumé du projet de territoire
Le projet de territoire de la CARL, en cours d’actualisation, reprend les orientations suivantes :
A - Sur la relance de l’économie locale
Actualité : La Riviera du Levant dispose d’un tissu économique jeune et dense, composé
essentiellement de TPE (plus de 13000 unités économiques) : 55% des entreprises ont moins de
5 ans contre 61% pour le reste du territoire et 89% des établissements sont des micro-
entreprises. 6
Toutes les filières d’activité y sont représentées. Toutefois, en 2018, près des 2/3 des
entreprises du territoire concernent les activités de commerce, le transport, l’hôtellerie-
restauration et le service aux particuliers. Le secteur du tourisme (hébergement, restauration,
activités de loisirs, activités nautiques…) reste largement prépondérant dans la structure de
l’économie levantine, suivi du commerce (13% de l’emploi local en est issu). En 2019, la
consommation touristique hors billets d’avion s’élève à un peu plus de 350 millions d’euros. Ce
territoire est en effet la principale destination touristique de la Guadeloupe, ce qui l’amène à
concentrer plus de la moitié des hôtels 2 et 3 étoiles de Guadeloupe et l’unique hôtel 5 étoiles
de la Région. Aujourd’hui, son modèle de développement touristique issu des années 70 doit se
renouveler car basé essentiellement sur une offre balnéaire.
De plus, la crise sanitaire a touché de plein fouet ces deux secteurs d’activité stratégiques pour
la CARL, d’où l’urgence de la mise en place d’un plan d’intervention pour soutenir les
entreprises face aux effets de long terme de la crise. Elle souhaite une intervention la plus
offensive possible, répondant aux problématiques déjà structurelles de ses entreprises qui se
sont davantage accrues ces 6 derniers mois. Deuxième acteur public majeur en matière de
développement économique, la CARL entend poursuivre son action de proximité aux côtés de
ses partenaires et renforcer l’accompagnement aux entrepreneurs de son territoire, en cours
de déploiement depuis 2017.
Axes de développement :
1 - Fédérer et coordonner les interventions économiques et sociales à l’échelle du territoire :
Optimiser l'intervention de la cellule économique communautaire avec la création du
Service Public d’Accompagnement des Entreprises communautaire (SPAEC).
Sensibiliser et inciter les porteurs de projet à la création de nouveaux modèles
d’entrepreneuriat (Société Coopérative d’Activités et d’Emploi (SCAE), Société
Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Société Coopérative Ouvrière (SCOP).
2- Poursuivre l’accompagnement des petites entreprises commerciales et artisanales:
Lancer la 2ème phase d’accompagnement Post COVID 19 :
œuvrer pour la mise en place de prestations de coaching personnalisé, d’expertises
comptables et financières et d’expertises juridiques aux entreprises les plus fragiles,
dans l’optique de les accompagner dans la stratégie et la mobilisation d’outils pour la
relance de leur activité économique ;
co-financer les aides régionales au profit des entreprises de la RDL, en veillant
scrupuleusement aux critères d’éligibilité et au suivi du versement des aides
(Application de la Convention Région/CARL décembre 2019).
3- Maintenir et développer les entreprises communautaires et soutenir l’émergence
d’activités économiques innovantes sur des secteurs porteurs (Numérique, Agri/agro
transformation, Tourisme, Services)
Créer des espaces numériques dédiés dotés de médiateurs numériques 7
Promouvoir le potentiel économique territorial et l’accès à une vitrine digitale des
acteurs locaux (Plateforme Avantaj')
4- Poursuivre et étendre la politique de renforcement des pôles commerciaux, artisanaux et
de services:
Accompagner et suivre le développement de l’offre commerciale dans le cadre des
opérations de revitalisation des centres bourg (diagnostic de l'appareil commercial)
Créer 2 marchés d'intérêt communautaires
B- Sur le plan social
Actualité : La Riviera du Levant est l’intercommunalité qui a la plus faible proportion de
logements sociaux. En effet, celle-ci ne dispose pas d’un cadre facilitateur de mise en
cohérence des politiques publiques de cohésion territoriale alors même que l’on retrouve des
fragilités similaires aux autres territoires en termes d’emploi, d’insertion de logements, d’échec
scolaires, de délinquance.
L’analyse des besoins sociaux intercommunaux débutée en janvier 2020 apporte des éléments
de compréhension pour cerner les atouts et les faiblesses du territoire intercommunal. La
synthèse de ces travaux fait ressortir une baisse démographique de 65000 habitants d’ici 2031
selon les projections actuelles. L’indice de jeunesse est quant à lui élevé, 151 contre 155 pour la
Guadeloupe, mais une chute du nombre de jeunes 0-19 ans est attendue.
De plus, en 2018, le chômage s’élevait à un taux de 46% pour les 15 -24 ans et de 26,8% pour
les 15-64 ans.
Enfin, le territoire est marqué par une grande précarité sociale puisque près de 40% des
habitants tire la totalité de son revenu du versement de prestations sociales.
Face à ces constats, les acteurs sociaux demandent une coordination de l’action sociale pour
apporter une dimension humaine et une meilleure compréhension mutuelle des politiques
publiques pour le même niveau de services dans les communes.
Axe de développement :
Pour répondre à cette attente, la CARL a comme priorité de créer un guichet unique
associatif de proximité, qui permettra à tous les habitants de la communauté d’accéder
à un service de proximité.
C- Sur le domaine sportif et associatif
Dès 2016, la CARL a souhaité exercer la compétence en matière d’équipements sportifs et
culturels afin de travailler à l’aménagement, l’animation et l’attractivité de son territoire. En
effet, au regard du constat social préalablement évoqué et des différents diagnostics, elle a pu
identifier nombre de projets d’investissements à réaliser pour renforcer une offre 8
d’équipements se voulant plus adaptée et innovante dans une démarche de développement
durable du territoire et de mobilisation de ses forces vives.
Axe de développement :
Participer à la démocratisation de l’accès à la culture et aux sports, enseignements et
métiers dans ces domaines. La CARL collabore ainsi avec les communes-membres sur un
programme d’animation éclectique et accompagne les associations dans leurs projets à
dimension intercommunale.
D - Sur la préservation du patrimoine naturel et paysager
Actualité : Ce territoire possède un patrimoine biologique et paysager riche mais confiné dans
des espaces limités soumis aux pressions de l’urbanisation et de la fréquentation touristique.
Les Grands fonds, un patrimoine unique de l’archipel guadeloupéen, sont aussi présents sur le
territoire. On y trouve les deux réserves naturelles de Guadeloupe (Petite-Terre et La Désirade)
et le plus grand site classé (La Pointe des Châteaux) sur lequel une Opération Grand Site est à
l’étude.
Axes de développement à moyen et long-terme :
Valoriser la biodiversité et les paysages et les intégrer dans les objectifs de maîtrise du
développement du tourisme.
Maîtriser la pression urbaine pour préserver les espaces naturels et agricoles.
Accompagner le territoire dans la gestion des risques naturels: inondations dans les
Grands-Fonds, érosion du trait de côte.
Assurer la continuité du service public des transports pour La Désirade et adopter des
modes de déplacement s’intégrant aux projets du territoire.
2.1.3 Les enjeux du territoire
CRTE Projet de Territoire
de la CARL
Orientation 1 : Des centre-bourgs
revitalisés, interconnectés et
tournés vers un littoral préservé
et attractif
Assurer un état suffisant des infrastructures et
équipements
Poursuivre et étendre la politique de renforcement des
pôles commerciaux, artisanaux et de services
Assurer la continuité du service public des transports
pour La Désirade et adopter des modes de déplacement
s’intégrant aux projets du territoire
Assurer un aménagement littoral qualitatif préservant
l’environnement, assurant une protection face aux
risques naturels et garantissant l’attractivité du territoire
Garantir un habitat économe et de qualité répondant aux
besoins de la population
Renouveler l’attractivité des centre-bourgs, via des 9
espaces publics et équipements de qualité, la présence
de service et de commerces (dont projet petite ville de
demain)
Mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel du
territoire
Orientation 2 : Un territoire
jeune et solidaire pourvoyeur
d’emploi, d’activités sportives,
culturelles et régénératives
Créer un guichet unique associatif de proximité
Accompagner les associations pour la démocratisation du
sport et de la culture
Proposer des équipements culturels et sportifs
participants de l’attractivité du territoire et de la
valorisation de la culture caribéenne et guadeloupéenne
Accompagner l’insertion des jeunes
Fédérer et coordonner les interventions économiques et
sociales à l’échelle du territoire
Maintenir et développer les entreprises communautaires
et soutenir l’émergence d’activités économiques
innovantes sur des secteurs porteurs (Numérique,
Agri/agro transformation, Tourisme, Services)pour tous
les types d’entreprises (y compris sous forme ESS et
associatives)
Développer l’accès numérique aux services
Garantir l’attractivité économique du territoire, pour
toutes les activités (y compris ESS et associations)
Orientation 3 : Un tourisme
vertueux au service d’un
développement endogène
valorisant les ressources
naturelles et l’économie circulaire
Valoriser la biodiversité et les paysages et les intégrer
dans les objectifs de maîtrise du développement du
tourisme
Poursuivre l’accompagnement des petites entreprises
commerciales et artisanales
Valoriser les atouts du territoire aux côtés des
professionnels de tourisme
Orientation 4 : Une
compensation écologique par
l’offre au service de la
préservation de la biodiversité et
de la valorisation du foncier
naturel agricole
Maîtriser la pression urbaine pour préserver les espaces
naturels et agricoles
Accompagner le territoire dans la gestion des risques
naturels : inondations dans les Grands-Fonds, érosion du
trait de côte
Accompagner le SMGAEG dans la mise en œuvre d’un
service performant de gestion de l’eau et de
l’assainissement
Mettre en place, notamment avec le SINNOVAL, une
gestion intégrée et performante de l’ensemble des types
de déchets
Accompagner le territoire dans une diversification
agricole, le développement de circuit court pour une
agriculture plus durable
Promouvoir aux côtés des professionnels le
développement des énergies propres 10
Article 3 – Orientations stratégiques
Le présent contrat fixe les orientations stratégiques suivantes :
● Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral
préservé et attractif
● Orientation 2: Un territoire jeune et solidaire pourvoyeur d’activités sportives,
culturelles et régénératives
● Orientation3: Un tourisme vertueux au service d’un développement endogène
valorisant les ressources naturelles et l’économie circulaire
● Orientation 4: Une compensation écologique par l’offre au service de la préservation
de la biodiversité et de la valorisation du foncier naturel agricole
Les thématiques font l’objet de fiches descriptives, jointes en annexe 1.
Des fiches décrivant les principales actions, présentées en annexe 3, comprennent des objectifs - chiffrés dans la mesure du possible ou qualitatifs - qui peuvent être selon le cas des objectifs numériques, écologiques, économiques, culturels ou sociaux, avec des indicateurs de résultats. Les dimensions temporelles et financières y sont précisées.
En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, elles seront validées par le comité de
pilotage, sans nécessité d’avenant.
En annexe 7, figure le diagnostic du territoire du présent contrat sur les aspects sociaux.
Article 4 – Plan d’action
Le plan d’action est la traduction du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux.
4.1 Intégration des contractualisations et programmes de l’État
Après la définition du périmètre, dès la phase d’engagement de l’élaboration du contrat, le recensement des contractualisations existantes relève du diagnostic du territoire. Il s’agit d’identifier :
Les programmes territorialisés de l‘ANCT : de la politique de la ville (Grande équipe de la réussite républicaine, Education et petite enfance…), du numérique (France très haut débit, Nouveaux lieux nouveaux liens, Société numérique…), des territoires et de la ruralité (Action cœur de ville, territoires d’industrie, Petites villes de demain, Agenda rural…) ;
Les contrats de l’Etat transversaux comme les contrats de transition écologique et sectoriels des autres ministères, notamment ceux de la Culture, de l’Education 11
nationale, de la Santé, des Sports et de tout autre dispositif à destination des collectivités territoriales ;
L’intégration avec les dispositifs contractuels régionaux et/ou départementaux est recherchée, dans toute la mesure du possible.
En fonction des priorités du projet de territoire et de la volonté des partenaires, les conventions et contrats préexistants peuvent élargir et enrichir les orientations et objectifs stratégiques du CRTE, et être intégrés progressivement dans le CRTE. Cette intégration entraine la mise en cohérence de la gouvernance, tout en conservant la possibilité de conserver des instances de pilotage resserrées autour de problématiques spécifiques. Les engagements financiers qu’ils contiennent sont repris dans la maquette globale disponible en annexe.
Des modalités d’articulation avec d’autres dispositifs non intégrés dans le contrat (contrats de l’Etat, moyens des opérateurs, contrats des collectivités…) peuvent être précisées.
Est intégrés au CRTE : Le programme territorialisé de l’ANCT « Petites Villes de Demain » qui
couvre la commune de Sainte-Anne 2020-2026.
4.2. Validation des actions
Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches-actions et des fiches-projets en annexe 3. Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches- actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable. Les projets accompagnés devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux des naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas- carbone et biodiversité). Ils peuvent être de grande envergure, structurants pour le territoire, ou à plus petite échelle, mais toujours porteurs d’une plus-value sociale, économique, culturelle et environnementale forte, pour les habitants, les acteurs socio-économiques et les associations. Les projets peuvent également poursuivre des objectifs de coopérations entre territoires : des actions peuvent être communes à deux CRTE avec deux participations financières.
Les engagements peuvent être de différentes natures, ils précisent :
La maîtrise d’ouvrage du contrat et la désignation du pilote pour son élaboration, son suivi, sa mise en œuvre, la description des actions et des projets, les objectifs poursuivis et l’évaluation et les résultats spécifiques attendus au terme du contrat ;
L’animation des acteurs du territoire, en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics…) pour initier et catalyser la dynamique du territoire ;
Les acteurs mobilisés et leur rôle qu’il s’agisse d’appui financier, administratif, technique ou en moyens humains ;
Les crédits budgétaires, les financements déjà mobilisés notamment lorsqu’ils proviennent de financements de droit public ;
La mise à disposition de moyens (humains, matériels, immobilier) ;
L’ingénierie (conseils juridiques et technique) ;
Les indicateurs de suivi et de résultats, les évaluations ;
L’échéancier (planning d’action, calendrier prévisionnel de réalisation) ; Les courriers de confirmation des acteurs pour leur implication (notamment financière) ; 12
Les autorisations nécessaires aux actions et aux projets pour éviter celles et ceux qui auraient un impact négatif sur l’environnement ou pour les populations en conformité avec la réglementation en vigueur. Les actions accompagnées au titre du présent CRTE restent soumises aux procédures administratives, et en particulier des autorisations nécessaires au projet
Les enveloppes financières indiquées sont prévisionnelles et maximales. Elles s’inscrivent dans les règles d’utilisation en vigueur et dans la limite des montants annuels disponibles. Les actions sont « à valider » quand elles sont portées, décrites, financées et évaluées et prêtes à démarrer.
L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la « Mission de coordination nationale des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique » (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires.
4.3. Projets et actions en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents, seront listés dans le contrat. Ils feront donc l’objet
d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés à l’intégration du contrat, lors du
comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du
contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective/effet
d’entraînement.
Ces évolutions seront examinées et validées par la gouvernance définie à l’article 8. En cas
d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions » ou les « fiches actions en
maturation » seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
4.4. Les actions de coopération interterritoriale
Chaque territoire se construit par ses dynamiques internes et par ses interactions avec d’autres échelles et dynamiques territoriales qui participent également du projet de territoire. Ces relations peuvent se traduire par des projets communs, des partages d’expériences qui impactent positivement l’ensemble du territoire de Guadeloupe.
Les actions de coopération entre territoires permettent plus particulièrement de :
Favoriser les synergies et complémentarité entre les territoires en assurant une cohérence des interventions (ex éviter le financement de projets similaires sur des territoires voisins qui pourraient se concurrencer) ;
Encourager les solidarités entre les territoires les plus dynamiques et ceux en difficulté ; Renforcer les fonctions de centralité de certains territoires ;
Répondre aux enjeux posés par les grands territoires communs (bassins d’emploi liés par des flux domicile-travail et des enjeux de logement ou de mobilité, espaces naturels et touristiques, écosystèmes d’acteurs de grands bassins industriels, qualité de l’air, changement climatique, etc.) ;
Construire des filières pour rapprocher offre et demande (énergie, alimentation, etc.) ; 13
Mutualiser des moyens (achats groupés, ingénierie, etc.).
