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Arrêté - Arrete Temporaire Circulation 07 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Circulation 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
N°07/2023 Folio 8
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon |’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
27 janvier 2023
Acte rendu exécutoire
27 janvier 2023
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
27 janvier 2023
Notifié à l'Entreprise
27 janvier 2023
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
« La Font Roseau-Le Fragne-Les Tourreaux-
Le Ris des Chenêts- Fradonnière-Jagautière»
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales, articles L2212-2 et L2213-1, VU Le code de la voirie routière,
VU La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7
dudit code,
VU La demande présentée par Eiffage Energie Telecom « 21, Rue de la Roseraie » 63546 Romagnat, en date du 26 janvier 2023, pour Auvergne Très Haut Débit « 32, Rue du Clos Notre Dame » 63000 Clermont-Ferrand,
Considérant que pour permettre le déroulage de câbles sur infrastructures existantes aériennes et souterraines, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du 30 janvier et jusqu’au 2 mars 2023, durée des travaux, tout dépassement sera interdit aux lieux-dits « La Font Roseau-Le Fragne-Les Tourreaux-Le Ris des Chenêts- Fradonnière-Jagautière »,
Article 2 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 70 kilométres/heure.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, il est demandé de respecter la signalisation et les panneaux de chantier installés par l’Entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures d’exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la mise en place, la maintenance, l'enlèvement de la signalisation temporaire et le rétablissement de la continuité de la signalisation permanente à la fin des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon 1’ Archambault, - l’entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 9
me,
Sas Feng ere Q
Fait à Buxières-les-Mines,
le 26 janvier 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire,