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Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal du
Vendredi 5 juin 2026 à 18h30
Présents : BERAL Didier - BESSON Colette – BERRET Patrick –– JARDÉ Émilie - BRUN Roselyne – MURILLON Luc – SARRASIN Cyril – GOMEZ Carole - IMBERT Julie – ROBERT Yves – DUMOUTIER Stéphane
Absents excusés : DOMERGUE Vincent - CLOUVEL Maéva – RAYA Gaël – TAULEIGNE Anne-Marie
Pouvoirs : CLOUVEL Maéva donne pouvoir à DUMOUTIER Stéphane RAYA Gaël donne pouvoir à BERRET Patrick
Secrétaire de séance : BRUN Roselyne
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Le président rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 tel qu’annexé.
Désignation du membre de la CLECT
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le règlement intérieur de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) ; Considérant qu’aux termes de l’article 1609 nonies C du CGI, il est créé entre la CCBA et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation, Considérant que la création de la CLECT est obligatoire ;
Il est créé entre la CCBA et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation,
Considérant que chaque commune membre doit être représentée par au moins un élu ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner un représentant auprès de la CLECT, représentant qui sera amené à siéger à la commission d’évaluation des charges transférées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Décide de désigner Didier BERAL délégué auprès Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Autorise le maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Madame CLOUVEL Maéva
Madame IMBERT Julie
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletin blancs ou ne comportant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur BERAL Didier : 12 (douze) voix
Monsieur DUMOUTIER Stéphane : 3 (trois) voix
Monsieur BERAL Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
Décision modificative n°1 budget assainissement
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'à la demande de la Trésorerie, il convient de prendre une décision modificative sur le budget assainissement afin de régulariser les écritures passées concernant les intérêts de l’emprunt terminé de la Caisse d’Epargne sur le chapitre 66.
Section d’exploitation
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
DEPENSES
Compte 618 Divers 126,14 €
TOTAL Chapitre 011 Charges à caractère
général
126,14 €
Compte 66111 Intérêts réglés à l’échéance 126,14 € TOTAL Chapitre 66 Charges financières 126,14 € TOTAL 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DONNE son accord pour procéder à la présente décision modificative sur le budget
assainissement. Décision modificative n°1 budget communal
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’éclairage public relève de la compétence du Syndicat Territoire d’Energie de l’Ardèche (anciennement SDE07). Aussi, concernant l’installation d’éclairage public LED, la participation de la commune a été fixée à 27 000 €, étalée sur 5 ans, avec des annuités de 5 400 €.
Il est nécessaire d’effectuer, la première année, une constatation de la dette. Il convient donc de prévoir les crédits suivants :
Section d’investissement
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
DEPENSES
Compte 2041582 Autres gpts et
collectivités à statut particulier –
Bâtiments et installations
27 000,00 €
TOTAL Chapitre 041 Opérations
Patrimoniales
27 000,00 €
RECETTES
Compte 168758 Gpts de collectivités et
collectivités à statut particulier – Autres
gpts
27 000,00 €
TOTAL Chapitre 041 Opérations
Patrimoniales
27 000,00 €
TOTAL 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DONNE son accord pour procéder à la présente décision modificative sur le budget
communal.