Les mesures sont à définir localement. Différents types d’action sont envisageables : études, expérimentations, projets communs, mutualisation de ressources, actions d’information et d’animation sur certaines thématiques, concertation pour l’implantation de projets à fort rayonnement ou avec des impacts importants, participation réciproque à la gouvernance des contrats…
Ce volet dédié aux actions de coopération entre les territoires, dont le contenu est à définir localement, est à réfléchir dès la phase du projet de territoire puis tout au long de l’élaboration du contrat.
La Communauté d’agglomération de la Riviera du Levant, deux de ses communes membres (Sainte-Anne et Le Gosier), en lien avec les communes des Abymes, du Moule, et de Morne-à- l’Eauporte le Plan Paysage des Grands Fonds. Ce plan doit aboutir à une harmonisation des politiques publiques en matière de protection, d’aménagement et de gestion de cet espace de vie, qui s’étend sur cinq communes. Cela permettra de valoriser la spécificité paysagère des Grands Fonds et de préserver les milieux naturels qui les composent.
Article 5 : Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie (ANCT, Cerema,
Ademe, Banque des territoires, services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales,
agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…) pour les différentes
phases du contrat (élaboration du projet de territoires, définition et mise en œuvre des projets,
participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de
rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les
modalités de saisines propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets
et les investissements.
Ce soutien peut prendre d’autres formes partenariales comme le renfort en capacité
d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que des projets eux-mêmes, comme :
Étudier les actions amorcées, nécessitant un approfondissement technique et financier
afin de préciser les aides potentielles ;
Partager les actions et les résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, déjà
financés sur les autres territoires du CRTE ;
Mettre en relation les relais et réseaux que ces partenaires financent et/ou animent
avec les territoires engagés pour renforcer leur capacité d’action.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CRTE s’engagent à accompagner la réalisation des actions inscrites au
contrat, dans la limite des moyens dont ils disposent. 14
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui
leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant
dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser
suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers
qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées
aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les
fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité
des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des
dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances
décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques
établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant ce contrat de transition écologique, le territoire de la CARL assume le rôle
d’entraîneuret d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.
Le territoire signataire s’engage à désigner dans ses services un.edirecteur.trice responsable du
pilotage du CRTE et à affecter un.echef.fe de projet, responsable d’animer l’élaboration et la
mise en œuvre du contrat, ainsi que l’évaluation. Il-elle pourra être assisté.e d’animateur.
trice.schargé.e.s de faciliter l’émergence de projets et d’accompagner les porteurs
(associations, entreprises, communes…).
Pour les collectivités les moins bien dotées en capacité d’ingénierie, un cofinancement du poste
de chef.fe de projet pourra être assuré par l’Etat.
Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en
travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat,
établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du
territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui
découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé
opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour
objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la
mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers,
nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation. 15
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est
maître d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
Conformément à la circulaire6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses
services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en
œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la
mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les
possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures
existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.
L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui
seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les
investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du
territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée
du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du
CRTE ;
La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les
acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie,
prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts
spécialisés ;
Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires,
des actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office
français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement
(Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc. 16
6.4. Mobilisation de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle,
d’aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et
d’environnement, pourra apporter son concours aux actions visées par le CRTE.
Elle pourra ainsi désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la
gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et
projets.
La Région pourra soutenir de manière prioritaire les actions et projets du CRTE compatibles
avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projet
déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité
pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
La Région, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui
financier aux opérations et actions inscrites au CRTE. Ces opérations devront faire l’objet d’une
sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et
étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La
décision fera l’objet d’une délibération de la Commission permanente de la Région.
6.5. Mobilisation du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité et par son rôle sur les
politiques de mobilité, les espaces naturels sensibles et le numérique, pourra apporter son
concours aux actions visées par le CRTE.
Il pourra ainsi désigner dans ses services un/des référent(s) pour participer à la gouvernance du
CRTE et au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Il pourra soutenir de manière prioritaire les actions et projets du CRTE qui sont compatibles
avec ses politiques publiques et cadres d’intervention. Les porteurs de projets doivent alors
avoir déposé un dossier complet à instruire, répondu aux sollicitations de la collectivité pour
cette instruction et éclairé l’exécutif sur la décision à intervenir.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra appuyer
financièrement les actions incluses dans le CRTE. Elles devront faire l’objet d’une sollicitation
officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité se fera au regard des dispositifs
sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision découlera de la délibération de
la Commission permanente du Département. 17
6.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Le présent CRTE a été rédigé en associant les acteurs du territoire dans plusieurs groupes de travail. Une AMI a également été lancée pour assurer la prise en compte des dynamiques associatives et privée.
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de
transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les
acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu
pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une
attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du
projet collectif. Concrètement, cette mobilisation peut consister en :
la participation des publics à l’élaboration de la décision publique
la prise et mise en œuvre d’initiatives citoyennes par les citoyens eux-mêmes.
Les entreprises, par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs
indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire. Leur
collaboration peut aider à identifier de nouvelles synergies, notamment dans une logique
d’économie circulaire.
6.7. Maquette financière
La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle, en précisant les montants :
Des crédits du plan France relance ;
Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ;
Des actions financées par des conventions ad ’hoc avant la signature du CRTE ; L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
La maquette financière pourra être saisie dans la plateforme informatique dédiée. 18
Article 7 – Gouvernance du CRTE
Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une
gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
Celle-ci s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique
du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la
définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des
collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.
Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer
les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.
7.1 Comité des financeurs – membres permanents du COPIL
Un comité des financeurs est mis en place à l’échelle de La Communauté d’agglomération La Riviera du Levant. Il est coprésidé par le Préfet de Région et le Président de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant.
Emanation du comité régional des financeurs, il regroupe des membres permanents que sont : la Préfecture, la Région, Conseil départemental, l’ADEME, la banque des territoires, l’AFD. Les villes de Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault et des Abymes en sont membres permanents. Il a pour mission d’accompagner à la définition des plans de financements des projets identifiés dans le cadre du CRTE.
Il suit par ailleurs l’exécution financière des actions du CRTE.
7.2 Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est coprésidé par le préfet de Région, ou son représentant, et par le Président du territoire ou son représentant.
Il est composé du comité des financeurs, des représentants de l’exécutif et des services de territoires de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant, des services de l’Etat, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires. Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ; - Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
7.3 Le comité technique
Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et du territoire de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant. Il est chargé du suivi de l'avancement 19
technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.
Il comprend les représentants
- Des services de l’Etat,
- Des services de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant, - Des services des financeurs : Région, Cellule Europe, Conseil Départemental, ADEME, Banque des Territoires, AFD,
- Du comité de développement du territoire,
- Des chambres consulaires : Chambres des métiers et de l’artisanat, de l’agriculture, du commerces et d’industries des iles de Guadeloupe,
- De la chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
- De l’ARMOS
- De l’Epf de Guadeloupe
- De la Caisse d’Allocations Familiales
- De tout organisme dont la participation est nécessaire au regard de l’ordre du jour du comité :
Il se réunira au moins deux fois par an pour :
- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; - Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ; - Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;
- Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.
7.4 L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets
Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :
- La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ;
- Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires.
Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.
Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance et vers le comité de pilotage « Petites Villes de Demain ».
Article 8 - Suivi et évaluation du CRTE
Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant
l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et
financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de 20
représentants du territoire concerné et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné
par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de
bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.
A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en
vue de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble
des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et
actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son
fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une
fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de
l’ensemble des CRTE.
Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et
du dispositif d’évaluation du CRTE.
Article 9 - Résultats attendus du CRTE
Les résultats du CRTE seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces
résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en
œuvre de l’action. L’évaluation est menée sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au
regard des objectifs de la SNBC.
Les objectifs détaillés sont précisés dans chaque fiche action en annexe 3.
Les indicateurs de suivi sont précisés en annexe 4.
Si la liste d’actions arrêtée à la date de signature est complétée au cours de l’exécution du
contrat par de nouvelles actions, ces dernières seront prises en compte dans l’évaluation finale
du CRTE.
Les valeurs des indicateurs peuvent être saisies dans la plateforme informatique dédiée.
Article 10 – Entrée en vigueur et durée du CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.
Ce contrat est établi sur la durée de la mandature 2020 – 2026.
Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Article 11 – Evolution et mise à jour du CRTE
Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un
commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de 21
pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre
d’actions.
Cette évolution régulière du CRTE est d’autant plus nécessaire, que les données relatives à l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, évolution de création, fermeture d’entreprises, sur la part des ménages dont le revenu sont constitués de prestations sociales n’est pas encore connues.
Article 12 - Résiliation du CRTE
D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de
pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.
Article 13 – Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le
tribunal administratif de Basse-Terre, Guadeloupe.
Signé à
Le 22
ANNEXE 1 – ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Descriptions des orientations stratégiques
Orientation 1 : Des centre-bourgs
revitalisés, interconnectés et
tournés vers un littoral préservé
et attractif
Assurer un état suffisant des infrastructures et
équipements
Poursuivre et étendre la politique de renforcement des
pôles commerciaux, artisanaux et de services
Assurer la continuité du service public des transports
pour La Désirade et adopter des modes de déplacement
s’intégrant aux projets du territoire
Assurer un aménagement littoral qualitatif préservant
l’environnement, assurant une protection face aux
risques naturels et garantissant l’attractivité du territoire
Garantir un habitat économe et de qualité répondant aux
besoins de la population
Renouveler l’attractivité des centre-bourgs, via des
espaces publics et équipements de qualité, la présence
de service et de commerces (dont projet petite ville de
demain)
Mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel du
territoire
Orientation 2 : Un territoire
jeune et solidaire pourvoyeur
d’emploi, d’activités sportives,
culturelles et régénératives
Créer un guichet unique associatif de proximité
Accompagner les associations pour la démocratisation du
sport et de la culture
Proposer des équipements culturels et sportifs
participants de l’attractivité du territoire et de la
valorisation de la culture caribéenne et guadeloupéenne
Accompagner l’insertion des jeunes
Fédérer et coordonner les interventions économiques et
sociales à l’échelle du territoire
Maintenir et développer les entreprises communautaires
et soutenir l’émergence d’activités économiques
innovantes sur des secteurs porteurs (Numérique,
Agri/agro transformation, Tourisme, Services) pour tous
les types d’entreprises (y compris sous forme ESS et
associatives)
Développer l’accès numérique aux services
Garantir l’attractivité économique du
territoire, pour toutes les activités (y compris ESS et
associations)
Orientation 3 : Un tourisme
vertueux au service d’un
développement endogène
valorisant les ressources
naturelles et l’économie circulaire
Valoriser la biodiversité et les paysages et les intégrer
dans les objectifs de maîtrise du développement du
tourisme
Poursuivre l’accompagnement des petites entreprises
commerciales et artisanales
Valoriser les atouts du territoire aux côtés des
professionnels de tourisme 23
Orientation 4 : Une
compensation écologique par
l’offre au service de la
préservation de la biodiversité et
de la valorisation du foncier
naturel agricole
Maîtriser la pression urbaine pour préserver les espaces
naturels et agricoles
Accompagner le territoire dans la gestion des risques
naturels : inondations dans les Grands-Fonds, érosion du
trait de côte
Accompagner le SMGAEG dans la mise en œuvre d’un
service performant de gestion de l’eau et de
l’assainissement
Mettre en place, notamment avec le SINNOVAL, une
gestion intégrée et performante de l’ensemble des types
de déchets
Accompagner le territoire dans une diversification
agricole, le développement de circuit court pour une
agriculture plus durable
Promouvoir aux côtés des professionnels le
développement des énergies propres 1
ANNEXE 2 – TABLEAU RECAPITULATIF DES PROJETS
Orientation
stratégique
Objectifs Actions / projets Catégorie (A action /
P projet)
Porteur de
l'action
Coût prévisionnel Financeurs Échéance Fiche
existante
OUI /
NON
OS 1 : Des centre-
bourgs revitalisés,
interconnectés et
tournés vers un
littoral préservé et
attractif
Valoriser les modes de déplacements
doux dans les centres villes
Réalisation d'une piste cyclable à
Sainte Anne
A Commune de
Sainte-Anne
2 100 000 € Etat 80%
CARL 10%
Ville 10%
2023 Oui
Faire des espaces publics en centre-
bourg des lieux vie
Requalification de voirie et
Renforcement de l’offre de
stationnement à Sainte-Anne
A Commune de
Sainte-Anne
1 410 000 € Etat 80%
CARL 10%
Ville 10%
2023 Oui
Favoriser l'interconnexion, pour un
développement harmonieux et
attractif, qui passe par le nautisme,
tout en préservant l’écrin naturel de ce
site littoral.
Qualification des espaces publics
proches de la plage de la DATCHA
A Commune du
Gosier
2 800 000 € Etat
Europe
Région
Ville
2023 Oui
Favoriser l'interconnexion, pour un
développement harmonieux et
attractif, qui passe par le nautisme,
tout en préservant l’écrin naturel de ce
site littoral.
Aménagement du littoral Anse
Tabarin
A Commune du
Gosier
820 000 € Etat
Région
Ville
2023 Oui
Rénovation du centre technique
opérationnel de Sainte-Anne
A Commune de
Sainte-Anne
3 130 000 € Etat 80% Oui
Développement de l’écotourisme et
favoriser les activités sportives par
l’utilisation de piste cyclable au sein
des corridors écologiques valorisant la
biodiversité. Interconnexion du bourg
aux zones rurales et des espaces
naturels du littoral et des terres.
Restauration des continuités
écologiques associées à des pistes
cyclables
A CARL 2 000 000 € 2026 Oui
Embellir, dynamiser et réduire la
consommation énergétique le bourg
de St-François
Embellissement du Bourg de St-
François vers un littoral préservé
et attractif
A Commune de
Saint-François
852 500 € Etat 80% Oui
Valoriser le littoral et réduire l’impact Un bourg tourné vers un littoral A Commune de 1 270 336,67 € Etat 80% Oui 2
de la marina sur le lagon préservé et attractif. Saint-François Création d'un marché d'intérêt
communautaire à Saint François
P CARL 2022 Non
Accompagnement des foyers en
situation de précarité énergétique
P 2022 Non
Etude de faisabilité sur la création
de pistes cyclables inter urbaines
P 2022 Non
Aménagement de la plage du
bourg de la ville de Sainte-Anne
P Ville de Sainte
Anne
5 M d’euros (inscrit
dans le programme
OCÉAN et certaines
opérations seront
inscrites dans PVD)
2022 Non
Création d'un parking dans le
centre bourg du Gosier (à côté de
la médiathèque)
P 2022 Non
Lancement d’une étude sur le
stationnement et la circulation
dans le centre-ville du Gosier en
lien avec la Banque des Territoires
P 2022 Non
Opérations d’élargissement de
trottoir Sainte-Anne et Saint-
François
P 2022 Non
Sécurisation du clocher de l’église
à Sainte-Anne (travaux en cours)
P 2022 Non
Fermeture des 2 écoles du
centre-bourg (PSA) et
relocalisation en périphérie : école
de Château Brun
P 2022 Non
Programme petites villes de
Demain de la vile de Sainte Anne
P 2026 Non
OS2 : Un territoire
jeune et solidaire
pourvoyeur
d’activités
sportives,
culturelles et
régénératives
Garantir un niveau d’équipements
suffisant avec pour objectif
l'amélioration du cadre de vie
Réhabilitation et rénovation des
équipements de proximité au
Gosier
A Commune du
Gosier
1 150 000 € Etat
Région
Ville
2022 Oui
Rénover l'ancien bâtiment de l'OMCS
et revisiter ses missions afin d’en faire
un espace de diffusion culturelle,
moderne, structurant et durable.
