unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 66 Decision tarifs regie recettes OT

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 66 Decision tarifs regie recettes OT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 66 Decision tarifs regie recettes OT)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, ES) |

Reçu en préfecture le 02/07/2026 Kat

_ _ EEK

Envoyé en préfecture le 02/07/2026 5 ka \ \

*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

,

poys'à 0 RT H E Publié le 02/07/2028 — ID : 040-200069417-20260630-D_2026 66-DE

F-2026-

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-10 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°66/2026

Objet : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l’Office de Tourisme

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

VU l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; |

VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance du 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics en modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

VU les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU la délibération 2020/65 du conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 28 juillet 2020

autorisant Monsieur le Président à créer des régies comptables et à fixer les tarifs des produits associés à la régie ; VU la décision portant acte constitutif d’une régie d’avances et de recettes pour l'Office de Tourisme en date du o2 juin 2025 ;

VU la décision n°54/2026 en date du 27 mai 2026 fixant les tarifs de la régie de l'Office de Tourisme ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encaisser régulièrement le produit des ventes et prestations de l'Office de Tourisme ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’actualiser la liste des produits et services vendus et les tarifs correspondants;

DECIDE

ARTICLE 1°: Les tarifs inhérents à la vente des produits de la boutique et aux prestations et services de l'Office de Tourisme sont fixés comme suit :

Prix ublic Fr Catégorie Libellé des produits P promotionnels

(en €) (en€)

na rème j it vi à ‘huil 2 crue Crème jour/ au visage à base d'huile de _—. 19,9

pépins de kiwis

ne Gel douche à base d'huile de pépins de 8 Cosmétiques ne 10 kiwis

je he ing à ‘hui épins d 10,80 Gonétiques Shampoing à base d'huile de pépins de di

kiwis

Cosmétiques Savon à base d'huile de pépins de kiwis 6,9 5,5

Cosmétiques Baume à lèvres 5,5 4,4

Ce étiques ! »2 RE Encens pin des Landes 4 3

Gastronomique Confiture (250g) 5 4

Gastronomique Sachet de nougats au miel (100g) 4 9:2

Gastronomique Sachet de nougats au miel (200g) 10 8Gastronomique Jus de kiwi (1L)

ure le 02/07/2026

piéfecture le 02/07/2028

Pubiié le 02/67/2026

Gastronomique Cuillère à miel en bois D : Ao-U0G0417-210260630-D 20

Gastronomique Grande cuillère en bois 6

Gastronomique Pot de bonbons au miel (150g) 5 4

Gastronomique Miel sous-bois (500g) 10 9

Gastronomique Jus de kiwi (25cl) 2,5 2

Gastronomique Iceki (25cl) 2,5 2

Gastronomique Iceki (1L) 5

Gastronomique Plaque chocolat Abbaye de Sorde (1008) 10 8

Gastronomique Plaque chocolat Peyrehorade château 10 8

(1008)

