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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 02 2024
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N° 02/2024 Envoyé en préfecture le 17/01/2024
REPUBLIQUE FRANCAIS Reçu en préfecture le 17/01/2024
_| Publié le US
| Département Arrondissement | ____ Canton ID : 003-210300463-20240116-ARRO02_2024-AR
Allier | Moulins | Bourbon l’Archambault | BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE DURANT TRAVAUX
Règlementation de coupure de l’Eclairage Public
Le maire de la commune de BUXIERES-LES-MINES,
VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ; VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;
VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
VU ies normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basses tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ; VU les normes EN 13201 relatives à l’établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité aux usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;
CONSIDERANT que les travaux de restructuration de l’ensemble René Michard situé « Place Bonneau » nécessitent une modification du fonctionnement de l’éclairage. Il y a lieu de règlementer cet éclairage selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : L’éclairage public des foyers A05 : 128,129,130,133,201,202 et 203. (devant l’ensemble municipal) : le fonctionnement de ces foyers sera sur le même régime que le reste de la commune à savoir coupure à 21 h 00 et allumage à 6 h 00 tous les jours de la semaine, le temps des travaux.
Article 2 : Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et mis en ligne sur le site internet de la commune.
Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Mme la Préfète de l’Alflier,
- M le président du conseil départemental — direction des routes et des infrastructures, - M le Président du SDE 03 -— auquel les installations d'éclairage ont confiées par transfert de compétence,
- M le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Bourbon l”’ Archambault.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 16 janvier 2024
OLIVIER Brigitte,
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1 ) A Maire. Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024 2
Publié le S LG
ID : 003-210300463-20240116-ARR02_2024-AR
Buxières-les-Mines
Document édité le 15/11/2023