Rénovation durable et
modernisation du centre culturel
de Sainte-Anne
A Commune de
Sainte-Anne
2 220 269, 18 € Etat 80%
CARL 10%
Ville 10%
2023 Oui 3
Valoriser le territoire par la promotion
de la culture et du patrimoine
Programme de dynamisation et de
valorisation territoriale de la
Désirade par la culture, le
patrimoine et md développement
durable
A Commune de la
Désirade
995 000 € Etat 80%
CARL 10%
Ville 10%
Oui
Déploiement de vélos en libre-
service électrique : porté par la
CARL
P CARL 2022 Non
Maison du Gwoka au centre-ville
de Sainte Anne
P CARL 2022 Non
Création d’un guichet unique au
Gosier (maison France Service) et
d'un centre social intercommunal
+ bus France service
P CARL 2022 Non
Plan intercommunal de lutte
contre l'habitat indigne et plan
local de l'habitat
P CARL 2022 Non
Plan local d'insertion pour l'emploi P CARL 2022 Non Contrat local de santé à la
Désirade (centre de soin)
P CARL 2022 Non
OS 3 : Un tourisme
vertueux au service
d’un
développement
endogène
valorisant les
ressources
naturelles et
l’économie
circulaire
Limiter la consommation d'énergie des
batiments publics et promouvoir
l'autoconsommation
Valorisation énergétique du
patrimoine bâti de la ville du
Gosier par l'implantation de
centrales solairees
photovoltaïques en
autoconsommation
A Commune du
Gosier
600 000 € Ademe
Région
Etat
Feder
Ville
2023 Oui
Restaurer les sites naturels impacté par
les activités humaines et valoriser les
sites pour préserver
Restauration et valorisation de la
Pointe Gros-Bœuf.
A Conseil
départemental
444 000 € Etat
Conseil
départemental
2026 Oui
Restaurer les sites naturels impacté par
les activités humaines et valoriser les
sites pour préserver
Restauration écologique de la
plage des Raisins Clairs
A Commune de
Saint-François
45 205, 21 € Etat (80%)
Commune
fin 2022 Oui
Financement d’une étude sur une
desserte aérienne entre Aéroport
et St François et/ou la Désirade.
P 2022 Non
Renforcer les liaisons avec la
Désirade avec une tarification
P 2022 Non 4
adaptée
Plan paysage des grands fonds P CARL 2022 Non Base nautique à Saint Felix P 2022 Non OS 4 : Une
compensation
écologique par
l’offre au service
de la préservation
de la biodiversité
et de la
valorisation du
foncier naturel
agricole
Requalifier et valoriser l'entreée et la
sortie du Bourg pour en faire des lieux
de vie
Mise en valeur du Canal de Dupré A Région / Etat 300 000 € A définir 2024 Oui
Requalifier et valoriser l'entreée et la
sortie du Bourg pour en faire des lieux
de vie
Qualification d'un parc ouvert sur
la zone naturelle de Montmain -
Création de la maison de la nature
et de l'environnement
A Commune de
Sainte-Anne
460 000 € A définir 2025 Oui
Restaurer les sites naturels impactés
par les activités humaines et valoriser
les sites pour préserver
Restauration de l’étang buisson et
création d’un bassin de
phytoépuration en aval de la STEP.
A Commune de
Saint-François
181 800 € Etat 80% Oui
Réalisation du PCAET P CARL fin 2021 Non Création d'un jardin partagé sur la
commune du Gosier
P CARL 2022 Non
Déploiement de ruches dans les
zones de maraîchage
P 2022 Non
Création d'un déchetterie au
Gosier
P CARL / CANGT 3 000 000 € 2022 Non
Création d'une usine à h2 P Privé 2022 Non Extension du parc de bornes de
recharge électriques
P 2022 Non
Projet d’étude et de diagnostic sur
l’identification des trames verte et
bleue et des discontinuités
écologiques et projet d’étude de
faisabilité d’une trame vert
notamment en mode cyclable en
connexion entre deux bourgs
(partenaire : l’OFB, Région,
FNADT)
P OFB
Région
FNADT
2022 Non
Création d’une pépinière de corail
à titre expérimental (laboratoire
de culture in vivo) en vue de
projets de recolonisation
P 2022 Non
Projet d’aménagement et de mise P 2022 Non 5
en valeur de la zone de Mangrove
entre Sainte Anne et Saint
François (trame bleue)
Projet de mise en valeur de la
mare de Kervenou notamment
par un parcours éducatif et par la
réintroduction d’espèces
pollinisatrices (commune du
Gosier)
P 2022 Non
Cofinancer une étude visant le
recensement de mares agricoles
et de leur état des lieux
P 2022 Non
Mise en place d’un observatoire
dédié aux cheptels apicoles sur le
territoire de Saint-François
P 2022 Non
Projet d'une usine de dessalement
sur le territoire de la Désirade
P SMO 2026 Non 1
ANNEXE 3 – FICHES ACTIONS
1) GOSIER
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE BÂTI DE LA
VILLE DU GOSIER PAR L’IMPLANTATION DE CENTRALES
SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES EN
AUTOCONSOMMATION
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n°
Orientation 3: Un tourisme vertueux au service d’un développement endogène valorisant les ressources naturelles
Action n°
Maître
d’ouvrage
Ville du GOSIER
Type : Commune
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation
Type
Description de
l’action Contexte :
Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015 dite LTECV, et à l’accord de Paris du 13 décembre 2015, les départements d’Outre-Mer jouent un rôle pilote en matière d’autonomie énergétique.
C’est donc en accord avec ces objectifs nationaux que la Guadeloupe ambitionne de contribuer à l’échelle de l’archipel, à la transition énergétique nationale en inscrivant au moins 50% d’énergies renouvelables au sein de son mix énergétique à l’horizon 2030. De plus, c’est tout simplement l’autonomie énergétique qui est visée en 2050. Aussi, l’une des solutions possibles pour relever ce défi réside dans le déploiement de générateurs photovoltaïques en autoconsommation sur des toitures ou des ombrières, associé pour d’avantages de cohérences, à des actions de Maîtrise de l’Energie (MDE).
Le Gosier, commune balnéaire du sud de la Grande-Terre en Guadeloupe de 28 000 habitants est une commune à vocation résidentielle. Néanmoins, la richesse de sa biodiversité, la qualité de son littoral et la grande diversité d’établissements touristiques contribuent à l’essor de son activité touristique.
De plus, récipiendaire de plusieurs distinctions pour son action en faveur de la préservation de la nature (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte en 2017, Territoire Engagé pour la Nature en 2019), la commune du Gosier vise l’exemplarité énergétique. A titre d’exemple, suite aux préconisations du Conseiller en Energie Partagé (CEP) du Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), la Ville du Gosier a procédé à la pose d’isolation sur les toitures des écoles éligibles.
De plus, la collectivité finalise actuellement un vaste projet de rénovation de son 2
patrimoine d'Éclairage Public. Toutes ses actions ont contribué à réduire les dépenses de fonctionnement, liées aux consommations d’électricité de la Ville du Gosier.
Ces résultats encouragent la Ville du Gosier à aller encore plus loin dans son engagement en faveur de la transition énergétique pour limiter son impact sur l’environnement.
Description de l’action :
La commune possède de nombreux bâtiments administratifs dont les toitures sont inexploitées et qui pourraient accepter des installations photovoltaïques pour de l’autoconsommation. L’autoconsommation consiste à consommer localement et intégralement l’énergie produite par le générateur photovoltaïque. La revente ne semble pas pertinente au regard du besoin énergétique de notre patrimoine bâti.
De plus, la commune a identifié plusieurs bâtiments énergivores ou “passoires énergétiques” qui pourraient être éligibles à cette stratégie de valorisation d’optimisation énergétique.
Par ailleurs, les déplacements professionnels des agents communaux étant nombreux mais limités en distance, la collectivité pourrait mixer sa flotte de véhicules avec des voitures électriques. Ainsi, ces générateurs photovoltaïques pourraient alimenter les bornes de recharges nécessaires à la recharge de ces véhicules électriques.
Toutefois, trois sites ont retenu l’attention de la collectivité :
- L’ Hôtel de Ville
- Le Pôle Administratif
- Le Palais des Sports et de la Culture
Le projet se divise en trois phases :
- Phase 1 : AVANT-TRAVAUX
o Audit Énergétique et étude de faisabilité photovoltaïque
o Rédaction et validation du cahier des charges du projet
o Lancement des marchés et sélection des entreprises
- Phase 2 : TRAVAUX
- Phase 3 : APRÈS-TRAVAUX
o Bilan
o Maintenance
o Transmission : Sensibilisation et Communication
En outre, ce projet d’implantation de générateurs photovoltaïques en autoconsommation, permettrait pour chaque bâtiment cible :
de réaliser dans chaque bâtiment concerné jusqu’à 60% d’économie d’énergie, de réduire les charges de fonctionnement liées aux paiements des factures d’électricité,
de réduire les émissions de gaz à effet de serre mais aussi de renforcer le confort thermique des usagers des bâtiments.
Partenaires
Les partenaires potentiels de la commune du Gosier, pas encore saisis à ce jour :
- ADEME/Région Guadeloupe : Audits énergétiques, études de faisabilité, et Actions Maîtrise De l’Energie (MDE) 3
- EDF : Financement d’actions d’efficacité énergétique
- Etat: CRTE CARL
- Europe : Financement FEDER
Coût
prévisionnel Le plan de financement établi au sein de la présente fiche sera affiné grâce à l'étude de faisabilité. La collectivité prévoit néanmoins une enveloppe de 600 000 € sur le budget investissement dont les dépenses sont réparties comme suit :
Etudes/Mission de maîtrise d'œuvre : 20 000€
Etudes Bureau de contrôle, SPS,... : 30 000€
Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques : 500 000€
Mise en place de bornes de recharge électrique sur les parkings visiteurs et privatifs : 50 000€
TOTAL HT : 600 000€
Plan de
financement
ADEME : 20 000 €
RÉGION : 100 000 €
ETAT (CRTE) : 180 000 €
FEDER : 180 000 €
VILLE : 120 000 €
Calendrier Phase d’avant travaux (Validation par le CM, Choix de la MOE, études de faisabilité) : Août 2021 à Février 2022
Phase travaux ( implantations Générateur photovoltaïque, Borne de recharge pour véhicule, structure ombrière) : Mars 2022 à Décembre 2022
Phase après travaux : Janvier 2023 - Mars 2023
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Rendement photovoltaïque
Réhabilitation et rénovation des équipements de proximité
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n°2
Orientation 2: Un territoire jeune et solidaire pourvoyeur d’activités sportives et culturelles
Action n°
Maître
d’ouvrage
Ville du GOSIER
Type : Commune
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation
Type
Description de
l’action
Contexte
La Ville a identifié sur son territoire un important besoin de création et ou de réhabilitation d’équipements de proximité.
Il s’agit pour la collectivité de garantir un niveau d’équipements suffisant avec pour objectif l'amélioration du cadre de vie.
C’est pourquoi la nouvelle équipe municipale s’engage désormais, dans une dynamique de rattrapage et de rééquilibrage visant à apporter une réponse aux 4
exigences de plus en plus fortes.
Les différents projets identifiés à ce jour entrent dans le cadre d’un projet global d’aménagement, qui vise à :
Réhabiliter des équipements de proximité
Équiper les quartiers du territoire de la ville du Gosier d’équipements sportifs de proximité
Partenaires Associations de quartier
Coût prévisionnel
hors taxes
Equipements sportifs de proximité (Etudes et travaux) : 300 000,00 € Réhabilitation des équipements de proximité : (Etudes et travaux) : 850 000,00 €
Total 1 150 000,00 €
Plan de
financement
Etat “ CRTE” : 420 000,00 €
Région 500 000,00 €
Ville 230 000,00 €
Calendrier Délibération CM-2021-2S-DP-19 du 30 mars 2021
Différentes étapes du projet :
Etudes et diagnostic pour préciser les travaux à faire : septembre 2021 Consultation des entreprises : novembre 2021
Début des travaux : février 2022
Achèvement des travaux : décembre 2022
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Taux de satisfaction de la population
Taux de fréquentation des équipements
Aménagement du littoral - Anse tabarin
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n°
Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral préservé et attractif
Action n°
Maître
d’ouvrage
Ville du GOSIER
Type : Commune
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation
Type
Description de
l’action
Il s’agit d’un aménagement global du littoral qui se décline de l’anse Canot à l’anse tabarin. Les projets s’inscrivent dans le cadre d’une étude urbaine “Aménagement littoral du bourg - Ilet du Gosier”.
L'ambition est de favoriser l'interconnexion, pour un développement harmonieux et attractif, qui passe par le nautisme, tout en préservant l’écrin naturel de ce site littoral. La ville ayant le Label “Station Nautique”, s’est engagée à faire certains aménagements.
Le périmètre de cette action est l’Anse tabarin :
Extension de la Base Nautique (250m2), y compris cale de mise à l’eau 5
Aménagement espace public (y compris rénovation des carbets de l’aire de pique-nique)
Construction d’une Billetterie (25m2)
Aménagement d'une zone pour les ambulants (commerces non sédentaires sur les parties minérales à l'Anse Tabarin - aménagement modulable pour permettre des places dédiées)
Réorganisation du stationnement
Partenaires Qui...
...s'engage à quoi...
A cette date est-il acquis? en discussion ? à discuter ?
Prochaine étape / action à entreprendre
Rôle ?
Coût
prévisionnel
Études (Maîtrise d'œuvre, Géomètre,...) 88.000€
Travaux Secteur base nautique 582.000€
Travaux Réaménagement du parking, en espace public qualifié 150.000€
Total HT 820 000 €
Plan de
financement
Etat “ FNADT / CRTE” : 328 000 €
Région : 328 000 €
Ville : 164 000 €
Calendrier Différentes étapes du projet :
Présentation esquisse : septembre 2021
validation par la ville : octobre 2021 - Phasage en deux tranches
Lancement tranche 1 “Réaménagement du parking de l'anse tabarin” : décembre 2021 Début des travaux tranche 1 : mars 2022
Achèvement des travaux tranche 1 : août 2022
Tranche 2 “Secteur base nautique” : maîtrise foncière en 2021
Etudes architecturales et d’ingénierie : maîtrise d’oeuvre retenue en janvier 2022
Dépôt du Permis de construire de l’extension de la base nautique: mars 2022 Consultation des entreprises : juin 2022
Début des travaux : septembre 2022
Achèvement des travaux : mars 2023
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Actions à inscrire dans le cadre des engagements du Label “Station Nautique”
Aménagement du littoral - Qualification des espaces publics
proches de la plage de la Datcha
CRTE de la CARL 6
Orientation
stratégique n°
Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral préservé et attractif
Action n°
Maître
d’ouvrage
Ville du GOSIER
Type : Commune
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation
Type
Description de
l’action
Il s’agit d’un aménagement global du littoral qui se décline de l’anse canot à l’anse tabarin. Les projets s’inscrivent dans le cadre d’une étude urbaine “Aménagement littoral du bourg - Ilet du Gosier”.
L'ambition est de favoriser l'interconnexion, pour un développement harmonieux et attractif, qui passe par le nautisme, tout en préservant l’écrin naturel de ce site littoral. La ville ayant le Label “Station Nautique”, s’est engagée à faire certains aménagements.
La ville du Gosier a l’ambition de qualifier les espaces publics proches de la plage de la Datcha, dans la continuité de la qualité du parc du calvaire (qui participe à l’identité de la ville, de son bourg depuis plus de 30 ans). Elle souhaite aménager l’espace central situé en arrière-plage.
Projets sur ce périmètre :
Création d’une place urbaine modulable (stationnement,..) sur la parcelle CA1 Aménagement d’un parking en 2 niveaux (inclut le déplacement du boulodrome)
Constructions de petites unités pour accueillir des commerces, liés à la plage
Partenaires Qui...
...s'engage à quoi...
A cette date est-il acquis? en discussion ? à discuter ?
Prochaine étape / action à entreprendre
Rôle ?
