Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2025 366 benedetti guelpa enfouissement reseaux
Arrêté - ard2024 177 benedetti guelpa travaux d amenagement
Arrêté - ard2025 041 benedetti guelpa amenagement du parvis
unknown - ard2025 039 ps benedetti guela amenagmeent parvis
Arrêté - ard2024 190 benedetti guelpa fermeture route pour
unknown - ard2024 176 benedetti guelpa occupation du domaine
Arrêté - ard2024 183 beitone refection canalisation des eau
Arrêté - ard2024 139 bendetti guelpa travaux reprise reseau
Arrêté - ard2024 157 circet reseaux fibre vise
unknown - ard2024 185 beitone refection canalisation des eau
Arrêté - ard2024 189 benedetti guelpa reprise des reseaux d eaux pluviales parvis eglise vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 189 benedetti guelpa reprise des reseaux d eaux pluviales parvis eglise vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ard2024-189
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
REPRISE DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES
D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Samuel MERMILLOD (ENTREPRISE
GUELPA SAS), D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE (LES CONTAMINES MONTJOIE)
du 28/10/2024 au 06/11/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 28/10/2024 au 06/11/2024, D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE (LES CONTAMINES
MONTJOIE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
Autorisation de faire des travaux sur des ouvrages existants pour les réseaux d'eaux pluviales.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ENTREPRISE GUELPA SAS
620 Avenue du Mont Blanc
74190 PASSY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 23/10/2024
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72744318,45.82111361 6.72739222,45.82109912 6.72746464,45.82093276
6.72754846,45.82094725 6.72744318,45.82111361
polygonMember>
Polygone 1
(45.821114 6.727443);(45.821099 6.727392);(45.820933 6.727465);(45.820947 6.727548);(45.821114 6.727443);