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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-190
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
POSE D'UNE GRUE AUTOMOTRICE POUR LA
POSE D'ELEMENTS PREFABRIQUES AU NIVEAU
DU PARVIS DE L'EGLISE
D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE
LES CONTAMINES MONTJOIE
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Samuel MERMILLOD (ENTREPRISE
GUELPA SAS), D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE (LES CONTAMINES MONTJOIE)
le 12/11/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Pour permettre l'installation d'une grue automotrice pour la pose d'éléments préfabriqués devant le
parvis de l'église, le 12/11/2024 de 7h00 à 17h00, D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE
(LES CONTAMINES MONTJOIE),
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
Pour les véhicules de plus de 3.5T, déviation par la Route du Plan du Moulin.
Pour les véhicules légers, déviation par la route de la Frasse, Chemin Côte d'Auran
et Chemin des Loyers.
Autorisation du stationnement d'une grue pour la journée;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ENTREPRISE GUELPA SAS
620 Avenue du Mont Blanc
74190 PASSY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 23/10/2024
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.727349639999999,45.82130801 6.72727454,45.82119959 6.72736037,45.82091173
6.72757495,45.82094912 6.72744084,45.82133792 6.727349639999999,45.82130801
outerBoundaryIs>
Polygone 1
(45.821308 6.727350);(45.821200 6.727275);(45.820912 6.727360);(45.820949 6.727575);(45.821338 6.727441);(45.821308 6.727350);