Coût
prévisionnel
Études (Maîtrise d'œuvre, Géomètre,...) 230.000€
Travaux Aménagement parking en 2 niveaux 627.000€
Travaux Création place urbaine modulable 559.000€
Travaux Constructions de locaux commerciaux 584.000€
Acquisition foncière 800.000€
Total HT 2.800 000 €
Plan de
financement
Etat “ FNADT / CRTE” : 560 000 €
Europe : 1 120 000 €
Région : 560 000 €
Ville : 560 000 €
Calendrier Différentes étapes du projet :
Présentation esquisse : septembre 2021
validation par la ville : octobre 2021 - Phasage en deux tranches Communication sur l’ambition du projet - Concertation pour fédérer autour du projet : Novembre 2021
Lancement tranche 1 "Aménagement du parking 2 niveaux : décembre 2021 Début des travaux tranche 1 : mars 2022
Achèvement des travaux tranche 1 : août 2022
Tranche 2 “Place urbaine/Parking” : maîtrise foncière en 2021
Etudes architecturales et d’ingénierie : maîtrise d’oeuvre retenue en avril 2022 Dépôt du Permis de construire pour les commerces : juillet 2022 7
Consultation des entreprises : juillet 2022
Début des travaux :septembre 2022
Achèvement aménagement place modulable février 2023
Achèvement de la totalité des travaux (bâtiments):août 2023
Indicateurs
d’évaluation
proposés
2) SAINT-ANNE
Orientation stratégique n°1 Des centres bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un vers un littoral attractif
Action n° REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE Maître d’ouvrage COMMUNE
Fiche action
Création d’une piste cyclable à Sainte-Anne
CRTE de la CARL 8
Description de l’action
Le projet d’implantation d’aménagements
cyclables à Sainte-Anne a été initié par le
Programme de Rénovation Urbaine qui
prévoyait pour privilégier en centre-ville les
circulations piétonnes et les modes de
déplacement dit
« doux », la création d’une piste
cyclable desservant les plages et les
parcs de stationnements.
Propulsé ensuite par les politiques « VELO » et
« PLAN DE DECONFINEMENT VELO », les
orientations du projet technique ont été
précisées et le tracé définit. Il s’étend sur plus
de 15 kilomètres (A/R) depuis la route de la
Caravelle en entrée de Ville, jusqu’au rond
point du Lycée de Gissac en sortie
d’agglomération, en passant par la route de
Bois Jolan et le centre bourg.
Cet itinéraire concernant en plusieurs
tronçons la RN4, une répartition du tracé
global de la piste cyclable a été décidée en
pleine collaboration avec les services de la
Région Guadeloupe et de Routes de
Guadeloupe.
L’itinéraire global cyclable a été découpé
comme suit du fait d’une Maitrise d’Ouvrage
bipartite :
Région Guadeloupe : pour les tronçons le
long de la RN4
Commune : pour la route de Bois Jolan
(phase1) et celles du centre-ville (phase 2).
Sur la route de Bois Jolan – phase 1 (7 km
environ
A/R), l’étude technique préalable a été menée
; les aménagements cyclables ont été définis et
chiffrés:
une voie verte,
une piste bidirectionnelle,
et des bandes cyclables.
Coût global de la phase 1 comprenant études
techniques et réglementaires
complémentaires, Maitrise d’œuvre et travaux
: 2.100.000 euros H.T.
Pour les routes du centre-ville – phase 2, un
étude de faisabilité technique préalable est
nécessaire pour préciser le tracé de la piste
cyclable en centre- ville, définir les
aménagements cyclables adaptés et le coût
global de la phase 2.
Coût de l’étude technique préalable (phase 2) :
12.000 euros H.T. 9
Partenaires Etat,
Région
Communauté d’Agglomération
Coût prévisionnel Montant total (H.T.): 2 100.000 €
Postes de
Dépenses
Montant € (HT)
ETUDES 140 000 €
ACQUISITION
FONCIERE 0
ACQUISITION
MOBILIER/MATERIEL 0
TRAVAUX 1 960 000,00
DIVERS 0
TOTAL 2 100 000, 00
Phase 2 : Aménagements cyclables des
routes du centre-ville
Etude technique préalable
12.000,00 € H.T.
Plan de financement Phase 1 FINANCEURS Montant € (HT)
Taux
EUROPE
ETAT 1 680 000
,00
80%
CARL 210 000,00 10%
VILLE 210 000,00 10%
TOTAL 2 100 000,00
Calendrier Phase 1 :
Etudes complémentaires – 2021-
2022 Etudes MOe (AVP, PRO,
DCE) – 2022
Travaux – 2022-2023
Phase 2 :
Etude technique préalable – 2021-2022
Fréquentation de la piste cyclable : nombre
de cyclistes par jour, mesuré en différents
points sélectionnés de l’aménagement.
Sondages de satisfaction
Indicateurs d’évaluation proposés 10
Orientation stratégique n° 1 - Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral
préservé et attractif
Action n° Faire des espaces publics en centre-bourg des lieux de vie : Requalification de voirie et
Renforcement de l’offre de stationnement
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation : Commune de Sainte- Anne
Type : Collectivité territoriale
Description de l’action L’attractivité d’un centre-bourg est directement liée à la qualité du traitement
urbain des espaces publics et à sa
capacitéà répondre aux usages
contemporains.
Le centre-bourg de la ville de Sainte-Anne
souffre d’une congestion quotidienne
d’automobiles. Il est donc impérieux de
proposer des solutions concrètes afin de
diminuer cette pression pour refaire de la
rue, non pas un lieu de passage, mais un
véritable lieu de vie.
En ce sens, deux axes majeurs
d’intervention ont été retenus :
Axe 1 - Requalification de la rue César
Gallas Axe 2 - Création d’un parking
littoral
Axe 1 - Requalification de la rue César
Gallas S’étirant sur 280 ml, la rue César
Gallas constitue un axe central du bourg
connectant l’église à la rue Dandin en
desservant plusieurs écoles.
Les dysfonctionnements urbains se
déplorent en nombre : flux de véhicules
dense particulièrement aux ouvertures et
fermetures d’école, gabarit inadapté,
absence de trottoir du côté des écoles,
éclairage aérien sur des poteaux
encombrant l’espace public, revêtement
dégradé…
Le stationnement sur près de 60 places
s’opère de
Fiche Action
Faire des espaces publics en centre-bourg des lieux de vie :Requalification de voirie et Renforcement de l’offre de stationnement
CRTE de la CARL 11
façon informel.
La requalification de cette voie s’avère
donc incontournable pour la revitalisation
urbaine du bourg.
Les aménagements consistent en :
- Création d’un parking en lieu et place de la
cour du bâtiment Paul Lacavé
- Création d’un parking au niveau du
Passage des Avocats
- Réaménagement de la rue César Gallas
La nouvelle rue César Gallas sera recalibrée,
sécurisée avec des trottoirs de chaque côté
pour la continuité du cheminement piéton et
l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite, reprofilée pour une meilleure
évacuation des eaux pluviales, équipée de
mobiliers urbains esthétiques, et enfin sera
mise en scène par une intégration subtile du
végétal.
Axe 2 - Création d’un parkinglittoral
La plage du bourg est un fort pôle
d’attractivité touristique et de loisir à l’échelle
de la Guadeloupe.Le site, en plus de la
baignade, accueille diverses activités
nautiques et une école de voile.Il connait une
très forte fréquentation tout au long de
l’année. Pour autant, cette plage connait aussi
une très forte érosion adossée à une
pression anthropique.
La Région Guadeloupe accompagne la mairie
pour la réhabilitation du site dans le cadre du
Plan Océan. L’aménagement prévoit une
ambitieuse piétonisation pour redonner à ce
milieu ces caractéristiques sociales et
environnementales.
Ce projet de création de parking se présente
comme une solution palliative pour la gestion
du flux de véhicules. Cette offre de
stationnement est indispensable pour la
réussite du plan et participe à la conciliation
de l’objectif de piétonisation et
d’encadrement de la fréquentation, en
somme à l’attractivité du littoral.
Le projet s’installera sur une emprise
d’environ un hectare sur la parcelle AP722. Le
revêtement devra garantir l’infiltration des
eaux de pluie à la parcelle pour limiter le
ruissellement et les pollutions en mer. La
végétalisation du site fera l’objet d’une
attention particulière. 12
Une attention sera portée à l’intégration
d’innovation dans les modalités de
gestion du stationnement au travers par
exemple d’un affichage des places
disponibles.
L’opération débouchera sur la création
d’emploi pour le gardiennage notamment.
Cette opération sera portée par la collectivité.
Pour autant, le recours à un autre montage
opérationnel n’est pas exclu (Délégation de
service public ou bail emphytéotique pour la
réalisation et la gestion
de l’équipement).
Partenaires EPFL
CARL
Région Guadeloupe
Etat
Porteur de projet privé
Coût prévisionnel Montant total (H.T.): 1 410 000 €
Total Axe 1 : 540 000 € HT
Total Axe 2 : 870 000 € HT
Axe 1 – Requalification de la rue César
Gallas Etudes d’aménagement et divers :50
000 € Création d’un parking « cour Paul
Lacavé » : 140 000 € HT
Aménagement Rue César Gallas :350 000 €
HT Création d’un parking « Passage des
Avocats » : A définir
Postes de
Dépenses
Montant (HT)
ETUDES 50 000 €
ACQUISITION
FONCIERE
ACQUISITION
MOBILIER/MATERIEL
TRAVAUX 490 000 €
DIVERS
TOTAL 540 000 €
Axe 2 - Création d’un parking littoral
Acquisition foncière :800 000 € HT
Etudes d’aménagement et divers :70 000
€ HT Travaux : A définir
Postes de
Dépenses
Montant (HT)
ETUDES 70 000 €
ACQUISITION
FONCIERE 800 000 €
ACQUISITION
MOBILIER/MATERIEL
TRAVAUX
DIVERS
TOTAL 870 000 € 13
Plan de financement Axe 1 :
FINANCEURS Montant (HT) Taux
EUROPE
ETAT 432 000 € 80%
CARL
VILLE 108 000 € 20%
TOTAL 540 000 € 100
%
Axe 2 :
FINANCEURS Montant (HT) Taux
EUROPE
ETAT 432 000 € 80%
CARL
VILLE 108 000 € 20%
TOTAL 540 000 € 100
%
Calendrier Axe 1 – Requalification de la rue César Gallas
Etudes d’aménagement :
2022 Travaux : 2022
Axe 2 - Création d’un
parking Acquisition foncière
: 2022
Etudes d’aménagement :
2022
Travaux : 2023
Indicateurs d’évaluation proposés Nombre de places créées Taux de remplissage de parking
Orientation stratégique n°4 Une compensation, écologique par l’offre au service de la préservation de la biodiversité et
de la valorisation du foncier naturel et agricole
Action n° MISE EN VALEUR DU CANAL DE DUPRE Maître d’ouvrage REGION/ETAT
Fiche action
Mise en Valeur du Canal de Dupré
CRTE de la CARL 14
Description de l’action Actuellement non mis en valeur et délaissé, l’emplacement du canal de Dupré en entrée de
ville lui confère un atout indiscutable.
Intégré au projet d’Eco-quartier, la
valorisation et l’aménagement de ce canal
permettra de créer un espace de détente et
de promenade. Cet espace naturel, riche de
potentialité, sera ainsi mis en valeur en y
développant le cheminement doux et lui
conférant le rôle de véritable liaison par
l’aménagement de pontons.
Cette action nécessite la réalisation d’un
diagnostic technique et environnemental qui
permettra de dresser un bilan sur l’état actuel
de la berge, de sa stabilité et son potentiel
environnemental (environ 450 ml).
S’en suit la définition des enjeux à partir des
contraintes d’ordre social, économique,
technique et environnemental du site.
Un projet d’aménagement du site sera proposé
en y intégrant les travaux de stabilisation des
berges en privilégiant les techniques du génie
végétal et la restauration de la ripisylve.
Ce projet déclinera les aménagements
nécessaires à la réalisation d’un espace de
détente et de promenade (chemin piéton,
éclairage,…). Il intégrera également les
aménagements spécifiques en termes
d’accessibilité et percées sur le canal
(pontons,…).
L’action aboutira suite à la réalisation effective
des
travaux.
Partenaires Etat,
Région
Communauté d’Agglomération 15
Coût prévisionnel Montant total (H.T.) : 300 000 € (consultation et Marché à lancer)
Phase 1 : Etude – prévisionnel 60 000 €
Diagnostic technique et environnemental du
site (conception du profil de berge) et
définition des enjeux.
Projet d’aménagement du site (technique en
génie végétal ou mixte, parcours piéton,
espace détente, éclairage, pontons,…)
Phase 2 : Travaux – prévisionnel 240 000 €
(coût à actualiser à l’issu de la phase 1)
Aménagements et travaux résultant de la phase
1
Postes de
Dépenses
Montant (HT)
ETUDES 60 000
ACQUISITION
FONCIERE A définir
ACQUISITION
MOBILIER/MATERIEL ND
TRAVAUX 240 000 (à
actualiser)
DIVERS
TOTAL 300 000
Plan de financement
FINANCEURS Montant (HT) Taux
EUROPE A définir
ETAT A définir
CARL A définir
VILLE A définir
TOTAL 300 000 100
Calendrier
Phase 1 : Etude – 2022-2023
Phase 2 : Travaux – 2023-2024
Indicateurs d’évaluation proposés Restauration et entretien de la ripisylve Linéaire de berge
accessible Fréquentation
du site 16
Orientation stratégique n°4 Une compensation, écologique par l’offre au service de la préservation de la biodiversité et
de la valorisation du foncier naturel et agricole
Action n° QUALIFICATION D’UN PARC OUVERT SUR LA ZONE NATURELLE DE MONTMAIN –
CREATION DE LA MAISON DE LA NATURE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Maître d’ouvrage COMMUNE DE SAINTE-ANNE CARL
Description de l’action La ville de Sainte-Anne tournée vers la mer possède de nombreux atouts
environnementaux dont des espaces verts qui
nécessitent d’être mis en valeur.
Le centre bourg peut s’élargir sur des zones
de vie que l’on qualifie d’entrée et de sortie de
bourg. Les liaisons de ces quartiers enclins à
devenir des Eco- Quartiers sont actuellement
coupées du bourg par des accès doux.
Il est donc nécessaire de requalifier et
d’aménager certains sites afin de créer des
liaisons douces entre la ville et ses projets
d’Eco-quartiers limitrophes. Située entre la
ville et le quartier de Ffrench, la zone naturelle
de Montmain, d’une valeur écologique
incontournable, est le lieu ciblé afin de créer
cette continuité.
Par ailleurs, la biodiversité du site nécessite
d’être valorisé.
Les enjeux de cette action sont donc :
- Valoriser et préserver la zone naturelle,
- Rendre l’îlot de biodiversité
accessible en créant un véritable
parc,
- Créer en son sein une maison de la
nature et de l’Environnement,
- Créer une continuité d’une promenade
piétonne entre le bourg et Ffrench/Bois
Fiche action
Qualification d’un parc ouvert sur la zone naturelle de Montmain – Création de la maison de la nature et de l’Environnement
CRTE de la CARL 17
Jolan.
L’action nécessite la réalisation d’un
diagnostic de l’espace naturel doté d’une
mare.
Les données de la biodiversité du site pourront
être tirées de la réalisation de l’Atlas de la
Biodiversité Communal (ABC).
Au besoin, une étude spécifique du lieu devra
être lancée.
En fonction du résultat de l’Etat des lieux,
un projet d’aménagement du site sera
proposé. Les travaux d’aménagement du
site suivront.