Gastronomique Sucre reine des prés (25g) 6 4,8

Gastronomique Sel au piment d'Espelette (508) 8 6,4

Gastronomique Sel de Salies avec sachet tissu 8 6,4

Gastronomique Infusion Silhouette (30g) 7,9 6,28

Gastronomique Sachet d’orties 7,9 6,28

Gastronomique Livre recettes cuisine sauvage 19,9 19,9

Gastronomique Sel des Landes (508) 8 6,4

Gastronomique Sablés coquilles St Jacques (200g) 10,5 8,4

Gastronomique Coffret Noël Goumami petit modèle 20 16

Gastronomique Coffret Noël Goumami grand modèle 50 40

Gastronomique Vinaigre de kiwi jaune 8 6,4

Gastronomique Vinaigre de kiwi SCAAP . 5,6

Gastronomique Vinaigre de pomme 5 4

Gastronomique Gelée de basilic citron 6 5

Gastronomique Sirop de basilic citron 7 6

Gadgets Ecusson Peyrehorade 5 4

Gadgets Bâton de marche 1m30 LVK 15 12

Gadgets Bâton de marche 1m10 LVK 13 10,4

Gadgets Magnet béret 4 32

Gadgets Bâton de marche 1m LVK 12 9,6

Gadgets Stylo 4 3:2

Gadgets Sac toile de jute 6,5 5,2

Gadgets Dé à coudre 3,5 2,8

Gadgets Porte-clés LVK 8 6,4

Gadgets Porte-clés sabotier naturel 5 4

Gadgets Porte-clés sabotier couleurs 5 4

Gadgets Magnet le sabotier naturel 4 3,2

Gadgets Magnet le sabotier couleurs 4 3,2

Gadgets Magnet classique 4 3,2

Gadgets Disque de stationnement 5 4

Gadgets Yoyo 3 2,4

Gadgets Peluche vache « Estela » 12,9 10,3

Gadgets Tablier français FMS Kiwi 29 23,2Gadgets Torchon français FMS Kiwi

le G2/07/2026

02/07/2028

Gadgets Décapsuleur liège 2026 SD

Gadgets Porte-clés liège 6 4,8

Gadgets Bouchon liège 2 1,6

Gadgets Sticker « Famille Kiwi » 3 2,4

Gadgets Décapsuleur « Famille Kiwi » 7 5,6

Gadgets Cartes postales bois « Famille Kiwi » 5 4

Gadgets Magnet « Famille Kiwi » 4 3,2

Gadgets Carnet « Famille Kiwi » 9 7,2

Gadgets Porte-clés « Famille Kiwi » 5 4

Gadgets Mug « Famille Kiwi » 7 5,6

Gadgets Tableau « Famille Kiwi » 10 8

Gadgets Planche ronde kiwi 36 28,8

Gadgets Coupelle verte 18 14,4

Gadgets Porte savon 16,5 13,2

Gadgets Plateau Kiwi feuille 45 45

Gadgets Repose cuillère poterie d’Aurélie 18 16

Gadgets Grandes boucles d'oreilles Aurélie 18 15

Gadgets Moyennes boucles d'oreille Aurélie 14 12

Gadgets Petites boucles d'oreille Aurélie 12 10

Gadgets Mug « La Vallée du Kiwi » 8 6,4

Textile Béret Saint Jacques de Compostelle 30 24

Textile Béret « La Vallée du Kiwi » 22 22

Textile Pochettes « La Vallée du Kiwi » 9,9 8

Textile Pochons « La Vallée du Kiwi » 8 6,5

Textile Totebag « La Vallée du Kiwi » 7 6

Textile Ecocup « La Vallée du Kiwi » 1,5 1

Textile Casquette « La Vallée du Kiwi » 12 10

Textile Foulard des fêtes de Peyrehorade 6 4,8

Textile Foulard des fêtes de Peyrehorade 2026 7 7

Textile Tee-shirt Fêtes de Peyrehorade S-M-L- 19,9

XL-XXL ’ 19,9

Textile Essuie-mains Kiwi 9,9 9,9

Textile Tee-shirt femme ou homme 20 16

Textile Tee-shirt enfant 18 15

Culturel Cahier coloriage Ironda 6 4,8

Culturel Carte postale 0,8

Culturel Crédencial St Jacques 15 15

Culturel BD « Vacances à la Ganaderia » 15 15

Culturel Rando-Guide (au de VD équestre, 2 2

Culturel A vélo dans les Landes 2 2

Culturel Jeu Saboquilles 70 56

Culturel La boîte de crayons de couleurs 4,5 34

Culturel Livre « Peyrehorade » 20 16Culturel Livre « Le Kiwi de l'Adour »

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Cocorico

Envoyé en préfeciure le 02/0

ID : O40 20006941 7

28

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Poke Bowl 43 34,40

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Tasse à café 9 7,20

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour - Huilier 34 27,20

Vaisselle Tasse à café Thiesen 8 6,40

Vaisselle Mug Kiwi personnalisé 25 20

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du

territoire

Partenariat hébergeur 90

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du

territoire

Partenariat activité (hors hébergeur) sans

photo 90

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du

territoire

Partenariat activité (hors hébergeur) avec

photo 100

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du

territoire

Partenariat primo-adhérent 70

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat activité (sans photo) 110

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat activité (avec photo) 120

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat primo adhérent 80

Communication

partenaires

Offre sur Facebook ou instagram 30

Communication

partenaires Offre écran d'accueil Office de tourisme 30

Communication

partenaires Offre sur tablettes Points Infos Tourisme 30

Communication

partenaires

1 Newsletter grand public annuelle 30

Communication Pénalité pour changement partenariat 25partenaires dernière minute Pubiié le 5207/2026

