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Déliberation - Liste des deliberations 19DEC22
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19DEC22)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du
Lundi 19 décembre 2022 à 18h30
Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick - BRUN Roselyne – MARMEY Annick – JARDÉ Emilie – TAULEIGNE Thierry – DOMERGUE Vincent - CREUS Beata - BESSON Colette – MOUTON Serge
Absents excusés : MURILLON Luc - DOMINIQUE Olivier – SARRASIN Cyril – MASSONOT Amélie – BOISSIN Céline
Pouvoirs : MURILLON Luc donne pouvoir à BERRET Patrick
Secrétaire de séance : BRUN Roselyne
➢ Choix de l’emprunt pour opérations d’investissement – budget communal (Annule et remplace la délibération n°DEL2022075 du 21 novembre 2022) :
Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 21 novembre 2022 concernant le choix de l’emprunt d’un montant de 400 000,00 € pour le financement des opérations d’investissement telles que la construction du local technique, les travaux de rénovation de la chaufferie bois des bâtiment communaux, de l’aménagement centre village et de l’extension de la cantine scolaire. Suite à un problème technique avec l’offre de financement initialement retenue, il propose de se prononcer sur une nouvelle offre de financement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Montant du contrat de prêt : 400 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 13 ans
Objet du contrat de prêt : financer les opérations d’investissement
Versement des fonds : en une fois
P D A : 25 mars 2023
Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 3,25 %
Echéances d’amortissement
et d’intérêts : périodicité annuelle avec 1ère échéance au 25 mars 2024
Mode d’amortissement : échéances constantes
Frais de dossier : 450 €
2
Article 2 : Etendue des pouvoir du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.
➢ Décision Modificative n°3 budget communal :
Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une decision modificative afin d’affecter des crédits supplémentaires, en section d’investissement, pour passer le montant prévisionnel de l’emprunt de 300 000,00 € à 400 000,00 € compte-tenu des opérations d’investissement envisagées:
SECTION D’INVESTISSEMENT
Désignation
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédit
ouverts
DEPENSES
Compte 231: Immobilisation corporelles en cours 100 000,00 €
TOTAL Chapitre 23 : Immobilisations en cours 100 000,00 €
TOTAL DEPENSES 100 000,00 €
RECETTES
Compte 1641 : Emprunts en euros 100 000,00 €
TOTAL Chapitre 16 : Emprunt et dettes
assimilées
100 000,00 €
TOTAL RECETTES 100 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DONNE son accord pour procéder à la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Désignation
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédit
ouverts
DEPENSES
Compte 231: Immobilisation corporelles en cours 100 000,00 €
TOTAL Chapitre 23 : Immobilisations en cours 100 000,00 €
TOTAL DEPENSES 100 000,00 €
RECETTES
Compte 1641 : Emprunts en euros 100 000,00 €
TOTAL Chapitre 16 : Emprunt et dettes
assimilées
100 000,00 €
TOTAL RECETTES 100 000,00 €
3
➢ Retrait adhésion Syndicat mixte AGEDI:
Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune ne dispose plus et n’utilise plus les logiciels de gestion fournis par le Syndicat Mixte AGEDI. Par courrier en date du 30 novembre 2022, il a donc été demandé de mettre, fin à l’adhésion de la Commune de MERCUER au Syndicat Mixte AGEDI.
Le Maire précise que le retrait de la Commune ne peut être acté que suite à l’adoption d’une déliberation du Conseil Municipal en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE le retrait de la Commune de MERCUER du Syndicat Mixte AGEDI à compter du 29 décembre 2022.