Partenaires CARL OFB
Coût prévisionnel Montant total HT : 460 000 € (hors acquisition foncière)
Phase 1 : Etude
Diagnostic environnemental du site
(données du recensement issues de l’ABC)
Projet d’aménagement du site (AVP, PRO,
ACT, EXE, DET, OPC) (dont voie d’accès
piéton, parcours pédagogique, place de
parking, zone de détente,…)
Etude de faisabilité, Maîtrise d’œuvre (AVP,
PRO, ACT, EXE, DET, OPC) pour la
construction de la maison de la nature,
Phase 2 : Travaux d’aménagement du site–
A définir € (coût à actualiser à l’issu de la
phase 1) Travaux de construction de la
maison de la nature (résulte de la phase 1)
Aménagements et travaux résultant de la phase
1
Postes de
Dépenses
Montant (HT)
ETUDES/MOe 40 000
ACQUISITION
FONCIERE A définir
ACQUISITION
MOBILIER/MATERIEL 50 000
TRAVAUX 350 000
DIVERS 20 000
TOTAL 460 000
Plan de financement
Financeurs Montant
(HT)
Taux de
financement
EUROPE A définir
ETAT
(OFB)
A définir
CARL A définir
VILLE A définir
TOTAL 100 % 18
Calendrier Phase 1 : Etude – 2022-2023-2024
Phase 2 : Travaux – 2024-2025
Indicateurs d’évaluation proposés Fréquentation du site Evolution des espèces faunes/flores
remarquables Acquisition foncière
Fiche action
Rénovation du centre technique
opérationnel de la Ville de Sainte-Anne
CRTE de la CARL
Orientation stratégique n°1 Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral
préservé et attractif
Action n°2 Rénovation du centre technique opérationnel
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation : Commune de Sainte- Anne
Type : Collectivité territoriale
Description de l’action Le centre technique opérationnel de Dupré présente un état de vétusté avancé. Du fait
du déploiement difficile des moyens
opérationnels et des mauvaises conditions
d’hygiène et de sécurité, cet équipement ne
permet donc pas d’atteindre un bon niveau
de services au public ni d’apporter une
réponse à la hauteur des enjeux sanitaires
(sargasses, coronavirus, …) et sécuritaires
(séisme, incendie, contrôle d’accès, …)
actuels.
Fort de constat, une réflexion a été initiée
par la ville.
Afin de s’assurer de la faisabilité de
l’opération, la programmation a été confiée à
un cabinet spécialisé. La programmation
intègre les données des études préalables
réalisées (étude de sol G1 PGC, relevé
topographique et des bâtiments) et les
données recueillies dans le cadre du SPRI
sur le risque d’inondation dans le secteur de
Dupré.
Les agents ont été associés dès le départ au
projet au travers d’ateliers et ainsi ont pu
clairement exposer leurs besoins pour un
ouvrage plus qualitatif et adapté aux
spécificités des services techniques de la
Ville.
Plusieurs scénarios ont été analysés portant
sur différents degrés de conservation des
bâtiments existants. La reconstruction totale
après démolition des bâtiments actuels a été
retenue puisque la réhabilitation s’avèrerait 19
non seulement peu pertinent sur les plans
économique et technique mais n’apporterait
qu’une réponse partielle sur le
plan fonctionnel.
Le programme général fonctionnel et
technique a été élaboré sur la base des
principes constructifs de bâtiments type
modulaire pour la partie administrative et
type industriel-hangar pour les ateliers de
travail avec une réalisation phasée des
travaux pour la continuité de l’activité. Ce
document permet d’enclencher la
consultation de la maitrise d’œuvre en
charge de la conception du projet.
Sur le plan environnemental, des actions
concrètes sont prévues. Le site sera équipé
d’une station solaire de rechargement de
véhicule électrique ainsi que de la
récupération des eaux pluviales destinées
au lavage des matériels roulants.
L’amélioration des locaux permettra
d’intensifier la politique de formation par
l’accueil des stagiaires et des personnes en
réinsertion en travaux d’intérêt général.
Partenaires Partenariat en
discussion Etat
Région
Coût prévisionnel Montant total (H.T.): 3 130 000 € HT
Postes de
Dépenses
Montant (HT)
ETUDES 740 000 €
ACQUISITION
FONCIERE
ACQUISITION
MOBILIER/MATERIEL
TRAVAUX 2 390 000 €
DIVERS
TOTAL 3 130 000 €
Plan de financement
FINANCEURS Montant (HT) Taux
EUROPE
ETAT 2 504 000 € 80%
CARL
VILLE 626 000 € 20%
TOTAL 3 130 000 € 100 %
Calendrier -Conception par maîtrise d’œuvre : 1 an -Réalisation : 1 an
Indicateurs d’évaluation proposés Consommation en énergie renouvelable solaire Enquête de satisfaction des
agents sur l’amélioration des
conditions de travail 20
Orientation stratégique n° Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral préservé et attractif
Action n° RENOVATION DURABLE ET MODERNISATION DU CENTRE CULTUREL
Maître d’ouvrage COMMUNE DE SAINTE-ANNE
Maître d’ouvrage COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RIVIERA DU LEVANT
Description de l’action Présentation du projet
La commune de Sainte-Anne possède, sur le
boulevard principal, un Centre Culturel.
Anciennement dévolu à l’OMCS, le bâtiment de
1616 m2 est principalement utilisé comme un
centre de loisir. Construit au début des années 80, il
s’agit d’un équipement vieillissant, nécessitant des
travaux de réfection relativement importants.
L’idée est donc de le rénover et de revisiter ses
missions afin d’en faire un espace de diffusion
culturelle, moderne, structurant et durable.
Diagnostic
Un diagnostic structurel visant à chiffrer les travaux
nécessaires à la réhabilitation de l’équipement
avait été réalisé en 2015 par le Cabinet BET
Ingénierie. Cette étude avait révélé de nombreuses
fissures, des façades fortement endommagées,
des problèmes d’étanchéité ainsi que divers autres
problèmes. Le financement de ces travaux avait
été estimé à 370 000 euros.
La consultation d’un architecte en avril 2017 a
permis d’envisager tout le potentiel du bâtiment et
de confirmer
RENOVATION DURABLE ET MODERNISATION DUCENTRE
CULTUREL
CRTE de la CARL 21
le diagnostic établi en 2015. Ainsi, il a fait les
constats suivants : Le bâtiment présente de
nombreux défauts et a une distribution répondant
mal aux exigences actuelles des programmes des
salles d’exposition. Sur le plan urbain, il
conviendrait de mieux tirer parti du potentiel du
secteur dans lequel il est implanté. Cette
rénovation doit également prendre en compte la
reconsidération de l’enveloppe architecturale du
bâtiment ainsi que sa mise aux normes en matière
de sismicité, d’accessibilité de tous les publics,
ainsi que d’un confort d’utilisation pour les usagers
(sonorisation, confort technique, confort
acoustique), tout en n’occultant pas la dimension
économie d’énergie et développement durable.
Cette rénovation intégrera ainsi 3 dimensions
La réfection structurelle de l’équipement
etl’aménagement extérieur et intérieur
- Reprise de l’étanchéité et des encadrements
d’ouverture
- Démolition de la toiture et de la passerelle
- Restructuration des façades
- Désamiantage
- Isolation thermique
- …
- Mise aux normes, accessibilité et sécurité
(ascenseurs, rampes, portes de secours)
- Rénovation peinture, carrelage, électricité
sanitaires
- Embellissement
- Equipement mobilier et matériel (scénique,
d’exposition, audiovisuel, de musique…)
- Insonorisation, sonorisation
- Aménagement du patio
La modernisation et la restructuration en lien
avec le projet culturel de l’établissement
- Redéfinition des espaces (ateliers, salle de 22
spectacle et de concert, espace détente…)
- Redéfinition des missions de l’établissement
(loisirs, spectacles, expositions, cohésion
sociale…)
- Intégration des innovations culturelles et
numériques (fab lab, espace de co-working,
technologie, expositions numériques…)
La prise en compte des ODD (Objectifs de
Développement Durable) dans la rénovation et
la modernisation de l’équipement
- Infrastructure résiliente et innovation (choix
des matériaux, prise en compte des impacts
environnementaux,
- Installation centrale photovoltaïque qui
fonctionnera en autoconsommation (toutes
les énergies produites seront consommées
par le centre culturel)
- Remplacement des lampes allogènes par des
led
- Ville et communauté durable
(démocratisation culturelle, lutte contre les
inégalités sociale, favoriser le vivre ensemble
et la concertation, inclusion réfléchie au sein
de l’environnement urbain…)
- Consommation et production responsable
(création d’un modèle économique qui
permette de participer à l’amortissement de
l’entretien du bâtiment et des charges
induites en diversifiant et optimisant les
recettes : (location de salles pour des
séminaires, des expositions, des salons,
restauration…).
-
Objectifs et enjeux
Par cette rénovation la Municipalité a pour objectifs
de :
- Démocratiser la culture 23
- Entrer dans le monde de l’innovation
- Favoriser les pratiques amateurs
- S’engager résolument dans une démarche de
marketing territorial
- Contribuer à augmenter l’attractivité de la ville
- Participer à la création de lien social et à la lutte
contre les inégalités
- Réduire la consommation électrique du Stade.
- Réduire l’émission de gaz à effet de serre
- Augmenter l’efficacité énergétique sur le
territoire de la commune.
Préalables
Ont été réalisés
- Une étude d’opportunité incluant
- Un estimatif des travaux et un plan de
financement
- L’avis du Conseil Municipal a été sollicité et
la délibération du 29 novembre 2017
autorise le Maire à engager les demandes de
subventions auprès des co-financeurs ainsi
qu’à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
Partenaires CARL – ETAT (DSIL,FEI,…)- DAC- ADEME
COMMUNE
Coût prévisionnel € 2 220 269,18
Plan de financement
Etat : 1 681 645 (80%)
CARL : 210 206 (10%)
Ville : 210 206 (10%)
Prestation intellectuelle/ Etude
Diagnostic amiante 2000,00 €
Maîtrise d’œuvre 237 671,70 €
Travaux
Réfection structurel du bâtiment 943 716,00 €
Aménagement intérieur et extérieur 839 000,00 €
Imprévus 10% : 178 271,60 €
Autre
1% Artistique 19 609,88 €
Calendrier Phase 1 : Etude – 2022
Phase 2 : Travaux - 2023
l’achèvement des travaux fin
2023
Indicateurs d’évaluation proposés Adhésion de la population et des associations 24
Adaptabilité du projet aux attentes du public
Degré de créativité et d’innovation
Atteinte des objectifs d’optimisation économique
Évaluer les niveaux de performance en
développement durable des opérations, au regard
des objectifs visés
3) SAINT-FRANÇOIS
Modèle de fiche action/projet SF-6
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n° 1,
2 et 3
Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral préservé et attractif
Action n° 6 Un bourg tourné vers un littoral préservé et attractif.
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : Commune de Saint-François
Type : Collectivité
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation
Type
Description de
l’action
Le territoire marin de Saint-François subit une eutrophisation grandissante à l’origine de conséquence sur le cadre de vie, la souveraineté alimentaire, économique et l’attraction touristique de la station balnéaire. L’impact des activités humaines accélère les processus d’érosion du littoral, réduit la résilience face au changement climatique, réduit les ressources halieutiques induisant une baisse de l’attractivité touristique. La dégradation de l’herbier de l’Anse champagne est visible depuis les cartes satellites et les conséquences sont nombreuses pour la biodiversité, la turbidité du lagon et le recul du trait de côte.
- Favoriser les déplacements à pied ou en vélo dans le centre-bourg
- Réduire la température des rues et embellir les ruelles
- Végétaliser les places et aire de jeux, en valorisant les espèces locales
- Rénovation des bâtiments historiques pour valoriser la culture et l’art.
- Rénover les bâtiments publics pour montrer l’exemple en termes de transition écologique, de réduction de la consommation énergétique.
- Mettre en place des dispositifs permettant un stationnement des bateaux respectueux des fonds marins dans l’anse champagne. -
- Réduire le déversement des eaux usées dans le lagon pour préserver la biodiversité et les services rendu par la barrière de corail face au recul du trait de côtes.
- Mettre au point un système de récolte des sargasses en utilisant la passe du port de pêche.
Partenaires Porteur de projet : Commune de Saint-François.
Coût
prévisionnel 25
Plan de
financement
Calendrier Phase 1 :
- Création de ZMEL éco-conçue (40 éco-mouillages)
- Acquisition de Paddle électrique pour sensibiliser à la vulnérabilité du monde sous- marin du lagon via des excursions/découvertes.
- Etude pour la réhabilitation de la Marina (étude courantologie + étude de faisabilité création d’une courantologie active + curage et dépollution des sédiments + étude source de pollution)
Phase 2 :
- Mini transat (édition 2023/2026).
- Curage et dépollution de la Marina
- Optimisation de la courantologie de la marina
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Nombre d'éco-mouillage ; qualité de l’eau de la marina ; Evolution du trait de côte de l’ anse champagne.
Modèle de fiche action/projet SF-3
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n° 1, 2 et
3
Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral préservé et attractif
Action n° 5 Embellissement du Bourg de St-François vers un littoral préservé et attractif Maître d’ouvrage Nom de l'organisation : Commune de Saint-François Type Collectivité
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation : à définir
Type : à définir
Description de
l’action
Pour embellir, dynamiser et réduire la consommation énergétique du bourg de St- François il est prévu dans le cadre du CRTE de :
- Favoriser les déplacements à pied ou en vélo dans le centre-bourg
- Réduire la température des rues et embellir les ruelles
- Végétaliser les places et aire de jeux, en valorisant les espèces locales
- Rénovation des bâtiments historiques pour valoriser la culture et l’art.
- Rénover les bâtiments publics pour montrer l’exemple en termes de transition écologique, de réduction de la consommation énergétique.
Partenaires A définir / Porteur de projet Commune de Saint-François + ?? Coût prévisionnel 26
Plan de
financement
Calendrier Phase 1 :
- Création d’un toit végétal et panneaux solaires sur l’hôtel de ville.
Phase 2 :
- Création poche de parking végétalisés pour favoriser les déplacements à pied ou en vélo dans le bourg.
- Végétalisation de la place Felix Eboué par la plantation de grands arbres ombragés et un jardin des plantes médicinales (labyrinthe végétal).
- Restauration eco-performante de l’Ancienne prison en centre dédié à la culture et à l’art et embellissement de l’ilot Morne à Cayes
- Mise en place d’un dispositif de climatisation peu énergivore dans l’hôtel de ville
- Création d’un parking couvert et murs végétaux sur la face SUD pour réduire la température du bâtiment de l’hôtel de ville.
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Consommation énergétique de l’hôtel de ville ; Nombre de place de parking dans le bourg ; Espace culturel (ancienne prison).
Modèle de fiche action/projet SF-2
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n°
1, 2 et 3
Orientation 3 et 1 : Restaurer les sites naturels impacté par les activités humaines et valoriser les sites pour préserver
Action n° 4 Restauration de l’étang buisson et création d’un bassin de phytoépuration en aval de la STEP.
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : Commune de Saint-François et CARL
Type
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : à définir
Type : A définir
Description de
l’action
L’étang buisson, situé entre la station d’épuration et le cimetière du bord de mer est un espace naturel dégradé qui est peu favorable aux espèces animales et végétales inféodées aux zones humides. Cette zone naturelle au cœur du bourg est un excellent outil pour offrir des zones de détente aux habitants et ainsi améliorer le cadre de vie dans un bourg très artificialisé.
La Commune de Saint-François souhaite améliorer la qualité des eaux de son lagon, afin de limiter l’impact possible des rejets issus de la STEP, il est envisagé la création d’un bassin de phytoépuration dont les eaux sont ensuite rejetées dans l’étang (à restaurer) puis dans le lagon, assurant une purification de l’eau complète.
Les objectifs sont :
- Etudier la situation sanitaire et le réseau d’assainissement de la STEP pour concevoir 27
un modèle vertueux
- Installer une station de phytoépuration pour compléter la filtration des eaux en sortie de la STEP, puis rejet dans l’étang puis dans le lagon permettant un triple filtration (mécanique, organique par les plantes et organique par les bactéries et micro- organismes de l’étang).
- Curage de l’étang et restauration d’un habitat favorable pour la faune et la flore - Valorisation de cet espace par la mise en place de zone de pique-nique, sentier pédagogique et zone de stationnement.
Partenaires La Commune de Saint-François et la CARL pourrait assurer ensemble le portage de ce projet s’inscrivant dans les objectifs du GEMAPI, du SDAGE et de l’amélioration de la qualité des masses d’eau de baignade et aider les coraux à prospérer.
Coût
prévisionnel
Plan de
financement
Calendrier Phase 1 : Etude de faisabilité pour la création du bassin de phytoépuration et le curage du marais.