ID : 040-26006841 7:2026063

Communication : : : « 7 . Micro site web clé en main 30

partenaires

Communication : - , Pack photos par un professionnel 240

partenaires

Communication 42 - . Pack vidéo 1020

partenaires

Communication os -

. Pack photos et vidéo 1140 partenaires

Communication D das . : - . Pénalités pour retard impression 25

partenaires

Publireportage 1/2 page 600 300

Publireportage Pleine page 1000 500

Encarts publicitaires 2ème de couverture 800 -

Encarts publicitaires gîme de couverture 800 -

Encarts publicitaires 4ÿ% de couverture 800 -

Bannières Janvier/ février/ mars/ novembre/ o -

publicitaires décembre 5

Bannières . : - ne Avril/mai/octobre 60

publicitaires

Bannières . - Le Juin/ septembre 80

publicitaires

Bannières . à - ne Juillet/ août 100

publicitaires

Location vélos Location mois 300 240

Location vélos Location semaine 100 80

Location vélos Location journée 15 12

Location vélos Location 2 journée 8 -

Location vélos Location 1 heure 3 -

Location vélos Caution location d'un vélo 1500 -

Location vélos — coûts à . k a . Coût main d'œuvre 50€/heure -

réparations

Location vélos — coûts

réparations Forfait sécurité 40 40

Location vélos — coûts As de : > 7 Fo, . Coût déplacement — jusqu’à 20 kms 15

réparations

Location vélos — coûts nn qe - ° à . Coût déplacement — entre 20 et 30 kms 22

réparations

Location vélos — coûts A de - : à . Coût déplacement — entre 30 et 50 kms 36

réparations

Location vélos — coûts - a Pneu 700x35 27

pièces

Location vélos - coûts - Lx Chambre à air 4,5

pièces

Location vélos — coûts . . - Lx Patins de freins 5

pièces

Location vélos — coûts Câble de dérailleur 4,5 -Envoyé er préfecture le G2/07/2026

are le 02/07/2028

pièces

Reg:

Pubié | 7e 26:

Location vélos — coûts À . ID : 040-20006941 7-20260630 . Câble de frein y

pièces

Location vélos - coûts . = .s Chaine 20

pièces

Location vélos — coûts , _ «x Dérailleur 25

pièces

Location vélos — coût , - Ocation v élo ts Pédales 18

pièces

Location vélos — coûts - La Selle 30

pièces

Location vélos — coûts Le - es Poignées 12

pièces

Location vélos — coûts . - 4 Cintre 25

pièces

Location vélos — coûts - .s Sonnette 3

pièces

Location vélos — coûts - 9e Ÿ M ° Roue 60

pièces

Location vélos — coûts 2e - La Béquille 25

pièces

Location vélos — coûts « Display » Bafang 80 -

pièces

Location vélos — coûts . . - Lx Levier de frein 23

pièces

Location vélos — coûts , - e7on ve co Batterie 36V 17,5 Ah 500

pièces

Location vélos — coût - oEatton “ee cours Moteur central M400 650

pièces

Location vélos — coûts - x Chargeur 90

pièces

Billetterie Visite Ville Peyrehorade 8 8

Billetterie Entre Sorde visite 5 5

Billetterie Sorde visite et spectacle 8 8

Billetterie Pass Abbayes 6,5 6,5

Billetterie Entrée groupes 4 4

Billetterie Vente de billets partenaires placés via 0,50 TIC par -

EVENTICK billet

Retenue de 10% -

. . . . . sur le prix Billetter Vente de billets partenaires via ELLOHA rie nte de billets partenaires via TTC du

billet

Billetterie Retenue de 1€ -

… Vente de billets Association via ELLOHA TIC par Associations .

billet

10% du coût -

Groupes Commission groupes (prestations de global TTC

services de visites de groupes) de la

prestation

Groupes Annulation groupe plus de 30 jours avant 10% du coût -prestation

ID : 040-20006941 7-2026063:

prestation

(frais de

dossiers)

30% sur coût -

global TIC

dela

prestation (y!

compris

frais de

dossier)

Annulation groupe à partir du 22°" jour Groupes : P avant prestation

50% sur coût -

global TTC

de la

prestation (yl

compris

frais de

dossier)

Annulation groupe entre 8 jours et 21 Groupes : : P Jours avant prestation

75% sur coût -

global TTC

de la

prestation (yl

compris

frais de

dossier)

Annulation groupe entre 2 jours et 7 jours Groupes .

P avant prestation

100% sur coût -

global TTC

Annulation groupe 1 jours avant dela

Groupes prestation ou non présentation le jour prestation (y

J compris

frais de

dossier)

30% du coût -

total de la

réservation

(y compris

frais de

dossier)

Groupes Acompte réservation groupes

70% du coût -

total de la

prestation (y

compris

frais de

dossier)

Groupes Solde réservation groupes

ARTICLE 2: La gratuité ou l'application des tarifs promotionnels en cas de partenariats, d'actions de communication, d'évènements nationaux ou lors d'opérations commerciales.

ARTICLE 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n° 54/2026 en date du 27 mai 2026 à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Monsieur le Président est chargée de l'exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 02/07/2026

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain € ID : 040-200069417-20260630-D_2026_66-DE

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation sera : adressée au Service de Gestion Comptable de Dax.

Fait à Peyrehorade le 30 juin 2026

Le Président de la Communauté de communes

du Pays d’Orthe et Arrigans

Jean-Marc LESCOUTE