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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2023 241 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2023 241 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2023-241
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2023-12-26-00002 - Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de
signature du 26 12 2023 (2 pages) Page 3
35-2023-12-26-00003 - Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire du 26 12 2023 (2
pages) Page 6
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand
Ouest /
35-2023-12-22-00021 - Décision n° 12-2023 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2023-12-27-00001 - Arrêté modificatif fixant liste des candidatures -
Partielles complémentaires Saint Sulpice des Landes (2 pages) Page 11
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2023-12-26-00002
Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de
signature du 26 12 2023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2023-12-26-00002 - Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de signature du 26 12 2023 3 PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION
portant subdélégation de signature
La directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d’Ille-et-Vilaine
VU le code du travail ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l’action sociale et familiale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles x
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2021 nommant Madame Anne-Laure COULMEAU, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté. du 22 décembre 2023 de Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense
et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, désignant Madame Anne-Laure COULMEAU en tant que directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2023 de Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, portant délégation de signature à Madame Anne-Laure COULMEAU, directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ille-et-Vilaine ;
DÉCIDE :
Article 1°" :
Dans les limites fixées par l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé et en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Anne-Laure COULMEAU, subdélégation de signature portant sur les décisions, actes administratifs
1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2023-12-26-00002 - Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de signature du 26 12 2023 4 et correspondances relevant des attributions de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d’Ille-et-Vilaine, est également donnée à :
- Madame Séverine HUSSON, Responsable du service Accès à l'autonomie et accompagnement vers l'emploi ;
- Madame Annie LEMÉE, Responsable de l'unité de contrôle Ouest ;
- Madame Auriane MONGIN, Responsable du service Politique de cohésion sociale ;
- Madame Audrey NAËL, Responsable du service des Politiques territoriales.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COULMEAU, subdélégation de signature est
également donnée à :
- Monsieur Thomas BOURLEY, inspecteur du travail, pour les actes administratifs et correspondances relatifs à la fermeture provisoire d'établissement mentionnée à l'article L.8272-2 du code du travail, à l'agrément des contrôleurs des caisses des congés payés visé à l'article D.3141-11 du code du travail, à l'agrément des exploitants de débits de boisson mentionné à l'article R-4153-8 du code du travail, à la demande préalable d'autorisation d'activité partielle et à la demande d'indemnisation mentionnées aux articles R.5122-2 et R.5122-5 du code du travail, à la demande de validation et d'homologation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ;
- Madame Marie-Laure MAZIERES-WEBB, inspectrice du travail, pour les décisions, actes
administratifs et correspondances relatifs à la demande préalable d'autorisation d'activité partielle et
à la demande d'indemnisation mentionnées aux articles R.5122-2 et R.5122-5 du code du travail, à la
demande de validation et d'homologation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin
2020 ;
- Madame Laurence MOUHOU, inspectrice du travail, pour les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à la demande préalable d'autorisation d'activité partielle et à la demande
d'indemnisation mentionnées aux articles R.5122-2 et R.5122-5 du code du travail, à la demande de
validation et d'homologation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020;
- Madame Maëlle SILVAGNI, inspectrice du travail, pour les décisions, actes administratifs et
correspondances relatifs à la demande préalable d'autorisation d'activité partielle et à la demande
d'indemnisation mentionnées aux articles R.5122-2 et R.5122-5 du code du travail, à la demande de
validation et d'homologation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ;
Article 3 :
La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine. L'arrêté du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe
ALEXANDRE à certains agents est abrogé.
Article 4 :
La directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
et les subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson-Sévigné, le 26 décembre 2023
La directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi,
Ille-et-Vilaine,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2023-12-26-00002 - Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de signature du 26 12 2023 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2023-12-26-00003
Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire du 26 12 2023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2023-12-26-00003 - Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 26 12 2023 6 E
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
La directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d’Ille-et-Vilaine,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU les arrêtés ministériels et interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2021 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant l’organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2021 nommant Madame Anne-Laure COULMEAU, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2023 de Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, désignant Madame Anne-Laure COULMEAU en tant que directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2023 de Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense
et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, portant délégation de signature à Madame Anne-Laure
COULMEAU, directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, en tant que responsable d'unité opérationnelle (RUO) ou de service prescripteur (SP) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programme ;
DECIDE :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2023-12-26-00003 - Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 26 12 2023 7 Article 1°" :
Il est donné délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l’ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, aux agents dont les noms suivent :
- Madame Auriane MONGIN, Responsable du service Politiques de cohésion sociale ;
- Madame Séverine HUSSON, Responsable du service Accès à l'autonomie et accompagnement vers
l'emploi ; |
- Madame Audrey NAËL, Responsable du service des Politiques territoriales.
Article 2 :
Autorisation est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences à effet de valider les opérations enregistrées sur l'application Chorus Formulaire à Monsieur Gilles COETMEUR, Monsieur Baptiste BRUN, Madame Sabine GEORGELIN, Madame Anne GUYAUX, Madame Laurence LUCAS.
