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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 55 Designation du representant au sein de l assemblee speciale de la SPL BER mis en ligne le 7 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
D
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
_55-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le 30
Avril
à
18
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Annie
RAMIREZ,
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Sandrine
TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Capucine
FALOURD,
Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Jean-René
LE
PIQUET
a donné
procuration
à Louis
MEDICA
Laëtitia
MÉLOIS
a donné
procuration
Solen
LE
GAL
Secrétaire
: Cécile
BERGER
Date
de
la convocation
23
Avril
2026
Date
de
l'affichage
24
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
31
Nombre
de
votants
33
2026
55
Désignation
du
représentant
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la
SPL
BER
(Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable)
Rapporteur:
R.
Kerdelhué
La
SPL
BER
du
Pays
de
Lorient
est
un
outil
qui
permet
de
créer
et
d'exploiter
des
réseaux
de
chaleur,
par
les
actionnaires
(collectivités
territoriales
et
partenaires
publics)
sans
mise
en
concurrence.
La
commune
de
Guidel
en
est
actionnaire
depuis
le
30
novembre
2021,
mais
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
la collectivité
a droit
à une
représentation
par
le
biais
de
l’assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
suppléant
à
l'assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable
et
au
sein
des
assemblés
générales
des
actionnaires
de
la Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable.
Mis en ligne le 07 Mai 2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
55-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
,
DECIDE
de
désigner
:
Assemblée
spéciale
Titulaire
Madame
Marie-Claire
DECROIX
Suppléant
Monsieur
Alexandre
SAHAL
Assemblée
générale
des |
Titulaire
Madame
Marie-Claire
DECROIX
actionnaires
Suppléant
Monsieur
Alexandre
SAHAL
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Mai
2026
Le
Maire,
Régis
KERDELHUÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.