Phase 2 :
- Création d’un bassin de phytoépuration en aval de la station d’épuration de l’étang buisson
- Curage de l’étang Buisson
- Ouvrage de déversement de l’eau dans la mer
- Création de zone de carbet
- Parcours pédagogique (Panneaux format A4)
- Parking
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Qualité des eaux de baignades (Etang buisson et Raisins Clairs) ; nombre de carbets ; nombre visiteurs
Modèle de fiche action/projet SF-2
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n° 1,
2 et 3
Orientation 3 et 1 : Restaurer les sites naturels impacté par les activités humaines et valoriser les sites pour préserver
Action n° 3 Restauration écologique de la plage des Raisins Clairs
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : Commune de Saint-François
Type : Collectivité
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : à définir
Type : A définir 28
Description de
l’action
La plage de Raisin clairs subit une érosion grandissante en parti expliqué par la disparition de la végétation bord de mer (maintien et stabilisation du sable par un réseau racinaire développé et une rétention du sable transporté par le vent). Les Raisiniers bord de mer, à l’origine du nom de la plage, sont rare et n’assurent plus le rôle de protection du littoral face à l’érosion dans un contexte de montée du niveau de la mer.
En septembre 2021, une Aire Marine Educative va voir le jour avec l’école de Raisins Clairs pour étudier le processus d’érosion, l’expliquer par l’intermédiaire d’un panneau et participer à la préservation du site par la restauration du cordon de végétation littoral dans le cadre du CRTE.
Les objectifs sont la création d’enclos de revégétalisation et la replantation avec des espèces indigènes en suivant le profil naturel de la végétation des plages (plantes rampantes, buissonnantes, arbustives et arborées). Et l’aménagement d’une aire de jeux pour valoriser la plage et créer un espace d’échange intergénérationnel. Partenaires La Commune de Saint-François est porteur du projet de revégétalisation de la plage des raisins clairs et la mise à disposition d’aire de jeux pour les enfants de la commune. Lauréat de l’AAP Life4Best visant la replantation des littoraux des Aires Marines Educatives par la culture de plantes en pépinière dans les écoles. Le plan de plantation sera établi par ce programme (technique de culture, replantation, choix des espèces…).
Coût
prévisionnel
Plan de
financement
Calendrier Projet à mettre en place dans la phase 1 du CRTE : 2021/2022. Installation des enclos début 2022. Plantation en juillet/septembre 2022. Installation de l’aire de jeux en 2022.
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Nombre de barrière basse (en ml) ; Surface de plage restaurée ; Recul du trait de côte ; Nombre équipement pour enfants dans l’aire de jeux
Modèle de fiche action/projet SF-2
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n° 1,
2 et 3
Orientation 3 et 1 : Restaurer les sites naturels impacté par les activités humaines et valoriser les sites pour préserver
Action n° 2 Restauration et valorisation de la Pointe Gros-Bœuf.
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : Conseil Départemental
Type :
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : à définir
Type : A définir
Description de
l’action
Le marais de la Pointe Gros-Bœuf est une zone humide d’eau saumâtre classé ENS et qui subit de nombreuses dégradations, impactant son équilibre et la biodiversité qu’il abrite : Déversement des eaux usées (PR Raisins Clairs non fonctionnel), pollution 29
plastique, eutrophisation du marais, prolifération des plantes, disparition des oiseaux nicheurs, comblement du marais, chasse, prédateurs exogènes, urbanisation et projets immobiliers.
Depuis 2019, les élèves de CM1 et CM2 de l’école Joseph Judith ont créé une Aire Terrestre Educative permettant d’étudier, protéger et transmettre les connaissances sur ce marais. Les élèves ont proposés plusieurs actions et aménagements programmés dans le cadre du CRTE.
Les objectifs sont d’étudier le fonctionnement hydrologique et la composition du sol pour définir un plan de curage du marais et Curer le marais pour créer des habitats favorables à la faune et la flore. Valoriser le site par la mise en place d’un sentier pédagogique équipé d’aménagements (Pont, platelage dans la mangrove, observatoire, tour d’observation, panneaux d’information…) permettant aux visiteurs de découvrir la biodiversité sans la déranger ou impacter l’habitat.
Partenaires Le conseil départemental, propriétaire des parcelles entourant la zone humide souhaite s’engager dans la restauration et la valorisation de cet Espace Naturel Sensible (ENS). Un bureau d’étude devra conduire une étude hydrologique pour étudier la nature du sol et déterminer un plan de curage du marais.
Ensuite le plan de valorisation avec la création d’un sentier pédagogique sera à constituer en lien avec l’Aire Terrestre Educative, l’association AMAZONA et la Commune de Saint-François.
Coût
prévisionnel
Plan de
financement
Calendrier Phase 1 (2022) : Etude hydrologique du marais et validation plan de restauration écologique avec curage.
Mise en place d’un observatoire ornithologique
Phase 2 (2023/2026) :
Curage du marais
Système de gestion hydrologique avec écluse.
Sentier pédagogique avec panneaux d'information (Format A4)
Observatoire (palissade)
Pont
Platelage dans la mangrove (80ml)
Tour d'observation
Création d’un parking 30
Platelage avec 4 carbets en bois rouge
Aire de jeux
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Surface restaurée ; richesse spécifique (Suivi ornithologique + faune/flore) ; nombre espèces oiseaux nicheuses ; Nombre visiteurs ; Qualité de l’eau ;
Modèle de fiche action/projet SF-1
CRTE de la CARL
Orientation
stratégique n° 1,
2 et 3
Orientation 1, 2 et 3 : Développement de l’écotourisme et favoriser les activités sportives par l’utilisation de piste cyclable au sein des corridors écologiques valorisant la biodiversité. Interconnexion du bourg aux zones rurales et des espaces naturels du littoral et des terres.
Action n° 1 Restauration des continuités écologiques associées à des pistes cyclables. Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : CARL (proposition)
Type EPCI
Maître
d’ouvrage
Nom de l'organisation : à définir
Type : A définir
Description de
l’action
80% de la forêt sèche a disparu sur la Grande-Terre au profit des zones agricoles et urbanisées. Le secteur Sud-est figure parmi la zone la plus touchée par la déforestation en Grande-Terre ce qui a eu pour conséquence un isolement écologique de la côte Atlantique et de la Pointe des Châteaux. Les conséquences sur la faune et la flore sont nombreuses, principalement par un appauvrissement génétique pouvant conduire à la disparition d'espèces ou la vulnérabilité des populations, plus facilement sujettes à développer des maladies. La disparition des forêts à proximité des cultures a eu pour conséquence une intensification des sécheresses, des inondations plus fréquentes et forte, un épuisement des sols par lessivage, la disparition des espèces auxiliaires (prédateurs des ravageurs des cultures, plantes bénéfiques pour les cultures comme les légumineuses fixatrices de l’azote).
Le manque de sécurité pour l’usage des vélo sur les routes de Saint-François et la difficulté de faire un effort physique durant les heures les plus chaudes de la journée pousse la collectivité à concevoir des pistes cyclables arborées permettant de connecter les zones rurales avec le centre bourg et les communes voisines. L’association des corridors écologiques et les pistes cyclables est parfaitement adaptée, favorise les déplacements doux tout en valorisant les espèces indigènes de la forêt sèche et permettant de reconnecter les zones naturels de Saint-François avec les forêts des Grands Fonds et le Nord Grande-Terre. (Ouverture avec la CANGT en termes de connexion écologique).
Le projet peut voir le jour dans la deuxième phase du CRTE. L’atlas de Biodiversité Communal qui va débuter en novembre 2021 pour une durée de 12 mois et aura pour mission de définir l’emplacement des corridors écologiques en prenant compte la connexion des zones d’habitation. La surface prévisionnelle à restaurer est de 20 hectares (20-30m de largeur) avec 50 000 arbres d’espèces locales (10€/pièce) et de 20km de pistes cyclables bidirectionnelles (75 000€/km).
Ce projet aura de très nombreux bénéfices pour la faune et la flore, les habitants de Saint-François et les touristes car ils permettront d’initier un réseau de piste cyclable permettant de rejoindre les zones de randonnée, des sites historiques, des paysages caractéristiques de la région et des zones commerçantes et d’activités.
Partenaires La mairie de Saint-François prend à charge l’Atlas de Biodiversité Communale pour définir la localisation des corridors écologiques équipés de piste cyclable, ainsi que la préservation de la Pointe des Châteaux.
Ce projet a pour objectif la restauration des continuités écologiques de la côte 31
Atlantique et les Grands fonds cela représente une opportunité pour la CARL de reconnecter les espaces naturels du territoire intercommunal (Trames Verte et Bleue, SRCE) tout en favorisant la mobilité décarbonée et l’interconnexion des villes et quartiers.
Ce projet pourrait donc être porté par la CARL, à discuter…
Coût
prévisionnel
Estimation des coûts à définir en fonction des corridors écologiques à former. Prix unitaire arbres de 10€, estimation de 20 hectares de forêts à restaurer avec une largeur de 20 à 30m.
Estimation prix km pistes cyclables à 75 000€/km (estimation, nécessite un devis complémentaire par un prestataire en Guadeloupe). Besoin d’environ 20km de piste cyclable pour relier les principaux quartiers au bourg et aux zones de loisir dans les espaces naturels.
Plan de
financement
Calendrier PHASE 2 (2023/2026)
Etude préalable prise en charge par un Bureau d’étude dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), Financé à 80% par l’OFB.
2022/2023 : Obligation Réelles Environnementales à mettre en place avec les propriétaires des parcelles définies par l’ABC.
2023/2025 : Plantation et création des pistes cyclables.
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Nombre d’arbres replantés ;
Nombre kilomètre piste cyclable ;
Suivi par drone des zones replantées ;
4) DESIRADE
Modèle de fiche action/projet
Programme de dynamisation et de valorisation
territoriales de La Désirade par la culture, le
patrimoine et le développement durable
CRTE de la CARL
Orientation stratégique n°
Action n°
Maître d’ouvrage CARL / Mairie de La Désirade 32
Maître d’ouvrage CARL / Mairie de La Désirade
Description de l’action Contexte :
La mise en œuvre du programme de développement territorial de La Désirade, par la mise en valeur de son potentiel culturel et patrimonial, s’inscrit dans la continuité de l’étude menée par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation de l’ancienne station météorologique (inscrit au classement national des monuments historiques), de l’ancienne cotonnerie, de la maison du gardien du phare.
Cette mission d’étude de faisabilité, s’est déroulée de janvier 2020 à mai 2021 et a eu pour principaux résultats :
Production d’un document stratégique de développement et de cohésion sociale à court, moyen et long terme pour la commune
Identification des points d’intérêts et de la priorisation d’actions autour de la création du Musée Atlantique de la Désirade et de la programmation culturelle l’accompagnant.
Faisabilité et chiffrage des actions
Mode de gestion et pérennité du programme
Consultation participative et inclusive des acteurs publics et privés Constitution et suivi de l’AMO par un comité de pilotage incluant le SGAR-Préfecture, la DAC (direction des Affaires Culturelles), la Commune,
Constitution d’un comité scientifique international qui accompagnera la mise en œuvre des actions regroupant des professionnels sectoriels de la Guadeloupe, France hexagonale, Martinique, Cuba, Haïti, République Dominicaine.
Ce projet co-construit s’inscrit dans la valorisation du patrimoine et des industries créatives et dans une perspective de développement du tourisme durable.
Une consultation d’un échantillon de population a eu lieu entre juillet et août 2020.
L’ensemble des conclusions et recommandations de l’étude a été validé par le Comité de Pilotage et le Comité scientifique.
Les enjeux :
L’avantage comparatif de La Désirade dans le contexte régional caribéen, est garanti par des atouts précieux, sa tranquillité, sa nature préservée, un patrimoine géologique rare, ce qui constitue un atout pour la recherche scientifique et pédagogique.
L’attractivité du territoire de La Désirade, repose sur son avantage comparatif : la préservation de ses milieux naturels. Ces atouts, associés à une stratégie culturelle feront de La Désirade une destination distincte, proposant une offre complémentaire de notre Archipel.
Le projet de Musée Atlantique de La Désirade et la stratégie culturelle qui l’accompagne associe les sciences de la nature aux industries créatives.
Le Musée Atlantique de La Désirade sera une vitrine historique, scientifique et s’appuiera sur les technologies innovantes telles que la réalité virtuelle et la réalité augmentée.
L’offre muséale sera associée à différents circuits mémoriels, scientifiques, pédagogiques intégrant l’ancienne chapelle de la léproserie, les vestiges mémoriels, l’ancienne cotonnerie, les sites historiques et patrimoniaux de l’île.
Il sera aussi proposé des appels à résidence de création et de recherches ainsi 33
que des appels à projets et des manifestations d’intérêts pour les porteurs de projets et les partenaires.
Les propositions seront sélectionnées et évaluées par les Comités scientifique et de Pilotage.
Une thématique de la programmation s’orientera vers la filière de la pêche étant donné sa position principale dans l’équilibre économique et social de La Désirade.
La valorisation de la gastronomie locale, des produits et des traditions culinaires qui s’y rattachent, feront l’objet d’actions de valorisation, tels que les festivals, les ateliers, les expositions, les concours, les prix.
Mise en œuvre :
La mise en œuvre du programme de développement territorial de La Désirade, se décline en cinq (5) axes d’interventions :
1. Réhabilitation de l’ancienne station météorologique et aménagement
en Musée Atlantique de La Désirade, aménagement des dessertes,
programmation et recherche.
2. Reconstruction de la Maison du Gardien du Phare et création en maison d’accueil et de services.
3. Valorisation des sites de l’ancienne cotonnerie et de l’ancienne chapelle de La léproserie et création d’une exposition virtuelle permanente, à partir des technologies innovantes telles que la réalité virtuelle et la réalité augmentée.
4. Mise en place d’une assistance technique pour assurer la coordination et la bonne mise en œuvre des actions.
5. Mise en place d’une stratégie de communication
Partenaires Les partenaires actuels sont :
Le SGAR qui a cofinancé l’étude menée par l’AMO ;
La DAC Guadeloupe qui a participé à la formulation et au suivi de l’étude, intervient, dans ses domaines de compétences, comme accompagnement de la commune ;
Le Comité Scientifique, qui est le garant de la qualité des programmations de cette vitrine internationale ;
Les associations du territoire qui sont les porteurs de projets.
Des partenariats seront à discuter avec les institutions muséales de Guadeloupe tels que le MACTe, le Musée Départemental Edgar Clerc au Moule, ainsi que des Fondations et organisations culturelles des Antilles françaises.
Dans un deuxième temps nous nous rapprocherons des musées de la Caraïbe et des institutions internationales telles que l’ICOM (Conseil International des Musées), l’AICA (association internationale des critiques d’Art). 34
L’un des objectifs du Musée Atlantique de La Désirade sera d’obtenir la labélisation « musées de France ».
Prochaine étape / action à entreprendre :
Réhabilitation de l’ancienne Station météo.
Aménagement du Musée Atlantique de La Désirade.
Reconstruction de la Maison du Gardien du Phare et transformation en maison d’accueil et de services.
Travaux de programmation du Comité Scientifique
Valorisation des sites de l’ancienne cotonnerie et de l’ancienne chapelle de La léproserie et création d’une exposition virtuelle permanente.
Création de circuits culturels, historiques, mémoriels, gastronomiques.
Mise en place de l’Assistance Technique
Coûts
prévisionnels
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Réhabilitation de l’ancienne station météorologique 230 000 €
Aménagement du Musée Atlantique de La Désirade 100 000 €
Aménagement des dessertes 30 000 €
Programmation et recherche, travaux du Comité
Scientifique
25 0000 €
Reconstruction de la Maison du Gardien du Phare 290 000 €
Aménagement de la maison d’accueil et de services. 20 000 €
Valorisation des sites de l’ancienne cotonnerie et de
l’ancienne chapelle
50 000 €
Exposition virtuelle permanente. 25 000 €
Création de circuits culturels, historiques, mémoriels,
gastronomiques
25 000 €
Gestion territoriale par la commune 50 000 €
Assistance Technique pour la mise en œuvre du Musée et
du programme culturel
50 000 €
Stratégie de Communication 100 000 €
Total 995 000,00
€
Organisations Participation financière % cofinancement
ETAT 796 000,00 € 80,00 %
CARL 99 500,00 € 10,00%
COMMUNE 99 500,00 € 10,00%
995 000,00 € 100,00% 35
PLAN DE
FINANCEMENT
Calendrier
Semestre 1 -Réhabilitation de la station météo ;
-Aménagement des dessertes.
