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Conseil Municipal - 2026 56 Designation du representant au sein de la Compagnie des Ports du Morbihan mis en ligne le 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 56 Designation du representant au sein de la Compagnie des Ports du Morbihan mis en ligne le 7 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL_
2026 56-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
30
Avril
à
18
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents :
Annie
RAMIREZ,
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Sandrine
TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Capucine
FALOURD,
Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-René
LE
PIQUET
a donné
procuration
à
Louis
MEDICA
Laëtitia
MÉLOIS
a donné
procuration
Solen
LE
GAL
Secrétaire
: Cécile
BERGER
Date
de
la
convocation
23
Avril
2026
Date
de
l'affichage
24
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
31
Nombre
de
votants
33
2026
56
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
Rapporteur:
R.
Kerdelhué
Depuis
la
dissolution
du
SIVU
Pouldu
Laïta
au
31
décembre
2025
et
afin
de
permettre
ainsi
la
poursuite
de
l'exploitation
de
la zone
de
mouillages
et d'équipements
légers
de
la Laïta
(ZMEL),
la collectivité
est
devenue
actionnaire
de
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
à
hauteur
de
0.06%
du
capital
total
(soit
196
actions
pour
un
montant
de
19974.36
€).
La
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
assure
la gestion
de
25
ports
de
plaisance
et de
trois
sites
patrimoniaux
(le cairn
de
Gavrinis
à Larmor
Baden,
le cairn
de
Petit
mont
à Arzon
et
le domaine
de
Manehouarn
à
Plouay).
Suite
aux
élections
municipales,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
la
commune
à
l’assemblée
spéciale
et
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Mis en ligne le 07 Mai 2026Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
56-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner:
-
Madame
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY
comme
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
et
à
l’Assemblée
générale
de
la société
publique
locale
« Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
» et,
le cas
échéant,
pour
représenter
l'assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
et l’autoriser
à exercer
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui être
confiées
par
le Conseil
d'administration.
-
Monsieur
Clément
MACHETEL
comme
suppléant
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
lors
de
l’Assemblée
générale.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Mai
2026
Le
Maire,
Régis
KERDELHUÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.