Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 073 TDS 27 aout 24
Acte - acte 2024 16 TDS 27 aout 24
Acte - acte 2024 16 TDS 27 aout 24
Arrêté - Arrete TDS 23 aout 2022
Arrêté - arrete 2023 078 TDS 29 aout
Arrêté - Arrete 2025 104 STATIONNEMENT ET CIRCULATION TDS l
Arrêté - Arrete 2025 104 STATIONNEMENT ET CIRCULATION TDS l
Arrêté - arrete 2024 071 TA 21 aout 24
Arrêté - arrete 2024 072 TA 22 aout 24
Arrêté - arrete 2024 071 TA 21 aout 24
Arrêté - arrete 2024 073 TDS 27 aout 24
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 073 TDS 27 aout 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/073 NE 74 «2 @ PORTE DU COL à © DU PETIT SAINT-BERNARD ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR LE PASSAGE DE LA COURSE PEDESTRE DE LA « TDS » LE MARDI 27 AOÛT 2024 Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, VU le passage de la course « Sur les Traces des Ducs de Savoie » (TDS) sur la Commune de Séez le mardi 27 août de 4h00 à 11h00, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des coureurs et de l'organisation, ARRETE ARTICLE 1 - STATIONNEMENT Le stationnement qui est gênant sera règlementé de la façon suivante du lundi 26 août à 15h00 jusqu'au mardi 27 août à 11h00 pour le passage de la course pédestre de la TDS : le stationnement est interdit sur l'ensemble des places situées : rue Célestin Freppaz devant le Bureau Information Services, - rue Saint Pierre : devant le monument aux morts - parking devant les moloks rue de l'Oura (en face de la rue Cadet) ARTICLE 2 - CIRCULATION Le passage des coureurs est prioritaire sur la circulation lorsqu'ils traversent les voies communales suivantes : Chemin de Biana Rue des Deux Arbres Rue du Combottier Rue Cadet Rue de l'Oura Rue Célestin Freppaz (devant la Maison de Séez) Rue des Tanneurs Rue des Gentianes Route de Malgovert Suite arrêté 2024-073 du 31 juillet 2024. Deux points de circulation nécessiteront la présence de signaleurs : - Rue Celestin Freppaz : traversée de la route départementale devant la Maison de Séez — Bureau Information Services. La traversée de la route départementale sera assurée 2 signaleurs - Route de Malgovert au niveau du carrefour devant le U Drive : 2 signaleurs Sur les autres points de circulation en l'absence de signaleurs l'arrêté sera fixé sur les barrières signalant la priorité aux coureurs. La circulation est interdite le mardi 27 août de 4h00 à 11h00 sur la rue Saint Pierre : de l'impasse de l'Eglise jusqu’au musée Saint Eloi. ARTICLE 3 - Les « signaleurs » de la course, porteurs d'un brassard ou d'une chasuble jaune, sont autorisés à intervenir sur la circulation. ARTICLE 4 La signalisation correspondante à cette réglementation sera mise en place par le Bureau Information Services et les Services Techniques de la Commune de SEEZ. ARTICLE 5 - AFFICHAGE L'arrêté sera fixé sur les barrières signalant la priorité des coureurs sur la circulation aux différents lieux mentionnés dans l'article 2 du présent arrêté. ARTICLE 6 - RECOURS Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 - DESTINATAIRES Monsieur le Directeur Général des Services, L'agent de Police Municipale, Monsieur le Responsable des services techniques, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Savoie, Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice, Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Séez, le 31 juillet 2024. Le Maire, Lionel ARPIN fe Date de mise en ligne le 01/08/2024