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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 50 Designation d un delegue local du CNAS mis en ligne le 7 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL_
2026
_50-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le 30
Avril
à
18
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Annie
RAMIREZ,
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Sandrine
TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Capucine
FALOURD,
Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-René
LE
PIQUET
a donné
procuration
à
Louis
MEDICA
Laëtitia
MÉLOIS
a donné
procuration
Solen
LE GAL
Secrétaire
: Cécile
BERGER
Date
de
la
convocation
23
Avril
2026
Date
de
l'affichage
24
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
31
Nombre
de
votants
33
2026
50
Désignation
d’un
délégué
local
du
CNAS
(comité
national
d’action
sociale)
Rapporteur:
R.
Kerdelhué
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
est
une
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
10bis,
parc
Ariane,
bâtiment
Galaxie,
78284
Guyancourt
Cedex.
Il s’agit
d’un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction...)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
des
personnels
territoriaux.
La
commune
est
adhérente
au
CNAS
depuis
le
1°’ janvier
1975.
Suite
au
renouvellement
des
Conseils
municipaux,
chaque
collectivité
adhérente
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
représentant
le collège
des
élus.
Il est
précisé
que
la durée
du
mandat
des
délégués
locaux
est
identique
à celui
des
conseillers
municipaux.
Le
rôle
de
ces
délégués
est
de
promouvoir
le
CNAS
et
de
siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle
afin
de
se
prononcer
sur
les
grandes
orientations
du
CNAS.
Mis en ligne le 07 Mai 2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
50-DE
Le
Maire
propose
Madame
Nathalie
LE
FOLL
en
qualité
de
déléguée
élue
pendant
la durée
du
mandat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Nathalie
LE
FOLL
comme
déléguée
locale
du
CNAS.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Mai
2026
Le
Maire,
Régis
KERDELHUÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.