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Déliberation - Adoption reglement budgetaire et financier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
23-12-20 Finances – Comptabilité
Adoption du règlement budgétaire et financier
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 23-11-18, la Commune de Saint Priest en Jarez a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter, avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57, d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et pour tenir compte de la nécessité d’adapter les règles de gestion.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Priest en Jarez annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Priest en Jarez annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier 2024.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 12 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 11 décembre 2023
23-12-20 Finances – Comptabilité
Adoption du règlement budgétaire et financier
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme LAFON à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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