Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2024 169 colas fermeture route enrobes chemin d
Arrêté - ard2024 193 serpollet changement de candelabres ro
Arrêté - ard2024 152 colas refection enrobes route plan du
Arrêté - ard2024 202 gramari enfouissement reseaux secs rou
unknown - ard2024 146 colas refection des enrobes route plan
Arrêté - ard2024 091 colas route de la frasse enduit provis
unknown - ard2024 078 colas enrobes cote d auran vise
Arrêté - ard2025 113 colas refection des enrobes route de s
Arrêté - ard2024 190 benedetti guelpa fermeture route pour
Arrêté - ard2025 021 enfouiseement des reseaux secs route d
Arrêté - ard2024 166 colas fermeture route enrobes route de st gervais d902 vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 166 colas fermeture route enrobes route de st gervais d902 vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-166
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
FERMETURE DE L'ACCES AUX CONTAMINES-
MONTJOIE POUR LA REFECTION DES ENROBES
AU NIVEAU DE CARREFOUR DE TRESSE
D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS,(LES
CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux de pose des enrobés réalisés par Younes ZARHOUNI
(COLAS France - PASSY ), D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS, ROUTE DE SAINT-GERVAIS,
CHEMIN DU QUY et CHEMIN DE TRESSE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 10/10/2024 au 14
/10/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Pour permettre la pose des enrobés en pleine largeur au niveau du carrefour de tresse la nuit du 10
/10/2024, D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS, ROUTE DE SAINT-GERVAIS, CHEMIN DU QUY et
CHEMIN DE TRESSE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
Pas de déviation possible, l'accès sera maintenu pour les véhicules de secours.
Application des enrobés sur la RD de nuit, fermeture de la route de 21h à 6h à tout véhicule
sauf secours. Les travaux seront reportés soit au 14/10 soit au 15/10 en fonction des
conditions météorologiques.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
COLAS France - PASSY
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 03/10/2024
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72937628,45.84410308 6.7295593,45.84372058 6.729949829999999,45.84290144999999
6.72996079,45.84287846 6.7300268,45.84289373000001 6.72962531,45.84373587 6.7296253,45.84373589 6.72944076,45.844121539999996
6.7294366000000005,45.84412743000001 6.729196269999999,45.84437556 6.72917682,45.84439565 6.72911916,45.84436855
6.72937628,45.84410308
MultiPolygon>
Polygone 1
(45.844103 6.729376);(45.843721 6.729559);(45.842901 6.729950);(45.842878 6.729961);(45.842894 6.730027);(45.843736 6.729625); (45.843736 6.729625);(45.844122 6.729441);(45.844127 6.729437);(45.844376 6.729196);(45.844396 6.729177);(45.844369 6.729119); (45.844103 6.729376);