Semestre 2 -Aménagement du musée :
-Reconstruction de la Maison du
gardien du Phare :
-Travaux du comité scientifique :
-Recrutement Assistance Technique.
-Recrutement Agent territorial.
Semestre 3 -Aménagement du Musée :
-Valorisation de la cotonnerie et
Ancienne chapelle :
- Création des circuits culturels ;
- Stratégie de Communication.
Semestre 4 - Communication ;
- Exposition virtuelle permanente.
Indicateurs d’évaluation
proposés
Le bâtiment de l’ancienne station météorologique est réhabilité.
Le Musée Atlantique de La Désirade est aménagé.
La desserte du Musée Atlantique de La Désirade est aménagée et le site protégé.
La Maison du Gardien du Phare est reconstruite et transformée en maison d’accueil et de services.
8 réunions trimestrielles du Comité Scientifique et pilotage sont réalisées en visio-conférence et/ou présentiel
La programmation du Musée est définie.
Les sites de l’ancienne cotonnerie et de l’ancienne chapelle sont valorisés.
Une exposition virtuelle permanente est réalisée.
Des circuits culturels, historiques, mémoriels, gastronomiques sont créés.
L’Assistance technique sectorielle est recrutée pour la mise en œuvre des actions
Un agent territorial spécialisé est recruté pour la coordination du projet ANNEXE 4 – TABLEAUX DE SYNTHESE DU CRTE
Orientation
stratégique
Objectifs Actions / projets Catégorie (A action / P
projet)
Porteur de
l'action
Indicateurs de suivi
OS 1 : Des centre-
bourgs revitalisés,
interconnectés et
tournés vers un
littoral préservé et
attractif
Valoriser les modes de déplacements
doux dans les centres villes
Réalisation d'une piste cyclable à
Sainte Anne
A Commune de
Sainte-Anne
Fréquentation de la piste cyclable : nombre de
cyclistes par jour, mesuré en différents points
sélectionnés de l’aménagement.
Sondages de satisfaction
Faire des espaces publics en centre-
bourg des lieux vie
Requalification de voirie et
Renforcement de l’offre de
stationnement à Sainte-Anne
A Commune de
Sainte-Anne
Nombre de place créées
Taux de remplissage des parkings
L'ambition est de favoriser
l'interconnexion, pour un
développement harmonieux et
attractif, qui passe par le nautisme,
tout en préservant l’écrin naturel de ce
site littoral.
Qualification des espaces publics
proches de la plage de la DATCHA
A Commune du
Gosier
L'ambition est de favoriser
l'interconnexion, pour un
développement harmonieux et
attractif, qui passe par le nautisme,
tout en préservant l’écrin naturel de ce
site littoral.
Aménagement du littoral Anse
Tabarin
A Commune du
Gosier
Actions à inscrire dans le cadre des engagements du
Label “Station Nautique”
Rénovation du centre technique
opérationnel de Sainte-Anne
A Commune de
Sainte-Anne
Consommation en énergie renouvelable solaire
Enquête de satisfaction des agents sur
l’amélioration des conditions de travail
Développement de l’écotourisme et
favoriser les activités sportives par
l’utilisation de piste cyclable au sein
des corridors écologiques valorisant la
biodiversité. Interconnexion du bourg
aux zones rurales et des espaces
naturels du littoral et des terres.
Restauration des continuités
écologiques associées à des pistes
cyclables
A CARL Nombre d'arbre replantés
Nombre de km de pistes cyclables
Suivi par drone des zone remplantées
Embellir, dynamiser et réduire la
consommation énergétique le bourg
de St-François
Embellissement du Bourg de St-
François vers un littoral préservé
et attractif
A Commune de
Saint-François
Consommation énergétique de l'hôtel de ville
Nombre de place de parking dans le bourg
Espace culturel
Valoriser le littoral et réduire limpact
de la marina sur le lagon
Un bourg tourné vers un littoral
préservé et attractif.
A Commune de
Saint-François
Nombre d'éco-mouillage
Qualité de l'eau de la Marina
Evolution du trait de côte de l'Anse Champagne
Création d'un marché d'intérêt P CARL communautaire à Saint François
Accompagnement des foyers en
situation de précarité énergétique
P
Etude de faisabilité sur la création
de pistes cyclables inter urbaines
dans la continuité des projets
communaux
P
Aménagement de la plage du
bourg de la ville de Sainte-Anne
P Ville de Sainte
Anne
Création d'un parking dans le
centre bourg du Gosier (acoté de
la médiathèque)
P
Lancement d’une étude sur le
stationnement et la circulation
dans le centre-ville du Gosier en
lien avec la Banque des Territoires
P
Opérations d’élargissement de
trottoir Sainte-Anne et Saint-
François
P
Sécurisation du clocher de l’église
à Sainte-Anne (travaux en cours)
P
Fermeture des 2 écoles du
centre-bourg (PSA) et
relocalisation en périphérie :
école de Château Brun
P
Programme petites villes de
Demain de la vile de Sainte Anne
P
OS2 : Un territoire
jeune et solidaire
pourvoyeur
d’activités
sportives,
culturelles et
régénératives
garantir un niveau d’équipements
suffisant avec pour objectif
l'amélioration du cadre de vie
Réhabilitation et rénovation des
équipements de proximité au
Gosier
A Commune du
Gosier
Taux de satisfaction de la population
Taux de fréquentation des équipements
Rénover l'ancien bâtiment de l'OMCS
et revisiter ses missions afin d’en faire
un espace de diffusion culturelle,
moderne, structurant et durable.
Rénovation durable et
modernisation du centre culturel
de Sainte-Anne
A Commune de
Sainte-Anne
Adhésion de la population et des associations
Adaptabilité du projet aux attentes du public
Degré de créativité et d’innovation
Atteinte des objectifs d’optimisation économique
Évaluer les niveaux de performance en
développement durable des opérations, au regard
des objectifs visés
Valoriser le territoire par la promotion
de la culture et du patrimoine
Programme de dynamisation et
de valorisation territoriale de la
Désirade par la culture, le
patrimoine et md développement
durable
A Commune de
la Désirade
Déploiement de vélos en libre- P CARL service électrique : porté par la
CARL
Maison du Gwoka au centre ville
de Sainte Anne
P CARL
Création d’un guichet unique au
Gosier (maison France Service) et
d'un centre social intercommunal
+ bus France service
P CARL
Plan intercommunal de lutte
contre l'habitat indigne et plan
local de l'habitat
P CARL
Plan local d'insertion pour
l'emploi
P CARL
Contrat local de santé à la
Désirade (centre de soin)
P CARL
OS 3 : Un tourisme
vertueux au
service d’un
développement
endogène
valorisant les
ressources
naturelles et
l’économie
circulaire
Limiter la consommation d'énergie des
batiments publics et promouvoir
l'autoconsommation
Valorisation énergétique du
patrimoine bâti de la ville du
Gosier par l'implantation de
centrales solairees
photovoltaïques en
autoconsommation
A Commune du
Gosier
Rendement photovoltaïque
Restaurer les sites naturels impacté
par les activités humaines et valoriser
les sites pour préserver
Restauration et valorisation de la
Pointe Gros-Bœuf.
A Conseil
départemental
Surface restauré
Richesse spécifique (suivi ornithologique faune et
flore)
Nombre d'espèces d'oiseaux nicheurs
Nombre de visiteurs
Qualité de l'eau
Restaurer les sites naturels impacté
par les activités humaines et valoriser
les sites pour préserver
Restauration écologique de la
plage des Raisins Clairs
A Commune de
Saint-François
Nombre de barrière basse
Surface de plage restaurée
Recul du trait de côte
Nombre d'équipement pour enfants dans l'aire de
jeux
Financement d’une étude sur une
desserte aérienne entre Aéroport
et St François et/ou la Désirade.
P
Renforcer la continuité territoriale et
promouvoir la Désirade comme
destination touristique
Renforcer les liaisons avec la
Désirade avec une tarification
adaptée
P
Plan paysage des grands fonds P CARL
Base nautique à Saint Felix P
OS 4 : Une
compensation
écologique par
Requalifier et valoriser l'entreée et la
sortie du Bourg pour en faire des lieux
de vie
Mise en valeur du Canal de Dupré A Région / Etat Restauration et entretien de la ripisylve Linéaire de berge accessible
Fréquentation du site l’offre au service
de la préservation
de la biodiversité
et de la
valorisation du
foncier naturel
agricole
Requalifier et valoriser l'entreée et la
sortie du Bourg pour en faire des lieux
de vie
Qualification d'un parc ouvert sur
la zone naturelle de Montmain -
Création de la maison de la nature
et de l'environnement
A Commune de
Sainte-Anne
Fréquentation du site
Evolution des espèces remarquables
Acquisition foncière
Restaurer les sites naturels impacté
par les activités humaines et valoriser
les sites pour préserver
Restauration de l’étang buisson et
création d’un bassin de
phytoépuration en aval de la
STEP.
A Commune de
Saint-François
Qualité des eaux de baignade (Etang buisson et
raisins clairs)
Nombre de carbets
Nombre de visiteurs
Réalisation du PCAET A CARL
Création d'un jardin partagé sur la
commune du Gosier
P CARL
Déploiement de ruches dans les
zones de maraîchage
P
Création d'une déchetterie au
Gosier
P CARL / CANGT
Création d'une usine à h2 P Privé
Extension du parc de bornes de
recharge électriques
P
Projet d’étude et de diagnostic
sur l’identification des trames
verte et bleue et des
discontinuités écologiques et
projet d’étude de faisabilité d’une
trame vert notamment en mode
cyclable en connexion entre deux
bourgs (partenaire : l’OFB, Région,
FNADT)
P
Création d’une pépinière de corail
à titre expérimental (laboratoire
de culture in vivo) en vue de
projets de recolonisation
P
Projet d’aménagement et de mise
en valeur de la zone de Mangrove
entre Sainte Anne et Saint
François (trame bleue)
P
Projet de mise en valeur de la
mare de Kervenou notamment
par un parcours éducatif et par la
réintroduction d’espèces
pollinisatrices (commune du
Gosier)
P
Cofinancer une étude visant le
recensement de mares agricoles
P et de leur état des lieux
Mise en place d’un observatoire
dédié aux cheptels apicoles sur le
territoire de Saint-François
P
Projet d'une usine dedessalement
sur le territoire de la Désirade
P SMO ANNEXE 5 – CONTRIBUTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OPERATEURS (A VENIR DANS UNE VERSION 2)
Annexe 5.1 ANCT
Annexe 5.2 ADEME
Annexe 5.3 Caisse des Dépôts et Consignation
Annexe 5.4 CEREMA
Annexe 5.5 ANAH
Annexe 5.6 EPF
Annexe 5.7 AFD ANNEXE 6 – CONTRACTUALISATION ENTRE L’ETAT ET LA CARL
Voir Annexe : Convention d’adhésion Petites Villes de Demain de Sainte-Anne ANNEXE 7 – DIAGNOSTIC SOCIAL (ETUDE DE KPMG)
Synthèse des diagnostics
sociaux territoriaux DIAGNOSTIC SOCIAL
Un exercice qui repose sur deux
approches :
Approche quantitative via
l’analyse statistique et
cartographique de données
publiques disponibles
Approche qualitative via
entretiens menés avec
parties prenantes et
partenaires de l’étude
les
les
les
Approches
thématiques :
pour étudier 9
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Population
Famille
Petite enfance Enfance
et Jeunesse Personnes
âgées Logement
Emploi
Lutte contre les exclusions
Précarité
Santé
et
9.
OBJECTIF 1
Répondre aux questions suivantes :
Quelles sont les problématiques
sociales du territoire ?
Et existe-t-il des problématiques
spécifiques
communes ?
à certaines
OBJECTIF 2
Répondre à la question suivante :
Quelles sont les thématiques
d’intervention sur lesquelles agir
en priorité ?
RESULTATS OBTENUS
► Identification des
problématiques sociales du
territoire via l’étude des 9
thématiques
► Des tendances observées
cohérentes avec celles de la
Guadeloupe
► Et homogènes sur l’ensemble des
4 communes membres modulo
les proportions
► Validation de 6 thématiques
d’intervention prioritaires
► A inscrire dans
à
un plan
d’actions élaborer
collectivement (phase 2)
Quelques éléments de méthodologie
© 2020 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 8 Présentation du zonage infra-communal du
Le zonage infra-communal
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territoire
Située au Sud de la Grande-Terre en Guadeloupe, la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) compte 65 471 habitants en 2016, selon l’INSEE. La population est répartie sur 4 communes : La Désirade, Le Gosier, Saint-François et Sainte-Anne, qui constituent cette communauté d’agglomération créée en 2014 (d’abord sous le statut de communauté de communes, puis de communauté d’agglomération en 2015).
IRIS : détails Le Gosier
1 Dampierre-Saline-Pliane- Dunoyer
2 Montauban-Belle Plaine- Perinet
3 Le Bourg
4 Marina-Bas du Fort-Grand Baie
Fond de carte : © OpenStreetMap Contributeurs IRIS Communes de la CARL Traitement cartographique : Eneis by KPMG 5 Mathurin-Poucet-
Blanchard-Labrousse
Le Gosier Sainte-Anne Saint-François La Désirade
26 666 habitants 24 245 habitants 13 095 habitants 1 465 habitants
≃ 40% ≃ 37 % ≃ 20 % ≃ 3% 9 Analyse thématique 1 : Population
Des dynamiques d’évolution de la population
contrastées à l’échelle communale
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Thématique Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011-2016)
Commentaires
Population
Globale
Vieillissement
++ 65 471 habitants en 2016
-0,6% d’habitants par an en
moyenne entre 2011 et 2016
Une baisse de la population au cours de la dernière période, qui touche l’ensemble des communes du territoire
Une population qui devrait rester relativement stable d’ici à 2031 pour avoisiner les 65 600 habitants selon le scénario bas des
projections démographiques
Indice jeunesse : 151,2 contre
155,4 en Guadeloupe
Un indice jeunesse élevé mais une chute du nombre de jeunes (0-19 ans, soit -2,3%) et d’adultes (20-59 ans soit -1,4%) sur le
territoire
Des perspectives d’évolution démographiques différenciées selon les classes d’âge, dont la hausse du nombre d’habitants serait a
priori tirée par les plus âgés.
Fond de carte : © OpenStreetMap Contributeurs / Données : Insee, RGP 2011 & 2016 Traitement statistique & cartographique : Eneis by KPMG
Evolution annelle moyenne
de la population entre 2011
et 2016, par IRIS (%)
2,2
de 0,0 à 1,0
de -1,0 à 0,0
de -2,0 à -1,0
de -3,7 à -2,0
IRIS 10 Analyse thématique 2 : Famille
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Thématique Enjeux pour
le territoire
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011-2016)
Commentaires
Famille ++ 32,4% de familles monoparentales sur le territoire en 2016 (contre 15,9%
en France hexagonale mais 40,5%
pour la Guadeloupe)
Une part importante de familles monoparentales qui soulève des enjeux de renforcement des politiques et dispositifs à
destination de ce public
Une chute du nombre de couples avec enfants
Quelques spécificités, à noter :
Des dynamiques d’arrivée/ départ de familles métropolitaines dans certaines communes (Le Gosier, Saint-François
notamment), avec un niveau de vie plutôt élevé.
11
Part des familles
monoparentales en 2016, par
IRIS (%)
de 38,0 à 47,4
de 34,0 à 38,0
de 32,0 à 34,0
de 30,0 à 32,0
de 24,1 à 30,0
Fond de carte : © OpenStreetMap Contributeurs / Données : Insee, RGP 2016 Traitement statistique & cartographique : Eneis by KPMG
IRIS
Communes
de la CARL
Une surreprésentation des familles
monoparentales à l’ouest et au sud du territoire Analyse thématique 3 : Petite enfance
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Thématique Enjeux pour
le territoire
Chiffres clés sur la période étudiée
(2011-2016)
Commentaires
Petite
enfance
++ Évolution annuelle moyenne de la
population des 0-5 ans : -4,1% entre
2011-2016
4010 naissances en 2018, en baisse
quasi-constante depuis une dizaine
d’années
Taux de couverture des besoins en
mode d’accueil : 43,3% (contre
38,4% pour la Guadeloupe et 58,1%
pour la France)
Une forte diminution du nombre de jeunes enfants (0-5 ans) sur le territoire, notamment due à une diminution des naissances
depuis 2014
Un taux de scolarisation important (24,2%), y compris chez les plus jeunes enfants (2 ans ou +)
Des parents de jeunes enfants moins actifs qu’à l’échelle nationale, mais plus qu’à l’échelle de la Guadeloupe (33,2% pour
la CARL contre 42,8%)
Un taux de couverture des besoins en mode d’accueil satisfaisant drainé principalement par une offre d’accueil
collectif.
