Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 65 2022 reglementation heures mise en servi
Arrêté - Arrete n°53 reglementant leclairage public
Arrêté - Arrete 65 2022 reglementation heures mise en servi
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 02 2024
Arrêté - ARRETE 35 2024 FETE PATRONALE
Arrêté - ARRETE 36 2024 BROCANTE
Arrêté - ARRETE 35 2024 FETE PATRONALE
Arrêté - ARRETE 36 2024 BROCANTE
Arrêté - ARRETE 33 2024
Arrêté - ARRETE 46 2024
Arrêté - ARRETE 52 2024 ECLAIRAGE PUBLIC
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 52 2024 ECLAIRAGE PUBLIC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
IN° 52/2024 Folio 76 REPUBLIQUE FRANCAISÉ oyé en préfecture le 09/12/2024 Département Arrondissement Canton Allier Moulins Bourbon l’Archaml EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté portant règlementation des heures de mise en service/ coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune (annule et remplace l’arrêté du 29/11/2022) Le maire de la commune de BUXIERES-LES-MINES, VU l’article L2212-1 du CGCT qui charge le maire de la police municipale ; VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage : VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière, le code de l’environnement ; VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; VU les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basses tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ; VU les normes EN 13201 relatives à l’établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité aux usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier la règlementation des heures de mise en service / coupure de l’éclairage public ; . . ARRÈTE Article 1 : l'éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire communal, hameaux compris de 21 h00 0 6H 00, excepté aux lieux suivants : L’éclairage sera différencié autour de l’ensemble municipal René Michard « Place Adolphe Bonneau » Armoire A05 - (poste mairie) Extinction à 00 h 00 tous les jours sauf Foyers 128, 129, 130, 132, 133, 201. 202 et 203 les samedis extinction à 2 H 00 L'’éclairage sera maintenu toute la nuit : Armoire AO1 - (Poste bourg) Foyer 31 Eclairage toute la nuit Ces horaires sont susceptibles d’être décalés d’une heure en raison des changements d’heure officielle hiver / été. ‘ Article 2 : le maire de la commune est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et mis en ligne sur le site internet de la commune. Il est également chargé d’en adresser une copie pour information et suite à donner à : - Préfecture de l’Allier - Brigade de gendarmerie - Conseil départemental — direction des routes et des infrastructures, - _ SDE 03 auquel les installations d’éclairage ont été confiées par transfert de compétence. Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 9 décembre 2024 E À } < / Æ F LL ER Ju VOTRE AK kate . AE Maire. Le maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - précise que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication, - transmis en Préfecture de l’ Allier le 9 décembre 2024 - affiché, publié et mis en ligne le 10 décembre 2024.