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Arrêté - arrete 2023 078 TDS 29 aout
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 078 TDS 29 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/078
(Abroge l'arrêté n°2023-075)
<> ® PORTE DU COLA ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR
LE PASSAGE DE LA COURSE PEDESTRE DE LA « TDS »
LE MARDI 29 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8,
R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée
et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU le passage de la course « Sur les Traces des Ducs de Savoie » (TDS) sur la Commune de Séez le mardi 29 août de 3h30 à 11h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des coureurs et de l'organisation,
ARRETE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT
Le stationnement qui est gênant sera règlementé de la façon suivante du lundi 28 août à 15h00 jusqu’au mardi 29 août à 11h00 pour le passage de la course pédestre de la TDS : le stationnement est interdit sur l'ensemble des places situées :
- rue Célestin Freppaz devant le Bureau Information Services,
rue Saint Pierre : devant le monument aux moris
parking devant les moloks rue de l'Oura (en face de la rue Cadet)
ARTICLE 2 - CIRCULATION
Le passage des coureurs est prioritaire sur la circulation lorsqu'ils traversent les voies communales suivantes :
Chemin de Biana
Rue des Deux Arbres
Rue du Combottier
Rue Cadet
Rue de l'Oura
Rue Célestin Freppaz (devant la Maison de Séez)
Rue des Tanneurs
Rue des Gentianes
Route de Malgovert Suite arrêté 2023-078 du 9 août 2023.
Deux points de circulation nécessiteront la présence de signaleurs :
- Rue Celestin Freppaz : traversée de la route départementale devant la Maison de Séez - Bureau information Services. La traversée de la route départementale sera assurée 2 signaleurs -__ Route de Malgovert au niveau du carrefour devant le U Drive : 2 signaleurs
Sur les autres points de circulation en l'absence de signaleurs l'arrêté sera fixé sur les barrières signalant la priorité aux coureurs.
La circulation est interdite le mardi 29 août de 3h30 à 11h00 sur la rue Saint Pierre: de l'impasse de l'Eglise jusqu'au musée Saint Eloi.
ARTICLE 3 -
Les « signaleurs » de la course, porteurs d'un brassard ou d'une chasuble jaune, sont autorisés à intervenir sur la circulation.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante à cette réglementation sera mise en place par le Bureau Information Services et les Services Techniques de la Commune de SEEZ.
ARTICLE 5 - AFFICHAGE
L'arrêté sera fixé sur les barrières signalant la priorité des coureurs sur la circulation aux différents lieux mentionnés dans l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Savoie, Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur l'ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 9 août 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 10/08/2023