Quelques spécificités, à noter :
Le Gosier compte 308 places en accueil collectif, soit plus de 50% des places d’accueil du territoire mais avec une majorité de places
en privé, plus coûteuse pour les familles
La Désirade ne compte aucune place d’accueil
-0,5%
-1,5%
-2,5%
-3,5%
-4,5%
Evolution annuelle moyenne de la population des 0-5
ans entre 2011 et 2016
-0,5%
CA La Riviera du Levant Guadeloupe France
Source : Insee, RGP 2011 & 2016
Répartition des places par type d'accueil en 2017
14%
33%
53%
Une offre d’accueil du jeune enfant majoritaire
collective dont :
308 places au Gosier, dont un multi-accueil et
plusieurs micro-crèches
126 places à Sainte-Anne, au sein d’un multi-
accueil de 90 places et deux garderies
98 places à Saint-François réparties au sein de 3
crèches collectives et un jardin d’enfants
A cela s’ajoute 325 places en accueil individuel
réparties comme suit 134 places auGosier, 105 à
Sainte-Anne et 86 à Saint- François. 12
-3,4%
-4,1%
Accueil
individuel
Accueil collectif
Autres modes
d'accueil Analyse thématique 4 : Enfance et jeunesse
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-0,8%
-3,3%
Thématique Enjeux pour
le territoire
Chiffres clés sur la période étudiée (2011-
2016)
Commentaires
Enfance
et
Jeunesse
+
++
17% de la population avait entre 6 et 17 ans
en 2016, une part en baisse
-3,3% par an en moyenne des 18-24 ans
entre 2011 et 2016
52,2% de chômeurs parmi les 15-24 ans en
2016 (1 204 jeunes)
Une population d’enfants (6-10 ans, soit -2,6%) et de
jeunes (11-17 ans, soit -0,8%) en chute sur le territoire
Une diminution du nombre de jeunes adultes (18-24
ans) plus accentuée qu’à l’échelle régionale (-1,4%)
et nationale (-0,8%)
Des situations de fragilité identifiées chez les
jeunes adultes (18-24 ans), soulignant notamment des
enjeux d’accompagnement (insertion professionnelle,
maintien dans le logement, …)
Evolution annuelle moyenne de la population
des 6-10 ans et 11-17 ans entre 2011 et 2016
0,0%
Evolution annuelle moyenne de la population
des 18-24 ans entre 2011 et 2016 Taux de chômage des 15-24 ans (2016)
1,0%
0,5%
0,0%
-0,5%
-1,0%
-1,5%
-2,0%
-0,8%
6-10 ans 11-17 ans
-1,4%
0,5%
0,8% -0,5%
-1,0%
-1,5%
-2,0%
-2,5%
-3,0%
-1,9%
-2,5%
-3,0% -2,6%
CA La Riviera du
Levant
-2,2%
Guadeloupe France
-3,5%
CA La Riviera du
Levant
Guadeloupe France
Source : Insee, RGP 2011 & 2016
58,9%
52,6% 52,2% 52,0%
44,3% 45,3%
29,4% Analyse thématique 5 : Personnes âgées
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Thématique Enjeux pour
le territoire
Chiffres clés sur la période étudiée (2011-
2016)
Commentaires
Personnes
âgées
++ +3,3% en moyenne par an pour les 60-74
ans et +3,6% sur les 75 ans
Un double phénomène de gérontocroissance et de
vieillissement de la population qui souligne des
enjeux d’adaptation de l’offre aux besoins de la
population senior en croissance
44,2% de personnes âgées de 80 ans ou +
vivant seules
2 EHPAD uniquement pour la CARL
3 SSIAD
2 maisons d’accueil familial pour personnes
âgées recensées en entretien (1 au Gosier, 1
à Sainte-Anne)
Une proportion élevée de seniors vivant seuls,
traduisant à la fois un enjeu de lutte contre
l’isolement et un enjeu d’adaptation des logements
aux situations de perte d’autonomie (les seniors
vivant souvent seuls et dans de grands logements
peu adaptés à la perte d’autonomie) et au
développement d’une offre d’hébergement alternative
plus étoffée sur l’ensemble du territoire communautaire
Indice vieillesse en 2011 et 2016
2011 2016 78,0
CA La Riviera du Levant Guadeloupe France
Source : Insee, RGP 2011 & 2016
Au sein des communes du Gosier, de Saint-François et de Sainte-Anne, 4 355 foyers touchaient une retraite inférieur à 10 000€ par an, soit environ 40% des foyers touchant une retraite ce constat souligne par ailleurs de potentiels risques de précarisation non repérés de ces publics.
66,1 64,4 69,2
48,5 49,1
Source : Insee, RP 2016
Ménage de 80 ans ou plus
Selon le statut d’occupation Selon la taille du logement
Part des
propriétaires
Part des
locataires 1-2 pièces 3-4 pièces
5 pièces et
plus
CA La Riviera du Levant 91% 6,1% 9,3% 59,3% 31,5%
Guadeloupe 86,6% 11,1% 8,4% 60,9% 30,6%
France 74,6% 23,2% 13,6% 54,1% 32,3% Focus sur l’offre à destination des personnes
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17
âgées
Une offre de maintien à domicile plutôt bien développée sur le territoire :
Avec 13 SAAD et 3 SSIAD, toutes les communes disposent d’au moins unservice d’aide à domicile.
Sainte-Anne est la commune la mieux dotée tandis que Saint-François est
Nombre de structures avec offre à destination
des personnes âgées
la moins bien dotée avec 1 seul SAAD.
Des disparités dans les actions portées par les communes
Dans le cadre de son CCAS et son schéma pluriannuel d’action sociale, Le Gosier a mis en place plusieurs actions pour mieux informer les personnes âgées, renforcer l’action en matière de soutien aux aidants et propose plusieurs actions et aides (téléassistance, portage de repas).
Sainte-Anne met également en place le portage de repas et a développé
SAAD
SSIAD
CARL Guadeloupe
un appui aux personnes âgées sur les démarches administratives et notamment via le numérique. Une maison d’accueil des personnes âgées est par ailleurs en projet.
En matière d’hébergement des personnes âgées (intermédiaire ou médicalisée), la CARL est très peu dotée.
Aucune résidence autonomie n’existe malgré la part importe de personnes âgées vivant seule et dans de grandes maisons (un constat similaire à l’échelle de toute la Guadeloupe qui ne compte que 2 résidences à Pointe-à-Pitre pour l’ensemble de sa population)
Il n’existe par ailleurs que 2 EHPAD, soit 31,4 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus, là où la France compte 99 places pour 1 000.
2 maisons d’accueil familial à domicile recensées en entretien (1 au Gosier, 1 autre à Sainte-Anne), dans le cadre du dispositif départemental d’accueil familial qui permet à des familles d’accueillir des personnes âgées isolées à leur domicile.
Ratio : 27,2 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans
ou plus dans la CARL (contre 25,1 places à l’échelle de la
Guadeloupe et 20,4 en France)
Résidences
autonomie
Ratio : 4,63 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans
ou plus à l’échelle de la Guadeloupe (contre 19,6 place
pour 1000 en France métropolitaine)
EHPAD
85 13
3
2 0
23 2 Focus sur l’offre à destination des personnes
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Ratio : 31,4 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus à l’échelle de la CARL (contre 40 places pour 1000 en Guadeloupe et 99 places pour 1000 en France) Analyse thématique 6 : Logement
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Thématique Enjeux pour
le territoire
Chiffres clés sur la période étudiée (2011-
2016)
Commentaires
Logement ++ +2,4% de logements traduisant une certaine dynamique du territoire (1,5% en Guadeloupe,
et 1,1% en France)
11,4% de logements vacants en 2016
quoique en deçà de la moyenne
guadeloupéenne (15,5%)
2 379 logements sociaux, soit 8,2% des
résidences principales au 1er janvier 2019
Un parc relativement récent et en augmentation
mais avec un taux de vacance élevé qui témoigne
d’une manque d’adéquation de l’offre aux besoins
(ménages sans enfants, familles monoparentales,
personnes âgées, jeunes primo-accédants)
Une part encore élevée de logements non bâtis en dur
dans certains IRIS du territoire
Un parc social en carence avec un peu plus de 8% de
logements sociaux
Part des logements vacants en 2016 Répartition des logements par typologie en 2016 Au 1er janvier 2019, un taux de 8,3% de logements
sociaux sur le territoire
CARL Guadeloupe France CA La Riviera du Levant 1,4%
11,4% 15,5% 8,1%
Guadeloupe ,
France ,1%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Résidences principales
Résidences secondaires ou occasionnelles
Logements vacants
Source : Insee, RGP 2016 16
,6% 8 9 82,3%
15,5% 5% 8 76,0%
21,7% 1 66,9%
Le fonctionnement du marché de
l’immobilier est considéré comme optimal
lorsque le taux de vacance des logements est
compris entre 5,5% et 7,5%. Un taux de
vacance inférieur à 5,5% signifie que le turn-
over des ménages dans le parc n’est pas
optimal, le territoire ne disposant pas d’un
nombre de logements vacants assez important
pour que des ménages puissent y trouver leur
compte. Un taux supérieur à 7,5% suggère une
défaillance dans le parc
: des logements qui ne trouvent pas preneurs
ou qui peuvent être laissés à l’abandon. Analyse thématique 7 : Emploi
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Thématique Enjeux pour
le territoire
Chiffres clés sur la période étudiée (2011-
2016)
Commentaires
Emploi ++ 28,2% de chômeurs parmi les 15-64 ans en 2016
40,1% des 15 ans et plus non scolarisés et
sans diplôme en 2016
0,64 emplois pour 100 actifs en 2016
Un taux de chômage élevé, variable selon les
communes du territoire
Un niveau de diplôme moins élevé que la moyenne
nationale
Une part importante de contrats précaires dans
certaines communes du territoire
Un territoire globalement peu pourvoyeur d’emplois
au regard de l’indice de concentration de l’emploi
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
Taux de chômage des 15-64 ans en 2016
28,2% 29,5% 1,20
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
Indice de concentration de l'emploi en 2016
1,01 0,98
CA La Riviera du
Levant
Source : Insee, RGP 2016
Guadeloupe France 0,00
CA La Riviera du
Levant
Guadeloupe F
14,1% 0,64
Part de la population couverte par le RSA au 31.12.2017
Taux de chômage de la
population action âgée de
15-64 ans en 2016, par IRIS
30,5% 34,5%
40,2% 31,9% 34,6% 38,7%
10,9%
de 34,0 à 42,3
de 30,0 à 34,0
de 25,0 à 30,0
de 20,0 à 25,0
de 14,9 à 20,0
IRIS
Communes
de la CARL 17
Fond de carte : © OpenStreetMap Contributeurs / Données : Insee, RGP 2016 Traitement statistique & cartographique : Eneis by KPMG
Le chômage des 15-64 ans : quelques disparités infra-
territoriales Analyse thématique 8 : Lutte contre les
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Les allocataires dont les ressources sont constituées de
prestations CAF en 2017
Situations familiales parmi les allocataires CAF au 31.12.2017
60%
50,4%
50% 48,9% CA La Riviera du Levant
39,8% 40,5%
40%
30% 25,0% Guadeloupe
20% 15,3%
10% France
0%
CA La Riviera du Levant Guadeloupe France Source : CAF au 31.12.2017 0% 20% 40% 60% 80% 100%
d'au moins 50 % des prestations Caf
Source : CAF 31.12.2017
à 100% des prestations Caf Isolés Familles monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfant(s)
18
exclusions et précarité
Thématique Enjeux pour
le territoire
Chiffres clés sur la période étudiée (2011-
2016)
Commentaires
Lutte contre
les
exclusions et
Précarité
++ 73,6% des ménages fiscaux ne sont pas
imposés en 2016
60,4% de la population est couverte par
une allocation
40% de la population allocataire a son
revenu composé à 100% de prestations
sociales
61,1% des allocataires vivent sous le seuil de
bas revenus CAF (compris entre 1 000 et 1
500€ selon les années)
De nombreux ménages présentant des facteurs de
vulnérabilités
Une absence de données statistiques de l’Insee
disponibles sur la CARL et la Guadeloupe qui
complique l’objectivation des tendances observées sur
le territoire
39,9% 31,3% 3,3% 25,5%
41,4% 34,6% 3,1% 20,9%
41,6% 15,6% 4 ,5% 38,3% Analyse thématique 9 : Santé
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Thématique Enjeux
pour le
territoire
Chiffres clés sur la période étudiée (2011-
2016)
Commentaires
Santé
Offre de soins -
6,8 professionnels pour 1 000 habitants en
2018 (contre 4,7 au niveau national)
Une densité de professionnels de santé supérieure
à la moyenne nationale mais avec des disparités
dans sa répartition
Allocations
spécifiques ++
429 enfants touchant l’AEEH au 31/12/ 2017
1 338 allocataires percevant l’AAH au 31/12/
2017
Un taux de 40,2 % de pénétration de l’AAH
(allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et de
25,6 % de l’AEEH (allocation aux adultes handicapés)
plus important que la moyenne nationale mais
s’inscrivant dans la tendance guadeloupéenne
Etablissements ++ 2 CMP et un hôpital de jour au Gosier et à Sainte-Anne
1 ITEP (institut thérapeutique éducatif et
pédagogique) et un 1 SESSAD (Service
d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile)
à Sainte-Anne
Des enjeux plus spécifiques relevés dans certaines
communes sur la santé mentale, liée à une offre
insuffisante pour permettre une prise en charge
adaptée de ces publics (délais d’intervention trop
longs, absence de certains dispositifs – ex : autisme ;
manque de places ; …)
Fond de carte : © OpenStreetMap Contributeurs / Données : BPE 2018
Traitement statistique & cartographique : Eneis by KPMG
Nombre de professionnels
de santé pour 1000
habitants,
en 2018, par IRIS
de 12,0 à 28,1
de 8,0 à 12,0
de 6,0 à 8,0
de 4,0 à 6,0
de 2,2 à 4,0
IRIS
Communes de la
CARL
CARL
6,8
Guadeloupe
6,6
France
4,7
Etablissements
Seuls un ITEP et un SESSAD sont implantés à Sainte-
Anne (20 places chacun), en complément de l’action
conduite par l’EPSM de Guadeloupe (2 CMP à Sainte-
Anne et au Gosier et un hôpital de jour au Gosier).
Aucune autre structure ne permet d’accompagner les
personnes en situation de handicap et leurs familles.
Au regard des taux de pénétration élevés, qui
indiquent un taux de dépistage important, le manque
d’offre dédiée constitue un enjeu particulièrement
important pour les communes membres. 19
Densité de professionnels de santé Thématiques d’intervention prioritaires validées
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e
en entretien et par l’analyse statistique
La Désirade Le Gosier Sainte-Anne Saint-François
Emploi, insertion sociale et professionnell
(jeunesse notamment)
Autonomie (handicap et personnes âgées)
Famille et parentalité
Hébergement précaire et
accès au logement
Accès aux droits
Santé mentale (offre)
Un sujet transversal sur la mobilité (transport) plus marqué pour Sainte-Anne, Saint- François et La Désirade tel que recensé en entretien © 2020 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 21
Prochaines étapes
Restituer le diagnostic aux communes membres
Lancer les travaux de la phase 2 et notamment :
Réalisation des ateliers de travail thématiques
Réalisation de l’enquête habitants
Définition des indicateurs à suivre par l’Observatoire Fiscal Social Économique Mutualisé (OFSEM) et élaboration d'un guidepratique de collecte des indicateurs © 2020 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 1 © 2020 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 2