Article 3 :
Délégation est donnée, pour la saisie des demandes sur l'application Chorus Formulaire, à Madame Sophie
QUEVILLE, Madame Fatima CHOUABBIA, Monsieur Didier PICHODO, Monsieur Lucas ROGER, Monsieur Alexandre CUNIN, Madame Magali BLAIN, Madame Elise NAUDINOT, Madame Jessica HENRY.
Article 4 : |
Autorisation est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, sur l'application Chorus Cœur, à
Monsieur Gilles COETMEUR, Madame Séverine HUSSON et à Madame Laurence LUCAS.
Article 5 :
Délégation est donnée, pour la saisie des demandes de titres de perception — recettes non fiscales, sur
l'application Chorus, à Monsieur Gilles COETMEUR.
Article 6 :
La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Article 7 :
La directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au préfet de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine. |
Fait à Cesson-Sévigné, le 26 décembre 2023
La directrice par i érim de la direction départementale de l'emploi,
du travail : d'Ille-et-Vilaine,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2023-12-26-00003 - Décision intérim DDETS 35 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 26 12 2023 8 Direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
35-2023-12-22-00021
Décision n° 12-2023 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest - 35-2023-12-22-00021 - Décision n° 12-2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9 E = Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse Égalité Fraternité
DÉCISION n° 12-2023
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse
du Grand Ouest
Monsieur Samuel VERON, Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Ouest,
donne subdélégation de signature à Monsieur Franck MONCHY, Responsable de l'appui au pilotage affecté à la Direction territoriale de la Seine Maritime et de l'Eure, durant la vacance du poste de Monsieur Olivier LUNNION, Directeur territorial de la Seine Maritime et de l'Eure.
La subdélégation de signature susvisée s'applique à compter du 2 janvier 2024 et sera effective jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur territorial. Elle est attribuée dans la limite des attributions et compétences pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes du programme 0182 - Protection
Judiciaire de la Jeunesse, telles que précisées ci-après :
La signature des commandes dans la limite d'un montant de huit mille euros TTC à l'exclusion des baux et des subventions
L'établissement des certificats administratifs nécessaires à certains mandatements ;
La signature des bordereaux de reconstitutions de régie ;
La signature des relevés d'opérations d'achat par carte achat ;
La signature des relevés d'achat des titres de transport ;
La signature des bordereaux de recettes.
L
TITLE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille et Vilaine.
Fait à rennes 4 CC CEALI RS Le Directeur Interrégional PJ] Grand-Ouest
É— Samuel VERON
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest - 35-2023-12-22-00021 - Décision n° 12-2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2023-12-27-00001
Arrêté modificatif fixant liste des candidatures -
Partielles complémentaires Saint Sulpice des
Landes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2023-12-27-00001 - Arrêté modificatif fixant liste des candidatures - Partielles complémentaires Saint Sulpice des Landes 11 PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
ARRÊTÉ
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023
fixant la liste des candidatures définitivement
enregistrées pour l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Vu le Code Électoral ;
Vu la circulaire n° NOR/INTA1625463J du 19 septembre 2016 du Ministre de l'Intérieur portant organisation
des élections partielles;
Vu l'arrêté du sous-préfet de Redon du 23 novembre 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES;
Considérant l'erreur matérielle de présentation des candidatures à l'article 1 de l'arrêté du 22 décembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Redon ;
ARRÊTE
Article 1: L'article 1” de l'arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des candidatures définitivement
enregistrées pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de SAINT-SULPICE-
DES-LANDES est modifié comme suit :
Pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire de la. commune de Saint-Sulpice-des-
Landes (commune de moins de 1000 habitants) du 7 janvier 2024 et pour le second tour du 14 janvier 2024
pour les candidats éventuellement non élus dès le premier tour, la liste des candidatures régulièrement
enregistrées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, est arrêtée ainsi qu’il suit :
| Mme DENIEL Isabelle
| M. GUERIN Simon | | Mme GUIMOND Raymonde
| M. HAVARD Franck
| Mme MERAULT Charlotte
Mme NANCY SIDOINE Norma
M. PEDRON Matthieu |
Mme THORE Brigitte
Article 2: Les autres articles de l'arrêté du 22 décembre 2023 restent inchangés.
Sous-Préfecture de Redon
Place Charles de Gaulle
35600 Redon
Tél : 02 21 86 25 71
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2023-12-27-00001 - Arrêté modificatif fixant liste des candidatures - Partielles complémentaires Saint Sulpice des Landes 12 Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de Redon, Monsieur le Maire de la commune de SAINT SULPICE- DES-LANDES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.
Fait à Redon, le 27 décembre 2023
Le Sousfpréfet
d
Pascal Bagdian
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2023-12-27-00001 - Arrêté modificatif fixant liste des candidatures - Partielles complémentaires Saint Sulpice des Landes 13